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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3149 CTO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3149 CTO)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’'HERAULT
a
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 avril 2023 ns Pa Pa Pan ns
CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE (CTO)
CONTRAT CADRE ENTRE LE FAYS CŒUR D’'HÉRAULT
ET LE CONSEIL RÉGIONAL OCCITANIE/ PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 avril 2023 à 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean- François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 6 avril 2023.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MOREÈRE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
représentés Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Véronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M, Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M, Jean- Pierre GABAUDAN, M, Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M, Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. José MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Marie- Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.
Procurations M. Ronny PONCE à M. Thibaut BARRAL, Mme Roxane MARC à M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ à Mme Chantal DUMAS, M, Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, Mme Marie-Françoise NACHEZ à Mme Martine BONNET, Mme Marie-Hélène SANCHEZ à M, Marcel CHRISTOL, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN à M. Philippe LASSALVY.
Excusés
Absents M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum : 25 Présents : 39 Votants : 46 Pour : 46 Contre :0
Secrétaire de séance : Daniel JAUDON Abstention : 0 Ne prend pas part : Ô
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.
Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 25 mars 2021 (2021/AP-
MARS/14) et du 16 décembre 2021 {2021/AP-DEC/07) ;
VU la délibération du comité syndical du Sydel du Pays Cœur d'Hérault du 7 avril 2023 portant validation du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028 ;
CONSIDERANT que la Région propose que le territoire du Pays Cœur d'Hérault soit l’espace de contractualisation entre le territoire et la Région,
CONSIDERANT que le territoire de projets qu'est le Pays coordonne les politiques publiques portées par leurs EPCI membres en se reposant sur un Projet de territoire pour le Cœur d'Hérault, « Le pays rêvé »,
CONSIDERANT que le CTO est un véritable contrat d'objectifs qui établit les objectifs stratégiques
partagés 2022-2028 par l'ensemble des cosignataires, pour :
- Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi dans le territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
- Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l'ensemble des dispositifs et moyens d'action de la Région et des partenaires
CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l'Hérault est partie prenante de l'élaboration dudit contrat en cohérence avec les objectifs stratégiques de la Région et les projets de territoire du Pays et de l’EPCI, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes du contrat-cadre 2022-2028 ci annexé à conclure entre la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée et le Pays Cœur d’Hérault,
- d'autoriser le ler vice-président, Monsieur Philippe SALASC, à signer le CTO pour la période 2022- 2028.
Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 3149
Publication le 19/04/2023
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 19/04/2023
Identifiant de l’acte : 034-243400694-20230417-11757-DE-1-1 Jean-François SOTO
Auteur de l'acte: Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Secrétaire de séance
\ |
Daniel JAUDON CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028
avec le Pays Cœur d’Hérault
Le Région
Occitanie Pyrénées - Méditerranée
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault SOMMAIRE
Table des matières
id: 127 2 1, 112 18 LASR en 3
ARTICLE 1 : OBJET... nr nr rss nnnnnnnnsnnn sn nn ns nn nnnn nn nn en nnn nn nn een e eme e sens sen e een en nn sense een nensenenssenssensene 4
ARTICLE:2 ; DUREE sssrmrensnemnensemnnenneneneennonerennnsnenneennsn nn one Rene ere EC RSR ONE 5
ARTICLE 3 : PROJET DU PAYS CŒUR D’HERAULT nn nrnnnnr nee nnnennneenenneneneeneneeneneenenenenemeneneneenennnne 5
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ss sssssssssssnnsnnsssnnsesnnsssnnsennnsesensssnnssnnnse 15
ARTICLE 5 : TRAJECTOIRES D’'ENGAGEMENT A L’HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE
TRANSITION DU PAYS CŒUR D’'HERAULT ....nnnnnnssssnssenesssennenesennnenesen sl ensnn es de nrrennsemmmennsenneenesnnennese 24
5.1 — LES TRAJECTOIRES D'ENGAGEMENT DES PARTENAIRES... ere 24
5.2 - OBJECTIFS STRATEGIQUES PARTAGES ET MESURES OPERATIONNELLES.2.........4.....uu.....eeeeeneeeeeeeeneeeennnns 31
ARTICLE 6 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT... 32
ARTICLE 7 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT... 32
ARTICLE 8: GOUVERNANCE css cc eme rcmmemsmnemsenness 33
ARTICLE 9 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L’INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS
COEUR D'HERAULT ssssmesenseasaunnvev“mmmRREEeNEsEEs NE cc D Îcsneesessmenersnennnes 34
ARTICLE 10 : MESURES COMMUNES RELATIVES A L’ELABORATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS.... 34
10.1 LE PROGRAMME OPERATIONNEL ANNUEL, OUTIL DE MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CONTRAT 34
10.2 — LE PROGRAMME PLURIANNUEL PREVISIONNEL DE PROJETS ET D'INVESTISSEMENTS 2022-2028, OUTIL DE SUIVI
PLURIANNUEL INDICATIF DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE nn nn nn nn nnenenenenenenenenenenennnnn 36
ARTICLE 11 ; MODALITES D'EVALUATIOSS.....ssscre cresson 36
ARTICLE 12 : MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION... nnns ss snnsssnnnesnnssnnneeonnnssnnneeonnssnnnesennns 37
ARTICLE 13 : CONDSSSLS DE MOBFICATIONSsssssrsssenseneeeneseneeneneneenéenneenssenensenseeniennneenensenenennneenres 37
ANNEXES... nnnrnsnsssnnnmennonenenennennnennnenennenenneneen en nenenn eme een een nn een e eme een e nee e eme e een n eme nennenennennnnenennnnnnenenne 38
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Le Pays Cœur d'Hérault, représenté par Jean-Francois SOTO son Président,
Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
La CC du Clermontais, représentée par Claude REVEL, son Président
La CC du Lodévois et Larzac, représentée par Jean-Luc REQUI son Président
La CC de la Vallée de l'Hérault, représentée par Philippe SALASC, ler Vice-president
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la délibération du SYDEL du Pays Coeur d'Hérault n° xxx en date du xxx,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC du Clermontais n° xxx en date du XXX
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC du Lodevois et Larzac n° xxx en date du xxx
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC de la Vallée de l'Hérault n° xxx en date du xxx
Vu les délibérations de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 mars 2021 (2021/AP- MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07)
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l'ensemble de la région à travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d'euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d'euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Les territoires de projets que sont les Pays coordonnent les politiques publiques portées par leurs EPCI membres en se reposant sur un Projet de territoire. Pour le Cœur d’'Hérault, ce projet, « Le pays rêvé » qui propose une feuille de route jusqu'en 2030, est mis en œuvre grâce à des partenariats et une contractualisation ambitieuse. Celle que le Pays a pu mettre en place avec la Région Occitanie est exemplaire. Après un dialogue fructueux permettant de croiser les priorités du Cœur d’Hérault avec les orientations de la Région, le territoire a signé en 2018 un accord cadre de partenariat, le Contrat territorial. Celui-ci a débouché sur un programme d'investissements de plus de 60 millions d'euros en 4 ans, sur un accompagnement d’une dizaine de communes « Bourgs centres », programme précurseur à celui de Petites Villes de demain, réaliser des dizaines de chantiers dans de nombreuses communes du Pays Un partenariat plus que fructueux avec une Région à l'écoute de ses territoires !
Sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie
repose sur trois grands piliers :
1. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur
de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3. L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement impulsées par le PACTE VERT.
ARTICLE 1 : OBJET
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour la mise en œuvre opérationnelle du PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille de route stratégique >» partagée. Les signataires du contrat sont: le Pays Cœur d’Hérault, les EPCI et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir les transformations et transitions nécessaires pour répondre à l'urgence climatique.
Les intercommunalités, du Pays Cœur d’Hérault sont cosignataires du présent Contrat
Territorial Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines du développement économique et de la mobilité qui s’est conforté et amplifié pour répondre à la crise COVID, notamment avec la dynamique L'OCCAL.
Véritable contrat d'objectifs, ce contrat établit les objectifs stratégiques partagés 2022- 2028 par l'ensemble des cosignataires, pour :
-_ Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, garant du rééquilibrage territorial et favorisant l'adaptation
et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
- Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi dans
le territoire ainsi que dans les bassins de vie qui le constituent,
-_ Mobiliser dans le cadre d’un contrat unique avec chaque territoire, l'ensemble
des dispositifs et moyens d'action de la Région et des partenaires.
Il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre de préparer l'avenir et de
participer pleinement aux dynamiques de développement régional.
- Soutenir le maintien et la création d’une offre de services de qualité dans les
petites villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction
essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de vie
respectifs.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
d'approbation par l'ensemble des partenaires et s’achèvera le 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : PROJET DU PAYS CŒUR D'HERAULT
3.1 Diagnostic du territoire
Communauté de Communes
Communauté de Communes de la Vollée de l'Hérault du Lodévois et Larrac
Communauté de Communes
du Clermontais
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Le Coeur d'Hérault, un territoire attractif...
Le territoire du Pays Cœur d’Hérault est composé de trois communautés de communes
(Vallée de l'Hérault, Clermontais, Lodévois et Larzac). Il se localise dans un vaste bassin
démographique sud méditerranéen, comptabilisant près d’un million d'habitants à moins
d'une heure de route, et plus de 10 millions d'habitants à moins de 3 heures de route !
Seule la voie ferrée, historiquement présente, lui fait défaut aujourd’hui. Toutefois les
gares de Montpellier ou de Béziers, desservies par le TGV, sont proches et les lignes de
bus nombreuses vers les 3 pôles structurants du territoire : Lodève, Gignac/ Saint André
de Sangonis et Clermont l'Hérault.
Outre les influences et dynamiques induites par les territoires voisins, le Pays Coeur
d'Hérault bénéficie d’une forte attractivité grâce à la présence d’une infrastructure
autoroutière exceptionnelle et d'un cadre de vie préservé - Présence de 3 Grands sites
de France dont 2 labellisés « Grands sites d'Occitanie » : « Gorges de l'Hérault » et «
Cirque de Navacelles », et 1 en cours, « Vallée du Salagou et Cirque de Mourèze » -.
Une partie du territoire appartient au zonage du CPIER Massif central, ainsi qu’au « Bien
Unesco Causses et Cévennes », inscrit au patrimoine mondial en tant que paysages
culturels de l’agropastoralisme. D'une localisation entre monts et littoral, le Pays Cœur
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault d'Hérault est un territoire pleinement connecté aux pôles universitaires, centres de
recherche et réseaux d'acteurs compétents, permettant d'enrichir directement son
développement.
Le territoire se caractérise également par une présence importante de cours d’eau et de
zones humides accompagnés d'une biodiversité d'intérêt. Le risque inondation est élevé
sur une grande partie du territoire et se caractérise par des débordements de cours
d'eau avec des crues rapides voire torrentielles sur les têtes de bassin ainsi que des
phénomènes de ruissellement vers les centres urbains.
… à la dynamique démographique exceptionnelle
L'une des conséquences de cette position particulière du territoire du Pays Coeur
d'Hérault s'exprime par un taux de croissance démographique parmi les plus élevés de
la Région : depuis 2008, le Pays Coeur d'’Hérault affiche un taux de croissance
démographique annuel moyenne (TCAM) soutenu, supérieure à celui du département
de l'Hérault, de 1.8%/an contre 1.3%. Le maintien d’un taux élevé formant un haut
plateau s'exprime par la très bonne accessibilité du Coeur d’Hérault via les autoroutes
gratuites et le développement des transports collectifs et plateformes de covoiturage,
mais également par un prix du foncier accessible. À ceci s'ajoute un cadre de vie
préservé et de grande qualité, ainsi qu'un niveau d'équipements et de services
importants renforçant le bassin de vie.
Toutefois, cette attractivité implique de rapides transformations sociales (accueil de
nouvelles populations), structurelles, paysagères et urbaines autour des trois pôles
urbains que sont Aniane-Gignac-St André de Sangonis, Clermont-l'Hérault et Lodève.
Une évolution rapide qui n’affecte pas totalement la diversité paysagère et agricole du
Cœur d'Hérault, qui conserve toujours son fort caractère rural et ses paysages
préservés, malgré une artificialisation du territoire plus marquée dans la plaine à
proximité de l'autoroute et sur certains coteaux. L'influence montpelliéraine significative
sur la CC Vallée de l'Hérault et dans une moindre mesure sur la CC du Clermontais, se
fait plus ténue vers la CC Lodévois & Larzac (temps de parcours plus longs). Les enjeux
et équilibres démographiques sont modifiés et questionnent le territoire sur ses
capacités d'accueil sur le long terme, en lien avec la raréfaction de la ressource en eau
et du foncier agricole, dans un contexte de changement climatique.
… qui induit des évolutions rapides …
Les nouveaux équilibres se créent dans le territoire du Pays Cœur d’Hérault et vers les
territoires proches. En effet, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et celle
du Clermontais intègrent pleinement l'aire urbaine de Montpellier (INSEE 2020) et pour
partie le Périmètre de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Montpellier, ce qui, sur le
plan de l'aménagement du territoire, soulève de nouveaux enjeux, pour répondre à de
nouveaux besoins (ex : les déplacements, les équipements, les logements, la
consommation d'espace). L'un des enjeux réside donc dans la capacité du territoire à
assurer un dialogue « urbain-rural » constructif et de qualité, afin d'éviter que le
territoire du Pays Cœur d'Hérault ne devienne pas une frange, ou une limite, mais bel
et bien un territoire structuré et préservé, en lien avec ces voisins.
