Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=6329&path=17%2FWEB CHEMIN 6329 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=3085&path=c8%2FWEB CHEMIN 3085 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=4656&path=24%2FWEB CHEMIN 4656 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=6682&path=68%2FWEB CHEMIN 6682 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=8531&path=8b%2FWEB CHEMIN 8531 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=3189&path=74%2FWEB CHEMIN 3189 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=7400&path=9d%2FWEB CHEMIN 7400 1
Convocation - viewFile.php?idtf=7387&path=e8%2FWEB CHEMIN 7387 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=2970&path=fe%2FWEB CHEMIN 2970 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=4318&path=d0%2FWEB CHEMIN 4318 1
Compte-Rendu - CHEMIN 6328 1654847603
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CHEMIN 6328 1654847603)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
COMPTE-RENDU
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 15 L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à vingt heures. Votants : 21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anne-Françoise Besson, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.
Présents : MMES BESSON Anne-Françoise, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie FRICK Cosima, MAROUARD Isabelle, PELLEGRINI Pascale, PEYSSON Céline, SALASCA Valérie
MM BOURJADE Jean, DURET Christophe, GOUEDO Alain, LAMBERT Hervé, MAUBLEU Brice, REGIS René
Absents :
MME BRET Elisabeth, MANUGUERRA Lisa, SAVELLA Cyrielle
MM ARMANI Jonathan, LAZZAROTTO Franck, PELLEGRINI Daniel, SABATIER Gabriel, SALOMON Alain
Pouvoir :
De BRET Elisabeth à FRICK Cosima
De SAVELLA Cyrielle à BESSON Anne-Françoise
De ARMANI Jonathan à SALASCA Valérie
De PELLEGRINI Daniel à PELLEGRINI Pascale
De SABATIER Gabriel à DURET Christophe
De SALOMON Alain à DURET Christophe
Secrétaire de séance : M. MAUBLEU Brice
ORDRE DU JOUR :
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2022
II- Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/20 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
III - Vote des délibérations
Finances
1. Approbation compte de gestion 2021 – BP de la ville
2. Approbation du compte administratif 2021 – BP de la ville
3. Reprise des restes à réaliser en investissement – Affectation du résultat sur le budget primitif 2022
4. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022
5. Vote du budget primitif – BP de la ville
Dotation
6. Dotation de soutien à l’investissement Local (DSIL) portant sur le développement écolgique
Subvention
7. Octroi d’une subvention exceptionnelle Croix Rouge
Cantine scolaire
8. Convention de groupement de commandes fourniture de repas Enfance Jeunesse / Centre de loisirs
9. Tarifs séjour été à Vaujany 2022
Parc Naturel Régional de Chartreuse
10. Approbation de la Charte
RH
11. Création d’emploi
IV – Points divers / Questions diverses
La séance commence à 20h00.
Madame le maire nomme Brice MAUBLEU en tant que secrétaire de séance. Elle cite les élus absents et les pouvoirs.
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2022 Le procès-verbal du conseil municipal du 23/02/2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
II Présentation des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 23/05/2020 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
CONCESSIONS CIMETIERE
Cimetière 3 :
- Le 11/03/2022 : vente d’une concession double pour 30 ans.
