Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=2675&path=fe%2FWEB CHEMIN 2675 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8016&path=fe%2FWEB CHEMIN 8016 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=2970&path=fe%2FWEB CHEMIN 2970 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=8035&path=fe%2FWEB CHEMIN 8035 1
unknown - viewFile.php?idtf=7732&path=fe%2FWEB CHEMIN 7732 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1273&path=9d%2FWEB CHEMIN 1273 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=626&path=81%2FWEB CHEMIN 626 129
Déliberation - viewFile.php?idtf=638&path=ec%2FWEB CHEMIN 638 129
Compte-Rendu - viewFile.php?idtf=6328&path=c8%2FWEB CHEMIN 6328 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=2126&path=ce%2FWEB CHEMIN 2126 1
Déliberation - CHEMIN 1242 1336552882
Document publié le Jeudi 5 mars 2009 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1242 1336552882)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2009
Compte-rendu
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E
D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 19 L’an deux mil neuf, le cinq mars.
Votants : 21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept février deux mil neuf.
Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique (absente lors des votes des délibérations n°2009/03/14, 2009/03/15 et 2009/03/16), MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe (présent et votant à partir de la délibération n°2009/03/08)
Absents :
MM. RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique et SABATIER Gabriel
Pouvoirs :
De M. SABATIER Gabriel à MME ROCCA Cécile
De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
Secrétaire : M. Jean Hugues BOSSET
Ordre du jour :
I. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 19/12/08
II. Présentation du BP 2009
- budget annexe « Eau et eaux industrielles »,
- budget annexe « Relais du Grésivaudan - Veyrie »,
- budget annexe « Parc technologique des Fontaines»,
- budget principal
III. Vote des délibérations
Finances
2009/03/01 Avis sur remise gracieuse de pénalités,
2009/03/02 Budget annexe « Parc Technologique des Fontaines » 2009 - Reprise anticipée du résultat 2008,
2009/03/03 Budget annexe « Relais du Grésivaudan - Veyrie » » 2009 - Reprise anticipée du résultat 2008,
2009/03/04 Budget annexe « Eau et eaux industrielles » 2009 - Reprise anticipée du résultat 2008,
2009/03/05 Budget principal 2009- Reprise anticipée du résultat 2008, 2009/03/06 Vote des taux de contributions directes 2009 – Budget général 2
2009/03/07 Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008,
2009/03/08 Vote du budget annexe « Eau et eaux industrielles » 2009, 2009/03/09 Vote du budget annexe « Parc technologique des Fontaines » 2009, 2009/03/10 Vote du budget annexe « Relais du Grésivaudan - Veyrie » 2009, 2009/03/11 Vote du budget principal 2009,
Travaux
2009/03/12 Demande de subvention au CGI pour des travaux de voirie sur le chemin du Vivier et des Franques,
Intercommunalité
2009/03/13 Convention d’utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour l’année scolaire 2008 et signature d’une convention avec la COSI,
Elus
2009/03/14 Positionnement sur le maintien d’un poste d’adjoint,
2009/03/15 Suppression d’un poste d’adjoint au maire,
2009/03/16 Modification du rang des adjoints,
Urbanisme
2009/03/17 Choix de l'entreprise retenue dans le cadre du travail sur le PLU et signature d’un contrat avec cette entreprise,
Assainissement
2009/03/18 Approbation de la délibération du comité syndical du 17/12/08 portant modification statutaire du SIERG pour participation au comité de rivière, 2009/03/19 Position de principe quant à la création d’une station d’épuration, 2009/03/20 Signature d’une convention de groupement de commandes pour les réseaux d’assainissement sur le « CHEMIN DE BRONDIERE »,
Ressources humaines
2009/03/21 Modification du tableau des emplois – suppression et création d’emploi,
Cimetière
2009/03/22 Modification du règlement du cimetière,
Développement durable
2009/03/23 Dépôt d’un dossier auprès des Rubans du Développement Durable,
Foncier
2009/03/24 Signature d’un acte authentique de vente avec M. François JACOB.
IV. Divers 3
Après avoir nommé le secrétaire de séance, Jean Hugues Bosset, Mme le maire demande l’approbation du compte rendu de la séance précédente.
I. Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 19/12/08
Le Conseil n’expose pas de remarques particulières sur le compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2008. Il est approuvé à la majorité (1 abstention). Mme le maire demande à ce que chaque élu signe le registre des comptes rendus.
II. Présentation du BP 2009
Mme le maire donne la parole à Yves Trocmet, adjoint délégué aux finances, à l’économie et à l’emploi, quant à la présentation du budget. Ce dernier commence par faire le bilan.
Les réalisations depuis mars 2008
- Redynamisation du CCAS (centre communal d’action sociale)
Mise en place d’une ligne de transport scolaire, aménagement des locaux du périscolaire, travail autour des personnes âgées (navette vers Casino)...
- Relance des fêtes de « village »
Fête de la châtaigne et du vin blanc, fête des lampions...
- Investissement dans le développement durable
Norme 1000NR, réflexion sur les bâtiments, les espaces verts...
- Investissement sur le réseau d’eau
- Poursuite de l’aide au développement économique Bernin 2010
- Fin du conflit avec les propriétaires expropriés du Clôt avec la signature des protocoles d’accord (financement sur 2009 et 2010).
Impact sur le budget
- Poursuivre et améliorer les actions engagées en 2008,
- poursuivre les actions engagées dans le domaine social (CCAS, école, périscolaire, halte garderie, personnes âgées),
- maintenir un haut niveau de communication (bulletin municipal régulier, flyer), - développer l’attractivité des animations communales,
- payer les propriétaires du Clôt
- Assurer le financement des actions engagées par l’ancienne équipe - terminer le paiement du gymnase (nouvel emprunt de 3M€),
- assurer les coûts de fonctionnement (entretien, sécurité, etc...).
- Optimiser les dépenses en maîtrisant les coûts tout en améliorant le niveau de services aux habitants. 4
Planning du budget 2009
Octobre à décembre 2008 : préparation par l’équipe municipale
Décembre 2008 : 1er débat d’orientations budgétaires
Janvier 2009 : 2ème débat d’orientations budgétaires
5 février 2009 : rendez-vous citoyens
12 février 2009 : conseil municipal privé
5 mars 2009 : vote du budget lors du conseil municipal public
Retour sur la structure budgétaire de Bernin
Le budget comprend :
- le parc technologique
- La Veyrie
- le CCAS qui est un budget voté par le Conseil d’administration du CCAS - les eaux et eaux industrielles
- le budget principal
Budget « eau et eaux industrielles »
Acteurs dans la gestion de l’eau :
- SIERG (eau de la Romanche) = producteur
- DHUY (eau de Belledonne) = producteur
=> vente à VEOLIA EAU = concessionnaire (achat eau, recherche de fuites, réparations de fuites, renouvellement de 15 branchements par an, distribution de l’eau, entretien des canalisations)
- SIZOV = assainissement
- Commune (extension de nouveaux réseaux, renforcement des réseaux) = propriétaire des canalisations
- Industriels
• Part fixe VEOLIA (abonnement),
• Part VEOLIA proportionnelle aux m3 consommées,
• Part communale proportionnelle aux m3 consommées,
- Particuliers
• Part fixe VEOLIA (abonnement),
• Part VEOLIA proportionnelle aux m3 consommées,
• Part communale proportionnelle aux m3 consommées,
Principales évolutions en 2009
- tendance à la baisse des consommations d’eau par les particuliers comme pour les entreprises
Industriels : - 9,10 % (1 097 465 m3 en 2007 et 997 713 m3 en 2008) Particuliers : - 6,70 % (177 955 m3 en 2007 et 165 992 m3 en 2008)
- maintien du niveau de l’investissement par rapport aux années précédentes - pas de modifications des tarifs pour la part communale 5
Fonctionnement et investissement
Section fonctionnement
Dépenses : 511 725,76 euros (dont 145 510 euros d’autofinancement) Recettes : 511 725,76 euros (dont 319 000 euros de vente d’eau)
Section investissement
Dépenses : 257 855 euros (dont 218 600 euros de nouveaux investissements) Recettes : 257 855 euros
Yves Trocmet demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Aucune question n’est posée sur ce budget.
Budget « relais du Grésivaudan – Veyrie »
Section fonctionnement
Dépenses : 384 509,32 euros (transfert à l‘investissement du besoin de financement) Recettes : 384 509,32 euros (couverture par le budget communal du besoin de financement à hauteur de 338 169 €)
Section investissement
Dépenses : 885 015,04 euros (déficit + mouvements financiers). Financement des précédents investissements mais pas d’investissements nouveaux en 2009. Recettes : 885 015,04 euros (mouvements financiers + couverture du différentiel par la commune)
Yves Trocmet demande aux conseillers municipaux s’ils ont des questions. Aucune question n’est posée sur ce budget.
Budget « parc technologique »
Section fonctionnement
Dépenses : 719 035,39 euros
Recettes : 719 035,39 euros
Section investissement
Dépenses : 519 002,89 euros
Recettes : 519 002,89 euros
Un budget 2009 équilibré par la vente de terrains communaux et la subvention du budget principal.
Budget annexe « CCAS »
Ce budget a été voté lors du Conseil d’administration du CCAS du 27 février 2009.
Il comprend : la crèche, la cantine, le centre de loisirs, la garderie périscolaire, les secours, le conseil municipal enfants, le comité consultatif des jeunes, le portage des repas, le bus.
Section de Fonctionnement:
Dépenses: 958 323 € (dont charges de personnel, subventions aux associations, secours, animations auprès des enfants et des jeunes). 6
Recettes : 958 323 € (dont une subvention de 329 367 € du budget communal et 488 851 € de participation des familles, subvention CAF et CGI).
Section d’Investissement:
Dépenses: 104 673 € (dont 49 900 € d’investissements nouveaux).
Recettes: 104 673 €
Il en ressort deux grands changements :
* Doublement du service à la crèche (extension du nombre de places de 18 à 36 donc augmentation du nombre de personnels).
L’encadrement adulte correspond à un adulte pour 4 enfants.
Yves Trocmet effectue un zoom sur les charges du personnel. Il fait remarquer une évolution de 10,4 %.
* Extension du service « animation (garderie périscolaire, centre de loisirs).
Budget principal
Rappel des conclusions du CA 2007
Les dépenses de personnel ont doublé sur la période du mandat précédent (2001-2008). Le BP 2008 prévoyait une augmentation de 16% des couts et de 11% des effectifs. Cette augmentation due essentiellement à l’extension des services à la personne (crèche, périscolaire, etc....).
Le budget de la commune ne peut supporter la poursuite de ce rythme. Nous devons la contenir à l’évolution du point d’indice et aux augmentations conjoncturelles (augmentation échelon, etc...).
Budget prévisionnel
Section fonctionnement
Dépenses : 5 376 371 euros
Recettes : 5 376 371 euros
Section investissement
Dépenses : 7 202 040 euros (dont 4 745 000 euros liés au gymnase) Recettes : 7 202 040 euros
Yves Trocmet effectue plusieurs zooms sur les charges à caractère général du compte administratif 2008, les charges de personnel entre 2008 et 2009, les syndicats intercommunaux, l’endettement de la commune.
Un endettement de 4 874 911,49 euros en 2009 (2 emprunts de 3 000 000€ à supporter pour financer le gymnase) qui évoluera à 7 981 013,71 euros en 2010.
Le gymnase
Dépenses d’Investissement
9 135 000€ TTC au total (travaux + acquisitions foncières) à payer (avance de trésorerie).
Recettes d’investissement
• 345 428€ de subventions du Conseil général de l’Isère,
• 1 275 000€ de participation du SIZOV reversée à la mairie,
soit 1 620 428 € de recettes 7
7 514 572 euros d’investissement total pour la commune.
Financement
- Emprunts : 6 000 000 €
- Autofinancement : 1 514 572 €
1 130 000 € environ de retour de TVA (par le biais du Fonds de Compensation de la TVA) qui seront notamment affectés au remboursement du prêt relais.
Investissement Bernin net : 6 384 572 €
Coût emprunts* : 1 736 012 €
Total : 8 120 584 €
sur 30 ans (durée de l’endettement) 270 686 € / an soit environ 244 € / foyer/ an
Coût de fonctionnement* : 100 000 € /an soit environ 90 €/ foyer / an
* Couts emprunts basé : pour le 1er prêt sur la valeur minimum de taux variable, ce dernier pouvant augmenter de façon très significative sans être capé, pour le 2ème prêt sur le taux fixe de ce prêt Le coût total d’investissement peut être revu à la hausse (signature d’avenants, etc....). Le coût de fonctionnement est une estimation, qui sera optimisée au juste nécessaire Part du coût du gymnase par foyer berninois sur base de 1111 foyers
Zoom sur les recettes « Dotations » et « impôts-taxes »
Les dotations tendent à s’amenuiser (DGF, écrêtement de taxe professionnelle, CAF) • Le BP 2009 intègre la TP au niveau de l’Attribution de Compensation prévue dans la nouvelle communauté de communes,
• Les recettes du FCTVA restent inchangées, en attente de la finalisation des bases et modalités de calcul
Les subventions se font de plus en plus rares :
(-) 36 000€ de dotations et subventions entre 2008 et 2009
Les impôts n’ont pas augmenté depuis 2004 :
- TH: 7.47%
- TFB: 19.9%
- TFNB: 50.63%
Evolution des taxes 2009
● Augmentation des bases (décidée par l’état)
● TH + 3,66%
● TFB + 4,92%
● TFNB + 6,38%
● Augmentation prévue au BP 2009 (à voter par le conseil municipal) ● TH passe de 7,47% à 7,77% soit + 4,00%
● TFB passe de 19,9% à 20,7% soit + 4,00%
● TFNB reste inchangé
● Maintien des taux du Conseil Général de l’Isère et du Conseil Régional. 8
Simulation hausse 2009
● Hausse moyenne de 86 € par foyer soumis au FB et 26 € par foyer soumis à la TH ; à comparer à l’impact du coût du gymnase de 334 € par foyer par an pendant 30 ans
● Pour les berninois à plus faibles revenus:
● Modification de la politique des QF qui sera votée en CCAS
● Des allègements de la TH seront proposés au CM avant le 1er Octobre ... pour l’année 2010.
Synthèse
- Une offre de services qui continue de s’améliorer (extension du centre de loisirs, périscolaire, communication, etc....).
- 1 budget 2009 délicat à équilibrer eu égard aux dépenses engagées sur le mandat précédent et à la stabilisation de recettes auxquelles la commune doit faire face, • Des optimisations indispensables,
• Une hausse d’impôts malheureusement inéluctable,
III. Vote des délibérations
1. Avis sur remise gracieuse de pénalités
Considérant l’article L251 A du Livre des Procédures fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme, la demande de remise gracieuse de pénalités formulée par M. Gilles RICHIERO quant au permis de construire n° PC03904G1004, que M. RICHIERO a eu connaissance des taxes à payer de manière très tardive, l’avis favorable du trésorier de Fontaine d’annuler les pénalités par le biais d’une procédure comptable, Mme le maire propose au Conseil d’émettre un avis favorable sur la remise gracieuse à consentir, par la Trésorerie, à M. Gilles RICHIERO.
Il est indiqué que cette remise est consentie par la trésorerie (avec l’approbation du Conseil) mais que cela n’a aucune incidence sur les finances de Bernin (qu’il y ait remise ou non).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur la remise gracieuse à consentir, par la Trésorerie, à M. Gilles RICHIERO.
2. Budget annexe parc technologique « Les Fontaines » 2009 – reprise anticipée du résultat 2008
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, constate au vu du certificat établi par la collectivité et approuvé par le trésorier principal d’après les balances respectives pour 2008 dudit budget :
• un déficit de fonctionnement de : 137 712.50 €
• un déficit d’investissement de : 362 206.89 € 9
atteste reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2009 du Parc Technologique « les Fontaines » et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan.
3. Budget annexe relais du Grésivaudan « La Veyrie » 2009 – reprise anticipée et affectation du résultat 2008
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, constate au vu du certificat établi par la collectivité et approuvé par le trésorier principal d’après les balances respectives pour 2008 dudit budget :
• un excédent de fonctionnement de : 18 805.72 €
• un déficit d’investissement de : 370 015.04 €
atteste reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2009 du Relais du Grésivaudan « La Veyrie » notamment pour le déficit d’investissement, décide de procéder à une affectation totale de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2009 du budget du Relais du Grésivaudan « La Veyrie », et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan.
4. Budget annexe eau et eaux industrielles 2009 – reprise anticipée et affectation du résultat 2008
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, constate au vu du certificat établi par la collectivité et approuvé par le trésorier principal d’après les balances respectives pour 2008 dudit budget : • un excédent de fonctionnement de : 175 025.76 €
• un excédent d’investissement de : 57 736.10 €
atteste reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2009 du budget eau et eaux industrielles, respectivement en excédent de fonctionnement et d’investissement, sans procéder à une quelconque affectation au compte 1068 de la section d’investissement et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan.
