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Procès Verbal - 05 PV seance CM 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV seance CM 09 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 MARS 2026
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 3 mars 2026, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni le
9 mars à 20h00 à la Maison Jay.
Présents : Mmes et MM R. DARTEYRE, À. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, A.
CHARLAT, R. LAMBERT, À. SOLVIGNON, D. CROZATIER, JM. DAVID, F. VERGER, H. SANTIANO,
A. SZARAZ, JP VAL.
Procurations: €. BOSCO pouvoir à R. LAMBERT; JM CLEMENT pouvoir à A. LEVET, P.
DESOLME pouvoir à JP VAL.
Absent({e}s : |. JEANPETIT, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO, N. BOSCO.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l’unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n’étant formulée sur le compte rendu de la séance du 2 février 2026,
il est adopté à l'unanimité.
2026-007 : BUDGET — COMPTE DE GESTION 2025
Après s'être fait présenter :
- le budget primitif pour 2025 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- ies bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable de Clermont Métropole et
Amendes,
- l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que Monsieur le Comptable de Clermont Métropole et Amendes a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice
2024, a repris celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés ainsi qu’a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
ilest demandé au Conseil Municipal,
e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2025 au 31 décembre
2025, y compris la journée complémentaire ;
s statuant sur l'exécution du budget de 2025 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires :
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026 e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par Monsieur le
comptable, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération
Le Conseil Municipal déciare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2025, par
Monsieur le comptable, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Adoptée à l'unanimité
2026-008 : BUDGET — COMPTE ADMINISTRATIF 2025
S'agissant de la présentation du compte administratif pour l'exercice 2025, le Conseil
Municipal désigne M. Christophe MALFREYT, adjoint, comme président de séance.
Après avoir présenté le budget primitif 2025 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, M. le président présente le compte administratif 2025, lequel peut se résumer
comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat reporté 492 176,73 € 149 039,83 € 492 176,73 € 149 039,83 €
Opérations de
r . 1448 182,59 € | 161425721€| 2 580 339,10 € | 3 101 748,05 € | 4 028 521,69 € | 4 716 005,26 € exercice
TOTAL 1 940 359,32 € | 1614 257,21 € | 2 580 339,10 € | 3 250 787,88 € | 4 520 698,42 € | 4 865 045,09 €
Résultat de à 326 102,11 € 670 448,78 € 344 346,67 €
clôture
Restes à Réaliser 43 112,54 € 357 616,00 € 43 112,54 € 357 616,00 €
Résultat définitif 11 598,65 € 670 448,78 € 658 850,13 €
A la remarque de M. LAMBERT concernant les documents budgétaires reçus par les élus,
et notamment la somme de 83 359 € qui n’est pas inscrite à l’article 74832 du budget 2023,
il lui est répondu qu’effectivement une erreur a été commise en reprenant les sommes du
CA 2023 dans le tableau de situation budgétaire 2025 par article.
Délibération
Après en avoir délibéré, M. le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal arrête le compte
administratif tel que présenté.
Adoptée à la majorité par 12 voix pour et 4 voix contre (R. LAMBERT, C. BOSCO, JP VAL, P.
DESOLME)
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026 2026-6009 : BUDGET — AFFECTATION DU RESULTAT 2025
il est rappelé au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au titre de
l'exercice clos est affecté une fois le compte administratif arrêté.
Ce résultat de fonctionnement doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit
de la section d'investissement, corrigé des éventuels restes à réaliser.
l'est rappelé au Conseil Municipal que le compte administratif de la commune pour 2025
présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
À — Recettes 2025 3 101 748.05 €
B — Dépenses 2025 2 580 339.10 €
C - Résultat de l'exercice (A-B) 521 408.95 €
D - Résultat 2024 reporté 149 039.83 €
1 - Résultat de fonctionnement (C+D) : 670 448.78 €
Section d'investissement :
E — Recettes 2025 1614257.21€
F — Dépenses 2025 1 448 182.59 €
G - Résultat de l'exercice (E-F) 166 074.62 €
H -Résultat 2024 reporté - 492 176.73 €
|— Résultat à reporter (G+H) -326 102.11 €
J - Solde des RàR 314 503.46 €
2 - Résultat d'investissement (1+#) : - 11 598.65 €
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi :
- Affectation en réserve (1068) en investissement = 520 000,00 €
- Report à nouveau en fonctionnement {002) = 150 448,78 €
M. LAMBERT demande pourquoi le budget de réhabilitation la maison Jay a été dépassé et
souhaite une explication sur l’évolution du coût des travaux qui sont passés de 1 141 790 €
HT en 2019 à 1 694 000 £ HT / 2 032 730 € TIC.