DROIT DE PREEMPTION
Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption urbain sur les tènements immobiliers suivants :
Déclaration d’intention d’aliéner n° 4 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant « Terrain non bâti » situé Lieu-dit La Châtellière section AP numéro 136 pour une surface de 658 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 5 présentée par l’Office notarial de Maître Sauquet concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 346-314-366 pour une surface totale de 552 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 6 présentée par l’Office notarial de Maître Ferrieux concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéro 367 pour une surface de 573 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 7 présentée par l’Office notarial de Maître Ferrieux concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéro 373 pour une surface de 544 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 8 présentée par l’Office notarial de Maître Ferrieux concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéro 365 pour une surface de 495 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 9 présentée par l’Office notarial de Maître Ferrieux concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéro 371 pour une surface de 521 m² Déclaration d’intention d’aliéner n° 10 présentée par l’Office notarial de Maître Gourgue concernant un « terrain bâti » situé 52 chemin des Catières - Bernin (Isère) cadastré section AH numéro 89 d’une surface de 805 m²
Déclaration d’intention d’aliéner n° 11 présentée par l’Office notarial de Crolles concernant un « terrain non bâti » situé lieu-dit Les grands Champs - Bernin (Isère) cadastré section AB numéros 199 et 202 pour une surface totale de 596 m²
MARCHÉS PUBLICS
Le maire de la commune de Bernin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28, VU la délibération n°2015/02/04 en date du 25 février 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations,
Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,
Décide
De conclure les contrats suivants :
Marchés de travaux
Le Cube
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/02/2022
Eclairage public accès Le
Cube
TELEGESTION
AREL 17/02/2022 3 774,00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
28/02/2022
Modification de
l’asservissement de la
résistance électrique du
ballon ECS
IDEX
38170
SEYSINNET
PARISET
04/03/2022 533,40 € HT Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
22/02/2022
Remise en état bar +
réparation porte Maison
Michel suite location
particulier
L’Art du Bois
38130
ECHIROLLES
28/02/2022 1 272,00 € HT
Chemin de La Cave
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
Enfouissement de réseau
fibre
ISERE FIBRE
69500 BRON 28/02/2022 11 797,00 € HT
Chemin des Communaux
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
20/04/2021
Changement de poteaux
incendie
STPG
38330 BIVIERS 14/02/2022 8 840,00 € HT
Réseau eaux pluviales
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
26/02/2022
Curage puits perdus et
grilles eaux pluviales
ACG
38570 GONCELIN 28/02/2022 750,00 € HT
Tennis couverts
Marché Objet Attributaire Date signature Montant Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
16/02/2022
Pose d’une descente
d’eaux pluviales
CHARPENTE
CONTEMPORAINE
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
17/02/2022 800,00 € HT
Groupe scolaire
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
21/02/2022
Mise en sécurité
panneaux de basket suite
passage bureau de
contrôle
HUSSON
26750
CHATILLON ST
JEAN
03/03/2022 2 415,00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
06/10/2021
Pose bac à laver + bac à
douche école maternelle
EURL GENOULAZ
MATTHIEU
38920 CROLLES
08/02/2022 1 575,00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
11/02/2022
Remplacement charnière
porte armoire positive
cantine scolaire
CFM 38
38130
ECHIROLLES
17/02/2022 298,99 € HT
Bibliothèque
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/02/2022
Réparation évacuation
EURL GENOULAZ
MATTHIEU
38920 CROLLES
08/02/2022 1 530,00 € HT Bâtiment mairie
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
31/01/2022
Remplacement volets
L’Art du Bois
38130
ECHIROLLES
17/02/2022 26 098,00 € HT
Eglise
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/02/2022
Eclairage façade AREL 17/02/2022 1 364,00 € HT
La Veyrie
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
18/02/2022
Réparation plafond du
restaurant
