Procès Verbal - PV CM 17 05 2022 v2

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Procès Verbal - PV CM 17 05 2022 v2 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 2022 v2)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Éducation, N° 05/22

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 MAI 2022

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 17 mai 2022 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 13/05/2022.

Etaient présents :

Etaient excusée :

M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, M. François ROCHE, Mme

Amélie MICHAUD, Mme Alexandra TECHER, M. Mickael SIMON, M.

Gilberto VELLER, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO

(Arrivée à 20h55), M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise

CHAPPUIS, Mme Marie-Jeanne MOINE, M. Philippe RICO

M. François ROCHE (Procuration à M. Denis LINGLIN), Mme Isabelle

PICHARD (Procuration à Mme Catherine MOINE), M. Philippe

LABBADI (Procuration à M. Gilberto VELLER), Mme Bruna CARCHIA

(Procuration à Mme Amélie MICHAUD), Mme Elise MOINE, M. Angelo

MIRANDA, M. Sébastien YVES.

Assistait à la séance : M. Anthony REI (Secrétaire Général)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Jeanne MOINE

************************************

ORDRE DU JOUR

1.) Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2022

2.) Délibérations :

2.1.) Vote du tableau des subventions aux associations

2.2.) Avenants travaux restaurant scolaire

2.3.) Mise à jour du tableau des emplois

2.4.) Appartement du Centre Sportif

2.5.) Service périscolaire

2.6.) Garantie d’emprunt logement social

3.) Points divers

--------------------------------------------

Début de séance à 20h47.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2022 :

M. Denis LINGLIN, rappelle au Conseil le contenu du PV du conseil N°04/22 du 12 avril 2022. Aucune remarque et aucune question des membres du conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal n°04/22 du 12 avril 2022.2. Délibérations :

2.1- Vote du tableau des subventions aux associations

Madame Françoise CHAPPUIS, Conseillère municipale et Vice-présidente de la Commission associations, informe le conseil des différentes demandes de subventions reçues.

Pour l’année 2022 les montants accordés sont sensiblement les mêmes que l’année précédente.

- Au titre des subventions 2022, la Commission associations propose pour les associations de Sergy les montants suivants : Sou des écoles (1 400 €), Echo du Crêt de la Neige (14 300 €), Amicale des pompiers (3 830 €), Comité St Nicolas (300 €), Club détente et loisirs (450 €), Sergym (300 €), Tennis club (740 €), Société de chasse (500 €), Amicale des donneurs de sang (100 €), Comité des fêtes (500 €), Crêt des arts (350 €), Ailes de Sergy (500 €), Pulling Gessien (500 €), JSP Sergy (500 €), Les bons vivants de Sergy (500 €) ;

- Au titre des subventions 2022, la Commission associations propose pour les associations du Pays de Gex les montants suivants : Ski club de St-Genis-Pouilly (140 €), Amicale Hôpital local du PDG (250 €), Accueil Gessien (400 €), Equipe d’entraide du PDG (200 €), Football sud Gessien (460 €), Ain est athlétisme PDG (100 €), Ecole de musique Chevry-Crozet-Echenevex (100 €), Ecole Jeanne d’Arc (960 €), Amis réserve naturelle du haut-jura (200 €), CIMADE PDG (250 €), Le verger du Tiocan (100 €), Collège Georges Charpak (100 €) ;

- Au titre des subventions 2022, la Commission associations propose pour les associations hors du Pays de Gex les montants suivants : CFA MFR Coublevie (100 €), CFA MFR Bonne (100 €), Les chats trappés (375 €).

Madame Françoise CHAPPUIS, explique au conseil que les montants proposés pour l’Echo du Crêt de la Neige et pour l’Amicale des pompiers sont plus importants cette année, ceci afin de les aider dans la tenue de leurs évènements exceptionnels (FestiFire et Festival des musiques).

Elle rappelle que les associations n’ayant pas déposé de dossier n’ont pas été prises en compte, c’est le cas par exemple de l’association Chrysalide.

Le formulaire de demande de subvention va être travaillé afin de le simplifier et de le rendre plus cohérent.

Arrivée de Mme Jennifer BASILIO 20h55

Monsieur le Maire, propose que les subventions accordées aux associations à vocation d’aide sociale soient allouées par le CCAS dorénavant comme c’est le cas dans d’autres Communes.

