Déliberation - CHEMIN 1273 1336570796

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Déliberation - CHEMIN 1273 1336570796 Document publié le Jeudi 19 juin 2008 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1273 1336570796)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2008

Compte-rendu

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 18 L’an deux mil huit, le dix neuf juin.

Votants : 22 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : treize juin deux mil huit.

Présents : MMES BELLICARD Laurence, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe (présent et votant à partir de la 22ème délibération).

Absents : MMES LOZAC’HMEUR Martine, PERRIER Edith et BLONDET Agnès M. ROQUES Alban

Pouvoirs :

De LOZAC’HMEUR Martine à LEGATE Olivier

De PERRIER Edith à MAZURÉ Iris

De ROQUES Alban à RACAT Bruno

De VIEILLE Philippe à TROCMET Yves (pour le vote des délibérations 01 à 21) Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.

******

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

2008/06/01 Budget annexe Relais du Grésivaudan – La Veyrie

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

2008/06/02 Approbation du compte de gestion 2007

Budget Relais du Grésivaudan – La Veyrie

2008/06/03 Décision modificative simplifiée Veyrie

2008/06/04 Budget annexe Parc Technologique des Fontaines

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

2008/06/05 Approbation du compte de gestion 2007

Budget annexe du Parc Technologique des Fontaines

2008/06/06 Décision modificative n° 1 – Exercice 2008

Budget annexe « Parc Techno Les Fontaines »

2008/06/07 Budget annexe eau et rejet eaux industrielles

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat d’exploitation 2008/06/08 Approbation du compte de gestion 2007

Budget eau et rejet eaux industrielles

2008/06/09 Budget eau et rejet eaux industrielles

Décision modificative n° 1

2008/06/10 Budget principal

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

2008/06/11 Approbation du compte de gestion 2007 – Budget général

2008/06/12 Décision modificative n° 1 – Exercice 2008

Budget principal2

2008/06/13 Octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle pour le Club Nautique Grésivaudan

2008/06/14 Rapport 2007 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable 2008/06/15 Demande de subvention au Conseil général Isère

Construction d’un équipement sportif

Installation équipements solaires thermiques pour production eau chaude

sanitaire

2008/06/16 Demande autorisation pour négociation achat terrains Le Clot pour construction EQS et l’aménagement de la voirie chemin de La Côte

2008/06/17 Droit de formation aux élus

2008/06/18 Organisation du temps partiel au sein de la collectivité

2008/06/19 Suppression d’emploi

2008/06/20 Détermination des tarifs de redevance pour l’utilisation du domaine public 2008/06/21 Avis sur le projet SOITEC

2008/06/22 Désignation des représentants aux commissions COSI

2008/06/23 Désignation d’un cabinet d’étude

DIVERS

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29/05/2008.

Après avoir nommé le secrétaire de séance, Madame le maire donne la parole à Monsieur Yves Trocmet, adjoint aux finances, pour la présentation des comptes administratifs. Celui-ci expose au conseil, à l’aide d’un vidéo projecteur, l’état des comptes administratifs et son évolution depuis ces dernières années.

Il présente notamment le budget du Relais Grésivaudan – La Veyrie 2007 (compte administratif et de gestion), le budget du Parc Technologique (compte administratif et de gestion), le budget eau et rejet eaux industrielles (compte administratif et de gestion) et enfin le budget principal.

Après avoir réalisé son exposé, il propose de reprendre chaque délibération pour passer au vote.

Délibérations

1. Budget annexe Relais du Grésivaudan – La Veyrie

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves TROCMET, le conseil municipal constate que le compte administratif 2007 présente :

• un excédent de fonctionnement de 24 301.36 €.

• un déficit d’investissement cumulé de 394 316.40 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe «Relais du Grésivaudan – La Veyrie» pour 2007 annexé à la délibération et décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 24 301.36 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget annexe « Relais du Grésivaudan – La Veyrie ».

Le conseil municipal charge Madame le maire de prendre ultérieurement une décision modificative pour l’exercice 2008 intégrant entre autre la reprise de ces résultats. Monsieur Yves Trocmet demande à chaque conseiller municipal de signer le compte administratif.3

2. Approbation du compte de gestion 2007

Budget Relais du Grésivaudan – La Veyrie

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2007 approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

• un excédent de fonctionnement de 24 301.36 €.

• un déficit d’investissement cumulé de 394 316.40 €.

Soit un déficit cumulé de fin d' exercice de : 370 015.04 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2007 du budget annexe Relais du Grésivaudan – La Veyrie, tenu par Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, trésorier principal de Meylan, du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007.

3. Décision modificative simplifiée Veyrie

Monsieur Yves TROCMET expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe Relais du Grésivaudan - Veyrie de l' exercice 2008 ont besoin d’être actualisés suite au vote des comptes administratifs afin de reprendre les résultats antérieurs. Ces modifications étant peu nombreuses, une délibération modificative suffira pour entériner ces changements :

voir document budgétaire annexé à la délibération

Celui-ci reprend les chiffres qui viennent d’être votés sur leur affectation. On retrouve la somme de 370 015.04 euros sur les dépenses et recettes de fonctionnement et investissement de manière équilibrée.

4. Budget annexe Parc Technologique des Fontaines

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

Le conseil municipal constate que le compte administratif 2007 présente :

• un déficit de fonctionnement de : 207 284.31 € ;

• un déficit d’investissement de : 218 753.99 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du « Parc Technologique des Fontaines » pour 2007, annexé à la délibération.

Il atteste ne pas procéder à une quelconque affectation de résultat pour l’exercice 2008 sur ce budget.

Il charge Madame le maire de prendre ultérieurement une décision modificative pour l’exercice 2008, intégrant entre autre la reprise de ces résultats.

Monsieur Yves Trocmet demande à chaque conseiller municipal de signer le compte administratif.4

5. Approbation du compte de gestion 2007

Budget annexe du Parc Technologique des Fontaines

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2007 approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

• un déficit de fonctionnement de : 207 284.31 € ;

• un déficit d’investissement de : 218 753.99 €.

Soit un déficit de fin d' exercice de : 426 038.30 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2007 du budget annexe du Parc Technologique des Fontaines, tenu par Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, trésorier principal de Meylan, du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007.

6. Décision modificative n° 1 – Exercice 2008

Budget annexe « Parc Techno Les Fontaines »

Monsieur Yves TROCMET expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget annexe Parc Technologique « les Fontaines » de l' exercice 2008 ont besoin d’être actualisés afin de récupérer des fonds au compte 165 correspondant à d’anciennes cautions de marché prescrites, et ce, à la demande du Trésor Public pour épurer ce compte. Suite au vote des comptes administratifs, il convient aussi de reprendre les résultats antérieurs. Ces modifications étant peu nombreuses, une délibération modificative suffira pour entériner ces changements :

voir document budgétaire annexé à la délibération qui reprend ces diverses modifications.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les modifications des chapitres du budget du Parc Technologique « Les Fontaines » 2008, telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

7. Budget annexe eau et rejet eaux industrielles

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat d’exploitation

Le conseil municipal constate que le compte administratif 2007 présente :

• un excédent de fonctionnement de 190 387.75 € ;

• un déficit d’investissement cumulé de 122 534.26 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget eau et rejet eaux industrielles pour 2007 annexé à la délibération.

Il décide d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 190 387.75 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget annexe eau & rejets eaux industrielles 2008.

Monsieur Yves Trocmet demande à chaque conseiller municipal de signer le compte administratif.5

8. Approbation du compte de gestion 2007

Budget eau et rejet eaux industrielles

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2007 approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

• un excédent de fonctionnement de 190 387.75 € ;

• un déficit d’investissement de 122 534.26 €.

Soit un excédent de fin d' exercice de : 67 853.49 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2007 du budget eau & rejet eaux industrielles, tenu par Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, trésorier principal de Meylan, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.

9. Budget eau et rejet eaux industrielles

Décision modificative n° 1

Monsieur Yves TROCMET informe le conseil municipal que :

* suite à la réforme au premier janvier 2008 de la comptabilité M49 du budget eau & rejet eaux industrielles, modifiant entre autre la prise en compte des provisions (elles deviennent non budgétaires), il convient de passer des écritures non prévues initialement par le budget primitif 2008. Une ancienne provision est inscrite au bilan du compte de gestion au compte 15721 à hauteur de 77 444.10 €. Cette provision avait été constituée en vue de la construction du réservoir des Maréchales réalisée en 2005-2006. Cette provision est donc désormais sans emploi et peut être reprise dans notre comptabilité.

* Les crédits votés pour passer une partie des reprises sur subventions sont légèrement insuffisants : besoin de 391 € supplémentaires.

* Les comptes administratif et de gestion ayant été votés précédemment, la présente décision modificative reprendra ces derniers par la même occasion.

Il est donc proposé au conseil municipal d’entériner ces modifications sur l’exercice 2008 du budget eau et rejet eaux industrielles comme suit :

BUDGET Eau & Eaux Indus. 2008

Objet des Dépenses & Dépenses Recettes Recettes Chapitre Sommes proposées Chapitre Sommes proposées

Virement vers section

d’investissement

023

9 981.61

Autres frais divers

(dépenses à définir

ultérieurement)

011

618

67 853.49

Quote part des subventions

reprises

042

777

391.00

Reprises sur provisions

7875 77 444.106

Totaux section

fonctionnement

77 835.10 77 835.10

Reprise déficit d’investissement

- résultat de l’exercice

antérieur

- part liée à la réforme M49

001

dont

et

199 978.3

6

122 534.26

77 444.10

Reprise sur subventions 040

13918

391.00

Affectation du résultat 10

1068

190 387.7

5

Virement depuis section de

fonctionnement

021

9 981.61

Totaux section

investissement

200 369.36 200 369.3

6

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve les modifications des chapitres du budget eau & rejet eaux industrielles 2008 telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

.