5. Budget principal – reprise anticipée et affectation du résultat 2008
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, constate au vu du certificat établi par la collectivité et approuvé par le trésorier principal d’après les balances respectives pour 2008 dudit budget : • un excédent de fonctionnement de : 1 868 894.14 €
• un déficit d’investissement de : 336 081.61 €
atteste reprendre intégralement ces résultats dans le budget primitif 2009 du budget principal notamment pour le déficit d’investissement, décide de procéder à une : -> affectation partielle de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d’investissement du présent budget à hauteur de : 1 097 201.14 € -> reprise du reliquat de l’excédent de fonctionnement non transféré en investissement soit : 771 693.00 € O
O
38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Budget Communal
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1_
Libeliés Bases notifiées | Variation des [Taux appliqués par| Variation de | Produit voté par Variation du 2009 bases / 2008 décision de . taux/ 2008 l'assemblée produit /
(%) réelles 08/ l'assemblée (%) délibérante 2008
noéfiéas 09 délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation . .
5 272 000,00 3,66 777 4,00 409 634,00 7,825
Taxe foncière sur les . . |
propriétés bâties 5 529 000,00 4,92 20,70 4,00 1 144 503,00 9,139
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 30 400,00 | 6,38 50,63 0,00 15 392,00 6,38
TOTAL 10 831 400,00 = 1 569 529,00 8.766
10 10
et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan.
6. Vote des taux de contributions directes 2009 – budget général
Monsieur Yves TROCMET rappelle que les recettes de la commune ne permettent pas, en 2009, de couvrir les charges de fonctionnement très élevées (charges financières pour l’emprunt du gymnase, fonctionnement du gymnase, étude PLU, etc....) et qu’il convient donc de procéder à une augmentation d’impôts pour pouvoir équilibrer le budget principal 2009.
Il propose donc au Conseil municipal de voter les taux de contributions directes suivants : o Taxe d’habitation : 7.77% (soit une augmentation de +4% par rapport à 2008) o Taxe foncière (bâti) : 20.70% (soit une augmentation de +4% par rapport à 2008) o Taxe foncière (non bâti) : 50,63 % (même taux qu’en 2008).
Une fiche de synthèse est annexée à la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote les taux de contributions directes comme énoncés ci-dessus.
7. Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 du 04 février 2009, codifiée à l’article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services 11
de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Yves TROCMET indique que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 sur les 3 budgets bénéficiaires du FCTVA (budget principal et 2 budgets annexes), soit 2 246 639.68€.
Il rappelle que les dépenses réelles d’équipement inscrites dans le budget 2009 de la commune sont de 6 135 999€, ce qui correspond à une augmentation de (+) 173.12% par rapport au montant de référence ci-dessus.
Yves TROCMET propose au Conseil municipal d’autoriser le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle elle s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Investissement et FCTVA
Etat Dépenses par budget par
an
2003
en
2005 2004 2005 2006 2007
moyenne
2004 à
2007
Prévisions
2009
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses d'investissement 20-21-
23 HORS 204
1 096
587,38
1 975
225,17
1 610
619,33
2 027
810,53
1 677
560,60
5 532
379,00
Dépenses réelles
d'équipement
1 096
587,38
1 975
225,17
1 659
576,23
2 142
639,03
1 718
506,95
5 860
844,00
BUDGET CCAS
Dépenses d'investissement 20-21-
23 HORS 204 5 159,45 1 076,40 6 243,12 0,00 3 119,74 15 500,00 Dépenses réelles
d'équipement 5 159,45 1 076,40
6
243,12 0,00 3 119,74 47 900,00
BUDGET EAU
Dépenses d'investissement 20-21-
23 HORS 204
235
571,57
1 397
359,10
333
548,87
133
572,39 525 012,98 227 255,00
Dépenses réelles
d'équipement
235
571,57
1 397
359,10
333
548,87
133
572,39
525
012,98
227
255,00
CUMULEES 2004 2005 2006 2007
moyenne
2004 à
2007
Prévisions
2009
Dépenses d'investissement 20-21-
23 HORS 204
1 337
318,40
3 373
660,67
1 950
411,32
2 161
382,92
2 205
693,33
5 775
134,00
Dépenses réelles
d'équipement
1 337
318,40
3 373
660,67
1 999
368,22
2 276
211,42
2 246
639,68
6 135
999,00 12 12
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle elle s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
8. Vote du budget annexe eau et eaux industrielles 2009
Considérant l’article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, Yves TROCMET propose au Conseil d’approuver et de voter le Budget Primitif 2009 au niveau du chapitre. Ce budget se décline comme présenté en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le Budget Primitif 2009 du budget annexe eau et eaux industrielles et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan. 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE sces Eau & Eaux Industrielles
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE | Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V CREDITS D'EXPLOITATION
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 511 725,76 336 700,00 E
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION si déficit _ < REPORTE (2) ( ) (si excédent)
s 175 025,76
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) OITA 511 725,76 511 725,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
oO VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 he AU: E et 1068)
+ + +
ë RESTES A REALISER ( R.A.R) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O -
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde nédati ... T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gel (Si solde positif) S (2) 57 736,10
TOTAL DE LA SECTION
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 769 580,76 769 580,76
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de ia section d'investissement
B4-1-1-000 3
13 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE sces Eau & Eaux Industrielles
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap] Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2008 (2) nouvelles (=RAR + voté)
011 |Charges à caractère général 97 153,49 0,00 31 300,00 31 300,00 31 300,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 22 545,00 0,00 22 545,00 22 545,00 22 545,00
014 {Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 125 000,00 0,00 289 140,86 289 140,86 289 140,86
Total des dépenses de gestion des services 244 698,49 0,00 342 985,86 342 985,86 342 985,86
66 {Charges financières 4 500,00 0,00 4 530,00 4 530,00 4 530,00
67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) . 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 250 198,49 0,00 348 515,86 348 515,86 348 515,86
023 [Virement à la section d'investissement (6) 84 836,61 69 809,90 69 809,90 69 809,90
042 }Opérations d'ordre de transfert entre section (6 92 200,00 93 400,00 93 400,00 93 400,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 177 036,6 163 209,90 163 209,90 163 209,90
TOTAL 427 235,10 511 725,76 511 725,76 511 725,76
+
L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 511 725,76|
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2008 (2) nouvelles (=RAR + voté)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de servid 332 400,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
74 }Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
75 }Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
013 JAtiénuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 332 400,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 332 400,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
042 [Opérations d'ordre de transfert entre section (6 17 391,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 17 391,00 | 17 700,00 17 700,00 17 700,00
TOTAL K 349 791,00 0,00 336 700,00 336 700,00 336 700,00
\ | + Je (oc 2 DNS QE #k Nos pepase de pronsen | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 175 025,76|
pour + Ut do £ en 2x
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 511 725,76 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 145 509,90
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf. | - Modalités de vote. (2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(4) Si la régie applique ie régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce compte n'existe pas en M49 (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IVA7) . (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
B4-1-2-A2 4
14 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE sces Eau & Eaux Industrielles
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restés à réaliser Propositions VOTE TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) {(=RAR + voté)
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 21 [Immobilisations corporelles . 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 22 {Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 | 0,00 23 |immobilisations en cours 185 300,00 0,00 218 600,00 218 600,00 218 600,00 16 |} Empruntis et dettes assimilées 4 655,00 0,00 4 655,00 4 655,00 4 655,00
Total des dépenses d'équipement 193 955,00 0,00 227 255,00 227 255,00 227 255,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 {Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16. l Emprunts et dettes assimilées 6 100,00 0,00 6 100,00 6 100,00 6 100,00 18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pan 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 22 309,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00 020 } Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 28 409,00 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00
4581 | Totai des opé. pour ie compte de tiers (9) 0,00 0,00° 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 222 364,00 0,00 240 155,00 240 155,00 ‘ . 240 155,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (6) 17 391,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00 041 | Opérations patrimoniales {6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 17 391,00 17 700,00 17 700,00 17 700,00
TOTAL % 239 755,00 257 855,00 257 855,00 257 855,00
: + | OCÈ )0-À. Me en Loc
* " ? c (Os D É on Loc | D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 | qour À a St8 j 6 €. =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 257 855,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL budget précédent, 2008 (2) nouvelles (3) (=RAR + voté)
13 | Subventions d'investissement reçues 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 16 À Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 22 309,00 6,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
Total des recettes d'équipement 27 309,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves 16 000,00 0,00 475,00 475,00 475,00 106 | Dotations, fonds divers et réserves (10) 190 387,75 0,00 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 }Participations et créances rattachées à des pari 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 29 000,00 0,00 24 634,00 24 634,00 24 634,00
| Total des recettes financières 235 387,75 0,00 25 109,00 25 109,00 25 109,00
4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 262 696,75 0,00 36 909,00 36 909,00 36 909,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (6) 84 836,61 69 809,90 69 809,90 69 809,90 040 | Opérations d'ordre entre sections (6) 92 200,00 93 400,00 93 400,00 93 400,00 041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 177 036,61 163 209,90 163 209,90 163 209,90
TOTAL 439 733,36 200 118,90 200 118,90 200 118,90 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 57 736,10 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | | 257 855,00 |
Pour information :
IE s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 145 509,90 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
B4-1-2-A3
FONCTIONNEMENT
15 16 16
9. Vote du budget annexe parc technologique « Les Fontaines » 2009
Considérant l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivité Territoriales, Yves TROCMET propose au Conseil d’approuver et de voter le Budget Primitif 2009 au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le budget primitif 2009 du budget annexe Parc Technologique Les Fontaines. et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan. 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Bud.A. Parc Tech. Fontaines
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET (1) 581 322,89 719 035,39
E
+ + +
À RESTES À REALISER ( R.A.R) de P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O -