LAYE PLATRERIE
38420 DOMENE 18/02/2022 576,00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/02/2022
Vidage Flexaplus
logement au-dessus du
restaurant
EURL GENOULAZ
MATTHIEU
38920 CROLLES
08/02/2022 245,00 € HT RD 1090 Abattage tilleuls
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
28/01/2022
Abattage tilleuls
NATURE ET
PAYSAGE
38450 LE GUA
15/02/2022 5 960,00 € HT
Marchés de fournitures
RD 1090 Abattage tilleuls
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/02/2022
Panneaux d’information SAS TMS 38640 CLAIXS 15/02/2022 149,00 € HT
Véhicule Renault
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
03/02/2022
Réparation Renault :
dépose de 2 portes arrière
benne
GARAGE
PINTRAND
38660 LE
TOUVET
18/02/2022 456.00 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
04/02/2022
Echange standard turbo
GARAGE
PINTRAND
38660 LE
TOUVET
08/02/2022 2 520,36 € HT Broyeur RABAUD
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
04/03/2022
Remplacement pièces
AGRIMA
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
07/03/2022 685,26 € HT
Le Cube
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
28/10/2021
Réparation d’un store à
enroulement extérieur
ALU SPINACE
38660 LE
TOUVET
28/02/2022 530,20 € HT
Centre technique communal
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
14/02/2022
Remplacement d’un
panneau bas de porte
sectionnelle
DVD INDUSTRIES
38190 VILLARD
BONNOT
14/02/2022 1 142,60 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
14/02/2022
Fourniture et pose en
remplacement de hublots
DVD INDUSTRIES
38190 VILLARD
BONNOT
14/02/2022 336,96 € HT Groupe scolaire
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
08/02/2022
Cuvette école maternelle
EURL GENOULAZ
MATTHIEU
38920 CROLLES
08/02/2022 330 ,00 € HT
Eclairage public
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
07/02/2022
Plaque PVC gravée PUBALPES 38430 MOIRANS 08/02/2022 160,80 € HT
Signalisation
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
02/02/2022
Panneaux alu « extinction
éclairage public
prudence »
PUBALPES
38430 MOIRANS 10/02/2022 314,60 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
16/02/2022
Panneaux alu parking
randonnée chemin des
Communaux et parking
provisoire impasse du
Teura
PUBALPES
38430 MOIRANS 17/02/2022 428,16 € HT
Voirie
Marché Objet Attributaire Date signature Montant Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
04/03/2022
Entretien de voirie SAS TMS 38640 CLAIX 07/03/2022 1 406,40€ HT
Services techniques
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
25/02/2022
Achat souffleur à dos et
débroussailleuse
RMA
38570 GONCELIN 28/02/2022 1 352,50 € HT
Espaces verts
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
22/02/2022
Fleurissement NATURALIS 21604 LONGVIC 03/03/2022 4 474,81 € HT
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
22/02/2022
Fleurissement
DAMIEN VIVIER
PEPINIERES
38260 PENOL
08/02/2022 323,50 € HT Marchés de services
Services techniques
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
03/03/2022
Entretien matériel
AGRIMA
38330 ST
NAZAIRE LES
EYMES
07/03/2022
22 1 135,05 € HT
Matériels électroménagers
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
21/01/2022
Contrat d’entretien
CFM
38330
ECHIROLLES
01/03/2022 1 834,50€ HT
Poteaux incendie
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure adaptée en
date du 04/03/2022
Contrat de vérification des
poteaux incendie
VEOLIA EAU
73800 STE
HELENE DU LAC
07/03/2022 3 746,13 € HT
Maison PIROUX
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
18/02/2022
Analyse d’échantillons
repérage amiante (13
échantillons)
ALPES
CONTROLES
38300 BOURGOIN
28/02/2022 200.00 € HT/échantillon
Tennis couverts
Marché Objet Attributaire Date signature Montant Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
15/02/2022
Location groupe
électrogène 11 jours
KILOUTOU
73200
ALBERTVILLE
15/02/2022 861,02 € HT
Le Cube
Marché Objet Attributaire Date signature Montant
Procédure sans publicité
ni mise en concurrence
préalables en date du
24/02/2022
Désinfection des réseaux
ECS suite à détection
légionellose
IDEX
38170
SEYSSINET
28/02/2022 2 030,71 €
III Vote des délibérations
2022/03/01
Budget Principal de la Ville
Approbation du Compte de Gestion 2021
Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville établi en Trésorerie de Meylan.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal de la Ville, tenu par le trésorier de Meylan, du 1er Janvier au 31 Décembre 2021.
