Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 041 060618

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 041 060618 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2018 041 060618)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2018-041

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2018y

Sommaire

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée

69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N°

DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive

ouverte au public « Vélodrome Georges Préveral » du Parc de la Tête d’Or, Lyon 6ème

(4 pages) Page 3

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-06-002 - Arrete subdelegation chefs division administratif

DSDEN_SG_2018_06_06_79 (2 pages) Page 8

69-2018-06-06-001 - Signataires arrete subdelegation administratif

DSDEN_SG_2018_06_06_79 annexe (1 page) Page 11

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre

du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à

Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football

le 9 juin 2018 à 21H00 (8 pages) Page 13

69-2018-06-05-014 - Arrêté portant consignation des fonds issus de la convention de

revitalisation MERSEN (2 pages) Page 22

69-2018-06-05-013 - Arrêté portant déconsignation des fonds issus des conventions de

revitalisation - PERLE (2 pages) Page 25

69-2018-06-05-012 - Arrêté préfectoral portant composition du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Rhône (2 pages) Page 28

69-2018-06-05-011 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique

départemental de la préfecture du Rhône (2 pages) Page 31

69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de

l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône (5 pages) Page 34

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d?Auvergne-Rhône-Alpes

69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales

protégées (5 pages) Page 40

269_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée

69-2018-05-18-009

ARRETE PREFECTORAL N°

DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01

Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au

public

« Vélodrome Georges Préveral » du Parc de la Tête d’Or,

Lyon 6ème

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public 3| Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PREFET DU RHONE

DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE

DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DU RHONE

ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01

Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public

« Vélodrome Georges Préveral » du Parc de la Tête d’Or, Lyon 6ème

Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône

Officier de la légion d’Honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le code du sport et notamment les articles L 312-1 et suivants relatifs à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, R 312-2 et suivants, A 312-2 et suivants ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-008 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°69-2016-09-30-013 du 30 septembre 2016 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ;

Vu la demande d’homologation de l’enceinte sportive dénommée «Vélodrome Georges Préveral» en date du 14 février 2018, présentée par Monsieur le Maire de Lyon ;

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les E.R.P. et I.G.H, réunie le 18 mai 2018;

Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives ouvertes au public, réunie le 18 mai 2018.

Sur proposition de la directrice départementale déléguée du Rhône,

A R R E T E :

ARTICLE 1 : L’enceinte sportive dénommée Vélodrome Georges Préveral, située à Lyon 6ème - Parc de la Tête d’Or – de type PA – 1ère catégorie, qui comprend :

1°/ Une piste cyclable

2°/ Un terrain de sport en partie centrale incluant :

- deux terrains de basket,

- un terrain de handball,

- des couloirs de course,

- deux pistes de saut.

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public 42

3°/ Sous l’ensemble des gradins du vélodrome (tribunes permanentes):

A/ Sous la tribune Sud :

- garage du petit train du Parc,

- locaux associatifs,

- locaux de stockage matériel,

- sanitaires, douches et vestiaires,

- sanitaires PMR,

- bureau du gardien,

- locaux techniques.

B/ Sous la tribune Nord :

- locaux de stockage matériel,

- sanitaires,

- douches.

C/ Sous la tribune Est :

- locaux de stockage,

- sanitaires,

- locaux techniques.

D/ Sous la tribune Ouest :

- buvette,

- sanitaires,

- locaux de stockage.

e s t h o m o l o g u é e .

ARTICLE 2 : L’effectif maximal de l’établissement est fixé à 3 296 personnes en configuration dite usuelle avec tribunes permanentes et à 4 762 personnes en configuration avec tribunes provisoires.

ARTICLE 3 : L’effectif maximal des spectateurs assis en configuration usuelle avec tribunes permanentes est fixé à 2 296 places, réparties comme suit :

- Tribune Nord : 510 places.

- Tribune Sud : 509 places.

- Tribune Est : 643 places.

- Tribune Ouest : 634 places.

ARTICLE 4 : L’effectif maximal des spectateurs assis en configuration avec tribunes provisoires est fixé à 4 138 places, incluant 20 places réservées aux personnes à mobilité réduite et réparties comme suit :

- Tribune Nord : 680 places, dont 500 grand public et 180 en loges.

- Tribune Sud : 642 places, dont 462 grand public et 180 en loges.

- Tribune Est : 1 328 places, dont 1 036 grand public, 252 en loges, 20 emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et 20 places accompagnants.

- Tribune Ouest : 1 488 places, dont 1164 grand public, 324 en loges.

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public 53

ARTICLE 5 : Une configuration intermédiaire avec tribunes provisoires est prévue, dont l’effectif maximal des spectateurs assis est fixé à 952 places réparties comme suit :

- Tribune Nord : 296 places.

- Tribune Sud : 296 places.

- Tribune Ouest : 320 places.

- Est (hors tribune) : 20 emplacements réservés aux PMR et 20 places accompagnants.

ARTICLE 6 : L’accueil de spectateurs debout, dans et hors tribunes permanentes ou provisoires, n’est pas autorisé en mode événement sportif. Dans la configuration avec tribunes provisoires, les tribunes permanentes ne sont pas utilisées pour l’accueil de spectateurs.

ARTICLE 7 : Concernant les configurations avec tribunes provisoires, des installations annexes peuvent être mises en place pour les besoins de l’événement, comprenant :

Pour la configuration avec effectif maximal,

- En périphérie des tribunes : village grand public, espace organisation et accueil des sportifs (CTS).

- A proximité immédiate du vélodrome : un village VIP (CTS) et des cours annexes avec plusieurs blocs de tribunes provisoires, de capacité inférieure au seuil réglementaire relatif à l’homologation des enceintes sportives.

Pour la configuration intermédiaire,

- En périphérie des tribunes : un village grand public (CTS).

- A proximité immédiate du vélodrome : un espace buvette.

ARTICLE 8 : Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont définies en fonction des événements organisés et des règlements techniques et de sécurité des fédérations sportives concernées. Lors de l’installation des tribunes provisoires et de la présence des installations annexes citées à l’article 6 du présent arrêté, un périmètre de sécurité avec barriérage et contrôle des accès est mis en place et un poste de secours est installé aux abords du périmètre du vélodrome.

ARTICLE 9 : En application de l’article L312-6 du code du sport, toute modification permanente de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la délivrance d’une nouvelle homologation.

ARTICLE 10 : Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte sportive par le propriétaire de celle-ci.

ARTICLE 11 : Un registre d’homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte sportive.

ARTICLE 12 : Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être introduit auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public 64

ARTICLE 13 : L’arrêté n° DRDJSCS_DDD_JSVA_2017_05_19_01 du 19 mai 2017 portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au public, Vélodrome du Parc de la tête d’Or, sise Lyon 6ème est abrogé.

ARTICLE 14 : Le préfet du Rhône, le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances, la directrice départementale déléguée du Rhône de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des services d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et notifié au maire de la Ville de Lyon.

