Procès Verbal - PV CM du 08 avril 2024

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Procès Verbal - PV CM du 08 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du 08 avril 2024

Début de la séance à 20h05

Présents : M. NEDJAR - Mme MACKOWIAK - M. BOURÉ - Mme GOMEZ - M. DADDA

Mme EL HAJOUI - M. MENIRI - Mme TIZNITI - Mme BOCK - M. POËSSEL - M.

PROD’HOMME - M. NITOU SAMBA - Mme BOULET – Mme DIALLO - M. OLIVIER - Mme

CETINKAYA - M. BUISINE - Mme UMAKANTHAN - M. BIRACH - Mme DUMOULIN - M.

DUPRAT - M. LAGEDAMON - Mme LE LEPVRIER – M. MAILLARD - M. BOUTRY - M.

SAHED - M. PEULVAST

Excusés et ont donné procuration : M. FLORIN à Mme MACKOWIAK – Mme EL

MANANI à Mme GOMEZ – M. RUBANY à M. PROD’HOMME – Mme NAZEF à M. DADDA

M. MILLET à Mme EL HAJOUI – M. MAISONNEUVE à Mme DUMOULIN

Secrétaire de séance : Mme CETINKAYA

Approbation du procès-verbal de la séance du 11/03/2024

Vote : unanimité

Décisions prises par le Maire

Questions posées par les groupes « Limay Demain 2020 » et « Un Nouveau Souffle pour Limay »

Décision 39/2024 : Mme DUMOULIN demande pourquoi le choix de cette société Message est basé à Toulouse ?

Était-elle la société d’impression désignée précédemment ? La maquette est-elle réalisée en interne ? Et quel est le budget ?

M. LE MAIRE répond que ce choix fait suite à une mise en concurrence. La société Message imprimait déjà le magazine il y a quelques années. Puis nous avons fait le choix d’un imprimeur plus local qui nous garantissait le prix du papier au début de la crise de 2022. Mais à l’occasion de cette nouvelle mise en concurrence c’est à nouveau l’offre de la société Toulousaine, très inférieure en prix, qui s’est imposée. On peut bien sûr le regretter d’un point de vue environnemental. La production éditoriale et graphique est assurée en interne (la maquette du numéro de rentrée produite en juillet-août est parfois en partie sous-traitée).

Décision 47/2024 : M. BOUTRY demande quel est le contrat avec la société ZEXTEAS service relatif au contrat MCO SERENITE : de quoi s’agit-il ?

M. LE MAIRE répond que c’est un abonnement messagerie mail (moteur zimbra / interface carbonio) depuis novembre 2023 qui est externalisé (avantages de l’externalisation : plus de stockage et plus de sécurité).

Décision 53/2024 : M. BOUTRY souhaite savoir quel est l’Appel à projet désimperméabilisation des cours d’écoles (il semble y avoir un chiffrage de l’ordre de 150k€), quel projet a été retenu ? Un calendrier est-il établi ?

M. LE MAIRE répond que la première tranche concernera 3 écoles : Kergomard (élémentaire), Buisson (élémentaire), J. Ferry.

Seul Ferry est prévu au BP 2024. Les deux autres pourront être réalisées en 2025. Nous sommes dans l’attente du retour sur nos demandes de subventions avant d’engager le projet (Région : ilot de fraicheur + DSIL).

Décision 57/2024 : M. BOUTRY souhaite savoir quel Appel à projet aménagement des jardins familiaux. Quel projet est envisagé précisément ? Sur l’île uniquement ou en bord de Seine également ?2

M. DADDA répond qu’il s’agit de l’aménagement de jardins familiaux sur l’île. D’une part, sur des emprises déjà mises à disposition pour des jardins mais à l’abandon et d’autre part, sur de nouvelles emprises.

Plusieurs demandes de subventions ont été faites : LEADER (FEDER – Europe) - Plan vert Ile-de-France Nature (Région) - DSIL

Délibérations :

* Rapporteur : M. LE MAIRE

16/2024 : Instauration du versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire (PPAEF)

M. LE MAIRE indique que c’est un soutien aux agents de la Fonction Publique. Il en

profite pour remercier et saluer les agents pour le travail important qu’ils fournissent

au sein de la Commune de Limay. Il précise que peu de Communes ont instauré cette

prime car elle n’est pas obligatoire et que le contexte financier des collectivités est

contraint. La Municipalité a souhaité au travers de cette prime en faire un signal fort

auprès des agents pour leur montrer son soutien. C’est une délibération importante

qui représente un montant de 100 000 euros. Cette prime de pouvoir d’achat est

cumulable avec les autres indemnités qui sont versées et notamment la prime

annuelle, versée en juin.

