Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 09 PV seance CM du 29.09.2025
Procès Verbal - 11 PV seance du 04 07 2022
Procès Verbal - 09 PV seance du 22 05 2023
Procès Verbal - 03 PV seance CM 07 02 2025
Procès Verbal - 07.PV CM 04.04.2022
Procès Verbal - 01 PV seance CM 02 12 2024
Procès Verbal - 03 PV seance CM 02 02 2026
Procès Verbal - PV séance du 08.07.2019
Procès Verbal - PV séance du 03.06.2019
Procès Verbal - 02.PV CM 13.12.2021
Procès Verbal - PV seance du CM du 04.03.2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Châteaugay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM du 04.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 MARS 2024
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
Convoqué le 27 février 2024, le conseil municipal de la commune de Châteaugay s’est réuni
le 12 février à 20h00 à la Mairie.
Présents : Mmes et MM DARTEYRE R., PRIVAT C., DE FARIA C., MALFREYT C., CLEMENT JM,
CHARLAT A., BOSCO C., LAMBERT R., SOLVIGNON A., CROZATIER D., DAVID JM. JEANPETIT
l., DESOLME P., SANTIANO H., SZARAZ À, VAL JP.
Procurations : LEVET A. pouvoir à DARTEŸYRE R., VERGER F. pouvoir à CROZATIER D.,
DESBONNETS S. pouvoir à DE FARIA C., BOSCO N. pouvoir à BOSCO C.
Absent{e}s : PEREIRA E., LOURENCO C.
Secrétaire : Aurore SZARAZ
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les conseillers de leur présence. Le quorum
étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Sur proposition de M. DARTEYRE, Aurore SZARAZ est nommée à l’unanimité secrétaire de
séance.
Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu de la séance du 18 décembre
2023, il est adopté à l'unanimité.
2024-001 : BUDGET — AUTORISATION AU MAIRE D’'ENGAGER DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Il est exposé à l'assemblée que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a
pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril de l’année d’exercice, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, lesquels
seront inscrits au budget iors de son adoption. Le montant des dépenses d'investissement
inscrites au budget primitif 2023 est de 2 243 160 €.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser, avant le vote du budget, les dépenses
d'investissement suivantes pour un montant de 53 000 € :
Programme 02 : opérations non affectées
e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024 Article 2031 — Frais d’études 3 000€
Etudes qualité de fair école maternelle
e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2128 -— Agencement et aménagement de terrains 2000 €
Achat Gabions
Article 21351 — Installation et agencement des bâtiments publics 10 000 €
Filet anti pigeon château
Travaux électricité bâtiments communaux
Article 21534 — Réseaux d’électrification 2 000 €
Installation PDE pour vidéoprotection
Article 2158 — Autre installation, matériel et outillages techniques 10 000 €
installation pour bâtiments et outillage pour atelier
Article 218 -Autres immo corporelles 10 000 €
Achat mobilier et matériel informatique
Programme 77 : opérations Maison Jay
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 2313 — Construction 16 000 €
Révision tarifaire marché travaux Maison Jay
Délibération
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement
listées ci-dessus avant le vote du budget prévisionnel 2024
Unanimité
2024-002 : ADMINISTRATION GENERALE — ETUDES PRE-OPERATIONNELLES
DANS LE CADRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Châteaugay a participé au projet
Scolaée porté par le conseil départemental du Puy-de-Dôme et l’Aduhme. Ce projet, dont
l'enjeu était l'accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leurs
écoles, avait pour objectif :
- la réalisation d’études pré-opérationnelles aux travaux de rénovation du bâtiment
scolaire (choix techniques permettant d'améliorer le confort thermique et de baisser
les consommations et les dépenses d'énergie),
- le financement à hauteur de 80% du montant des dépenses des études.
L'école élémentaire ayant été retenue, les études pré-opérationnelles se sont déroulées
durant le 2" semestre 2023. Le scénario proposé, pour atteindre 40 % d'économie
d'énergie, implique la réalisation de travaux pour 1 million d'euros, subventionnable a
hauteur de 50%, portant la part d’autofinancement de la commune à 500 000 €.
Au vu du montant de l'investissement, la question se pose, avant de lancer de tels travaux
sur l’école élémentaire, d'effectuer le même type d’études sur l’école maternelle afin
d’avoir une vision globale de nos bâtiments scolaires et de pouvoir mettre en place une
programmation d'investissement selon les besoins prioritaires.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de valider le projet de réalisation d’études pré-
opérationnelles sur l’école maternelle, d'autoriser Monsieur le maire à effectuer toutes les
démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces études ainsi que de
solliciter les aides financières disponibles.
2
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024 Délibération
Le conseil municipal valide le projet de réalisation d’études pré-opérationnelles sur Fécole
maternelle, autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous
documents nécessaires à la réalisation de ces études ainsi qu’à solliciter les aides financières
disponibles.
