Procès Verbal - Proces verbal CM 3.07.20

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Procès Verbal - Proces verbal CM 3.07.20 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 3.07.20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

Procès verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020

PRESENTS : M.ROULOT, Mme MACKOWIAK, M. NEDJAR, Mme GOMEZ, M. BOURE, Mme EL MANANI, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, M. DADDA, Mme TIZNITI, M. BA, Mme DANGERVILLE, M. PROD’HOMME, Mme BOULET, M. OLIVIER, Mme LE ROUX, M. RUBANY, Mme CETINKAYA, M. POËSSEL, Mme NAZEF, M. MENIRI, Mme DIALLO, M. NITOU SAMBA, Mme BOCK, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme SAMBA, Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER.

Installation du conseil municipal :

La jurisprudence du Conseil d’Etat du 17 avril 2015 considère que l’ouverture de la séance et l’installation des nouveaux élus revient au doyen d’âge et non au Maire sortant.

Ouverture de la séance par Mme MACKOWIAK, doyenne d’âge de l’assemblée qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Mme MACKOWIAK procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal, constate le nombre de présents et que le quorum est atteint.

Désignation du secrétaire de séance : Conseiller Municipal le plus jeune : Mme Sofia NAZEL

Mme MACKOWIAK informe que conformément à l’article 10 de l’article n°2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. La séance du conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister. Toutefois, le caractère public de la séance sera assuré par sa retransmission en direct sur un écran à l’arrière de l’hôtel de ville, ainsi que sur le Facebook de la ville.

1- Election du Maire

Mme MACKOWIAK invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Rappelle qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Désignation de deux assesseurs : les deux plus jeunes après le secrétaire de séance : Mme Rojin CETINKAYA ET M. Alexis OLIVIER

M. Boutry et Mme Dumoulin demandent à prendre la parole avant de procéder à l’élection du maire.

Intervention de M. Boutry qui déclare que son groupe ne se présentera pas à l’élection du Maire et des Adjoints

Déclaration de Monsieur BOUTRY :

Je tiens dans un premier temps à prendre acte des choix de seulement 40% des électeurs. Personne dans cette salle ne peut se réjouir de cette triste réalité, une première pour des élections municipales : le désintérêt de la majorité des habitants à la gestion de leur ville.2

Les raisons sont certainement diverses : crise sanitaire, éloignement des lieux de décision (CU GPS&O), le sentiment de ne jamais être écouté et entendu, le clientélisme, le communautarisme, l'injustice, la politique des promesses avant élection puis rien … Une certitude, notre système démocratique est à bout de souffle., il est grand temps de penser à une 6ème République.

Nous pouvons dire que le grand vainqueur, c’est l’abstention.

L'alliance de la tête de liste LREM avec la droite n'a pas fonctionné, elle progresse seulement de 146 voix. C'est bien la preuve que Limay reste foncièrement attaché à des valeurs de solidarité et d'humanisme. La casse des services publics a été rejetée.

La décision d'appeler à voter E. Roulot par les candidats LREM déçus de l'alliance Duprat/Dumoulin démontre que leur projet initial pour la ville et ses habitants n'était pas leur priorité. Ils ont fait le choix de contribuer à l'élection de celui qu'ils ont combattu au 1er tour.

Nous, nous avons mené une campagne propre et digne. Nous n’avons fait aucune promesse que nous n’aurions pas pu tenir, nous sommes restés honnêtes et nous n’avons pas fusionné pour « des postes ».

Oui, nous sommes déçus mais nous sommes fiers de notre campagne et de son résultat. Nous avons eu raison de nous maintenir au second tour pour que les voix en faveur d’un Nouveau Souffle Pour Limay puissent s’exprimer.

Notre résultat, notre ancrage dans les quartiers et notre dynamisme vont maintenant nous permettre de poursuivre notre objectif premier : REDONNER LA PAROLE AUX HABITANTS. Ici dans cette salle, dans toutes les commissions et les comités de quartier que vous avez promis dans votre programme : NOUS SERONS LEUR PORTE VOIX.