Fait à Lyon, le 18 mai 2018

Pour le Préfet du Rhône,

Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Etienne STOSKOPF

69_DRDJSCS_Direction Départementale Déléguée - 69-2018-05-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N° DRDJSCS_DDD_JSVA_2018_05_18_01 Portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public 769_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-06-002

Arrete subdelegation chefs division administratif

DSDEN_SG_2018_06_06_79

Arrete de subdelegation de signature pour les chefs de division de la DSDEN 69 pour les actes

administratifs non createurs de droit

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-06-002 - Arrete subdelegation chefs division administratif DSDEN_SG_2018_06_06_79 8academie

LYON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Rhône

éducation

nationale

DE er À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1/2

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON

Cedex 07

Lyon, le 6 juin 2018

Arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_06_79

portant subdélégation de signature

aux chefs de division

Le directeur académique des services

de l’éducation nationale du Rhône

Vu le code de l’éducation et notamment les articles D 222-20, R 222-24 et R 222-19-3 ; Vu le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique ; Vu l’arrêté rectoral n° 2018-30 du 1er juin 2018 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône ;

Vu l’arrêté n° 2018-0231 du 25 mai 2018 portant nomination et classement de M. Bruno Dupont, dans l’emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Rhône (académie de Lyon), à compter du 1er juin 2018 ; Vu l’arrêté n° DSDEN_SG_2018_06_05_74 du 5 juin 2018 portant délégation de signature au secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

ARRETE

Article 1

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno Dupont, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône, autorisation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives et à l’exclusion des actes administratifs créateurs de droit et des décisions administratives exécutoires susceptibles de faire grief, à :

− Mme Brigitte Brun, attachée principale d’administration d’Etat, chef de la division des affectations et du suivi des élèves,

− M. Marc Fieschi, attaché principal d’administration d’Etat, chef de la division de l’organisation scolaire et du pilotage des établissements,

− Mme Nathalie Martin, attachée d’administration d’Etat, chef de la division de l’enseignement privé,

− Mme Judith Méjean, secrétaire administrative, responsable de la cellule prévention, hygiène, sécurité et conditions de travail,

− M. Alexandre Monneret, attaché principal d’administration d’Etat, chef de la division des personnels enseignants du premier degré public,

− M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration d’Etat, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales,

− Mme Joëlle Pruvost, attachée principale d’administration d’Etat, chef de la division de l’élève et de la scolarité,

− Mme Béatrice Weité, attachée d’administration d’Etat, responsable du pôle juridique.

Article 2

L’arrêté n° DSDEN_SG_2017_05_11_59 du 12 mai 2017 portant subdélégation de signature aux chefs de division est abrogé.

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-06-002 - Arrete subdelegation chefs division administratif DSDEN_SG_2018_06_06_79 9À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2/2

Article 3

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et sera affiché dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône.

Guy CHARLOT

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-06-002 - Arrete subdelegation chefs division administratif DSDEN_SG_2018_06_06_79 1069_DSDEN_direction des services départementaux de

l'Education nationale du Rhône

69-2018-06-06-001

Signataires arrete subdelegation administratif

DSDEN_SG_2018_06_06_79 annexe

Annexe de l'arrete de subdelegation de signature pour les chefs de division de la DSDEN 69 pour

les actes administratifs non createurs de droit

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-06-001 - Signataires arrete subdelegation administratif DSDEN_SG_2018_06_06_79 annexe 11académie

LYON

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Rhône

éducation

nationale

EX = A À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général

21, rue Jaboulay

69309 LYON cedex 07

Mme Brigitte Brun, attachée principale d’administration, chef de la division des affectations et du suivi des élèves

M. Marc Fieschi, attaché principal d’administration, chef de la division de l’organisation scolaire et du pilotage des établissements

Mme Nathalie Martin, attachée d’administration, chef de la division de l’enseignement privé

Mme Judith Méjean, secrétaire administrative, responsable de la cellule prévention, hygiène, sécurité et conditions de travail

M. Alexandre Monneret, attaché principal d’administration, chef de la division des personnels enseignants du premier degré public

M. Olivier Paccaud, attaché principal d’administration, chef de la division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales

Mme Joëlle Pruvost, attachée principale d’administration, chef de la division de l’élève et de la scolarité

Mme Béatrice Weité, attachée d’administration, responsable du pôle juridique

LISTE ET SIGNATURES DES SUBDELEGATAIRES EN ANNEXE DE L’ARRETE n° DSDEN_SG_2018_06_06_79 du 6 juin 2018

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2018-06-06-001 - Signataires arrete subdelegation administratif DSDEN_SG_2018_06_06_79 annexe 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-009

Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise

en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux

abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le

match France/USA organisé par la Ligue Française de

Football le 9 juin 2018 à 21H00

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 13Rs Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Le Préfet

délégué pour la défense

et la sécurité

Arrêté N° PDDS2018060503

réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation

aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu

pour le match France/USA

organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H60

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE,

VU le code de la sécurité intérieure, notamment [es articles L613-I et suivants et R613-10 à D613-23 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2215-1 - L3642-4 et L3642-5 ;

VU le Code de Ja route ;

VU la loi MAPAM n° 2014-58 du 27 janvier 2014 créant la Métropole de Lyon ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’Etat dans les régions et Les départements ;

VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de préfet

délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la

zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône ;

VU Parrêté préfectoral n° PREF DIA BCI 2017 04 17 04 du 12 avril 2017 portant délégation de

signature à M. Etienne STOSKOPE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la

région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône ;

- Considérant que, sans préjudice de toute autre mesure de police qui peut être prise par le préfet ou les

maires des communes concernées, le dispositif d'orientation et de circulation présenté ci-dessous et

dénommé ‘dispositif d'orientation" a pour objet de préserver la tranquillité des riverains du Groupama

Stadium, construit sur la commune de Décines-Charpieu et qui impacte, dans son fonctionnement, les

communes de Meyzieu et Chassieu toutes proches ;

- Considérant qu’il convient dans ce cadre, d’informer et d’orienter les flux de véhicules de telle sorte

que les usagers se rendent et disposent des parkings prévus à cet effet sans porter atteinte à la libre

circulation des riverains du stade lors du match France/USA organisée par la Ligue Française de Football

le 9 juin2018à21h;

- Considérant par ailleurs que les flux de véhicules vont devoir être canalisés pour permettre une bonne

circulation aux abords immédiats du Groupama Stadium de norias de bus-navettes et de rames du tram

T3 afin d’assurer une arrivée sécurisée et rapide du public par ces divers moyens de transport ;

- Considérant qu’il convient que le dispositif d’orientation aux abords du Groupama Stadium soit mis

en place le jour du match France/USA le 9 juin 2018 sur les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu

et Chassieu en raison de son emplacement géographique et de son impact sur les voies de

Préfecture du Rhône, 18 ruc de Bonnet 69003 Lyon — tél. : 04.72.61.60.60 — wiwwrhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 14communication proches de l’enceinte sportive : axes routiers métropolitains, rocade Est, voie propre

pour les bus-navettes, voies de tram ;

Arrête :

Article Ter: Le 9 juin 2018, lors du match France/USA, le dispositif d’orientation des abords du

Groupama Stadium à Décines-Charpieu est composé :

> de points fixes matérialisés par la pose de barrières en travers de la chaussée et destinés à

informer et orienter sur les voies dont la circulation est limitée par arrêtés municipaux sur l’enceinte

sportive du Groupama Stadium. Un ou plusieurs agents d’orientation peuvent tenir ces points fixes.

