Procès Verbal - PV du CM 09 septembre 2021 affiche le 06122021

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 2 octobre 2021 affiche le 06122021

Procès Verbal - PV affiché le 3 mars 2021

Procès Verbal - PV DU 09 03 2021

Procès Verbal - PV du CM du 3 juillet 2023

Procès Verbal - PV affiche le 03092021

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 septembre 2021 1

Procès Verbal - PV du 30 septembre 2021

Procès Verbal - PV du CM du 8 juillet 2024

Procès Verbal - PV CM 06122021

Procès Verbal - PV CM 09 septembre 2021

Procès Verbal - PV du CM 09 septembre 2021 affiche le 06122021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Limay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 09 septembre 2021 affiche le 06122021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

du jeudi 09 septembre 2021

Début de la séance à 19h05

Présents : M. ROULOT, M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL MANANI, Mme EL HAJOUI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD’HOMME, Mme DANGERVILLE, M. NITOU SAMBA, M. BOULET, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme DIALLO Aïcha, M. OLIVIER, Mme CETINKAYA, Mme NAZEF, M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. SAHED

Excusés et ont donné procuration : M. BOURÉ à Mme GOMEZ, M. DADDA à Mme EL HAJOUI, M. BA à M. OLIVIER, M. RUBANY à M. PROD’HOMME, M. BUISINE à M. FLORIN

Secrétaire de séance : Mme NAZEF

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 07/07/2021 :

Mme Dumoulin indique qu’elle a des observations sur le procès-verbal. Elle souhaite savoir si elle intervient à ce moment-là ou plutôt après en déclaration préalable.

M. Le Maire indique que si Mme Dumoulin a une déclaration d’ordre général à faire, il lui donnera la parole. M. Duprat indique qu’il aura lui aussi une déclaration préalable à faire. M. Le Maire précise donc que deux interventions préalables seront faites avant d’entamer l’ordre du jour.

Mme Dumoulin prend la parole et indique avoir quelques remarques sur les propos tenus en son absence lors du Conseil municipal du 7 juillet 2021 concernant la délibération sur le règlement intérieur.

Elle demande en quoi ses interventions et celles de son groupe seraient inacceptables : est-ce parce qu’elles dénoncent des faits qui dérangent ? et qui parmi son groupe a proféré des insultes, des injures ? Elle dit avoir le souvenir de moqueries de la part de la majorité. Il suffit de lire le procès-verbal pour déceler les mensonges et comment dire que l’administration reçoit 15 questions la veille du Conseil quand cela était limité par le précédent règlement intérieur de décembre 2020 à 1 par personne soit 9 maximum et devait être envoyé 48 heures à l’avance. Elle indique que si les groupes avaient des réponses à leurs questions, et si on arrêtait systématiquement de faire des comparaisons avec Mantes La Jolie, on pourrait se concentrer sur l’essentiel. Ainsi les conseils ne traîneraient pas en longueur. Mme Dumoulin indique qu’au lieu de lire l’intégralité des délibérations, une synthèse de ces dernières devrait être fait et précise que c’est une pratique courante dans la majorité des assemblées délibératives. Elle précise qu’elle essaie d’élaborer des propositions alternatives constructives. Elle indique qu’à écouter M. le Maire, on croirait entendre un syndicaliste. Elle trouve que les limites de l’inacceptable sont dépassées. Mme Dumoulin indique qu’avec Emilie Le Lepvrier, Sébastien Duprat, Aminata Diallo, Jean-Luc Maisonneuve, son groupe a déposé un recours au tribunal administratif et écrit au Préfet. Elle indique également que ce qui fait fuir les Limayens de la politique, ce sont ces petits arrangements entre amis, laisser sa place à un adjoint en cours de mandat, ça doit ça être la spécificité limayenne : déni de démocratie, impôt au plafond, censure de l’opposition, personnel en souffrance, quel beau début de mandat…

M. Duprat prend la parole. Il précise que pour 6 délibérations sans débat lors du dernier conseil municipal, il a fallu 1h30… Il est donc difficile d’accuser l’opposition2

de trainer en longueur. Des propos extrêmement durs ont été tenus derrière son dos… injures, irrespect. Ce serait plus honnête de l’exprimer en face ; pour sa part il indique avoir été traité de « chien » par le 1er adjoint en début de mandat, et précise que, lui, n’a insulté personne. Il ne lui semble pas que l’opposition ait tenu des propos insultants non plus ; dans cette situation assumer ses fautes et s’excuser auraient été plus noble que de, faussement, se victimiser.