M. LE MAIRE ajoute que cette prime est juste vu que l’augmentation du point

d’indice intervenue récemment qui a davantage profité aux agents qui ont le plus de

points.

Vote : unanimité

17/2024 : Mise à jour du tableau des effectifs au 8 avril 2024

M. LE MAIRE explique que cette mise à jour est importante car elle permet d’ajuster

le tableau des effectifs à la réalité de notre organisation actuelle.

M. LE MAIRE précise que deux postes supprimés sont actuellement occupés par des

contractuels, dont un qui est en disponibilité et pourra donc retourner dans sa

collectivité d’origine.

M. BOUTRY indique que cette délibération est liée au budget 2023 donc son groupe

s’abstiendra.

Mme DUMOULIN demande si la suppression des postes d’assistantes maternelles

aura un impact sur le nombre de places en accueil familial figurant sur le site

Internet. Mme Dumoulin fait remarquer qu’il n’y a que 67 places en accueil collectif

sur la Ville et que cela est peu pour une commune comme Limay.

M. LE MAIRE répond que le la suppression des postes d’assistantes maternelles au

tableau des effectifs n’a pas d’incidence sur le nombre de places en accueil familial

dans la mesure où ces postes sont vacants, depuis longtemps pour certains d’entre

eux.

La profession a beaucoup évolué, il y a un certain nombre de normes qui se sont

rajoutées, les services sociaux du Département contrôlent beaucoup et font preuve

de beaucoup d’exigences et forcément cela dissuade beaucoup. C’est un métier, une

vraie profession, et la professionnalisation de ce métier a rendu plus sélectif et réduit

le nombre de candidats. De plus certaines assistantes maternelles préfèrent3

désormais exercer dans le secteur libre pour pratiquer des tarifs qui sont différents

des tarifs appliquées dans le cadre de la crèche familiale.

M. LE MAIRE ajoute qu’une comparaison à Mantes-la-Jolie ou à Mantes-La-Ville,

Limay ne dispose pas de moins de places qu’elles soient portées par le public ou par

le privé. Le taux de couverture est tout à fait correct. M. Le Maire indique que les

crèches privées sur Limay ont des extra muros et qui viennent faire garder leurs

enfants sur les crèches qui se sont développé sur la Commune ces dernières années.

De plus, le modèle des micro-crèches n’est pas forcément à privilégier car la

Commune souhaite que les familles aient des tarifs corrects. La municipalité préfère

travailler avec des crèches qui fonctionnent en PSU ce qui permet de garantir un tarif

qui soit le même qu’une crèche gérée par le public.

M. MAILLARD précise que l’offre a augmenté et qu’il faut rester prudent au niveau

du taux d’encadrement pour les crèches privées. Les Communes doivent rester

vigilantes.

M. LE MAIRE indique que les crèches sont soumises à un contrôle rigoureux et la

CAF contrôle les taux d’encadrement. La CAF a d’ailleurs indiqué à la Ville que les

taux d’encadrement dans les crèches municipales étaient très importants.

Il faut optimiser les dépenses de fonctionnement sur les crèches publiques si on

souhaite pouvoir les maintenir en régie.

Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M.

DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER) et 4 abstentions (M. MAILLARD, M.

BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)

18/2024 : Révision prime annuelle 2024

M. LE MAIRE indique qu’il n’a aucune volonté de supprimer cette prime annuelle.

Mme DUMOULIN aimerait connaître l’état d’avancement de la mise en place du

RIFSEEP ?

M. LE MAIRE répond que c’est un sujet qu’il faut discuter avec les organisations

syndicales et que si les conditions le permettent il devrait être instauré avant la fin

de l’année sachant qu’il y a des postes vacants que l’on souhaite recruter à la RH. La

RH doit prioriser ses actions, et le RIFSEEP en fait partie.

Vote : unanimité

19/2024 : Reversement des droits de place au profit du Comité des Fêtes de Limay

M. LAGEDAMON souhaite savoir s’il est possible d’avoir un bilan annuel de l’activité

du Comité des Fêtes ?