Sont autorisés à franchir ces points : les véhicules de secours, les véhicules de transport en commun

public, les véhicules de ramassage des ordures ménagères ainsi que les deux roues et les piétons, à

l'exception de la voie nouvelle de l’accès sud, dite "promenade du Biezin" depuis Eurexpo à Chassieu et

la voie de bus depuis le parking des Panettes à Meyzieu qui sont exclusivement dédiées aux bus-navettes

de Kéolis.

> de points filtrants matérialisés par la pose de barrières en travers de la chaussée. Ces points

sont tenus par des agents d’orientation dont les missions sont identiques à celles des agents tenant les

points fixes. Les agents d’orientation faciliteront le franchissement de ces points filtrants aux véhicules

dûment autorisés, riverains, véhicules de transport en commun public, véhicules de ramassage des

ordures ménagères ainsi que les deux roues et les piétons. Un ou plusieurs agents d’orientation peuvent

être positionnés sur ces points filtrants.

La liste des points et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif tant sur la commune de Meyzieu

que sur celles de Décines-Charpieu et de Chassieu sont décrites dans les annexes UN, DEUX et TROIS

jointes au présent arrêté.

La pose et le retrait des barrières sur chacun des points fixes ou filtrants sont assurés sous la

responsabilité des communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et de la Métropole.

Les maires des communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Chassieu s’assurent de laffichage, en mairie

et sur chacun des points concernés, des arrêtés municipaux réglementant la cireulation.

Article 2 : Le 9 juin 2018, lors du match France/USA, les agents d’orientation mis à disposition, sur les

points fixes ou filtrants, sur les communes de Décines-Charpieu, de Meyzieu et de Chassieu ont pour

fonction de renseigner les personnes se rendant au Groupama Stadium sur le dispositif d’accessibilité où

de stationnement et d’assurer le libre passage des riverains et des personnes dûment autorisés à circuler

dans les rues concernées munis de badges délivrés par les maires de Décines-Charpieu, Meyzieu et

Chassieu.

Ces agents seront placés sous l'autorité opérationnelle du directeur départemental de la sécurité publique

du Rhône, responsable du dispositif de sécurité aux abords du Groupama Stadium, si les circonstances

l'exigent.

Ils ne peuvent en aucun cas exercer des missions de contrôle.

Article 3 :

Pour la commune de MEYZIEU : 34 agents d’orientation seront répartis sur 26 points filtrants et 2

points fixes (annexe D). Les agents d’orientation seront présents sur les points filtrants 4 h avant le début

du match et resteront 30 mm après le début du match.

Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel 69003 Lyon — tél. : 0821 803 069 (0,12 €/mn) — www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 15Pour les points fixes, les 3 agents d’orientation, n’autorisant la circulation qu'aux véhicules ayant une

accréditation et assurant une mission de service public, seront présents dès la fin de l'évènement et

resteront pendant 4 h au maximum.

Pour la commune de DECINES CHARPIEU : Avant le match France/USA, un arrêté modifiant les

conditions de circulation et de stationnement sera signé conjointement par le Président de la Métropole

ou son représentant et le Maire de Décines-Charpieu et fixera la durée du filtrage des points suivants,

tenus par la police nationale et éventuellement par des agents d’orientation :

- rue Violette Maurice angle Jean Jaurès

- rue Simone Veil angle rue Sully

-rue Marceau angle avenue de France

-rue Simone Veil angle échangeur n°7.

Les autres points fixes et filtrants figurent en annexe IE.

À la demande de la Métropole

Les onze points fixes cités en annexe IE seront tenus à chaque intersection par un à deux agents

d'orientation .

Article 4 : Le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le Président de la métropole, les

maires des communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Chassieu sont, chacun pour ce qui le concerne,

chargés de la mise en œuvre de cet arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 5 juin 2018

Pour Le Préfet du Rhône

et par délégation,

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Étienne STOSKOPF

Préfecture du Rhône, 18 ruc de Bonnet 69003 Lyon — tél. : 0821 803 069 {0,12 €/mn) — wwwrhone, gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 16Christophe QUINIOU

Maire de Meyzieu

Conseiller de ta Métropole de Lyon

Direction générale des services

CLSPD

Contact : Sandie ROUX

Tel : 04.72,45,16.21

Fax : 04.72.45.18.71

N/Réf : CQ/SR/CM

Autorisation exceptionnelle d'exercice sur les voies publiques et privées ouvertes au

public

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente solliciter, à titre exceptionnel, une autorisation pour que

dans le cadre du match de football France / USA organisé le samedi 9 juin 2018 à

21h, des agents d'orientation puissent à Meyzieu sur les voies publiques et privées

ouvertes au public :

- filtrer la circulation (usage de macarons pour les riverains et accès pour les

services publics) :

A WvEXxE

Ville de Meyzieu

M, STOSKOPF

Préfet délégué pour la défense et la

sécurité

PREFECTURE DU RHONE

106 rue Pierre Corneille

69419 LYON CEDEX 03

Meyzieu, le 30 mai 2018

Pons|

arret

Adresses des points filtrants Nombre d'agents

d'orientation

rue Elisée Gounon sk

rue Edison

rue des Marguerites

rue des Magnolias

rue Marcel Proust

Rue Jules Renard

rue des Glaïeuls

impasse des iris

rue Jean-Jacques Rousseau

rue Jean Moulin

rue Pierre Brossolette

rue Stendhal et parking adjacent

rue Simone Signoret

rue du Bocage Dei

mm

mm

mm

mimi

[nm

Hôtel de ville : Place de l’Europe - CS 30401 - 69883 MEYZIEU CEDEX - Tél, 04 72 45 16 16 - Fax 04 78 31 Q8 24 www.meyzieu.fr- contact@meyzieu.fr

Bureaux ouverts - lundi de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h - mardi à vendredi de 8 h à 12 h 30 et de 13h30à 17h Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à monsieur le maire

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 17— rue Auguste Renoir

| Chemin de la Combe aux Loups

rue Bernard Buffet

rue Paut Gauguin

rue Paul Saugey

rue Georges Clémenceau

rue Chantalouette

‘rue Chassignol :

|Rue Fromentaux : |

‘rue Henri Matisse

rue Pablo Picasso

rue de la Résistance

Î

mt

CD

lun

nm

nm

Ds

ns

Dm

ed Total

- interdire la circulation :

| Adresses des points fixes : Nombre d'agents | d'orientation

rue du Rambion dans le sens Meyzieu/Décines au carrefour avec 2

le boulevard Pierre Mendès France

À l'intersection de la rue du Rambion avec la voie reliant la 1 Rocade est

Total | 3

Concernant les points fixes, ne seront autorisés à circuler que les véhicules ayant une accréditation par l'organisateur de l'évènement et assurant une mission de service

public.