Fonctionnement Excédent
Pour l’exercice 2021 757 983,93 €
Résultat n-1 reporté - €
Total à reprendre en 2022 757 983,93 €
Investissement Excédent
Pour l’exercice 2021 446 633,65 €
Résultat n-1 reporté 1 439 330,96 €
Total à reprendre en 2022 1 885 964,61 € 2022/03/02
Budget Principal de la Ville - Approbation du Compte Administratif 2021
Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ».
Vu l'article L. 2121-14 du CGCT selon lequel « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le Conseil Municipal doit désigner un président de séance, afin de présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Le président de séance élu à cette fin est Sophie COUDERC .
Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, présente pour approbation le compte administratif 2021 du budget principal de la Ville.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le maire s’étant retirée pour le vote) et représentés ;
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la ville pour 2021, annexé à la présente délibération.
CONSTATE que ce compte administratif présente pour l’exercice :
CONSTATE que ce document fait apparaître les mêmes résultats que le compte de gestion 2021 dudit budget, approuvé par délibération 2022-03-01 de ce jour.
CHARGE madame le Maire de transmettre la présente en trésorerie de Meylan.
2022/03/03
Reprise des restes à réaliser en investissement – Affectation du résultat sur le budget primitif 2022
Vu le vote du Compte de Gestion 2021 et du Compte Administratif 2021, ayant tous deux les mêmes résultats cumulés à savoir :
Fonctionnement Excédent
Pour l’exercice 2021 757 983,93 €
Résultat n-1 reporté - €
Total à reprendre en 2022 757 983,93 €
Investissement Excédent
Pour l’exercice 2021 446 633,65 €
Résultat n-1 reporté 1 439 330,96 €
Total à reprendre en 2022 1 885 964,61 € Vu que les crédits ouverts en investissement n’ont pas été consommés intégralement mais correspondent à des besoins décalés dans le temps, il est nécessaire de valider les restes à réaliser (RAR) à savoir :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean BOURJADE, adjoint aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
REPORTE les restes à réaliser sur la section d'investissement pour un montant de : 2 394 579.50 € en dépenses et 109 752.95 € en recettes, correspondant aux crédits ouverts et non consommés ni annulés sur la section d’investissement.
ATTESTE reprendre intégralement les résultats 2021, tant en investissement qu’en fonctionnement comme suit, en procédant à une affectation totale de l’excédent de la section fonctionnement soit 757 983.93 € au 1068, afin de couvrir entre autres, les besoins de financement dégagés par la section d’investissement liés, entre autres, aux restes à réaliser :
Fonctionnement Excédent
Pour l’exercice 2021 757 983,93 €
Résultat n-1 reporté - €
Total à reprendre en 2022 757 983,93 €
Investissement Excédent
Pour l’exercice 2021 446 633,65 €
Résultat n-1 reporté 1 439 330,96 €
Total à reprendre en 2022 1 885 964,61 €
Restes à Réaliser 2021 (RAR)
RAR dépenses 2 394 579,50 €
RAR recettes 109 752,95 €
Besoin de financement à couvrir 2 284 826,55 € CHARGE madame le Maire de transmettre la présente en trésorerie de Meylan.
2022/03/04
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2022
Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances informes le conseil municipal qu’il convient de délibérer pour fixer les valeurs des taux d’imposition des taxes directes locales pour l'année 2022. Il rappelle que lors de l’élaboration du budget primitif de la ville, vu en débat d’orientation budgétaire le 19 janvier 2022, et présenté au vote ce jour, il a été intégré des estimations sur la base d’un gel des taux communaux.
Les taux de la taxe d’habitation (sur logement vacant et résidences secondaires qui vont perdurer) restent à hauteur de ceux de 2019, donc identiques aussi à 2020 et 2021.
Vu les produits attendus de la fiscalité inscrits dans le budget 2022.
Vu les bases notifiées par l’Etat au 14 mars pour 2022.
