Procès Verbal - PV du CM du 8 juillet 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 8 juillet 2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 8 juillet 2024 Début de la séance à 20h10 Présents : M. NEDJAR, M. BOURÉ, Mme EL MANANI, M. DADDA, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD’HOMME, M. RUBANY, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. OLIVIER, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MILLET, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. SAHED, M. PEULVAST. Excusés et ont donné procuration : Mme MACKOWIAK à M. DADDA, Mme GOMEZ à Mme EL MANANI, M. FLORIN à M. BOURÉ, Mme EL HAJOUI à M. MENIRI, Mme DIALLO à Mme TIZNITI, Mme CETINKAYA à Mme BOULET, Mme NAZEF à M. RUBANY, M. BUISINE à M. PROD’HOMME, M. MAISONNEUVE à Mme LE LEPVRIER, Mme DUMOULIN à M. LAGEDAMON, M. BOUTRY à M. MAILLARD. Secrétaire de séance : Mme UMAKANTHAN. Approbation du procès-verbal de la séance du 24/06/2024 Vote : unanimité Décisions prises par le Maire Décisions 140 et 141 : M. LAGEDAMON dit que la refonte du site de la Ville va coûter 33 000 € pour 3 ans et demande pourquoi ces décisions ont été prises car cela ne leur semble pas être une priorité. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une part du coût pour la mise en place d’une nouvelle plate-forme Web qui représente un investissement de 14 700 €, et d’autre part de la maintenance évolutive et corrective ainsi que l’hébergement de ce site, d’un coût annuel de 6 148 €. Ce nouveau site vise à offrir un meilleur service aux usagers. En effet, la plate- forme actuelle ne nous permet pas certaines évolutions pour offrir des fonctionnalités supplémentaires et ne répond pas pleinement au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il indique que l’opposition réclame souvent plus de transparence, plus d’information et plus de démocratie participative mais dès que la ville investit sur ces sujets, certains s’empressent de dire qu’il ne s’agit pas de sujets prioritaires. Il est donc difficile de suivre cette analyse. M. LAGEDAMON dit que le sujet de la démocratie participative est plus large que cela. Qu’il ne s’agit pas seulement de recevoir des informations. M. le Maire répond que c’est pour cela qu’il y a un certain nombre d’actions notamment le budget participatif sur lesquels nous avons, pour la 2 ème édition, désigné un certain nombre de lauréats. Il indique également être beaucoup présent dans les différents quartiers de la ville avec l’équipe qui l’entoure notamment avec « En prise directe » et les porte à porte. Le Facebook live permet également des échanges directs avec les Limayens.2 Délibérations  Rapporteur : M. le Maire 52/2024 : Mise à jour du tableau des effectifs au 8 juillet 2024 M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’actualiser régulièrement le tableau des effectifs pour qu’il reflète au plus juste l’organisation de la collectivité. Il est proposé de rajouter 1ETP pour un poste d’ATSEM. Il précise que la Ville a un nombre d’ATSEM particulièrement élevé. Il y a cette année 39 ATSEM pour 42 classes soit presque 1 ATSEM par classe. C’est une masse salariale très importante. L’idée de cette création est de répondre à un besoin spécifique de l’école maternelle Ferdinand Buisson qui a des locaux disparates qui ne sont pas dans une même unité ; ce qui nécessite aussi plus de temps et de moyens pour l’équipe enseignante. C’est l’engagement que nous avions pris avec Mme Ghislane TIZNITI, adjointe à l’Education. C’est un poste supplémentaire et cela vient alourdir notre masse salariale. Il profite pour dire que le fait de créer de nombreux postes d’ATSEM peut parfois ne pas produire les effets escomptés. C’est le cas lorsque l’Education Nationale considère pour le choix des postes d’enseignants à remplacer qu’il y a suffisamment d’adultes et privilégie donc d’autres communes, qui ont moins d’ATSEM. Il avait indiqué à la Directrice d’Académie qui ne fallait pas que notre ambition nous desserve. A l’école Maurice Quettier, il y a eu pendant plusieurs mois des enseignantes qui ont été arrêtées et non remplacées. Il dit s’être senti pénalisé par l’Education Nationale alors que la Ville mobilise beaucoup de moyens sur ces postes de dépense. Il ajoute qu’il y avait un engagement de pris pour Ferdinand Buisson mais qu’une réflexion globale serait menée au cours des prochains mois sur la manière dont la ville mobilise les moyens sur les écoles maternelles et la question des ATSEM de telle sorte que l’on ne soit plus pénalisé. M. MAILLARD dit que son groupe votera pour cette délibération car dans leur programme, ils avaient l’objectif d’atteindre 1 ATSEM par classe. Il dit bien comprendre les effets pervers vis-à-vis de l’Education Nationale. Il ajoute que les ATSEM sont indispensables et nécessaires dans les classes maternelles. Néanmoins, il précise que cela ne peut pas remplacer des postes de professeur des écoles. Il indique aussi que la rentrée va être très déficitaire au niveau des enseignants et il le déplore. M. le Maire dit que la loi n’impose pas 1 ATSEM par classe mais 1 par école. M. LAGEDAMON demande si on a déjà embauché la personne. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une création de poste mais qu’il y a aussi des départs cette année. Ce sont donc plusieurs ATSEM qui doivent être recrutées pour la rentrée prochaine. De nombreuses candidatures ont été reçues et il n’y aura pas de difficultés pour recruter.3 M. DUPRAT dit que le vote du tableau des effectifs n’est pas uniquement la question des ATSEM mais un arbitrage beaucoup plus large au niveau de la ville. Il informe que son groupe s’abstiendra. Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER) 53/2024 : « Action Cœur de ville 2 » : Demande de subvention à l’ANAH pour le financement du poste de Chef de Projet « OPAH-RU – Habitat dégradé » M. le Maire indique que l’objet de cette délibération est de faire financer à 50% le poste de Chef de Projet (OPAH-RU/Habitat dégradé) par l’ANAH dans le cadre du dispositif « Action Cœur de ville 2 ». Vote : unanimité 54/2024 : Logements sociaux : convention de réservation entre la Ville de Limay et le bailleur LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE Vote : unanimité  Rapporteur : M. MÉNIRI - Adjoint au Maire 55/2024 : Refinancement SFIL M. le Maire dit que c’est cette délibération qui a justifié la tenue de ce conseil municipal. M. MENIRI indique que cette délibération est importante pour le refinancement de notre dette. Il ajoute que la ville a opté pour le regroupement de 3 lignes de crédit pour un capital restant dû de 2,9 millions. Un des objectifs est de réduire le montant des annuités de remboursement du capital et des intérêts en lissant la durée des prêts. M. LAGEDAMON dit que son groupe comprend bien la démarche de la ville de renégocier ses prêts de manière à étaler les charges financières. Mais comme ce sont des choix politiques de la majorité actuelle, il indique qu’ils s’abstiendront sur cette délibération. M. DUPRAT dit que cela va permettre de réduire les annuités. Il s’étonne que le fait de réduire l’exposition aux risques de certains prêts n’ait pas davantage été mis en avant. Comme l’a dit son collègue, c’est un assainissement qui est bien tenu mais qui est la conséquence de choix hasardeux antérieurs. M. MENIRI répond sur « les choix hasardeux ». Il dit qu’il faut recontextualiser à chaque fois les emprunts qui sont pris dans un contexte économique à un moment précis où le choix sur des taux variables ou fixes s’apprécie avec l’inflation, la situation économique... M. le Maire rappelle que les taux variables étaient au cours des dernières années intéressants car les taux étaient bas. C’est moins le cas aujourd’hui, c’est pour cela que nous souhaitons limiter les risques.4 Ensuite, nous travaillerons sur le reste de la dette c’est-à-dire sur la dizaine de millions de dettes qui restent encore à traiter en regardant les meilleures formules et faire en sorte à ce que l’on puisse relisser cette dette pour que cela pèse moins sur les finances actuelles. M. MAILLARD dit qu’il comprend bien l’intérêt d’un échelonnement de la dette et le passage d’un taux variable à un taux fixe, surtout pour les emprunts dont la durée résiduelle est relativement longue. En revanche, il s’interroge sur l’intégration dans ce montage d’un emprunt dont la durée résiduelle est de 4 ans et 5 mois. Il précise néanmoins que cette proposition va générer une économie de 118 000 € par an ce qui permettra de redonner une capacité d’auto-financement pour la ville. Il demande s’il sera possible de renégocier cet emprunt si les taux venaient à fortement diminuer au cours des prochaines années. M. le Maire ajoute que tout s’apprécie en fonction de la conjoncture. Demain, on ne sait pas comment vont évoluer les taux. Les prévisions économiques indiquent qu’il y a peu de chance de retrouver la situation qu’on a connu il y a quelques années car il y a quand même des incertitudes. Il indique qu’il faut avoir une gestion dynamique de notre dette et être alerte sur les économies que l’on peut générer. Il dit que l’on pourra renégocier plus tard si la conjoncture évolue. M. MENIRI précise que la pertinence d’intégrer des emprunts dont la durée résiduelle était courte a été analysée. Plusieurs propositions ont été formulées. C’est celle regroupant les 3 emprunts présentés aujourd’hui qui était la plus intéressante. Vote : 28 voix pour et 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)  Rapporteur : M. le Maire 56/2024 : Vente de 2 parcelles communales AV 59 et 60 sises Avenue de la Paix M. MAILLARD demande où se situent ces parcelles. M. le Maire répond que ces terrains sont avenue de la Paix, à proximité de l’Avenue du Stade, en dessous des terrains sur lesquels des logements ont été construits il y a quelques années. M. MAILLARD dit que c’est une clinique