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Déliberation - 2025 05 15 Liste des délibérations
Procès Verbal - 2023 11 16 Proces verbal du CM du 16 novembre 2023
unknown - 2025 10 15 ODJ du CM du 15 octobre 2025
Procès Verbal - 2025 1201 15 ODJ CM 15 01 2025
Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM du 15 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Logement,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
15
mai
2025
HÔTEL DE VILLE
.
05120
L'ARGENTIERE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Etaient
présents
(12)
: Alain
SANCHEZ,
Dominique
BARNÉOUD,
Serge
THIVOLLE,
Carine
QUILICI,
François
ROTH,
Sandra
BONNET,
Marie-Noëlle
DISDIER,
Christine
LAZARINI,
Alice
PRUD'HOMME
(arrivée
à
18H43),
Maxime
RANCON
(arrivé
à
19H66),
Éric RIPPERT,
Rémi
ROUX.
Pouvoirs
(2)
: Florent
LONGIS
à
Dominique
BARNÉOUD,
Carole
ROBERT
à
Marie-
Noëlle
DISDIER.
Étaient
absents
excusés
(3):
Florent
LONGIS,
Sandrine
REYMOND,
Carole
ROBERT. Le
quorum
étant
atteint
(au
moins
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présente),
Monsieur
le
Maire
ouvre
donc
la
séance
à
18
H
30.
HR
I.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Christine
LAZARINTI
est
désignée
secrétaire
de
séance.
IT.
Approbation
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
des
20
mars
et
3
avril
2025
>
Approuvés
à
l'unanimité
des
membres
présents.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon III.
Compte-rendu
des
réunions
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
donnent
connaissance
aux
membres
de
l'assemblée
des
réunions
et
rencontres
auxquelles
ils
ont
participé
entre
le
3
avril
et
le
15
mai
2025.
©
4
avril
2025:
Formation
aux
«gestes
qui
sauvent».
Rapporteur
:
François
ROTH. Pour
sa
8ème
édition,
cette
formation
proposée
par
la commune
a rassemblé
86
participants
(85
pour
la
1èe
et
68
pour
la
2ème,
donc
belle
progression).
Tous
les
partenaires
sont
vivement
remerciés:
les
sapeurs-pompiers,
les
infirmières
formatrices
du
service
des
urgences
de
l'hôpital
de
Briançon,
la
Protection
civile
des
Hautes-Alpes
et
l'assureur
Groupama
pour
la
collation
offerte
à
l'issue.
Les
différents
ateliers
pratiques
ont
permis
aux
participants
de
s'initier
ou
de
se
perfectionner
aux
gestes
essentiels
qui
permettent
de
porter
secours.
Il
est
vivement
souhaité
que
cette
formation
soit
reconduite
l’année
prochaine
car
elle
renforce
la
culture
du
secours
citoyen
sur
le
territoire.
5
avril
2025
: Concert
de
printemps
de
l’'Écho
des
Glaciers.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ. L’harmonie
a
rajeuni
son
répertoire
et
ce
concert
a
proposé
des
morceaux
entraînants
de
très
belle
qualité !
7
avril
2025
: Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
Il
s'agissait
du
vote
du
budget
qui
suivait
celui
de
la
commune.
Un
temps
d'échange
sur
le
besoin
de
logement
d'urgence
a
suivi.
Il
est
précisé
que
le
CCAS
ne
peut
en
aucun
cas
se
substituer
aux
services
de
la
Préfecture
et
du
Département
sur
ces
dossiers,
son
action
reste
modeste
et limitée
à la possibilité
de
prise
en
charge
d’une
nuit
d’hôtel
occasionnelle
(par
exemple
en
cas
de
grand
froid).
Par
contre,
les
demandeurs
ne
doivent
pas
hésiter
à
venir
en
mairie
pour
se
faire
aider
et
être
accompagnés
lors
du
montage
du
dossier
OPH
car
seuls
les
dossiers
complets
sont
pris
en
compte
lors
de
l'examen
par
la
commission
mensuelle. 10
avril
2025:
Webinaire
proposé
par
l'association
des
Maires
Ruraux
de
France.
Rapporteur
: Dominique
BARNÉOUD.
Cette
réunion
a
été
animée
par
des
représentants
du
réseau
A.M.U.
(Assistance
à
Maîtrise
d’Usage)
et
l'exemple
présenté
était
celui
du
réaménagement
d’une
cour
d'école.
En
premier
lieu
le
réseau
A.M.U.
France
a
exposé
ses
objectifs
ainsi
que
la
notion
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Usage,
puis
sa
démarche.
