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Convocation - DEL2021 160 DSC Dotation de Solidarite Communautaire 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 160 DSC Dotation de Solidarite Communautaire 2021)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,
Délibération n° DEL2021_160 LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.
Ont donné procurations
AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.
Délibération n° DEL2021_160 Délibération n° DEL2021_160
OBJET : Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021
Exposé
La dotation de solidarité communautaire (DSC), a pour principal objectif d’assurer la
répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes
membres.
Les règles de fonctionnement de cette dotation sont fixées par l’article L5211-28-4 du Code
Général des Collectivité Territoriales, qui prévoit notamment que :
« Lorsqu'elle est instituée, la dotation de solidarité communautaire est répartie librement par
le conseil communautaire selon des critères qui tiennent compte majoritairement :
1° De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par
habitant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre … ;
2° De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune
au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ...
Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population
totale de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (.). Ils
doivent justifier au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité
communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par
le conseil communautaire. »
Jusqu’en 2020, les critères « potentiel fiscal par habitant » et « revenu par habitant » étaient
déjà utilisés pour répartir la DSC mais selon des règles différentes :
1) Le positionnement relatif des communes s’effectuait par rapport à la moyenne de
la strate démographique et non pas par rapport à la moyenne de l’EPCI ;
2) Le montant total des enveloppes affectées à ces deux critères représente, en
2020, 25 % du montant total de DSC réparti entre les communes.
Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, il est proposé :
1) De calculer le positionnement relatif des communes pour chacun de ces deux
critères par rapport à la moyenne de l’EPCI (= Montant moyen par habitant constaté
sur l’EPCI / Montant moyen par habitant de la commune) ;
2) De majorer le montant réparti en fonction de ces deux critères, qui s’élevait en
2020 à 1 350 K€, pour le porter à 2 200 K€, réparti à parts égales entre les deux
critères « potentiel fiscal par habitant » et « revenu par habitant ».
Le pacte financier et fiscal adopté en séance du 7 décembre 2017 définissait les conditions
de mise en œuvre de cette solidarité financière avec les communes membres en proposant
Délibération n° DEL2021_160 la création de deux enveloppes : une enveloppe « solidaire » destinée à organiser la
péréquation financière entre communes et une enveloppe de « neutralité » visant à garantir
la neutralité budgétaire de la création de la CA par un système de garantie ou d’écrêtement
de l’enveloppe individuelle.
Le nouveau pacte financier et fiscal, présenté au présent conseil, conforte la DSC en la
plaçant au cœur du dispositif de solidarité financière locale. Dans l’attente de l’apport de
fiscalité supplémentaire issue de l’EPR, qui permettra d’assurer une nouvelle péréquation
vers les communes membres, il est proposé que la croissance de DSC 2021 permette à la
communauté d’agglomération de compenser la perte de solidarité nationale liée aux
diminutions constatée des DGF des communes. Cette solidarité communautaire de
substitution à la solidarité nationale, garantit ainsi à chaque commune membre de ne pas
perdre de DGF (DF, DSR, DNP) et de conforter ainsi leurs équilibres budgétaires.
Le mécanisme de calcul de la DSC reprend le principe des deux enveloppes « solidaire » et
« garantie » en adaptant les critères de répartition au nouveau dispositif législatif décrit ci-
avant.
I) La DSC « solidaire »
L’enveloppe solidaire s’élève à 3 107 020 € et est composée de :
· une part forfaitaire de 2 380 €, attribuée à chaque commune membre, ce qui
représente une enveloppe de 307 020 €.
· une enveloppe de 1 100 000 €, répartie entre les communes membres, au prorata
de la population DGF pondérée par le rapport entre le potentiel fiscal par habitant
moyen de l’EPCI et le potentiel fiscal moyen par habitant de la commune.
· une enveloppe de 1 100 000 €, répartie entre les communes membres, au prorata
de la population DGF pondérée par le rapport entre le revenu par habitant moyen de
l’EPCI et le revenu moyen par habitant de la commune.
· une enveloppe de 600 000 €, répartie entre les communes membres, au prorata de
la population DGF pondérée par l’écart relatif à l’effort fiscal moyen de leur strate. Les
communes ayant un effort fiscal inférieur à 80 % de la moyenne de leur strate
n’émargeront pas à cette enveloppe. L’effort fiscal est un indicateur de la pression
fiscale (impôts ménages y compris la TEOM et la REOM) exercée dans une
commune par rapport à la pression fiscale moyenne au niveau national. Il permet
indirectement de mesurer l’importance des charges de centralité supportées par les
communes, à travers le niveau de prélèvement des contribuables.
II) La DSC garantie
Cette enveloppe de neutralité consiste à appliquer un mécanisme individuel de garantie ou
d’écrêtement afin de neutraliser les effets de la création de la communauté d’agglomération
sur la DGF des communes.
Délibération n° DEL2021_160 Elle compte également une DSC « historique » que percevaient jusqu’en 2016 les
communes des ex-communautés de communes des Pieux et de la Hague.
Depuis 2019, le dispositif de stabilité des ressources neutralise également la variation des prélèvements opérés sur la dotation forfaitaire perçue par chaque commune membre, ces prélèvements étant calculés à partir des potentiels fiscaux 2018 (l’année des modifications des potentiels fiscaux liées à la création de la communauté d’agglomération). Toutefois, aucune compensation n’est opérée lorsque l’écrêtement de la dotation forfaitaire relève du dispositif de plafonnement (écrêtement plafonné à 1% des recettes réelles de fonctionnement de 2017) et que celui-ci aurait été le même sans la création de la communauté d’agglomération.
Ainsi, la dotation forfaitaire de la commune de la Hague a été écrêtée pour la première fois en 2020 du fait de la fin de l’exonération d’écrêtement propre aux communes nouvelles pendant les trois premières années (2017 à 2019). Au regard de l’écrêtement qu’aurait subi la commune de la Hague sans la création de la communauté d’agglomération et l’écrêtement effectif de 2021, il convient de prélever la différence sur la DSC de la commune pour un montant de 120 K€.
Par ailleurs, en cas d’écrêtement de la DSC spontanée en 2021 (pour les communes dont les ressources ont augmenté du fait de la création de la CA), il est proposé de garantir un niveau de DSC, net de l’écrêtement, au moins égal au montant de la DSC totale versée en 2020. Ce dispositif représente un coût global de 55 K€. Il bénéficie à 14 communes, dont 8 pour un montant inférieur à 1 000 €, 5 communes pour un montant compris entre 1 000 € et 5 000 €, et la commune des Pieux pour 35 K€.
III) La compensation de l’abattement de 15 % de la taxe foncière des petites
surfaces commerciales
En 2018, la CA a délibéré pour instituer, dès 2019 un abattement de 15 % de la taxe sur le
foncier bâti des surfaces commerciales de moins de 400 m².
Elle a incité ses communes membres à instituer ce même abattement sur la part
communale, en indiquant que la perte de produit générée par cet abattement pour ces
communes serait compensée dans la DSC.
Pour 2021, cette mesure concerne 26 communes et représente un montant de 120 934 €
soit une hausse de 267 € par rapport à 2020.
Au final, la DSC 2021 mise en place représente un montant total de 5 847 271 € au
bénéfice des communes membres de la CA du Cotentin, soit une augmentation de
7,7 % par rapport à 2020.
Le montant des deux parts de la DSC réparties en fonction des critères « potentiel fiscal par
habitant » et « revenu par habitant » (2,2 M€) représente 37,6 % de la DSC totale, ce qui est
conforme au seuil de 35 % imposé par l’article L5211-28-4 du CGCT.
Délibération n° DEL2021_160 DSC 2020 5 429 677
Variation de la DSC solidaire + 850 003 Variation de la DSC garantie - 432 676 Variation de la compensation abattement 15 % taxe foncière + 267
= DSC 2021 5 847 271
Variation en € + 417 594 Variation en % + 7,69 %
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C VI du Code Général des Impôts,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 179 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
- Fixer le montant global de la DSC à verser aux communes membres en 2021, soit 5 847 271 €,
- Adopter les principes de répartition de la DSC de la Communauté d’Agglomération du Cotentin tels qu’ils sont exposés ci-dessus,
- Autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Dotation de solidarité communautaire 2021 par commune
Délibération n° DEL2021_160 Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021
Ex EPCI ComId2
021
ComLib DSC
forfaitaire
DSC
potentiel
fiscal 4 taxes
DSC revenu DSC effort
fiscal
DSC
solidaire
DSC de
neutralité
(garantie/éc
rêtement)
DSC comp.
abat.15% FB
<400m2
DSC totale
2021
CC du Val de Saire 50013 ANNEVILLE-EN-SAIRE 2 380 3 668 2 343 210 8 601 11 478 0 20 079
CC du Val de Saire 50022 AUMEVILLE-LESTRE 2 380 1 066 821 365 4 631 7 505 0 12 136
CC de la Région de Montebourg 50026 AZEVILLE 2 380 710 573 249 3 913 3 244 0 7 157 CC du Val de Saire 50030 BARFLEUR 2 380 6 677 4 474 4 233 17 764 5 146 0 22 910
CC de la Côte des Isles 50031 BARNEVILLE-CARTERET 2 380 22 098 16 527 7 365 48 370 53 609 0 101 979
CC de la Côte des Isles 50033 BEAUBIGNY 2 380 1 759 1 088 385 5 612 8 532 0 14 144 CC de La hague 50041 LA HAGUE 2 380 24 786 62 120 3 104 92 390 174 058 2 124 268 573
CC des Pieux 50045 BENOITVILLE 2 380 4 792 3 381 834 11 387 -7 726 0 3 661
CC de la Vallée de l'Ouve 50049 BESNEVILLE 2 380 6 218 5 510 957 15 065 26 899 21 41 985
CC de la Vallée de l'Ouve 50055 BINIVILLE 2 380 1 008 834 62 4 283 5 000 0 9 283 CC de la Vallée de l'Ouve 50064 BONNEVILLE 2 380 1 480 1 397 207 5 464 5 757 0 11 221
CC de la Saire 50077 BRETTEVILLE 2 380 10 453 5 110 5 763 23 706 46 322 0 70 028
CC du Coeur du Cotentin 50079 BREUVILLE 2 380 3 458 2 323 1 059 9 221 6 610 0 15 831
CC du Coeur du Cotentin 50082 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN 2 380 41 499 36 398 9 701 89 978 24 942 0 114 919 CC des Pieux 50083 BRICQUEBOSQ 2 380 4 979 3 571 444 11 374 3 218 0 14 591
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50086 BRILLEVAST 2 380 3 173 2 030 774 8 357 14 020 0 22 377
CC du Coeur du Cotentin 50087 BRIX 2 380 14 833 12 086 3 429 32 728 42 430 302 75 460 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50096 CANTELOUP 2 380 2 155 1 625 498 6 657 1 067 0 7 724
CC de la Côte des Isles 50097 CANVILLE-LA-ROCQUE 2 380 1 164 1 028 667 5 240 5 810 0 11 050
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50101 CARNEVILLE 2 380 2 262 1 290 503 6 435 7 600 0 14 035
CC de la Vallée de l'Ouve 50105 CATTEVILLE 2 380 797 627 0 3 804 2 232 0 6 036 CU de Cherbourg 50129 CHERBOURG-EN-COTENTIN 2 380 360 179 473 112 353 267 1 188 938 927 835 97 466 2 214 238
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50135 CLITOURPS 2 380 1 496 1 309 497 5 682 -1 921 0 3 762 CC du Coeur du Cotentin 50138 COLOMBY 2 380 4 530 3 765 1 114 11 789 14 353 0 26 142
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50142 VICQ-SUR-MER 2 380 11 507 7 205 2 881 23 973 16 069 0 40 042 CC de Douve et Divette 50149 COUVILLE 2 380 10 353 6 256 3 406 22 395 29 143 0 51 538
CC du Val de Saire 50150 CRASVILLE 2 380 2 097 1 729 331 6 537 12 463 0 18 999 CC de la Vallée de l'Ouve 50156 CROSVILLE-SUR-DOUVE 2 380 475 496 0 3 352 -292 0 3 060
CC de la Saire 50162 DIGOSVILLE 2 380 11 956 6 672 4 746 25 755 54 096 0 79 851 CC de la Région de Montebourg 50169 ECAUSSEVILLE 2 380 880 752 87 4 099 2 944 0 7 043
CC de la Région de Montebourg 50172 EMONDEVILLE 2 380 3 619 2 013 716 8 728 12 956 0 21 684 CC de la Région de Montebourg 50175 EROUDEVILLE 2 380 824 1 412 65 4 680 -1 699 0 2 982
CC du Coeur du Cotentin 50176 ETANG-BERTRAND 2 380 1 322 2 315 43 6 061 -3 008 0 3 053 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50178 FERMANVILLE 2 380 15 590 8 217 8 186 34 373 53 219 0 87 591 CC de la Côte des Isles 50183 FIERVILLE-LES-MINES 2 380 3 461 2 816 1 130 9 788 11 794 0 21 582
CC des Pieux 50184 FLAMANVILLE 2 380 1 700 11 890 2 602 18 572 41 316 0 59 888 CC de la Région de Montebourg 50186 FLOTTEMANVILLE 2 380 1 897 1 256 475 6 008 5 769 0 11 776 CC de la Région de Montebourg 50190 FONTENAY-SUR-MER 2 380 1 616 1 104 378 5 479 -647 0 4 832 CC de la Région de Montebourg 50194 FRESVILLE 2 380 3 549 2 483 1 094 9 505 15 121 0 24 626
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50196 GATTEVILLE-LE-PHARE 2 380 5 574 3 483 1 496 12 932 33 507 48 46 487 CC de la Vallée de l'Ouve 50207 GOLLEVILLE 2 380 1 522 1 117 13 5 032 2 349 0 7 381 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50209 GONNEVILLE-LE THEIL 2 380 11 792 9 275 2 443 25 891 12 058 0 37 949 CC des Pieux 50222 GROSVILLE 2 380 5 899 4 772 499 13 550 3 141 47 16 737
CC de la Région de Montebourg 50227 HAM 2 380 2 140 2 314 342 7 176 -3 872 0 3 304 CC de Douve et Divette 50230 HARDINVAST 2 380 6 928 4 237 1 960 15 505 28 363 0 43 868 CC de la Vallée de l'Ouve 50233 HAUTTEVILLE-BOCAGE 2 380 1 512 1 058 0 4 949 2 335 0 7 284 CC de la Côte des Isles 50235 HAYE-D'ECTOT 2 380 2 375 1 546 649 6 950 599 0 7 549 CC des Pieux 50238 HEAUVILLE 2 380 3 143 3 646 410 9 579 6 115 0 15 695
CC des Pieux 50240 HELLEVILLE 2 380 4 377 2 997 585 10 338 3 018 0 13 356 CC de la Région de Montebourg 50241 HEMEVEZ 2 380 1 858 1 282 536 6 057 2 499 0 8 556 CC du Coeur du Cotentin 50251 HUBERVILLE 2 380 3 018 2 385 447 8 230 5 654 0 13 884 CC de la Région de Montebourg 50258 JOGANVILLE 2 380 1 165 928 214 4 686 -1 026 0 3 661
CC de la Région de Montebourg 50268 LESTRE 2 380 3 234 2 130 333 8 076 5 507 0 13 583 CC du Coeur du Cotentin 50270 LIEUSAINT 2 380 3 450 2 665 177 8 672 3 852 0 12 524
CC du Coeur du Cotentin 50285 MAGNEVILLE 2 380 2 774 2 155 994 8 302 6 225 0 14 527 CC de Douve et Divette 50294 MARTINVAST 2 380 9 643 5 966 3 050 21 039 4 851 0 25 890
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50296 MAUPERTUS-SUR-MER 2 380 1 896 950 548 5 774 -537 0 5 237 CC de la Côte des Isles 50299 MESNIL 2 380 2 401 1 793 771 7 345 7 317 0 14 662 CC de la Saire 50305 MESNIL-AU-VAL 2 380 6 727 4 108 1 873 15 089 30 534 0 45 624 CC de la Côte des Isles 50332 MOITIERS-D'ALLONNE 2 380 6 651 4 121 3 258 16 411 22 314 0 38 724
CC du Coeur du Cotentin 50335 MONTAIGU-LA-BRISETTE 2 380 4 359 3 112 153 10 005 9 373 0 19 377 CC de la Région de Montebourg 50341 MONTEBOURG 2 380 17 849 17 296 12 442 49 967 -29 528 0 20 439
CC du Val de Saire 50342 MONTFARVILLE 2 380 8 482 5 496 2 516 18 874 26 321 82 45 278 CC du Coeur du Cotentin 50360 MORVILLE 2 380 2 228 1 831 819 7 258 -2 202 0 5 055
CC du Coeur du Cotentin 50369 NEGREVILLE 2 380 6 873 5 110 3 697 18 060 22 842 0 40 902 CC de la Vallée de l'Ouve 50370 NEHOU 2 380 5 509 4 864 276 13 029 2 064 16 15 109
CC de la Vallée de l'Ouve 50374 NEUVILLE-EN-BEAUMONT 2 380 302 366 0 3 048 859 0 3 907
CC de Douve et Divette 50382 NOUAINVILLE 2 380 5 232 3 115 696 11 422 -2 764 0 8 658
CC du Val de Saire 50384 OCTEVILLE-L'AVENEL 2 380 2 048 1 720 128 6 276 6 049 0 12 325 CC de la Vallée de l'Ouve 50387 ORGLANDES 2 380 3 277 2 630 211 8 497 8 220 12 16 729
CC de la Région de Montebourg 50390 OZEVILLE 2 380 939 1 109 183 4 611 -1 864 0 2 747
CC du Val de Saire 50395 PERNELLE 2 380 2 013 1 856 80 6 328 2 499 71 8 898
CC des Pieux 50401 PIERREVILLE 2 380 7 229 4 839 938 15 386 -11 090 0 4 296 CC des Pieux 50402 PIEUX 2 380 20 150 17 735 7 642 47 907 -37 977 0 9 930
1/2 Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021
Ex EPCI ComId2
021
ComLib DSC
forfaitaire
DSC
potentiel
fiscal 4 taxes
DSC revenu DSC effort
fiscal
DSC
solidaire
DSC de
neutralité
(garantie/éc
rêtement)
DSC comp.
abat.15% FB
<400m2
DSC totale
2021
CC de la Côte des Isles 50412 PORT-BAIL-SUR-MER 2 380 29 174 19 775 13 282 64 611 96 031 2 661 163 303
CC du Val de Saire 50417 QUETTEHOU 2 380 14 885 11 701 4 555 33 521 40 077 0 73 598
CC de la Région de Montebourg 50421 QUINEVILLE 2 380 3 625 2 096 1 787 9 887 3 316 163 13 366 CC du Coeur du Cotentin 50425 RAUVILLE-LA-BIGOT 2 380 8 898 7 442 2 555 21 275 31 451 86 52 813
CC de la Vallée de l'Ouve 50426 RAUVILLE-LA-PLACE 2 380 3 130 2 308 408 8 226 10 322 13 18 561
CC de la Vallée de l'Ouve 50430 REIGNEVILLE-BOCAGE 2 380 338 304 0 3 021 167 0 3 188 CC du Val de Saire 50433 REVILLE 2 380 11 929 7 216 3 709 25 234 53 703 424 79 361
CC du Coeur du Cotentin 50435 ROCHEVILLE 2 380 4 909 3 173 1 393 11 856 23 659 0 35 514
CC des Pieux 50442 ROZEL 2 380 2 381 1 566 652 6 979 -2 531 0 4 448
CC des Pieux 50454 SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC 2 380 3 562 2 500 517 8 959 -5 668 0 3 291 CC de la Vallée de l'Ouve 50457 SAINTE-COLOMBE 2 380 1 747 1 445 38 5 609 2 769 0 8 378
CC de la Région de Montebourg 50461 SAINT-CYR 2 380 1 799 1 093 354 5 626 9 707 0 15 333
CC de la Région de Montebourg 50467 SAINT-FLOXEL 2 380 4 852 3 067 837 11 135 -5 229 0 5 906
CC du Val de Saire 50469 SAINTE-GENEVIEVE 2 380 2 898 2 097 621 7 995 9 104 0 17 099 CC de la Côte des Isles 50471 SAINT-GEORGES-DE-LA-RIVIERE 2 380 4 774 2 750 2 503 12 408 15 125 0 27 533
CC de la Région de Montebourg 50478 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 2 380 4 302 2 738 1 197 10 617 13 452 0 24 069
CC des Pieux 50480 SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD 2 380 6 194 4 532 974 14 080 -10 204 0 3 876 CC de la Vallée de l'Ouve 50486 SAINT-JACQUES-DE-NEHOU 2 380 3 675 5 517 0 11 572 -1 620 19 9 972
CC de la Côte des Isles 50490 SAINT-JEAN-DE-LA-RIVIERE 2 380 5 458 3 384 2 139 13 360 29 269 0 42 629
CC du Coeur du Cotentin 50498 SAINT-JOSEPH 2 380 6 119 4 554 1 326 14 379 21 540 0 35 919
CC de la Région de Montebourg 50507 SAINT-MARCOUF 2 380 4 520 2 793 1 357 11 050 11 521 0 22 571 CC de la Région de Montebourg 50511 SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE 2 380 1 240 760 308 4 688 4 802 0 9 490
CC de Douve et Divette 50519 SAINT-MARTIN-LE-GREARD 2 380 4 783 2 954 648 10 766 13 821 10 24 596 CC de la Côte des Isles 50522 SAINT-MAURICE-EN-COTENTIN 2 380 2 548 2 106 881 7 915 9 219 0 17 134
CC de la Côte des Isles 50536 SAINT-PIERRE-D'ARTHEGLISE 2 380 1 318 975 374 5 047 2 472 0 7 519 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50539 SAINT-PIERRE-EGLISE 2 380 15 418 12 552 8 912 39 262 32 457 1 588 73 307