En conclusion, sur la ville de Meyzieu et dans le cadre de cet évènement, 34 agents

d'orientation seront répartis sur la ville de Meyzieu.

Les agents commenceront leur travail 4h avant le démarrage du match et termineront

leur travail 30 minutes après le début du match.

La seule exception concerne le point fixe pour lequel le temps de présence des

agenis d'orientation pourra commencer apês l'évènement et durer pendant au maximum Éh.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, mes salutations les meilleures. p

Le maire

Christophe QU4IR

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 18AUNEXE TL

, le 1° juin 2018

POLICE MUNICIPALE

1, avenue Jean Macé

69150 DECINES-CHARPIEU

#7 04.72.93.31.07

Nos réf. : LF/RF/1P/2018/135

Monsieur le Préfet

Affaire suivie par M FONTANIERE Délégué pour la sécurité et la défense

Direction de la Réglementation

106 rue Pierre Corneille

69419 LYON Cedex 03

À l'attention de Mme GRANGER

Monsieur le Préfet,

Dans le cadre de l’organisation du match France/USA, programmé le samedi 9 juin 2018 par la Ligue

Française de Football, je me permets de vous transmettre la liste des points de filtrage (voir tableau ci-joint)

que la ville va mettre en place pour éviter tout stationnement anarchique et limiter la circulation : ces points

seront tenus par des agents d’orientation. Je vous remercie de valider ce dispositif par voie d’arrêté afin que

les agents de la société de sécurité privée puissent intervenir sur la voie publique et informer les

automobilistes et riverains.

Concernant les points suivants sur la ville de Decines Charpieu tenus par la police nationale et en soutien

éventuel par des agents d’orientation :

- Rue Violette Maurice angle Jean Jaurès

- Rue Simone Veil angle rue Sully,

- Rue Marceau angle avenue de France

- Rue Simone Veil angle échangeur numéro 7, ces points pourront être filtrés durant la durée

fixée par l’arrêté modifiant les conditions de circulation et de stationnement signé

conjointement par M le Président de la Métropole ou son représentant, et Mme le Maire de

Décines Charpieu. Je vous remercie d’inciure cet alinéa dans votre arrêté.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma profonde considération/

- RE: ADS

ns

Madank

s

P. J. : liste détaillée des points de filtrage

Hôtel de Ville - Place Roger Salengro - Tél. 04 72 93 30 30 - Télécopie ” 72 93 30 31 Services Techniques - Tél. 04 72 93 30 40 - Télécopie 04 72 93 30 41

Toute correspondance doit êlre adressée impersonnellement à Madame le Maire - B.P. 175 - 69151 Décines-Charpieu Cedex

www.decines.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 19TUSWSUSAS,]2Pjuqopsa1dey] JUIUWOUSAS.] 9P nq9p Sade u] JUSUISUQAQ,]9PMnqopsardey] JUSUUSAS,]9pMmq9psa1dey] JUaaU9A9,]2PMMqopsordeI JUSUEU?AS,] 9P INq9p Sade uI JUoUIQUSA9] Sp Mqep sarde y] IUOUOUQAI] 2p Inqop Sade y] JUSWISUSAS,[9popSadeUT JUoUUSAS]9PIMqopsoideyT JUSWIQUSAS] 9p Anq9p sa1de y} JUSIQUYAS,[9pINg9pSoideyI JUSUDUSA9,] 9P I1q9p sarde UT JuSuISU9A9 I 2p nqsp soide I JUOUIOUSA9,[ 9P INQOP saide y] IUOUISUSAS.[9PUTEIS21deuh JUSUUSUSAS,] Sp Inq9p Soide UT JUOLUQUSAS I 2P 1nQ9p S91de UI JUSWIOUIAI]SPUJPISaide+ JuotaUSAS | SP UL 8] Saide uh FUSUQUSAS I 9P ANQ9p Saide UT JUSUIQUQAS,[ 9P UU EI Saide up IUATUSUSAD] SP UT 8] Seide up JUSUWISUSAS,] SP UT 1 S91de Gp JUSUIQULAS,] 9P UE BJ S91de y

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IUQUIQUSA9 9P ANQ9P O[ JUEAB U € JUOUIQUSAI,,9PNG9P9]IUBABU€ IUSTOUSAO, 9P INGSP OJ IUBAB U € JUSTOUSA9D]9PINGOPOfIUBAEU€ JUSUIQUSAS]9PHQ9PSJJUBAEU€ TUSUSUSAS.]9PINQ9PSIUEABU€ JUSUISUQAS]9PANG2JUBABU JUSUISUSA9,]SPANQOP2]IUPAEU€ JUSUIQU2A9] 9P ]NQ9P AJ JUBAB U € JUSUIOUSAS,]9PANQOPSJJUEAEU JUOULOUSA9D,[ 9P INQ9P SJ IUPAE U £ JUOTQUSAS ] 9P NSP A] JUBAE U € JHSTUOUSA9 | 2P MNIP SJ IUBAB U € ITOOUSAS]2PIN9PSJIUBAEU€ JUOTIQUSAS] 2P MNGOP 9] JUPAB U € HUOUBUSAS 9p MSP 97 JUBAB U € JUSUIQUSASI3PANG9PAIJUPABU€ JUSUISU2A99PANGOPSIJUPAEU€ JUOUISUSAS.] 2P MAP SJ JUBAE U € COR TS ES RS ES ES SR S S JUOUIOUSAS,] 9P IQ9P SI JUEAE U € AUSUWISUSA9]9PINQ9PSJJUBAEUÇ JUSUWISUSAI [ 9P INAIP AJ JUBAE U € £ JuoUOUQA9,] ap Inqap oj iueae y le JUAMOUQAS] 9P MOP SJ JPA U EÎT 5 JUOUIQUQAD 9P MNGOP OI JUPAB U € JUERI] JUeny OX 9X1 OX] JUN JURNIL ox JUENIT ox] JUenIy JUenIT JUN] OX LA JUERIy 2x JUBNT] Juenty juenty Jung ox} JUE NII 2XH JUE NI] ÂABD)AUOTAU/SJULEAUIO)SUDIOUTSA SOUL9PSNUSAL/SITE)IOATU TBIDIPYA]STU/SIIR}IOÀST ATINS9TU/SSIQTULIMNSPSM JAUO4npUT) 9EZ[EY9P2IOU0HSILI/S2INE(UE9[fSNUDAE ÿT £T Cr IT JHISOdSIP np 2949] 23p 9MeF Jaisodsip np s0ejd u9 sur 2p amor] 9pSIu982,p SIQN Iodnp2MJEN UOTESI[E20T mod çN NAILEVHOSANTA 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 20" fnnexe TT. DÉLÉGATION DÉVELOPPEMENT URBAIN ET CADRE DE VIE