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit : éxcédent T REPORTE (2) (si excédent) s 137 712,50
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 719 035,39 719 035,39
INVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) CHOSES 519 002,89 E
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.AR) de
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négatif , . r | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gatif) (si solde positif) : (2) 362 206,89
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 519 002,89 519 002,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 238 038,28 1 238 038,28
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
B-1-2-A1 4
17 17 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Bud.A. Parc Tech. Fontaines
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent 2008 (2) nouvelles (=RAR + voté)
011 }Charges à caractère général 40 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
044 fAtiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00
66 |Charges financières 53 500,00 52 320,00 52 320,00 52 320,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 {Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 63 500,00 62 320,00 62 320,00 62 320,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 98 304,90 368 042,89 368 042,89 368 042,89
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 600 000,00 150 960,00 150 960,00 150 960,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 698 304,90 519 002,89 519 002,89 51 9 002,89
TOTAL x 761 804,90 581 322,89 581 322,89 581 322,89
A 254 LBu GE = ee of 4. jrve que def £ | x hors O0Z NOR € LNLTE | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 137 712,50 | et Loc > - _
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 719 035,30 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles | (RAR + voté)
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 600 000,00 0,00 150 960,00 150 960,00 150 960,00
73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 358 784,31 0,00 558 075,389 558 075,39 558 075,39
75 Autres produits de gestion courante | 0,00 0,00 0,00 0,00
013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 958 784,31 ° 0,00 709 035,39 709 035,39 709 035,39
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels | 0,00 0,00 . 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 958 784,31 0,00 709 035,39 709 035,39 709 035,39
042 1Opérations d'ordre de transfert entre sections {| 10 304,90 10 000,00 10 000,00 10 000,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 10 304,90 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 969 089,21 0,00 719 035,39 719 035,39 719 035,39
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 719 035,39 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
.D'INVESTISSEMENT (11) commune où de l'établissement.
(t} cf. I-B - Modalités de vote. (2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires {5) D 023 = R0O21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC, ..) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. | (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. |
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Annexe A9 - Détail des opérations pour compte de tiers)
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais Un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soide de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
B-1-2-A2 5
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 509 002,89 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
18 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Bud.A. Parc Tech. Fontaines
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT |
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL
budget précédent, 2008 (2) nouvelles (3) | (=RAR + voté)
010 [Stocks (6) | 0,00 0,00 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 ! Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 {immobilisations en cours | 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 ] Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées 469 246,01 0,00 146 796,00 446 796,00 146 796,00
18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00! 0,00 0,00
Total des dépenses financières | 469 246,01 0,00 146 796,00 146 796,00 146 796,00
45X-1] Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 ‘ . 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 469 246,01 0,00 146 796,00 146 796,00 146 796,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (5) 10 304,90 10 000,00 10 000,00 10 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 : 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 304,90 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL X 479 550,91 156 796,00 156 796,00 156 796,00
+
k hoc Cod pour g\8 453,49<€ D D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 362 206,89 | yové en 2Zoct . =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 519 002,89 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL
budget précédent, 2008 (2) nouvelles (3) | (=RAR + voté)
010 | Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 { Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 |: 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des paï 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions | 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45X-2| Total des opé. pour le compte de fiers {9) . 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (5) : 98 304,90 368 042,89 368 042,89 368 042,89 040 | Opérations d'ordre entre sections (5) 600 000,00 150 960,00 150 960,00 150 960,00 041 | Opérations patrimoniales (5) | 0,00 _ 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement | 698 304,90 519 002,89 519 002,89 | 519 002,89
TOTAL 698 304,90 0,00 519 002,89 519 002,89 519 002,89
= —
| | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 519 002,89 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à ; financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 509 002,89 commune ou de l'établissement FONCTIONNEMENT
B-1-2-A3 6
19 20 20
10. Vote du budget annexe relais du Grésivaudan « La Veyrie » 2009
Considérant l’article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, Yves TROCMET propose au Conseil d’approuver et de voter le budget primitif 2009 au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté en annexe de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le budget primitif 2009 du budget annexe Relais du Grésivaudan – La Veyrie et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan. 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Relais du Grésivaudan Vevyrie
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT (3)
Mo VOTES AU TITRE DU PRESENT
° BUDGET (1) 384 509,32 384 509,32 E
+ + +
R RESTES A REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit ue
< REPORTE (2) { ) (si excédent)
s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 384 509,32 384 509,32
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V 7 CREDITS D'INVESTISSEMENT Oo VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) GLEN 885 015,04
E
+ + +
à RESTES A REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
OR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA st solde nécati À «
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | _. (Si solde positif) (2) 370 015,04 s
TOTAL DE LA SECTION 885 015,04 885 015,04
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
1 269 524,36 1 269 524,36
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT) (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés Totai de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
21 21 Code INSEE Relais du Grésivaudan Veyrie
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles . (=RAR + voté)
011 |Charges à caractère général 7 400,00 0,00 7 100,00 7 400,00 7 100,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 {Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {JAutres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00 7 100,00
66 Charges financières 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00 26 200,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues { fonctionnement } 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 33 300,00 33 300,00 33 300,00 33 300,00
023 [Virement à la section d'investissement (5) 380 715,04 351 209,32 351 209,32 351 209,32
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 0,00 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 380 715,0 351 209,32 351 209,32 351 209,32
TOTAL 414 015,04 0,00 384 509,32 384 509,32 384 509,32 | - =
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 384 509,32]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles {=RAR + voté)
70 {Produits des services, du domaine et ventes di 0,00 0,00 0,00 0,00
73 [Impôts ettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 370 015,04 0,00 338 169,32 338 169,32 338 169,32
75 [Autres produits de gestion courante 44 000,00 0,00 46 340,00 46 340,00 46 340,00
013 |Atténuations de charges 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 414 015,04 0,00 384 509,32 384 509,32 384 509,32
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 414 015,04 0,00 384 509,32 384 509,32 384 509,32
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 0,00 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 414 015,04 384 509,32 384 509,32 384 509,32 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 384 509,32|
Pour information :
AU
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
TOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D'INVESTISSEMENT (11)
351 209,32
(1) cf. 1-B - Modalités de vote {2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la collectivité à opté pour les provisions semi-budgétaires
(5) D 023 = R0O21 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC, ....) PAT ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personalisé qu'elle ou qu'il crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir Annexe A9 - Détail des opérations pour compte de tiers). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
B-1-2-A2 5
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
22 Code INSEE Relais du Grésivaudan Vevyrie
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) (=RAR + voté) 010 | Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 539 859,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 {Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues ( investissement ) . 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 539 859,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 45X-1]| Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 539 859,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00
040 } Opérations d'ordre entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL w 539 859,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 $ PTT . | + | s y 294 bu 0 À Vers | DOA os F7 AOE [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 370 015,04|
bukaort pour \leuorecce Low - =
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 885 015,04 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) (=RAR + voté) 010 {Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 {Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Empruntis et dettes assimilées 529 159,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 20 |immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 529 159,00 0,00 515 000,00 515 000,00 515 000,00 1068 { Dotations, fonds divers et réserves (10) 24 301,36 0,00 18 805,72 18 805,72 18 805,72 18 |Compie de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 24 301,36 0,00 18 805,72 18 805,72 18 805,72 45X-2[ Total des opé. pour le compte de tiers (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 553 460,36 0,00 533 805,72 533 805,72 533 805,72
021 | Virement de la section de fonctionnement (5) 380 715,04 351 209,32 351 209,32 351 209,32 040 } Opérations d'ordre entre sections (5) . 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 380 715,04 351 209,32 351 209,32 351 209,32
TOTAL 934 175,40 885 015,04 885 015,04 885 015,04 : +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00|
{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 885 015,04|
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement H sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 351 209,32 financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
B-1-2-A3
FONCTIONNEMENT
TK & 23 24 24
11. Vote du budget principal
Considérant l’article L 1612-2 du Code général des collectivités territoriales, Yves TROCMET propose au Conseil d’approuver et de voter le budget primitif 2009 au niveau du chapitre.
