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Arrêté - Arrete douverture ATSEM 2025
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete douverture ATSEM 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
- Envoyé en préfecture le 29/04/2025
4 6 É Reçu en préfecture le 29/04/2025 ÉTEC Publié le
x Centre de Gestion ID : 063-286300140-20250429-AR 2025 336-AR » de la Fonction Publique
LL Territoriale du Puy-de-Dôme
Arrêté n° 2025-336
Modifiant l’arrêté n° 2025-238 portant ouverture d’un concours externe, d’un
concours interne et d’un troisième concours d’agent territorial spécialisé des
écoles maternelles principal de 2°"° classe
Session 2025
Le Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de
famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la
Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès
à la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française,
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 modifié fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2°" classe,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale,
1/5
Le Centre de Gestion, un appui au quotidien pour la gestion des ressources humaines
7 rue Condorcet CS 70007 + 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 + 04 73 28 59 80 + accueil@cdg63.fr
Permanences physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 063-286300140-20250429-AR 2025_336-AR
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys
et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des
fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation
du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement
et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,
Vu le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription
d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par
plusieurs centres de gestion,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour
l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Vu le décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire des parts respectives de postes à
pourvoir par la voie des concours externe et interne d’accès au cadre d'emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles,
Vu le Code du sport qui prévoit en son article L221-3 que les sportifs, arbitres et juges de haut niveau
figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours
d'accès aux emplois de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des
candidats,
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement
des commissions d'équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la Fonction publique
territoriale,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes
ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs
spécialités de formation,
Vu le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation de la région Auvergne Rhône
Alpes,
Vu l'accord régional de répartition d'organisation des concours et examens adopté par les
12 départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes et figurant au calendrier 2025,
Vu le règlement général des opérations de concours et examen professionnel organisées par le Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu les besoins en postes exprimés par les collectivités et établissements publics des départements de
l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme,
Vu l'arrêté n°2025-238 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de
Dôme en date du 11 mars 2025 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un
troisième concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°"° classe — session
2025,
2/5 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le NS
ID : 063-286300140-20250429-AR 2025 336-AR
Considérant qu’il y a lieu de d’ajuster le nombre de postes ouverts au concours externe pour le porter à
21 postes au lieu de 44 postes initialement ouverts, et qu’il y a lieu de d'ajuster le nombre de postes
ouverts au concours interne pour le porter à 44 postes au lieu de 21 postes initialement ouverts,
Considérant que la période initiale d'inscription de la session 2025 du concours externe, du concours
interne et du troisième concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2è"°
classe — session 2025 s’achèvera le 7 mai 2025 et qu’il y a lieu de prolonger cette période d'inscription au
regard des modifications résultant du décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 portant inversion temporaire
des parts respectives de postes à pourvoir par la voie des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Arrête :
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté n° 2025-238 précité est modifié comme suit :
Les concours sont ouverts pour 72 postes répartis comme suit :
Concours externe : 21 postes,
Concours interne ë 44 postes
Troisième concours : 7 postes
Article 2 :
L'article 6 de l'arrêté n° 2025-238 précité est modifié comme suit :
Le nombre de postes ouverts au titre du concours externe représente au plus 30% des postes à pourvoir.
Le nombre de postes ouverts au titre du concours interne représente au moins 60% des postes à pourvoir.
Article 3 :
L'article 7 de l'arrêté n° 2025-238 précité est modifié comme suit :
Le contenu suivant est ajouté à la suite de la rédaction actuelle :
La période initiale d'inscription au concours externe, au concours interne et au troisième concours d’agent
territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe de la session 2025 est prolongée selon les modalités suivantes :
1/ PREINSCRIPTION du 2 avril 2025 au 4 juin 2025 :
Les candidats doivent se préinscrire en ligne pendant la période de retrait des dossiers, qui est fixée du 2 avril 2025 au 4 juin 2025 inclus :
e soit sur le portail national « concours territorial » : www.concours-territorial.fr,
e _soitsurlesite internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr.
3/5 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
SM
Publié le LEE ID : 063-286300140-20250429-AR 2025_336-AR
A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire, pendant la
même période, soit dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de
Dôme, 7 rue Condorcet — CS 70007 - 63 000 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 16h30), soit par courrier en envoyant, à l’adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite,
précisant la nature du concours, accompagnée d’une enveloppe format 23X32 affranchie au tarif en
vigueur pour un pli de 250g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi).
Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.
La pré-inscription par voie électronique génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que
la création d’un espace sécurisé du candidat ; elle ne sera considérée comme inscription qu’au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
2/ VALIDATION DE L’INSCRIPTION du 2 avril 2025 au 12 juin 2025 :
Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 12 juin 2025, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription
en ligne sera annulée.
Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par
voie postale, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, à l’adresse ci-
dessus indiquée, leur formulaire d'inscription signé accompagné des pièces justificatives requises au plus
tard le 12 juin 2025, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire
d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l’accueil, ou dans la boîte aux lettres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avant 16h30 le 12 juin 2025, à
l'adresse ci-dessus indiquée.
Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d’un formulaire d'inscription d’un autre candidat, sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout
mode de transmission autre que : le dépôt via l’espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg63.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en compte.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu’en soit la
cause (retard, perte, grève...), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
Toute demande de changement de voie n’est possible qu’en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 4 juin 2025.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu’il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Si le candidat n’a pas transmis l’ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa demande d'inscription fera l’objet d’une seule et unique relance de pièces.
4/5 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 FPT
; 2 (Eu NU able
ID : 063-286300140-20250429-AR 2025 336-AR
Article 4 :
Les autres dispositions de l’arrêté n°2025-238 du Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy de Dôme en date du 11 mars 2025 portant ouverture d’un concours externe, d’un
concours interne et d’un troisième concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de 2ème classe — session 2025, demeurent inchangées.
Articles :
Le Directeur général des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ainsi que surle site www.cdg-aura.fr,
et transmis pour publicité aux Présidents des Centres de Gestion parties prenantes à l’organisation, à la
délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, aux agences de France
Travail concernées et transmis au Préfet du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29 avril 2025
Le Président,
Tony BERNARD
Maire de Châteldon
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un
délai de deux mois à compter de la présente publicité,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Publication par voie électroniquele : 1 9 AVR 2075
5/5 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 CE
Publié le lents
Es de Gestion ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme
Arrêté n° 2025-238
portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un
troisième concours d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de 2°" classe
Session 2025
Le Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours,
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu le décret n° 94-163 du 16 février 1994 ouvrant aux ressortissants des Etats membres de la
Communauté européenne autres que la France l'accès à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès
à la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française,
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 modifié fixant les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principaux de 2è"° classe,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
Fonction publique territoriale,
177
Le Centre de Gestion, un appui au quotidien pour la gestion des ressources humaines
7 rue Condorcet CS 70007 » 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 + 04 73 28 59 80 » accueil@cdg63.fr
Permanences physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désign ERRHEdR
et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou £ ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation
du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement
et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,
Vu le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription
d’un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion,
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,
Vu le Code du sport qui prévoit en son article L221-3 que les sportifs, arbitres et juges de haut niveau
figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 peuvent se présenter aux concours
d'accès aux emplois de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des
candidats,
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement
des commissions d'équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la Fonction publique
territoriale,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes
où titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation,
Vu le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation de la région Auvergne Rhône
Alpes,
Vu l'accord régional de répartition d'organisation des concours et examens adopté par les
12 départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes et figurant au calendrier 2025,
Vu le règlement général des opérations de concours et examen professionnel organisées par le Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu les besoins en postes exprimés par les collectivités et établissements publics des départements de
l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme,
Arrête :
Article 1 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 08
octobre 2025, pour les besoins des collectivités et établissements publics des départements de l'Allier, du
Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, un concours externe, un concours interne et un troisième
concours d'accès au grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe.
2/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
2 CSL TIM
Publié le
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
Article 2 :
Les concours sont ouverts pour 72 postes répartis comme suit :
Concours externe ; 44 postes,
Concours interne : 21 postes
Troisième concours : 7 postes
Article 3 :
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 08 octobre 2025 à Clermont-Ferrand où dans son
agglomération.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération, à
compter du 15 décembre 2025.
Article 4 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme se réserve la possibilité au
regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir
d’autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Article 5 :
Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un État membre de la
Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Article 6 :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite
enfance (nouvelle appellation depuis la parution de l'arrêté du 22 février 2017 modifié : « certificat
d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ») ou justifier d'une qualification
reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007. Le
nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 60 % au moins des postes à pourvoir.
Les dispenses de diplôme :
Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux :
- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
- Sportifs, arbitres et juges de haut niveau, sur présentation d’une photocopie de la liste publiée au
Journal Officiel attestant de leur statut à la date des épreuves.
Les équivalences de diplôme :
Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaitre l’expérience professionnelle
et de prendre en compte d’autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou
des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions
auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se
présenter au concours mais n’équivaut pas à la détention du diplôme.
La commission d'équivalence compétente est :
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Commission équivalence de diplôme « Concours d’ATSEM principal de 2° classe »
80 rue Reuilly - CS41232 - 75012 PARIS
www.cnfpt.fr / red@cnfot.fr / 01.55.27.41.89
3/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins deux années de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes
enfants en milieu scolaire et maternel au 1° janvier de l’année du concours. Les candidats doivent être
en activité le jour de la clôture des inscriptions. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours
représente 30 % au plus des postes à pourvoir.
Les candidats au troisième concours doivent justifier, au plus tard le 1°’ jour des épreuves, pendant une
durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature,
d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou
de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces
activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les
exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle
ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis aux articles 212-1 à 212-7 du
Code Général de la Fonction Publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le
calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
Le cumul de plusieurs activités ou mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de
l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont
pas exercés sur les mêmes périodes.
Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 10 % au plus des postes à pourvoir.
Article 7 :
1/ PREINSCRIPTION du mercredi 02 avril 2025 au mercredi 07 mai 2025 :
Les candidats doivent se préinscrire en ligne pendant la période de retrait des dossiers, qui est fixée du
02 avril 2025 au 07 mai 2025 inclus :
e soit sur le portail national « concours territorial » : www.concours-territorial.fr,
e soit sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : wuw.cdg63.fr.
A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire, pendant la
même période, soit dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de
Dôme, 7 rue Condorcet — CS 70007 - 63 000 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 16h30), soit par courrier en envoyant, à l'adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite,
précisant la nature du concours, accompagnée d’une enveloppe format 23X32 affranchie au tarif en
vigueur pour un pli de 250g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le
cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi).
Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.
La pré-inscription par voie électronique génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que
la création d’un espace sécurisé du candidat ; elle ne sera considérée comme inscription qu'au moment
de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
4/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 Bérdet,
Publié le
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
2/ VALIDATION DE L’INSCRIPTION du mardi 02 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 :
Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l’absence de validation de
l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 15 mai 2025, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription
en ligne sera annulée.
Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives
requises.
À titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par
voie postale, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, à l'adresse ci-
dessus indiquée, leur formulaire d'inscription signé accompagné des pièces justificatives requises au plus
tard le 15 mai 2025, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire
d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avant 16h30 le 15 mai 2025, à
l'adresse ci-dessus indiquée.
Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d’un formulaire d'inscription d’un autre
candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout
mode de transmission autre que : le dépôt via l’espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible
par le site www.cdg63.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en
compte.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu’en soit la
cause (retard, perte, grève...), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique
d'admission à concourir.
Toute demande de changement de voie n’est possible qu’en réalisant une nouvelle demande d'inscription
avant la date limite du 07 mai 2025.
l'est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Si le candidat n’a pas transmis l’ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa
demande d'inscription fera l’objet d’une seule et unique relance de pièces.
Article 8 :
L'envoi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy de Dôme de tous les documents relatifs
au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à l'épreuve d'admissibilité, la
notification des résultats d'admissibilité, la convocation à l'épreuve d'admission, les résultats d'admission
seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site
www.cdg63.fr.
Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur
espace sécurisé.
5/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le ETS
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
Article 9 :
Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des
aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents
exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant.
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, via l’espace sécurisé, à toute personne se déclarant en situation de handicap lors de son inscription au concours.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise
la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux
candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions
compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les
charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et
humains, dont elle dispose.
Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe, le concours interne ou le
troisième concours d'ATSEM principal de 2ème classe — session 2025, doivent adresser leur certificat
médical au service concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme,
au plus tard le 27 août 2025 à l'adresse suivante :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours « Concours d'ATSEM principal de 2°" classe »
7 rue Condorcet — CS 70007,
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
Article 10 :
Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 11 :
Toute note inférieure à 5/20 à l'épreuve d'admissibilité et / ou d'admission entraine l'élimination du
candidat.
L'absence à l'épreuve d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
Article 12 :
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrêtera la liste des candidats admis par ordre alphabétique des
noms des candidats dans la limite du nombre de postes mis aux concours.
Article 13 :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme arrête la liste
d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par
application des dispositions de l’article L452-24 du Code général de la fonction publique.
6/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR
Article 14 :
Tous renseignement complémentaire pourra être obtenu en adressant un courriel à cc
ou en consultant la brochure disponible sur le site internet: www. cdg-ai
Article 15 :
Le Directeur général des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Centre de Festin
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme: w www.cdg63.fr ainsi que sur le site www ura.fr,
et transmis pour publicité aux Présidents des Centres de Gestion parties prenantes à l’organisation,à la
délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, aux agences de France
Travail concernées et transmis au Préfet du Puy-de-Dôme.
h
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 1 MARS 2075
Bny BERNARD
Maire de Châteldo
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un
délai de deux mois à compter de la présente publicité,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Publication par voie électronique le : 1 ? MARS 205
7/7 Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le
ID : 063-286300140-20250311-AR_2025_238-AR