10. Budget principal

Approbation du compte administratif 2007 et affectation résultat

Le conseil municipal constate que le compte administratif 2007 présente :

• un excédent de fonctionnement de 1 267 185.17 € ;

• un excédent d’investissement de 55 098.57 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour 2007, annexé à la délibération.

Il décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit la somme de 681 861.82 au compte 1068 de la section d’investissement du budget principal 2008 et de conserver la somme de 585 323.35 en excédent de fonctionnement pour couvrir notamment les besoins de certains budgets annexes.

Monsieur Yves Trocmet demande à chaque conseiller municipal de signer le compte administratif.

11. Approbation du compte de gestion 2007 – Budget principal

Ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif 2007 approuvé par délibération de ce jour, à savoir :

• un excédent de fonctionnement de : 1 267 185.17 € ;

• un excédent d’investissement de : 55 098.57 €.

Soit un excédent de fin d' exercice de : 1 322 283.74 €7

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2007 du budget général de la commune, tenu par Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, trésorier principal de Meylan, du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2007.

12. Décision modificative n° 1 – Exercice 2008

Budget principal

Monsieur Yves TROCMET expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal de l' exercice 2008 ont besoin d’être actualisés suite au vote des comptes administratifs afin de reprendre notamment les résultats antérieurs. Ces modifications étant peu nombreuses, une délibération modificative suffira pour entériner ces changements :

voir document budgétaire annexé à la délibération.

13. Octroi d’une subvention de fonctionnement annuelle pour le Club Nautique Grésivaudan

Monsieur Patrick Soulignac, conseiller municipal, informe le conseil municipal d’une demande de subvention de fonctionnement annuelle du Club nautique Grésivaudan. L’année dernière, le montant de la subvention accordée était de 250.00 euros. Monsieur Patrick Soulignac propose une augmentation de la subvention de 150.00 euros, soit 400.00 euros.

Il souligne qu’il y a eu, en 2006, 1539 noyades dont prés de 350 enfants de moins de 12 ans touchés. Il cite : « Savoir nager devrait être une priorité comme savoir compter, savoir lire et savoir écrire ». Il précise que l’objectif principal de cette association est l’apprentissage de la nage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de verser à ce club une subvention de fonctionnement annuelle de 400.00 euros.

14. Rapport 2007 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable

VEOLIA, délégataire du service public de l’eau potable, a transmis le 21 mai 2008 son rapport relatif à ce service.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement institué par la loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a pour but de fournir une information détaillée sur ces services.

Le document fourni comporte une seule partie concernant l’eau potable, puisque la commune de Bernin, par délibération de son conseil municipal en date du 6 février 2006, a décidé de transférer la compétence assainissement au SIZOV.

La commune de Bernin est alimentée en eau potable par le SIERG (totalité des industriels du Parc Technologique des Fontaines et 1/3 environ de la population), et par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy (environ 2/3 de la population).

La distribution d’eau potable sur le territoire communal est gérée par VEOLIA EAU, en vertu d’un contrat de délégation de service public.

L’essentiel de l’exercice eau de l’année 2007 peut se résumer aux points suivants :8

- un rendement du réseau qui atteint 98,5 %, aussi bien sur le réseau domestique que sur le réseau industriel.

- une augmentation des volumes consommés de 4,8 % provenant à la fois de la hausse des volumes fournis à SOITEC et d’une légère

augmentation des volumes domestiques.

- une qualité sanitaire de l’eau distribuée très satisfaisante (100 % des analyses réalisées conformes).

- la poursuite des travaux de renouvellement (réseau chemin du Ballois).

- la signature le 3 janvier 2007 d’un avenant au contrat initial révisant les prix de vente de l’eau, suite à l’augmentation de consommation des

industriels.

L’incidence de cette révision des prix a été, pour un foyer ayant consommé 120 m3 en 2007, une facturation en baisse d’environ 10.6 %.

Une synthèse du rapport est jointe à la délibération.

Madame Monique Juglard s’étonne de la baisse de 30% du volume d’eau acheté (voir page 6 de la synthèse).

Madame le maire indique que cela doit certainement être dû à une baisse de la consommation.