Il
s’agit
d'élaborer
une
démarche
participative
basée
sur
l'écoute
des
usagers,
qui
concerne
les
équipements
publics,
le
logement,
le
sanitaire
et
l’économie
sociale.
Le
cas
concret
présenté
dans
un
deuxième
temps
était
celui
du
réaménagement
d’une
cour
d'école
dans
un
village
de
750
habitants.
Il
est
à
retenir
que
dans
ce
processus,
la
concertation
prime
et
que
ceci
permet
d'éviter
des
mésusages
lors
de
la
réalisation
des
projets.
17
avril
2025
:
Commission
municipale
d'Appel
d'Offres.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ. Il s'agissait
de
désigner
les
entreprises
retenues
pour
certains
lots
du
marché
« extension
du
marché
couvert
et
pose
de
panneaux
voltaïques
».
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon 19
au
21
avril
2025
: Sélectif
national
descente,
classique
et
sprint
-
Sélection
équipe
de
France
U18.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Cet
évènement
sportif
a
rassemblé
quelques
800
bateaux,
et
de
très
nombreux
visiteurs
et
accompagnants
des
compétiteurs.
Les
élus
ont
pu
faire
connaissance
avec
les
jeunes
qui
représenteront
la
France
pour
les
Championnats
du
Monde,
et
c'était
aussi
l’occasion
de
signer
pour
les
5
prochaines
années
la
convention
de
gestion
du
stade
d’eau
vive
avec
le
Comité
Régional
de
Canoë-Kayak.
22
avril
2025:
Assemblée
Générale
de
Vivre
Sa
Vie
Chez
Soi
(V.V.C.S.).
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
L'association
s’est
remise
des
problèmes
financiers
rencontrés
en
2024,
mais
elle
accuse
une
baisse
d'activités
eu
égard
à
un
problème
de
recrutement
(elle
n’est
pas
en
capacité
de
pourvoir
l’ensemble
des
besoins
recensés).
Pour
pallier
ce
problème,
un
projet
de
partenariat
avec
la
fondation
Edith
Seltzer
permettrait
à
l'association
de
s’appuyer
sur
un
dispositif
performant
et
un
personnel
rajeuni.
Le
bilan
a
été
présenté
par
services
:
>
SIAD
(soins
infirmiers
à
domicile)
: 47
bénéficiaires.
>
SAAD
(service
d'aide
à
la
personne)
: 178
bénéficiaires.
>
SA
(gestion
des
troubles
cognitifs
légers
et
modérés)
: 38
bénéficiaires.
>
Accueil
de
jour
: 18
bénéficiaires
(les
aidants
qui
peuvent
ainsi
être
soulagés
pendant
quelques
heures).
Le
dossier
d'habitat
inclusif
progresse
doucement.
Rémi
ROUX
fait
un
point
sur
les
subventions
et
Alain
SANCHEZ
précise
que
les
coûts
ont
évolué
à
la
hausse
en
raison
de
la
nécessité
de
dépolluer
le
site.
28
avril
2025:
Commission
scolaire
/
jeunesse.
Rapporteur:
Christine
LAZARINI. L'ordre
du
jour
portait
sur
le
projet
de
pouvoir
faire
manger
au
restaurant
scolaire
du
collège
les
élèves
de
l’école
élémentaire,
ce
qui
permettrait
de
supprimer
le
trajet
école
/
cantine
du
Quartz,
et
donc
de
réduire
les
frais
de
transport,
et
serait
moins
fatigant
pour
les
enfants.
Le
dossier
nécessitant
au
moins
6
mois
d'instruction,
le
projet
pourrait
aboutir
pour
la
rentrée
2026
sur
la
base
d’une
quarantaine
d’élèves
du
CP
au
CM2,
accueillis
entre
12H15
et
13H
(donc
sans
changement
d’horaires
pour
l'école).
Le
dossier
sera
présenté
au
président
du
Département.
Il
a
ensuite
été
question
du
marché
public
pour
l'offre
de
repas
de
la
cantine
pour
la
prochaine
rentrée,
puis
de
l'effectif prévisionnel
de
la
TPS,
très
faible
puisque
réduit
à
2
dossiers.
La
question
s’est
donc
posée
du
maintien
de
cette
toute
petite
section
pour
la
rentrée
2025.
24
avril
2025
: Commission
Urbanisme
élargie.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Cette
réunion
faisait
suite
à
celle
du
20
janvier
afin
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
foncier
communal.
Il a
été
décidé
de
rénover
la maison
sise
au
3 rue
des
Εllets
des
Alpes,
et
de
vendre
celle
du
5
rue
du
Lys
des
Alpes.