Ainsi, le territoire connaît des mutations sociales fortes, comme l’afflux de jeunes
ménages avec enfants, qui influencent les besoins en équipements et services (ex.
crèches, écoles), mais aussi une population qui tend à vieillir sur certaines communes.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault …… et des déséquilibres Nord-Sud
Sur l’ensemble du territoire, l'offre d'accueil petite enfance est parfois mal répartie et
insuffisante. Le faible nombre de crèches (une dizaine) induit une réponse limitée à la
demande en garderie collective. Il existe néanmoins en parallèle des Relais d’Assistantes
Maternelles (RAM) maillant convenablement le territoire et permettant à chaque famille
de trouver une réponse soit en accueil collectif, soit en accueil individuel. La couverture
scolaire du premier degré est quant à elle relativement bonne le long des axes
structurants. A l'inverse, les secteurs dont la population est vieillissante connaissent
davantage de difficulté. Toutefois, aucune fermeture de classe n'a été constaté depuis
10 ans sur la Communauté de communes du Lodévois et Larzac. Sur les secteurs en
manque d'effectif, des regroupements sont réalisés en système intercommunal, qui
permet de palier à la situation. Les collèges sont répartis sur 6 communes du territoire
dont un seul pour le secteur nord (Lodève). Les lycées sont localisés sur les villes centres
du Pays Coeur d'Hérault. Le territoire bénéficie depuis la rentrée 2020 de l'ouverture
d’un lycée général à Gignac. Les élèves habitant en limite du territoire peuvent
également étudier sur des collèges et lycées extérieurs aux territoires (comme Pézenas,
Montpellier, …). L'offre en formation supérieure reste limitée sur le territoire ; le lycée
agricole de Gignac propose des BTS agricoles, le lycée de Clermont le BTS assistante de
gestion PME-PMI et le lycée de Lodève des formations continues et un BTS Négociation
et relation client.
À l'échelle du territoire, les densités médicales sont inférieures aux moyennes
départementales mais restent convenablement dimensionnées. Le territoire présente un
ratio de 1,1 généralistes pour 1 000 habitants (contre 1,3 dans l'Hérault) et de 1,25
pour les spécialistes (contre 1,91 dans le département). Le sondage mené dans le cadre
du diagnostic santé du Pays Coeur d'Hérault a toutefois mis en avant que 35% des
répondants rencontraient des difficultés pour consulter un médecin généraliste, et
61%pour consulter un spécialiste : temps d'attente, des spécialités insuffisamment
présentes (psychiatrie, ophtalmologie, gynécologie), voire absence (pédiatrie). En
outre, la densité médicale varie d’une partie à l’autre du territoire. Ainsi, 12% de la
population du Lodévois et Larzac est située en zone sous-dense, contre un niveau de 6-
8% pour le reste des bassins de vie. La situation est aujourd’hui préoccupante pour
l'avenir sur l’ensemble du territoire et de manière plus prononcée dans certains
secteurs.
En particulier, le nord du territoire et les secteurs excentrés des infrastructures routières
structurantes présentent une démographie médicale défavorable avec un vieillissement
important des professionnels de santé (globalement 43% des généralistes ont plus de
55 ans, 73% dans le Lodévois et Larzac). Le renouvellement des médecins est freiné
par un relatif manque d'attractivité pour ces catégories socio-professionnelles et en
partie par l'absence d’un réservoir de population suffisant pour l'installation d'un
médecin à distance raisonnable (entre 1 200 et 2 000 habitants) même si ce n’est pas
l'unique raison. Le territoire dispose actuellement de 4 établissements hospitaliers (le
CH de Clermont l'Hérault hébergeant une Maison médicale de garde, la Clinique du
Souffle à Lodève (clinique de la Vallonie}), la Clinique Saint Antoine à Montarnaud et le
CH de Lodève, habilité à fournir des soins de longue durée et disposant d’un Centre
d'accueil et de Permanences des soins fonctionnant 24h/24h. Malgré cela, l'offre de
soins hospitalière de courte durée est restreinte à la médecine, et l’on pourra noter
l'absence de chirurgie et d'obstétrique ainsi que celle d’une activité ambulatoire. Le
centre hospitalier et les cliniques de Montpellier rayonnent sur le territoire Pays Cœur
d’Hérault et permettent de pallier en partie à ces manques. Un Groupement Hospitalier
de Territoire (GHT) Est-Hérault-Sud Aveyron a également été constitué en 2016. Il
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault regroupe 9 CH dont ceux du Pays et a pour objectif d'organiser un « projet médical
partagé » et certaines missions en commun. Pour l'heure, 68% de la population n’en
restent pas moins situés à plus de 20 km d’un service de chirurgie, et 83% de la
population sont situés à plus de 30 km d’un service d'obstétrique.
L'offre d'équipements sportifs et de loisirs de proximité (plateaux multisports,
gymnases..) couvre l'ensemble du territoire. L'activité associative est également très
active ; certains territoires constatent ainsi une saturation des créneaux horaires de
leurs infrastructures sportives. Les équipements de niveau supérieur sont quant à eux
concentrés sur les polarités principales du territoire. Clermont l'Hérault se démarque
notamment avec un centre aquatique intercommunal, deux salles de combat et deux
stades d'athlétisme. Sur le territoire, il est également important de prendre en compte
les activités de plein air, itinérantes ou non : randonnées, cyclotourismes, VTT, sports
nautiques (rivières et plans d’eau), chasse et pêche, ..… Le territoire profite ainsi d’un
vaste réseau de sentiers balisés et notamment sur les trois Grands Sites de France.
La maitrise de l'urbanisation et le logement, enjeu majeur du SCOT
Le rythme de construction induit par la démographie est aussi dynamique. La répartition
du parc de logements sur le territoire fait logiquement écho à celle de la répartition de
la population avec une prédominance pour le Sud du Pays. Comme pour la démographie,
se pose la question des équilibres territoriaux au sein du Pays. Sur la problématique de
l'adéquation de l'offre à la demande, le Pays se caractérise par une très faible diversité
de ses logements. Son parc est de fait très largement dominé par les maisons
individuelles, les grands logements (T4 et plus) et ceux en propriété, au détriment des
appartements, des T1-T2 et des locations. La conséquence la plus évidente de ce
manque de diversité est une inadéquation des logements locatifs et modestes à la
demande. Le parc HLM est sous-dimensionné au regard du nombre important de
ménages modestes et constitué d’une part trop importante de T4 et plus. Ces différents
points sont de nature à porter préjudice aux publics les plus fragiles : ménages aux
faibles niveaux de vie, jeunes, familles monoparentales, personnes âgées seules, ..… Une
des solutions pour accroître l'offre à destination de ces publics est la reconquête du
logement existant. Le potentiel est élevé sur le territoire puisque l’on constate un taux
de vacance sensiblement plus élevé que dans l'Hérault, mais surtout une véritable
vacance structurelle. Elle touche particulièrement les centres anciens, où les logements
ne répondent pas à la demande : manque de confort voire insalubrité, taille inadaptée,
problèmes de stationnement, etc. Des opérations (PIG, OPAH, études urbaines) ont été
lancées pour y répondre et devront être suivies dans leur mise en œuvre. Il est toutefois
nécessaire de nuancer ces constats sur l'inadéquation de l'offre de logements par un
rappel d’un des principaux facteurs d’attractivité du territoire : un marché immobilier
encore accessible (au regard de la diminution surfacique des parcelles), permettant à
de jeunes ménages notamment de s'installer en maisons individuelles à proximité de
Montpellier. Un équilibre doit donc être trouvé dans la politique habitat du Pays.
Le modèle d'urbanisation étant généralement le lotissement et le pavillon, la
consommation d'espace, donc l’artificialisation des terres est réelle : + 1 861 ha entre
1996 et 2015, soit 98 ha / an, avec un impact négatif sur les continuités
environnementales et agricoles. En effet, l'essentiel de l'urbanisation a été réalisé sur
des terres agricoles (53%) et notamment la vigne (périmètre CC Vallée de l'Hérault et
CC du Clermontais). Toutefois, cette analyse ne concerne que la frange sud de la
Communauté de communes Lodévois et Larzac (Le Bosc, Saint Jean de la Blaquière,
…), et les coteaux autour de Lodève, qui connaît, plus au Nord, des dynamiques
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault démographiques et à fortiori une consommation d'espace moins marquée, notamment
sur le Causse du Larzac et le massif de l'Escandorgue.
En observant ces dynamiques, il se pose aujourd’hui clairement la question de la
fragmentation de l’espace agricole et naturel, donc à terme du paysage, notamment sur
certains secteurs : plaine de l'Hérault, Vallée de la Lergue, coteaux... Face à l’étalement
urbain (lotissements pavillonnaires, zones d'activités) au développement du mitage
constaté, l'enjeu de protection et de valorisation des continuités environnementales et
agricoles, ainsi que celui de la consommation d'espace se pose.
Des fragilités liées à ces évolutions récentes
Le nombre d'actifs étant en progression plus importante que le nombre d'emplois, les
déplacements domicile-travail s’accroissent, notamment en direction de Montpellier et
de plus en plus vers Béziers. Notons toutefois, que les déplacements domicile-travail
sont majoritaires au sein même du Pays Coeur d'Hérault, ce qui souligne, encore une
fois, le caractère de bassin de vie de ce territoire. Compte-tenu du poids des mobilités
de courte distance, l'organisation territoriale doit permettre de faciliter les mobilités de
proximité et réduire les distances du quotidien. Pour ce faire, le SCoT est une
opportunité pour relever les défis :
° D'une structuration du territoire autour de bassins de mobilités de proximité. A noter
que les modes actifs sont localement contraints par les reliefs mais des potentiels
de report modal importants existent, notamment en remobilisant le patrimoine des
anciennes voies ferrées ;
e D'une coordination de cette structuration à une hiérarchisation du réseau viaire
adaptée aux différents types de flux. Cet enjeu de hiérarchisation est fortement lié
à l'identification de liaisons magistrales support de potentielles liaisons de transport
en commun ou en covoiturage (notamment autour de l’A75/A750). Parallèlement la
distinction de dessertes de proximité pourra s'accompagner d’une réflexion sur les
modes actifs ou solutions alternatives telles que le transport à la demande.
L'économie traditionnelle du territoire, notamment l'économie résidentielle et dans une
moindre mesure l'agriculture, a été renforcée par une croissance démographique
fulgurante au cours des 20 dernières années. L'influence de la métropole
montpelliéraine induit un découplage entre la croissance résidentielle et la croissance
économique. Le besoin en emplois est élevé, en raison de l'installation de jeunes actifs.
La définition des objectifs à atteindre doit quider la stratégie d'aménagement. Un
déséquilibre des programmations envisagées dans les documents locaux d'urbanisme,
avec soit une sous-offre foncière, soit une sur-offre, doit être considérée. La répartition
des gisements fonciers est une donnée à considérer dans la définition d'un
développement socio-économique local plus équilibré. Les secteurs économiques les
plus dynamiques (construction, commerces, services à la personne, services publics)
sont liés à l’arrivée de nouveaux habitants. Le ralentissement de la croissance
démographique aurait un impact rapide sur la (dé)croissance de ces emplois. Le
développement de nouvelles formes d'emplois (indépendants, à distance) et le
renforcement des activités productives (y compris dans les services : économie de la
connaissance) constituent des leviers de croissance à favoriser.
Il convient de noter toutefois que le territoire du Pays Cœur d'Hérault connaît un fort
dynamisme en matière de création d'entreprises. Entre 2013 et 2020, 2 857
établissements ont été créés dans le territoire portant a 10796 le nombre
d'établissements. Presque toutes les communes ont bénéficié de ce dynamisme,
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault largement porté par l'installation de nouveaux habitants, mais il a été encore plus
marqué dans les communes desservies par les 2 axes autoroutiers qui traversent le
territoire.
Malgré ces caractéristiques et ce fort potentiel, ce territoire affiche toutefois quelques
signaux négatifs : fort taux de chômage (10,5% des actifs), main d'œuvre moins bien
qualifiée, déshérence des centres-bourgs, précarité énergétique et de mobilité,
étalement urbain et économique, usage renforcé de la voiture individuelle... Sans doute
en raison de la proximité de la métropole montpelliéraine, l'économie, dominée par de
très petites entreprises, est essentiellement présentielle.
L'évolution rapide du territoire du Pays Coeur d'Hérault n’a pas permis non plus une
réelle maîtrise de l'aménagement de son territoire par les collectivités, avec un
étalement urbain au détriment du foncier agricole, en particulier dans les villages situés
le long du fleuve Hérault. Il faut noter que la commune de Lodève a son hyper-centre
identifié comme Quartier prioritaire Politique de la Ville. Les villes de Lodève, Saint André
de Sangonis, Clermont l'Hérault et Gignac bénéficient du dispositif “Petite Ville de
demain”.