Monsieur Olivier Legate émet l’avis que cette baisse provient peut-être du fait qu’une partie du réseau a été transféré sur le SIERG.

Madame le maire informe le conseil que les zones alimentées par le SIERG sont celles du Bas Bernin et de la Zone Industrielle. Le reste de la commune est alimenté par le Syndicat Intercommunal de la Dhuy (1/3 de Bernin par le SIERG et 2/3 par le Syndicat de la Dhuy).

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal prend acte du rapport sur l’eau potable présenté par Madame le maire.

Le rapport d’activité 2007 de VEOLIA EAU est consultable dans son intégralité en mairie.

15. Demande de subvention au Conseil général Isère

Construction d’un équipement sportif

Installation équipements solaires thermiques pour production eau chaude sanitaire

Dans le cadre de la construction d’un équipement sportif, travaux ayant débuté en 2008, Madame le maire informe le conseil municipal que la commune souhaite procéder à des travaux pour la production d’eau chaude sanitaire solaire.

Elle indique au conseil municipal que le Conseil général de l’Isère peut octroyer une aide à l’installation d’équipements solaires thermiques desservant des bâtiments publics.

Le plafond du montant de l’investissement est de 1 000,00 € par m² installé. Plafond de subvention par opération : 10 000,00 € Taux de subvention : 10 %9

Opération construction de l’équipement sportif :

Surface panneaux installés : 20 m² Estimation des travaux : 34 648,00 € H.T. Montant plafond travaux subventionnables :

20 m² à 1 000,00 € soit 20 000,00 €

Montant de la subvention : 2 000,00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil général de l’Isère, une subvention de 2 000 euros pour l’installation d’équipements solaires thermiques (production eau chaude sanitaire), dans le cadre de la construction d’un équipement sportif.

16. Demande autorisation pour négociation achat terrains Le Clot pour construction EQS et l’aménagement de la voirie chemin de La Côte

Monsieur Gabriel Sabatier rappelle au Conseil municipal la délibération du 14 janvier 2005, demandant à Monsieur le Préfet de l’Isère l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique pour la création d’une zone d’équipements sportifs et l’aménagement de la voirie. Considérant que la superficie foncière destinée à recevoir le stade qui ne sera pas réalisé, doit faire l’objet d’une négociation amiable avec les propriétaires, il demande au Conseil municipal de donner l’autorisation à Madame le maire d’entrer en pourparlers avec les propriétaires dans le but : - de trouver une solution amiable concernant la détermination du prix des indemnités d’expropriations concernant les superficies foncières recevant des équipements sportifs,

- de trouver une solution amiable concernant les superficies foncières sur lesquelles devait être réalisé le stade qui fait l’objet d’un abandon.

S’agissant des terrains sur lesquels devait être réalisé le stade, Madame le maire demande au Conseil municipal d’être autorisée à négocier éventuellement, dans le cas où les propriétaires ne voudraient par être réintégrés dans leur propriété, un prix de cession amiable.

Monsieur Gabriel Sabatier précise que le conseil doit obtenir l’accord des propriétaires riverains du chemin de la Côte pour réaliser ces aménagements.

En ce qui concerne les terrains du Clot, il est nécessaire de se rapprocher des propriétaires également et de s’engager à éteindre les incendies.

Madame le maire rappelle que l’objectif de cette délibération est d’éteindre les incendies aux terrains du Clot et de ce fait il est nécessaire de se rapprocher des propriétaires concernés par la déclaration d’utilité publique du gymnase. Ce sont les terrains de l’équipement sportif. Il y a d’ailleurs une réunion publique prévue le mercredi 25 juin à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :

1) Madame le maire à entrer en pourparlers avec les propriétaires du secteur du Clot dans le cadre de la construction des équipements sportifs, pour trouver une solution amiable sur la détermination du montant des diverses indemnités

2) Madame le maire, s’agissant des terrains sur lesquels devait être réalisé le stade, à négocier éventuellement, dans le cas où les propriétaires ne voudraient par être réintégrés dans leur propriété, un prix de cession amiable.

17. Droit de formation aux élus

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires et sachant que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune (article L2123-14 du code général des collectivités territoriales), il est proposé qu’une10

enveloppe budgétaire d’un montant égal à 15% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l’article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur Yves Trocmet demande quel est le montant consacré à ces formations. Madame le maire répond que le montant est compris entre 9000.00 et 10 000.00 euros. Monsieur Yves Trocmet précise que le montant prévu au budget est de 2000.00 euros. Une décision modificative devra être prise à l’automne.

Monsieur Dominique Revol, conseiller municipal délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux, demande quel est le montant des formations.

Madame le maire affirme que cela est très variable. Le coût varie en fonction des organismes. Si les élus ont besoin de formations spécifiques, le coût devient plus élevé.

