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Conseil Municipal - Point 22 convention FFVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Point 22 convention FFVE)
Thèmes du document : Transports, Médias, Institutions publiques,
Convention
Entre La
Fédération
Française
des
Véhicules
d'Époque
« FFVE
», association
reconnue
d'utilité
publique,
domiciliée
à l'adresse
postale
BP
40068
— 92105
BOULOGNE-BILLANCOURT,
représentée
par
Monsieur
Jean-Louis
BLANC,
son
président,
Et La
commune
de
Représentée
par
Dont
l'adresse
postale
est
Il'est
conclu
la
présente
convention.
ARTICLE
OBJET
DE
LA
CONVENTION La
FFVE,
composante
à
part
entière
du
Patrimoine,
association
reconnue
d'utilité
publique
dont
la
mission
est
d'encourager,
de
coordonner
et de
développer
en
France
les
initiatives
en
vue
de
la
restauration,
la
sauvegarde
et
l'utilisation
de
véhicules
d'époque.
Elle
rassemble
les
clubs,
les
professionnels
et
les
musées
dont
l’activité
correspond
à cet
objet.
Le
label
«
Ville
et
Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque
»
a
pour
objectif
de
distinguer
et faire
connaitre
les
collectivités
engagées
dans
une
démarche
de
développement
touristique,
intégrant
avec
bienveillance
des
animations
dédiées
aux
véhicules
d'époque.
La
commune
de
Uzès
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche.
Elle
considère
l'accueil
de
véhicules
d'époque
comme
une
animation
offerte
au
grand
public,
donnant
lieu
également
à
la
rencontre
dupatrimoine
bâtietdu
patrimoine
roulant.
L'accueil
des
collectionneurs
eux-
mêmes
permet
de
surcroît
de
favoriser
le
tourisme
et
l'économie
locale.
ARTICLE
2
: CONDITIONS
D'ÉLIGIBILITÉ AU
LABEL
« VILLE/VILLAGE
D'ACCUEIL
DES
VÉHICULES
D'ÉPOQUE
»
Pour
se
voir décerner
le label
« Ville/Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque
»,
la
commune
devra
prendre
des
initiatives
pour
faciliter
l'accueil
des
clubs,
à
savoir :
Critères
obligatoires
:
Identifier
un
parking
en
cœur
de
ville,
permettant
le
stationnement
et
l'exposition
de
véhicules
de
collection
dans
un
lieu
valorisant
et
sécurisé,
proche
des
commerces
et
des
centres
d'intérêts.
Ce
parking
devra
être
identifié
par
un
panneau
labellisé
VVA
et
son
panneau
d'explication
(fourni
par
la
FFVE)
Avoir
un
intérêt
touristique
dans
sa
commune
(culturel,
gastronomique,
artisanal,
patrimonial,
loisirs
….)
Avoiraumoinsunlieu
derestauration
au
sein
de
sa
commune
pour
l'accueil
de
clubs
Communiquer
un
point
de
contact
pour
les
clubs
et
collectionneurs
: numéro
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le-11/84/2025
m
Ap£
CARO
aqréve
99
_DE-030-215003346-20250
E-begaite
com CH2025_02
+05-
D d'appel
pour
renseigner
les
collectionneurs
(exemple
: office
du
tourisme).
.
Attribuer
une
autorisation
de
regroupement
aux
clubs
qui
le demandent,
selon
un
créneau
horaire
ou
une
cadence,
et
des
modalités
à définir.
ie
Faciliter
l'accueil
des
randonnées
touristiques
en
véhicules
d'époque,
comme
lieu
de
passage
ou
comme
ville-étape.
.
Avoir
des
informations
touristiques
consultables
sur
le
site
internet
de
la
ville
ou
à
retirer
en
mairie
ou
à
l'Office
du
Tourisme,
comprenant :
-
Le
plan
de
la
commune
avec
l'indication
du
lieu
du
parking,
les
adresses
culturelles
et
de
restauration,
- La
liste
des
professionnels
locaux
de
l’automobile,
-
Le
numéro
de
téléphone
d’astreinte
de
la
Police
municipale
en
cas
de
problème.
Si
inexistant,
transmettre
le
numéro
de
téléphone
de
la
mairie.
Critère
complémentaire
:
°
Avoir
des
établissements
hôteliers
au
sein
de
sa
commune
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
FFVE La
FFVE
et
la/le
Ville/Village
organiseront
une
cérémonie
d'attribution
du
label
«
Ville/
Village d'Accueil des Véhicules
d'Époque
».
