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Arrêté - 2023.03.11 ouverture concours ATSEM session 2023
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.11 ouverture concours ATSEM session 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR
PS Centre de Gestion
de la Fonction Publique
KR Territoriale du Puy-de-Dôme
Arrêté n° 2023-159
portant ouverture d’un Concours externe,
d’un concours interne et d’un troisième concours
d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème
classe
Session 2023
Le Président du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
relative à la déontologie et aux droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative
à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant
Statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles,
Vu le décret n° 94-163 du 16 février
1994 ouvrant aux ressortissants des Etats
membres de la Communauté européenne autres que la France l'accès
à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007,
relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
Fonction publique, Vu
le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 modifié
relatif à la formation statutaire obligatoire
des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010
modifié fixant les modalités d'organisation des
concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1° classe
des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2013-9008 du 10 octobre 2013
relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des instances de Sélection pour le recrutement, l'avancement
où la Promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière,
fa Le Centre de Gestion, un appui au quotidien pour la
gestion des ressources humaines
7 rue Condorcet CS 70007 63063 Clermont-Ferrand
Cedex 1 : 04 73 28 59 80 accueil@cdg63.fr Permanences physique et téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12h et de 13 h 30
à 16 h 30 Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 063-286300140-20230224:AR° 2023_159-AR
Vu le décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la
formation d'intégration dans certains
cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation
des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements
contribuant à l'adaptation
du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours,
des procédures de recrutement
et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation
de handicap,
Vu le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
en vue de limiter l'inscription
d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même
grade organisé simultanément par
plusieurs centres de gestion,
Vu le Code du sport qui prévoit en son article L221-3 que les sportifs,
arbitres et juges de haut niveau
figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2
peuvent se présenter aux Concours
d'accès aux emplois de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ainsi que de
toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions
de diplôme exigées des
candidats,
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement
des commissions d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la Fonction publique
territoriale,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux CONCOUrs
d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes
ou titres sanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs
spécialités de formation,
Vu le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation
de la région Auvergne Rhône
Alpes,
Vu le règlement général des opérations de concours et examen professionnel
organisées par le Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme,
Vu l'accord régional de répartition d'organisation des concours
et examens adopté par les
12 départements de la région Auvergne- Rhône-Alpes et figurant au calendrier
2023,
Vu les besoins en postes exprimés par les collectivités et établissements
publics des départements de
l'Allier, du Cantal et du Puy de Dôme,
Arrête :
Article 1 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme organisera, à partir du 11
octobre 2023, pour les besoins des collectivités et établissements publics
des départements de l'Allier, du
Cantal et du Puy-de-Dôme, un concours externe, un concours interne
et un troisième concours d’accès au
grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal
de 2°" classe.
Article 2 :
Les concours sont ouverts pour 40 postes répartis comme suit :
Concours externe : 24 postes,
Concours interne ë 12 postes
Troisième concours : 4 postes Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR Article 3 :
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront le 11 octobre 2023 à Clermont-Ferrand ou dans son agglomération,
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à Clermont-Ferrand ou dans son
agglomération, à compter du 04 décembre 2023.
Article 4 :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme se réserve la possibilité au regard des éventuelles
contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d’autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
Article 5 :
Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un État membre de la Communauté
Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Article 6 :
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance (nouvelle
appellation depuis la parution de l'arrêté du 22 février 2017 modifié : « certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ») où justifier d'une qualification reconnue comme équivalente
dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 60 % au moins des postes à pourvoir.
Les dispenses de diplôme :
Une dispense de diplôme est accordée sur présentation de documents justificatifs aux
: - mères où pères de famille
élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants,
= sportifs, arbitres et juges de haut niveau, sur présentation d’une photocopie de la
liste publiée au Journal Officiel attestant de
leur statut à la date des épreuves.