Monsieur Dominique Raynaud émet un doute. Comment déterminer une politique de formation des élus ? Selon lui, ce n’est pas l’objet de la délibération mais c’est un point dont il faut se préoccuper néanmoins. De l’argent est mis de côté à cet effet, il faut donc se préoccuper des priorités.

Madame le maire indique que Monsieur Yves Trocmet est notamment intéressé pour avoir une formation sur les finances. Les élus auront des formations sur des aspects spécifiques qu’ils auront besoin de maîtriser en fonction de leur délégation.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 15% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants: - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

18. Organisation du temps partiel au sein de la collectivité

Madame le maire explique que les agents territoriaux peuvent bénéficier d’une autorisation de travailler à temps partiel 1°) soit à titre discrétionnaire (sur autorisation), 2°) soit de droit :

1°) sous réserve des nécessités, de la continuité et du bon fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, les agents occupant un seul emploi à temps complet peuvent bénéficier sur leur demande d’une autorisation de travailler à temps partiel qui ne peut être inférieure au mi-temps.

2°) de droit, les agents occupant un emploi à temps complet ou non complet bénéficient d’un temps partiel à raison de 50, 60, 70 ou 80%, pour raisons familiales (élever un enfant de moins de 3 ans ou adopté et arrivé au foyer depuis moins de 3 ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave).11

Madame le maire précise que :

- les modalités d’exercice à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire (CTP),

- les autorisations sont délivrées individuellement par le maire (par arrêté),

- pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires les refus et litiges relatifs aux modalités peuvent être soumis par les intéressés à l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Madame le maire propose au conseil de l’autoriser à gérer les demandes d’autorisation de travailler à temps partiel au cas par cas et en fonction des nécessités des services concernés. Actuellement, il n’est pas possible aux employés de faire la demande de travailler à temps partiel.

Monsieur Bruno Racat, conseiller municipal, demande si le Comité Technique Paritaire est au niveau de la commune.

Madame le maire répond que non. C’est au niveau du Centre de gestion de l’isère. De plus, c’est une obligation lorsque la commune a plus de 50 agents. La commune de Bernin a plus de 50 agents mais les anciens élus avaient, de ce fait, retiré du budget général le service animation pour le mettre sur le compte du CCAS. Elle affirme avoir demandé au service ressources humaines de faire une note sur les avantages et inconvénients de passer par le Centre de gestion ou d’avoir un Comité Technique Paritaire en interne. Ce point sera vu à l’automne afin de prendre une décision.

Monsieur Yves Trocmet suppose qu’il y a déjà des personnes à temps partiel au sein de la mairie.

Madame le maire indique que ce sont des agents à temps non complet, ce qui est différent. Monsieur Dominique Raynaud demande si les personnes qui risquent d’être concernées ont été concertées auparavant.

Madame le maire précise que cette délibération vise plus à régulariser la situation que pour faire face à des demandes nouvelles.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal charge Madame le maire de gérer les demandes d’autorisation de travailler à temps partiel, au cas par cas et en fonction des nécessités du service public et indique que :

- l’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : les quotités de temps partiel seront fixées au cas par cas entre 50 % et 90 %, - le temps partiel est organisé dans le cadre hebdomadaire ou annuel,

- les autorisations seront accordées pour des périodes de 6 mois ou 1 an. Elles seront renouvelables par tacite reconduction. Les demandes d’autorisation devront être présentées trois mois avant la date souhaitée.

19. Suppression d’emplois

Madame le maire explique qu’il convient de supprimer un poste de garde champêtre chef à temps complet suite au départ à la retraite de l’agent, ce poste a été remplacé par un emploi d’agent des services technique de 2ème classe à temps non complet 17 heures 50 pour assurer des missions de vaguemestre, de supprimer un poste d’ASEM 1ère classe à temps non complet 17 h 50 et un poste d’ASEM 2ème classe à temps non complet 17 heures suite à des départs par voie de mutation, ces deux emplois ont été remplacés par un emploi à temps complet sur le grade d’agent des services techniques de 2ème classe.

Emplois :

Garde champêtre : ancien effectif : 1

nouvel effectif : 012

ASEM : ancien effectif : 3

nouvel effectif : 1

Le conseil municipal trouve que la délibération pose trop d’interrogations et qu’il conviendrait d’éclaircir certains points, et notamment au niveau des anciens et nouveaux effectifs.

Cette délibération est donc annulée par le conseil municipal, jugée non claire et non cohérente.

Elle sera reprise par le service des ressources humaines et votée ultérieurement.

20. Détermination des tarifs de redevance pour l’utilisation du domaine public

Les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire et ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance.