Il est proposé, conformément d’une part, à la réforme pour la Taxe d’Habitation et conformément, d’autre part, au vote du Budget Primitif de maintenir pour 2022 les mêmes taux que l'an passé pour les taxes directes locales à savoir : Taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : DECIDE de maintenir pour 2022, les taux d'imposition des taxes directes locales tels que déclinés ci- dessous :
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
CHARGE madame le maire de transmettre cette décision aux services fiscaux compétents et de signer en ce sens l’état 1259 joint en annexe.
Affectation du résultat de fonctionnement Fonctionnement au compte R 002 Investissement au R 1068
Total : 757 735,93 € - 757 983,93 €
Résultat d’investissement Investissement au compte R 001
Total : 1 885 964,61 € 1 885 964,61 €
Total par section - 2 643 948,54 €
2 284 826,55 €
donc couverts par cette
affectation de résultats.
Rappel : Besoin de financement lié aux
RAR à couvrir
Taux 2021 Taux 2022
Taxe d'habitation sur logt vacant /
résidences secondaires 7,67% 7,67%
pour
information
Taxe foncière sur propriété bâtie 33,90% 33,90%
Taxe foncière sur propriété non bâtie 49,98% 49,98%
part Commune de Bernin
Type de taxe 2022/03/05
Vote du Budget Primitif - Budget principal Ville
Après avoir fait son exposé Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal d’approuver et de voter le Budget Primitif 2022 du budget principal de la Ville, au niveau du chapitre.
Ce budget se décline globalement comme présenté ci-dessous et reprend les résultats et affectations votées :
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean BOURJADE, adjoint délégué aux finances, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le budget primitif 2022 présenté pour le budget principal de la ville, incluant la reprise des résultats et des restes à réaliser de l’exercice 2021.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente à la trésorerie de Meylan.
2022/03/06
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) portant sur le développement écologique
Vu la délibération 2018/02/07
Vu, le courriel de l’agence de l’eau, relatif à l’aide allouée dans le cadre du 11e programme de l’agence de l’eau ;
Vu le « plan école » proposé par le département et prolongé jusqu’au 30 juin 2022
Chapitre montant Chapitre montant
Nouveau crédits ouverts 5 842 890,00 € Nouveau crédits ouverts 5 842 890,00 €
Excédent reporté en
fonctionnement - €
Déficit reporté en
fonctionnement - €
TOTAL 5 842 890,00 € TOTAL 5 842 890,00 €
Chapitre montant Chapitre montant
Nouveau crédits ouverts 1 253 172,00 € Nouveau crédits ouverts 1 612 293,99 €
Restes à réaliser 109 752,95 €
Excédent reporté en
investissement 1 885 964,61 € Affectation du résultat de
fonctionnement n-1 757 983,93 €
TOTAL 4 006 873,49 € TOTAL 4 006 873,49 €
9 849 763,49 € TOTAL BUDGET TANT EN RECETTES QU'EN DEPENSES
Restes à réaliser 2 394 579,50 €
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES Monsieur Hervé LAMBERT, Délégué aux travaux et au développement durable, expose aux conseillers qu’il convient de présenter une nouvelle fois le plan de financement permettant de solliciter la DSIL. Il explique que dans ce nouveau plan de financement l’agence de l’eau n’apparait plus comme financeur. La commune a été destinataire d’une information de l’agence de l’eau le 11 mars dernier, après le conseil municipal, de février, selon laquelle
« Le projet [de la commune] doit conduire à ce que des eaux pluviales provenant d’un site soient déconnectées du réseau d’assainissement (...) ; si les eaux pluviales d’un site ne sont pas raccordées à une système d’assainissement mais rejoignent déjà le milieu naturel (rejet direct dans un cours d’eau, un plan d’eau, un fossé, un bassin d’évaporation/infiltration, etc.), le projet ne peut donc être éligible aux aides de l’agence ».