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. MAILLARD, M. BOUTRY, Mme SAINT-AMAUX, M. SAHED)

M. Le Maire demande s’il y a d’autres interventions préalables, afin de pouvoir passer à l’examen des questions posées par les différents groupes au Maire, et propose de faire lecture des intitulés qui apparaissent dans la grille avec le numéro. M. Le Maire précise qu’il demandera à ses adjoints respectifs de lire les questions adressées et d’y apporter les réponses souhaitées.

DECISIONS :

Décisions prises par Monsieur le Maire n° 65/2021 à 109/2021 :

Mme Dumoulin souhaite lire ses questions, mais M. Le Maire précise qu’il va répondre à toutes les questions posées dans un laps de temps relativement court puisque les questions ont été reçues la veille du Conseil. Tout a été fait au niveau de l’administration et des élus, c’est-à-dire donner les réponses à toutes les questions posées. M. Le Maire propose que les adjoints lisent les 9 questions posées par les groupes et apportent des réponses conformément au règlement intérieur.

Questions sur les décisions du Maire posées par le groupe de Mme Dumoulin

RAPPORTEUR : G. MACKOWIAK

68-2021 pourrions-nous avoir les détails de cette convention ? Cette convention a pour objet d’autoriser à titre gracieux la réalisation d’une intervention artistique temporaire dans l’espace public, consistant à coller une série de photographies d’environ 2,50 mètres de haut chacune, sur le mur d’une devanture commerciale. Cette convention a pour objet le recueil du consentement du gérant.

RAPPORTEUR : R. EL MANANI

84-2021 et 102-2021 dans le cadre de la semaine de la fraternité, des artistes se sont produits et ont été rémunérés par une convention passée avec la mairie, des conventions étant passées avec les associations à titre gratuit. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce schéma est différent pour l’association des jeunes des hauts de Limay qui bénéficie d’une subvention pour rémunérer les artistes ?

Certaines conventions portent sur la collaboration entre une association et la Ville afin d’aider celle-ci dans l’organisation et la promotion de la Fête de la fraternité, d’autres sur le portage des rémunérations des artistes concernés. Concernant l’association des Jeunes des Hauts de Limay, une première convention a été passée avec l'association le STUD pour la prestation de l'artiste CHAKA LA S, convention qui a été annulée en raison d’un problème administratif (fourniture de RIB) rencontré par l’association. Une seconde convention, annulant la première, a été passée, pour le même objet avec l'association des Jeunes des Hauts de Limay, pour le même montant.3

RAPPORTEUR : G. TIZNITI

91-2021 Pouvez-vous nous donner l’intitulé du séjour du 25 au 31 août ? Ce séjour n’avait pas d’intitulé spécifique.

Questions sur les décisions du Maire posées par le groupe de M. Boutry 68/2021 Peut-on être destinataire de cette convention ou à minima savoir précisément à quoi elle consiste.

Cette convention a pour objet d’autoriser à titre gracieux la réalisation d’une intervention artistique temporaire dans l’espace public, consistant à coller une série de photographies d’environ 2,50 mètres de haut chacune, sur le mur d’une devanture commerciale. Cette convention a pour objet le recueil du consentement du gérant.

RAPPORTEUR : R. ELHAJOUI

79/2021 : Quelles sont les 4 actions ?

Il s’agit des actions suivantes :

- Plan de prévention juvénile pour 8 000 euros ;

- Soutien à la parentalité pour 28 000 euros ;

- Actions de médiation numérique à la médiathèque pour 6 000 euros ; - Ateliers éducatifs et animations culturelles de proximité et la Passerelle pour 3 000 euros.

-

RAPPORTEUR : S. MENIRI

85 et 98/2021 : Nous nous interrogeons sur les conventions rémunérées de l’association Mouv Mantais alors que celle-ci touche une subvention de 23000€.

Décision 85/2021 : Dans le cadre de la fête de la fraternité, l'association Mouv'Mantais a servi d'association support afin de rémunérer les jeunes talents locaux : DAGS 500 €, KEILA 180 € qui se sont produits le 5 juillet et TOTO78 250 €, ALIBENG 250 € le 7 juillet, pour un montant total de 1180 €.