25
avril
2025:
Comité
de
pilotage
classe
TPS.
Rapporteurs
: Christine
LAZARINTI
/ Alain
SANCHEZ.
Suite
à la
commission
du
23
avril
(voir
précédemment),
M.
Frédéric
MATT,
inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
pour
la
circonscription
de
Briançon
présent
à
ce
COPIL,
a
fortement
incité
la
commune
à
ne
pas
supprimer
la
TPS
(il
n'y
en
a
que
6
sur
le
département),
à
effectuer
un
nouveau
recensement,
et
à
solliciter
les
communes
environnantes
et
la
PMI.
Il
a
évoqué
la
possibilité
de
faire
des
classes
mixtes
TPS
/ MS.
Il
a
été
décidé
lors
de
ce
COPIL
qu’il
n’y
aura
pas
de
cantine
pour
les
enfants
accueillis
en
TPS
à
la
prochaine
rentrée,
car
il est
constaté
une
impossibilité
de
proposer
ce
service
facultatif
dans
de
bonnes
conditions.
Reste
le
problème
de
la
sieste
et
de
l’utilisation
des
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon locaux,
qui
ne
sont
pas
adaptés
à
un
tel
fonctionnement
à
l’école
du
Plan
d'Ergue.
Il
faut
veiller
à
ce
qu’il
n’y
ait
pas
confusion
entre
TPS
et
garderie.
M.
MATT
a
proposé
de
faire
un
nouveau
bilan
lors
d’un
prochain
COPIL
qui
se
tiendrait
à
la
fin
du
mois
de
mai.
25
avril
2025
: Réunion
de
concertation
au
sujet
de
l’organisation
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Les
effectifs
annoncés
pour
la
rentrée
2025
à
l’école
de
l’église
étaient
annoncés
avec
une
forte
hausse.
Ils
ont
été
revus
à la
baisse
suite
à
des
demandes
de
dérogation
pour
l’école
du
Plan
d'Ergue
et
23
élèves
seront
accueillis
dans
cet
établissement,
ce
qui
n'implique
pas
de
changement
dans
son
organisation
pour
le
moment.
26
avril
2025
: Passage
de
la
locomotive
à
vapeur
avec
arrêt
de
80
mn
en
gare
de
L’Argentière.
Rapporteur
: Carine
QUILICI.
A
l’occasion
du
150ème
anniversaire
de
l’arrivée
du
train,
le
collectif
de
l'Étoile
ferroviaire
de
Veynes
a
fait
circuler
une
locomotive
à
vapeur
entre
Veynes
et
Briançon.
Seules
les
communes
de
[’Argentière
et
Gap
ont
organisé
une
manifestation
pour
honorer
ce
passage.
Les
visiteurs
ont
donc
été
accueillis
sur
le
parvis
de
la
gare
avec
une
boisson
et
des
gâteaux
d’apéritif.
Le
musée
de
la
mine
a
mis
en
place
une
exposition
et
a
tenu
une
permanence.
Quelques
200
personnes
sont
passées
sur
le
stand.
Lisa,
chargée
d'animations,
et
le
service
de
la
mine
d'argent
sont
vivement
remerciés
pour
l’organisation
de
la
manifestation
et
leur
présence.
27
avril
2025
: Cérémonie
commémorative
des
Déportés
de
la
Deuxième
Guerre
Mondiale.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
et
8
mai
2025
:
Cérémonie
commémorative
pour
le
80è"
anniversaire
de
la
victoire.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
La
cérémonie
du
8
mai
a
rassemblé
beaucoup
plus
de
monde
(dont
de
nombreux
maires
du
territoire)
et
la
municipalité
a
eu
le
plaisir
et
l'honneur
d’accueillir
une
petite
section
du
4ème
RC
pour
le
défilé.
Il est
souligné
qu'une
fois
encore
la
classe
« Mémoire
et Avenir
»
et
les
membres
du
CMJ
ont
répondu
à
l'appel
!
27
avril
2025:
Tournoi
de
judo
organisé
par
le
Judo
Club
des
Écrins.
Rapporteur
:Carine
QUILICI.
Comme
chaque
année
cette
manifestation
a remporté
un
vif
succès,
le
gymnase
était
plein
et
les
clubs
se
sont
déplacés
en
nombre.
29
avril
2025:
Comité
de
pilotage
France
Services.