Les prérequis, dont Monsieur Hervé LAMBERT rappelle qu’ils n’étaient pas ceux-là lorsque le projet a été initié, ne sont plus réunis et dès lors la commune de Bernin ne peut plus prétendre à la subvention initialement envisagée.
Toutefois dans le même temps Mme Sandrine Martin-grand, première vice-présidente du Département de l’Isère a, dans le cadre la Conférence territoriale du Grésivaudan du 07 mars 2022, mis l’accent sur le renforcement des aides allouées au titre du « plan école » lequel permet aux opérations de moins de 300 000 € de bénéficier d’un taux d’aide de 60 %
En conséquence de quoi le nouveau plan de financement concernant les travaux de Désimperméabilisation d’une majeure partie des cours de l’ecole maternelle et de l’école élémentaire qui constitue le groupe scolaire les Dauphins est le suivant :
Financement
Montant
H.T.
de la subvention
Date d’obtention
(joindre la copie
de la décision
d’octroi)
Taux
Union Européenne
DSIL
54 613 € 20%
Autre(s) subvention(s) Etat
(Agence de l’eau)
Région
Département 163 840 € 60%
Autres financements publics
(préciser)
Sous-total
(total des subventions publiques) 218 453 €
Participation du demandeur :
- autofinancement
- emprunt 54 614 € 20%
TOTAL 273 067 100 % Le conseil municipal ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
- de valider le plan de financement présenté afin que Madame le maire puisse solliciter dans le cadre de sa délégation, la subvention afférente au titre de la DSIL 2022 et de signer toute pièce qui s’avérerait nécessaire. Le reste du coût étant supporté par un autofinancement communal.
- de certifier le non-commencement de l’installation des travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet par les services de la Préfecture.
2022/03/07
Octroi d’une subvention exceptionnelle au comité international de la Croix Rouge pour aider le peuple ukrainien
Depuis le 24 février dernier, la Russie a lancé une offensive militaire contre l’Ukraine. Les attaques russes ont frappé plusieurs villes ukrainiennes impactant, malheureusement, les populations civiles. Sur le terrain, les dommages causés ont privé des centaines de milliers de personnes de chauffage, d’électricité et d’eau. Des centaines d’habitations ont été endommagées ou détruites, tandis que les ponts et les routes touchés par les bombardements ont laissé certaines communautés coupées des marchés des denrées alimentaires et d’autres produits de base. Les besoins humanitaires les plus urgents sont les services médicaux d’urgence, les médicaments essentiels, les fournitures et équipements de santé, l’eau potable pour la consommation et l’hygiène, ainsi que les abris et la protection pour les personnes déplacées de leur domicile.
Le Comité international de la Croix-Rouge en collaboration avec la Croix-Rouge ukrainienne soutient la population, notamment dans les activités de premiers secours d’urgence et appelle à la générosité de tous. Elle privilégie les dons financiers qui permettront d’adapter au mieux et avec agilité la réponse sur place mais aussi dans les pays limitrophes. L’urgence humanitaire ne cesse de s’intensifier et s’est étendue très rapidement aux pays voisins. La Croix-Rouge organise dans les pays limitrophes, l’accueil de réfugiés, via la mise en place de dispositifs d’hébergement d’urgence, la collecte et la distribution de biens de première nécessité, la fourniture de soutien médical et psychosocial.
Dans le cadre de ce dispositif, Madame Anne-Françoise BESSON, maire de Bernin, propose au conseil municipal de s’associer au mouvement de solidarité en faveur de l’Ukraine et d’exprimer son soutien aux Ukrainiens en accordant une aide exceptionnelle d’urgence à caractère humanitaire de 1000€ sous la forme d’une subvention exceptionnelle octroyée au comité international de la Croix Rouge afin de venir en aide aux familles recueillies dans les pays frontaliers avec l'Ukraine.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à des membres présents et représentés :
DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 000 € en faveur des victimes du conflit ukrainien.