L'ensemble de ces enjeux implique une politique volontariste de la part des collectivités
composant le Cœur d’Hérault. C'est le projet de territoire « Le Pays rêvé » qui détermine
cette feuille de route ambitieuse voulue par l’ensemble des acteurs du Cœur d’Hérault.
Dans le cadre de l'élaboration du SCoT Coeur d'Hérault, le territoire a bénéficié d'un diagnostic complet et récent (Juillet 2022) disponible ici : https://fr.calameo.com/read/001940233cae868948b49?page=1
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault 3.2 Le Projet de territoire à l'horizon 2030
M Plus beaux villages de France
# Patrimoine historique
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Forts de ces potentialités mais conscients des menaces qui pèsent sur le Cœur d'Hérault, les élus des 3 Communautés de communes et les acteurs du Cœur d’Hérault ont décidé de s'organiser en mutualisant atouts et moyens, depuis plus de 15 ans, autour d’une structure de réflexion et de coordination : le Pays Cœur d’Hérault.
Dans le cadre de cette organisation, dès 2011, le Pays s'est engagé dans la labellisation Agenda 21 de son projet au regard des actions menées dans le cadre de sa première Charte (urbanisme durable, valorisation du patrimoine, ...). Cet engagement s'est poursuivi au travers de sa seconde Charte intitulé « Le Pays rêvé » 2014- 2025 adopté en 2014 et qui fait l’objet depuis un peu plus d’un an d’une intense réflexion afin d'actualiser le projet et de l’enrichir des nouvelles politiques de développement qui ont été créées depuis (ex. Bourgs-Centres) et l’inscrire plus largement dans la transition.
Le Coeur d'Hérault poursuit son développement dans un environnement préservé et accueillant. Cette politique d'aménagement du territoire se construit en harmonie avec les communes et communautés de communes. La complémentarité de l'offre en services, en logements et en mobilités est pensée et réfléchie à cette échelle pertinente, connectée à son environnement régional et national.
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Le Projet de territoire “Le Pays rêvé” à l'horizon 2030, en cours de finalisation (voir détail du projet en annexe 2), comporte 7 défis :
Défi 1 : S’engager dans une accueillance* et une rencontre responsable
Terre d'accueil et de rencontres, le Coeur d'Hérault est un espace ouvert et hospitalier pour les visiteurs et pour ceux qui souhaitent s'installer et vivre en Cœur d’Hérault. Le plaisir d'accueillir, la cohabitation harmonieuse des générations et la participation de tous à une solidarité active et participative dans un environnement préservé et valorisé est le socle de ce premier Défi.
Défi 2 : Faire du bien-être de tous un enjeu territorial
L'enjeu du bien-être territorial est pris en compte dans toutes les politiques publiques entreprises sur le Coeur d'Hérault. Les politiques dédiées à la jeunesse, à l'aménagement favorable à une vie active et en bonne santé, à la prévention et à l'appui aux professionnels du social et de la santé sont mises en place. Le territoire souhaite promouvoir une société plus solidaire où “prendre soin" de soi et des autres quide son action collective.
Défi 3 : S'engager pour une économie éco-responsable et solidaire
La relocalisation d'une économie qui s'engage en faveur d'un monde respectueux de son avenir et de son territoire, engagée et innovante pour offrir des emplois stables et durables pour tous, forme le projet économique du Coeur d'Hérault. Attractif naturellement, notre territoire encourage toutes les expériences individuelles ou collectives qui investissent dans l'éthique et le durable, et valorisent nos atouts.
Défi 4 : Agir pour une agriculture & une alimentation de qualité accessible à tous
Notre agriculture vivrière et diversifiée s'engage vers des modes de productions respectueux de l’environnement. Cela devient notre priorité et l'attention de toutes nos politiques publiques, avec innovation. Ce mode de production repose sur le développement d'une agriculture familiale plus proche du consommateur, qui devient lui-même un acteur de cette transformation sociétale.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Défi 5 : Prendre la bifurcation écologique et énergétique
Engager le territoire dans un virage écologique et énergétique qui permet de relever réellement les défis de ce siècle pour les générations futures. L'urgence climatique et la crise de la biodiversité est saisie résolument pour faire du Coeur d'Hérault un territoire exemplaire en matière de sobriété et d'excellence environnementale.
Défi 6 : Aménager un territoire à taille humaine
Le Coeur d'Hérault poursuit son développement dans un environnement préservé et accueillant. Cette politique d'aménagement du territoire se construit en harmonie avec les communes et communautés de communes. La complémentarité de l'offre en services, en logements et en mobilités est pensée et réfléchie à cette échelle pertinente, connectée à son environnement régional et national.
Défi 7 : Penser le cœur d'hérault comme un territoire à haute valeur culturelle et
patrimoniale
Le développement culturel se pense lui aussi à l'échelle de ce territoire qui permet la pratique et l'expérience artistique et culturelle à tous les âges de la vie. Le patrimoine est source de développement personnel et collectif et renforce l'attractivité et la visibilité qualitative du Coeur d'Hérault. Ce projet culturel est le support du lien des habitants et des visiteurs à ce territoire.
3.3 Les liens entre projet de territoire et politiques régionales et contractuelles
La mise en œuvre de ce projet politique fait déjà l’objet d’une active stratégie autour de politiques publiques à l'échelle du territoire : à travers des financements européens (Programme LEADER, Approches territoriales intégrées) complétées par des politiques contractuelles portées à l'échelle du bassin de vie avec l'Etat (Contrat de Relance et Transition écologique, Contrat Local de santé, Convention de généralisation de l'Education Artistique et culturelle...), avec la Région (Contrat territorial régional, Contrats Bourgs centres), sur des territoires plus spécifiques (Quartier prioritaire de Lodève, Opérations Grands Sites, Grands Sites Occitanie...), et par la mise en place de schémas stratégiques d'aménagement et d'urbanisme (Plan Climat Air Energie Territorial, Schéma de Cohérence Territoriale, Schéma de mobilité, Charte Forestière Territoriale, Programme Alimentaire Territorial...).
e Une politique des communes Bourgs centres d’Occitanie coordonnée à l'échelle du Pays
La "Politique de développement et de valorisation des Bourgs Centres Occitanie pour la période 2017-2021 » adopté en 2017 par la Région affiche clairement sa volonté en faveur du développement et de l'attractivité des Bourgs Centres. Dans ce cadre, le Pays Cœur d’Hérault a mis en place un accompagnement mutualisé pour les 13 communes éligibles à ce dispositif : Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Le Pouget, Lodève, Montarnaud, Paulhan, Saint-André-de-Sangonis, Saint Jean de Fos et Saint Pargoire,
En effet, considérant que la Charte du Pays Coeur d’'Hérault est le cadre général de réflexion et de mise en oeuvre des politiques publiques des communautés de communes du Pays, le SCoT étant un des outils majeurs de sa déclinaison dans le domaine spécifique de la planification spatiale et que la question du développement et de l'attractivité des bourgs centres est au coeur de la réflexion stratégique du SCoT. La structuration territoriale à partir de bourgs et de villages aux fonctions bien identifiées s'inscrivant en pleine complémentarité de cette politique régionale.
Le Pays Coeur d'Hérault a proposé un accompagnement spécifique à son échelle, pour la mise en oeuvre du dispositif régional sur le développement et l'attractivité des bourgs centres. De façon complémentaire, le Pays Coeur d'Hérault veille à mobiliser les différents
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault dispositifs départementaux, régionaux, nationaux et européens pour contribuer au projet
global des communes "Bourgs Centres" et des autres communes : Contrat de pays, Contrat régional, contrat de ruralité, Approches territoriales intégrées, TEPCV,...
Dans ce cadre contractuel, le SYDEL du Pays Coeur d’'Hérault s’est engagé rapidement dans un rôle de relais et d'interface pour coordonner, sur son territoire et en lien avec les Communautés de communes et les communes éligibles, le dispositif régional sur la Valorisation et l'attractivité des bourgs centres d’Occitanie.
Notamment, le SYDEL a porté un accompagnement et une ingénierie permettant
d'accompagner les communes éligibles et d'inscrire les démarches communales dans une réflexion plus large à l'échelle des intercommunalités et du SCoT, sur le temps d'exercice des contrats. Le Projet de territoire, parce qu'il offre une vision à long terme du projet politique porté par le territoire, permet la mise en œuvre cohérente et structurée de l'ensemble de ces politiques contractuelles où organisationnelles.
Les 10 contrats Bourgs centres d'Occitanie signés initialement proposent tous une
stratégie de développement et de valorisation des centres urbains qui participe à la réalisation des objectifs du Projet de territoire et du SCOT selon 2 à 3 axes d'actions en fonctions des communes :
- par la valorisation du patrimoine naturel, urbain et historique adossée au développement des polarités culturelles et touristiques
- par un accès facilité aux services qui sous-tend clairement les différents projets de confortation et de développement des polarités scolaires, sportives et culturelles de la ville. Elle se prolonge dans les efforts programmés en matière de mobilités douces, avec l'ambition d'accompagner un changement de mentalité chez les nouvelles générations ;
- par une mobilisation partenariale autour du commerce de proximité et de centre- ville. Les aménagements de l’espace public étant guidés par la volonté de faciliter l'accès au tissu commercial, avec une réflexion autour des possibilités de stationnement, des modalités de circulation et des mobilités douces. Enfin, par le renforcement des pôles de services au cœur ou à proximité du linéaire commercial afin de dynamiser la fréquentation ;
- par une intégration dans les contrats BC d’une exigence environnementale sur le fondement des qualités paysagères du territoire valorisées par la connexion des zones urbanisés aux espaces cultivés et naturels très proches et imbriqués dans chaque ville ;
- Enfin, le défi « urbanisation, logement et mobilité >» conduit à reconstruire la ville sur la ville et à densifier, en dessinant les liens fonctionnels les plus efficaces pour faciliter l’accès et l'implication des habitants depuis et vers les zones d'habitat.
e Liens avec le Pacte vert de la Région Occitanie
La Région Occitanie a construit et approuvé en 2020 le Pacte Vert Occitanie qui contribue
au fondement des politiques publiques régionales. En cohérence avec les priorités d'aménagement et les mesures de transformation, la nouvelle génération de la politique territoriale régionale sur la période 2022-2028 a vocation à traduire au niveau de chaque territoire de Projet, l'ambition collective de :
e Promouvoir un nouveau modèle de développement, plus sobre et vertueux, porteur de
justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
e Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
e Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement
climatique.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Le Projet de territoire porté par le Pays Coeur d’Hérault contribue très largement à la volonté régionale du rééquilibrage territorial ainsi qu'aux 7 objectifs dans le Pacte vert (voir graphique ci-après) :
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Correspondances entre le PACTE VERT Occitanie et le Projet du Coeur d'Hérault "Le Pays rêvé"
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION
La Région Occitanie s'emploie depuis sa création, à travers un travail collectif impliquant acteurs publics, privés et citoyens, à imaginer et à faire vivre un nouveau modèle de société, capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques, démocratiques, qui chaque jour s'imposent avec plus de force.
En décembre 2019, à la lumière de consultations, d'échanges et d'actions, la Région a adopté la feuille de route « Occitanie 2040 » fixant les grands objectifs à atteindre, accompagnés d’un certain nombre de mesures nouvelles, pour faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Peu de temps après l'adoption de cette nouvelle trajectoire, la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19 a conduit la Région à élaborer une réponse exceptionnelle pour protéger les habitants, les entreprises et les emplois, tout en préparant l'avenir.
En complément de ses Plans d'urgence et de relance pour l'emploi et dans la lignée de sa feuille de route « Occitanie 2040 », la Région a engagé la construction d’un grand Plan de transformation et de développement - PACTE VERT pour l'Occitanie, adopté en Assemblée Plénière du 19/11/2020.
Il s'inscrit en cohérence avec le « Green Deal » de l’Union Européenne, ancré dans un objectif bas carbone et d’un nécessaire rééquilibrage territorial. Il participe également à la seconde priorité européenne « Une Europe adaptée à l'ère numérique ».
Ce Plan de transformation et de développement s'appuie sur la prise de conscience collective de la nécessité de modifier nos modes de vie, de notre façon de produire, de consommer, de travailler, de nous déplacer, d’habiter la planète.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Trois grands engagements fondent ainsi les orientations régionales :
1. La Région accompagne le changement de nos modes de vie
La construction d’un modèle plus juste et durable passe inévitablement par des changements profonds dans nos modes de vie.
L'une des activités essentielles concernées est l'alimentation. Privilégier une agriculture durable et respectueuse des ressources, porteuse d'activités et d'emplois dans nos territoires, favoriser les produits locaux, bios, doit permettre à tout un chacun d’avoir accès à une nourriture de qualité et aux exploitants de vivre de leur travail.
Ces objectifs entrent en résonance avec la Stratégie régionale pour la Biodiversité, qui vise à replacer le vivant au cœur du modèle de développement de l’Occitanie et ainsi garantir la bonne santé des écosystèmes et la résilience de nos territoires face aux conséquences du changement climatique.
Les patrimoines et la biodiversité doivent ainsi être au cœur des projets d'aménagement qui doivent désormais nécessairement prendre en compte des enjeux de renaturation de nos Centres-Villes.
L'eau constitue dans notre région une ressource précieuse. Elle est le support de milieux aquatiques riches et diversifiés, qui sont essentiels pour la qualité de vie de notre population et l'attractivité de nos territoires. Elle est indispensable à notre alimentation en eau potable. Et elle permet le maintien et le développement de nombreuses activités économiques : agriculture, tourisme, usages récréatifs tels que baignade, pêche etc. Mais ce patrimoine est menacé :
- les consommations en eau sont importantes, et dépassent parfois les ressources
disponibles, obligeant à la prise de mesures de restriction,
-_ les sources de pollution sont nombreuses, parfois récurrentes, elles peuvent mettre
en péril certaines activités et certains usages,
- nos milieux aquatiques ont subi d'importantes dégradations, parfois irréversibles à
l'échelle humaine,
- et toutes ces pressions pourraient s'accentuer du fait de la pression démographique
sur nos territoires, et du fait du changement climatique qui pourrait conduire à une
baisse des ressources et une augmentation des besoins (les difficultés rencontrées
lors des sécheresses de plus en plus fréquentes que nous connaissons le montrent
bien).
A cela s'ajoute les phénomènes d'inondations qui sont récurrents, qui peuvent être
dramatiques, et qui là encore pourraient s’accentuer avec le changement climatique.
Les domaines de la gestion des ressources en eau, des milieux aquatiques et des risques ne relèvent pas d’une compétence obligatoire des Régions. Pour autant, la Région Occitanie a choisi de mettre en œuvre une politique ambitieuse dans ces domaines, au travers d’un Plan d'intervention régional pour l'Eau voté en 2018 et de son Pacte Vert - Green New Deal Occitanie voté en 2020. Ainsi, le Plan d'’Intervention régional pour l’eau voté en juin 2018 vise à agir conjointement sur : -_ la gestion durable de la ressource en eau ;
- la prévention et la réduction des risques d'inondation ;
- la préservation et la restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
La mise en œuvre de ces 3 axes a été réaffirmée et renforcée dans le Pacte vert - Green
New Deal Occitanie voté en novembre 2020, ainsi que dans le cadre du Plan régional
d'adaptation au changement climatique approuvé par l’Assemblée plénière de décembre
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault 2020 pour mieux protéger les populations, les biens et la nature et plus globalement, afin
de renforcer la résilience de nos territoires au changement climatique.
Nb : ces Plans s'inscrivent pleinement dans les grands objectifs du projet de SRADDET
(Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires)
Occitanie 2040, validé en Assemblée plénière en décembre 2019.
La crise sanitaire a révélé avec une ampleur inédite l'impératif de maintenir l'emploi tout en travaillant autrement : repenser l'articulation entre sa vie professionnelle et sa vie privée, les potentialités et les limites des outils informatiques, le partage des équipements, etc.
Dès lors, la Région accompagne les entreprises et les collectifs dans leurs expérimentations et leurs évolutions, et prévoit d'achever d'ici 2024 la couverture de tout le territoire en offre Internet de très haut débit.
Les entreprises, les demandeurs d'emplois ont besoin de solutions opérationnelles et
accessibles, avec une mobilisation de partenaires large, et sur l'ensemble des
départements. C'est le sens du Pacte pour l’'Embauche qui vise à lever, d’une part, tous les freins externes à l'embauche en accompagnant les habitants d'Occitanie en recherche ou en reprise d'emploi, mais aussi leur parcours professionnel, et d’autres part, les freins internes à l’entreprise en accompagnant les entreprises d’'Occitanie qui rencontrent des difficultés de recrutement.
Plus que jamais, les actions de solidarité, la réduction des inégalités sociales et la recherche
d’un projet sociétal inclusif sont au cœur du vivre ensemble en Occitanie. Pour cela, le Plan de transformation et de développement porte de nombreuses propositions d'actions destinées à enrichir la vie sociale.
Ainsi, conformément à la Stratégie culturelle Occitanie 22-28: La culture partout et pour tous" votée à l'AP du 16 décembre 2021, le plan de transformation et de développement promeut l'égalité d'accès à la culture, l'aménagement culturel équilibré du territoire, la création artistique en Occitanie et le soutien aux industries créatives et la valorisation de l'économie culturelle et patrimoniale à l'international."
En lien avec le Projet Sportif Territorial adopté par la Conférence Régionale du Sport et le Pacte Vert régional, ce plan favorise aussi le développement sur l’ensemble du territoire de toutes les pratiques sportives pour toutes et tous, à tous les âges de la vie, dans un objectif d’inclusion des publics les plus éloignés, d'égalité femme-homme et de lutte contre toute forme de violences ou discriminations. Pour cela, il prévoit notamment un accompagnement différencié des clubs selon leur niveau de pratique, leur implication dans la formation des jeunes du territoire ou leur capacité à organiser des manifestations vertueuses de dimension supra-régionale. Les projets de construction ou de modernisation d'équipements sportifs répondant à une demande sociale de plus en plus diversifiée, ainsi qu'à des objectifs élevés en matière de qualité d'usage, d'impact environnemental et d'équilibres financier et territorial, feront naturellement l'objet d’une attention particulière dans le cadre des dispositifs régionaux de droit commun en vigueur. L'EPS et le sport scolaire contribuent également à promouvoir auprès des élèves des valeurs de respect, de partage, d'éducation et d’humanisme ; tout en contribuant à lutter contre une sédentarité toujours plus croissante. Ils jouent ainsi un rôle déterminant dans l'accès des jeunes à la pratique sportive et donne sens au "vivre ensemble" et à l’apprentissage de la vie associative. A ce titre et au travers de sa compétence « lycées », la Région finance la création ou la modernisation d'équipements nécessaires à leurs pratiques. La Région offrira enfin son expertise dans le domaine de la mise en tourisme aux sites en capacité d'accueillir des délégations nationales ou internationales pour des stages de préparation sportive.
De profonds changements modifient également le lien avec nos territoires, en particulier concernant la question du logement. Nos concitoyens rencontrent souvent des difficultés
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault pour se loger décemment et peuvent être confrontés à des situations de précarité énergétique.
En réponse, le Plan de transformation et de développement prévoit d'accélérer l’action régionale sur la rénovation énergétique des logements, le développement et la promotion de matériaux de construction non polluants, biosourcés et recyclables.
Enfin, avec 9 tonnes de CO2 par habitant et par an, le poids écologique de notre vie quotidienne - transport, logement et consommation - est bien trop élevé pour imaginer atteindre les objectifs d'émission plébiscités par les scientifiques (2 tonnes eq CO2). Les actions sur l'alimentation et le logement constituent des leviers importants de réduction de notre empreinte carbone. Au-delà de ces actions, le secteur essentiel sur lequel nous devons également agir est celui des transports. En effet, selon l'ADEME, les transports représentent 31% de l'empreinte carbone des français. Les véhicules particuliers sont responsables de plus de la moitié de cet impact suivis des poids lourds.
L'organisation territoriale de l’'Occitanie avec notamment une concentration de l’activité et
un étalement urbain particulièrement importants ainsi que la dynamique démographique conduisent mécaniquement à un accroissement des kilomètres parcourus par les habitants (au global et en moyenne par an). Dès lors, les mesures très offensives décidées par la Région en faveur des solutions de mobilités collectives et/ou décarbonées constituent une priorité d'intervention au titre de sa compétence d'autorité organisatrice des mobilités régionales ainsi que dans le cadre des politiques publiques inscrites au sein des contrats territoriaux.
Comme elle s’y était engagée auprès des communes et intercommunalités lors du débat relatif à la compétence mobilité dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités, la Région met en œuvre une stratégie très volontariste en matière de solutions de mobilités. Les transports réguliers ferroviaires et routiers constituent l’armature du réseau liO mais ils ne peuvent répondre à tous les besoins dans tous les territoires. C’est la raison pour laquelle, la Région déploie de nouveaux dispositifs en faveur de solutions plus souples et adaptées aux besoins spécifiques des usagers. Les éco-chèques destinés notamment aux ménages les plus précaires permettent d'accompagner l'acquisition de véhicules propres (voitures électriques et vélos à assistance électrique). La Région Occitanie propose également depuis 2020 un « Bonus Forfait Mobilité Durable » qui consiste en une subvention appliquée à l'achat d’un VAE ou d’un vélo classique pour les bénéficiaires du « Forfait Mobilités Durables ». S’ajoutent deux dispositifs plus récents : le « Bonus Vélo adapté PMR » permettant aux personnes
en situation de handicap d'acquérir un "vélo adapté" répondant à leurs besoins spécifiques ainsi qu’une
« aide à l'acquisition d’un vélo pliant » pour les titulaires d’un abonnement annuel train liO.
Le plan régional vélo et intermodalités permet de soutenir la réalisation des infrastructures cyclables et les pôles d'échanges multimodaux. Enfin, la Région vient de signer au titre du Plan Régional du covoiturage un partenariat avec les principales plateformes dans lequel une aide financière encourage ce mode de transport en alternative à l’autosolisme.
La Région entend poursuivre son engagement en faveur des mobilités en élargissant ses dispositifs d'intervention auprès des territoires et ce de façon plus accentuée dans ceux qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour faire face aux besoins d'investissements.
Les produits touristiques (hébergements ou activités) devront aussi prendre en compte des critères socio-environnementaux comme la gestion de l’eau, le respect de la nature et des habitants de ces territoires touristiques.
La transformation vers un modèle vertueux fera l'objet d’un processus continu, engageant tous les acteurs du territoire. Le rôle de la Région est de concerter avec l’ensemble des
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault partenaires et citoyens afin de rendre les actions cohérentes et de créer des dynamiques collectives.
La Région mène une politique volontariste depuis 2015 dans les Contrats de Ville afin d'améliorer la qualité de vie des habitants, d'assurer une plus forte équité territoriale et de rompre l'isolement social et économique des quartiers défavorisés.
En 2019, la Région a réaffirmé son engagement dans les Contrats de Ville jusqu’à fin 2022, s'est engagée plus fortement en signant les conventions de Renouvellement Urbain du Nouveau Programme National Urbain (NPNRU), et en créant des aides spécifiques.
La Région compte 105 quartiers prioritaires répartis sur 48 communes dont 39quartiers
ont été identifiés comme particulièrement sensibles par l'Agence nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT).
Par sa nature transversale, la Politique de la ville croise de nombreuses stratégies et priorités régionales : emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, culture et patrimoine, sport, jeunesse, lutte contre les discriminations, santé, aménagement...
L'intervention régionale s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles (CTO et BC) et appuiera davantage les opérations de création d'entreprise et avec une attention particulière portée à l’entreprenariat féminin.
2. Construire ensemble un nouvel avenir sobre et vertueux
Le plan de transformation et de développement a pour ambition de proposer un nouveau modèle de production économique et des relations nouvelles entre les entreprises, les salariés et l’environnement dans lequel l’activité se développe.
En effet, il convient de créer un modèle plus économe en ressources, plus vertueuse localement et fondé sur des valeurs telles que le respect, la confiance et l'écoute.
Face aux enjeux d'indépendance et d'autonomie stratégique que la crise sanitaire a révélés, le Plan de transformation et de développement prévoit en premier lieu, le déploiement de politiques accélérant la formation dans les métiers de demain, en lien avec des thématiques telles que l’économie circulaire, le numérique et la santé.
La santé constitue aujourd'hui l’une des premières préoccupations des Français.es. En Occitanie, la santé est d'autant plus stratégique que :
- les besoins en matière de soins sanitaires et sociaux, s’accroissent sous l'effet conjugué de l'augmentation de la population régionale, de la précarité et du vieillissement de celle- Ci ;
- le territoire est vaste avec de nombreuses communes rurales, dont en zone de montagne,
des territoires diversifiés connaissant pour certains des variations démographiques saisonnières significatives ou encore des taux de précarité élevés ;
- des inégalités dans l’accès aux soins de proximité dits de « premier recours » (médecin généraliste, pharmacie, infirmier.e, masseur-kinésithérapeute..), qui risquent d'’induire durablement un sentiment de « fracture sanitaire >» ;
- des inégalités sociales et socio-territoriales particulièrement marquées ; alors que l'espérance de vie ou l’état de santé moyen de la population s'améliore d'année en année, les écarts de santé continuent de s’agrandir entre les différents groupes sociaux pour la mortalité, la morbidité, les déterminants et les comportements de santé.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Pour une Occitanie durable, favorisant la santé - le bien-être de toutes et tous, l'enjeu pour la Région est de préserver et d'améliorer la SANTE au sens large des populations en
Développant la prévention et l'éducation à la santé,
Renforçant l'accès au système de santé dans tous les territoires et pour toutes et tous,
Attirant et formant vers les métiers des secteurs sanitaires, sociaux et médico-
SOCIaux,
Développant des partenariats, facilitant les mises en réseaux d'acteurs et collaborations, pour accélérer l'appropriation des enjeux et donc la transformation.