Rapporteur:
Dominique
BARNÉOUD. Cette
rencontre
annuelle
permet
aux
équipes
France
Services
de
présenter
le
bilan
de
leurs
activités
et
des
actions
réalisées
devant
les
élus,
les
représentants
de
l'État
et
les
opérateurs
nationaux:
France
Travail,
Caisse
Commune
de
Sécurité
Sociale
(CPAM
et
CAF).
Accueil
chaleureux,
ateliers
ludiques,
réunion
plénière
puis
temps
d'échanges
se
sont
succédés
et
ont
permis
de
mettre
en
valeur
et
expliquer
les
missions
de
France
Services.
Le
rendez-vous
est
pris
en
2026
pour
les
80
ans
des
France
Services
du
Pays
des
Écrins,
et
du
Guillestrois
Queyras.
29
et
30
avril
2025
: Commission
du
personnel
communal.
Rapporteur:
Alain
SANCHEZ. Plusieurs
candidatures
ont
été
reçues
en
mairie
pour
le
poste
de
gestionnaire
administratif.
5
candidats
ont
été
présélectionnés
pour
un
entretien.
Madame
Aliette
CHARROUD
a
été
recrutée
et
prendra
ses
fonctions
le
2 juin.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon 7
mai
2025
: Réunion
publique
de
lancement
de
POPAH-RU
du
Pays
des
Écrins.
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
De
nombreux
citoyens
du
territoire
étaient
présents
pour
la
présentation
de
cette
opération
par
SOLIHA.
Le
calendrier
de
prise
de
rendez-vous
est
d'ores
et
déjà
actif
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Le
SOLTHA
sera
également
présent
à
la
Journée
de
l'Habitat
qui
aura
lieu
le
samedi
24
mai
au
complexe
sportif.
Carine
QUILICI
constate
que
ce
sont
surtout
des
propriétaires
occupants
qui
étaient
présents,
et
très
peu
de
propriétaires
bailleurs
alors
que
le
souhait
de
la
commune
est
d'inciter
ces
derniers
à
rénover
les
logements
pouvant
être
proposés
à
la
location
et
qui
manquent
actuellement
sur
le
territoire.
Il
lui
est
précisé
que
des
actions
spécifiques
sont
en
cours
sur
ce
dossier
avec
l'appui
de
l’ADIL
04/06.
10
et
11
mai
2025
: Trail
de
la
Haute-Durance.
Rapporteur
: François
ROTH.
Cette
nouvelle
édition
était
une
fois
de
plus
un
bel
évènement
sportif,
réunissant
de
nombreux
participants
et offrant
de
belles
performances
dans
un
contexte
météorologique
favorable.
François
ROTH
souligne
la
participation
d’un
agent
et
d’une
élue.
Alice
PRUD'HOMME
souhaite
féliciter
l'association
organisatrice
(Athlé
Trail
en
Argentiérois)
pour
son
implication
ainsi
que
pour
le
travail
réalisé
sur
les
sentiers.
Le
débalisage
quasi
systématique
sur
certains
secteurs
est
source
de
tracas
car
il faut
remettre
les panneaux
en place
plusieurs
fois.
Alain
SANCHEZ
a
participé
à
la
remise
des
prix
et
a
constaté
que
les
jeunes
étaient
présents
en
nombre
(sélection
U18).
Il
félicite
tous
les
bénévoles
qui
ont
encore
une
fois
largement
contribué
à
la
réussite
de
cet
évènement
sportif.
13
mai
2025
: «
Rendez-vous
de
l'urbanisme
»
du
CAUEO05.
Rapporteur
: Serge
THIVOLLE. Ce
rendez-vous
était
axé
sur
la
Loi
Lemeur
du
19
novembre
2024
ayant
pour
objet
de
réguler
les
locations
Aïirbnb,
qui
jusqu’alors
bénéficiaient
de
dégrèvements
très
élevés
et
d'avantages
fiscaux
faisant
ainsi
du
tort
aux
autres
modes
de
locations
à plus
long
terme.
Pour
favoriser
la
location
à
l’année,
les
propriétaires
sont
vivement
incités
à
demander
le
classement
de
leur
bien
(simplement
en
venant
en
mairie),
ce
qui
les
protège
en
cas
de
difficulté
avec
des
locataires.
13
mai
2025
: Séminaire
des
Maires
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Le
PAS
(Projet
d'Aménagement
Stratégique)
et
le
DOO
(Document
d'Orientations
et
d’'Objectifs)
ont
été
rebalayés
auprès
des
Maires.
Le
SCoT
sera
voté
en
mai
2026
et
porte
sur
les
20
prochaines
années
(jusqu'en
2045).