M. LE MAIRE rappelle que le Comité des Fêtes est une association avec un bureau

que la Commune soutient, puisqu’elle verse une subvention et qu’elle accompagne

lors d’évènements. L’association organise et en a la responsabilité. Ainsi le Comité

des Fêtes organise la Foire à tout, le marché de Noël, les fêtes de Limay, la retraite

aux flambeaux depuis la place des Fêtes jusqu’au Vieux Pont avec un feu d’artifice,

le marché artisanal, des repas divers. Cela donne du dynamisme à la Commune.

Mme DUMOULIN demande si une convention est mise en place et si des bilans

d’activité sont demandés avant de verser la subvention aux associations ?4

M. LE MAIRE répond que les associations doivent fournir les documents demandés,

et indique à M. LAGEDAMON qu’il peut s’adresser directement au Comité des Fêtes.

Vote : unanimité

20/2024 : Demande de subventions au titre du « Contrat de développement

Yvelines + » pour 4 projets d’aménagement à Limay

M. LE MAIRE indique que c’est la première fois que la Ville contractualise avec le

Département sur ce contrat ouvert aux villes de 15 000 habitants. Il tient à remercier

le Conseil départemental pour son accompagnement dans le financement. Des

projets permettant de répondre aux besoins de la population.

Mme DUMOULIN indique que l’opération des Célestins était inscrite dans le Contrat

départemental équipement. Sur le parc des Célestins inscrit en 2019, est-ce que ce

projet est réévalué ?

M. LE MAIRE répond que la Commune a sollicité la Région mais que le montant

n’était pas à la hauteur de la demande, ce qui explique que ce projet a été rajouté

dans le contrat départemental Yvelines +. Les montants proposés aujourd'hui sont

plus importants que ceux des contrats précédents proposés par le département.

Mme DUMOULIN ajoute qu’elle espère que la Commune sera en capacité de faire

ces projets, compte tenu des finances globales.

M. LE MAIRE répond que ce sont des projets qui sont attendus et inscrits dans le

PPI. Tout ne pourra pas se faire bien évidemment en 2024, le sujet du cimetière est

une priorité, c’est une dépense quasi obligatoire qui n’était pas prévu et pas attendu

car devait être portée en 2016 par GPSEO. Pour l’aménagement du parc des Célestins

un bail emphytéotique de 50 ans a été signé. Pour Guy Moquet, le lycée Condorcet

accueille actuellement 1350 élèves ce qui exerce une forte pression sur les

équipements sportifs.

Concernant le Square Marcel Paul, c’est une préoccupation pour la Commune car cela

doit rester un lieu agréable afin que les familles puissent se rencontrer dans cette

place centrale qui est au cœur des quartiers populaires de la Commune.

M. LE MAIRE rajoute que le Département impose désormais un reste à charge de

30% pour la Commune, alors que ce taux était auparavant de 20%.

Mme DUMOULIN exprime sa satisfaction quant à l'engagement de la Commune

dans la rénovation des aires de jeux (gare, Square Marcel Paul…).

Vote : unanimité

* Rapporteur : M. MÉNIRI, adjoint au Maire

21/2024 : Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2023 – Budget Ville

M. MÉNIRI indique que la Commission des finances a dû être faite en deux fois, et le vote du budget reporté suite au retour de la TP pour avoir les comptes de gestion.

M. MAILLARD indique que cette délibération est issue du budget 2023. Son groupe s'abstiendra comme l'année précédente.

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M.

DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED,

M. PEULVAST)5

22/2024 : Affectation provisoire des résultats de l’exercice 2023 – Budget« service extérieur des Pompes Funèbres »

Vote : unanimité

23/2024 : Vote des taux d’imposition 2024 des taxes directes locales

M. MAILLARD indique qu’il n’est pas contre l’impôt mais il faut qu’il soit juste et bien réparti. C’est très bien qu’il n’y ait pas d’augmentation. La taxe foncière va quand même augmenter à cause de l’augmentation des bases. Son groupe votera pour.

Vote : 28 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M.

DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)

24/2024 : Vote du budget primitif 2024 de la Ville

M. LAGEDAMON souhaite savoir pourquoi, dans les recettes de fonctionnement, il est prévu une augmentation du remboursement maladie de 20 %. À quoi est-ce lié ?

Est-ce qu’il y a une augmentation du nombre d’agents en maladie ce qui entraine une augmentation des remboursements ?

