Déliberation - 10 decembre 2015

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Déliberation - 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Déliberation - 10 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

10 DECEMBRE 2015

Date de convocation : 1er décembre 2015

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 8

Votants : 9

L’an 2015, le dix décembre, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Nicolas GUILLOT, Maire.

Etaient présents

M. GUILLOT Nicolas, Maire

M. BERARD Sébastien, Mme HEBERT Evelyne, M. MARTINET Olivier, Adjoints au Maire Mme DOGUET Katia, M. LECONTE Stéphane, Mme ROULLAND Catherine, M. MARTIN Nicolas

Etait absent

M. FOLLIOT Denis ( pouvoir à Mr Nicolas GUILLOT)

M. TOUTAIN Frédric

Mme GOMEZ Cornélia

Secrétaire de séance : Mme HEBERT Evelyne

Approbation compte-rendu séance précédente

ORDRE DU JOUR

Délibérations

- 2015 / 44 Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunal - 2015 / 45 Bayeux Intercom – Rapport d’activité 2014

- 2015 / 46 Bayeux Intercom – Admission des communes d’Arromanches les Bains et de St Côme de Fresne au 1er janvier 2016

- 2015 / 47 Bayeux Intercom – PLUi – Désignation des membres aux comités thématiques - 2015 / 48 Subvention Exceptionnelle APE spectacle de Noël

- 2015 / 49 Travaux de rénovation et mise en accessibilité de la salle des fêtes – Maîtrise d’Oeuvre

DCM 2015 / 44

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU CALVADOS

Mr le Maire informe le conseil qu’il a reçu pour notification, le 20 octobre 2015, un courrier de Mr le Préfet concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados a été présenté aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale le lundi 12 octobre 2015.

Comme l'a prévu le législateur, ce projet est soumis aux conseils municipaux et communautaires pour avis dans un délai de deux mois à réception du courrier. A défaut, l’avis sera réputé favorable.

Cet avis sera un avis global sur le projet de schéma. Mais il pourra aussi porter sur l'évolution de la structure et sur toute proposition qui permettra aux membres de la CDCI de porter des amendements au projet.Ce projet, accompagné des avis des collectivités concernées, sera ensuite transmis aux membres de la commission départementale de la coopération intercommunale qui disposeront d'un délai de trois mois pour se prononcer. Les propositions de modifications adoptées par les membres de cette commission seront intégrées dans le projet de schéma si elles recueillent une majorité des deux tiers de ses membres et à la condition qu'elles soient conformes aux I à III de l'article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir : la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) regroupant au moins 15 000 habitants sauf exception ; la définition de territoires pertinents au regard des bassins de vie, des unités urbaines et des schémas de cohérence territoriale ; l'accroissement de la solidarité financière et territoriale ; la prise en compte des périmètres des pôles métropolitains et des délibérations portant création de communes nouvelles ; la rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable.

S'agissant des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés, leur nombre devra être réduit significativement d'une part en organisant la suppression des structures syndicales faisant double emploi avec d'autres structures ou des EPCI à fiscalité propre, d'autre part en modifiant leur périmètre ou en prononçant leur fusion.

Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure de concertation que le schéma sera arrêté. Il constituera alors la base légale des décisions de modification de périmètre, de fusion, de suppression, de transformation des EPCI à fiscalité propre ainsi que la suppression, transformation et fusion des syndicats de communes ou des syndicats mixtes concernés par ce schéma.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados.

DCM 2015 / 45

RAPPORT D’ACTIVITE 2014 DE BAYEUX I NTERCOM

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunal peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Ainsi, le rapport d’activité 2014 de Bayeux Intercom est présenté pour communication au conseil municipal.

Ce rapport d’activité est joint en annexe de la présente délibération.

Il est demandé à la présente assemblée :

- D’acter la communication du rapport d’activité 2014 de Bayeux Intercom.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39 Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire de Bayeux Intercom en date du 29 octobre 2015

- ACTE la communication du rapport d’activité 2014 de Bayeux Intercom - AUTORISE le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.DCM 2015 / 46

ADMISSION DES COMMUNES D’ARROMANCHES LES BAINS ET DE ST COME DE FREQSNE AU 1ER JANVIER 2016 DANS LA CDC DE BAYEUX INTERCOM

Par délibération du 26 novembre 2015, l’assemblée communautaire a délibéré favorablement, conformément aux articles L 5214-26 et L 5211-18 du CGCT, afin de procéder à l’intégration des communes d’Arromanches-les-Bains et de Saint-Côme-de-Fresné au 1er janvier 2016 dans la communauté de communes de Bayeux Intercom. Ces dernières avaient, au préalable, manifesté également leur volonté d’adhérer par délibération, le 20 novembre pour Arromanches- les-Bains et le 24 novembre pour Saint-Côme-de-Fresné.