Nous serons également vigilants quant aux développements et organisations de nos services en régie et du personnel municipal.

Nous ne sommes pas dupes des pratiques électoralistes que vous avez utilisées durant la dernière période, celles-ci vous ont même amené à réorienter vos priorités. Si effectivement la jeunesse doit être une priorité, elle ne peut être l'arbre qui cache la forêt. La jeunesse a avant tout besoin d'éducation pour se donner les moyens de son émancipation dans le respect de chacun. La jeunesse : dans quel environnement ? Quel cadre de vie ? Ce n'est certainement pas par la densification de nos quartiers et le manque d'ambition culturelle que vous pourrez répondre aux attentes des jeunes.

La transition écologique doit également avoir sa place durant ces 6 ans afin de faire face aux épisodes caniculaires de plus en plus nombreux ces dernières années dues au réchauffement climatique.

Durant ce mandat nous, les 4 conseillers municipaux, nous n'aurons pas besoin d'indemnités pour mener à bien le mandat que nous ont confié les 839 électeurs, que nous remercions pour leur confiance : car nous sommes avant tous des militants pour notre ville et nous voulons contribuer au bien-être de ses habitants.

Nous allons les 4 élus et les 31 autres candidats de la liste Un nouveau souffle pour Limay continuer à nous investir pour notre ville, celle où nous vivons au quotidien.

Intervention de Mme Dumoulin :3

Chers collègues,

Ma prise de parole au conseil de ce soir n’a pas pour objet de faire acte de candidature, mais plutôt de porter un regard sur les semaines et mois passés et d’envisager des perspectives pour les années à venir.

Je tiens tout d’abord à remercier les 1235 électeurs qui ont porté leurs voix sur la liste que je conduis, Limaydemain2020, une liste de rassemblement, autour d’un projet qui a été co construit avec les Limayens.

Je remercie également ma formidable équipe, ainsi que tous nos soutiens et nous préférons ne retenir que les moments de rencontre et d’échanges avec les Limayens, car nous avons fait une campagne digne, fiers de nos valeurs de solidarité, de justice et de mieux vivre ensemble.

Je voudrais saluer mon adversaire, Mr. Boutry et à travers lui toute son équipe, car même si nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, nous nous respectons et nous deux, nous avons fait campagne sur nos idées, une campagne propre.

Je ne peux pas dire autant de vous, M Roulot, et de certains membres de votre équipe, qui avaient fait une campagne mensongère, que ce soient sur le stationnement, les impôts, l’eau..., par le biais d’affichages diffamatoires ou de tracts. Vos seules armes sont la manipulation et le dénigrement.

Vous avez fait tant de promesses dans cette campagne, des promesses de logement et d’emploi qui ne pourront être tenues, que je vous souhaite bien du courage quand ceux qui ont voté pour vous viendront réclamer leur dû et je crois savoir que cela a déjà commencé !

Vous avez écrit 5 lettres du maire en 3 mois, avec 3 distributions de masques dont la majorité provenaient du département, utilisant la distribution de masques et les moyens de la mairie comme instrument de propagande électorale.

Votre liste a remporté les élections, mais seulement 44% de 40% des Limayens ont voté pour vous, ce qui est loin de la majorité.

La crise sanitaire du COVID a été probablement l’explication de l’abstention mais aussi la désillusion des Limayens qui pensent que rien ne peut changer et la pression exercée sur les agents municipaux, les associations en utilisant la peur et les mensonges.

La situation financière de la ville est catastrophique, elle est très endettée avec une capacité de remboursement de la dette bien au delà du seuil critique, cela a été souligné par la direction départementale des finances publiques, mais j’aurai l’occasion d’y revenir lors ce conseil et lors du vote du budget.

La pauvreté augmente, ainsi que le chômage et les perspectives économiques ne sont guère réjouissantes.

Malgré cela, la première décision que vous prenez est d’augmenter les indemnités des élus de 15%, les Limayens apprécieront.