Le
vote
sera
donc
confié
aux
nouvelles
équipes
municipales,
ce
qui
semble
être
aberrant
car
l’équipe
actuelle
travaille
sur
ce
schéma
depuis
4
ans...
l’équipe
actuelle
devra
se
prononcer
sur
le
PAS
en
juin
et
sur
larrêt
du
SCoT
en
novembre,
pour
que
l'enquête
publique
et
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
puissent
avoir
lieu
avant
le
vote
définitif.
14
mai
2025
: Rencontre
«
Sentiers
»
avec
le
Parc
National
des
Écrins
(PNE).
Rapporteur
: Alain
SANCHEZ.
Les
communes
de
Vallouise
et
Freissinières
étaient
présentes
car
comme
la
nôtre,
elles
sont
concernées
par
les
sentiers.
Le
PNE
fait
face
à une
baisse
des
dotations
de
l’État
et
demande,
notamment
aux
communes,
de
participer
financièrement
à
l’entretien
des
sentiers.
Le
PNE
a
classé
les
sentiers
selon
3
niveaux
: 1
=
desservent
les
refuges
donc
indispensables
à
maintenir,
2
=
moyennement
importants,
8
=
de
moindre
importance.
Sur
notre
territoire,
c’est
le
sentier
de
Malafouasse
qui
se
trouve
au
cœur
du
sujet,
bien
qu'étant
classé
de
niveau
I.
République
Française
—
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Sur
le
coût
estimé
des
travaux,
le
PNE
peut
en
financer
le
quart,
le
reste
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Un
plan
de
financement
est
proposé
en
conséquence,
mais
ne
serait-il
pas
plus
judicieux
de
contourner
cette
zone
qui
reste
extrêmement
instable
?
C’est
faisable
en
45
mn
en
passant
par
les
prés
qui
se
trouvent
au-dessus,
et
c’est
ce
que
font
déjà
les
bergers
avec
les
troupeaux.
D’après
Alice
PRUD'HOMME,
Maxime
RANCON
et
Éric
RIPPERT,
cela
ne
fera
que
reporter
le problème
car
un
autre
torrent
est
à franchir
sur
le
parcours
avant
d'arriver
à
la
cabane...
Alain
SANCHEZ
précise
qu’une
prochaine
réunion
avec
le
groupement
pastoral
doit
être
programmée
sur
ce
sujet.
Éric
RIPPERT
exprime
son
mécontentement
face
au
constat
de
la
non-remise
en
état
des
fs)
sites
/
équipements
après
divers
travaux.
Pour
exemple
: la Mureigne,
Champ
Pelbaud,
la
route
du
vallon
du
Fournel.
suite
à
des
exploitations
forestières
notamment.
Maxime
RANCON
appuie
ces
propos,
certains
de
nos
sentiers
de
randonnées
sont
« massacrés
»
pour
sortir
le
bois
alors
qu'il
serait
possible
de
créer
des
traînes
50
mètres
plus
loin
au
lieu
de
transformer
une
belle
sente
en piste
forestière
d'exploitation.
14
mai
2025
: Conseil
Municipal
Jeunes.
Rapporteur
: Christine
LAZARINI.
Un
seul
jeune
élu
était
présent
et
un
problème
technique
est
survenu
lors
de
la
fabrication
des
balles
pour
la
fête
du
14
juin
: un
nouvel
atelier
a
été
prévu
le
6 juin
!.….
14
mai
2025:
Commission
du
personnel
communal.
Rapporteur:
Alain
SANCHEZ. La
commission
s’est
réunie
pour
sélectionner
les
jeunes
ayant
postulé
aux
emplois
saisonniers
à
pourvoir
aux
services
techniques
comme
chaque
été.
2
travailleront
du
1®
au
81
juillet,
2
autres
du
15
juillet
au
15
août.
IV.
Délibérations
approuvées
1.
Modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
a
approuvé,
par
délibération
du
27
février
2025,
les
modifications
suivantes
de
l’article
6.1.2
E
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
« Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
» :
Cet
article
s'applique
sur
le
territoire
des
communes
membres
à
l’exception
de
la
commune
de
Puy
Saint
Vincent,
qui
est
autorisée
à
créer
un
office
de
tourisme,
à compter
du
ler
octobre
2025.
L'office
de
tourisme
assure
les
missions
obligatoires
définies
à l’article
L133-8
du
code
du
tourisme
comprenant
:
D
Accueil
et
information
des
touristes.
D
Promotion
touristique
en
coordination
avec
le
comité
départemental
et
le
comité
régional
du
tourisme.