Diraction de la Voirie Lyon, le 20 fanvier 2016 Maitrise d'ouvrage

Volre interlocuteur : Florence GINEYTS

pa 04 28 09 34 8E Monsieur Gérard Gavory Développement urbain et cadre de vie Préfet délégué à la Sécurité et à {à Défanse

Diractlon de la Volrie / VMOP2 Préfecture du Rhône

Objet Damande d'autorisation exceptionnelle 408 rue Plerre Corneille d'exercice sur le domaine publie à

Chassfeu, Déoines et Meyzieu pour les 69419 LYON CEDEX évènements au Grand Stade

Noë rêf. FG/MG 16-07û

Monsieur te Préfet,

Dans le oadre des événements organisés au Grand Stade, je vous sallloite pour l'oorol, à titre exceptionnel, d'une autorisation d'exercice sur le domaine publie à Chassleu, Déolhes et Meyzieu, d'agents d'une soolété privée misstonnée par la Métropole,

Leur aotlon, sur la plage de trols heures avant 18 début.de l'événement et trois heures après la fn do l'évènement, sera de faire respecter l'interdiction de ciroulatlon des véhloules

pattlauliers sur les deux voles an site propre dédiées aux navettes bus vers le Stade :

- la vole nouvelle de l'accès sud, dite « promenade du Blezin », depuis Eurexpo à Chassleu, « Ja vols bus depuis le parking dés Panettes à Meyzleu,

LA

Ras points fixes seront ainsi ténus à chaque Intersection eulvante par un à deux agents : 1 mA AA petits. 4 MIE E: d£> “AM ri 3

- Promenade du Blezin / Chemin dés Partlcelles,

Promenade du Btezin / Route de Lyon.

- Proménade du Blezin / Chemin dés Roberdières,

«Promenade du Blezin / Rue dés Roberdières,

Promenade du Blezin / Rue des Murinières. ” > Promenade du Biezin / Chemin de Déaines, ” [y

Promenade du Blozin / Rue Paul Dukas, | ; Lu

LLI | 6 HO ERIC BE HF r PF nHÉSUFHOSO!S, si ( F Promenade du Blezin / Chemin des Ripes, .... Promenade du Blezin / Chemin de Gharpleu.

«Site propre bus entre lo parking des Panettés à Mayzlou et le Grand Stade / chemin de

Chassleu à Meyzieu oôté Déolnes,

‘Slte propre bus entre le parking dés Panettes à Meyzleu et le Grand Stade / chemin de

Ghasslau à Meyziau côté Mevzieu,

Par ailleurs, sur cette plage horaire, deux agents orlanteront la ojraulation des véhicules

partioullers aux deux points flltrants suivants :

... RD 902 à Moyzieu, à chaoune des entrées Nord et Sud du parking des Panettos,

Mes servloes restent à votre disposition pour tout complément,

Je vous prie d'agréer, Monsleur le Préfet, l'assurance de ma hauts considération,

Nicole. SIREUD >

Direotriod géhéräié déléguée

pl Le Métropole cle Lyon 20, rue 4 Luc - OS 44569

... GYBUN Lyon sedex 0

urotélartat . 44 78 64 46 65. David 70 G3 8 16

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-009 - Arrêté match France-USA + annexes réglementant la mise en œuvre du dispositif d’orientation et de circulation aux abords du Groupama Stadium à Décines-Charpieu pour le match France/USA organisé par la Ligue Française de Football le 9 juin 2018 à 21H00 2169_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-014

Arrêté portant consignation des fonds issus de la

convention de revitalisation MERSEN

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-014 - Arrêté portant consignation des fonds issus de la convention de revitalisation MERSEN 22EE = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture Lyon, le QG RNA 44g

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

Mission appui territorial

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPI 2018 06 06 02

portant sur la consignation des fonds issus de la convention de revitalisation MERSEN

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la

zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet

délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de

défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du Code du travail ;

Vu les articles L518-17 à L518-19 du Code monétaire et financier ;

Vu lParrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA BCI 2017 01 24 01, portant création du fonds départemental

de revitalisation du Rhône ;

Vu le protocole d’accord du 13 janvier 2017 entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et consignations

Auvergne-Rhone-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au fonds départemental de

revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l’obligation de revitalisation conformément aux articles

L1233-84 et suivants et D1233-37 et suivants du Code du travail ;

Vu la convention de gestion du fonds de départemental de revitalisation du Rhône entre la Préfecture du Rhône et

Rhône Développement Initiative, ci-après dénommé le gestionnaire du fonds ;

Vu la notifications d’assujettissement du 4 janvier 2017 ;

Vu la convention de revitalisation passée entre l’État et la Société MERSEN en date du 17 mai 2018 ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture ef les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gour.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-014 - Arrêté portant consignation des fonds issus de la convention de revitalisation MERSEN 23ARRÊTE

Article 1 : La société MERSEN, en vertu de la convention de revitalisation susvisée consigne à la Caisse des

dépôts et consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon, sur le compte dénommé « Fonds départemental

de revitalisation du Rhône », la somme de 140 000 €.

Cette somme est versée sur le compte de consignation n° 2850783, qui a pour objet de recueillir, les contributions

financières des entreprises assujetties à l’obligation de revitalisation conformément aux articles L1233-84 et

suivants et D1233-37 et suivants du Code du travail.

Article 2 : Le versement de la somme consignée est effectué en une seule fois par virement bancaire, sauf si la

situation financière dégradée de l’entreprise assujettie nécessite des versements échelonnés et après accord des

services de l’Etat.

Article 3 : La consignation de la contribution financière est effectuée par la Caisse des dépôts et consignations-

pôle de gestion des consignations de Lyon et portée au crédit du compte de consignation à réception des fonds.

Après consignation de la somme, la Caisse des dépôts et consignations adresse un récépissé attestant de la bonne

réception des fonds à l’entreprise assujettie et copie dudit récépissé à la DIRECCTE et à la Préfecture du Rhône.

Article 4 : La somme consignée est rémunérée au taux d’intérêt fixé par arrêté du Directeur général de la Caisse

des dépôts et consignations.

Les intérêts ainsi versés par la Caisse des dépôts et consignations sont définitivement acquis au fonds

départemental de revitalisation du Rhône, au même titre que les contributions financières portées au crédit du

compte de consignation.