M. MALFREYT répond que le chiffre de 1 141 790 € était un chiffre prévisionnel dans le plan
de financement en 2019. Malheureusement la période des travaux a connu la pandémie
de Covid, la guerre en Ukraine, l'inflation des prix, la faillite de 2 entreprises. Tous ces aléas
ont eu pour conséquences beaucoup de retard déclenchant des actualisations et révisions
des montants du marché de travaux.
M. LAMBERT déplore le manque d’information aux élus des changements de prix et fait
remarquer que le conseil municipal ne les a pas votés.
M. MALFREYT contredit le manque d’information et affirme que le sujet a été traité
plusieurs fois en réunion. Concernant le vote des actuüalisations de prix, il rappelle que le
conseil municipal a donné délégation au Maire pour la passation et l'exécution des marchés
et de ses avenants. Les décisions prises par le Maire ont été présentées régulièrement lors
des conseils municipaux.
M Lambert demande si toutes les subventions seront versées et regrette qu’un point n'ait
pas été fait à mi-mandat.
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026 M. MALFREYT précise que 259 000 € reste à recevoir du département et de la Région sous
2 mois.
Délibération
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme proposé.
Adoptée à la majorité par 13 voix pour et 4 abstentions (R. LAMBERT, C. BOSCO, JP VAL, P.
DESOLME)
POINT 04 : BUDGET — FIXATION DES TAUX IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le point C4 est ajourné de l'ordre du
jour de ce conseil.
La commune n’a pas encore été destinatrice de l’état 1254 transmis par la DGFIP (direction
des finances publiques} sur lequel sont indiquées les bases d'imposition 2026.
Ce fichier, complété des taux d'imposition votés, doit obligatoirement être retourné en PJ
de la délibération. Aussi, en l’état, la commune ne peut prendre une délibération.
Monsieur le maire précise que ce sujet sera présenté lors du prochain conseil municipal.
2026-010 : BUDGET — BUDGET PRIMITIF 2026
Il est présenté au Conseil Municipal le projet de budget pour l'exercice 2026 dont les
dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement
s’équilibrent de la façon suivante :
Fonctionnement : Dépenses : 3 180 000 € : Recettes : 3 180 O00 €
investissement : Dépenses : 3 144 000 € ; Recettes : 3 144 000 €
Le budget primitif 2026 a été élaboré sur la base des recettes fiscales perçues en 2025, soit taux
constants et bases identiques.
Pour une bonne information et afin de faciliter la compréhension des tiers, conformément
à l’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est annexée à la
présente délibération une note de présentation brève et synthétique
Monsieur MALFREYT revient sur le taux d'endettement de 0,8 en 2025 qui est satisfaisant
ainsi que la capacité de désendettement dont le ratio est de 3,8 très satisfaisant.
Monsieur LAMBERT fait remarquer qu’il y à 670 000 € de résultat de fonctionnement et
qu'une partie de cette somme aurait pu être utilisée pour l'entretien des bâtiments qui
sont en très mauvais état comme le Château.
M. MALFREYT reconnait que les bâtiments communaux auraient besoins de réparations
mais que tous les travaux ne peuvent pas être fait en même temps et qu’il faut intégrer un
ordre de priorité de ceux-ci.
il rappelle qu'avec le transfert à la Métropole de la voirie, 230 000 € en fonctionnement et
163 000 € en investissement sont reversés à Clermont Auvergne Métropole.
De plus, le résultat de fonctionnement permet de financer une partie de la rénovation
énergétique de la maternelle et de diminuer le montant de l'emprunt de 500 000 €.
M. CROZATIER ajoute que les rénovations au Château sont très compliquées et coûtent très
chers.
M. SOLVIGNON rappelle que rien que les travaux de mise en sécurité et pas de restauration
ont couté 170 000 €.
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026 Délibération
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2026
Adoptée à la majorité par 13 voix pour et 4 voix contre {R. LAMBERT, C. BOSCO, JP VAL, P.
DESOLME)
2026-011 : FINANCES — ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR
L'OPERATION « RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE MATERNELLE ET
RESTAURANT SCOLAIRE »
il est exposé au conseil municipal que la maitrise d'œuvre de l’opération de rénovation
énergétique de l’école maternelle et du restaurant scolaire a rendu son avant-projet
définitif avec un montant de travaux révisé compte tenu du résultat des études réalisées
suite aux infiltrations en septembre dernier.