Ils pourront compter sur nous pour défendre leurs intérêts, être des élus d’opposition constructifs, mais aussi engagés dans leur ville et déterminés à rendre des comptes. En conclusion, sachez que les cinq conseillers municipaux de la liste Limaydemain2020 espéront être entendus et écoutés lors de ce mandat parce que Limay a d’énormes défis à relever, le défi écologique, de la cohésion sociale, de l’éducation, de l’attractivité et du cadre de vie.4

Mme MACKOWIAK demande aux candidats de se déclarer pour l’élection du maire. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, dépose l’enveloppe dans l’urne et le dépouillement des bulletins est effectué.

Un seul candidat s’est présenté : Monsieur ROULOT

La proclamation des résultats est faite, 24 voix pour M. Roulot et 9 blancs. M. Roulot est élu.

Discours du Maire, M. Roulot

Mesdames et Messieurs les élus,

Chers Limayennnes et Limayens,

Chers amis,

Chers camarades,

Avant toute chose, permettez-moi, chers collègues du conseil municipal de vous remercier. Je suis honoré de votre confiance renouvelée en m’élisant Maire de Limay. Au-delà des membres du conseil municipal, je tiens à remercier bien sûr toutes les Limayennnes et Limayens qui nous ont élus le 28 juin dernier dès le premier tour avec 44,26 % des suffrages.

L’élection municipale est un acte démocratique majeur dans la vie d’une commune. Un acte citoyen qui va au-delà du vote. A Limay, cela s’est traduit par une implication forte des Limayennnes et des Limayens dans la campagne électorale. De nombreux échanges et débats sur les enjeux à venir, sur l’amélioration de la qualité de vie à Limay ont eu lieu. Des rencontres sincères et constructives nous ont permis de construire le projet pour lequel nous avons été élus.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont su maintenir cette qualité d’échanges, qui ont mené une campagne sur un programme pour et avec les Limayens, une campagne respectueuse des habitants et des règles électorales.

Je voudrais également remercier tous les élus sortants de la majorité et de l’opposition pour vous être investis, au cours du dernier mandat, pour Limay. Si notre ville est ce qu’elle est, c’est grâce à des élus rassemblés et engagés pour plus d’égalité et de justice sociale.

Des élus qui ont agi pour améliorer la vie des habitants, répondre à leurs attentes et à leur besoins. Des élus qui ont agi pour défendre les services publics en régie. Des élus qui ont mis Limay sur les rails de la modernité, de l’innovation et de l’exemplarité dans de nombreux domaines. Je pense à l’urbanisation diversifiée, à nos nombreux équipements, au développement économique sur notre ville ou encore à nos avancées sociales et notamment le droit à l’eau, les vacances solidaires, la mutuelle pour tous et bien d’autres choses encore.

Tous, vous avez marqué de votre empreinte, de vos valeurs de progrès, la vie de nombreux Limayennnes et Limayens.

Aujourd’hui, nous allons continuer dans le sens de la solidarité et du progrès social. La priorité de ce mandat portera sur la jeunesse. En effet, comme vous le savez, les jeunes de moins de 30 ans à Limay représentent plus de 43 % de la population. C’est énorme. Nos jeunes doivent pouvoir vivre dans notre ville dans les meilleures conditions tant au niveau du logement, de la formation, de l’emploi comme du loisir. Aussi, nous allons travailler sur plusieurs axes dont je ne citerai que 3 mesures phares : - Nous allons créer un service pour générer une interface entre les limayens en

recherche de stage ou d’emploi et les entreprises du territoire. Cette interface

permettra un véritable accompagnement dans leurs démarches.5

- Nous allons également créer un partenariat avec une auto-école de notre ville et

mettre en place une aide financière au permis de conduire, outil indispensable à la

mobilité.

- Enfin parce que la culture et les loisirs sont indispensables à l’équilibre de chacun,

nous allons développer les activités dans tous les quartiers en recherchant la

proximité et en développant le concept locaux/containers véritable clin d’œil à

notre ville portuaire.

Je m’arrêterai là pour nos jeunes mais nous avons encore bien d’autres projets. Je n’en citerai que quelques uns.