Article 5: Les fonds consignés ainsi que leurs intérêts sont déconsignés par arrêté du Préfet du Rhône,

conformément aux décisions du comité d’engagement du Fonds départemental de revitalisation du Rhône.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le Préfet du Rhône et le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances et le

Directeur de l’Unité Départementale de la DIRECCTE du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Pexécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Pour le Préfet,

Le secrétaire général

Emmanuel

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-014 - Arrêté portant consignation des fonds issus de la convention de revitalisation MERSEN 2469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-013

Arrêté portant déconsignation des fonds issus des

conventions de revitalisation - PERLE

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-013 - Arrêté portant déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation - PERLE 25=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

Mission appui territorial

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPI_2018_ 06_ 06_01

portant sur la déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation mutualisées

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du Code du travail ;

Vu les articles L518-17 à L518-19 du Code monétaire et financier ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 n°DIA_BCI_2017_01_24_01, portant création du fonds départemental de revitalisation du Rhône ;

Vu le protocole d’accord du 13 janvier 2017 entre la Préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et consignations Auvergne-Rhone-Alpes, portant organisation de la gestion des contributions financières au fonds départemental de revitalisation du Rhône des entreprises assujetties à l’obligation de revitalisation conformément aux articles L1233-84 et suivants et D1233-37 et suivants du Code du travail ;

Vu le relevé de décisions du comité d’engagement du 24 mai 2018 ;

Considérant la présentation lors du comité d’engagement du Fonds départemental de revitalisation du 24 mai 2018 par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la demande du Foyer Notre Dame des sans abris pour le dispositif PERLE (Parcours évolutif de Retour vers le Logement par l’Emploi) d’une subvention annuelle de 45 000 euros pour 3 ans (2018,2019,2020) ;

Considérant que le versement de cette subvention pour 2019 et 2020 sera soumis à une présentation en comité d’engagement du bilan annuel en terme de créations d’emplois ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Lyon, le 5 juin 2018

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-013 - Arrêté portant déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation - PERLE 26Sur proposition du Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1 : La Caisse des dépôts et consignations-pôle de gestion des consignations de Lyon, déconsigne du compte de consignation n°2850783 dénommé « Fonds départemental de revitalisation du Rhône », la somme de 45 000 euros au bénéfice de l’association Foyer Notre Dame des sans abris, sous forme de subvention pour l’année 2018.

Article 2 : La déconsignation des montants alloués par la Caisse des dépôts et consignations est faite conformément aux dispositions du protocole d’accord susvisé conclu entre la préfecture du Rhône et la Caisse des dépôts et consignations Auvergne-Rhone-Alpes.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Préfet du Rhône et le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l’égalité des chances et le Directeur de l’Unité Départementale de la DIRECCTE du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le Préfet,

Secrétaire général

Emmanuel AUBRY

2

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-013 - Arrêté portant déconsignation des fonds issus des conventions de revitalisation - PERLE 2769_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-012

Arrêté préfectoral portant composition du comité

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

préfecture du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-012 - Arrêté préfectoral portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Rhône 28ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction régionale des ressources humaines

Bureau régional des ressources humaines

Affaire suivie par : Alice TARDY

Tél. : 04.72.61.63.83

Courriel : alice.tardy@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° DRRH_BRRH_2018_06_05_08

portant composition du comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la préfecture

du Rhône

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DE DÉPARTEMENT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;

Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Rhône ;

Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1er : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, président ;

- le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-012 - Arrêté préfectoral portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Rhône 29b) Représentants du personnel :

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants.

c) Le médecin de prévention ;

d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention ;

e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2 : L’arrêté du 26 septembre 2014 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la préfecture du Rhône susvisé est abrogé.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 5 juin 2018

Le préfet,

Signé le préfet,

Secrétaire général,

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-012 - Arrêté préfectoral portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Rhône 3069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-011

Arrêté préfectoral portant composition du comité technique

départemental de la préfecture du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-011 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Rhône 31ar À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction régionale des ressources humaines

Bureau régional des ressources humaines

Affaire suivie par : Alice TARDY

Tél. : 04.72.61.63.83

Courriel : alice.tardy@rhone.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° DRRH_BRRH_2018_06_05_07

portant composition du comité technique

départemental de la préfecture du Rhône

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-

RHÔNE-ALPES

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE

SÉCURITÉ SUD-EST

PRÉFET DE DÉPARTEMENT

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 26 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Rhône ;

Sur la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRÊTE

Article 1er : Le comité technique départemental est composé comme suit :

a) Représentants de l’administration :

- le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, président ;

- le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances.

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-011 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Rhône 32b) Représentants du personnel :

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants.

Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 2 : Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l’élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d’hommes correspondant aux 71,32 % de femmes et 28,68 % d’hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.

Article 3 : L’arrêté du 26 septembre 2014 portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Rhône susvisé est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, est chargé de l’exécution des dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 5 juin 2018

Le préfet,

Signé le préfet,

Secrétaire général,

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-011 - Arrêté préfectoral portant composition du comité technique départemental de la préfecture du Rhône 3369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2018-06-05-010

Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de

l’éducation nationale de la circonscription départementale

du Rhône

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 34DE = = À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU RHONE

Préfecture

Direction des Affaires

Juridiques

et de l’Administration Locale

Bureau du contrôle budgétaire

et des dotations de l’Etat

Affaire suivie par : Françoise CHATOUX

Tél. : 04 72 61 61 22

Fax : 04 72 61 63 43

Courriel : francoise.chatoux@rhone.gouv.fr

ARRETE n° du 5 juin 2018

relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation

nationale de la circonscription départementale du Rhône

Le préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

VU la loi n° 83-08 du 7 janvier 1983 relative aux transferts de compétences ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités locales, et notamment son article 12 instituant dans chaque département un conseil de l’éducation nationale ;

VU l’article 26 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU le code de l’éducation ;

VU le décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l’éducation nationale de l’académie de Lyon et au conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;

VU l’arrêté n° 69-2017-08-28-003 du 28 août 2017 déterminant la composition du conseil de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône ;

VU les propositions des divers organismes consultés ;

SUR la proposition de monsieur le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône ;

ARRETE:

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 35Article 1er – Le conseil de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône est composé comme suit :

I – Présidents et vice-présidents, membres de droit du conseil :

a) présidents :

• le préfet du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence de l’Etat (ou son représentant : l’inspecteur d’académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône),

• le président du conseil départemental du Rhône pour les questions qui relèvent de la compétence du conseil départemental (ou son représentant désigné),

• le président de la Métropole de Lyon pour les questions qui relèvent de la compétence de l’assemblée métropolitaine (ou son représentant désigné).

b) vice-présidents :

(les suppléants des présidents)

• l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône,

• le représentant suppléant du président du conseil départemental du Rhône, Mme Christiane GUICHERD, vice-présidente du conseil départemental du Rhône,

• le représentant suppléant du président de la Métropole de Lyon, Mme Murielle LAURENT, 17e vice-présidente de la Métropole de Lyon,

II – Dix représentants des collectivités territoriales:

a) trois maires sur désignation de l’association des maires du Rhône :