Ü
Contribution
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Sont
aussi
de
compétences
communautaires
:
[
Animations
destinées
en
priorité
aux
populations
touristiques
en
collaboration
avec
des
associations
locales,
si
existantes.
[O
Commercialisation
de
produits
touristiques.
O
Observatoire
du
tourisme
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon Dans
le
cadre
de
cette
compétence,
la
Communauté
de
Communes
instaure
et
perçoit
la
taxe
de
séjour
en
lieu
et
place
des
communes.
Elle
reversera
à
la
commune
de
Puy
Saint
Vincent
ou
l'office
de
tourisme
qu’elle
aura
créé,
la
taxe
de
séjour
perçue
sur
son
territoire.
>
Approuvé
à
l'unanimité
2.
Convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
a
fait
l’objet
d’un
classement
en
tant
que
«commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
du
18
août
2021,
suite
à
demande.
Par
conséquent
elle
doit
répondre
à certaines
obligations
prévues
à l’article
47
de
la
loi
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
du
28
décembre
2016.
En
effet,
les
dispositions
législatives
prévoient
que
les
communes
ayant
reçu
cette
reconnaissance
doivent
conclure
avec
l’État,
une
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
La
municipalité
a
donc
décidé
par
délibération
du
17
octobre
2024
de
confier
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins
(CCPE)
la
mission
de
diagnostic
des
besoins
en
logements
pour
les
travailleurs
saisonniers
et d'élaboration
concertée
d’un
plan
d'actions
pluriannuel.
Le
1
avril
2025
s’est
tenu
un
comité
de
pilotage
durant
lequel
les
actions
envisagées
ont
été
présentées
par
les
communes
concernées
et
l’intercommunalité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
2025-2028
qui
liera
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
à
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Écrins.
Les
actions
transversales,
comme
l'information
et
la
communication
sur
les
dispositifs
et
les
aides
d’accès
au
logement
pour
les
travailleurs
saisonniers
et
les
propriétaires,
sont
portées
par
la
CCPE,
l’action
propre
à
la
commune
s'attache
à
favoriser
l'accueil
de
travailleurs
saisonniers
en
habitat
mobile
ou
en
habitat
de
plein
air.
Des
réunions
de
travails
animés
par
la
CCPE
vont
prochainement
débuter.
>
Approuvé
à
l'unanimité
3.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
l'acquisition
de
matériel
au
foyer
culturel.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'achat
d’un
lave-vaisselle
professionnel
pour
la
salle
du
foyer
culturel,
et
précise
que
son
coût
prévisionnel
est
de
2 875
€
HT
sur
lequel
une
subvention
à hauteur
de
2
000
€ est
sollicitée
auprès
du
Département
(enveloppe
cantonale).
>
Approuvé
à
l'unanimité
4.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
le
remplacement
des
pompes
de
chauffage
au
gymnase.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
remplacement
de
deux
pompes
du
circuit
de
chauffage
du
complexe
sportif
du
Quartz,
et
précise
que
son
coût
prévisionnel
est
de
5
908
€
HT
sur
lequel
une
subvention
à
hauteur
de
3
000
€
est
sollicitée
auprès
du
Département
(enveloppe
cantonale).
Approuvé
à
l'unanimité
5.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
mise
en
place
d'une
clôture
à
l'aire
de
jeux
des
Sablonnières.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
de
la
clôture
de
l'aire
de
jeux
des
Sablonnières,
et
précise
que
les
travaux
seront
réalisés
en
régie
municipale.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
de
3
750
€
HT
sur
lequel
une
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon subvention
à
hauteur
de
2
000
€
est
sollicitée
auprès
du
Département
(enveloppe
cantonale).
Approuvé
à
l'unanimité
6.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
la
remise
aux
normes
de
tableaux
électriques
en
logement
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
travaux
de
mise
aux
normes
de
trois
tableaux
électriques
dans
des
appartements
communaux
(Coucardier
et
Gendarmerie),
et
précise
que
son
coût
prévisionnel
est
de
4
191,71
€ HT
sur
lequel
une
subvention
à
hauteur
de
2
000
€
est
sollicitée
auprès
du
Département
(enveloppe
cantonale).
>
Approuvé
à
l'unanimité
7.
Signature
d'une
convention
pour
l'organisation
de
l'action
interbibliothèques.
Depuis
plusieurs
années,
les
bibliothèques
des
communes
du
Pays
des
Écrins
coopèrent
au
travers
d’un
réseau
des
bibliothécaires.
Cette
collaboration
a
donné
lieu
à
la
mise
en
place
d’un
évènement
interbibliothèques
bisannuel
dont
la
troisième
édition
est
prévue
en
2025.