En matière de formation sanitaires et sociales : la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilité locales a confié aux Régions d'importantes compétences en matière de structuration, de programmation et de financement des formations sanitaires et sociales. Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social.
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A ce jour, la Région Occitanie compte 41 organismes gestionnaires agréés, qui se
répartissent sur 41 villes dans lesquelles au moins une formation paramédicale est dispensée et 38 villes dans lesquelles au moins une formation en travail social est dispensée.
Après avoir créé 1512 places de formations paramédicales supplémentaires en 2021, la Région Occitanie poursuit son engagement pour répondre aux besoins croissants du secteur, en finançant la création de 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires pour la rentrée 2022. L'objectif est de former les professionnels de santé de demain en nombre suffisant pour répondre aux besoins des populations.
Au total, en 2022, la Région Occitanie consacrera plus de 95 M€ au fonctionnement des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11% pour accompagner l'ouverture des places supplémentaires.
Le numérique doit par ailleurs être un levier pour l'accès à la formation et aux nouvelles organisations de travail. Le déploiement des campus connectés ou de tiers- lieux dans les lycées, permettra aux jeunes de s’acculturer aux pratiques du numérique et de l’entreprise, d'accéder à des formations à distance et de travailler en réseau.
Dans un second temps, il conviendra d'accompagner les entreprises et les collectivités de la Région Occitanie dans la transition écologique et sociale.
Il conviendra pour cela, de tenir compte des impacts environnementaux de toute activité. Réduire les chaînes d’approvisionnement (circuits courts), anticiper la gestion des déchets industriels et des chantiers de BTP, relocaliser et conforter les industries locales pour pérenniser les savoir-faire et l'emploi au niveau local constituent les priorités du PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault L'économie circulaire doit être un axe majeur de toute activité de production et de transformation.
Dans cette perspective, la Région soutiendra fortement la Recherche et le Développement (R&D) ainsi que l'innovation, notamment sur les nouvelles filières vertes, qu'il s'agisse de l'hydrogène, de l’éolien en mer, des circuits courts ou de cluster vélo.
Il conviendra de sensibiliser davantage les acteurs, aux notions d’écoconception, d'économie de fonctionnalité et de coopération (EFC), et d'écologie industrielle territoriale (EIT), et les inciter à participer aux réseaux mis en place pour encourager leur développement.
Le soutien à l'aménagement économique s'inscrira également dans l'exigence d’un aménagement vertueux et économe en foncier.
Le développement des mobilités vertes sera également un levier indispensable pour l'atteinte des objectifs de réduction de pollution, notamment en zone dense.
En effet, le secteur des transports représente 39% de la consommation énergétique régionale. II convient donc de proposer des solutions innovantes vers une décarbonation du secteur des transports en soutenant fortement le développement du ferroviaire et de la mobilité douce.
3. Proximité et rééquilibrage territorial, la Région conçoit autrement ses politiques publiques
La refondation de notre vie démocratique, portée par le Plan de transformation et de développement régional, vise une action publique mieux partagée, plus proche des citoyens et stimulée par l'intelligence collective.
Seule la prise en compte des particularités locales au niveau des territoires de vie, sur la base de l'écoute et d’un dialogue de confiance, permettra une mutation viable, durable et efficace de l’action publique.
Il s’agit de repenser les contrats territoriaux en les ouvrant à tous les acteurs du territoire, élus, acteurs associatifs, acteurs privés, citoyens, …, afin que la Région puisse assurer un rôle d’incubateur à l'émergence de politiques publiques et de projets innovants.
Le Plan de transformation et de développement se mettra en place dans cet esprit de dialogue entre la Région et ses habitants, à partir de cette même méthode démocratique, en associant des citoyen.ne.s à la décision ou à l'évaluation de nos politiques et en mettant en place des budgets participatifs.
Cela se traduira notamment, au sein de chaque territoire de projet, par l'installation d’un
« Comité Participatif Citoyen Local » représentatif de la diversité des acteurs locaux.
Ce COPACIL sera constitué à l'initiative du territoire de contractualisation et réuni autant
que nécessaire, pour accompagner l'élaboration et le suivi du Contrat Territorial.
Enfin, la Région souhaite renforcer le réseau des Maisons de ma Région, pour favoriser l'accès à des services de qualité dans les territoires et proposer un guichet d'entrée pour les citoyens, les usagers et les élus locaux.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault La Région engage une priorisation de ses dispositifs de soutien à l'accueil d'activités économiques (Zones d'Activités Economiques, pépinières, hôtels d'entreprises, tiers lieux...) sous le prisme du rééquilibrage territorial et des enjeux de sobriété foncière.
La montagne représente une part importante de l'Occitanie : les territoires situés en zone
massif (Massif central et Pyrénées) couvrent 55% de la superficie de la Région, soit 2055 communes (ou 1 habitant sur 5) réparties sur 12 des 13 départements. Ces territoires sont particulièrement marqués par l'enjeu de l'adaptation au changement climatique et font face, dans ces conditions, à de nombreux défis dans le secteur forestier, dans ceux de l’agriculture, de l'élevage et de l’agropastoralisme, dans la conciliation des différents usages de l’eau, dansa diversification des activités touristiques, notamment des stations de moyenne montagne, tout en veillant à une bonne qualité d'accès auxservices à la population et aux entreprises, et à la préservation des écosystèmes naturels des territoires de hauts plateaux et de montagne.
La Région place sa politique en faveur de la montagne dans le cadre d’une démarche cohérente et ambitieuse, transversale aux deux massifs, qui répond aux spécificités de ces territoires, tant au niveau économique, social, du tourisme, que de l'accès à l'éducation et aux services publics, la santé ou la mobilité.
C'est selon cette approche que le Plan « Montagnes d'Occitanie-Terres de vie », a été élaboré en 2018 par la Région en partenariat avec l'Etat et la Banque des Territoires. Ce Plan propose 40 mesures qui s'inscrivent pleinement dans ce nouveau modèle de développement, plus juste et plus durable, conciliant emploi et écologie et s'appuyant sur le potentiel remarquable que représentent la richesse des paysages, des ressources naturelles, les savoir-faire et les spécificités locales. II ménage une large place à l'innovation et à l’expérimentation. La Région a également installé depuis janvier 2018 un Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la montagne.
La Région est par ailleurs partie prenante des politiques contractuelles des massifs et signataire des Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Régions (CPIER) pour les Pyrénées et le Massif central sur la période 2021-27. Elle intervient dans ce cadre en mobilisant les dispositifs et moyens financiers régionaux, en cohérence avec les orientations du Plan Montagnes d'Occitanie, ainsi que les crédits nationaux FNADT interrégional (ANCT) et les fonds européens dédiés aux massifs.
La Région compte 8 Parcs naturels régionaux, 1 en cours de création et 2 en émergence. Ces Parcs couvrent environ 25% du territoire régional, rassemblent près de 879 communes et constituent par la diversité de leurs situations géographiques (en zones littorale, montagnarde ou de plaine) une excellente représentation des territoires ruraux de la Région.
Dans un contexte où les questions écologiques et sociales sont de plus en plus prégnantes, les PNR s'affirment comme des territoires d'excellence, exemplaires, destinés à ouvrir des perspectives et participer pleinement à la cohérence dans la gestion, l'accompagnement et le développement solidaire des territoires.
La Région soutient la mise en œuvre des Chartes des Parcs dont elle est signataire et qui traduisent des politiques spécifiques et adaptées à chacun des territoires de Parc.
Du fait du lien étroit qui les unit, la Région Occitanie entend confirmer les parcs naturels régionaux dans leur rôle de pionniers, de relais et d'acteurs des politiques régionales en cohérence avec les grands enjeux du PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Le SRADDET - Occitanie 2040
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires
Après 5 ans de concertation, le Sraddet Occitanie 2040 a été adopté par le Conseil régional le 30 juin 2022, puis approuvé par le Préfet le 14 septembre 2022. Le Sraddet repose sur deux axes qui quident l’action régionale en matière d'aménagement du territoire : rééquilibrage territorial et un nouveau modèle de développement plus vertueux.
Pour favoriser et faciliter la déclinaison du Sraddet dans les territoires, les territoires sont invités à bien associer la Région dans le cadre des procédures d'élaboration où de révision des Schémas de cohérence territoriale (ou à défaut, des Plans locaux d'urbanisme).
La Région va devoir engager une modification de son Schéma dans les meilleurs délais. En effet, la Loi Climat et Résilience confie aux Régions la territorialisation du Zéro artificialisation nette, avec pour objectif l'atteinte de ce ZAN à l'échelle régionale à l'horizon 2050, et la division par deux, dans un premier temps, de la consommation d'espaces d'ici 2031.
La sobriété foncière constitue un défi majeur en Occitanie compte tenu de notre attractivité démographique et économique. C'est la raison pour laquelle le Sraddet en vigueur porte déjà l'objectif de « réussir le ZAN à l'échelle régionale ». Les efforts de sobriété foncière doivent concerner l'habitat, mais aussi l'aménagement économique et les projets d'équipements et de services publics.
Les premières orientations régionales relatives à la modification « ZAN » du Sraddet sont les suivantes :
e Une vraie territorialisation prenant en compte l'enjeu de rééquilibrage régional ainsi que l’ensemble des spécificités locales : efforts passés, dynamiques démographiques et économiques, potentiel de renouvellement urbain, enjeux de préservation des espaces naturels, agricoles, forestiers. Il ne s’agit ainsi en aucun cas d'appliquer le -50% de manière uniforme et systématique à l'échelle de chaque SCoT. Il ne s’agit pas non plus de bloquer le développement des territoires ruraux qui jouent un rôle majeur dans la dynamique régionale. Enfin, cette territorialisation sera conduite de façon à être compatible avec nos priorités en termes de création d'emplois et de relocalisation industrielle. e Une large concertation, principalement via la mise en place des Commissions Territorialisées de l’Assemblée des Territoires à l'échelle des quatre espaces de dialogues inscrits dans le Sraddet (les étoiles toulousaines, le ruban méditerranéen, le Massif Central et les Pyrénées). Nous travaillerons ensemble au sein de ces Commissions, réunissant à la fois les SCoT, les EPCI et les territoires de contractualisation à la construction d’une territorialisation adaptée. Ces travaux s’appuieront sur les propositions de la Conférence régionale des SCoT, à laquelle la Région participe activement et associeront bien entendu les Départements et les différentes associations de collectivités mobilisées.
e Des solutions opérationnelles : la Région accompagnera les territoires dans la mise en œuvre du ZAN : dispositif de reconquête des friches, Foncière commerce artisanat (Foccal), Foncière agricole, Opérateur ERC (Operco), aide à la requalification/densification des zones d'activités.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault ARTICLE 5: TRAJECTOIRES D'ENGAGEMENT A L'HORIZON 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU PAYS CŒUR D'HERAULT
5.1 —- LES TRAJECTOIRES D'ENGAGEMENT DES PARTENAIRES Le Contrat Territorial Occitanie est un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale, conformément au Pacte Vert Occitanie.
Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs interventions afin de respecter les trajectoires d'engagement à l'horizon 2028 correspondant à chacune des dimensions territoriales du Pacte Vert suivants :
S’adapter au changement climatique
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
HORIZON 2028 POUR LE
TERRITOIRE COEUR
D'HERAULT
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Plan d'adaptation au changement climatique de la Région, Cahier régional Occitanie sur le changement climatique CROCC.
Objectifs :
1 Anticiper pour s'adapter, en construisant une stratégie basée sur la connaissance des impacts
2 Aménager et Réparer dans la perspective du changement climatique
Schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires SRADDET - Occitanie 2040
Biens communs : pérenniser les ressources nécessaires au développement actuel et futur de la région en protégeant les ressources naturelles et en développant l’agriculture biologique ; en engageant des acteurs dans une stratégie de gestion de l'eau et en élaborant des projets de territoires adoptant une approche multiusages ; en mettant en place des actions de protection de la qualité de l'air notamment sur le littoral ; en protégeant, préservant et en mettant en valeur le patrimoine culturel et paysager,
Volet littoral / Résilience : faire du littoral une vitrine de la résilience en prenant en compte l'érosion du trait de côte, notamment via des stratégies de recomposition spatiale ; en réduisant l’étalement urbain sur le littoral et le rétro-littoral ; en diminuant l'impact écologique des activités humaines et en adaptant les usages du littoral ; en favorisant les coopérations territoriales pour une meilleure gestion intégrée.