Titulaires : Suppléants :

M. Gilles GASCON M. Pascal FURNION Maire de Saint-Priest Maire de Chaussan Mme Virginie POULAIN Mme Sylvie JOVILLARD Maire de Fontaines-Saint-Martin Maire de Légny

Mme Hélène GEOFFROY M. Jean-Paul BRET Maire de Vaulx-en-Velin Maire de Villeurbanne

b) trois conseillers départementaux sur désignation du conseil départemental :

Titulaires : Suppléants :

Mme Christiane JURY Mme Sylvie EPINAT Mme Mireille SIMIAN Mme Claude GOY Mme Pascale BAY M. Didier FOURNEL

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 36c) trois conseillers métropolitains sur désignation de l’assemblée métropolitaine :

Titulaires : Suppléants :

M. Eric DESBOS M. Damien BERTHILIER Mme Anne BRUGNERA Mme Pascale COCHET Mme Chantal CRESPY M. Yann COMPAN

d) un conseiller régional sur désignation du conseil régional :

Titulaire : Suppléant :

M. Dominique DESPRAS Mme Béatrice BERTHOUX

III – Sept représentants des personnels nommés par le préfet, sur propositions des organisations syndicales représentatives :

a) FSU (Fédération Syndicale Unitaire) :

Titulaires : Suppléants :

M. Benjamin GRANDENER M. François JANDAUD Mme Pascale JOURDAN M. François CLEMENT M. Yannick LE DU M. Thierry BERTRAND Mme Valéria PAGANI Mme Nadège PAGLIAROLI

b) FNEC – FP- Force ouvrière :

Titulaire : Suppléant :

Mme Jane URBANI M. Michaël JOUTEUX

c) UNSA – Education :

Titulaire : Suppléant :

M. Philippe DURAND Mme Isabelle RHETY

d) SGEN – CFDT (syndicat général de l’éducation nationale) :

Titulaire : Suppléant :

M. Eric VERNASSIERE M. Antoine LANIRAY

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 37IV – Sept représentants des usagers :

a) Cinq représentants des parents d’élèves nommés par le préfet sur proposition des associations de parents d’élèves :

F.C.P.E (Fédération des conseils des parents d’élèves) :

Titulaires : Suppléants :

M. Stéphane CROZE Mme Florence BERRHOUT-ROQUES Mme Monique FERRERONS Mme Valérie GASSMANN Mme Marie LUGNIER JAMET Mme Ivana PLAISANT Mme Hélène VOGT M. Fabrice SAGOT

P.E.E.P. (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public) :

Titulaire : Suppléant :

M. Olivier TOUTAIN Mme Zohra HADID

b) Un représentant des associations complémentaires de l’enseignement public nommé par le préfet sur proposition de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône :

Titulaire : Suppléant :

M. Franck BACHON M. Louis LAPIERRE (Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public du Rhône – ADPEP 69)

c) Une personnalité nommée par le préfet, par le président du conseil départemental du Rhône et par le président du conseil de la métropole de Lyon :

Titulaire : Suppléant :

M. Gabriel PAILLASON Mme Liliane FILIPPI

V - Un délégué départemental de l’éducation nationale nommé par le préfet, sur proposition du président des délégations départementales (siégeant à titre consultatif) :

Titulaire : Suppléant :

M. Jean-Paul MATHIEU M. Jean-Yves NIOCHE

Article 2 – La durée du mandat de chacun des membres titulaires et suppléants est fixée à trois ans.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 38Article 3 – Le secrétariat sera assuré conjointement par les services de l’Etat et par les services du conseil départemental du Rhône et de la Métropole de Lyon. Pour les compétences de l’Etat, le secrétariat sera assuré par les services académiques.

Article 4 – Le présent arrêté abroge l’arrêté n° 69-2017-08-028-003 du 28 août 2017.

Article5 – Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances de la préfecture du Rhône et l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée au président du conseil départemental du Rhône et au président de la Métropole de Lyon.

Fait à Lyon, le 5 juin 2018

Le préfet du Rhône

Secrétaire général

Préfet délégué pour l’égalité des chances

Emmanuel AUBRY

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2018-06-05-010 - Arrêté relatif à la composition du conseil départemental de l’éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône 3984_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes

69-2018-06-06-003

arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces

animales protégées

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 40EE L À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU RHONE

pirection régionale de l'environnement Lyon, le 6 juin 2018

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

Autorisant la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place

d’espèces animales protégées d'amphibiens, reptiles et insectes

Bénéficiaire : Bureau d’études Mosaïque Environnement

Le préfet de la zone de défense Sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L. 411-1A, L.411-2,

R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 ;

VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur

l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire

et les modalités de leur protection ;

VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des

dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les

espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des

dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent

être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie

d’un relâcher immédiat sur place ;

VU l’arrêté préfectoral PREF-DCIPI-DELEG-2017-10-12-30 du 23 octobre 2017, donnant

délégation de signature à Madame Françoise NOARS, directrice régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2018-04-12-48/69 du 12 avril 2018, portant

subdélégation de signature de Madame Françoise NOARS, directrice régionale de

l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes pour les

compétences générales et techniques à certains de ses collaborateurs ;

VU les lignes directrices du 30 octobre 2017, édictées par la DREAL Auvergne-Rhône-

Alpes et relatives à la participation du public en matière de dérogations individuelles à la

protection des espèces de faune et de flore protégées ;

VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place

d'espèces animales protégées (CERFA n°13616*01) déposée par le bureau d’études

service eau, hydroélectricité nature

Adresse postale : 69453 LYON cedex 06

Standard : 40.26.28 60,00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 41Mosaïque environnement, dans le cadre d’un pré diagnostic faune/flore pour affiner le

zonage et définir d’éventuelles prescriptions dans le PLU de la commune de Montagny en

date du 25 avril 2018 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :

Ÿ pour la réalisation d’inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de

l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de

travaux, d’ouvrages et d’aménagements ;

Ÿ qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante,

Ÿ que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,

des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition

naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées ci-après

(article 2)

CONSIDÉRANT que les personnes habilitées pour réaliser les opérations objets de la demande, justifient d'une formation adaptée aux espèces concernées ;

SUR proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes .

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans le cadre d’un pré diagnostic faune/flore pour affiner le zonage et définir

d’éventuelles prescriptions dans le PLU de la commune de Montagny le bureau d’études

Mosaïque environnement dont le siège social est situé sur la commune Villeurbanne (69100

— 111 rue du 1° mars 1943) est autorisé à pratiquer la capture suivie d’un relâcher immédiat

sur place d’espèces animales protégées, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du

présent arrêté.

CAPTURE SUIVIE D'UN RELAÂCHER IMMÉDIAT SUR PLACE

D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES :

cspèces ou groupes d’espèces visés, zombre et sexe le cas échéant

AMPHIBIENS

Toutes espèces présentes dans la zone d’étude à l’exception des espèces listées à l’arrêté

ministériel du 9 juillet 1999 (espèces en voie d’extinction).