Cette
action
permet
de
créer
une
dynamique
locale
sur
le
territoire,
en
favorisant
la
fréquentation
et
la
visibilité
des
lieux,
tout
en
valorisant
le
travail
en
réseau
des
bibliothèques
et
leur
offre
culturelle.
Le
thème
« Agriculture
et
alimentation
» retenu
pour
l’action
culturelle
2025
donnera
lieu
à
des
manifestations
sur
la
période
du
20
septembre
au
15
novembre
2025
dans
chaque
bibliothèque
municipale
participante,
sous
forme
d'expositions,
de
conférences,
de
projections,
d'échanges
et
spectacles.
>
Approuvé
à
l'unanimité
8.
Adhésion
de
la
commune
à
la
Fédération
Française
Tourisme
et
Patrimoine
Souterrain.
La
Fédération
Française
du
Tourisme
et Patrimoine
Souterrain
a pour
objet
d'offrir
à tous
les
gestionnaires
et conservateurs
de
patrimoines
souterrains
aménagés
pour
le
tourisme
un
cadre
commun
dans
l'exercice
de
leur
activité.
En
l'espèce,
de
rassembler
les
gestionnaires
de
patrimoines
souterrains
aménagés
pour
le
tourisme
dans
un
même
corps
de
métier
afin
d'offrir
à la
profession
poids
et
visibilité.
Conformément
à
son
objet,
la
FFTS
:
-
Fédère
les
gestionnaires
de
patrimoines
souterrains
aménagés
pour
le
tourisme-
Favorise
et
participe
à
l'échange
de
documentation,
d'informations
et
d'expériences
par
des
moyens
concrets
tels
que
:
réunions
d’information,
séminaires
et
colloques,
commissions
de
réflexion
adaptées
aux
besoins
des
adhérents,
etc.
- Étudie
ou
participe
à l'étude
de
toute
question
concernant
directement
ou
indirectement
l'efficience
de
l'organisation
de
l'exploitation
touristique
des
espaces
patrimoniaux
souterrains
aménagés
pour
le
tourisme,
- Étudie
les
questions
d'intérêt
général,
techniques,
économiques,
financières
et
sociales,
concernant
la
profession,
- Prend
toute
mesure
pour
assurer
ou
participer
à
la
défense
des
intérêts
patrimoniaux,
économiques
et
moraux
des
gestionnaires
adhérents
auprès
des
pouvoirs
publics,
des
administrations
des
organismes
publics
et
parapublics,
des
fédérations
sportives
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon concernées,
des
organismes
professionnels
ou
syndicaux
et
de
toutes
les
personnalités
morales
et juridiques
en
relation
avec
la
profession,
- Met
en
place
des
partenariats
avec
toutes
les
associations,
fédérations
ou
unions
en
relation
avec
la
profession
- À
pour
objet
d’être
un
interlocuteur
représentatif
et
reconnu
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux
et
internationaux
pour
la
défense
des
intérêts
de
la
profession
et
la
réglementation
applicable,
- Passe
convention
avec
l'État,
les
collectivités
territoriales
ainsi
qu'avec
tout
organisme
concourant
même
partiellement
à
son
objet,
-
Participe
à
l'étude
et
suivra
l'élaboration
de
tous
documents
pouvant
entraîner
ou
nécessiter
des
évolutions
législatives,
- Aide
ses
adhérents
dans
l'approche
conservatoire
du
milieu
souterrain
et
de
son
contexte
naturel.
Cela
plus
particulièrement
en
entretenant
un
lien
permanent
avec
les
organismes
publics
chargés
du
tourisme,
de
la
recherche
scientifique
et
de
la
protection
de
l'environnement,
- Promeut
le
professionnalisme
de
ses
membres,
ainsi
que
les
caractéristiques
de
la
charte
d'engagement
professionnelle
de
la
FFTS.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
la
Fédération,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’adhérer
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
465
euros.
>
Approuvé
à
l'unanimité
9.
Ajout
d'une
prestation
proposée
par
le
service
des
mines.
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2024
portant
approbation
des
tarifs
du
service
des
mines, Considérant
qu’une
nouvelle
prestation
sera
bientôt
proposée,
à
savoir
un
atelier
de
création
de
sa
pièce
de
monnaie
qui
serait
frappée
sur
site
« copie
du
denier
médiéval
»,
Le
prix
de
la
prestation
est
de
3€/pièce.
©
Approuvé
à
l'unanimité
10.
