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Convocation - DEL2021 131 Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 131 Rapport d'évaluation de la CLECT pour 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 17/09/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, MÉRAND Evelyne suppléante de CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, RÉTHORÉ Patrick suppléant de CRESPIN Francis, CROIZER Alain, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, ONFROY Jacques suppléant de GUILBERT Joël, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 19h33), HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves , HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, LEMARIÉ Florence suppléante de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, KRIMI Sonia (jusqu’à 19h00), LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François (jusqu’à 20h00), LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, BLANDAMOUR Martine suppléante de LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Charles suppléant de
Délibération n° DEL2021_131 LEMONNIER Hubert, CLERMONT Philippe suppléant de LEMONNIER Thierry, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, DOUBLET Mathias suppléant de MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (jusqu’à 19h30), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean- Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMONIN Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, HERAUVILLE Jean-Marie suppléant de VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à VARENNE Valérie, ANNE Philippe à HARDY René, BAUDIN Philippe à LELONG Gilles, CATHERINE Arnaud à ARRIVÉ Benoît, FAUDEMER Christian à LEMENUEL Dominique, GIOT Gilbert à MABIRE Edouard, GUILLEMETTE Nathalie à GASNIER Philippe, HEBERT Dominique à BOUSSELMAME Noureddine (à partir de 19h33), JOZEAU-MARIGNE Muriel à PLAINEAU Nadège, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel (à partir de 19h00), LAFOSSE Michel à VILLETTE Gilbert, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LAMOTTE Jean-François à FIDELIN Benoît (à partir de 20h00) LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, PERRIER Didier à LEJAMTEL Ralph (à partir de 19h30), RENARD Nathalie à TAVARD Agnès, SCHMITT Gilles à JOLY Jean-Marc.
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BELLIOT DELACOUR Nicole, BROQUET Patrick, D’AIGREMONT Jean-Marie, FALAIZE Marie-Hélène, LECOQ Jacques, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine.
Délibération n° DEL2021_131 Délibération n° DEL2021_131
OBJET : Rapport d'évaluation de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) pour 2021
Exposé
Créée le 21 janvier 2017, la CLECT procède à l’évaluation des charges transférées, suite à
la création de la communauté d’agglomération du Cotentin au 1er janvier 2017, afin de
déterminer les attributions de compensation permettant de maintenir les équilibres
budgétaires des communes membres et de la communauté d’agglomération lorsqu’il y a
transfert de compétences et de charges.
Un rapport d’évaluation doit être produit par la CLECT avant le 30 septembre de l’année du
transfert, qui est ensuite présenté en conseil communautaire puis soumis aux conseils
municipaux de chaque commune membre.
En 2020, du fait de la crise sanitaire, la CLECT a disposé d’un délai supplémentaire d’un an
pour procéder à ses travaux. Dans cette attente, le conseil communautaire a délibéré, lors
de sa séance du 8 décembre 2020, sur la détermination des AC transitoires pour les deux
transferts de compétence suivants :
· Au 1er janvier 2020, la compétence « eaux pluviales urbaines » a été transférée à la
communauté d’agglomération.
· Au 1er janvier 2019, la compétence « chemins de randonnée » a également été transférée
à la communauté d’agglomération, mais cette dernière n’en prend réellement la gestion
qu’en 2021 (sauf sur le territoire de la commune nouvelle de la Hague pour laquelle la
gestion est déjà transférée depuis 2019).
Un rapport définitif portant sur ces deux transferts a été adopté par la CLECT lors de sa
séance du 14 septembre 2021.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (alinéa 7 du IV), ce
rapport m’a été transmis par son Président par courrier du 15 septembre 2021.
Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation des effets de la
création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les
contribuables.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 14 septembre 2021 et transmis à la communauté d’agglomération par courrier du 15 septembre 2021.
Délibération n° DEL2021_131 Le Conseil Communautaire prend connaissance du rapport d'évaluation de la CLECT du 14 septembre 2021.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Rapport de la CLECT 2021
Délibération n° DEL2021_131 06/09/2021
1
Evaluation des transferts de charges
pour la fixation des attributions de
compensation (AC) 2021
Pôle Finances – Direction analyse et conseil
CLECT du 14 septembre 2021
1- EAUX PLUVIALES URBAINES page 3
2- CHEMINS DE RANDONNEE page 22
SOMMAIRE 06/09/2021
2
Calcul des AC suite au transfert
des eaux pluviales urbaines
(AC de droit commun)
EAUX PLUVIALES URBAINES
Au 1er janvier 2020, la compétence « eaux pluviales
urbaines » a été transférée à la CA.
La CLECT ne s’étant pas réunie en 2020 du fait de la crise
sanitaire, le conseil communautaire a mis en place des AC
afin d’entretenir, renouveler et réhabiliter le réseau.
Pour le fonctionnement, il a été proposé de doter le cycle de
l’eau d’un budget de 1 M€ par an. Soit 1,20 € par mètre
linéaire. Il convient de noter que ce ratio est très inférieur à
ce qui est constaté sur d’autres territoires (entre 2,5 et 7 €
par mètre linéaire). 06/09/2021
3
EAUX PLUVIALES URBAINES
Pour renouveler et réhabiliter le réseau, il a été
proposé de doter le cycle de l’eau d’un budget de 2 M€
par an. Soit 2,50 € par mètre linéaire.
Sur la base d’un coût moyen de 400 € par mètre
linéaire, cela revient à renouveler 5 kilomètres par an
(soit un renouvellement du réseau sur une durée de
160 ans). Là encore, ce budget est extrêmement faible
sachant qu’un réseau est en général plutôt renouvelé
sur une durée de 60 ans.
Par ailleurs, ce budget ne permet aucune extension du
réseau existant.
EAUX PLUVIALES URBAINES
En parallèle, il a été proposé aux communes qui le
souhaitaient, de neutraliser les AC Eaux Pluviales
Urbaines de 2020 et de 2021 à travers une convention
de délégation de gestion dont l’objectif est d’assurer le
retour à l’euro près, des AC transitoires aux communes.
Ainsi, l’AC « eaux pluviales urbaines » est neutralisée
financièrement dans le calcul de l’AC globale pour
toutes les communes ayant signé les conventions de
délégation de gestion. 06/09/2021
4
EAUX PLUVIALES URBAINES
8 communes ont décidé de ne
pas signer la convention :
Par ailleurs, 12 communes ne
disposent pas de réseau
d’eaux pluviales et ne sont
donc pas concernées : CHERBOURG EN COTENTIN
ANNEVILLE EN SAIRE
BARFLEUR
DIGOSVILLE
MAUPERTUS SUR MER
QUINEVILLE
SURTAINVILLE
VICQ SUR MER
BAUBIGNY
CATTEVILLE
CLITOURPS
CRASVILLE
CROSVILLE-SUR-DOUVE
LE VICEL
MONTAIGU LA BRISETTE
REIGNEVILLE-BOCAGE
SAINT CYR
TAILLEPIED
VAROUVILLE
VAUDREVILLE
EAUX PLUVIALES URBAINES
Propositions d’évolutions 2021 :
Suite à la poursuite des travaux par les services du cycle de l’eau qui ont rencontré chaque commune afin de proposer un linéaire fiable et reconnu, un courrier a été transmis indiquant à chaque commune le linéaire définitif retenu.
Par ailleurs, les propositions suivantes sont soumises à l’avis du bureau :
* Pour Cherbourg en Cotentin, passer le tarif d’entretien par mètre linéaire de 1,20 à 1,48 €, afin de tenir compte des équipements spécifiques liés à la densité et à la taille de la commune.
* Pour les 8 communes n’ayant pas signé la convention de délégation de gestion, régulariser les AC 2020 et 2021 sur le linéaire définitif, via une AC non pérenne. 06/09/2021
5
EAUX PLUVIALES URBAINES
Conditions de transfert à l’issue de la période de délégation :
Pour les communes ayant signé la convention et ayant fait des dépenses d’investissement et qui ne signeront pas de nouvelle convention pour 2022 : les emprunts contractés seront transférés à la CA mais les AC non utilisées seront également reprises par la CA.
Exemple 1 :
• ma commune a réalisé 40 000 € de travaux (avec l’accord préalable de la CA) • L’AC investissement eaux pluviales de ma commune s’élève à 10 000 € par an (soit 20 000 € sur la période 2020-2021)
• Ma commune a contracté un emprunt dédié à cette opération pour 20 000 €
L’emprunt est transféré à la CA et les AC investissement ont été affectées au financement des travaux : pas de régularisation d’AC
EAUX PLUVIALES URBAINES
Exemple 2 :
• ma commune a réalisé 40 000 € de travaux (avec l’accord préalable de la CA) • L’AC investissement eaux pluviales de ma commune s’élève à 10 000 € (soit 20 000 € sur la période 2020-2021)
• Ma commune a contracté un emprunt dédié à cette opération pour 40 000 €
L’emprunt est transféré à la CA mais les AC investissement n’ont pas été affectées au financement des travaux : une AC non pérenne de 20 000 € sera déduite de l’AC de la commune.
La situation inverse est également possible. 06/09/2021
6
EAUX PLUVIALES URBAINES
Régularisation des dépenses réalisées par la CA :
En 2020 et début 2021, la CA a réalisé des dépenses
d’investissement sur le territoire de 9 communes ayant signé la
convention de délégation de gestion.
Ces dépenses (nettes d’éventuelles recettes) doivent être
répercutées aux communes sous la forme d’une AC
d’investissement non pérenne.
Cette récupération sera néanmoins plafonnée à la somme des AC
investissements calculées pour 2020 et 2021.
EAUX PLUVIALES URBAINES
Régularisation des dépenses réalisées par la CA :
Commune Dépenses HT Recettes Solde AC investissement 2020 + 2021 AC non pérenne
Couville 185 185 28 960 185
Bricquebec 17 559 17 559 101 192 17 559
Valognes 27 904 27 904 171 028 27 904
Montebourg 626 626 49 810 626
Sottevast 645 645 36 886 645
Hémévez 567 567 2 806 567
Quettehou 146 516 146 516 60 616 60 616
La Hague 13 219 7 820 5 399 360 196 5 399
Bretteville 1 626 1 626 27 200 1 626 06/09/2021
7
EAUX PLUVIALES URBAINES
Renouvellement des conventions de délégation de gestion en
2022 :
Des propositions vont être soumises à la commission prospective
« cycle de l’eau » afin de déterminer les critères à respecter pour
pouvoir bénéficier d’un renouvellement de la convention de
délégation de gestion de la compétence « eaux pluviales
urbaines ».
Des précisions seront intégrées aux conventions afin que les
communes puissent réaliser des investissements en relation avec
leurs AC.
Ces travaux seront soumis à accord préalable de la CA.
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
CC Breuville 991 2 065 3 057
CC Bricquebec-en-Cotentin 25 732 53 608 79 340
CC Brix 5 593 11 651 17 244
CC Colomby 2 007 4 180 6 187
CC Huberville 127 264 391
CC L'Etang-Bertrand 3 881 8 086 11 967
CC Lieusaint 879 1 832 2 711
CC Magneville 1 205 2 510 3 714
CC Morville 334 695 1 028
CC Négreville 3 226 6 722 9 948
CC Rauville-la-Bigot 3 990 8 312 12 302
CC Rocheville 2 546 5 304 7 849
CC Saint-Joseph 3 150 6 563 9 713
CC Saussemesnil 1 004 2 092 3 096
CC Sottevast 6 865 14 302 21 167
CC Tamerville 1 582 3 296 4 878
CC Valognes 47 904 99 799 147 703
CC Yvetot-Bocage 3 939 8 205 12 144 06/09/2021
8
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
CI Barneville-Carteret 29 124 60 674 89 798
CI Canville-la-Rocque 1 715 3 573 5 288
CI Fierville-les-Mines 808 1 683 2 491
CI La Haye-d'Ectot 1 108 2 308 3 415
CI Le Mesnil 882 1 837 2 719
CI Les Moitiers-d'Allonne 7 391 15 399 22 790
CI Port-Bail-sur-Mer 17 781 37 043 54 824
CI Saint-Georges-de-la-Riviére 4 499 9 374 13 873
CI Saint-Jean-de-la-Riviére 4 235 8 823 13 058
CI Saint-Maurice-en-Cotentin 1 408 2 933 4 340
CI Saint-Pierre-d'Arthéglise 326 680 1 006
CI Sénoville 412 859 1 272
CI Sortosville-en-Beaumont 815 1 697 2 512
CN Cherbourg-en-Cotentin 447 289 754 801 1 202 090
CN La Hague 93 739 195 290 289 029
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
DD Couville 6 460 13 458 19 918
DD Hardinvast 2 700 5 625 8 325
DD Martinvast 7 626 15 887 23 512
DD Nouainville 2 403 5 007 7 410
DD Saint-Martin-le-Gréard 1 784 3 716 5 500
DD Sideville 3 717 7 745 11 462
DD Teurthéville-Hague 3 516 7 326 10 842
DD Tollevast 5 217 10 869 16 087
DD Virandeville 2 363 4 923 7 286
LS Bretteville 6 807 14 181 20 988
LS Digosville 7 307 15 223 22 530
LS Le Mesnil-au-Val 1 716 3 575 5 291 06/09/2021
9
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
LP Benoîtville 1 174 2 446 3 621
LP Bricquebosq 2 853 5 944 8 797
LP Flamanville 16 958 35 330 52 288
LP Grosville 2 816 5 866 8 681
LP Héauville 1 201 2 502 3 703
LP Helleville 3 370 7 021 10 390
LP Le Rozel 2 434 5 070 7 504
LP Les Pieux 24 652 51 358 76 009
LP Pierreville 1 459 3 040 4 499
LP Saint-Christophe-du-Foc 1 946 4 055 6 001
LP Saint-Germain-le-Gaillard 3 664 7 634 11 299
LP Siouville-Hague 11 260 23 458 34 718
LP Sotteville 394 820 1 214
LP Surtainville 6 413 13 361 19 774
LP Tréauville 944 1 966 2 910
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
M Azeville 498 1 038 1 537
M Ecausseville 610 1 271 1 880
M Emondeville 1 115 2 323 3 437
M Eroudeville 2 106 4 388 6 494
M Flottemanville 351 731 1 082
M Fontenay-sur-Mer 1 278 2 663 3 941
M Fresville 1 013 2 110 3 122
M Hémevez 450 937 1 386
M Joganville 2 3 5
M Le Ham 1 548 3 225 4 773
M Lestre 1 020 2 124 3 144
M Montebourg 13 612 28 359 41 972
M Ozeville 292 609 902
M Quinéville 1 821 3 793 5 614
M Saint-Floxel 998 2 080 3 078
M Saint-Germain-de-Tournebut 678 1 413 2 091
M Saint-Marcouf 1 725 3 593 5 318
M Saint-Martin-d'Audouville 136 284 420
M Sortosville 1 038 2 162 3 199
M Urville 475 989 1 463 06/09/2021
10
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
SPE Brillevast 1 066 2 220 3 285
SPE Canteloup 64 132 196
SPE Carneville 573 1 194 1 767
SPE Fermanville 3 873 8 069 11 941
SPE Gatteville-le-Phare 787 1 640 2 426
SPE Gonneville-le-Theil 3 253 6 777 10 030
SPE Le Vast 764 1 592 2 355
SPE Maupertus-sur-Mer 692 1 441 2 133
SPE Saint-Pierre-Eglise 9 897 20 618 30 515
SPE Théville 392 817 1 209
SPE Tocqueville 1 523 3 174 4 697
SPE Vicq-sur-Mer 4 949 10 310 15 258
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
VDS Anneville-en-Saire 3 723 7 757 11 480
VDS Aumeville-Lestre 1 754 3 654 5 407
VDS Barfleur 5 077 10 577 15 654
VDS La Pernelle 622 1 297 1 919
VDS Montfarville 4 450 9 270 13 720
VDS Octeville-l'Avenel 1 746 3 637 5 383
VDS Quettehou 16 974 35 362 52 336
VDS Réville 3 703 7 714 11 417
VDS Sainte-Geneviéve 1 280 2 668 3 948
VDS Saint-Vaast-la-Hougue 17 391 36 231 53 623
VDS Teurthéville-Bocage 1 854 3 863 5 717
VDS Valcanville 4 416 9 200 13 617
VDS Videcosville 437 910 1 347 06/09/2021
11
EAUX PLUVIALES URBAINES AC par commune
Fonctionnement Investissement Total
VO Besneville 1 621 3 377 4 998
VO Biniville 352 733 1 084
VO Golleville 627 1 307 1 934
VO Hautteville-Bocage 300 626 926
VO La Bonneville 236 493 729
VO Néhou 2 088 4 349 6 437
VO Neuville-en-Beaumont 15 31 46
VO Orglandes 2 075 4 323 6 398
VO Rauville-la-Place 2 709 5 644 8 352
VO Sainte-Colombe 830 1 729 2 559
VO Saint-Jacques-de-Néhou 4 140 8 626 12 766
VO Saint-Sauveur-le-Vicomte 15 047 31 348 46 395
Total Général 1 011 705 1 930 667 2 942 372
Calcul des AC suite au transfert
des chemins de randonnée
(AC de droit commun) 06/09/2021
12
Chemins de randonnée
Itinéraires concernés : 635,9 km
o Sentier du Littoral -> 225,5 (dont une grande partie de
GR® 223)
o GR® 223 -> 207,1 km
o 19 PR -> 245 km
o 2 GRP ® :
- Val de Saire -> 32,5 km;
- Hague -> 32 km
o Chemins du Mont-St-Michel : 154,5 km
o 1 Boucle locale : 5,1 km
o Voies vertes (EuroVélo 4 / Tour de Manche) : 29,6 km
Chemins de randonnée 06/09/2021
13
Chemins de randonnée Lot géographique du marché Linéaire de compétence
communautaire (km)
Lot 1 170,7
Lot 2 85,85
Lot 3 70,65
Lot 4 241,7
Lot 5 67
79 communes sur les 129 du Cotentin sont
concernées par un itinéraire communautaire
11 pôles de proximité
5 lots géographiques
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire total (km) Linéaire de compétence communautaire (hors frontières) (km) Linéaire de compétence communautaire (frontières) (km)
La Hague 85,05 84,2 1,7 Les Pieux 73,3 73,3 0 Douve Divette 12,35 11,3 2,1 Côte des Isles 85,85 85,8 0,1 Cherbourg-en-Cotentin 70,65 69,1 3,1 La Saire 19,2 17,3 3,8 Montebourg 84,85 84,6 0,5 Saint-Pierre-Eglise 79,45 79,3 0,3 Val de Saire 58,2 58,2 0 Cœur du Cotentin 38,15 37,3 1,7 Vallée de l'Ouve 28,85 28,7 0,3 Total par pôle 635,9 629,1 6,8 (effet doublon supprimé) Total général par commune 635,9 616,1 19,8 (effet doublon supprimé) Total général 635,9 635,9
A noter : Plus de 1 000 autres km de boucles de compétence communale sont valorisées dans des topoguides par l’Office de tourisme du Cotentin
Chemins de randonnée
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire (km)
Lot 1 170,7
La Hague 85,05
La Hague 85,05
Les Pieux 73,3
Benoîtville 3,1
Flamanville 16,7
Héauville 2,8
Le Rozel 7,9
Les Pieux 18,6
Saint-Christophe-du-Foc 2,7
Siouville-Hague 7,3
Sotteville 2,9
Surtainville 9,6
Tréauville 1,7
Douve Divette 12,35
Nouainville 2,75
Sideville 4,5
Virandeville 5,2
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire (km)
Lot 2 85,85
Côte des Isles 85,85
Barneville-Carteret 22,9
Baubigny 8,9
Canville-la-Rocque 4,1
La Haye-d'Ectot 1,25
Les Moitiers-d'Allonne 6,3
Port-Bail-sur-Mer 30,3
Saint-Georges-de-la-Rivière 0,9
Saint-Jean-de-la-Rivière 1,4
Saint-Pierre-d'Arthéglise 2
Sortosville-en-Beaumont 7,9
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire (km)
Lot 3 70,65
Cherbourg-en-Cotentin 70,65 06/09/2021
14
Chemins de
randonnée
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire (km)
Lot 4 241,7
La Saire 19,2
Bretteville 8,25
Digosville 7,95
Le Mesnil-au-Val 3,1
Saint-Pierre-Eglise 79,45
Brillevast 4,3
Carneville 1,7
Fermanville 24,2
Gatteville-le-Phare 12,2
Le Vast 12,9
Maupertus-sur-Mer 3,15
Saint-Pierre-Eglise 0,3
Théville 4,3
Vicq-sur-Mer 16,3
Val de Saire 58,2
Anneville-en-Saire 3,9
Aumeville-Lestre 1,3
Barfleur 3,1
Crasville 1,7
La Pernelle 4,8
Montfarville 5,2
Quettehou 10,8
Réville 13,6
Saint-Vaast-la-Hougue 13,8
Montebourg 84,85
Azeville 2,4
Emondeville 3,5
Flottemanville 3,9
Fontenay-sur-Mer 6,85
Fresville 16
Hémevez 2,7
Joganville 2,8
Lestre 8,9
Montebourg 4,45
Ozeville 2,05
Quinéville 7,9
Saint-Cyr 3,05
Saint-Floxel 4,35
Saint-Germain de Tournebut 0,5
Saint-Marcouf 6,8
Sortosville 3,5
Urville 4,45
Vaudreville 0,8
Commune / Pôle Linéaire de compétence communautaire (km)
Lot 5 67
Coeur du Cotentin 38,15
Bricquebec-en-Cotentin 2,45
Brix 3,4
Colomby 8,9
Huberville 1,1
Négreville 10,2
Saint-Joseph 1,25
Saussemesnil 0,75
Tamerville 2,45
Valognes 7,6
Vallée de l'Ouve 28,85
Besneville 7,9
Golleville 1,25
La Bonneville 4,6
Orglandes 3,2
Reigneville-Bocage 3,3
Saint-Sauveur-le-Vicomte 8,4
Chemins de randonnée
Des linéaires très différents selon les communes :
- Effet littoral (GR®223, sentier littoral), des parties bocagères moins pourvues en itinéraires communautaires
- Choix historiques de labellisation par les organismes (FF Randonnée, Chemins du Mont-St-Michel, etc.)
Des types d’intervention variés :
- En proportion du linéaire de compétence communautaire
- Type de voirie (sentier, chemin rural, route) : la compétence communautaire concerne seulement les tronçons à vocation première de randonnée
- Type de sol et de végétation (haies, herbe rase, sol dunaire, etc.)
Des niveaux d’entretien historiquement variés 06/09/2021
15
Chemins de randonnée
Objectifs :
- Avoir une information à l’échelle du tronçon : type de voirie (sentier, chemin agricole, route), caractéristiques (haies, herbes, ajoncs, sable, etc.), entretien passé, entretien attendu, spécificités environnementales (zonage, etc.)
- S’assurer auprès de chaque commune de l’entretien à conduire (pour offrir au randonneur une découverte de qualité, et pour préserver la biodiversité)
Calendrier et moyens :
- Phase terrain depuis mars 2021 : Objectif de rencontrer toutes les communes concernées d’ici l’automne 2021, et de rentrer les informations dans le Système d’Information Géographique
Finalité :
- Pour la commune : Meilleure connaissance de ce qui lui reste à entretenir - Pour l’agglomération : Cartographie détaillée de tous les tronçons à entretenir - Suivi des interventions des entreprises
Plan de gestion des itinéraires communautaires (en cours)
Au 1er janvier 2019, la CA a repris la compétence « aménagement, balisage et entretien des itinéraires nationaux traversant le territoire » *.
La Communauté d’Agglomération s’est fixée pour objectif de renforcer la continuité des itinéraires et de proposer des randonnées de qualité aux différents usagers.
L’entretien, l’aménagement et le balisage nécessitent la mise en place d’un plan de gestion qui est en cours de réalisation.
Faute d’éléments physiques (inventaire détaillé des chemins concernées) et financiers disponibles en 2019, la détermination de l’AC a été reportée.
L’année 2019 se neutralise financièrement puisque les communes (sauf La Hague) ont continué, dans les faits, d’assurer la compétence.
* À ne pas confondre avec les sentiers pédestres qui eux ont été repris par les communes en 2019, en contrepartie d’une AC correspondante.
Chemins de randonnée 06/09/2021
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Chemins de randonnée
Depuis 2020, la CA assure la gestion des chemins de randonnée. En contrepartie, l’AC des communes concernées doit être diminuée.