M. MÉNIRI répond que c’est un calcul très spécifique. Il est difficile d’évaluer le montant d’année en année.

M. LE MAIRE rajoute que pour faire un budget, il faut tenir compte de la réalité des dépenses réellement exécutées. C’est une estimation qui est difficile à prévoir.

M. LAGEDAMON souhaite obtenir des informations sur l’avancement du déploiement des ENI ? Combien d'années encore faut-il pour équiper l’ensemble des écoles, car c'est un investissement qui devrait s'arrêter.

M. LE MAIRE répond que le déploiement devrait se terminer en 2025. Il y aura ensuite un programme pluriannuel de renouvellement avec des montants plus modestes.

Mme DUMOULIN souligne qu’un premier document avait été envoyé pour la tenue

de la première commission, puis un second pour la deuxième commission. De plus

elle précise qu’avec le M57, le budget doit arriver 12 jours avant le conseil municipal

en application du CGCT. Or, les éléments du Conseil ont été reçus le 29/03/2024 soit

10 jours avant.

Mme DUMOULIN demande pourquoi dans le DOB la CAF brute était de 1.213.928

€, correspond à l’autofinancement devant alimenter les recettes d’investissement,

pour finalement passer à 1.294.724 €.

Il n’y a pas de maîtrise de la masse salariale. Enfin les investissements sont ridicules,

des études et le mur d’escalade financés à 66%,… mais ce n’est pas certain qu’il

sera fait en 2024.

C’est un budget inquiétant pour le compte administratif qui doit être voté en juin

prochain, sachant que l’épargne brute des Communes de la même strate est en

moyenne de 13% alors qu’à Limay, elle est à moins de 5 %. La capacité d’auto

financement de Limay est très basse et limite de façon importante les

investissements. Mme Dumoulin ajoute que la Commune n’arrive pas à redresser la

situation malgré une augmentation des impôts de 57 % en 2021.

Mme DUMOULIN souligne que dans le document sur les statistiques les chiffres

sont identiques à l’année précédente, il serait souhaitable de faire un ajustement et

précise que son groupe votera contre.6

M. MÉNIRI précise que c’est une charge de travail importante pour les agents de la

Trésorerie de fournir les comptes de gestion aux collectivités.

M. LE MAIRE rajoute que le repositionnement de la Trésorerie à Mantes La Jolie, a

considérablement augmenté les délais pour la transmission des comptes de gestion.

La suppression de la Trésorerie de Limay, c’est pour supprimer des postes et faire

des économies.

Il tient à remercier les services et le Directeur général des services pour le travail effectué. Un DAF est en cours de recrutement, mais qu’il s’agit d’un processus long. M. LE MAIRE précise que la capacité d’autofinancement brute était d’environ 650 000 € en 2022. Elle est passée à 1,2 million d’euros en 2023 et que pour 2024 il est envisagé qu’elle soit de 1,8 million d’euros. Il s’agit donc d’une progression sur les années 2022-2023-2024.

Mme DUMOULIN demande pourquoi les chiffres étaient différents lors de la première commission.

M. LE MAIRE répond que dans l’attente de la réception des comptes de gestion, le travail de préparation budgétaire était basé sur des estimations. Dès la réception des comptes de gestion, les montants ont été modifiés et consolidés. M. Le Maire souligne que la capacité d’autofinancement pour 2023 était de 1.294. 000 € alors qu’en 2022 elle était d’environ 650 000 €. La capacité d’autofinancement brute a donc doublé suite à la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Afin de pouvoir investir et de rénover les équipements scolaires, il faut dégager une CAF brute encore plus importante pour éviter d’avoir recours à des emprunts.

Concernant les 12 jours calendaires relatifs à la réforme de la M57, beaucoup de

collectivités n’étaient pas prêtes pour cette mutation. Certes, il manquait deux jours

pour l’envoi du Conseil municipal mais ce n’est pas pour autant qu’il faut remettre

en question la sincérité du budget.

M. MAILLARD souhaite faire la déclaration suivante :

Notre groupe « Un nouveau souffle pour Limay » tient tout d’abord à remercier les

services pour le travail réalisé pour la construction de ce budget ville 2024 avec la

difficulté supplémentaire du changement de nomenclature.

Nous avions déjà exprimé les difficultés à élaborer un budget dans les circonstances

actuelles compte tenu des difficultés économiques : Croissance du PIB encore revue

à la baisse, avec une estimation du déficit public de 4.9% du PIB au de 4.4%, les

annonces de Bruno Lemaire de baisse de 10 milliards d’euros sur les dépenses et

encore davantage en 2025, des dotations aux collectivités locales contraintes et une

inflation qui continue d’augmenter nos coûts de fonctionnement depuis 2022.