Les équivalences de diplôme :
Un dispositif d'équivalence permet sous certaines conditions de reconnaitre l'expérience professionnelle et de prendre en compte d’autres
diplômes que ceux requis lorsque le contenu de cette expérience ou
des diplômes peuvent être comparés avec le contenu de la formation requise pour exercer les fonctions auxquelles
le concours donne accès, Cette comparaison peut permettre d'obtenir une dérogation pour se présenter au concours mais n’équivaut pas à la
détention du diplôme.
La commission d'équivalence compétente est :
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Commission équivalence de diplôme « Concours d'ATSEM principal de 2°"° classe »
80 rue Reuilly - CS41232 - 75012 PARIS
Www.cnfpt.fr / red@cnfpt.fr / 01.55.27.41.89
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent,
de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux
agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins
deux années de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes
enfants en milieu scolaire et maternel au 1° janvier de l’année du concours. Les candidats doivent être en activité le jour de la clôture
des inscriptions. Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours
représente 30 % au plus des postes à pourvoir. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR
Les candidats au troisième concours doivent justifier, au plus tard le 1° jou Tes Epreuves, PENTMTUTE
durée de quatre ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit lanature,
d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou
de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces
activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle
ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis aux articles 212-1 à 212-7 du Code Général de la Fonction Publique soient prises en compte pour l'accès à ces concours.
La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.
Le cumul de plusieurs activités où mandats peut être pris en compte dans le décompte de la durée de l'expérience nécessaire pour l'accès au troisième concours, dès lors que ces activités ou mandats ne sont pas exercés sur les mêmes périodes.
Le nombre de postes ouverts au titre de ce concours représente 10 % au plus des postes à pourvoir.
Article 7 :
1/ PREINSCRIPTION du mardi 14 mars 2023 au mercredi 19 avril 2023 :
Les candidats doivent se préinscrire en ligne pendant la période de retrait des dossiers, qui est fixée du 14 mars 2023 au 19 avril 2023 inclus :
e soit sur le portail national « concours territorial » : wwW.concours-territorial.fr,
e _soitsurle site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr.
A défaut, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront se préinscrire, pendant la
même période, soit dans les locaux du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, 7 rue Condorcet — CS 70007 - 63 000 Clermont-Ferrand {du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et
de 13h30 à 16h30), soit par courrier en envoyant, à l'adresse ci-dessus indiquée, une demande écrite,
précisant la nature du concours, accompagnée d’une enveloppe format 23X32 affranchie au tarif en
vigueur pour un pli de 250g et libellée aux noms et adresse du candidat, pendant la même période (le
cachet de la Poste ou du prestataire faisant foi).
Aucune demande de formulaire d'inscription effectuée par téléphone ou par mail ne sera prise en compte.
La pré-inscription par voie électronique génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que
la création d’un espace sécurisé du candidat; elle ne sera considérée comme inscription qu'au moment
de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
2/ VALIDATION DE L’INSCRIPTION du mardi 14 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023 :
Le candidat devra, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de
l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 27 avril 2023, 23 h 59 dernier délai), la pré-inscription en ligne sera annulée.
Les candidats pourront dans le même temps déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives
requises. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
1D : 063-286300140-20230224-AR_2023 /159-AR
À titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par
voie postale, au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, à l'adresse ci-
dessus indiquée, leur formulaire d'inscription signé accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le 27 avril 2023, dernier délai, cachet du prestataire faisant foi ou pourront déposer leur formulaire
d'inscription accompagné des pièces justificatives requises à l'accueil, ou dans la boîte aux lettres du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme avant 16h30 le 27 avril 2023, à
l'adresse ci-dessus indiquée.
Tout formulaire d'inscription, qui ne serait que la photocopie d’un formulaire d'inscription d’un autre
candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Les formulaires d'inscription et pièces requises, adressés par télécopie, par courrier électronique ou tout
mode de transmission autre que : le dépôt via l'espace du candidat sur la plateforme dédiée accessible
par le site www.cdg63.fr, l'expédition par voie postale, le dépôt physique au siège du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme ou dans la boîte aux lettres, ne sont pas pris en
compte.