La Commission associations propose donc d’attribuer au titre des subventions 2022 le montant de 28 605 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré.

VALIDE à l’unanimité, la répartition des montants tels que présentés ;

AUTORISE à l’unanimité, le montant de 28 605 € au titre des subventions 2022 allouées par la Commune de Sergy.

2.2- Avenants travaux restaurant scolaire

Madame Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, informe le conseil de la nécessité de valider les derniers avenants liés au marché public des travaux du restaurant scolaire.

A ce titre, elle présente les avenants suivants :

- Entreprise MENUISERIE BEAL au titre de travaux modificatifs et de plus et moins-values du chantier : -5900.97 € HT, portant ainsi la valeur totale du Marché public à 84 726.29 € HT ; - Entreprise CAZAJOUS DECOR au titre de travaux modificatifs et de plus et moins-values du chantier : 101.27 € HT, portant ainsi la valeur totale du Marché public à 14 601.27 € HT ; - Entreprise EURL CM2E au titre de travaux modificatifs sur la reprise d’alimentation tarif jaune, des travaux sur le bâtiment C non prévus et sur la modification de la coupure d’urgence de la TGBT : 3 361.57 € HT, portant ainsi la valeur totale du Marché public à 90 440.06 € HT ;

- Entreprise SAS FAMY au titre de travaux modificatifs sur la pose de clôture, engazonnement et sur la plantation d’arbres : 5 820.00 € HT, portant ainsi la valeur totale du Marché public à 222 340.60 € HT ; - Entreprise GALLIA au titre de travaux modificatifs et de plus et moins-values du chantier : 1 637.47 € HT, portant ainsi la valeur du Marché public à 270 268.12 € HT ;- Entreprise GOMES Etanchéité au titre de travaux modificatifs et de plus et moins-values du chantier : -1 039.60 € HT, portant ainsi la valeur du Marché public à 65 924.50 € HT ; - Entreprise LP CHARPENTE au titre de travaux modificatifs sur l’habillage zinc des structures brise-soleil, la découpe de toit, la terrasse bois et la reprise de la toiture de l’école : 6 925.09 € HT, portant ainsi la valeur du Marché public à 385 644.10 € HT ;

- Entreprise MENUISERIE MONTBARBON au titre de travaux modificatifs et de plus et moins-values du chantier : -7 947.76 € HT, portant ainsi la valeur du Marché public à 108 734.52 € HT.

Madame MICHAUD remercie le service technique avec l’aide de M. Yves et M. Rei pour leur travail de pose du grillage autour de l’école qui a permis d’avancer significativement dans les délais et permis une baisse significative du devis. Les membres du Conseil s’associent à ces remerciements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE, à l’unanimité Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise MENUISERIE BEAL d’une valeur de -5 900.97 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise CAZAJOUS DECOR d’une valeur de 101.27 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise EURL CM2E d’une valeur de 3 361.57 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise SAS FAMY d’une valeur de 5 820.00 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise GALLIA d’une valeur de 1 637.47 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise GOMES Etanchéité d’une valeur de -1 039.60 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise LP CHARPENTE d’une valeur de 6 925.09 € HT ;

AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant de l’entreprise MENUISERIE MONTBARBON d’une valeur de -7 947.76 € HT.

2.3- Mise à jour du tableau des emplois

Madame Catherine MOINE, 1ère Adjointe, informe le Conseil de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois pour donner suite aux départs et aux recrutements en cours.

Le tableau des emplois permanents est présenté tel que suis :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Cadre d’emplois autorisés par l’organe délibérant Titulaire Non-titulaire Possibilité de pourvoir en contractuel Art. 3-3

Service Administratif :

Direction :

Secrétaire Général Attaché territorial 0 1 OUI

Accueil, Etat civil, Elections, Urbanisme :

Gestionnaire paie et urbanisme Adjoint Administratif territorial 1 0 OUI

Agent responsable état civil et élections Adjoint Administratif territorial 1 0 OUI

Comptabilité :Agent responsable comptabilité Adjoint Administratif territorial 1 0 OUI

Centre Sportif :

Gestionnaire du Centre Sportif Rédacteur territorial 0 1 OUI

Service Technique :

Responsable du service technique Agent de maitrise territorial 1 0 OUI

Agent polyvalent du service technique Adjoint Technique territorial 1 0 OUI

Agent polyvalent du service technique Adjoint Technique territorial 0 1 OUI

Agent polyvalent du service technique Adjoint Technique territorial 0 0 OUI

Agent polyvalent du service technique Adjoint Technique territorial 0 0 OUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité, le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune ; AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires.