La politique libérale du président Macron et de sa majorité consiste à faire porter les

efforts sur les plus faibles et non de faire payer les plus riches : -700 millions sur

l’éducation nationale pour 2024 alors que les classes dans les écoles, collèges et

lycées sont surchargées et qu’il manque des enseignants. C’est cette logique qui

consiste à supprimer ½ poste de CPE au lycée Condorcet alors qu’il y aura 1300

élèves à la rentrée de septembre. Et d’autres suppressions sont déjà prévues dans

les établissements scolaires du Mantois pour 2024-2025. Il est urgent et

indispensable de changer cette politique en faveur des plus riches car pendant ce

temps, nos concitoyens subissent les conséquences de l’aveuglement dogmatique

libéral de nos dirigeants. Les élections européennes du mois de juin sont une occasion

de dire non à cette Europe libérale et de montrer à Macron l’illégitimité de sa politique7

qui consiste à casser les services publics et de continuer à faire des cadeaux aux

grandes entreprises et aux plus riches.

Dans ce contexte, notre groupe avait déclaré lors du ROB qu’il serait particulièrement

attentif dans la construction du budget 2024 à 3 priorités qui étaient les axes

essentiels du programme de notre groupe pour l’élection municipale de 2020 :

- L’éducation car c’est le moyen privilégié de réussite et d’émancipation

sociale pour les classes populaires et moyennes.

- Le cadre de vie et le vivre ensemble.

- La solidarité envers les plus précaires, notamment par l’action du CCAS.

Malgré le résultat du compte de gestion différent de celui prévu, ce qui a nécessité

revoir les comptes et de convoquer une deuxième commission des finances, la

majorité municipale a procédé à un recalibrage de ses investissements et à un recours

supplémentaire à l’emprunt. Même s’il est parfois difficile de comparer par rapport à

l’année précédente en raison du changement de nomenclature, notre groupe fait le

constat que :

- L’éducation reste une priorité de la politique municipale : les dépenses de

fonctionnement sont en légère augmentation et les dépenses

d’investissement pour les études pour la construction du nouveau groupe

scolaire sont à peine réduites. Nous comprenons qu’il faille faire des choix et

que la désimperméabilisation des cours d’écoles puisse s’étaler sur plusieurs

années et exercices comptables.

- Le budget pour le CCAS ne subit pas de baisse et reste à la même hauteur

que le budget précédent. Ce qui est une bonne chose pour les plus précaires

des habitants et pour nos ainés.

- Les subventions aux associations restent globalement stables (+ 20000 avec

la subvention allouée à la compagnie des contraires.

Dans ce contexte difficile pour les collectivités territoriales, il nous apparait légitime

de réduire la voilure de certains investissements, de les étaler dans le temps ainsi

que d’emprunter davantage pour les investissements structurants de notre ville et

rechercher systématiquement les subventions.

Nous constatons que les baisses de dépenses ne touchent pas les priorités que notre

groupe avait fixées et que les taux d’imposition n’augmentent pas dans ce budget

2024 car les propriétaires limayens en grande majorité ne sont pas riches. Les impôts

vont tout de même légèrement augmenter en raison de l’augmentation des bases

décidées par le gouvernement.

Ainsi, étant donné que les choix réalisés par la majorité municipale correspondent

aux priorités de notre groupe, nous voterons pour ce budget 2024 mais avec des

réserves. Ce n’est pas un chèque en blanc donnée à la majorité car nous serons

attentifs à la réalisation effective de ce budget prévisionnel et aux différentes

décisions budgétaires modificatives qui seront prises durant cette année.

M. LE MAIRE remercie M. MAILLARD pour cette déclaration et de cette confiance,

avec un certain nombre de réserves, faite à la majorité.

Vote : 28 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M.

DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)8

25/2024 : Vote du budget primitif 2024 du « service extérieur des Pompes funèbres »

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M.

DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)

QUESTIONS DIVERSES :

Mme DUMOULIN indique que le lancement du deuxième budget participatif vient

d’être lancé. Elle souhaiterait avoir des précisions sur le lancement du premier budget

en 2023, combien de projets ont été déposés, Il devait y avoir un vote entre octobre

et septembre 2023. A t-il eu lieu ?