De même, tout incident dans la transmission du formulaire et des pièces requises, quelle qu’en soit la
cause (retard, perte, grève...), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique
d'admission à concourir.
Toute demande de changement de voie n’est possible qu’en réalisant une nouvelle demande d'inscription
avant la date limite du 19 avril 2023.
Ilest recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours,
Si le candidat n’a pas transmis l’ensemble des pièces requises à la date de clôture des inscriptions, sa
demande d'inscription fera l'objet d’une seule et unique relance de pièces.
Article 8 :
L'envoi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy de Dôme de tous les documents relatifs
au concours se fera par voie dématérialisée. Ainsi, la convocation à l'épreuve d'admissibilité, la
notification des résultats d'admissibilité, la convocation à l'épreuve d'admission, les résultats d'admission
seront disponibles individuellement sur l'accès sécurisé du candidat. Celui-ci est accessible sur le site
www.cdg63.fr.
Les codes (login et mot de passe) seront disponibles au moment de la préinscription.
Un courrier électronique sera transmis aux candidats afin de notifier le dépôt de ces documents sur leur
espace sécurisé.
Article 9 :
Lors de son inscription, toute personne en situation de handicap, souhaitant bénéficier des
aménagements prévus par la règlementation doit en faire la demande, et doit, en plus des documents
exigés à l'inscription, produire un certificat médical délivré par un médecin agréé, autre que son médecin
traitant.
Un document type à faire remplir par le médecin agréé sera adressé par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme, via l’espace sécurisé, à toute personne se déclarant en
situation de handicap lors de son inscription au concours. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise
la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux
candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions
compatibles avec leur situation.
Les aides et aménagements sollicités sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice sous réserve que les
charges afférentes ne soient pas disproportionnées au regard des moyens, notamment matériels et
humains, dont elle dispose.
Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuves pour le concours externe, le concours interne ou le
troisième concours d'ATSEM principal de 2*"° classe — session 2023, doivent adresser leur certificat
médical au service concours du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme,
au plus tard le 30 août 2023 à l'adresse suivante :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme - Service concours « Concours d'ATSEM principal de 2°" classe »
7 rue Condorcet — CS 70007,
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1
Article 10 :
IL est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient
correspondant.
Article 11 :
Toute note inférieure à 5/20 à l'épreuve d'admissibilité et / ou d'admission entraine l'élimination du
candidat.
L'absence à l'épreuve d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne des notes obtenues aux épreuves est inférieure à
10 sur 20.
Article 12 :
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury arrêtera la liste des candidats admis par ordre alphabétique des
noms des candidats dans la limite du nombre de postes mis aux concours.
Article 13 :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme arrête la liste
d'aptitude par ordre alphabétique des noms des candidats. La liste d'aptitude est exécutoire par application des dispositions de l’article L 452-24 du Code général de la fonction publique.
Article 14:
Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions d'inscription, pourront être
délivrés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en adressant un
courriel à concours@cdg63.fr et sont disponibles sur son site internet : www.cdg63.fr, ainsi que sur le
site : https://www.cdg-aura.fr. Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023 +
Publié le
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR Article 15 :
Le Directeur général des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme : www.cdg63.fr ainsi que sur le site www.cdg-aura.fr
et transmis pour publicité aux Présidents des Centres de Gestion parties prenantes à l’organisation, à la
délégation régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, aux agences de Pôle Emploi
concernées et transmis au Préfet du Puy-de-Dôme.
Faità Clermont-Ferrand, 12 4 FEV. 2023
Le Présigent,
Maire de Châteldon
Le Président :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cetacte,
“informe que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de la présente publicité,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Publication par voie électronique le : 2 b FE. LULS Envoyé en préfecture le 24/02/2023
Reçu en préfecture le 24/02/2023
Publié le CET
ID : 063-286300140-20230224-AR_2023_159-AR