L’éducation :

Afin de permettre aux petits et aux grands d’acquérir des connaissances, de se cultiver, de s’épanouir et de s’émanciper, nous allons continuer à travailler non seulement sur les écoles mais également par la promotion d’une politique culturelle et sportive ambitieuse.

Vous le savez, la crise sanitaire sans précédent que nous avons subie a profondément changé notre société. L’organisation très particulière de ce conseil municipal en témoigne. Cette crise a malheureusement fait des victimes. Toutes mes pensées vont bien sûr aux familles et aux proches concernés. Elle a également mis en lumière ce qui a toujours été une évidence pour nous : la nécessité absolue de défendre les services publics.

En effet, qu’aurions-nous fait sans l’investissement des personnels de santé, de nos pompiers, de nos agents et de bien d’autres encore ? Comment aurions-nous pu prendre soin des plus fragiles en leur portant leur repas à domicile et en évitant ainsi qu’ils sortent et se mettent en danger ? Alors nous ne lâcherons rien et continuerons à tout mettre en œuvre pour défendre l’ensemble des services publics ainsi que nos régies municipales, si précieuses pour les Limayens.

Je voudrais également rendre un hommage particulier à toutes celles et ceux qui ont permis aux Limayens de disposer de masques : élus, tissu associatif et syndical, citoyens… Cet élan de solidarité est à l’image de notre ville. 70 000 masques distribués, c’est tout simplement énorme et ce n’est pas fini !

A Limay, nous pensons différemment. Les services à la population doivent rester publics, leur accessibilité et leur proximité doivent être garanties. Les services publics sont le seul bien de ceux qui n’en ont pas.

Parmi ces services et non des moindres, les services de proximité (propreté, éclairage public, voirie…). En 2016, ces services nous ont été retirés et ont été attribués à la GPS&O. Depuis ce transfert de compétences, nous avons constaté une dégradation de la qualité de services. La propreté de notre ville en est un exemple frappant. Aussi, nous allons continuer le combat pour récupérer l’ensemble de ces compétences et offrir ainsi aux Limayens la qualité de service que nous leur devons.

Notre ville est notre patrimoine commun. Nous y sommes attachés et nous voulons que Limay soit toujours plus belle et plus attractive. Notre belle ville jouit d’un équilibre parfait telle une pâtisserie aux proportions idéales : 1/3 d’espaces verts, 1/3 de zone économique, et 1/3 de logements. Ce dernier tiers illustre d’ailleurs bien notre mixité urbaine puisqu’il est constitué de 50 % de collectifs et 50 % de pavillons.

Nous sommes toutes et tous de plus en plus sensibles, et je m’en réjouis, à la lutte contre le réchauffement climatique et investis dans le développement durable. Alors, nous nous sommes engagés sur un chantier colossal : la rénovation énergétique des bâtiments communaux et résidentiels. Nous allons également mettre en place une politique de végétalisation importante par la plantation de 3000 arbres sur le mandat (1 enfant = 1 arbre).6

Nous avons également décidé d’entreprendre un vrai travail sur la restauration collective en allant vers du 100 % Bio et en introduisant deux menus végétariens par semaine afin de baisser la consommation de viande. Les bonnes habitudes alimentaires se prennent dès le plus jeune âge, nous allons accompagner nos enfants dans cette démarche.

Vous l’aurez compris, le fil rouge de notre projet est de remettre l’Humain au cœur de toute chose.

Aujourd’hui, plus qu’hier, il est indispensable que les élus que nous sommes agissions pour une alternative aux politiques d’austérité. C’est ce que nous nous engageons à faire en alliant gestion et action pour obtenir les moyens nécessaires de nos ambitions. A Limay, nous refusons toutes formes de discriminations, toutes formes de stigmatisations, toutes formes de divisions. Grace à une équipe engagée, volontaire, qui se bat contre les politiques d’austérité, contre le repli, l’isolement, le racisme et contre la personnalisation de la vie politique à travers le rassemblement de toutes les forces vives, nous avons pu faire de belles choses pour la ville.