Quels ont été les projets retenus ? Quel bilan tirez-vous de cette première édition ?

M. LE MAIRE répond que huit projets ont été déposés. Après examen, seuls trois répondaient aux critères du règlement et rentraient dans le plafond budgétaire fixé à 15 000 € par projet. Comme la somme nécessaire à la mise en place de ces trois propositions était inférieure à l’enveloppe de 30 000 euros, il devenait inutile de faire voter les habitants pour les départager…

Ces trois projets ont été brièvement présentés dans le magazine de novembre dernier. Ils vont être mis en œuvre entre mai et octobre de cette année. Pour le premier, il s’agit d’inciter à l’installation de passage à hérisson dans les clôtures de jardins (la ville va aussi en installer entre le Lycée et le gymnase). Le second projet, porté par le même habitant consiste à faire installer des nichoirs à mésange charbonnières qui sont de grandes prédatrices pour les chenilles processionnaires.

Le dernier projet est un jardin potager et partagé de proximité, lieu de sociabilisation, de loisirs, et de sensibilisation environnementale. Un jardin très « ouvert » géré par un groupe d’habitants.

Pour le budget participatif 2024, les candidatures sont ouvertes depuis le 4 mars et jusqu’au 3 mai. Il semble que ce dispositif soit en phase d’être adopté. Je vous renvoie vers le magazine de mars dernier qui détaillait le dispositif et son déroulement.

Mme DUMOULIN souligne que le bien-être au travail est indispensable : prise en compte de la pénibilité, adaptation de l’environnement du travail, bienveillance dans le management. Quels sont les outils que vous développez au sein de votre collectivité ?

Nous voulons vous suggérer de mettre en place un jour de maladie mensuel sans carence pour les femmes atteintes d’endométriose.

M. LE MAIRE répond :

- Recrutement au sein du service RH : 2 recrutements depuis le début de l’année (DRH et référente recrutement / GPEC)

- Recherche de candidatures pour remplacer les agents absents : o poste de prévention / maladie pro

o poste en charge de la formation

- Organisation régulière de CST

- Echanges récents avec les représentants du personnel pour réunir prochainement une F3SCT.

- Organisation du temps de travail : Semaine de 4,5 jours - Actualisation du schéma de fonctionnement de la collectivité par la mise à disposition des documents organisant la collectivité :

- Organigramme,

- Règlement intérieur9

- Procédures internes (autorisation d’absence, CNAS, bourse de l’emploi, déplacements, congés, heures supplémentaires,).

- Identification claire des tâches de chacun par l’actualisation des fiches de poste.

- Suivi des plans de formation

M. LE MAIRE rajoute que la tarification du midi pour les agents est passée de 4,35 € à 2,50 €, on est passé de 5-6 personnes le midi à 35-40 personnes ce qui permet d’être un lieu d’échange, de convivialité entre collègues, une amélioration dans les menus, un double choix comme instauré dans les écoles. Les agents sont satisfaits. M. LE MAIRE indique qu’il se doit en tant qu’employeur s’assurer que tous les agents se sentent bien dans leur poste.

La proposition concernant la journée de maladie pour l’endométriose va être examinée. Il y a d’ailleurs certainement des évolutions règlementaires à venir en la matière.

M. LAGEDAMON indique que depuis plusieurs semaines les habitants des quartiers des Fosses Rouges et des Hauts de Limay subissent quotidiennement l'organisation de rodéo urbain en moto. Ces agissements créent non seulement des nuisances sonores mais mettent aussi en danger les promeneurs et enfants qui empruntent ces itinéraires pour se rendre au Collège Galilée ainsi qu'à l'école du Bois aux Moines. Nous vous demandons de faire le nécessaire pour faire cesser ce type d'agissement : intervention auprès des forces de l’ordre, aménagement routier, création d’une police municipale.

M. LE MAIRE indique que tous les deux mois, nous rencontrons l’Etat-major de la circonscription de la Police Nationale avec différents partenaires pour faire un point complet sur les différents sujets de sécurité qui concernent la Ville. Nous sommes quasi quotidiennement en lien avec ces mêmes services de Police pour faciliter leur action et améliorer la sécurité des habitants. La sécurité est une de mes préoccupations car elle touche d’abord les plus fragiles.

Les nuisances sonores et l’insécurité routière de ces rodéos sont une plaie pour les familles qui veulent profiter d’un peu de tranquillité en soirée ou les week-ends.