Décision 98/2021 : Dans le cadre de la fête de la fraternité, l'artiste Raîs TIJANI s'est produit en concert le 10 juillet pour un montant de 1000€. Par ailleurs, l’association Mouv’Mantais ne perçoit pas de subvention de la part de la Ville mais est rémunérée pour une prestation de service.

RAPPORTEUR : G. PROD’HOMME

81 et 102/2021 : Nous nous interrogeons sur la convention à 2 associations pour le même spectacle le même jour et pour le même artiste

Décisions 81 et 102/2021 : dans le cadre de la Fête de la fraternité, une première convention a été passée avec l'association le STUD pour la prestation de l'artiste CHAKA LA S, convention qui a été annulée en raison d’un problème administratif (fourniture de RIB) rencontré par l’association. Une seconde convention, annulant la première, a été passée, pour le même objet avec l'association des Jeunes des Hauts de Limay, pour le même montant.

RAPPORTEUR : G. TIZNITI

106/2021 : Il y a une erreur dans l’énoncé de la décision, car il y a une seule classe maternelle à F. Buisson et 1 seule à Jean Macé.

Pourquoi ces modulaires ne sont pas dotés de sanitaire et d’un point d’eau ? Pourquoi n’est-il pas possible de les équiper de portes manteaux ? Trois modules ont été installés sur chacun des deux sites (soit un total de 6 modules) pour la création d'une classe de 54 m² sur chaque site. Un point d'eau chaude a été installé dans les modulaires à J. Macé (les sanitaires sont situés à proximité du bâtiment). Il n'y a pas de point d'eau installé à Ferdinand Buisson suite à la décision de la directrice (suite au conseil d'école du 14/06/2021) de changer la destination du modulaire en espace de motricité et l'ouverture de la4

nouvelle classe dans l'ancien espace de motricité du bâtiment annexe. A ce jour les portes manteaux n'ont pas été installés pour éviter le percement sur les parois en tôle mais il sera possible d'installer des portes manteaux sur pieds ou sur système aimanté.

RAPPORTEUR : D. NEDJAR

108/2021 : Peut-on avoir des précisions sur la demande de subvention. Cela concerne quelle voirie et quel quartier car cela manque de précision. La colonne "Recettes" mentionne un montant de 32 608,44 € TTC. Ce montant est le coût total des travaux (deux opérations) et non le montant de la subvention demandée.

L’opération se subdivise en deux :

- la réfection de la voie piétonne rue des Claies pour un coût travaux de 17 114,7 € HT soit 20 537,64 € TTC

- la réfection du trottoir aux abords de l'ECCF pour un coût travaux de 10 059 € HT soit 12 070,8 € TTC

Le coût total des travaux est de 27 173,7 € HT, soit 32 608,44 € TTC et la subvention demandée de 8 940 €, soit 32,9 % du coût HT (taux de subvention défini par le Département).

M. Le Maire indique que conformément au règlement intérieur, il n’y a pas de discussion sur les décisions prises par le Maire ; et indique que suite aux 9 demandes les réponses ont été données le plus clairement possible.

Délibérations :

 Rapporteur : M. ROULOT, Maire :

Département Valorisation des Ressources

- Décision modificative n°2 – Budget Ville 51/2021

M. Le Maire indique que concernant Les Loupiots et l’installation d’un garde-corps en bois et la pose de deux lices pour le RAM, et sans lien, suite à l’annulation d’un permis de construire de 2015, les services de l’Etat ont demandé le remboursement de la taxe d’aménagement perçue par la Ville, ce qui représente un total de 43 860 euros de dépenses complémentaires financées par des crédits disponibles.

M. Maillard indique que son groupe votera contre cette décision modificative puisqu’il a voté contre le budget. Il souhaite apporter une précision quant aux explications de M. Nedjar : le chiffre est erroné car si le coût est de 32 000 euros cela ne doit pas figurer en recette, c’est la subvention qui doit apparaitre en recette et pas le coût total.

Mme Dumoulin rejoint M. Maillard concernant le vote de son groupe.

Vote : 24 voix pour, 9 voix contre (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier, M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint-Amaux, M. Sahed)

- Procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements suite au transfert de la compétence assainissement à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise 52/2021

M. Le Maire lit la synthèse concernant cette délibération et demande s’il y a des questions.

M. Duprat fait part de sa surprise quant à la disparition du Covid 19 de l’enceinte du Conseil municipal : il n’y a pas de gel hydro alcoolique, ni de masques, les sièges5

ont été resserrés, il indique être content d’apprendre que cela va mieux et précise que c’était une remarque préalable.