La nouvelle majorité élue est représentative de la population Limayenne. Ce sont des hommes et des femmes d’origines diverses, de tous âges et de tous les quartiers. Des élus qui s’engagent à défendre vos intérêts et à vous associer dans les décisions qui vous concernent. Des élus qui souhaitent impulser dans la ville une autre manière de faire de la politique. De la politique pour vous et avec vous. Notre vision de l’engagement et de l’intérêt général est transversale. Elle est humaniste et universaliste. Du plus jeune ou plus ancien, chaque Limayen doit pouvoir tout au long de sa vie et même dans sa dernière demeure être traité avec le respect qui lui est dû. Vous le savez d’ailleurs, nous avons fait le choix dans le futur cimetière intercommunal d’accueillir tous les Limayens quelles que soient leurs croyances dans le respect des principes de la laïcité.

Durant ce mandat, nous allons amplifier la pratique démocratique et l’exercice de la citoyenneté. Nous allons le faire à travers la mise en place de comités de quartiers et de budgets participatifs afin de débattre, échanger, questionner sur des thématiques bien précises.

Nous voulons que chaque Limayenne et Limayen puisse avoir le droit de cité, puisse avoir la possibilité d’être acteur de sa ville et de son avenir.

Nous allons continuer ensemble pour faire de Limay une ville encore plus solidaire et dynamique.

L’avenir des 6 prochaines années, nous en avons co-construit la partition. Notre devoir aujourd’hui est de la mettre en musique pour vous et avec vous. Alors au travail. Merci de votre attention.

Reprise de la Présidence par M. ROULOT

Délibérations :

Rapporteur : M. ROULOT, Maire

Direction Générale des Services :

- Fixation du nombre d’adjoints 12/2020 M. le Maire propose de fixer à 9 le nombre d’adjoints

Mme Dumoulin indique que la fixation du nombre d’adjoints dépendant de la volonté d’organisation du Maire, son groupe ne participera pas au vote.7

M. Boutry indique que le maire est responsable de la composition de son équipe et que son groupe s’abstiendra.

Vote : 24 pour, 4 abstentions (M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme

SAMBA) et 5 ne participant pas au vote (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme

DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER).

Election des adjoints :

Mme Dumoulin indique qu’elle ne présentera pas de liste d’adjoints et M. Boutry également.

L’élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Une seule liste est déposée.

En cours de distribution des bulletins de vote, le personnel administratif constate une erreur dans les noms inscrits sur certains bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes sont repris en attente de la réédition de la liste.

La distribution des bulletins reprend après 10 mn d’attente et il est procédé à l’élection des adjoints, sous contrôle du bureau désigné pour l’élection du Maire et dans les mêmes conditions.

La proclamation des résultats est faite, 24 voix pour et 9 blanc.

Sont élus :

M. NEDJAR 1er adjoint

Mme MACKOWIAK 2èmeAdjoint

M. BOURE 3ème Adjoint

Mme GOMEZ 4ème Adjoint

M. FLORIN 5ème Adjoint

Mme EL MANANI 6ème Adjoint

M. DADDAA 7ème Adjoint

Mme EL HAJOUI 8ème Adjoint

M. BA 9ème Adjoint

La remise des écharpes à chaque adjoint est effectuée par M. Roulot.

Mme Saint-Amaux demande à avoir connaissance des délégations faites aux adjoints et aux conseiller municipaux.

M. Le Maire indique qu’il devrait être en mesure de l’indiquer lors du prochain conseil municipal, le 10 juillet 2020.

M. le Maire donne ensuite lecture de la charte de l’élu local : la charte et ses annexes ont été envoyés par mail à l’ensemble des élus avant la séance.

M. Maillard indique qu’il manque « à d’autres fins » à la fin de la phrase sur le

paragraphe 4 de la chartre.

La Chartre de l’élu local conformément à l’article L 1111-1-1 du CGCT est donc reprise ci-

dessous :

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL8

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins. 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Délibérations :

Rapporteur : M. ROULOT, Maire

Direction des Ressources Humaines :

- indemnités versées au Maire et aux adjoints et conseillers municipaux investis d’une délégation 13/2020

Mme Saint-Amaux demande combien de conseillers de la majorité auront de délégation et indique que son groupe s’abstiendra.