DIT que cette subvention sera versée au Comité International de la Croix Rouge
AUTORISE Madame le maire à entreprendre les démarches nécessaires au versement de cette subvention exceptionnelle de 1000 euros au Comité International de la Croix Rouge et à signer toutes pièces afférentes à cette délibération.
2022/03/08
Convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot- Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires et accueil de loisirs - Vu le Code des marchés publics et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 qui offrent la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes ;
- Vu les marchés en cours relatifs à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dont l’échéance est fixée en septembre 2022 ;
- Vu les groupements relatifs à cet objet, précédemment crées entre les communes de Bernin, Biviers, Saint-Ismier et Saint Nazaire les Eymes,
- Considérant le souhait de la commune de Montbonnot-Saint-Martin de rejoindre le groupement à la date de sa reconstitution,
Mme Noémie Brunier, adjointe à la famille de la commune de Bernin, informe le conseil municipal que les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-Les-Eymes doivent renouveler leur marché de fournitures de repas pour les cantines scolaires et centres de loisirs d’ici le 1er septembre 2022.
Dans un objectif d'efficience des services publics et afin de rationaliser les achats en permettant des économies d'écheIIe, il est proposé la constitution d'un groupement de commandes entre ces communes pour mutualiser les procédures de passation des contrats. A cette fin, une convention fixant les modalités de fonctionnement de ce groupement a été établie. Le coordonnateur désigné est la commune de Saint-Ismier, représentée par son maire, Monsieur Henri BAILE.
Le volume estimé des achats conduit à la passation d’un marché en procédure d’appel d’offre formalisée.
Une commission d’appel d’offre est constituée spécifiquement pour cette consultation. Elle sera composée de deux représentants élus parmi les membres du conseil municipal de chaque commune membre, désigné en son sein (un titulaire et un suppléant)
Noémie Brunier se propose en tant qu’élue titulaire et propose Madame Cosima Frick en tant qu’élue suppléante.
Cette commission est présidée par le représentant élu titulaire du coordonnateur ou à défaut, son suppléant.
En conséquence, Mme Noémie Brunier, adjointe à la famille, propose au conseil municipal :
- D’adopter la convention de groupement de commandes, ci-annexée, entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-Les-Eymes ;
- D’autoriser la commune de Saint-Ismier à lancer la procédure, signer et notifier le marché à venir.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention de groupement de commandes jointe à la présente délibération, et après en avoir délibéré :
- Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre les communes de Bernin, Biviers, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier et Saint-Nazaire-Les-Eymes pour la fourniture de repas en liaison froide ;
- Autorise Monsieur le Maire de Saint-Ismier à lancer la procédure pour le groupement, signer et notifier le marché à venir ;
- Désigne Madame Noémie Brunier, adjointe à la famille, membre du conseil municipal comme membre titulaire à la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes ;
- Désigne Madame Cosima Frick membre du conseil municipal comme membre suppléant à la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes ; 2022/03/09
Tarifs séjour d’été à VAUJANY proposé aux enfants et aux jeunes de 7/17 ans, du 8 au 13 juillet 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020/05/04 du 23 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, Considérant la volonté de la mairie de proposer des séjours aux enfants et aux jeunes de Bernin pendant les vacances scolaires.
Madame Noémie Brunier, 5ème adjointe déléguée à la famille, expose :
Cet été, un séjour élaboré par les animateurs du service enfance-jeunesse, est conjointement proposé aux enfants dès 7ans et aux jeunes jusqu’à 17ans, du 8 au 13 juillet 2022 au chalet « Côte Belle » à Vaujany en Isère.
Prévu pour 36 participants, l’organisation prévoit des rythmes et lieux de vie quotidienne différents entre les enfants et les jeunes. Les activités se vivront pour la plupart séparément. La mutualisation des séjours permet de rationaliser les dépenses et les ressources humaines. Le coût de journée/enfant est plus bas.