Eau et risques : concilier accueil et adaptation du territoire régional aux risques présents et futurs via un aménagement adapté, le développement de la résilience des milieux ou la diffusion d'une culture du risque, mais aussi en sécurisant les territoires face aux risques d'inondation, et en adaptant l’accueil de la population à la disponibilité de la ressource en eau dans une approche multiusages.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES : “Le Pays rêvé” à l'horizon 2030
DEFI 5 du Projet de territoire :
PRENDRE LA BIFURCATION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
5.1 - Faire de la transition écologique et énergétique une priorité territoriale e Plan Climat Air Energie territorial
e Schéma de Cohérence territoriale
Objectif stratégique 7 :
Accompagner les transitions
dans les organisations
Exemples d'actions:
e déployer le service Guichet
Unique de Rénovation
Energétique (GURE) auprès
des particuliers, des collectivités
et entreprises
e appuyer la mise en place
d’études ou de diagnostics
écologique et énergétique
e d’un espace mutualisé
d’expérimentation (process,
ingénierie, création pour la
transition)
e Promouvoir la mise en œuvre
collective / mutualisée de la
transition dans les organisations
e Promouvoir les acteurs locaux
en transition
e Aides à la rénovation
énergétique dans les bâtiments
publics
e Mise en oeuvre d'un plan de
paysage transition énergétique à
l'échelle Pays
Dotation spécifique innovation -
expérimentation 8
Accélération du Pacte vert
Occitanie en Coeur d’Hérault
Exemples d'actions:
e Relayer systématiquement et
largement les actions des
organismes acteurs de la
transition (informations,
accompagnements,
formations...) : Région, CCI,
CMA, Chambre d'agriculture,
CNFPT, associations
e Déployer avec ces partenaires
une offre locale de formation,
d'accompagnement
e Accompagner les entreprises
dans leurs transitions :
Sensibilisations/information,
Diagnostics, Mise en œuvre
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault > Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau et le foncier, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES
COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNÉES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires SRADDET
— Occitanie 2040
Objectifs :
1 Diagnostic de fonctionnalité écologique et projets de restauration des trames
2 Prise en compte de la biodiversité dans le cadre des projets d'aménagement plantation
arbres, extinction (lutte contre pollution lumineuse), nature en ville
3 Déploiement des Solutions d'adaptation fondées sur la Nature
4 gestion durable de la ressource en eau, tant sur des aspects qualitatifs que quantitatifs
5 prévention et la réduction des risques d'inondation
6 préservation et restauration des fonctionnalités des milieux aquatiques.
Biodiversité : préserver et restaurer la biodiversité et les fonctions écologiques pour
atteindre la non perte nette de biodiversité en mettant en œuvre les objectifs de la
Stratégie régionale de biodiversité. Préserver et restaurer les continuités écologiques,
avec une attention particulière envers les continuités et réservoirs écologiques terre- lagunes-mer, et en intégrant la trame noire. Préserver les sols vivants notamment par des pratiques agricoles et forestières durables ou par la désartificialisation ou la renaturation des espaces.
Milieux aquatiques : préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et
des zones humides notamment en développant la connaissance de ces milieux et en
sensibilisant les citoyens à leur protection ; Promouvoir un développement urbain en
adéquation avec les capacités de restauration et de fonctionnalité hydromorphologique
des cours d’eau et des milieux aquatiques dégradés ; Concilier la préservation des milieux avec les besoins en eau des populations, des activités et de l’agriculture ; Réduire l'usage des perturbateurs endocriniens ; Assurer une coordination entre les différents acteurs et renforcer l'articulation des gestions des milieux aquatiques terrestres, lagunaires et maritimes.
Foncier : Réussir le zéro artificialisation nette à l'échelle régionale à l'horizon 2040 en développant un urbanisme plus durable via la réduction du rythme de consommation des sols, la densification ou le recyclage du foncier, l'encouragement à la renaturation des espaces artificialisés ; Préserver les productions agricoles du territoire régional ; Porter une attention particulière aux espaces littoraux, fragiles et exposés ; Faciliter la mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES : "Le Pays rêvé” à l'horizon 2030
DEFI 5 du projet de territoire |
PRENDRE LA BIFURCATION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
5.2 - Protéger et partager la biodiversité et les ressources : Eau, sol, terre, air, Forets
5.3 - Mener une vraie politique d'éducation, d'information et de communication 5.5 - Préserver et maintenir tous nos Paysages (exceptionnels & ordinaires)
e Mise en oeuvre des oEjectifs du DOO du SCOT sur la trame verte et bleue e Mise en oeuvre de la stratégie “Tourisme durable” de la stratégie touristique territorial
Objectif stratégique 5 :
Préserver et optimiser
les ressources
naturelles et foncières
Exemples d'actions :
e Accompagner les
démarches des
collectivités
territoriales
(schéma directeurs
d'assainissement,
d'eau pluviale, des
eaux usées...) dans
leur adéquation aux
documents de
SAGE, PGRE …
e Actions de
sensibilisation des
acteurs locaux aux
enjeux de l’eau
Mettre en place et
en œuvre un
service ou atelier
d'aménagement
opérationnel : au
service des
communes et EPCI,
et des habitants
(sensibilisation)
e Accompagner la
compatibilité des
documents
d'urbanisme au
SAGE au travers du
SCOT
Dotation spécifique
innovation -
expérimentation 8
Accélération du Pacte
vert Occitanie en
Coeur d'Hérault
Exemples d'actions :
e Elaboration d’un Plan
de paysage «
transition énergétique
» à l'échelle Pays
e Soutenir la
sensibilisation, la
valorisation des
démarches de
planification
exemplaires et la
formation des acteurs,
à une échelle
collective
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault > Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie
positive
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES
COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNÉES
HORIZON 2028 POUR
LE TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Région à énergie Positive (REPOS) et Plan Régional d'action en faveur de
l'économie circulaire.
Objectifs :
1 À 2050, réduction de 40% des consommations d'énergie et multiplication par 3 la
production d'énergie renouvelable
2 Déconnection entre croissance économique et consommation de matières
premières
3 Zéro déchet éliminé sans valorisation en 2050 (-50% en 2031 par rapport à 2010)
Schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires
SRADDET - Occitanie 2040
- Consommation du bâti :
bâtiments d'ici 2040
- Consommation transports : baisser de 40% la consommation d'énergie finale des
transports de personnes et de marchandises d'ici 2040
- Productions d’'ENR : multiplier par 2,6 la production d'énergies renouvelables d'ici
2040
- Déchets : réduire la production de déchets et optimiser la gestion des recyclables.
baisser de 20% la consommation énergétique finale des
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES
LOCALES CONCERNEES
DEFI 3 du projet de territoire :
S'ENGAGER POUR UNE ECONOMIE ECORESPONSABLE ET SOLIDAIRE
3.1 - Soutenir et accroître l'autonomie du territoire & L'Economie Sociale et
Solidaire
DEFI 5 du projet de territoire : |
PRENDRE LA BIFURCATION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE
5.4 - S'engager pour un territoire Zéro Déchet
+ Stratégie “Territoire Zero déchet ” du syndicat de gestion des déchets “centre
Hérault”
+ Création d'un Pôle territorial de coopération économique
+ Mise en oeuvre du Plan Climat
Objectif stratégique 5 :
Préserver et optimiser les
ressources naturelles et
foncières
Exemples d'actions:
e Mise en oeuvre des
Conversations Carbone sur
le territoire groupes
d'acteurs accompagnés sur
le long terme aux
changements de
comportements
e Animation de la Fabrique de
la Transition Territoriale
(FETT)/
Objectif stratégique 7 :
Accompagner les transitions
dans les organisations
Exemples d'actions:
e Evaluation du PCAET
e Réalisation du programme
d'action du PCAET
Dotation spécifique innovation
-expérimentation 8
Accélération du Pacte vert
Occitanie en Coeur d'Hérault
Exemples d’actions:
e Accompagnement et appui
des logements collectifs
innovants et qualitatifs,
intégrant des espaces ou des
fonctions mutualisées qui
favorisent les liens sociaux
e Sensibilisation, la valorisation
des démarches de
planification exemplaires et la
formation des acteurs, à une
échelle collective
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault > Améliorer la santé et le bien-être des habitants
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES
COLLECTIVITÉS LOCALES CONCERNÉES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie « Occitanie, pour une culture partout et pour tous »
Stratégie Occitanie, le sport une 2" nature
Plan santé et bien-être, GIP « Ma Santé - Ma Région » :
Les Régions ont la charge de la définition et de la mise en œuvre des politiques de formations pour les secteurs sanitaire, médico-social et social qui visent notamment à augmenter les places de formations paramédicales et sociales pour répondre aux besoins de la population. 1512 places de formations paramédicales supplémentaires ont été créées en 2021, et 1 611 places en formations paramédicales et sociales supplémentaires ont été créées en 2022. Dans le cadre de l'élaboration du nouveau schéma des formations sanitaires et sociales, des concertations territoriales associant les acteurs de la Santé seront proposées dans chaque département, entre janvier et mars 2023.
A noter qu’en 2022, la Région Occitanie a consacré plus de 95 M€ au fonctionnement
des organismes de formations paramédicales et sociales, soit une augmentation de 11%
pour accompagner l'ouverture des places supplémentaires.
Schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires
SRADDET - Occitanie 2040
Santé : penser l'aménagement du territoire au regard des enjeux de santé des
populations en encourageant la prise en compte de la santé dans le cadre de la
planification locale et de l'aménagement opérationnel via notamment des études
d'impact en santé, en améliorant la qualité de l'air en devenant Région à énergie
positive. Une attention particulière sera portée à la qualité de l’air dans les territoires
urbains à forte croissance démographique.
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES
LOCALES CONCERNEES
DEFI 2 du Projet de Territoire :
FAIRE DU BIEN ETRE DE TOUS UN ENJEU TERRITORIAL
2.1 - Promouvoir la santé globale
2.2 - Développer les dynamiques de liens et de citoyenneté
2.3 - Renforcer la politique de l'enfance et de la jeunesse
DÉFI 7 du projet de territoire
PENSER LE CŒUR D'HÉRAULT COMME UN TERRITOIRE À HAUTE VALEUR
CULTURELLE ET PATRIMONIALE
7.1 - Renforcer l'accompagnement culturel pour favoriser l'accès à tous
7.2 - Généraliser l'éducation Artistique et Culturelle
7.3 - Faire de la connaissance et de la valorisation de notre patrimoine matériel et
immatériel le socle commun de notre projet
7.4 - Animer le territoire pour assurer le lien entre les habitants et les nouveaux
arrivants
Mise en oeuvre de la convention générale d'éducation artistique et culturelle Ville d'art et d'histoire (Lodève)
Mise en oeuvre et renouvellement du Contrat local de santé
Mise en oeuvre des Conventions territoriales Globales (CAF)
mise en oeuvre du Pacte territorial pour l'insertion
Objectif stratégique 1 :
Développer et
maintenir l’offre de
services à la
population
Exemples d'actions :
e Mise à niveau ou
réalisation des
équipements culturels
structurants : Théâtre
le sillon de Clermont
l'Hérault, extension du
Sonambule à Gignac,
e Poursuite de la mise
en œuvre d’une
démarche concertée
entre les partenaires
compétents dans le
domaine de
l'éducation artistique et
culturelle
e Projets structurants en
matière de santé (dont
les structures de soins
de premier recours
telles que les Maisons
de Santé
Pluriprofessionnelles,
les Pôles de
Santé..….etc).
e Mise en réseau des
lieux d'accueil et
d'information social,
soutien à la vie
associative
Objectif stratégique 2 :
Maintenir et préserver
la qualité du cadre de
vie
Exemples d'actions :
e Réalisation ou
finalisation des pôles
patrimoniaux majeurs :
réhabilitation de
l’ancienne Abbaye
d’Aniane, Château de
Clermont l'Hérault,
ensemble patrimoniale
de Lodève.
e Actions de médiation
du musée et du CIAP
de la Ville d'Art et
d'histoire
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault > Préserver et développer des emplois de qualité
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNÉES
HORIZON 2028 POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Stratégie régionale Emploi-Croissance 2022-2028, Pacte pour l'Embauche
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
DEFI 3 du projet de territoire :
S'ENGAGER POUR UNE ECONOMIE ECORESPONSABLE ET SOLIDAIRE
3.2 - Développer et rester attractif pour conserver une main d'œuvre qualifiée et des entreprises performantes
3.4 - Proposer un programme d'accueil et d'accompagnement adapté aux entreprises de toutes tailles
- Schéma de développement économique du Cœur d'Hérault actualisé - Mise en oeuvre du DAAC du SCOT
- Contrats Bourgs centres
- Petites Villes de demain
- Contrat de Ville de Lodève
Objectif stratégique 3 :
Renforcer l’armature urbaine
du Cœur d’'Hérault
Exemples d’actions :
© Réaliser les actions et
investissements définis dans
les contrats Bourgs centres
@ Au-delà des contrats finalisés,
accompagner les
investissements favorisant
l'attractivité des centres bourgs
et PVD dans les autres
communes en s'appuyant sur
les dispositifs régionaux d'appui
aux communes rurales ;
Objectif stratégique 4 :
Créer des liens entre les
polarités du Cœur d’Hérault et
avec les autres territoires
Exemples d'actions :
e Identification des secteurs
économiques forts et/ou
émergents et de leur
structuration territoriale
(écoconstruction/
e habitat durable,
agroalimentaire, santé/bien
être, métiers d’art, technologie
de l’eau, négoces en vin...)
e Emergence et animation d'un
réseau de Tiers lieu en Cœur
d'Hérault (dont celui de
Novel.id)
Objectif stratégique 6 :
Renforcer l’écosystème
économique local,
l'accompagnement des
entreprises et l'attractivité du
territoire
e Optimiser l'accueil des
entreprises et des porteurs de
projets par la pépinière et
l'incubateur d’entreprises du
Cœur d’Hérault, inscription de
la démarche dans les Appels à
Projets régionaux
« Entreprenariat »
e Mise en place d'événementiels
sur les territoires (ex: « Petits
déjeuners » ou « cocktails » éco
du Cœur d'Hérault….) ;
Organisation des Assises de la
TPE en Cœur d'Hérault
e Aide à la création de liens entre
les entreprises, les écoles, les
universités et les centres de
recherches, création de
Clusters
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault > Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables
STRATEGIES DE REFERENCE DE LA REGION, DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNÉES
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
STRATEGIE(S) DE REFERENCE DE LA REGION
Etats généraux du Rail et de l’intermodalité, Plan Rail et plan Vélo, Stratégie régionale Emploi-Croissance
Schéma régional d'aménagement durable et d'égalité des territoires SRADDET - Occitanie 2040
Rééquilibrage= maitriser la croissance des métropoles, et valoriser le potentiel de développement de tous les territoires
Objectifs thématiques- Mobilité : garantir l'accès à des mobilités du quotidien
pour tous les usagers en assurant l'équité territoriale, en facilitant les modes innovants de transports collectifs, en développant des modes de mobilité active, en développant la coopération entre les autorités organisatrices, en limitant la consommation énergétique finale liée aux transports et, enfin, en augmentant la part modale du fret ferroviaire, maritime et fluvial.