M. Duprat indique que lorsqu’un service est transféré d’une collectivité à une autre on lui fournit l’ensemble des biens, des équipements, matériels, outils, locaux, études, etc., relatif au bon exercice de la compétence transférée. La question qui se pose est celle de la date : nous sommes fin 2021 et il s’agit d’une étude non transférée en 2007. C’est une bonne chose de régulariser une telle défaillance mais avec 15 ans de retard, ces études sont obsolètes aujourd’hui. Comment être crédibles auprès des partenaires avec une telle démonstration d’amateurisme ? M. Duprat indique qu’il est difficile d’accuser les élus précédents puisque tant le Maire actuel que son 1er adjoint étaient déjà élus sur la période concernée.

M. Le Maire indique qu’il s’agit d’une opération d’ordre et qu’il n’y a pas d’impact financier sur la Commune et la Communauté Urbaine.

Vote : Vote : 29 voix pour, 4 abstentions (M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint- Amaux, M. Sahed

- Budget Ville – Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 53/2021

M. Le Maire précise qu’aucune identité ne figurant sur cette note, il propose de passer cette délibération en Conseil pour un montant de 5 673,20 euros, le détail se trouve dans le tableau.

Concernant les impayés, M. Maillard souhaiterait savoir si le travail qui avait été mené par le service concerné et par l’assistante sociale a été poursuivi par la nouvelle équipe. Mme Mackowiak indique que le travail est pleinement fait, dans un premier temps par l’assistante sociale qui reçoit les personnes, puis ensuite par le trésorier qui fait les poursuites adéquates.

Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lelepvrier)

- Taxe sur la publicité extérieure (TLPE) – abattement exceptionnel COVID 19 au titre de l’exercice 2021 54/2021

Mme Dumoulin indique que son groupe votera pour car c’est une excellente mesure, elle souhaite connaitre le montant de cette taxe. Mme Mackowiak indique que le montant est de 80000 euros.

Vote : unanimité

Département Valorisation des Ressources

- Définition de projet identifié et création d’un emploi non permanent, nécessaire à la réalisation de ce projet. 55/2021

M. Le Maire indique qu’il ne va pas rappeler ce qui avait été dit lors du précédent conseil pour expliquer ce que sont des contrats de projet. Le but est de mener à bien un projet identifié, en l’occurrence, la définition et la mise en œuvre d’une politique d’insertion spécifique au territoire limayen, sans se substituer à Pôle emploi, à la Mission locale, au BIJ mais en apportant une pierre à l’édifice pour lutter contre ces difficultés d’insertion des jeunes et de formation. L’activité proposée est précisée dans les cinq items de la délibération.

Mme Dumoulin indique que lorsque que l’on regarde le nombre de postes à responsabilité créés depuis l’arrivée du nouveau DGS, on se demande comment cette Ville a pu fonctionner depuis des années, cela est même assez inquiétant. Sur l’insertion et l’accompagnement à l’emploi, il faut agir mais avec les acteurs qui existent déjà, telle la mission locale, Pôle emploi, Activity, les établissements6

scolaires et professionnels, on part de très loin à Limay, quand il est précisé que la première mission de ce poste est la réalisation d’un diagnostic de l’existant. Mme Dumoulin demande à être destinataire de ce document, il peut intéresser l’ensemble des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition. Sur le recrutement même, Mme Dumoulin demande s’il est possible de préciser le profil recherché. Mme Dumoulin indique qu’elle n’a toujours pas sa réponse concernant les médiateurs, d’ailleurs on les cherche, on ne les trouve pas c’est comme les ASVP, c’est une espèce en voie de disparition. Elle votera contre cette délibération ne cautionnant pas la gestion du personnel.

M. Maillard précise que la Commune recrute des personnes sur ces missions de projet et rappelle que ces contrats de projets sont issus de la loi Travail, d’inspiration libérale, loi proposée par le gouvernement de M. Macron dans cette logique de libéralisation du marché du travail. M. Maillard regrette que M. Le Maire ne crée pas d’emploi public autrement que précaire. Néanmoins M. Maillard indique qu’il est d’accord pour des missions d’accompagnement vers l’emploi, l’insertion professionnelle, la formation. Cela nécessiterait un emploi public pérenne. Pour cette raison, son groupe ne votera pas contre cette mission mais contre ce type d’emploi.