Madame Noémie Brunier propose un prix de vente du séjour basé sur le même principe de tarification au quotient familial que les autres accueils municipaux enfance et jeunesse, soit :
de fixer le prix de ce séjour à 369.03€ pour les Berninois soit 100% du coût de revient
(charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires des
agents du service sauf directeur),
de fixer le prix plancher à 15% du coût de revient, soit 55.35€ établi selon la nature du
séjour (charges directes et variables de fonctionnement inhérentes au projet, salaires
des agents du service), pour les quotients inférieurs ou égaux à 300,
de fixer le prix plafond à 100% du coût de revient (charges directes et variables de
fonctionnement inhérentes au projet, salaires des agents du service), pour les quotients
familiaux supérieurs ou égaux à 1500,
Il est à noter que ces prix plafonds s’appliquent pour les Berninois. Pour les jeunes
extérieurs à la commune, une majoration de 18% des prix plafonds est appliquée.
Madame Noémie Brunier précise que :
La priorité d’inscription sera donnée aux enfants et aux jeunes Berninois résidant sur la
commune. Ces inscriptions seront prises dès la diffusion de la communication sur le
portail internet du service EJVS. Elles seront ouvertes pendant une semaine et
réservées qu’aux Berninois.
la participation des familles de la commune sera calculée en fonction du quotient
familial tel que défini dans la formule municipale de calcul applicable à l’ensemble de
la tarification des services enfance jeunesse et rappelée ci-après :
Formule de calcul en fonction du quotient familial (QF) :
a x QF² + b x QF + c = % appliqué au cout de revient selon QF
a : 3.0886. 10-7
b : 0.00015239
c : 0.07648601
soit : % = (3.0886 x 10-7 x QF²) + (0.00015239 x QF) + 0.07648601
Les familles devront payer un acompte de 30% de cette participation lors de l’inscription
préalable à l’activité ;
Si un jeune quitte le séjour avant son terme pour cause de maladie, la famille pourra
prétendre à un remboursement au prorata du nombre de jours non effectués. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer les tarifs de ce séjour comme exposé ci-dessus et charge madame le maire de transmettre la présente délibération en trésorerie de Meylan, ainsi qu’au régisseur de recettes du service.
2022/03/10
Approbation de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037
Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler son label à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.
La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique. Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022- 2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 04 mars 2022 et en avoir délibéré :
- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
- AUTORISE madame le maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
2022/03/11
Création d’emploi
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3-3,
Vu le décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux,
Madame le maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il leur revient de créer, parmi les effectifs communaux, les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Elle explique que suite à un départ au sein du multi-accueil « la Ribambelle » il est nécessaire de créer un emploi pour pallier à ce départ. Compte tenu du dernier recrutement intervenu il convient de remplacer l’emploi à temps complet resté vacant par un emploi à temps non complet.
Madame le maire précise que l’emploi resté vacant sera supprimé, par nouvelle délibération du conseil municipal, dès lors que le comité technique de la commune de Bernin, lors de sa prochaine réunion, aura rendu un avis sur ce projet de suppression.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à ...... : Décide de créer :
- Un emploi permanent d’agent social à temps non complet de 28 heures hebdomadaires. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à ce cadre d’emplois qui relève de la catégorie hiérarchique C.
Emploi possible sur les grades suivants :
-Agent social
-Agent social principal de 2ème classe
- Agent social principal de 1ère classe
A défaut, pourvoir cet emploi par un agent contractuel de droit public dans les conditions
de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans
les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 et ce, pour les deux motifs suivants :
- cet emploi ne peut rester vacant.
- la continuité du service impose de pourvoir rapidement ce poste.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,
Charge Madame le maire de transmettre la présente au préfet et au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Isère pour exécution.
IV Points divers / Questions diverses
Voir la retranscription des débats et des points divers dans leur intégralité au procès-verbal.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 4 mai 2022 à 20h
La séance du conseil municipal prend fin à 22h34