Ce budget se décline comme présenté en annexe de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve et vote le budget primitif 2009 du budget principal et charge Mme le Maire de transmettre la délibération au trésorier principal de Meylan. Code INSEE Budget Communal
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT ° BUDGET (1) 5 376 371,00 4 604 678,00
E
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT cdetieit _ À REPORTE (2) ( ) (si excédent) s 771 693,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 5 376 371,00 5 376 371,00
INVESTISSEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) DOS 7 202 040,61
E
+ + +
F RESTES A REALISER ( R.A.R) de
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
oO R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA oct | ...
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE | Ci (si solde positif) s (2) 336 081,61
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 202 040,61 7 202 040,61
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
12 578 411,61 12 578 411,61
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
25 25 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Budget Communal
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE 3 TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) (=RAR + voté)
011 |Charges à caractère général 950 130,00 0,00 937 700,00 937 700,00 937 700,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 337 521,00 0,00 1 275 000,00 1 275 000,00 1 275 000,00
014 {Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 {Autres charges de gestion courante 1 561 393,80 0,00 1771 411,00 1771 411,00 1771 411,00
Total des dépenses de gestion courante . 3 849 044,90 0,00 3 984 111,00 3 984 111,00 3 984 111,00
66. | Charges financières 210 000,00 0,00 267 001,00 267 001,00 267 001,00
67 |Charges exceptionnelles 21 750,00 0,00 19 000,00 189 000,00 19 000,00
022 |Dépenses imprévues (fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 080 794,90 0,00 4 270 112,00 4 270 112,00 4 270 112,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 976 618,45 949 502,00 949 502,00 949 502,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 102 062,00 156 757,00 156 757,00 156 757,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 078 680,45 1 106 259,00 1 106 259,00 1 106 259,00
TOTAL 5 159 475,35 5 376 371,00 5 376 371,00 5 376 371,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 376 371,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap! Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
| budget précédent 2008 (2) nouvelles (RAR + voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes 34 139,00 0,00 33 895,00 33 895,00 33 895,00
73 [Impôts et taxes 3714077,00 0,00 3 851 207,00 3 851 207,00 3 851 207,00
74 |Dotations, subventions et participations 752 716,00 0,00 644 355,00 644 355,00 644 355,00
75 {Autres produits de gestion courante 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
013 |JAtténuations de charges 14 000,00 0,00 46 000,00 16 000,00 16 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 564 932,00 0,00 4 595 457,00 4 595 457,00 4 595 457,00
76 |}Produits financiers 20,00 0,00 21,00 21,00 21,00
77 Produits exceptionnels 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00 9 200,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 574 152,00 0,00 4 604 678,00 4 604 678,00 4 604 678,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement . 0,00 0,00 0,00
TOTAL X. 4 574 152,00 4 604 678,00 4 604 678,00 4 604 678,00
- ...., + 4 \ocy @xcedent es 5 ea 08 cu
32. Farm Sas DES , 25 € . R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 771 693,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 376 371,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
1 106 259,00
l'établissement
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
26 26 38039 Commune de BERNIN BP 2009
Code INSEE Budget Communal
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) (=RAR + voté)
010 EStocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 106 958,00 0,00 158 538,00 158 538,00 158 538,00 204 | Subventions d'équipement versées 481 039,00 0,00 328 465,00 328 465,00 328 465,00 21 |Immobilisations corporelles 633 730,60 0,00 855 530,00 855 530,00 855 530,00 22 {Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours 6 624 098,24 0,00 4 518 311,00 4 518 311,00 4518 311,00
Total des dépenses d'équipement 7 845 825,84 0,00 5 860 844,00 5 860 844,00 5 860 844,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 567,09 0,00 0,00 0,00 0,00 13 FSubventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Empruntis et dettes assimilées 1 008 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 {Dépenses imprévues { investissement ) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 024 567,09 260 000,00 260 000,00 260 000,00
45X-1| Total des ope. pour le compte de tiers (9) 1 105 000,00 0,00 735 115,00 735 115,00 735 115,00
Total des dépenses réelles d'investissement 9 975 392,93 0,00 6 855 959,00 6 855 959,00 6 855 959,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (5) 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 9 995 392,93 6 865 959,00 6 865 959,00 6 865 959,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 336 081,61 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 202 040,61 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE TOTAL budget précédent 2008 (2) nouvelles (3) (RAR + voté)
010 {Stocks (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement reçues 384 680,00 0,00 164 148,00 164 148,00 164 148,00 16 |'Emprunts et dettes assimilées 6 361 567,09 0,00 3 840 000,00 3 840 000,00 3 840 000,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |immobilisations corporelles 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 746 499,09 0,00 4 004 148,00 4 004 148,00 4 004 148,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 306 253,00 0,00 247 317,47 247 317,47 247 317,47 1068 | Dotations, fonds divers et réserves (10) 681 861,82 0,00 1 097 201,14 1 097 201,14 1 097 201,14 18 [Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 } Produits de cessions :2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes financières 990 114,82 0,00 1 346 518,61 1 346 518,61 1 346 518,61
45X-2| Total des opé. pour le compte de tiers (9) 1 105 000,00 0,00 735 115,00 735 115,00 735 115,00
Total des recettes réelles d'investissement 8 841 613,91 0,00 6 085 781,61 6 085 781,61 6 085 781,61
021 | Virement de la section de fonctionnement (5) 976 618,45 . 949 502,00 949 502,00 949 502,00 040 1 Opérations d'ordre entre sections (5) 102 062,00 156 757,00 156 757,00 156 757,001 041 \'Onérations patrimoniales (5) 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
_ Total des recettes d'ordre d'investissement 1 098 680,45 1 116 259,00 1 116 259,00 1 116 259,00
TOTAL st- 9 940 294,36 7 202 040,61 7 202 040,61 7 202 040,61 : +
. su x À PE Le mb ga Gr
# Moss émcédent reçue or vol ee Ut L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00| Cru OA our SS O8 53€ J =
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 202 040,61 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement
Po ur information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 106 259,00
27 28 28
12. Demande de subvention au Conseil général de l’Isère pour des travaux de voirie sur les chemins du Vivier et des Franques
Monsieur Dominique REVOL informe le Conseil municipal que dans le cadre de la desserte de Bernin par les transports en commun, une nouvelle ligne de bus « Inovallée – Brignoud » sera mise en service à partir de septembre 2009, information confirmée par courrier de la Communauté de communes du Grésivaudan en date du 12 février 2009.
Deux tracés sont envisagés, dont un empruntant les chemins des Franques, de la Cote et la voie future contournant le gymnase.
Considérant l’état actuel de ces voies, il convient de réaliser certains travaux de renforcement de voirie chemins des Franques et de la Cote, et d’aménagements du chemin du Vivier au droit du cimetière et de l’église.
Ces deux opérations sont estimées à :
- renforcer les chemins des Franques et de la Cote : 137 665.00 € H.T. soit 164 647.34 € T.T.C.
- aménager le chemin du Vivier entre le cimetière et la RD 1090 : 41 912.50 € H.T. soit 50 127.35 € T.T.C.
Monsieur Dominique REVOL informe le Conseil municipal que le Conseil général de l'Isère peut intervenir pour aider aux opérations d’investissement portant sur la voirie communale à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux subventionnables.
