Arrêté - 2022.07.29 CDG63 Agent de maitrise

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Arrêté - 2022.07.29 CDG63 Agent de maitrise Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.29 CDG63 Agent de maitrise)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/07/2022

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ID : 063-286300140-20220722-AR_2022_419-AR

CET

Centre de Gestion

de la Fanction Publique

Territoriale du Puy-de-Dôme

Arrêté n° 2022-419

portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un

troisième concours d’agent de maîtrise territorial

Spécialités « BTP/VRD » et « Environnement-Hygiène »

Session 2023

Le Président du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l’état d'urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de

famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours,

Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-547 du 06 mai 1988, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise

territoriaux,

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès

à la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique,

Vu le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004, fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation

des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se

présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction publique,

Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des

ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française,

ie Le

7 rue Condorcet CS 70007 - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 04 73 28 59 80 accueil@cdg63.fr Permanences physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022

Affiché le

ID : 063-286300140-20220722-AR_2022_419-AR

LR

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et

d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys

et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la

fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains

cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance

n°202-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

née de l'épidémie de Covid-19,

Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation

du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement

et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap,

Vu le décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 6, 7 et 8 de

l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours

pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription

d'un candidat à un concours permettant l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par

plusieurs centres de gestion,

Vu le décret n°2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à

l'organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19,

Vu le Code du Sport qui prévoit en son article L 221-3 que les sportifs et arbitres et juges de haut niveau

figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L 221-2 peuvent se présenter aux concours

d'accès aux emplois de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des

candidats,

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement

des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la Fonction publique

territoriale,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes

ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation,

Vu le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation de la région Auvergne Rhône

Alpes,

Vu l'accord régional de répartition d'organisation des concours et examens adopté par les

12 départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes et figurant au calendrier 2023,

Vu le règlement général des opérations de concours et examen professionnel organisées par le Centre de

gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme adopté par le Conseil d'administration du

Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme par délibération en date du 15

mars 2022,Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022

Affiché le UT

. _ , , ID : 063-286300140-20220722-AR_2022_419-AR Vu les besoins en postes exprimés par les collectivités des départements "er Aer; au Cantar ae ta tore, ———

de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme,

Considérant l'épidémie de Covid 19 et les mesures d'urgence sanitaire décrétées par le gouvernement,

Arrête :

Article 1 :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 26

janvier 2023, pour les besoins des collectivités des départements de l'Allier, du Cantal, de la Loire, de la

Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, un concours externe, un concours interne et un troisième concours

d’accès au grade d’Agent de Maîtrise territorial, ouvert pour 27 postes, dans les spécialités « Bâtiment, Travaux Publics/Voirie, Réseaux Divers » et « Environnement/Hygiène » répartis de la façon suivante :

Nombre de postes | Nombre de postes |! Nombre de postes

Spécialité ouverts ouverts ouverts

Concours Externe Concours Interne 3ème Concours

Total postes

ouverts

Bâtiment, Travaux

Publics/Voirie, 5 7 3 15

Réseaux Divers

Environnement-

Hygiène

Article 2 :

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 26 janvier 2023 à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération, à compter du mois de mai 2023.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme se réserve la possibilité :

- au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de

prévoir d’autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves ;

- au regard des mesures, notamment sanitaires, prises par le Gouvernement et des conditions

d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation, de modifier les dates des

épreuves d'admissibilité et d'admission ainsi que les dates de réunion du jury.

Article 3 :

Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un État membre de la

Communauté Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article 4 :

Le concours externe est ouvert par spécialité, aux candidats titulaires de deux titres ou diplômes

sanctionnant une formation technique et professionnelle, homologués au moins au niveau 3 de la

nomenclature du Répertoire National des Certifications Professionnelles (niveau V de l’ancienne

nomenclature, CAP, BEP,..) ou justifier d'une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 20 % au moins des postes à pourvoir.Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022 AI

Affiché le ID : 063-286300140-20220722-AR_2022_419-AR

Les dispenses de diplôme :

Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux :

- mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,

-__ sportifs, arbitres et juges de haut niveau, sur présentation d’une photocopie de la liste publiée au

Journal Officiel attestant de leur statut à la date des épreuves.

Les équivalences de diplôme :

Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaitre l'expérience professionnelle

et de prendre en compte d’autres diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou

des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions

auxquelles le concours donne accès. Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se présenter au concours mais n’équivaut pas à la détention du diplôme.

La commission d'équivalence compétente est :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme « Concours d’Agent de Maîtrise »

7 rue Condorcet — CS 70007

63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le concours interne est ouvert par spécialité aux fonctionnaires et agents publics des collectivités

territoriales, de l’Etat, des établissements publics qui en dépendent, de la fonction publique hospitalière,

aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Les candidats doivent justifier au 1°’ janvier de l'année du concours de trois années au moins de services

publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C ou dans un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école

ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Les candidats doivent également être en activité le jour de la clôture des inscriptions.

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 60 % au plus des postes à pourvoir.

Le troisième concours est ouvert par spécialité aux candidats justifiant de l'exercice pendant une durée

de quatre ans au moins d'une ou de plusieurs activités professionnelles quelle qu'en soit la nature, d'un

ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d'une association.

Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 20 % au plus des postes à pourvoir.

Article 5 :

1/ PREINSCRIPTION du mardi 6 septembre 2022 au mercredi 12 octobre 2022 :

Les candidats doivent se préinscrire en priorité par voie électronique, pendant la période du 6 septembre

2022 au 12 octobre 2022 inclus :

e soit sur le portail national « concours territorial » : www.concours-territorial.fr,

e soitsurle site internet du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Puy-de-Dôme :

A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire soit dans les

locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, 7 rue Condorcet — CS

70007 - 63 000 Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), soit par

courrier en envoyant, à l'adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite, précisant la nature du concours,

accompagnée d’une enveloppe format 23X32 affranchie au tarif en vigueur pour un pli de 250g et libellée

aux noms et adresse du candidat, pendant la même période {le cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi).

Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.

sfEnvoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022

Affiché le

La pré-inscription par voie électronique génèrera automatiquement un fL/P:068-286300140-20220722-AR2022_419-AR

la création d’un espace sécurisé du candidat.

2/ VALIDATION DE L’INSCRIPTION du mardi 6 septembre 2022 au jeudi 20 octobre 2022 :

La préinscription par voie électronique ne sera considérée comme inscription qu’au moment de la

validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.

Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l’absence de validation de

l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 20 octobre 2022, 23 h 59 dernier délai), la pré- inscription en ligne sera annulée.

Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.

A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par

voie postale, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, à l'adresse ci-

dessus indiquée, leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard

le 20 octobre 2022, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire

d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l’accueil, ou dans la boîte aux lettres du

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avant 16h30 le 20 octobre 2022, à l'adresse ci-dessus indiquée.

Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d’un formulaire d’inscription d’un autre

candidat sera considéré comme non conforme et refusé.

Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.

Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout

mode de transmission autre que : le dépôt via l’espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg62.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en compte.

De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu’en soit la

cause (retard, perte, grève...), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir

Toute demande de changement de voie et / ou de spécialité n’est possible qu’en réalisant une nouvelle

demande d'inscription avant la date limite du 12 octobre 2022.

Il est recommandé au candidat de vérifier qu’il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Si le candidat n’a pas transmis l’ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa

demande d'inscription fera l’objet d’une seule et unique relance de pièces.

Article 6 :

L'envoi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy de Dôme de tous les documents relatifs

au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation aux épreuves d'admissibilité, la

notification des résultats d'admissibilité, la convocation aux épreuves d'admission, les résultats

d'admission seront disponibles individuellement sur l’accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site www.cdg62.fr.

Les codes {login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022

Affiché le ER

ID : 063-286300140-20220722-AR_2022_419-AR Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dép

espace sécurisé.

Article 7 :

Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des

aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents

exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin traitant. Les candidats concernés devront utiliser le modèle de certificat médical joint à leur formulaire

d'inscription téléchargeable.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise

la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions

compatibles avec leur situation.

Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les

charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et

humains, dont elle dispose.

Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe, le concours interne ou le

troisième concours d’Agent de maîtrise territorial — session 2023, doivent adresser leur certificat médical

au service concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, au plus tard le 15 décembre 2022 à l’adresse suivante :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours « Concours d’Agent de Maîtrise »

7 rue Condorcet — CS 70007,

63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Article 8 :

ll est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient

correspondant.

Article 9 :

Toute note inférieure à 5/20 à l’une des épreuves d'admissibilité et / ou d'admission entraine l’élimination

du candidat.

L'absence à l’une des épreuves d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à

10 sur 20.

Article 10 :

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera la liste des candidats admis par spécialité dans la limite du nombre de postes mis aux concours.Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022

Affiché le

Article 11 : ID : 063-286300140-20220722-AR 2022 _419-AR

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme arrête la liste

d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats en précisant la spécialité. La liste d'aptitude

est exécutoire par application des dispositions de l’article L 452-24 du Code général de la fonction

publique.

Article 12 :

Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être

délivrés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-den -Dôme en adressant un

courrielà conco 2.îr et sont disponibles sur son site internet : tr, ainsi que sur le

site: 1

Article 13 :

Le présent arrêté pourra être modifié eu égard, notamment, à l’évolution de la crise sanitaire actuelle et

des mesures gouvernementales qui seraient prises pour lutter contre l'épidémie liée au coronavirus

covid- 19.

Article 14 :

Le Directeur général des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-

Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme: www .cde62 fr ainsi que sur le site www.cdg-aura fr, et transmis pour publicité aux Présidents des Centres de Gestion parties prenantes à l'organisation, à la

délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, aux agences de Pôle Emploi

concernées et transmis au Préfet du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 JUIL. 2092

Le Président,

\

Tony BERNARD

Maire de Châteldon

Le Président :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un

délai de deux mois à compter de la présente publicité,

d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal

Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

Publication par voie électronique le : 26 JUIL. 202?Envoyé en préfecture le 22/07/2022

Reçu en préfecture le 22/07/2022 ul

Affiché le

ID : 063-286300140-20220722-AR _2022_419-AR