Unanimité
2024-003 : ADMINISTRATION GENERALE — ADHESION AU PROGRAMME
EDURENOV DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE
DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES
Face à la trajectoire globale d'économie d'énergie prise par l'Etat ainsi que la Stratégie
nationale bas carbone de 40 % d'économie d'énergie en 2030 puis 60% en 2050, la banque
des territoires a lancé le 9 mai 2023 le programme EduRénov pour contribuer à relever le
défi que constitue la rénovation énergétique et l’adaptation climatique des bâtiments
scolaires.
Ce programme a pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales à réaliser à
minima 40 % d'économie d'énergie en déployant à leur côté 10 000 projets de rénovation
énergétique de bâti scolaire d'ici 5 ans.
Ainsi, la caisse des Dépôts et consignations, via sa direction Banque des territoires, offre
aux communes adhérentes l'accès à un dispositif d'animation et de valorisation
comprenant un ensemble d'outils et de services tels que :
- l'accès simplifié à des ressources spécifiques à la rénovation énergétique
- une ressourcerie de projets pour faciliter le partage d'expérience entre pairs,
-_ des outils numériques : cartographier les consommations énergétiques..,
- des outils et services : aide à la rédaction de demande de subventions...
- un accompagnement dédié de conseils en ingénierie de projet ou en financement
de projet
De plus, dans le cadre de l’adhésion au programme EduRénov, une partie du coût des
études pré-opérationnelles pourrait être subventionnée par là Caisse des dépôts et
consignations.
llest proposé au conseil municipal d'approuver l’adhésion de la commune au programme
EduRénov portée par la Banque des Territoires et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer
toutes les démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette
adhésion ainsi que de solliciter les subventions disponibles.
Délibération
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la commune au programme EduRénov portée
par la Banque des Territoires et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches
et signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion ainsi qu'à solliciter
les subventions disponibles.
Unanimité
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024
2024-004 : ENVIRONNEMENT — PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
La société ENOE SOLAIRE souhaite développer un projet de centrale solaire photovoltaïque
au soi, sur des parcelles privées du secteur de l’ancienne ISDI, aux lieux-dits Chavaroche, la
Rodde et La Chaux à Châteaugay. Une première étude du site démontre l’absence d’enjeux
majeurs. La définition précise et définitive du projet nécessite cependant la réalisation
d’études techniques et environnementales plus approfondies.
Il est précisé au conseil municipal que ce projet est localisé sur des terrains anthropisés
devenus inculte à la suite de l’exploitation de la carrière et de l'installation de stockage de
déchets inertes, Le classement actuel de ces terrains en zone N et À, autorise la réalisation
d’un tel projet.
La société ENOE SOLAIRE, accompagnée des propriétaires des terrains, sollicite par
conséquent l’avis du conseil municipal quant à la réalisation de son projet.
M. SOLVIGNON souligne qu'il y a un autre projet de centrale photovoltaïque sur la
commune de Malauzat.
M. DARTEYRE précise qu'avec la présence de plusieurs projets de centrale photovoltaïque
sur le secteur de l’ancienne ISDI, le danger était que tout le site soit recouvert de panneaux.
Mais suite à une réunion avec la commune de Malauzat et les Carriers, il a bien été confirmé
que le projet du plan d’eau avec espace vert et parcours de santé était maintenu. Ce projet
est d’ailleurs écrit dans l'arrêté de prolongation de la préfecture.
M. SOLVIGNON ajoute que l'Etat préconise l'implantation de projet à énergie verte sur les
sites de type carrière, terril ou zone polluée.
M. DARTEYŸRE rappelle que de tels projets relèvent d’un permis de construire d'Etat, la
commune n’est que consultée pour avis.
M. LAMBERT souligne qu’en l’état le projet ne doit pas être visible avec les arbres le long
de la route mais il souligne le problème de visibilité si les propriétaires décident de couper
la haie d'arbres. M. DARTEYRE répond que la société doit réserver une bordure le long de
la centrale pour planter des arbres.
Monsieur DARTEYRE propose au conseil municipal de se prononcer sur le développement
du projet de centrale photovoltaïque sur les terrains sus mentionnés.
Délibération
Le conseil municipal prononce un avis favorable au projet d’instaliation d’une centrale
photovoltaïque au sol sur les terrains sus mentionnés
Adoptée par 7 voix pour {Crozatier D., Bosco C., Lambert R., Privat C., Charlat AÀ., David JM.,
Santiano H.), 5 voix contre (Levet À., Jeanpetit 1, De Faria C., Desolme P., Val JP.) et 8
abstentions Desbonnets S., Szaraz À. Verger F., Malfreyt C., Bosco N., Clément JM.,
Soivignon À., Darteyre R.)
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024
2024-0085 : DOMAINE — ECHANGE DE PARCELLES DU DOMAINE PRIVE DE LA
COMMUNE AVEC DES PARCELLES D'UN EXPLOITANT VITICOLE
Afin de pouvoir construire le bassin de rétention au lieu-dit « les Pradats », fin des années
90, la commune a acquis ou échangé les parcelles constituant la surface et les abords de
l'ouvrage aux propriétaires de l’époque.
Dernièrement, suite à la réalisation de travaux de réseau attenant au bassin, il s'est avéré
que les parcelles AC 1079, AC 1080 et AC 1081 appartenaient toujours à un exploitant.
Afin de régulariser les choses, ce dernier propose à la commune d'échanger ses 3 parcelles
contre la parcelle AC 528, propriété du domaine privé de la commune.
De plus, l'exploitant, dans un souci de regroupement de ses terres propose à la commune
d'échanger sa parcelle C 502 avec la parcelle communale C 474.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord de principe sur ces échanges et
d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du notaire pour préparer la
transaction.
Délibération
Le conseil municipal donne son accord sur l'échange des parcelles sus désignées et autorise
Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du notaire pour préparer la transaction.
Unanimité
2024-006 : TOURISME — CREATION D’UNE TARFICATION POUR LA VISITE DU
DONJON DU CHATEAU
Afin d'organiser la saison touristique 2024, la commission d'animation propose de créer un
tarif supplémentaire pour les visites du Château : visite du donjon seul (visite des 4 salles
du donjon et accès à la terrasse) au tarif de 1 euro.
La mise en place de ce nouveau tarif de visite permettrait d’encaisser des recettes lors des
grandes manifestations de la commune comme le vide grenier ou Châteaugay autrefois.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise en place d’une nouvelle offre de
visite « visite Donjon » et de fixer son tarif à 1 euro.
Délibération
Le conseil municipal approuve la mise en place de la nouvelle offre « visite donjon » et fixe
son tarif à 1 euro par personne
Unanimité
2024-007 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT
H est exposé au conseil municipal qu’afin de permettre le bon fonctionnement des services,
il conviendrait de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps non complet à
25/35"e pour la restauration scolaire et l'entretien des locaux.
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024 Cet emploi serait créé pour une durée de 6 mois à compter du 4 mars 2024 jusqu’au 31
août 2024.
ll serait rémunéré au 1°’ échelon de l’écheile C1.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter là création de l’emploi saisonnier d’adjoint
technique aux conditions présentées ci-dessus.
Délibération
Le conseil municipal valide la création de l'emploi saisonnier d’adjoint technique aux
conditions présentées.
Unanimité
2024-008 : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (AEA) PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS
NON COMPLET
Ilest exposé au conseil municipal qu’un agent titulaire de la commune peut bénéficier d’un
avancement de grade suite à réussite à l'examen professionnel :
Grade actuel Grade d'avancement
Catégorie : B Catégorie : B
Grade : Assistant d'enseignement Artistique | Grade : Assistant d'enseignement Artistique
principal de 2°"€ classe (10/20e) principal de 1°'"° classe (10/20"°)
Aussi, il est proposé au conseil municipal de créer l'emploi d’AEA principal 1°° classe à
temps non complet (10/20"€) à compter du 1°! avril 2024.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2024
Délibération
Le conseil municipal créé l'emploi d'AEA principal 1°" classe à temps non complet (10/20°"°)
à compter du 1° avril 2024.
Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
Décision n°2024-001 du 20 février 2024 :
Rétrocession d’une concession perpétuelle dans le cimetière communal à un
concessionnaire.
À 20h55, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Délibérations :
2024-001 : BUDGET -— Autorisation au Maire d'engager des dépenses d'investissement
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024 2024-002 : ADMINISTRATION GENERALE — Etudes pré-opérationnelles rénovation énergétique
école maternelle
2024-003 : ADMINISTRATION GENERALE — Adhésion au programme EduRénov de la Caisse des
Dépôts et Consignations dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
2024-004 : ENVIRONNEMENT — Projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol
2024-005 : DOMAINE — Echange parcelles domaine privé de la commune avec parcelles exploitant
agricole
2024-006 : TOURISME — Création d’une tarification pour la visite du Donjon du Château
2024-007 : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un emploi non permanent
2024-008 : RESSOURCES HUMAINES — Création d’un poste d’Assistant d'Enseignement Artistique
principal de 1°° classe à temps non complet
QUESTIONS DIVERSES
RHRHHAQUNANNE AAA
HHHRHARANENAHHNEHHNH
HARHANANNHENNH UAH HN
ROROARANQANHNRE AN UNE
HHHAHRAONRAANHHANHAN
ststetotefetofstetelofetetetel{sletese)
HAN AO HR HAT HENT
HHHAHHANNAAHNANNANN
HI HE EH REA EH EE EU A HE
fotostofotefofefefofstetetetetefetetefes
RECAHEIREON HE O AU HAT
ARAHAAQANANANUANHANNTH
RHARHRHANHANANOUN HAN
[ofototolotolote tete lofetetefetefeleteote]
SIGNATURES
PRESIDENT DARTEYRE René | AA
rs a
SECRETAIRE SZARAZ Aurore
Conseil municipal de Châteaugay du 4 mars 2024