Vote : 24 voix pour, 9 voix contre (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier, M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint-Amaux, M. Sahed)

- Demande de surclassement de la Ville de Limay 56/2021

M. Le Maire indique que c’est une disposition qui permet de multiplier par deux l’ensemble des habitants qui habitent en QPV. Avec les chiffres de l’INSEE aujourd’hui la Ville a 17 251 habitants, plus les 3 503 cela fait 20 754. De fait, la Ville pourrait passer dans la strate des plus de 20 000 ce qui générait plus d’aides de l’Etat (DGF...). Les 3 503 habitants du QPV sont déjà intégrés dans les 17 000, c’est la multiplication par deux des habitants en QPV qui permet d’atteindre la barre des 20 000.

M. Boutry souhaite savoir si des projections ont été faites concernant les conséquences financières éventuelles de ce sur-classement sur le mandat. Mme Saint-Amaux indique qu’ils ont bien compris que cela permettait d’avoir 4 DGA, de pouvoir augmenter les indemnités des élus, de mieux rémunérer le nouveau Directeur général des Services mais cela a-t-il réellement un impact pour les habitants ?

M. Duprat indique à M. Le Maire que celui-ci justifie ce sur-classement par la hausse éventuelle des dotations, que des habitudes ont néanmoins été prises de cacher la mauvaise gestion en accusant l’Etat de baisser les dotations. Le sur- classement de la Ville de Limay permet d’augmenter la quantité de cadres de catégorie A dans le personnel, de recruter une seconde personne au Cabinet du Maire et d’augmenter les indemnités du Maire et des Elus. Ce surclassement va coûter plus en privilèges et en vie de château que cela ne rapportera à la Ville. Cette possibilité est ouverte à la Ville depuis 2015, pourquoi une soudaine précipitation, y a-t-il un lien avec le changement annoncé de Maire qui ne se suffirait pas des indemnités déjà allouées pour cette fonction ? Il précise que les indemnités d’élus ont déjà fortement augmenté en début de mandat. M. Duprat demande : « Quelle augmentation de dotations anticipez-vous ? A partir de quand estimez-vous avoir ce surplus de dotation, dès le budget 2022 ? Prévoyez-vous ou votre successeur d’augmenter les indemnités du Maire et si oui de combien ? Même question pour les adjoints et les conseillers délégués, et prévoyez-vous ou votre successeur de recruter une deuxième personne au Cabinet du Maire et si oui pour quel coût sur budget de la Ville ? ». M. Duprat précise que ses questions sont simples, factuelles, et il attend une réponse complète, claire et transparente.7

M. Le Maire indique à M. Duprat qu’il est irrespectueux vis-à-vis des collègues et vis-à-vis du règlement intérieur car il profite d’une question qui est certes intéressante sur la demande de surclassement de la Ville de Limay pour aborder des questions qui n’ont rien à voir avec cette délibération. M. Duprat indique que c’est totalement lié à cette question du sur-classement de la Ville.

M. Le Maire indique que des études sont engagées pour déterminer quel est le gain pour la Ville de Limay de se retrouver dans la strate de 20-40 000. Avec cette délibération il faut profiter des 3 700 habitants qui sont en QPV et les inscrire dans le nombre d’habitants total et franchir la barre des 20 000, les études engagées doivent être poursuivies pour y voir plus clair.

M. Le Maire rappelle à Mme Dumoulin que le règlement intérieur précise que les interventions sont de deux par groupe. Mme Dumoulin indique que pour toutes les questions posées, aucune réponse n’a été apportée. Comment les conseillers municipaux peuvent-ils se prononcer par rapport à cette décision qui peut apporter du positif mais aussi coûter très cher à la Ville de Limay… Mme Dumoulin indique que son groupe s’abstiendra sur cette délibération.

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier, M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint-Amaux, M. Sahed)

Communauté urbaine (Finances)

- Approbation de la fixation de la composante de neutralisation fiscale des attributions de compensation à compter de 2017 57/2021

M. Le Maire indique qu’il va faire une synthèse de la synthèse et précise à Mme Dumoulin que c’est dans le sens de ce qu’elle demandait.

Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lelepvrier), 4 abstentions (M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint-Amaux, M. Sahed)

- Adoption rapport de la CLECT 58/2021

M. Le Maire fait à nouveau une synthèse.

Mme Dumoulin est étonnée de voir que sur un sujet aussi important, on demande de voter pour une délibération présentée le jour même sur table. Elle s’interroge par ailleurs : « quel est le fil directeur de cette municipalité, des élus ? Vous nous proposez de voter quoi ? Vous avez voté en conseil communautaire et maintenant vous vous abstenez… ».