- Services : favoriser l'accès aux services de qualité en harmonisant et
mutualisant l'offre de services entre les différents territoires, en favorisant la
préservation des commerces en centres-villes et cœurs de village, en
développant de nouveaux services dans les bourgs-centres, les petites villes,
les villes moyennes et les quartiers prioritaires de la ville, en assurant
l'égalité territoriale dans l'accès à la formation, et en prenant en compte les
besoins spécifiques des différentes catégories de résidents ou d'usagers du
territoire ;
Habitat : développer un habitat adapté aux besoins et à la diversité sociale
en encourageant une production plus importante de logements (notamment
sociaux) en privilégiant la densification et la rénovation du parc existant, en
diversifiant l'offre de logements pour répondre aux parcours de vie des
habitants, en luttant contre la précarité énergétique des ménages, en prenant en compte la santé et la qualité de l’air dans les projets d'habitat, en prenant en compte les spécificités liées aux dynamiques des territoires littoraux et de montagne (mutation des stations).
Métropoles : limiter les effets négatifs d’une trop grande concentration dans
les métropoles via, notamment, la coordination des politiques d'accueil,
l'amélioration de l'équilibre population/emploi ou la mise en place de systèmes performants de mobilité.
Consolider les moteurs métropolitains en renforçant les fonctions
métropolitaines et le positionnement à l'international, et en développant le
dialogue intermétropoles.
- Territoires d'équilibre / centralités :
par la promotion d'un maillage en territoires d'équilibres et centralités locales et par le renforcement de l'équilibre population-emploi en facilitant l'implantation d'activités dans les petites et moyennes villes, ainsi, que dans les bourgs-centres.
- Coopérations : renforcer les synergies territoriales en développant les liens
entre territoires
développer les nouvelles attractivités
- Volet montagne et ruralité
- Offre territoriale : garantir dans les massifs et les territoires de faibles
densités un socle de services et l'accès aux ressources extérieures
- Complémentarité : inciter aux coopérations entre territoires et avec les
espaces métropolitains
- Economie rurale et de montagne accompagner la transition et le
développement des économies dans les territoires ruraux et de montagne
Objectif stratégique 1 :
Développer et maintenir
l'offre de services à la
population
Exemples d’actions :
Mise en œuvre du
Schéma et des actions
prioritaires (PEM, TC, co-
voiturage, mobilité pour
tous...)
Poursuite de
l’'expérimentation sur le
covoiturage avec
PichoLines.fr
Mise en oeuvre du
Schéma Directeur
cyclable
Programme d'aides aux
mobilités douces
écosystème vélo : achat
vélo, rack rangement...
autopartage territorial
Création d’un CHNS
Objectif stratégique 3 :
Renforcer l’armature
urbaine du Cœur d'Hérault
Exemples d'actions :
Animation de la
gouvernance Pays et des
réflexions à cette échelle
(évolution en PETR)
Conventionnement du
Pays avec chaque EPCI
membre (clarification des
missions partagées)
Objectif stratégique 4 :
Créer des liens entre les
polarités du Cœur
d'Hérault et avec les autres
territoires
Exemples d'actions :
Contractualisation avec
la Région, participation à
l’'ADT, au parlement de la
Montagne... / Comité
local de l’eau, Poursuite
du CRTE
Mise en oeuvre du
Contrat de réciprocité
avec la métropole
Partenariats à formaliser
localement: Chambres
consulaires, EPCI du
Grand Pic St Loup
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault STRATEGIE(S) DE REFERENCE DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES CONCERNEES
DEFI 3 du projet de territoire :
S'ENGAGER POUR UNE ECONOMIE ECORESPONSABLE ET SOLIDAIRE
3.3 - Équilibrer le développement économique des territoires
DEFI 6 du projet de territoire :
AMENAGER UN TERRITOIRE A TAILLE HUMAINE
6.1 - Renforcer une politique du LOGEMENT respectueuse de l'environnement, du patrimoine et adaptée à tous les publics
6.2 - Généraliser et massifier les MOBILITES douces et partagées
6.3 - Soutenir un aménagement du territoire et un URBANISME respectueux du vivant, de l'environnement, du patrimoine, des paysages
Mise en oeuvre du SCOT
travail de coordination dans le cadre de l'inter-SCOT / SRADDET Réalisation des objectifs des PLH
actualisation du Schéma de mobilité
Animation du Schéma Directeur cyclable
Actualisation du Schéma
de mobilité, évolution
éventuelle en « Plan de
mobilité rural»
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault 5.2 - Objectifs stratégiques partagés et Mesures opérationnelles
Objectif stratégique 1:
Développer et maintenir l'offre de
services à la population
Mesure Opérationnelle 1.1 :
Favoriser l'accès à la prévention, aux droits et aux soins de la population, lutter contre les inégalités et favoriser le lien social
Mesure Opérationnelle 1.2 :
Mettre en oeuvre une politique territoriale cohérente et multisectorielle sur l'enfance et la jeunesse
Mesure Opérationnelle 1.3 :
Promouvoir la mobilité pour tous
Objectif stratégique 2 :
Maintenir et préserver la qualité du
cadre de vie
Mesure Opérationnelle 2.1 :
Développer et valoriser l'offre culturelle, patrimoniale, sportive et de loisir à l'échelle du Cœur d'Hérault
Mesure Opérationnelle 2.2 :
Diversifier et améliorer l’accès à une offre complète en logements et à un habitat durable
Objectif stratégique 3 :
Renforcer l’armature urbaine du
Cœur d’Hérault
Mesure Opérationnelle 3.1 :
Relancer et renforcer l'attractivité des bourgs centres
par une politique coordonnée à l'échelle du Cœur
d'Hérault
Mesure Opérationnelle 3.2 :
Créer les conditions d’un accès équitable à des
équipements structurants et de proximité
Objectif stratégique 4 :
Créer des liens entre les polarités du
Cœur d’Hérault et avec les autres
territoires
Mesure Opérationnelle 4.1 :
Soutenir les coopérations inter-communautaires et
assurer une cohérence territoriale de l’action publique
en lien avec les territoires voisins
Objectif stratégique 5 :
Préserver et optimiser les
ressources naturelles et foncières
Mesure Opérationnelle 5.1 :
Mettre en œuvre des outils de protection et de
valorisation des terres agricoles et accompagner la
résilience alimentaire
Mesure Opérationnelle 5.2 :
Préserver, restaurer et gérer durablement la ressource en eau et les milieux aquatiques
Mesure Opérationnelle 5.3 :
Rendre opérationnel la trame verte et bleue du territoire et préserver la qualité du paysage
Objectif stratégique 6:
Renforcer l'écosystème économique
local, l'accompagnement des
entreprises et l'attractivité du
territoire
Mesure Opérationnelle 6.1 :
Développer et accompagner les secteurs économiques
porteurs et émergents et la qualité d'accueil des
entreprises et des porteurs de projets
Mesure Opérationnelle 6.2 :
Planifier et concrétiser une offre foncière et immobilière d'entreprises diversifiée
Mesure Opérationnelle 6.3 :
Faire du Cœur d’Hérault une véritable destination
touristique
Objectif stratégique 7:
Accompagner les transitions dans les
organisations
Mesure Opérationnelle 7.1 :
Évaluer et poursuivre la mise en œuvre le Plan Climat Air Energie Territorial
Mesure Opérationnelle 7.2 :
Proposer un accompagnement et un soutien aux actions de transition dans les secteurs public et privé
Dotation spécifique innovation et
expérimentation Mesure Opérationnelle 8.0 Accélération du Pacte vert Occitanie en Coeur d’Hérault
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Pour chaque mesure opérationnelle, une fiche-mesure annexée au présent contrat projette les enjeux partagés et fixe une feuille de route territoriale sur-mesure pour la période 2022-2028 permettant d'y répondre. Cette feuille de route identifie en particulier les projets structurants prioritaires qui en découlent.
ARTICLE 6 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le contrat Territorial Occitanie 2022-2028 mobilise l'ensemble des politiques et dispositifs d'intervention de la Région sur la base de ses compétences d'intervention et des axes prioritaires définis dans le prochain CPER et les nouveaux programmes de Fonds Européens.
Par ailleurs, cette nouvelle génération de politique territoriale mobilise aussi l’ensemble des opérateurs régionaux :
-__ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction -__AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
- __ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
-_ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
-_ FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d'Occitanie
La Région recherchera à optimiser l’incitativité et la différenciation de son intervention, pour renforcer l'impact de l’action régionale en faveur du rééquilibrage territorial, et de la promotion d’un nouveau modèle de développement plus sobre, plus vertueux et plus juste.
Au titre de la solidarité territoriale, une attention particulière sera portée aux projets situés dans des Communes de Montagne, des Communes Bourgs centres où dans des quartiers relevant de la géographie prioritaire de la ville.
D'autre part, les actions concourant à la préservation de la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique (actions sur les continuités écologiques notamment : trames vertes, bleues et noires), du projet territorial de l'énergie et aux enjeux de conciliation seront particulièrement encouragées.
La Région apportera une attention particulière, dans le cadre de ce contrat, d’une part, à
l'innovation et à l’expérimentation territoriale, et d'autre part, à la démarche « Territoire d'innovation pour un aménagement durable » inscrite au PACTE VERT et lancée à l'été 2021 pour développer une offre de services nouvelle en accompagnant en ingénierie et financièrement des projets d’expérimentations sur l'habitat durable, l'urbanisme transitoire, l'intermodalité et le développement de la nature en ville.
ARTICLE 7: INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT
Le territoire du Coeur d'Hérault est particulièrement concerné par les
programmes suivants :
- Le programme LEADER
- Les Approches territoriales intégrées (FEDER)
- Le FSE+
- Le FEDER interrégional Massif central (pour une partie du territoire sur le Lodévois
Larzac)
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault En tant qu'autorité de gestion du Programme Opérationnel FEDER/FSE+ Occitanie 2021- 2027 et en tant qu'autorité de gestion régionale du FEADER, la Région veillera à la mobilisation des fonds européens en cofinancement des projets prioritaires retenus dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels découlant du présent contrat.
La sollicitation déjà effective ou à prévoir d’un cofinancement européen FEDER, FSE+ où FEADER sera systématiquement mentionnée dans les Programmes Opérationnels Prévisionnels. Cette indication ne se substitue cependant pas au dépôt d’un dossier de demande de subvention par le porteur de projet selon les modalités spécifiques à chaque programme européen.
Enfin, le présent Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 constitue la Démarche Territoriale Intégrée de référence pour la mise en œuvre des fonds européens : e Au titre du Groupe d'Action Locale (GAL) LEADER Cœur d'Hérault, dont la
structure porteuse est le SYDEL du Pays Cœur d’Hérault,
e Autitre de l’Approche Territoriale Intégrée (0S5) du FEDER 2021-2027.
ARTICLE 8 : GOUVERNANCE
L'élaboration du Projet de Territoire, du Contrat Cadre, du Programme Pluriannuel de Projets et d’Investissements 2022-2028 et des Programmes Opérationnels annuels, ainsi que leur mise en œuvre, reposeront sur une forte implication de l’ensemble des acteurs, et notamment sur la mobilisation de 3 instances de gouvernance :
1. Un Comité Territorial de Pilotage stratégique et de suivi est créé à l'échelle du
territoire Coeur d'Hérault.