DEPENSES En € HT RECETTES En € En % Travaux de voirie-
Chemin des Franques
et du Vivier
179 577 .50 € CGI 53 873.25 € 30%
Autofinancement 125 704.25 € 70%
TOTAL 179 577 .50 € TOTAL 179 577 .50 € 100%
Sur la base des éléments précités et du plan de financement, Monsieur Dominique REVOL propose au Conseil municipal d’autoriser Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère, en sollicitant une autorisation d’anticipation, ces travaux devant être réalisés avant septembre 2009. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général de l’Isère, en sollicitant une autorisation d’anticipation, ces travaux devant être réalisés avant septembre 2009.
13. Convention d’utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2008/2009 et signature d’une convention avec la COSI
Mme le maire indique au Conseil municipal que la Communauté de communes du Grésivaudan (COSI) a réalisé le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire. 29 29
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la COSI des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.
A cet effet, une convention doit être signée entre la COSI, Communauté de communes du Grésivaudan, représentée par son président, Monsieur Olivier LEROUX, la commune de Bernin, représentée par son maire, Laurence BELLICARD et le groupe scolaire ECOLE PRIMAIRE BERNIN, représenté par la directrice, Mme Michèle VIAULT. Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2008/2009 (de septembre 2008 à juillet 2009) et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 01 septembre 2008.
Mme le maire propose au Conseil de l’autoriser à signer la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le maire à signer ladite convention.
14. Positionnement sur le maintien d’un poste d’adjoint
Considérant l'article L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que "les délégations données par le maire en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées", l’arrêté du maire en date du 16 janvier 2009 qui rapporte la délégation de M. Olivier LEGATE, 3° adjoint, adjoint délégué à l’environnement et aux déplacements, que la décision du retrait des délégations a fait perdre à l'adjoint au maire les compétences et attributions que cette délégation lui conférait, l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales qui prévoit, lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, l'obligation du Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, Mme le maire propose au Conseil de se positionner sur le retrait de M. LEGATE de ses fonctions de 3° adjoint au maire.
Le Conseil s’interroge sur l’objet exact de la délibération. Mme le maire explique clairement qu’il faut se positionner sur le maintien ou non d’Olivier Legate dans ses fonctions actuelles.
Monique JUGLARD se retire de la salle car elle ne souhaite pas participer au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (5 abstentions), retire M. LEGATE de ses fonctions de 3° adjoint au maire.
15. Suppression d’un poste d’adjoint au maire
Considérant l'article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le Conseil municipal. Le Conseil municipal ne peut donc, une fois les adjoints élus, diminuer leur nombre, sauf si un poste d'adjoint devient vacant pour quelque cause que ce soit (décès du titulaire, perte de la qualité d’adjoint). Le Conseil municipal peut dans ce cas supprimer le poste en cause et ne pas pourvoir au remplacement de l'adjoint dont le siège est devenu vacant (tribunal administratif d'Amiens, 20 décembre 1990, préfet de la Somme c/commune d'Amiens).
Considérant la vacance ou non du poste de 3° adjoint,
Mme le maire propose au Conseil municipal d’acter la suppression d’un poste d’adjoint au maire de Bernin et d’opérer les modifications nécessaires au tableau du Conseil municipal. 30 30
Monique JUGLARD ne participe pas au vote de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (5 abstentions), acte la suppression d’un poste d’adjoint au maire de Bernin et d’opérer les modifications nécessaires au tableau du conseil municipal.
16. Modification du rang des adjoints
Considérant le procès-verbal de l’élection et de l’installation du maire et de ses six adjoints et la délibération n° 2008/03/03 du Conseil municipal en date du 14 mars 2008, Considérant la démission de Mme Martine LOZAC’HMEUR de ses fonctions de 5° adjoint au maire, la délibération n° 2008/12/01 du Conseil Municipal en date du 04/12/2008, la vacance du poste de 3° adjoint et la décision du Conseil municipal de supprimer un poste d’adjoint, Mme le maire propose au Conseil de l’autoriser à modifier le tableau du Conseil municipal et le rang des adjoints comme suit :
- 1° adjoint : Cécile ROCCA TARAMASCO
- 2° adjoint : Gabriel SABATIER
- 3° adjoint : Yves TROCMET
- 4° adjoint : Philippe VIEILLE
- 5° adjoint : Elen QUENNEMET COSSON
Monique JUGLARD ne participe pas au vote de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (4 abstentions), autorise Mme le maire à modifier le tableau du conseil municipal et le rang des adjoints comme indiqué ci-dessus.
17. Choix de l'entreprise retenue dans le cadre du travail sur le PLU et signature d’un contrat avec cette entreprise
Cette délibération est annulée.
Le Conseil souhaite réfléchir davantage à la proposition de l’entreprise en question avant d’acter cette délibération. Cette délibération est reportée au prochain Conseil.
18. Approbation de la délibération comite syndical du 17/12/08 portant modification statutaire du SIERG pour participation au comité de rivière
Monsieur Guy VIAL expose au Conseil municipal la délibération du S.I.E.R.G. n° 2 du comité syndical du 17 décembre 2008, modifiant les statuts, notamment l’article 2, pour autorisation de participation au comité de Rivière :
1 - Un arrêté préfectoral doit être pris dans les prochaines semaines, qui fixera la composition du comité de Rivière Romanche, en charge du contrat de Rivière. Le contrat de Rivière est un outil de programmation de travaux autour d’une rivière, la Romanche en l’occurrence, au service de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Ce programme de travaux concerne une période de 5 ans. Il est élaboré en concertation et détaille, action par action, les objectifs visés, les modalités de mise en œuvre, le maître d’ouvrage, le coût et le financement de chaque opération.
Le S.I.E.R.G. est directement concerné par ce contrat de Rivière au titre de son bassin versant.
Le S.I.E.R.G. figurera dans ce comité de Rivière et siègera au sein du collège des collectivités. 31 31
Dans cette perspective, les services de l’état ont demandé au S.I.E.R.G. de modifier ses statuts de manière à pouvoir participer pleinement aux travaux du comité de Rivière lequel a, dans ses compétences, outre l’eau potable (compétence actuelle du S.I.E.R.G.), l’assainissement et les cours d’eau.
Par délibération du comité syndical en date du 17 décembre 2008, afin que le S.I.E.R.G. soit autorisé explicitement à participer dans tous les aspects au comité Rivière, ses statuts ont été complétés en leur article 2, comme suit :
Article 2 - objet du syndicat, alinéa 2, intitulé compétences générales du syndicat : « (...) le S.I.E.R.G. a en outre compétence pour participer à toute instance ou organisme dont l’objet porte sur l’eau, mais également l’assainissement et les cours d’eau, dès que leur objet concerne le bassin versant du syndicat ou les problématiques de la qualité de l’eau potable ou de la sécurisation de l’alimentation.
En particulier, le S.I.E.R.G. participe aux travaux de la Communauté de l’Eau Potable (C.E.P.), de la commission en charge de l’élaboration et du suivi du Schéma Directeur de la Ressource en Eau (S.D.R.E.), de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du Sage Drac- Romanche, du Comité de Rivière Romanche et de toute instance susceptible d’être ultérieurement mise en place. »
2 - Il convient, en outre, de prendre acte de la décision du service aménagement de Grenoble-Universités de ne plus s’approvisionner en eau potable auprès du S.I.E.R.G., et, donc, de retirer le domaine universitaire de l’article 2, C - missions ponctuelles, troisième alinéa, dont la nouvelle rédaction est la suivante :
« L’alimentation en eau des consommateurs spécifiques suivants : serre de la ville de Grenoble, golf international intercommunal. »
Guy VIAL PROPOSE au Conseil Municipal d’approuver la délibération n° 2 du comité syndical du 17 décembre 2008 susvisée ; rédaction complétée de l’article 2 - objet du syndicat, alinéa 2 compétences générales du syndicat, et portant modification statutaire du SIERG afin de participer dans tous les aspects au comité de Rivière (1-) et rédaction complétée de l’article 2 - objet du syndicat, C- missions ponctuelles, troisième alinéa (2-).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la délibération n° 2 du comité syndical du SIERG du 17 décembre 2008 modifiant les statuts..
19. Position de principe de la commune de Bernin quant a la création d’une station d’épuration a Gavet
Monsieur Guy VIAL informe le Conseil municipal qu’un projet de station d’épuration est envisagé à Gavet, pour l’assainissement des communes de Séchilienne, Saint Barthélemy de Séchilienne, La Morte et Livet Gavet.