M. Le Maire précise à Mme Dumoulin que ce rapport a été voté par la CLECT et non par la Communauté urbaine, le vote des représentants de Limay au sein de la CLECT s’est manifesté par ne abstention, c’est pour cela qu’aujourd’hui, une abstention est demandée. Mme Dumoulin précise que son groupe contre l’abstention.

M. Nedjar précise juste qu’il s’agit simplement d’une abstention au lieu d’un vote pour, suite à une erreur matérielle. M. Nedjar indique qu’il y a eu un travail d’inventaire important et qu’il se félicite du travail des services des communes et communautaire. Il fait confiance aux services communautaires pour mentionner tout ce qui existe en matière de patrimoine sur la commune et qui peut impacter les finances de la Ville. Il reste néanmoins gêné car dans la manière de qualifier, d’évaluer une charge, il y a des ratios, des éléments factuels, dans le droit commun on prend les comptes administratifs des dernières années et on regarde les8

dépenses engagées, souvent cela se fait au moment du transfert, on regarde quelles sont les dépenses que les collectivités ont engagées pour exercer la compétence. Dans le cas présent, le transfert a été fait il y a 5 ans, mais depuis 5 ans il souhaite toujours pour savoir quelles sont les dépenses, les charges déployées sur la Vile de Limay. « Nous ne tolérons pas que la Communauté urbaine se fasse de l’argent sur le dos des Limayens. Il faut nous rassurer sur le fait que l’argent qui est demandé soit réellement utilisé sur la Ville. En matière de propreté, de gestion de la voirie il y a une différence depuis le transfert de compétence, tout le monde a pu le constater. C’est pour toutes ces raisons que l’on s’abstient et qu’il n’exclut pas à terme de faire un recours ».

M. Duprat indique qu’il a été très intéressé par les propos de M. Nedjar et précise que dans certaines communes on peut voter en âme et conscience sur la base d’un débat en Conseil municipal, c’est l’idéal démocratique de notre République et il serait bien que cela se passe plus souvent dans les conseils municipaux. M. Duprat indique aussi vouloir disposer des modalités de calcul et des détails des ratios. Il souhaiterait être rassuré sur le devenir de l’argent dépensé pour la Ville.

M. Boutry indique que son groupe va s’abstenir. Mme Dumoulin indique que la délibération ayant été modifiée, son groupe ne prendra pas part au vote car une abstention est proposée.

M. Meniri souhaite préciser que l’évaluation des charges qui a été faite au moment de la création de la Communauté urbaine n’a pas été faite entièrement, donc la Commune a refait l’évaluation des charges transférées, un inventaire complet a été aussi fait par les membres de la Commission.

Vote : 28 voix pour l’abstention, 5 abstentions (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier)

 Rapporteur : M. NEDJAR, adjoint au Maire :

Département Cadre de vie et aménagement du territoire

- Bilan foncier 2020 59/2021

M. Nedjar indique que le bilan foncier doit être présenté chaque année. M. Le Maire précise que c’est une obligation règlementaire. M. Maillard précise que son groupe prendra acte de cette délibération.

Vote : 28 élus prennent acte, 5 conseillers municipaux ne prennent pas acte (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier)

- Délibération rectificative suite à une erreur matérielle de la délibération n° 43/2017 du 30 juin 2017 relative à la convention de fonds de concours entre la communauté urbaine GPSEO et la commune de Limay pour l’opération de requalification des espaces publics du quartier de la gare et Avenant n°1 à ladite convention. 60/2021

Vote : 24 voix pour, 9 abstentions (M. Maisonneuve, Mme Dumoulin, M. Duprat, Mme Diallo Aminata, Mme Le Lepvrier, M. Maillard, M. Boutry, Mme Saint-Amaux, M. Sahed)

 Rapporteur : Mme Mackowiak, adjointe au Maire :

Département relation citoyenne et accueil des publics9

- Micro-Folies : demande de soutien au Département dans le cadre de l’aide à la requalification, à l’informatisation et à l’équipement numérique 61/2021

M. Le Maire indique que cette délibération est un sujet très important pour la Ville et au-delà pour le Canton.

Mme Dumoulin est satisfaite de cette délibération, mais elle précise que la Commune a déjà fait en 2019 une demande pour la requalification et projet numérique pour la médiathèque, et a bénéficié d’une subvention de 36 000,00 euros soit 50 % du montant de l’investissement, l’inauguration a eu lieu le 17 décembre 2019 sans inviter le Conseil départemental qui a financé 50 % de l’équipement, sans inviter les conseillers municipaux de l’opposition mais en y conviant la presse. Son groupe votera pour cette délibération mais Mme Dumoulin demande que dorénavant pour toutes les manifestations de la Ville, tous les conseillers municipaux de l’opposition soient invités.