Création
de
poste
ATSEM
école
de
l'Eglise
à
temps
non
complet.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
de
remplacer
un
agent
occupant
des
fonctions
d'ATSEM
à
compter
du
li
septembre
2025,
suite
à
une
demande
de
disponibilité.
Il
précise
également
que
le
grade
d'ATSEM
n'avait
pas
encore
été
créé
pour
cette
école
maternelle
et
qu’il
convient
de
régulariser.
Il
propose
la
création
d’un
poste
d'ATSEM
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28.80/35ème,
et
rappelle
que
la
mission
principale
d’une
ATSEM
est,
conformément
à
son
statut
d'agent
public
territorial,
l'assistance
de
l’enseignant(e)
au
quotidien
et
garantir
la
sécurité
physique
et
affective
des
jeunes
enfants
sur
les
temps
de
classe
et
sur
le
temps
de
midi,
tout
en
les
aidant
dans
le
développement
de
leur
autonomie.
©
Approuvé
à
l'unanimité
11.
Signature
d’une
convention
de
pâturage
- Alpage
de
la
Pousterle.
Suite
à
la
demande
adressée
par
le
GAEC
du
Fournel
au
sujet
de
la
location
de
l’alpage
de
la
Pousterle
afin
d’y
faire
pâturer
ses
équins,
la
commission
«
agriculture
»
a
étudié
le
dossier
qui
a
reçu
un
avis
favorable
sous
conditions.
La
convention
de
pâturage
sera
signée
pour
5
ans
sans
reconduction
tacite.
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon En
effet,
le Maire
indique
qu'il
est
intéressant,
à terme,
de
louer
cet
alpage,
qui
fait
partie
du
territoire
AOC
« Bleu
du
Queyras
»,
à
des
éleveurs
de
vaches
laitières.
L’alpage
de
la
Pousterle
n'ayant
pas
une
surface
suffisante,
une
entente
avec
les
communes
de
Puy-Saint-Vincent
et
des
Vigneaux
serait
nécessaire.
Cette
question
a
déjà
été
abordée
avec
la
commune
de
PSV,
qui
serait
favorable.
Un
courrier
a
également
été
envoyé
en
ce
sens
au
GAEC.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Maire
propose
de
signer
les
conventions
pluriannuelles
de
pâturage
(en
forêt
soumise
et
non
soumise)
pour
une
durée
de
5
ans
sans
reconduction
(ao)
tacite.
>
Approuvé
à
l'unanimité
12.
Signature
d’une
convention
avec
la
commune
des
Vigneaux
pour
un
accès
à
l’abreuvoir
de
la
Pousterle.
La
commune
des
Vigneaux
a
signé
une
convention
pluriannuelle
de
pâturage
avec
l'Association
Pastorale
de
la
Pousterle
en
2024
pour
une
durée
de
9
ans
(soit
jusqu’en
2032).
Plusieurs
points
d’eau
se
situent
sur
cet
alpage
: le
lac
des
Lauzes,
le
lac
des
Hermes,
le
lac
des
Charbonnières,
la
fontaine
sur
le
plateau
d’Oréac.
Néanmoins,
il arrive
fréquemment
que
ces
points
d’eau
se
tarissent
en
période
estivale.
De
plus,
historiquement,
les
éleveurs
des
Vigneaux
ont
toujours
fait
boire
leurs
bêtes
aux
abreuvoirs
de
la
Pousterle.
Vu
les
antécédents
avec
M.
LAGTER-TOURENNE,
qui
n’a
plus
de
convention
de
pâturage
le liant
à la commune
de
L’Argentière,
et le fait
qu'aucune
convention
n’a jamais
été
signée
avec
la
commune
des
Vigneaux,
le
Maire
demande
à
ce
qu'il
soit
autorisé
à
signer
la
convention
dont
il
donne
lecture,
afin
d’encadrer
cet
accès.
>
Approuvé
à
l'unanimité
13.
Demande
de
subvention
au
Département
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
le
service
administratif.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
remplacement
d’une
partie
des
ordinateurs
de
la
mairie
devenus
trop
anciens
pour
accepter
les
mises
à
jour,
et précise
qu’ils
deviendront
inutilisables.
Le
son
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
4
191,71
€
HT
sur
lequel
une
subvention
à
hauteur
de
3
000
€
est
sollicitée
auprès
du
Département
(enveloppe
cantonale).
>
Approuvé
à
l'unanimité
En
l’absence
de
questions
du
public,
la
séance
est
levée
à
21H14.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Madame
Christine
LAZARINI
Monsieur
Alain
SANCHE
PV
signé
le
28
mai
2025
PV
publié
le
28
mai
2025
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon