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Procès Verbal - 05 PV seance CM 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV seance CM 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 21 mars 2025, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni
le 7 avril à 20h00 à la Mairie.
Présents : Mmes et MM R. DARTEYRE, A. LEVET, C. PRIVAT, C. DE FARIA, C. MALFREYT, JM.
CLEMENT, À. CHARLAT, C. BOSCO, R. LAMBERT, A. SOLVIGNON, D. CROZATIER, JM. DAVID,
H. SANTIANO, A. SZARAZ.
Procurations : N. BOSCO pouvoir à C. BOSCO ; F. VERGER pouvoir à D. CROZATIER.
Absent{e}s : I. JEANPETIT, P. DESOLME, S. DESBONNETS, E. PEREIRA, C. LOURENCO.
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Christine DE FARIA est nommée à l'unanimité secrétaire
de séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 7 février 2025,
il est adopté à l'unanimité.
2025-008 : BUDGET — COMPTE DE GESTION 2024
Après s'être fait présenter :
- le budget primitif pour 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer,
- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats,
- le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable de Clermont Métropole et
Amendes,
- l'état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer;
Après s'être assuré que Monsieur le Comptable de Clermont Métropole et Amendes a
repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2023, a repris celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés ainsi qu'a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
il est demandé au Conseil Municipal,
e statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre
2024, y compris la journée complémentaire ;
e statuant sur l'exécution du budget de 2024 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
e statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
SR RE
Conseil municipal de Châteaugay du 7 avril 2025 de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par Monsieur le
comptable, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par
Monsieur le comptable, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
Adoptée à l'unanimité
2025-009 : BUDGET -— COMPTE ADMINISTRATIF 2024
S'agissant de la présentation du compte administratif pour l'exercice 2024, le Conseil
Municipal désigne M. Christophe MALFREYT, adjoint, comme président de séance.
Après avoir présenté le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, M. le président présente le compte administratif 2024, lequel peut se résumer
comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/ Dépenses/ Recettes/
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultat reporté 84 499,70 € 157 149,79 € 94 499,70 € 157 149,79 €
Opérations de
: . 1 238 100,89 € 840 423,86 € | 2 637 551,91 € | 3 229 441,95 € | 3 875 652,80 € | 4 069 865,81 € exercice
TOTAL 1 332 600,59 € 840 423,86 € | 2 637 551,91 € | 3 386 591,74 € | 3 970 152,50 € | 4 227 015,60 €
Résultat de
À 492 176,73 € 749 039,83 € 492 176,73 € 749 039,83 € clôture
Restes à Réaliser 262 333,31 € 865 681,50 € 262 333,31 € 865 681,50 €
Résultat définitif 111 171,46 € 749 039,83 € 860 211,29 €
Délibération
Après en avoir délibéré, M. le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal arrête le compte
administratif tel que présenté.
Adoptée à l'unanimité
2054-6010 : BUDGET — AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Il est rappelé au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales
dispose que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement constaté au titre de
l'exercice clos est affecté une fois le compte administratif arrêté.
Ce résultat de fonctionnement doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit
de la section d'investissement, corrigé des éventuels restes à réaliser.
Il est rappelé au Conseil Municipal que le compte administratif de la commune pour 2024
présente les résultats suivants
Conseil municipal de Châteaugay du 7 avril 2025 Section de fonctionnement :
À - Recettes 3 229 441.95 €
B - Dépenses 2 637 551.91 €
C - Résultat de l'exercice (A-B) 591 890.04 €
D - Résultat 2023 reporté 157 149.79 €
1 - Résultat de fonctionnement (C+D) : 749 039.83 €
Section d'investissement :
E - Recettes 840 423.86 €
F - Dépenses 1 238 100.89 €
G - Résultat de l'exercice (E-F) - 397 677.03 €
H -Résultat 2023 reporté - 94 499.70 €
| — Résultat à reporter (G+H) - 492 176.73 €
}- Solide des RàR 603 348.19 €
2 - Résultat d'investissement (1+J) : 11117146€
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi :
- Affectation en réserve (1068) en investissement = 600 000.00 €
- Report à nouveau en fonctionnement (002) = 149 039.83 €
Délibération
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme proposé.
Adoptée à l'unanimité
2025-011 : BUDGET — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2025
Il est indiqué au Conseil municipal que le projet de budget pour l'exercice 2025, qui va lui
être présenté, a été élaboré à partir d’un produit de fiscalité comme suit :
e Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 39 %
Taux constant par rapport au taux 2024
e Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 94,99 %
Taux constant par rapport au taux 2024
e Taxe d’'Habitation sur Résidences secondaires (THRS) 14,08 %
Taux constant par rapport au taux 2024
Les taux sont soumis au Conseil municipal.
Délibération
Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition 2024 tels que proposés.
Adoptée à l’unanimité
2025-012 : BUDGET — BUDGET PRIMITIF 2025
Il est présenté au Conseil Municipal le projet de budget pour l'exercice 2025 qui peut se
résumer ainsi :
section de fonctionnement équilibrée à la somme de 3 186 000 €;
- section d'investissement équilibrée à la somme de 2 105 000 €.
Conseil municipal de Châteaugay du 7 avril 2025 Délibération
À 21h45, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2025-008 : BUDGET — Compte de gestion 2024
2025-009 : BUDGET - Compte administratif 2024
2025-0109 : BUDGET — Affectation du résultat 2024
2025-011 : BUDGET— Fixation des taux d'imposition pour 2025
2025-012 : BUDGET - Budget prévisionnel pour 2025
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SIGNATURES
PRESIDENT DARTEYRE René
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SECRETAIRE DE FARIA Christine -
Conseil municipal de Châteaugay du 7 avril 2025