Mme Dumoulin indique que pour les questions orales, elle souhaite que les groupes lisent leurs questions eux même, selon l’article 7 du règlement intérieur voté.

Vote : unanimité

 Rapporteur : M. FLORIN, adjoint au Maire :

Département Cadre de vie et aménagement du territoire

- Renouvellement de la convention tripartite de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du site géologique de Limay avec la Région Ile-de-France et le Parc Naturel régional du Vexin Français et renouvellement de la convention bipartite avec la Parc Naturel régional du Vexin Français pour la gestion du parc de conservateur. 62/2021

M. Duprat indique que la Réserve naturelle est un patrimoine important de la Ville mais pourtant elle est méconnue des Limayens, la question de l’accueil du grand public est récurrente et essentielle, il faut s’approprier la richesse de ce bien commun. Faut-il être un officiel pour accéder à ce patrimoine et nous le faire expliquer ? M. Duprat souhaite savoir quelles sont les modalités de ces visites grand public, notamment depuis le début de la crise sanitaire. M. Duprat demande s’il est possible d’avoir un calendrier d’accueil du public scolaire ou grand public sur les visites guidées, encadrées, commentées, quelles fréquences, par exemple tous les samedis, et à partir de quelles dates ?

M. Florin répond qu’un travail est effectué avec Mme Monguillon et les services municipaux, il existe un dépliant à l’accueil, et sur le parc qui indique toutes les activités du site. Pendant la période COVID, cela a été un peu compliqué mais il reste actuellement encore en activité. Un travail va être fait pour des propositions en 2022. Mme Monguillon et son équipe accueillent sur le site des chercheurs et des étudiants qui viennent de toute la France.

Vote : unanimité

Questions orales posées par Madame Dumoulin et son groupe

RAPPORTEUR : D. NEDJAR

La reconstruction du centre commercial de la source est un enjeu d’importance, et il est attendu de pied ferme par les Limayens. Cela fait 5 ans presque jour pour jour qu’il a été incendié. Deux ans après, en novembre 2018, une convention a été signée avec GPSEO et le département, ce dernier apportant un financement de 1,1 millions d’euros, soit plus de 50 % du projet quand la ville en finançait uniquement10

8 %. En juillet dernier, les riverains de la source ont été invités par un flyer à la pose de la première pierre le 8 juillet, sans que le département ou GPSEO n’en soit tenus informés ou associés. L’information étant venue aux oreilles des financiers, cette manifestation a été annulée. Pouvez-vous nous donner les raisons d’une telle exclusion ? Il est d’usage que tous les financeurs apparaissent sur les invitations. L’Agence nationale de la Cohésion des Territoires est à l’origine de cet évènement et s’en trouve être l’unique organisateur. L’omission des financeurs lui a été signalée et c’est pour cette raison que la manifestation a été reportée.

RAPPORTEUR : G. MACKOWIAK

M MAISONNEUVE (remplace l’envoi précédent)

Limay a été une des rares villes à avoir modifié les horaires du conseil municipal en l’avançant à 16h, puis 18 h, alors que même en période de confinement, les réunions aux heures tardives étaient possibles. Beaucoup de conseillers travaillent et il leur est difficile de se rendre disponibles à ces horaires. Je vous rappelle que les conseillers d’opposition ne sont pas indemnisés, à la différence des conseillers de la majorité. Alors qu’une reprise de la vie normale s’amorce, vous convoquez un conseil à 19 h, ce qui est un horaire encore incompatible pour certains. Nous vous demandons de revenir aux horaires initiaux, 20h30, voire 20H, ce qui permettrait à chacun d’assister au conseil. Vous avez déjà réduit les droits d’expression de l’opposition, vous avez ici l’occasion de faire preuve d’écoute et de compréhension Sans qu’il soit nécessaire de rappeler les conditions sanitaires des mois passés et notamment l’instauration d’un couvre-feu plusieurs fois décalé, il est rappelé que l’ensemble des membres d’un conseil municipal dispose des mêmes droits pour assister aux réunions de leur assemblée délibérante, que ce soit en termes d’autorisations d’absence, de crédits d’heures ou de compensation. Quant aux heures de convocation, elles tiennent compte jusqu’alors des conditions sanitaires permettant au public d’assister aux séances et de l’importance de l’ordre du jour.