L’article L.5211-18 prévoit qu’en plus de la délibération du conseil communautaire de Bayeux Intercom, les conseils municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer sur l’admission des nouvelles communes, dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale, à savoir : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Notre conseil municipal doit impérativement délibérer avant le 18 décembre 2015, afin que la Commission départementale de coopération intercommunale (programmée le 18 décembre) puisse se prononcer sur l’adhésion de ces deux communes à Bayeux Intercom et que le Préfet du Calvados prenne un arrêté avant la fin de l’année.

Il est demandé au présent Conseil municipal :

 De se prononcer sur l’extension du périmètre de Bayeux Intercom, avec l’admission des communes d’Arromanches-les-Bains et de Saint-Côme-de-Fresné au 1er janvier 2016.

 D'autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, , à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5214-26 et L 5211-18 du CGCT ; Vu les délibérations d’Arromanches-les-Bains et de Saint-Côme-de-Fresné; Vu les délibérations de Bayeux Intercom en date du 26 novembre 2015 ;

Considérant l’intérêt de se prononcer sur l’admission de deux nouvelles communes dans la communauté de communes de Bayeux Intercom ;

DECIDE :

Article 1 : D’approuver l’extension du périmètre de Bayeux Intercom, avec l’admission des communes d’Arromanches-les-Bains et de Saint-Côme-de-Fresné au 1er janvier 2016.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2015 / 47

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL –

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMITES THEMATIQUES

Par délibération du 26 novembre 2015, Bayeux Intercom a approuvé les modalités de collaboration entre les organes communaux et intercommunaux avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant l’ensemble des maires des communes membres, comme le prévoient les textes.

Ces modalités de collaboration, qui permettront l’élaboration du PLUI (conférer délibération Bayeux Intercom en annexe) indiquent que des comités thématiques, force de proposition, devront être mis en œuvre, comme ci- dessous :Ils sont composés des membres de la commission aménagement et d’un représentant par commune (à désigner par les communes) répartis dans chaque comité thématique suivant :

1 - Proposer une offre immobilière attractive, permettant de maintenir et d’accueillir de nouveaux habitants

2 - Conforter la place du territoire dans le tissu économique régional et national 3 - Structurer le territoire en y affirmant et reliant les pôles de vie

4 - Préserver l’identité du territoire

Les comités thématiques présentent leurs travaux au comité de pilotage.

Les candidats souhaitant siéger dans un ou plusieurs comité thématiques, pour la commune, sont appelés à se faire connaitre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : De désigner dans les comités thématiques :

1 - Proposer une offre immobilière attractive, permettant de maintenir et d’accueillir de nouveaux habitants : Katia DOGUET et Nicolas GUILLOT en suppléant

2 - Conforter la place du territoire dans le tissu économique régional et national : Olivier MARTINET et Nicolas GUILLOT en suppléant

3 - Structurer le territoire en y affirmant et reliant les pôles de vie :

Stéphane LECONTE et Nicolas GUILLOT en suppléant

4 - Préserver l’identité du territoire :

Sébastien BERARD et Nicolas GUILLOT en suppléant

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2015 / 48

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

APE SPECTACLE DE NOEL

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’APE NONANT-CHOUAIN pour financer le spectacle de Noêl offert aux enfants de l’école.

Mr le Maire propose la somme de 245€ soit environ 1/3 du coût du spectacle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix pour et 2 voix contre :

- DECIDE de verser une subvention de 245€ à l’APE de NONANT-CHOUAIN

- CHARGE Mr le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

DCM 2015 / 49

TRAVAUX SALLE DES FETES

MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Mr le Maire rappelle que par délibération du 16 juin 2015 (2015/23), le conseil municipal a décidé d’engager une négociation avec le cabinet BOSCHER – MANDATEIRE / EBT LENESLEY, candidat classé 1er, suite à la consultation engagée.

Après négociation, le cabinet BOSCHER a déposé la proposition finale suivante (annexée): - Coût prévisionnel des travaux 220 000,00 € HT - Taux de rémunération mission de base 7.00 % - Montant de la mission de base 15 400.00 € HT - Mission OPC 2 210.00 € HT - Frais directs 3 094.00 € HT Forfait de rémunération provisoire 20 704.00 € HT

 Taux de rémunération global 9.410900 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 9 voix pour :

- VALIDE la proposition du cabinet de Maîtrise d’oeuvre BOSCHER pour un forfait de rémunération provisoire de 20 704.00 € HT

- CHARGE Mr le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre du marché

Fin de séance