CC de la Vallée de l'Ouve 50551 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE 2 380 13 893 13 917 8 563 38 753 50 251 3 167 92 171 CC du Val de Saire 50562 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE 2 380 15 794 11 832 10 005 40 011 58 881 3 697 102 589
CC du Coeur du Cotentin 50567 SAUSSEMESNIL 2 380 7 107 5 231 1 529 16 247 23 512 45 39 804 CC de la Côte des Isles 50572 SENOVILLE 2 380 1 483 1 469 631 5 963 11 441 0 17 404
CC de Douve et Divette 50575 SIDEVILLE 2 380 6 061 4 074 1 732 14 246 -2 210 15 12 051 CC des Pieux 50576 SIOUVILLE-HAGUE 2 380 7 835 6 366 2 365 18 946 -12 574 0 6 371
CC de la Côte des Isles 50577 SORTOSVILLE-EN-BEAUMONT 2 380 2 187 1 911 901 7 379 1 984 0 9 363 CC de la Région de Montebourg 50578 SORTOSVILLE 2 380 746 349 277 3 752 4 919 0 8 671 CC du Coeur du Cotentin 50579 SOTTEVAST 2 380 4 557 8 247 0 15 184 -8 679 51 6 556
CC des Pieux 50580 SOTTEVILLE 2 380 3 893 2 814 456 9 543 3 073 0 12 616 CC des Pieux 50585 SURTAINVILLE 2 380 12 352 8 135 3 173 26 039 8 004 0 34 044 CC de la Vallée de l'Ouve 50587 TAILLEPIED 2 380 134 176 0 2 690 1 065 0 3 755 CC du Coeur du Cotentin 50588 TAMERVILLE 2 380 5 437 4 101 777 12 695 21 409 19 34 124
CC du Val de Saire 50593 TEURTHEVILLE-BOCAGE 2 380 5 075 3 964 1 008 12 428 28 784 0 41 212 CC de Douve et Divette 50594 TEURTHEVILLE-HAGUE 2 380 8 610 5 454 1 882 18 325 29 974 25 48 324 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50596 THEVILLE 2 380 3 148 2 196 678 8 403 10 270 0 18 673 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50598 TOCQUEVILLE 2 380 2 627 1 654 662 7 323 9 986 0 17 310
CC de Douve et Divette 50599 TOLLEVAST 2 380 11 025 7 664 1 879 22 948 -11 080 0 11 868 CC des Pieux 50604 TREAUVILLE 2 380 4 161 4 383 905 11 829 -7 774 0 4 055 CC de la Région de Montebourg 50610 URVILLE 2 380 2 079 1 430 509 6 398 6 337 0 12 735 CC du Val de Saire 50613 VALCANVILLE 2 380 3 625 2 616 1 233 9 854 1 076 0 10 930 CC du Coeur du Cotentin 50615 VALOGNES 2 380 28 834 39 828 31 225 102 268 95 689 8 762 206 718
CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50618 VAROUVILLE 2 380 2 578 1 617 622 7 197 9 909 0 17 106 CC du Canton de Saint Pierre Eglise 50619 VAST 2 380 3 484 2 228 985 9 076 13 446 0 22 523 CC de la Région de Montebourg 50621 VAUDREVILLE 2 380 685 470 138 3 673 3 471 0 7 143 CC du Val de Saire 50633 VICEL 2 380 999 810 176 4 365 2 760 0 7 124
CC du Val de Saire 50634 VIDECOSVILLE 2 380 729 613 62 3 785 3 227 0 7 012 CC de Douve et Divette 50643 VIRANDEVILLE 2 380 6 595 4 220 2 157 15 351 24 238 0 39 589
CC du Coeur du Cotentin 50648 YVETOT-BOCAGE 2 380 9 135 6 871 1 940 20 326 24 330 0 44 656
2/2