REPTILES

Toutes espèces présentes dans la zone d'étude à l’exception des espèces listées à l’arrêté

ministériel du 9 juillet 1999 (espèces en voie d’extinction).

INSECTES

Toutes espèces présentes dans la zone d'étude à l'exception des espèces listées à l’arrêté

ministériel du 9 juillet 1999 (espèces en voie d’extinction).

service eau, hydroélectricité nature

Adresse postale : 69453 LYON cedex 06

Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 42ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

LIEU D’INTERVENTION

Département du Rhône — Commune de Montagny : zone d’étude située au Nord-Est de la

commune, lieux dits : «les Revoultes » et « Mondon »

PROTOCOLE

Le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages dans le cadre de

l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,

d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes

morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,

d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,

Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre

l’objectif recherché.

Si le bénéficiaire procède à des inventaires de populations d’espèces sauvages, le protocole

d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance de

celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur

biologie et de leurs cycles biologiques.

MODALITÉS

Les modalités d’intervention sur le terrain sont les suivantes :

Pour les amphibiens :

Réalisation d’inventaires simplifiés avec repérage des sites favorable sans inventaire

nocturne.

° Méthode sans capture par détection de migrateurs, d’adultes chanteurs à la tombée

de la nuit (écoute) ; détection visuelle des amphibiens dans l’eau et au sol ; détection

des œufs et des pontes ;

* Méthode avec capture : pêche des adultes, larves et têtards dans les sites aquatiques à

l’épuisette.

Capture, détermination sur place des individus avec manipulation puis relâcher

immédiatement sur le lieu de capture.

Respect du protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la chytridiomycose.

Pour les reptiles :

Recherche des reptiles par observation directe des individus dans les milieux favorables

(transects).

Pas d’utilisation des plaques abris.

Période d’intervention : d’avril à juin et d’août à fin septembre.

Quelques individus sont capturés pour détermination (utilisation de gants).

Insectes :

Les groupes étudiés : lépidoptères rhopalocères, les odonates, les orthoptères et les

coléoptères saproxyliques. Prospection sur les espèces protégées ou remarquables, en

fonction des habitats.

° __ Coléoptères : recherche des indices de présence (adultes, larves dans le bois mort) et

des habitats favorables (vieux arbres, bois mort) de la Rosalie des Alpes ; capture

éventuelle au filet. Observation par attraction : les récipients étant contrôlés en fin de

journée ou en première partie de la nuit.

° __ Odonates : pour les espèces difficilement identifiables à vue, capture à l’aide d’un

filet, identification avant relâcher sur place. Les individus matures sont déterminés

service eau, hydroélectricité nature

Adresse postale : 69453 LYON cedex 06

Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 43sur place et la présence d’exuvies fera l’objet d’une récolter pour détermination au

bureau.

* __ Lépidoptères rhopalocères : recherche à vue en période de vol des adultes (imagos)

avec des jumelles adaptées. Pour les groupes d’espèces nécessitant un examen

détaillé des individus, des captures au filet sont réalisées. Après identification à l’aide

d’une loupe et d’un guide d’identification, les individus sont relâchés vivants sur

place.

* _ Orthoptères : recherche et capture des espèces qui sont relâchées sur place après

identification. Les espèces déterminables sur le terrain (adultes) sont capturées puis

relâchées. Les individus sont capturés par utilisation d’un filet « fauchoir » pour les

hautes herbes ou à l’aide d’un parapluie japonais pour le battage des haies et des

buissons. Les espèces difficilement capturables sont identifiés par écoute nocturne de

leur chant (enregistrement possible avec le Soundchaser). Les relevés d’orthoptères

auront lieu surtout au passage de septembre, un peu en juillet et ponctuellement en

mai-juin pour les grillons. Avant début août, ce groupe est représenté essentiellement

par des larves difficilement identifiables.

Les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune

blessure ni mutilation aux animaux capturés. Le marquage éventuel des animaux est réalisé

selon des techniques et à l’aide de matériels limitant le stress, n’occasionnant ni de blessure

ni de mutilation. Les matériels de marquage sont adaptés à la taille et au mode de vie des

animaux afin de ne pas perturber ces derniers après leur relâcher.

Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place

n’entraînent pas de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.

Pour les amphibiens, et afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres

maladies (ranaviroses), les prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des

maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs de terrain annexées au

présent arrêté, sont respectées.

ARTICLE 3 : PERSONNE HABILITÉE

Les personnes habilitées pour réaliser ces opérations sont :

° Patrick Jubault, spécialise de la faune ; expert Rhopalocères et spécialiste des

inventaires faunistiques et floristiques

* Edith Primat, chargée d’étude faune et sigiste ; experte dans le domaine faunistique ;

* Antoine Pauly, assistant chargé d'étude faune ; expert dans le domaine de l’expertise

faunistique

° Alexandre Ballaydier et Eric Boucard, interviennent sur la flore, les habitats naturels

et la délimitation des zones humides.

Elles sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de

la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

ARTICLE 4 : DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION

L'autorisation est valable à compter de la date de sa signature et jusqu’au 30 septembre

2018.

ARTICLE5 : MISE A DISPOSITION DES DONNÉES

Le bénéficiaire met ses données d’observation d’espèces à disposition de la DREAL dans les

conditions définies par le système d’information sur la nature et les paysages, notamment en

service eau, hydroélectricité nature

Adresse postale : 69453 LYON cedex 06

Standard : 40.26.28.60.00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 44ce qui concerne les règles de dépôt, de formats de données et de fichiers applicables aux

métadonnées et données élémentaires d’échange relatives aux occurrences d’observation

d’espèces.

Le bénéficiaire adresse à la DREAL, dans les trois mois après la fin de l’opération, un

rapport sur la mise en œuvre de la dérogation. Ce rapport comprend :

, les dates et les lieux par commune des opérations ;

. le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est

déterminable, les lieux de capture-relâcher et, s’il y a lieu, le mode de marquage

utilisé ;

. le nombre d’animaux morts au cours des opérations ;

. le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les

matériels de capture au cours des opérations.

ARTICLE 6 : AUTRES LÉGISLATIONS ET RÉGLEMENTATIONS

La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par

ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération susmentionnée et du respect des autres

dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces

protégés du territoire d’étude.

ARTICLE 7 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa

publication ou sa notification :

e par la voie d’un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux

mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un

recours devant le tribunal administratif compétent,

e par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

ARTICLE 8 : EXÉCUTION

Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental de l'agence française de la

biodiversité (AFB) et le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de

la faune sauvage (ONCFS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture du Rhône

Pour le préfet et par délégation,

pour la directrice régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement et par délégation,

SIGNE

Le directeur adjoint

service eau, hydroélectricité nature

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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2018-06-06-003 - arrêté préfectoral de dérogation portant sur des espèces animales protégées 45