RAPPORTEUR : E. GOMEZ

Madame LE LEPVRIER

Plusieurs Limayens m’ont fait part de leur inquiétude concernant le fait qu’à diverses reprises ils ont aperçu des chiens qui erraient. Ils ont appelé la mairie, la réponse qui leur a été apportée est inquiétante : il n’y a personne à la ville qui puisse les capturer en attendant que la Sacpa vienne les chercher. > Pourquoi la mairie nous répond-elle de contacter le 17 ?

> N’est-ce pas aux ASVP de s’en charger ?

Cette réponse est au contraire rassurante, tant pour la sécurité des agents municipaux que pour le bien-être des animaux errants. La capture de ces animaux nécessite un matériel et des agents formés ce dont ne dispose pas la Ville de Limay, ayant pour cela fait appel à un prestataire extérieur. Le recours à ce prestataire entre pleinement dans le champ de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, loi qui a modifié en grande partie les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Nous vous invitons à vous y référer afin de mieux comprendre les responsabilités et pouvoirs des maires en l’espèce.

RAPPORTEUR : E. ROULOT

M DUPRAT

La démission d’un Maire fait partie des évènements les plus importants de la vie politique d’une ville. Quand M. Roulot l’a annoncé par lettre au préfet la décision était irrévocable : il semble à ce moment incontournable que l’ensemble des élus de la ville s’en trouvent immédiatement informés. Or, c’est par la presse que nous avons appris la nouvelle. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette défaillance ?

La démission du Maire a fait l’objet d’une information des Présidents de groupe le 9 juillet dernier à 15 heures 43. Sauf à ne pas avoir reçu ce mail de la part de votre Présidente, vous êtes invité à en relire les termes.11

Questions orales posées par Monsieur BOUTRY et son groupe

RAPPORTEUR : G. MACKOWIAK

L’horaire du CM peut-il être remis à 20h30, car il est difficile d’être à l’heure pour ceux qui travaillent.

Sans qu’il soit nécessaire de rappeler les conditions sanitaires des mois passés et notamment l’instauration d’un couvre-feu plusieurs fois décalé, il est rappelé que l’ensemble des membres d’un conseil municipal dispose des mêmes droits pour assister aux réunions de leur assemblée délibérante, que ce soit en termes d’autorisations d’absence, de crédits d’heures ou de compensation. Quant aux heures de convocation, elles tiennent compte jusqu’alors des conditions sanitaires permettant au public d’assister aux séances et de l’importance de l’ordre du jour.

RAPPORTEUR : A. FLORIN

Toujours le problème de propreté sur la ville. Nous réitérons notre question : qui a la charge du nettoyage et l’entretien des containers collectifs hors zone logement collectif.

Qu'il s'agisse des colonnes d'apport volontaire pour le tri sélectif ou des abris containers sur l'ensemble du territoire, c'est la CU qui est compétente pour l'entretien et le nettoyage du mobilier sur la totalité de l'espace public communautaire (la Ville est aujourd'hui uniquement responsable des corbeilles situées aux abords des équipements publics, aires de jeux, parcs et squares).

RAPPORTEUR : R. EL MANANI

Les différentes commissions devaient être mises en place courant Mai. Cela n’a pas était le cas. Quand seront-elles mises en place ?

La réflexion concernant les dispositifs de démocratie participative à mettre en œuvre à l’échelle de la ville demeure toujours en cours. Les commissions seront mises en place quand cette réflexion sera aboutie.

RAPPORTEUR : E. ROULOT

Quel est le nombre d’agents arrêté actuellement avec imputabilité au service. Il y a 6 accidents de travail reconnus imputable au service en 2020, et 2 en 2021, ce sont des accidents de travail.

Pour les maladies professionnelles imputables au service il y en 2, et il y a une procédure en cours.

Fin du Conseil municipal à 21h15.

Prochain conseil municipal le 2 octobre 2021.