Madame le maire explique que cette délibération doit être prise suite à la demande du restaurant Le Bernin. Précédemment, aucune délibération n’a été prise pour fixer ces redevances. Madame le maire précise que c’est une obligation avant de prendre l’arrêté qui donne autorisation d’occuper le domaine public. Ce n’était pas le cas avant, aucune redevance ne devait être payée. Elle ajoute que le gérant du restaurant a fait une demande pour mettre des tables sous le tilleul du côté de la pharmacie.

Monsieur Georges Rousset pense que cela peut être une gêne pour le stationnement et le passage des piétons si le trottoir est réduit.

Madame le maire en est tout à fait consciente et assure que cela est bien mentionné dans l’arrêté qui précise une largeur minimale à respecter pour les poussettes et les piétons.

Madame le maire propose pour une occupation temporaire (moins de 6 mois/an) : Forfait annuel

- plus de 20 m2 : 150.00 euros

- de 5 à 20 m2 : 70.00 euros

- moins de 5 m2 : 40.00 euros

Monsieur Dominique Raynaud demande si le gérant est au courant de cette disposition. Madame le maire répond que non mais que c’est une obligation.

Monsieur Dominique Raynaud émet son avis au conseil. Selon lui, il serait nécessaire de parler avec les gens avant de prendre une décision étant donné le peu de personnes qui font ce type de demande.

Madame le maire précise qu’il est demandeur et s’il souhaite installer ses tables, le conseil doit fixer le montant des redevances.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l’année 2008 :

21. Avis sur le projet SOITEC

Dans le cadre du projet Bernin 2010, Monsieur Olivier Legate, délégué à l’environnement (déplacements et paysages), rappelle que la société SOITEC installée au sein du Parc Technologique des Fontaines a présenté une demande d’autorisation en vue d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement.13

Monsieur Olivier Legate précise au conseil municipal que la lecture du dossier d’Enquête Publique pour l’autorisation du projet SOITEC a soulevé plusieurs questions. Des réponses ont été apportées après consultation du département Sécurité - Environnement de SOITEC (questionnaire et réponses annexés à la délibération n° 2008/06/21).

Après avoir rencontré le service hygiène et sécurité de la société et après leur avoir fait parvenir les questions que la mairie se posaient, des réponses ont été apportées par l’entreprise.

Aujourd’hui, quatre points méritent d’être développés :

1. la défense incendie du site doit être assurée avec un débit de 240 m3 par heure. En l’absence d’essais de fonctionnement simultanés de quatre poteaux incendie, la Commune demande à ce que cet essai soit réalisé courant juillet 2008, en coordination avec VEOLIA Eau et le prestataire de service de l’entreprise SOITEC ;

2. considérant la réponse du SIERG en date du 30 mai dernier estimant la présence de phosphore anecdotique, la Commune demande le maintien de la recherche du phosphore dans les eaux usées industrielles rejetées par SOITEC ;

3. suite à une remarque communale concernant le dimensionnement du bassin d’orage destiné à la fois à la récupération des eaux de pluie et les eaux issues d’un incendie, la réponse suivante a été apportée par SOITEC « en cas d’incendie et d’intempéries simultanément, il y aura effectivement mélange des eaux pluviales et des eaux d’extinction d’incendie puisque le rôle du bassin est double ». Il conviendra donc de définir s’il faut dimensionner ce bassin en tenant compte du volume d’eau issue d’un incendie cumulé au volume de rétention issue d’une pluie décennale.

4. Considérant la contradiction entre l’arrêté préfectoral autorisant actuellement l’exploitation du site, la réglementation légionnelle du 13 décembre 2004 et la convention de rejet eaux usées industrielles signée le 10 décembre 2007, il convient d’engager dès à présent en partenariat avec la DRIRE et la Police de l’Eau, une modification de cette convention afin d’autoriser l’entreprise à rejeter les eaux issues des tours de réfrigération dans le collecteur eaux usées industrielles communal en respectant les normes de rejet.

Le conseil s’interroge. La mention « méritent d’être développés » n’est pas claire sur la délibération. Est-ce une réserve à émettre ? Monsieur Olivier Legate indique que les services techniques ne souhaitaient pas utiliser le mot « réserve ».

Madame le maire pense que cela n’a pas beaucoup de signification mis à part le mot « réserve ». Elle propose de donner un avis favorable mais de soumettre des réserves. Si la délibération est laissée telle qu’elle, aucune obligation n’est émise à SOITEC. Il est important que la commune donne son avis.

Le conseil pense que la délibération doit être formulée d’une autre manière.