vétérinaire implantée depuis 20 ans et qu’elle était associée avec le Dr STORMACQ qui est parti en retraite. Il indique que c’est bien qu’elle puisse agrandir sa clinique. M. LAGEDAMON pense que c’est une bonne chose pour la commune. Il veut savoir si ce terrain a été déclassé et s’il y a bien eu l’estimation faite par les Domaines car cela n’apparaît pas dans la délibération. M. le Maire précise que ce terrain appartient au domaine privé de la commune donc il n’y a pas lieu d’être déclassé. Il stipule que les Domaines ont bien été consultés. Vote : unanimité5 QUESTIONS DIVERSES M. LAGEDAMON dit qu’ils aimeraient savoir si la municipalité a prévu une remise aux normes ou le remplacement de l’aire de jeux pour les enfants située au niveau du parking du Bois de Saint-Sauveur. Il indique que celle-ci est dans un tel état que cela devient très dangereux pour les enfants qui y jouent. M. le Maire répond que la question des aires de jeux est un sujet important. Il précise que plusieurs aires de jeux ont été réalisées et rénovées (Corot, Chasse, nouvelle aire de jeux à la Gare à côté de la Place Robespierre notamment). Il indique porter un projet plus ambitieux et conséquent dans le Square Marcel Paul avec des structures de jeux que l’on n’a pas l’habitude de voir. La ville souhaite investir sur l’espace public et inciter les enfants à pratiquer des activités de plein air plutôt que de rester enfermé et être devant des écrans. Il indique que la ville travaille avec les bailleurs sociaux qui ont délaissé le sujet des aires de jeux. Ainsi, une nouvelle aire de jeux sera mise en place prochainement par l’IRP aux Basses Meunières, sur l’ancien terrain de football. L’investissement sera porté par le bailleur et la maintenance et l’entretien seront assurés par la ville. Il dit que le Maire prend sa part de responsabilités y compris des terrains qui n’appartiennent pas à la Ville. C’est le seul moyen d’avoir des structures de jeux dans les espaces communs car les bailleurs se sont complètement retirés. Il indique que cela a été fait au quartier de la Gare avec la structure de jeux qui a été faite et conventionnée avec Batigère. Une aire de jeux devrait également être créée dans le quartier des Croms. Il précise que ce fut très difficile d’obtenir cette aire de jeux sur cette résidence. Il dit que les mots utilisés par M. LAGEDAMON pour l’aire de jeux du Bois de Saint- Sauveur sont un peu forts. M. LAGEDAMON précise que cette question lui a été posée par un certain nombre de nourrices et que les mots un peu forts ont été utilisés par ces personnes qui souhaitent les utiliser. M. le Maire dit que la question de la sécurité des aires de jeux est très importante et qu’il est responsable en cas d’accident. Il indique que ces aires de jeux sont conformes aux normes de sécurité. Il dit que l’aire de jeux du Bois de Saint Sauveur, est certes vieillissante, mais pas dangereuse. Toutes les aires de jeux de la Ville sont contrôlées régulièrement par les services. Au moment où il faudra la rénover, la question de sa localisation devra être posée. Est-il pertinent de la maintenir à cet emplacement ou devrions-nous la rapprocher des habitations des Hauts de Limay ? Il y a déjà une aire de jeux située sur la Coulée verte et les nourrices l’utilisent beaucoup. Il y a un emplacement en face de la sortie de l’école du Bois aux Moines qui pourrait être utilisé pour installer des structures de jeux pour les parents afin qu’ils puissent continuer à discuter, à générer du lien social à proximité de l’école. M. LAGEDAMON dit qu’hier avait lieu le 2 ème tour des élections législatives avec la tenue d’un certain nombre de bureaux de vote. Il fait remarquer que lors des 2 derniers scrutins, il a été donné un sandwich et non un plateau repas pour l’ensemble des personnes participant aux bureaux (journée ou dépouillement). Il entend bien que l’argent est important mais il pense que le bénévolat devrait être valorisé. M. le Maire répond que la dissolution annoncée par le Président n’était pas prévue dans le budget de la commune. Il a fallu organiser les 2 tours des élections, trouver6 des bénévoles, organiser les services pour la tenue des bureaux. Il salue d’ailleurs l’implication de tous et précise qu’il n’y pas eu besoin de réquisitionner les agents, ce qui est une possibilité dont dispose la commune. Souvent les agents sacrifient leurs congés, leurs vacances et j’en profite pour les remercier pour le travail réalisé dans des conditions exceptionnelles. L’organisation des élections européennes était prévue au budget 2024, ce qui n’était pas le cas des 2 tours des élections législatives. Il précise qu’un tour d’élection coûte + 10 000 € et il n’y a qu’une subvention de l’Etat de 1 500 € par élection. Il précise toutefois qu’il est favorable à faire un geste pour remercier l’implication des bénévoles. Fin de la séance à 21h15. Prochain Conseil Municipal le lundi 7 octobre 2024 à 20 heures.