Depuis l’origine, le S.I.E.R.G. s’est opposé à ce projet qui fait courir de graves risques à ses ressources en eau potable situées à quelques kilomètres seulement à l’aval immédiat de certaines installations (station et canalisations de refoulement), et alimentant plus de 200 000 habitants.
Le S.I.E.R.G. est favorable au transfert des eaux usées vers la station d’épuration de l’agglomération grenobloise Aquapole par l’intermédiaire du réseau du SIADI existant à Vizille, installations dimensionnées en conséquence.
Cette solution alternative présente plus de garantie vis-à-vis de la ressource en eau du SIERG, et optimise les investissements déjà réalisés par les collectivités situées à l’aval, limite 32 32
les couts d’investissement et de fonctionnement des communes concernées par ce projet (suppression de stations de relevage, de la station d’épuration).
C’est aussi une solution plus respectueuse de l’environnement, en réduisant notablement les risques de rejet d’eaux usées brutes dans la rivière Romanche.
Depuis 2003, le SIERG a fait connaître sa position sur ce sujet. Par délibérations en date du 20 avril 2005, du 23 janvier 2008 et en date du 4 février 2009 le bureau du SIERG a réaffirmé son opposition à ce projet.
Il convient de préciser que l’argument principal de M. le Préfet pour privilégier la création d’une nouvelle station d’épuration à Gavet s’appuyait sur le risque d’éboulement du site des ruines de Séchilienne, excluant alors « toutes possibilités de traversée de la vallée et donc de raccordement au réseau SIADI ».
Cet argument est susceptible d’être reconsidéré, suite à l’information faite le 10 octobre 2008 par M. le Préfet : « les éléments de connaissance du risque ont évolué » suite à la modélisation confiée à la Compagnie Nationale du Rhône.
Cette modélisation indique :
- Scénario dit de court terme : l’effet d’éboulement (3 millions de m3) serait de type « éboulement/érosion progressive » lié à une crue de la Romanche et non plus « barrage / suivi de rupture de barrage »
- Scénario dit de long terme, l’effet serait identique.
En conséquence, le SIERG propose de demander à M. le Préfet de réétudier son avis initial à la lumière de cette nouvelle situation et réaffirme sa totale opposition à la réalisation d’une station d’épuration des eaux usées à Gavet
Le SIERG sollicite le soutien des communes par une prise de position des conseils municipaux sur ce projet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de s’opposer au projet de station d’épuration à Gavet.
20. Signature d’une convention de groupement de commande pour les réseaux d’assainissement « chemin de Brondière »
Monsieur Dominique REVOL informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux d’assainissement projetés chemin de Brondière, le syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan doit réaliser le réseau eaux usées, la commune ayant à sa charge le collecteur eaux pluviales.
Pour des motifs d’ordre technique et afin de faciliter la réalisation conjointe des deux chantiers étroitement imbriqués, il est proposé de recourir aux consultations collectives prévues à l’article 8 du code des marchés publics, en vue de confier aux mêmes prestataires les différents marchés nécessaires à la réalisation de ces travaux d’assainissement (travaux, maitrise d’œuvre, récolement, essais, ...).
En conséquence, Monsieur Dominique REVOL propose au conseil municipal d’autoriser Mme le maire à signer une convention de groupement de commandes avec le SIZOV, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
Il est précisé les éléments suivants : 33 33
* les membres du groupement sont le SIZOV et la commune de Bernin, * le coordonnateur désigné est la commune de Bernin, représenté par Mme le maire, * le coordonnateur est mandaté par le SIZOV pour lancer les procédures de consultation, pour signer, notifier et exécuter l’ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l’opération, en son nom, compte tenu des obligations financières définies dans la convention de groupement de commandes.
Le montant de l’opération engagée par le SIZOV s’élève à 45 000.00 euros T.T.C., incluant travaux, maitrise d’œuvre, plans de récolement, essais et contrôles. Les frais de personnel engagés par le coordonnateur seront réglés sur la base des tarifs horaires fixés à l’article 5.4 de la convention de groupement de commandes et du temps effectivement passé par le personnel du coordonnateur pour la gestion de l’opération. Ce montant sera plafonné à 800.00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise Mme le maire à signer une convention de groupement de commandes avec le SIZOV, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.
21. Modification du tableau des emplois - suppression et création d’emploi
Mme le maire explique qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Elle précise qu’il convient donc de supprimer un poste de garde champêtre chef à temps complet suite au départ à la retraite de l’agent, ce poste a été remplacé par un emploi d’agent des services technique de 2ème classe à temps non complet 17 heures 50 pour assurer des missions de vaguemestre, de supprimer un poste d’agent de maîtrise à temps complet, l’agent étant en disponibilité pour convenances personnelles il a été procédé à son remplacement par un agent de maîtrise principal.
Mme le maire informe également le Conseil municipal que l’agent occupant le poste de directeur des services techniques est inscrit sur la liste d’aptitude et peut bénéficier d’une promotion interne sur le grade d’ingénieur. Elle propose donc de créer un emploi d’ingénieur.
Elle ajoute que conformément à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984, elle a saisi le comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion de l’Isère pour que préalablement à la décision du conseil, il donne un avis sur le projet de suppression des emplois.
Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion de l’Isère en date du 13 mai 2008 et du 11 décembre 2008 ;
Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants. 34 34
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL
EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIR
E
Filière
technique :
Ingénieur
Agent de maîtrise
Ingénieur
Agent de
maîtrise
0
1
1
0
Temps complet
Temps complet
Filière
sécurité :
Garde champêtre
Garde
champêtre chef
1 0 Temps complet
Sophie Circan, conseillère municipale, demande si l’agent de maîtrise qui en disponibilité reviendra sur son poste. Mme le maire indique qu’il a renouvelé sa demande de disponibilité plusieurs fois. Il est remplacé par une autre personne. Il sera réintégré lorsqu’il reviendra. Georges Rousset est déçu de voir disparaitre le poste de garde champêtre. Mme le maire rappelle que le vaguemestre de la commune effectue les travaux de déplacements du garde champêtre mais n’a pas la formation pour ce poste.
Georges Rousset pense que le curage des canaux devrait être remis en activité (problème de flotte...). Un entretien permettrait d’évacuer plus facilement.
Philippe Vieille fait remarquer au Conseil que le dispositif « Système Eco Vert » a été mis en place dans le Nord et qu’il serait opportun d’y réfléchir.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de modifier le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
22. Modification du règlement du cimetière
Monsieur SOULIGNAC, conseiller municipal chargé de la gestion du cimetière, informe le Conseil municipal que la loi 2008-1350 amène à modifier le règlement du cimetière en ce sens :
-Au sein de l’article 1 est ajouté :
« ...les personnes établies hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci ».
-Les articles 48 et 58 donnent 2 tailles différentes de stèles pour les concessions cinéraires. Il convient donc de modifier l’article 48 en précisant « et de 1.20 m pour les concessions en secteur cinéraire » et de supprimer la phrase dans l’article 58 « Pour les concessions en secteur cinéraire, la hauteur des stèles en tête des monuments ne devra pas excéder 1.20m par rapport à l’axe de l’allée et la hauteur des bordures sera de 0.2 m maximum. » -L’article 78 est supprimé et remplacé par
« Au vu de l’article 511-4-1 du code de la construction et de l’habitation : Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique. 39 35
Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un monument funéraire est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure prévue aux alinéas suivants.
Le maire, à l'issue d'une procédure contradictoire (article 511-1 à 511-3 du code de la construction et de l’habitat) dont les modalités sont définies par décret, met les personnes titulaires de la concession en demeure de faire, dans un délai déterminé, les réparations nécessaires pour mettre fin durablement au danger ou les travaux de démolition, ainsi que, s'il y a lieu, de prendre les mesures indispensables pour préserver les monuments mitoyens. L'arrêté pris en application de l'alinéa précédent est notifié aux personnes titulaires de la concession. A défaut de connaître l'adresse actuelle de ces personnes ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune où est situé le cimetière ainsi que par affichage au cimetière. Sur le rapport d'un homme de l'art ou des services techniques compétents, le maire constate la réalisation des travaux prescrits ainsi que leur date d'achèvement et prononce la mainlevée de l'arrêté.
Lorsque l'arrêté n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure les personnes titulaires de la concession d'y procéder dans le délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois.
A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire, par décision motivée, fait procéder d'office à leur exécution. Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande. Lorsque la commune se substitue aux personnes titulaires de la concession défaillantes et fait usage des pouvoirs d'exécution d'office qui lui sont reconnus, elle agit en leur lieu et place, pour leur compte et à leurs frais.