Comme vous le savez la Police Nationale peine à traiter ce fléau, où que ce soit en France ! Et le problème est commun à toutes les communes du Mantois, police municipale ou pas. Car les protocoles interdisent aujourd’hui aux policiers d’intervenir sur les pilotes de ces engins en action pour éviter tout drame de la route. La stratégie est donc de les identifier, de repérer les lieux de stockage des motos pour intervenir après coup ! Ce qui a été fait à Limay l’an dernier et, est encore de mise cette année. Une quinzaine d’opération ont été menées entre août et décembre 2023 sur ce sujet en particulier sur septembre – octobre. De nouvelles vagues d’opérations ont démarré avec le printemps.

Pour information, une arrestation a tout de même eu lieu en flagrance le samedi 17 février 2024 à 17h40, avenue Edouard Fosse sur un individu étranger à la commune dont la moto avait calé.

M. LAGEDAMON souhaiterait savoir ce que la commune compte faire pour trouver une solution pour démanteler le campement de caravanes situé derrière les bâtiments de la rue Lafarge et coincé le long de la départementale 983. En effet, cela pose des problèmes de nuisances pour les riverains ainsi que potentiellement des problèmes sanitaires.

M. LE MAIRE répond que nous avons des échanges avec le Département (EPI 78 –

92) pour la gestion des délaissés : Fosses Rouges (au pied du château d’eau), le long

de la rocade et sur l’île, sous la rocade.10

Pour les Fosses Rouges, nous avons demandé le renforcement du système anti

intrusion et la plantation d’arbres. Le long de la rocade, nous avons demandé

l’évacuation des caravanes et la sécurisation du site. Sur l’île, idem (évacuation,

nettoyage et sécurisation).

Pour rappel, la Ville a déjà pris en charge le nettoyage de foncier qui ne lui appartient

pas sur la Route de Meulan. Le coût pour la collectivité a été de près de 100 000 €.

M. BOUTRY indique qu’ils ont appris que le cirque de Rome s’était installé sans autorisation. Y a-t-il eu d’une demande d’expulsion de faite ? Est-il prévu une amende pour occupation illégale d’emplacement ? Le cirque va-t-il payer sa redevance d’occupation du sol ?

M. LE MAIRE répond qu’après constatation par les services dès l’arrivée des premiers camions, et des branchements sauvages sur une borne incendie et sur un compteur électrique, une information a été adressée aux services préfectoraux, aux services de Police et à Enedis. Une plainte pour occupation illégale du domaine publique a été déposée. Un arrêté d’interdiction à produire a enfin été pris. Le choix a été fait de ne pas faire de procédure en justice pour obtenir l’expulsion en référé ; ces procédures n’étant jamais prises en compte s’il n’y a pas de caractère d’urgence manifeste de la démarche… Le rapprochement de la fête foraine en mai nous aurait permis de demander à la justice d’agir.

Comme toutes les communes confrontées à ce type d’individus, nous sommes bien impuissants. Donc, non il ne paiera pas d’occupation car il n’était pas autorisé et que je ne veux pas lui laisser entendre que finalement nous nous satisfaisons de sa venue !

Ces personnes desservent la cause du cirque. Le cirque doit se transformer et s’adapter s’il veut survivre. Ce cirque était installé illégalement avant d’être à Limay et d’après les informations que nous avons, il le sera encore dans la prochaine commune où il s’implantera après son passage à Limay.

M. MAILLARD indique qu’un arrêté avait été pris, la Municipalité ne peut pas prendre un arrêté pour interdire les animaux ?

M. LE MAIRE répond qu’il y a bien eu un arrêté pris il y a quelques années mais avait été jugé illégal. L’interdiction des animaux ne sera exécutive qu’en 2028. Une commission départementale avec un préfet qui est missionné doit les accompagner vers la reconversion jusqu’en 2028 pour faire autre chose. Aujourd’hui, une ville ne peut pas interdire un cirque parce qu’il a des animaux.

M. BOUTRY souhaite savoir quand est prévu le transfert de la pharmacie de la Source dans sa nouvelle coque.

M. LE MAIRE dit qu’il faut finaliser le contrat de bail avec l’ANCT ce qui permettra

de déclencher auprès de l’ARS la demande de mutation. Nous espérons un

déménagement dans un délai de 6 à 9 mois.

Fin de la séance à 22 h 20.

Prochain Conseil municipal le lundi 24 juin 2024 à 20 heures.