Le Conseil municipal prend acte :

- de la volonté de SOITEC de travailler sur la mise en place d’actions permettant de promouvoir l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ;

- que l’entreprise projette la végétalisation des zones de parking sur le site ; - que l’entreprise, dans une volonté de partenariat, se propose de transmettre régulièrement les divers résultats des analyses réalisées dont, entre autres, la recherche de légionnelle.14

Monsieur Guy Vial trouve que les termes « projette » et « volonté » ne sont pas clairs. Monsieur Georges Rousset demande si le conseil peut revenir sur son avis si ces points ne sont pas réalisés par la suite.

Monsieur Yves Trocmet tient à rappeler le professionnalisme de la société et leur rigueur. Le PDG de SOITEC s’est engagé envers la commune à faire les travaux nécessaires. Leur dossier a été réalisé il y a un an. Ils ont répondu à toutes les questions posées par les services techniques de la commune et ont argumentés leurs propos. Des investigations auront lieu plus tard également. Il y effectivement des points critiques à solutionner mais cet engagement n’a pas été pris à la légère.

Il mentionne qu’une rencontre est prévue avec le PDG pour une première prise de contact dans le cadre de l’action liée au développement durable.

Monsieur Georges Rousset manque d’informations sur ce dossier. Il ne pense pas que l’ensemble du conseil maîtrise assez bien le dossier pour se prononcer. Il indique qu’il aurait aimé qu’il y ait plus de débats et plus de réflexion de la part du conseil afin d’évaluer les conséquences de cette demande d’autorisation.

Monsieur Yves Trocmet répond que le dossier est en mairie depuis un mois et à la disposition des élus. De plus, le dossier a été examiné par Bernard Viola, directeur des services techniques, qui a fait un travail important et conséquent en lien avec Olivier Legate. Il ajoute également la prise de contact avec SOITEC lundi 16 juin dernier dans le cadre des différentes problématiques qui se sont posées par rapport à ce dossier de demande d’autorisation. Monsieur Dominique Raynaud est conscient de la compétence de SOITEC. Il reste favorable au projet avec des réserves. Cependant, se pose le problème des 300 personnes en plus à venir, bien que cela crée des emplois. Il reste sceptique sur ce point et pense qu’il devrait y avoir une discussion sérieuse sur le sujet. Il rappelle que l’équipe actuelle s’est engagée à être vigilante sur ce point. Il faut mettre l’accent sur la circulation pour qu’elle soit raisonnable. Il faut faire pression.

Monsieur Olivier Legate rappelle qu’il a été difficile de convaincre de passer le bus prés du Parc Technologique. A l’époque le service du bus était mal adapté pour SOITEC. Monsieur Yves Trocmet affirme qu’aujourd’hui la société assure à la commune qu’ils vont travailler dessus pour faire face à ces nouveaux effectifs.

Monsieur Dominique Raynaud précise que leur investissement doit leur permettre à penser à ces changements.

Monsieur Yves Trocmet poursuit : acheter des bus dans le cadre du projet de SOITEC est bien sûr à travailler et à y réfléchir mais il ne faut pas « buter » là-dessus mais plutôt leur faire confiance. Bernin sera très vite la première commune de la région Rhône Alpes à avoir une certification dans le cadre du 1000NR. SOITEC a été favorable pour travailler avec Bernin par rapport à cet engagement notamment.

Monsieur Dominique Raynaud propose qu’il y ait une rencontre sérieuse étant donné les engagements pris par l’équipe. Selon lui, il faut penser à la vie autour et limiter le nombre de voitures qui vont de ce fait augmenter.

Monsieur Olivier Legate précise que certains emplois sont déjà en place.

Il est du devoir de la mairie de garantir des mesures de sécurité en cas d’incendie. La commune est responsable.

Monsieur Yves Trocmet ajoute que c’est le préfet qui va reprendre les avis des communes et du commissaire enquêteur et faire une synthèse pour déterminer les conditions. Les remarques de la commune ne seront peut-être pas reprises dans l’arrêté préfectoral. Monsieur Bruno Racat s’interroge sur l’objet réel de l’enquête.

Madame le maire affirme que les déplacements ne sont pas l’objet de l’enquête. Monsieur Georges Rousset demande s’il y aura un contrôle qui sera fait par la suite. Monsieur Yves Trocmet répond : SOITEC fait ses propres contrôles pour les rejets d’eaux industrielles et les transmet à la DRIRE. Ils ont une traçabibilité des contrôles en cas de problèmes mais la mairie a également des contrôles à faire.15

Le dialogue va s’instaurer avec SOITEC d’ici peu.

Monsieur Dominique Raynaud pense que la réserve la plus forte est le problème du transport. Il semble nécessaire de le mentionner dans la délibération. Il faut être clair, ce problème fait partie de l’environnement.

Madame le maire reprend la délibération.

Monsieur Dominique Raynaud propose : « le conseil a mis fortement l’accent sur la nécessite que parallèlement soit amélioré les problèmes de communication compte tenu de l’augmentation des effectifs ».

