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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 22 Convention INRAP sur le site de l Ecole du Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
Maire
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
21
on
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
.
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M. Olivier
CLEMENT,
Mme
10/12/2025
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
Date
d'affichage
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
10/12/2025
Absent(e)(s)
représenté{e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s):
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
N°
Délibération
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
2025-06-22
Grégoire
HADJOPOULOS
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Objet
: Convention
avec
un
aménageur
relative
à la
réalisation
du
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
le site
de
l’Ecole
du
Parc
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2020
portant
fixation
du
taux
de
la
redevance
d’archéologie
préventive
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°76-2025-1113
du
21
novembre
2025
portant
prescription
et
attribution
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
Vu
le projet
de
convention
présenté
par
l’INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives),
CONSIDERANT
:
-
Qu'en
raison
du
projet
de
faisabilité
d'aménagement
du
site
de
l’école
du
parc
parcelle
AX538,
la commune
s'est
vu
notifier
un
arrêté
préfectoral
portant
prescription
et
attribution
d’un
diagnostic
d'archéologie
préventive
sur
une
superficie
de
2990
m?,
-
Que
ces
fouilles
doivent
être
menées
par
l’INRAP,
seul
opérateur
habilité
à
réaliser
un
diagnostic
sur
le
territoire
concerné,
-
Que
la
réalisation
de
ce
diagnostic
est
à la charge
exclusive
de
l’état,
-__
Qu'il
convient
donc
de
procéder
à
la
signature
d’une
convention
entre
l’INRAP
et
la
commune
d’Uzès
dont
l’objet
est
de
préciser
les conditions
de
réalisation
de
l'opération
archéologique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à lUNANIMITE
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
mettant
à disposition
la parcelle
concernée
et consentant
à
l'INRAP
à d'effectuer
les
investigations
archéologiques.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPO
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
uww.telerecours.fr
Âcte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
Le
site
de
La
ville
Le
: