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Conseil Municipal - DCM 2 Attribution de marché et convention de concession de services mobilier d affichage et d abris de voyageurs sur le territoire de la Commune 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/82/2823
we E-leqaite
DÉPARTEMENT
DU GARD
Mt io
99
_DE-030-2150035346-20230221-DCH_202
d1
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/02/2023
UZES
Fee
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
En
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
exercice
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M. Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
28
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
M.
Guy
ATTIGUI,
Date
convocation
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Hélène
GILET,
M. Jérôme
MAURIN,
M. Christophe
CAVARD,
Mme
15/02/2023
:
;
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
Date
Publication
Absents
représentés
: MmeLaurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Olivier
24/02/2023
CLEMENT
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Amandine
BRUNEL
(pouvoir
à Mme
N°Délibération
Hélène
GILET),
M. Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
2023-01-02
js
ë
DU
RAU
(pouvoir
à
M.
Simon
SUBTIL).
Secrétaire
Séance
&
É
ae
Évéri
Franck
SEROPIAN
Absente
non
représentée
: Mme
Séverine
PEUCHERET
Objet
: Attribution
de
marché
et
convention
de
concession
de
services
relative
à la
fourniture,
l'installation,
la maintenance
et
l'exploitation
commerciale
du
mobilier
d'affichage
et
d’abris
de
voyageurs
sur
le
territoire
de
la Commune
d’Uzès
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
Vu
la décision
de
la Commission
d'Appel
d’Offre
du
05/01/2023
attribuant
à la
société
Philippe
Vediaud
Publicité,
le marché
S.2022.09-015
relatif
à
la mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
d'affichage
sur
le territoire
communal,
Vu
le projet
de
Convention
de
concession,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
14
février
2023,
CONSIDERANT
:
- Que
pour
une
solution
plus
économique
pour
la Commune,
une
société
compétente
dans
ce
domaine,
Philippe
Vediaud
Publicité,
se
voit
confier
le droit
d’implanter
le mobilier
urbain
correspondant
aux
besoins
de
la collectivité
à savoir
16
mobiliers
d’information
de
2m?,
2 abris
voyageurs,
2 écrans
numériques
sur
mât,
- Que
cette
société
sera
autorisée
à exploiter
certaines
faces
d'affichage
à des
fins
commerciales
et
publicitaires
et
assurera
l'affichage,
pour
le compte
de
la Ville
d'Uzès,
d'informations
à caractère
général
ou
local,
- Que
la Ville
d'Uzès
ne
participera
pas
au
financement
du
service
et
percevra
une
redevance
annuelle
minimale
d'occupation
du
domaine
public
de
7000
€,
- Que
ce
réseau
préservera
la qualité
architecturale
et
environnementale
des
lieux
dans
lesquels
il
s'insérera.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
:
DECIDE
:
-
D'accepter
la convention
de
concession
de
services
relative
à la
fourniture,
l'installation,
la
maintenance
et
l'exploitation
commerciale
du
mobilier
d'affichage
et
d’abris
de
voyageurs
sur
le
territoire
de
la Commune
d’Uzès
;
-_ D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
y afférents.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
d’Uzès,
Franck
SEROPIAN
Jean-Luc
CHAPON