2.4- Appartement du Centre Sportif Madame Catherine MOINE, 1ère Adjointe, informe le conseil de la validation et de la signature de l’avenant de l’AOT avec l’entreprise Aux Bonheurs Landais.

Elle propose aux membres du Conseil de travailler sur une proposition de Bail ou de lien avec l’AOT permettant de louer pour une valeur de 1 500 € charges comprises mensuelle, l’appartement du Centre Sportif de Sergy à l’entreprise Aux Bonheurs Landais. Ce document devra permettre de lier en temporalité la location de l’appartement à l’AOT et de le lier également en termes de fonction, c’est-à-dire, soit comme un local accessoire ou un local de gardiennage. Un travail juridique doit-être mené en ce sens.

Madame Catherine MOINE, propose donc au Conseil de voter un accord de principe sur la location de l’appartement du Centre Sportif à l’entreprise Aux Bonheurs Landais sur ces bases-là.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité, le principe de louer l’appartement du Centre Sportif à l’entreprise Aux Bonheurs Landais ; VALIDE à l’unanimité, le principe de louer l’appartement pour une valeur de 1 500 € charges comprises mensuels ; VALIDE à l’unanimité, le principe de chercher à lier la location de l’appartement à l’AOT.

2.5- Service périscolaire

Madame Amélie MICHAUD, Adjointe à la vie scolaire, présente au Conseil les évolutions intervenues au sein de la cantine et du périscolaire au cours des derniers mois.

Elle fait état de la nécessité d’apporter un cadre au service dans le but d’améliorer les conditions d’accueil des enfants mais également d’améliorer les conditions de travail de nos agents. Elle propose donc d’agir de trois façons : faire évoluer le règlement du périscolaire, augmenter la tarification du service et faire les démarches en vue d’obtenir l’agréement CAF.

Madame MICHAUD, informe que l’ensemble de ces éléments ont été validés en Commission scolaire.

Proposition de modification du règlement : Madame MICHAUD présente les diverses modifications aux membres du Conseil. La question du nombre de place est vivement débattue, il est décidé de remplacer « Art. 3 : Inscriptions [...]. Afin d’assurer une bonne gestion et un accueil de qualité, (personnel, repas, activités, confort de l’enfant, etc.) le nombre de places ouvertes est limités. - 62 places en périscolaire (20 maternelles, et 48 primaires) ; - 48 places le mercredi (16 maternelles et 32 primaires) ; - 150 places à la cantine. [...] ». La notion de places limitées en nombre est rejetée et remplacer par « Art. 3 : Inscriptions [...]. Afin d’assurer une bonne gestion et un accueil de qualité, (personnel, repas, activités, confort de l’enfant, etc.) le nombre de places ouvertes est limités. ».

Proposition d’augmentation de la tarification du service : après étude des tarifs pratiqués dans les communes voisine, il a été constaté que nos prix sont bien en dessous. Il est nécessaire d’augmenter raisonnablement nos tarifs dans le but premier de limiter le coût du service et de permettre aux agents de développer le service, les augmentations proposées sont les suivantes :

Pour le service périscolaire :

- Tranche A 2.30 € ;

- Tranche B 2.90 € ;

- Tranche C 3.60 € ;

- Tranche D 4.20 €.

Pour le mercredi :

- Tranche A 17 € ;

- Tranche B 22 € ;

- Tranche C 26.50 € ;

- Tranche D 30 €.

Proposition de demander l’agrément CAF : Madame MICHAUD informe des conditions posées par l’agrément CAF et de la subvention allouées par heure et par enfant accueilli. Elle explique que l’agrément limitera de fait le nombre d’enfants accueillis mais sera cohérent par rapport à la volonté de développement de l’accueil des enfants et des conditions de travail des agents. De plus, il permettra également par la subvention obtenue de limiter, lui aussi, le coût du service pour la commune et permettra les investissements.

Madame Françoise CHAPPUIS et Monsieur Philippe RICO, Conseillers municipaux, s’interrogent sur la pertinence de cet agrément qui semble contraindre plus qu’aider au développement du service.Monsieur Denis LINGLIN demande d’assurer un suivi et une analyse budgétaire régulière sur ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité, le nouveau règlement modifié en son article 3 ;

VALIDE à l’unanimité, l’augmentation tarifaire du service périscolaire ;

VALIDE à 15 voix pour et 2 voix contre (Mme Françoise CHAPPUIS et M. Philippe RICO) l’enclenchement de la procédure d’obtention de l’agrément CAF à condition que les variables sur lesquelles se basent l’agrément soient mises à jour dès évolution du service (nouveaux agents, acquisition d’espace, etc.).

2.6- Garantie d’emprunt logement social

Madame Catherine MOINE, informe en l’absence de Mme Isabelle PICHARD, adjointe aux affaires sociales, des demandes reçues pour la garantie d’emprunt de la part de bailleur sociaux.

La commune à reçu à ce jour une demande d’Alliade Habitat pour le lotissement « la voie romaine » et d’Ain Habitat pour le lotissement situé sur la parcelle Lanza.

Nous ne disposons pas actuellement des montants et des pourcentages de garantie demandées, de même, nous ne savons pas pour quels types de logements les réserves seraient valables.

Monsieur Philippe RICO, alerte le conseil sur la nécessité que ces données figurent sur les délibérations.

Madame Catherine MOINE demande donc au Conseil de valider les demandes sur le principe dans l’attente de la réception des informations afin de ne pas bloquer le processus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE à l’unanimité, le principe de garantie d’emprunt pour des logements sociaux d’Alliade Habitat pour le lotissement « la voie romaine » et d’Ain Habitat pour le lotissement situé sur la parcelle Lanza.

3. Points divers

Madame Catherine MOINE présente, en l’absence de M. Philippe LABBADI, au Conseil un point d’étape finance, il apparait en fonctionnement que les dépenses s’élèvent à 841 334.99 € et les recettes à 605 006.80 €. En investissement les dépenses s’élèvent à 283 667.33 € et les recettes à 40 093.98 € ;

Madame Catherine MOINE informe que le travail de refonte de la charte graphique, du logo et la création d’un nouveau site internet est en cours.

Madame Amélie MICHAUD informe les membres du conseil de l’installation des jeux dans la cour de l’école et de l’engazonnement à l’automne et de l’obtention de créneaux piscine à Divonne les Bains ;

Madame Amélie MICHAUD informe le conseil que Mme Bruna CARCHIA, Conseillère municipale, va relancer prochainement le groupe de travail sur le projet culturel ;

Monsieur Jean-Claude CLEMENT, Conseiller municipal, informe le conseil du bon déroulement du dernier stage multisports au centre sportif et qu’un travail sérieux est effectué par les membres de la commission sur les finances du centre ;

Madame Françoise CHAPPUIS, informe de la nécessité de réparer la pergola de la salle Calame et de retravailler le règlement. Elle propose de créer un groupe de travail avec M. Mickael SIMON pour faire un état des lieux et lancer les différents petits travaux d’entretiens nécessaires à la salle ;

Madame Catherine MOINE, informe le conseil de la proposition de M. Emmanuel DUBOIS de donner un pressoir à la commune afin d’y créer un aménagement paysager, un espace pour le stocker en attendant est à l’étude ;

Madame Catherine MOINE, remercie les membres du conseil et le service périscolaire ayant participés à la réussite de la journée village propre ; Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de réunir la commission Centre Sportif Travaux afin de poursuivre le débat sur le projet butte. Il est nécessaire également que la Commission ZAC se réunisse afin de faire le point sur les derniers éléments portant sur l’acquisition d’un local commercial.

Monsieur Fausto SCHIRRU, conseiller municipal, annonce que deux essaims d’abeilles ont été installés dans les ruches communales et propose une visite aux membres du Conseil intéressés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h19.

Prochaine réunion du conseil municipal : 14 juin 2022