Madame le maire relit la délibération telle qu’elle sera rédigée pour le contrôle de légalité. Le conseil approuve les modifications faites.

Monsieur Dominique Raynaud propose que la délibération soit envoyée aux élus le lendemain par mail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable en mentionnant les quatre réserves citées ci-dessus et en mettant l’accent sur la nécessité d’apporter des solutions à l’augmentation des déplacements induits par l’extension des activités.

22. Désignation des représentants aux commissions COSI

Madame le maire expose au conseil municipal qu' il lui appartient de procéder en son sein à la désignation des représentants de la commune aux commissions de la communauté de communes du Moyen Grésivaudan (COSI) et précise qu’il convient de désigner, selon les commissions, un ou deux représentants de la commune.

Par conséquent, Madame le maire propose les candidatures suivantes :

Commissions thématiques :

Commission logement :

- Cécile Rocca

Commission culture :

- Christophe Duret

Commission agriculture et environnement :

- Philippe Vieille

Commission service à la population :

- Monique Juglard

Commissions transversales :

Commission aménagement et développement du territoire :

- Olivier Legate

Commission développement durable

- Philippe Vieille

Commission des charges transférées :

- Laurence Bellicard

- Olivier Legate16

Commission intercommunale d’accessibilité :

- Edith Perrier

- Martine Lozac’hmeur

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désignes les membres cités ci-dessus pour faire partie des commissions de la COSI.

23. Désignation d’un cabinet d’étude

Madame le maire propose au conseil municipal que la mairie de Bernin se fasse accompagner par un bureau d’études afin de connaître les incidences financières, fiscales et juridiques qu’impliquerait l’intégration de la commune de BERNIN dans un périmètre plus élargi de la COSI (à 49 communes au lieu de 10 actuellement) ou d’autres alternatives. Madame le maire précise que les services de la mairie n’ont pas les compétences techniques pour réaliser une telle étude.

Monsieur Gabriel Sabatier demande comment définir les conséquences de l’intégration de Bernin dans une structure dont le conseil ne connaît pas le fonctionnement. Madame le maire indique qu’il y a des réunions au Pays mais qu’eux-mêmes ne connaissent pas encore le futur mode de fonctionnement.

Monsieur Olivier Legate précise que cette délibération a pour objet de se faire assister pour une mission ponctuelle. Il n’y a pas de compétence en mairie pour cela, au mieux cela relève de la compétence du Directeur général des services mais la mairie n’en a pas actuellement. Monsieur Dominique Raynaud demande quel serait le coût.

Madame le maire répond entre 5000.00 et 10 000.00 euros.

Monsieur Gabriel Sabatier insiste sur l’impact et les conséquences sur la commune d’une organisation dont on ne connaît pas encore le mode de fonctionnement quant à son financement. Comment va-t-elle avoir sa propre fiscalité ?

Madame le maire précise que cette volonté ne se fera pas sans Bernin.

Monsieur Philippe Vieille, conseiller municipal délégué au développement durable et à l’agriculture poursuit : l’étude va démarrer quand il y aura des éléments concrets. Il va y avoir d’autres séminaires et les informations vont arriver progressivement. La commune doit se faire aider sur certains points. Les enjeux économiques pour Bernin peuvent être importants. Monsieur Gabriel Sabatier persiste. Selon lui, il ne faut pas se lancer sans connaître le fond. Monsieur Olivier Legate propose que si tout est clair après les séminaires, la commune ne mandatera pas de cabinet mais qu’il est cependant nécessaire de voter dès aujourd’hui si le besoin s’en fait ressentir plus tard.

Madame le maire ajoute que cet objectif est à atteindre dès le 1er janvier 2009 après que les communes aient délibéré. Le préfet devra définir le périmètre de la communauté de communes. C’est certainement la COSI, d’ici juillet, qui demandera au préfet de procéder à la fusion et à la détermination du périmètre.

Monsieur Dominique Raynaud propose de rajouter la mention « si nécessaire » en fin de délibération : « le conseil municipal, après en avoir délibéré à... des membres présents autorise Madame le maire à procéder, si nécessaire, à une mise en concurrence afin de trouver un cabinet conseil pour réaliser cette étude ».

Le conseil est favorable à cette dernière proposition.

Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (3 contre : Bruno Racat, Gabriel Sabatier, Alban Roques), le conseil municipal autorise Madame le maire à procéder, si nécessaire, à une mise en concurrence afin de trouver un cabinet conseil pour réaliser cette étude.17

Divers

Le conseil n’expose pas de remarques particulières sur le compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2008 et approuve celui-ci. Madame le maire demande à ce que chaque élu signe le registre des comptes rendus.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LE JOUR, MOIS ET AN SUS-DIT,

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.