M. le Maire indique que les 14 conseillers de la majorité auront une délégation et qu’il n’a pas l’obligation de préciser ces délégations lors de ce conseil municipal. Les indemnités sont réparties entre tous les membres de la majorité pour créer une dynamique de travail pour la mise en œuvre du projet municipal.

Mme Dumoulin indique que la répartition des indemnités et des délégations relève de la décision du Maire et que son groupe ne participera pas au vote.

M. Maillard relève que depuis 2016 et la création de GPSEO, la commune a moins de compétences à assurer, mais conserve néanmoins 9 adjoints.

Vote : 24 pour, 4 contre (M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme SAMBA) et 5 ne participant pas au vote (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER)

Rapporteur : M. ROULOT, Maire

Direction des ressources Humaines :

- majoration de 15 % des indemnités des élus d’anciens chefs lieux de cantons

14/20209

Mme Dumoulin indique que son groupe votera contre cette majoration. Mme Dumoulin

relève que lors du conseil du 4 avril 2018, la majorité avait retiré la majoration de 15%

pour participer à l’effort collectif. Mme Dumoulin demande pourquoi remettre cette

majoration alors que la situation financière de la ville est difficile.

M. Maillard indique que son groupe s’abstiendra.

M. le Maire précise que c’est pour que tous les conseillers de la majorité soient réunis sur

un projet commun et soient tous sur un pied d’égalité.

M. Nedjar est surpris que l’opposition soit contre cette mesure qui est un geste de

démocratie participative et que dans le respect de la loi, ce sujet a fait l’objet d’une

délibération spécifique.

M. Duprat demande que soit précisé que cette délibération ne concerne que les élus de la

majorité.

Vote : 24 pour, 4 abstentions (M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme SAMBA) et 5 contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER)

Rapporteur : M. ROULOT, Maire

Direction Générale des Services :

- les délégations au maire 15/2020

M. Maillard indique que ces délégations permettent au Maire de prendre des décisions

entre deux conseils municipaux. Par rapport à 2014, cette délibération prévoit neuf

délégations supplémentaires traitant essentiellement de l’urbanisme. Des décisions

importantes seront prises sans qu’il n’y ait de débat au conseil municipal. M Maillard

considère que c’est un déni de démocratie.

Mme Dumoulin indique que son groupe votera contre.

Vote : 24 pour, 9 contre (M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme

SAMBA, Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE

LEPVRIER)

Rapporteur : M. ROULOT, Maire

Direction Financière

- Vote des taux d’imposition de 2020 sur la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur le non bâti. 16/2020

M. Maillard indique que normalement le vote des taux a lieu après le vote du budget et

que sans vote du budget, son groupe votera contre.10

Mme Dumoulin indique que ne disposant pas des informations du budget 2020, son

groupe ne participera pas au vote. Mme Dumoulin relève que dans sa présentation M. le

Maire indique que les impôts ne vont pas augmenter au-dessus de la moyenne de la

strate, alors que ce n’est pas ce que M. le Maire a indiqué dans sa campagne électorale.

M Le Maire conteste les affirmations de Mme Dumoulin.

M. Nedjar indique que cette mesure était indiquée dans le programme de M. le Maire.

Vote : 24 pour, 4 abstentions (M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. MAILLARD, Mme

SAMBA) et 5 ne participent pas au vote (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme

DIALLO, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER)

----------------

M. le Maire précise que le conseil municipal à 6 mois à l’issue de son élection pour voter

un nouveau règlement intérieur. Dans cette attente, c’est le règlement intérieur du

conseil municipal antérieur qui reste en vigueur et que celui-ci a été envoyé à l’ensemble

des conseillers municipaux. M. le Maire indique que les groupes d’opposition pourront

s’exprimer sur cette ré-écriture.

M. le Maire annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 10 juillet à 19

h dans les mêmes formes.

Fin du conseil Municipal à 8 h 50.