La CLECT doit donc se positionner sur la méthode de calcul de ces AC.
En 2020, il a été acté en conseil communautaire que ce calcul se ferait sur la base du marché contracté par la CA (coût au mètre linéaire faisant l’objet d’un entretien, en fonction du coût d’entretien par type d’intervention (débroussaillage, taille de haie, …)).
D’autres méthodes de calcul pourraient éventuellement être retenues par la CLECT :
• Mutualisation des coûts par pôle de territoire
• Mutualisation des coûts par lot (regroupant plusieurs pôles)
• Mutualisation générale au niveau de la CA
Chemins de randonnée
Globalement, une AC de 150 000 €, correspondant à l’estimation du coût réel du marché pour l’année 2021, doit être déterminée.
En fonction du coût réel des prestations et du plan de gestion de l’année 2021 (recalculée sur la base des coûts unitaires de l’année 2020), l’AC sera recalculée en 2022 et servira de base de référence et donc d’AC pérenne. Une AC non pérenne viendra régulariser les écarts en 2022.
Régularisation de l’année 2020 :
Le coût réel du marché correspondant à l’année 2020 (qui n’est pas une année de référence) s’élève à 48 345 €.
Il est proposé de prélever une AC non pérenne aux communes concernées (hors Cherbourg-en Cotentin, La Hague et les communes du pôle des Pieux). Cette AC non pérenne pourrait être égale à X % (48 345 / AC 2021 des communes concernées) de l’AC 2021. 06/09/2021
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Cas de La Hague :
Dès 2019, la CA a assuré la gestion et l’entretien des chemins de randonnée situés sur le territoire de la commune de La Hague. En effet, La Hague recourait à un marché pour l’entretien des chemins de randonnée. Il est donc aisé de constater les moyens financiers qui étaient consacrés par La Hague à la gestion de cette compétence.
Il est donc proposé de déterminer une AC pérenne de droit commun égale au montant des factures 2019, qui ont été payées par la CA, soit 26 830 €.
Cette AC a été déduite de l’AC de La Hague dès 2020, de même qu’une AC non pérenne du même montant afin de régulariser l’année 2019.
Chemins de randonnée
Cas des Pieux :
Depuis 2019, la compétence est assurée par la commune de Tréauville, pour l’ensemble du pôle, en contrepartie d’une AC de 27 200 €, correspondant au montant facturé par Fil et terre, conformément à une convention en vigueur. Ce marché a pris fin au 31 décembre 2020.
En 2021, cette AC devra être reprise à hauteur de 50 % (la partie correspondant à l’entretien des chemins communautaires) à Tréauville pour être redistribuée à l’ensemble des communes du pôle. A l’inverse, les communes (comme toutes les communes membres de la CA) devront verser une AC à la CA, qui reprend la compétence (voir diapos précédentes).
Pour la partie correspondant aux chemins communaux, soit la Commune de Tréauville continuera de gérer pour l’ensemble des communes soit l’AC sera redistribuée à chacune des communes.
Chemins de randonnée 06/09/2021
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Cas de Cherbourg en Cotentin :
L’entretien des chemins de randonnée est toujours géré par
Cherbourg-en-Cotentin, sans intervention du marché
communautaire.
Des échanges sont en cours afin de déterminer les modalités de
transfert de l’application de la compétence. Ce transfert devrait
s’opérer au second semestre ou au plus tard au 1er janvier 2022.
L’AC de Cherbourg en Cotentin s’appliquera à compter du
transfert effectif de la compétence.
Chemins de randonnée
CONCLUSION :
Compte tenu des difficultés à définir précisément le coût transféré à la CA suite au transfert de compétence,
Compte tenu de la diversité des chemins et d’une interrogation sur la pertinence de l’intérêt communautaire pour certains d’entre eux,
Compte tenu des difficultés rencontrées dans certaines communes concernées en terme de cohérence d’entretien des chemins (continuité entre chemin communal et chemin intercommunal),
Et, suite à l’analyse de ce dossier en bureau de CLECT du 1er juillet 2021,
Il est proposé au conseil communautaire de se réinterroger sur le périmètre de l’intérêt communautaire dans ce dossier, et par conséquent de surseoir à la définition des AC dans cette attente.
Chemins de randonnée