Aussi, il est présenté au conseil municipal une actualisation du plan de financement comme suit :
INVESTISSEMENT HT FINANCEMENT
Travaux 1 706 000 € | | Etat DETR - DSIL 450 000 €
MOE 145 138€! | Etat Fonds vert 592 000 €
Etudes 31 200€! | Département FC 180 000€ | _ D
imprévus 85 300 €| | Département Bonus Energie 135 000 € 177
Métropole FSM 60 000 €
FNCCR SCOLAEE+ 38 326 €
Auto financement 512 312€) 26%
1 967 638 € 1 967 638 € | 100%
Dans le tableau de financement présenté ci-dessus, la commune à retenu l'hypothèse de
l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Vert.
ll est toutefois précisé au conseil municipal que, dans l'éventualité d’une décision
défavorable concernant cette subvention, la commune pourra solliciter un financement
alternatif au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
À cet effet, un second tableau de financement est soumis au conseil municipal, dans lequel
la subvention du Fonds Vert est remplacée par une subvention FEDER.
INVESTISSEMENT HT FINANCEMENT
Travaux 1 706 000 €! | Etat DETR - DSIL 450 000 €
MOE 145 138 €} | Europe FEDER 87 126€
Etudes 31 200 €| | Département FIC 180 000 € 48%
imprévus 85 300 €} | Département Bonus Energie 135 000 €
Métropole FSM 60 000 €
FNCCR SCOLAEE+ 38 326 €
Auto financement 1016 586 €} 52%
1 967 638 € 1 967 638 €| 100%
Conseil municipal de Châteaugay du S mars 2026 il est précisé au conseil municipal que l’actualisation a été prise en compte au Budget
primitif 2026.
il est proposé au conseil municipal d'approuver ies deux pians de financement,
correspondant respectivement à une demande de subvention au titre du Fonds Vert et à
une demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER) et d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires.
Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les deux plans de financement,
correspondant respectivement à une demande de subvention au titre du Fonds Vert et à
une demande de subvention au titre du Fonds Européen de Développement Régional
(FEDER)
Adoptée à la majorité par 13 voix pour et 4 abstentions (R. LAMBERT, C. BOSCO, JP VAL, P.
DESOLME)
2026-012 : FINANCES — INSTAURATION D’UNE INDEMNITE DE MISE SOUS PLI
DE LA PROPAGANDE ELECTORALE
La Préfecture du Puy-de-Dôme a confié aux communes de plus de 2 500 habitants la mise
sous pli de la propagande électorale concernant l'élection des Conseillers Municipaux et
Communautaires qui se déroulera les dimanches 15 mars 2026 pour le 1er tour et 22 mars
2026, en cas de scrutin de baliottage.
La dotation allouée à la Commune pour cette opération est arrêtée par la préfecture par
tour de scrutin à l'issue du second tour en fonction des tarifs définis ci-dessous et, du
nombre de listes candidates ayant remis leur propagande.
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,30 €
Colisage Tarif par bulletin colisé
Tranche de -100 000 bulletins OOII €
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale seront réalisés en interne, par les
agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient
de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités
allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires où des temps
d’astreinte ou de permanence.
Aussi une indemnité de mise sous pli sera attribuée. Son montant total, pour l'ensemble
des agents, sera au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par
la préfecture.
Le montant global de l'indemnité sera réparti de façon égale entre les agents communaux
ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations
de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.
Il est proposé au conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les
élections municipales, conformément aux prescriptions de la Préfecture et d’autoriser M.
le Maire à signer la convention.
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026 Délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, instaure l'indemnité de mise sous pli pour les
élections muñicipales et autorise M. le Maire à signer la convention.
Adoptée à l'unanimité
À 21h00, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2026-6007 : BUDGET - Compte de gestion 2025
2026-008 : BUDGET -— Compte administratif 2025
2026-0098 : BUDGET — Affectation du résultat 2025
2026-010 : BUDGET - Budget prévisionnel pour 2026
2026-011: FINANCES — Actualisation du plan de financement pour l'opération « Rénovation
énergétique de l’école maternelle et du restaurant scolaire »
2626-012 : FINANCES — Instauration d’une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
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HAANAANANANOHORRN ET
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RRODRANNNNNNNRONNEN
HONAQAANAAAANAAAUNANT
RORNAUANANROANOHANT
RONARANANANON ANNEE
HRADAANANAHEQNUHNUT
SIGNATURES
PRESIDENT MALLET Olivier . a
£ SECRETAIRE LASSERRE Stéphanie RE —
Conseil municipal de Châteaugay du 9 mars 2026