Les frais de toute nature, avancés par la commune lorsqu'elle s'est substituée aux personnes titulaires de la concession défaillantes, sont recouvrés comme en matière de contributions directes. »
M. Patrick SOULIGNAC après avoir présenté les modifications précitées propose au Conseil municipal d’approuver ces changements et par là même le règlement modifié.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve ces changements et par là même le règlement modifié.
23. Dépôt de la candidature de la commune de Bernin aux « rubans du développement durable »
Philippe VIEILLE, adjoint au développement durable indique qu’il serait pertinent que la commune de Bernin pose sa candidature aux « Rubans du Développement Durable ». Il s’agit d’une distinction qui récompense les collectivités locales qui œuvrent dans le domaine du développement durable.
Il rappelle que la commune a obtenu le niveau « progression » de la norme 1000 NR de l’AFAQ-AFNOR et que de nombreux projets de développement durable sont impulsés.
Il indique que cette distinction n’est pas financière mais qu’elle récompense simplement de bonnes pratiques.
Il précise que le dossier de candidature doit comporter une délibération autorisant Mme le maire à déposer un dossier. Il propose donc au Conseil municipal d’acter la candidature de la commune de Bernin aux « Rubans du Développement Durable » et d’autoriser Mme le maire à déposer un dossier de candidature. 36 36
Il ne reste plus que trois semaines pour envoyer les candidatures.
Yves Trocmet demande quels sont les engagements de la commune par rapport à cette candidature. Il lui est indiqué que le dossier va reprendre tous les éléments de la démarche AFNOR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention), acte la candidature de la commune de Bernin aux « Rubans du Développement Durable » et autorise Mme le maire à déposer un dossier de candidature.
24. Signature d’un acte authentique de vente avec M. François Jacob
Yves TROCMET rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur le Parc Technologique et qu’elle envisage de les commercialiser.
Considérant la délibération n° 2008-02-11 en date du 15 février 2008.
Considérant le compromis de vente signé en date du 29 septembre 2008 entre la mairie de Bernin et M. François JACOB quant à la vente d’une parcelle de terrain située à Bernin, au lieudit Les Cloyères, à prendre sur une propriété d’une plus grande superficie figurant au cadastre sous tout ou partie des références suivantes (section AV, n° 81, n°84, n°87, n°371, n°373 ; n°375 et n°377), Yves TROCMET indique au Conseil que le compromis de vente avait été signé sur la base d’une estimation de la surface de la parcelle et qu’un document d’arpentage doit donc être établi avant tout acte authentique. Ce document d’arpentage fait état d’une superficie inférieure à la surface indiquée dans le compromis de vente. Le compromis de vente faisait état d’un prix de vente de 150 960€, pour une parcelle de 4440m².
La surface définitive du terrain étant désormais connue et validée par l’acheteur, il propose au Conseil d’autoriser Mme le maire à signer l’acte authentique de vente avec M. François JACOB, pour un terrain de 4300 m² situé dans le Parc Technologique de Bernin, pour un montant de 150 000 HT €.
Sophie Circan demande quelles dépenses cela va générer pour la commune. Yves Trocmet indique qu’il n’y a pas de taxe professionnelle. Le montant prévu est de 150 000 euros sur la vente des terrains, en plus des charges de personnel. Olivier Legate s’étonne : ce projet n’est pas dans l’esprit de la zone industrielle. Il va permettre à un immobilier de faire une belle plus value sur des fonds publics. Il s’oppose à ce projet qui n’est pas cohérent avec la zone.
Il est précisé que le compromis de vente existe déjà et qu’il est donc « obligatoire » d’acter cette délibération sinon la mairie s’encoure à payer des indemnités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 contre), autorise Mme le maire à signer l’acte authentique de vente avec M. François JACOB, pour un terrain de 4300 m² situé dans le Parc Technologique de Bernin, pour un montant de 150 000 € HT. 37 37
IV. Divers
Brèves de l’intercommunalité
Communauté de communes du Grésivaudan – comité syndical (Laurence Bellicard, Cécile Rocca, Yves Trocmet)
Depuis janvier 2009 :
- vote favorable au projet Nano 2012 dont une subvention de 82,5 millions d’euros sur 4,4 milliards d’euros lui a été accordée. Le Conseil général de l’Isère et le Conseil régional financent à des montants correspondants. C’est un mode très proche du projet Bernin 2010. - adhésion au Parc naturel de Chartreuse. M. Boisselier, maire de Saint Hilaire du Touvet et vice-président associé, y représente le Grésivaudan.
- changement de nom : la communauté de communes du Grésivaudan devient « Le Grésivaudan »
- beaucoup d’élus se sont inscrits pour faire partie des différentes commissions. Des sous groupes sont donc envisagés alors que plusieurs élus d’une même commune sont dans une même commission.
Communauté de communes du Grésivaudan - commission transport (Olivier Legate)
Le prochain Comité syndical doit prendre une décision quant au principe de fonctionnement de l’AOTU concernant le lancement de l’appel d’offre pour les lignes scolaires ; le prochain bureau actera ou non les tarifs et le principe de fonctionnement. Un effort de communication est à faire vis-à-vis de la population. La question se pose : faut-il maintenir la gratuité du transport scolaire ? Le principe du pass à 5 euros par mois ou 40 euros à l’année est évoqué. Un problème de signalisation aux arrêts scolaires est évoqué. La plupart des enfants sont obligés de faire signe au chauffeur pour qu’il s’arrête.
Le prochain comité est fin mars. C’est une affaire à suivre.
SICIOMG (Sophie Circan)
Budget de 5 millions d’euros : il apparait que Crolles a une baisse de revenus et que cela impacte sur le montant de la participation de Bernin.
SIEST (Jean Hugues Bosset)
La réunion a lieu ce jeudi 05 mars 2009.
1 lycée, 4 collège : 3400 élèves au total, les contributions des 10 communes membres se fait au prorata des élèves de chaque commune.
Deux questions ouvertes:
- le stade de rugby: le projet actuel favorise un stade de dimensions réduites par rapport aux normes de la fédération, certaines communes ne sont pas sûres de pouvoir participer financièrement cette année ce qui ajournerait le projet.
- l'organisation des représentants des communes faisant partie du Grésivaudan (CCG) sera modifiée : deux représentants pour l'ensemble des communes appartenant à la CCG et non plus deux par commune.
SABF (Christophe Duret)
Fin décembre, il a été acté que
- le Bois Français sera aménagé pour faciliter l’accès aux handicapés - des courses de lévriers seront mises en place.
Le SYMBHI voulait éliminer une zone de course d’orientation. 38 38
SIZOV (Christophe Duret)
Préparation du budget :
- Bernin n’a pas payé la prime de raccordement depuis un moment - prise en compte de la construction de la gendarmerie à St Ismier - baisse des revenus du SIZOV
- hausse des prix de 2%
SIERG (Philippe Vieille)
- le problème de la station d’épuration à Gavet se pose
- Meylan : a eu lieu le 23/02 une réunion avec les autres communes afin de mettre en relation les services techniques de chaque commune dans le cadre du développement durable
La prochaine réunion a lieu le 1er avril à La Tronche. L’idée est d’ouvrir cette réunion aux services techniques.
Philippe Vieille doit rencontrer Anne Forêt de la communauté de communes du Grésivaudan afin de mettre en œuvre le développement durable au sein du Pays du Grésivaudan.
MIE (Yves Trocmet)
- le personnel avait mené une action car il n’était pas satisfait des salaires. - Budget : financé à 50% par les communes et 50% par les entreprises et missions diverses. Ce qui pose problème pour certaines commune telle que Biviers.
Une évolution budgétaire est à prévoir car les demandes augmentent. - la MIE a proposé à François Brottes, président de la nouvelle communauté de communes, d’élargir son action sur le territoire. C’est un sujet à travailler.
Gymnase (Dominique Revol)
Visite du 07 mars : 36 inscrits sur 50 (ce qui semble peu).
Sans aucune autre question de la part du Conseil, la séance se termine à 23h30.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LE JOUR, MOIS ET AN SUS-DIT,
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.
L. Bellicard C. Rocca G. Sabatier
O. Legate Y. Trocmet
E. Quennemet I. Mazuré D. Revol 39 39
P. Vieille A. Blondet J.H. Bosset
S. Circan C. Duret M. Juglard
E. Perrier B. Racat D. Raynaud
A. Roques G. Rousset P. Soulignac
B. Thomas G. Vial