Les
membres
dusiègeetle
délégué
régional
FFVE
accompagneront
la
commune
dans
cette
organisation
: création
de
l'invitation
selon
la
charte
FFVE/VVA,
invitation
de
clubs
locaux,
exposition
de
quelques
véhicules
d'époque.
Convention
À
cette
occasion,
la
FFVE
remettra
à
la
commune
deux
panneaux
«
Ville/Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Époque
»,
l’un
pour
une
entrée
de
ville
et
l’autre
pour
l'identification
du
parking
en
cœur
de
ville
avec
son
panneau
d'explication
du
réseau
VVA.
La
FFVE
pourra
également
faire
réaliser
le
nombre
de
panneaux
supplémentaires
souhaités
par
la
commune,
qui
les
prendra
à
sa
charge. La
FFVE
s'engage
à :
.
Promouvoir
la/le
Ville/Village
d'accueil
via
ses
différents
supports
de
communication
:
- Site
internet
FFVE
-
Lettres
d'information
à
ses
adhérents,
ses
clubs,
ses
entreprises
et
ses
musées.
- Réseaux
sociaux
- Reportage
dans
l’Authentique
du
réseau
VVA,
magazine
officiel
de
la
FFVE
avec
un
abonnement
d’un
an
offert
aux
communes
adhérentes
au
réseau.
-
Signalisation
sur
le
stand
FFVE
lors
des
salons
auxquels
elle
participe.
.
Inciter
ses
clubs
adhérents
à :
-
Choisir
en
priorité
comme
sites
d'étape
les
Villes
et
Villages
ayant
signé
la
convention.
-
Veiller
à
ce
que
leurs
membres
respectent
les
règles
de
circulation
nationales
et
municipales,
ainsi
qu’à
ne
troubler
ni
la
tranquillité
des
riverains,
ni
l'ordre
public.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA/
LE
VILLE/VILLAGE
En
retour,
la
commune
s'engage
à
respecter
les
demandes
ci-dessous
:
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/64/2825
L
Ap£
CARO
aqréve
E-begaite
com
99
_DE-050-213005346-20250408-DCH2025_02_ Convention
Respecter
les
conditions
d'éligibilité
définies
par
l’article
2.
Assurer
la
promotion
de
son
label
dans
ses
différents
supports
et
réseaux
de
communication
(site
internet,
réseaux
sociaux,
magazine
municipal,
relation
presse...)
et
envoyer
les
supports
à
la
FFVE
pour
un
bon à
tirer.
Communiquer
son
logo
à
la
FFVE
et
l’autoriser
à
l'utiliser
dans
ses
supports
de
communication.
.
Assurer
la
pose
et
l'entretien
des
plaques
signalétiques
via
ses
services
techniques.
Assurer
le
moment
de
convivialité
pendant
la cérémonie
avec
un
pot d'accueil.
Transmettre
la
délibération
du
Conseil
Municipal
quant
à
la
labellisation
de
sa
commune
à
la
FFVE
au
moment
de
sa
candidature.
ARTICLE
5
: MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION La
présente
convention
n’a
pour
effet
que
de
mettre
en
relation
directe
une/un
Ville/
Village
d'accueil
et
un
club
adhérent
à
la
FFVE
et
tous
les
clubs
d'amateurs
de
véhicules
d'époque.
Ainsi,
il
revient
au
club
désirant
faire
étape
dans
la/le
Ville/Village
de
prendre
contact
directement
avec
le
numéro
d'appel
ou
l'adresse
mail
indiqués
à
l’article
2.
ARTICLE
6
DURÉE
DE
LA
CONVENTION La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Chacune
des
parties
a
la
possibilité
de
la
dénoncer
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Le
retrait
du
label
peut
intervenir
en
cas
de
non-respect
des
conditions
citées
dans
article
2 après
une
première
alerte
donnée
à
la commune.
En
cas
de
retrait
du
réseau
par
l’une
ou
l’autre
partie,
elle
devra
retourner
à
ses
frais
les
panneaux
d'identification
du
label,
à
l'adresse
FFVE
suivante
: 11
rue
Castéja
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
ARTICLE
7
COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE Les
parties
conviennent
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
PARIS
pour
tout
litige
qui
surviendrait
entre
elles
dans
l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à
Le Commune
d’accueil
Président
de
la
FFVE
Délégué
regional
de
la
FFVE l
RECU
EN
PREFECTURE
Î!.
le
11/04/2825