Ce comité, réuni à l'initiative du Territoire, a pour missions :
- _ D'approuver le Contrat Cadre et le Programme Pluriannuel de Projets et d'Investissements 2022-2028 avant leur validation par les instances délibérantes de chaque cosignataire,
- _ D'identifier, de sélectionner, de prioriser les projets présentés aux partenaires co-financeurs dans chaque Programme Opérationnel annuel,
-_ _D'apprécier chaque année l'état d'avancement de la programmation, qui pourra donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation par voie d’avenant,
- D'ajuster si nécessaire le contrat cadre, notamment dans son article 6.1 relatif aux Trajectoires d'Engagement et le Programme Pluriannuel de Projets et d’Investissements 2022-2028.
- De fixer, de manière annuelle, la feuille de route partenariale en matière d'ingénierie territoriale sur le territoire,
- De procéder à l'évaluation permanente des conditions de mise en œuvre du
contrat.
Ce comité est composé des représentants des cosignataires du contrat, des services de
l'Etat.
2. Une Conférence des Maires, organisée par le territoire de projet, réunie à l'initiative
du territoire, au moins une fois par an, lors du processus d'élaboration du Programme
Opérationnel Prévisionnel, pour prendre en compte les besoins de chaque commune.
3. Un Comité Participatif Citoyen Local, représentatif de la diversité des habitants et
acteurs du territoire, sera institué selon des modalités propres à chaque territoire, dans
le respect de la parité.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Lorsqu'il existe, le Conseil de Développement pourra constituer ce Comité. Ses
membres devront être tenus informés des projets de Programmes Opérationnels
Prévisionnels afin de pouvoir formuler, à l'attention du Comité de Pilotage, des
observations, avis et propositions.
L'organisation d'espaces d'information citoyenne et de débats participatifs sera
encouragée. À travers leur participation, il s’agit de contribuer à la réappropriation par
les habitants des enjeux et de l'avenir de leur territoire.
Enfin, et en lien avec le Volet Territorial du prochain CPER 2021-2027, il est prévu un
processus de convergence et de complémentarité entre le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) qui précisera, au travers d’un Pacte Territorial Occitanie, la gouvernance partagée sur le territoire ainsi que, les modalités de programmation coordonnées des opérations.
ARTICLE 9 : RENFORCEMENT ET COORDINATION DE L'INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS COEUR D'HERAULT
La qualité de l'ingénierie territoriale est un facteur décisif de la réussite de l’ambition du présent contrat et de la capacité de transformation, d'innovation et d'expérimentation du territoire.
Le renforcement de l'ingénierie territoriale repose sur :
- Le développement et la montée en compétence des ressources d'ingénierie internes
du territoire,
-_ L'identification et la mobilisation coordonnée de l'offre d'ingénierie disponible sur le
territoire à l'initiative des partenaires du présent contrat et de leurs opérateurs, de
l'Etat ou de tout autre opérateur.
Pour tous les territoires :
L'ensemble des partenaires s'engagent à privilégier la coordination de leurs moyens d'ingénierie dans le cadre d’un nouveau partenariat technique, stratégique et opérationnel animé dans le cadre du présent contrat.
Pour les territoires ruraux :
La Région Occitanie s'engage à soutenir l'ingénierie territoriale interne du territoire, y compris l'animation et les actions du Conseil de Développement ou du Comité Participatif Citoyen Local, selon les modalités d'intervention de son dispositif spécifique d'intervention.
Le territoire devra démontrer comment l'ingénierie ainsi mobilisée est mise au service du déploiement sur le territoire des politiques et priorités régionales, en articulation avec l'ingénierie externe disponible. A ce titre, une participation active du territoire dans le Réseau Régional des Développeurs Territoriaux Occitanie est attendue.
ARTICLE 10 : MESURES COMMUNES RELATIVES A L'ELABORATION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS
10.1 Le Programme opérationnel annuel, outil de mise en œuvre opérationnelle
du contrat
Au début de chaque année, et en articulation avec l'élaboration et l'adoption des budgets communaux et intercommunaux, la mise en œuvre opérationnelle du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 se traduira par l'élaboration d’un Programme Opérationnel Annuel.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Ce Programme Opérationnel recense l’ensemble des projets d'investissement du territoire de projet, des intercommunalités et des communes du territoire et de leurs groupements ou opérateurs, qui souhaitent solliciter le soutien des partenaires du Contrat durant l'exercice concerné.
Pour cela les projets devront être qualifiés par l’ensemble des partenaires dans le cadre du dialogue territorial, afin de s'assurer que le projet répond aux conditions cumulatives suivantes :
- Contribuer significativement à l'atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-dessus,
= Ne contrevenir à l'atteinte d'aucun des autres objectifs,
- Garantir la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement sur le territoire d'Occitanie.
Ce Programme Opérationnel devra être validé par le Comité de Pilotage, au plus tard à la fin du premier semestre. Pour cela :
- Le projet de P.O doit être transmis, par le territoire, dans sa première version
fin janvier,
: Il fera l’objet d’un dialogue de gestion dans le courant du 1° trimestre, pour
une validation au plus tard à la fin du premier semestre.
Le Programme Opérationnel Annuel pourra faire l’objet d'avenant en cours d'année
si nécessaire.
L'inscription d’un projet dans le Programme Opérationnel ne vaut pas demande de subvention.
- Tout projet inscrit dans le Programme Opérationnel Annuel doit faire l’objet du
dépôt d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les
modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention concerné.
La qualification d’un projet, dans le Programme Opérationnel ne vaut pas promesse de subvention mais signifie l'intérêt des partenaires sur le projet. - Le plan de financement prévisionnel indiqué pour chaque projet dans le
Programme Opérationnel correspond à la sollicitation du porteur de projet et est
strictement indicatif.
- L'aide et son montant définitif accordée ne peuvent être confirmés qu'après
instruction technique, administrative et financière du dossier.
En fin d'année, le Programme Opérationnel est clôturé.
- L'inscription des projets pour lesquels l’aide des partenaires, signifiée par le
dépôt d’un dossier de demande de subvention dûment complété, n'a pas été
sollicitée est annulée.
- Ces projets peuvent, le cas échéant, être proposés à nouveau dans le cadre
d’un Programme Opérationnel ultérieur.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault /\\ Afin de disposer d’une vision prospective et d’une approche globale de l'aménagement du territoire, les projets d'investissement communaux, intercommunaux où territoriaux doivent être proposés dans le projet de Programme Opérationnel Annuel, établi par le territoire, en vue d'échanges entre les partenaires financiers.
Ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
10.2 - Le Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d'Investissements 2022-2028, outil de suivi pluriannuel indicatif du Contrat Territorial Occitanie
En parallèle à l'adoption du présent Contrat, les partenaires conviennent de tenir à jour en continu un <« Programme Pluriannuel Prévisionnel de Projets et d'Investissements » non contractuel, pré-identifiant la liste indicative et prévisionnelle des projets d'investissement sur le territoire pour la période 2022-2028.
Ce document évolutif constitue un outil de suivi en temps réel du contrat et de ses perspectives à venir et recense notamment :
- Les grands équipements pour le développement de l’activité et l'offre de services nécessaires pour les différents bassins de vie du territoire sur la durée du Contrat.
- Les types de projets d'intérêt local devant être menés sur la période 2022 2028.
- Les projets de renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs- Centres Occitanie 2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
- Les projets immobiliers et fonciers structurants portés par la Région et/ou dont elle est maitre d'ouvrage (lycées, CREPS et sport, Culture, Economie...).
ARTICLE 11 : MODALITES D'EVALUATION
Dans le cadre du contrat territorial, une approche qualitative sera recherchée pour valider et mettre en œuvre prioritairement des actions en cohérence avec le PACTE VERT. Une politique et des outils d'évaluation devront être mis en place par le territoire de projet en partenariat avec la Région.
L'évaluation des politiques publiques mises en œuvre au travers du présent Contrat territorial comporte plusieurs enjeux :
-_ Permettre aux citoyens d'en apprécier la valeur en rendant les effets des politiques
publiques plus visibles et plus lisibles ;
- Contribuer au débat démocratique, notamment autour des rapports d'évaluation, et à
la participation citoyenne ;
-_ _ Réorienter les stratégies des cofinanceurs si nécessaire.
Une évaluation ciblée des principaux projets financés au titre du présent Contrat pourra utilement être effectuée, au travers notamment d’une sélection d'indicateurs définis dans le PACTE VERT.
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault ARTICLE 12 : MODALITES DE PUBLICITE ET D'INFORMATION
Mention sera faite par le Pays Cœur d’'Hérault de la référence au présent Contrat pour toute
opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.
En particulier, les logotypes des partenaires co-financeurs, conformes à leurs chartes
graphiques respectives, doit figurer sur tous les documents, matériels où réalisations
financées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 13 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
Le présent contrat peut faire l’objet de modifications par voie d’avenant sous réserve d’un accord entre les parties signataires.
Fait à , le
Le Président du La Présidente du Conseil Régional Pays Cœur d’Hérault Occitanie -Pyrénées Méditerranée
Jean-François SOTO Carole DELGA
Le Président de la Communauté Le Président de la Le 1er vice-Président de la
de Communauté de Communes du Communauté de Communes du Clermontais Lodevois et Larzac Communes de la Vallée de l'Hérault
Claude REVEL Jean-Luc REQUI Philippe SALASC
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault ANNEXES
1/ Objectifs stratégiques et fiches mesures
2/ Le projet de territoire développé
3/ Liste des schémas et contrats opérationnels en cours sur le territoire
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault ANNEXE 1/ Objectifs stratégiques et fiches mesures
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pays Cœur d'Hérault Objectif stratégique 1 : Développer et maintenir l'offre de services à la population
Fiche mesure n° 1.1 :
Favoriser l'accès à la prévention, aux droits et aux soins de la population Lutter contre les inégalités et favoriser le lien social
-Contexte général :
Social
L'un des 7 défis du projet de territoire du Pays est consacré à la cohésion sociale « Défi 2 : Faire du bien-être de tous un enjeu territorial ».
Compte-tenu des caractéristiques socio-économiques du Cœur d'Hérault (taux de chômage élevé, faible qualification de la main d'œuvre, précarité plus élevée, territoires ruraux classés en zone de revitalisation rurale, zone urbaine de Lodève classée en politique de la ville...), le lien social est un enjeu d'avenir.
Les mutations subies par le Cœur d'Hérault ont impliqué un changement sociétal rapide notamment par l'arrivée de nouvelles populations, le rapprochement avec les agglomérations voisines ou par le recul des activités économiques traditionnelles.
En ce sens, la solidarité et les services de proximité aux habitants sont des axes de travail pour relever cet enjeu de société pour un territoire en mutation tel que le Cœur d'Hérault.
Santé
Plusieurs projets et dispositifs structurent le Cœur d'Hérault en matière de santé (liste non exhaustive) :
e Le Contrat Local de Santé Cœur d’Hérault, signé par le SYDEL du Pays Cœur d'Hérault et l'Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie sur la période 2019-2023 (organisation des soins primaires, santé mentale, santé publique de proximité, santé des couples, des mères, des enfants et des jeunes et santé environnemental).
e Les projets en lien avec l'offre de soins de premier recours : Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, CTPS..
e Le Groupement Hospitalier de Territoire Est-Hérault-Sud-Aveyron comprenant notamment les Centres Hospitaliers de Clermont l'Hérault et de Lodève,
Ces réflexions en cours montrent que le territoire du Cœur d'Hérault doit continuer sa mobilisation pour améliorer l'offre de santé, notamment au regard de la dynamique démographique qui marque ce territoire. Cela implique de prolonger ou renouveler l'actuel CLS.
-Objectifs de la mesure :
e Objectifs généraux : Favoriser l'accès à la prévention, aux droits, et aux soins ; favoriser l'insertion des publics les plus fragiles dans les différents domaines transversaux (parcours des personnes en matière d'hébergement, de santé, d'emploi...) ; lutter contre les inégalités e Objectifs opérationnels :
o Développer des projets structurants en matière de santé sur le territoire, notamment dans le cadre du renouvellement du Contrat Local de Santé Cœur d'Hérault (à partir de 2024). o Soutien auxinitiatives portant sur la cohésion sociale …
=> Lien de cette mesure avec la mesure 1.2 « Mettre en œuvre une politique cohérente à destination de l'enfance et de la jeunesse ».
-Contenu de la mesure : Description synthétique des mesures envisagées
e Projets structurants en matière de santé (dont les structures de soins de premier recours telles que les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, etc). Certains projets seront intégrés au Contrat Local de Santé :
o Formations à l'attention des partenaires (santé mentale, santé périnatale...) Création d'Equipes Mobiles (psychiatrie, périnatalité.…..)
Programme de prévention santé et de Réduction Des Risques en milieu festif / Renforcement de l'offre psychiatrique / pédopsychiatrique /
Actions Périnatalité - 1000 premiers jours
Mise en réseau des lieux d'accueil et d'information social, soutien à la vie associative
+ Mise en œuvre des objectifs et actions arrêtés dans le Pacte territorial d'Insertion (PTI) du Cœur d'Hérault - Pic St Loup
O
O
O
O -Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
2023 : Renouvellement du CLS du Coeur d'Hérault
2024-2028 : troisième CLS
- Indicateurs de résultats et de suivi quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l'évaluation, diffusion de l'évaluation) :
Indicateurs à définir en fonction des actions.
En sachant que, dans le domaine de la santé publique, il est particulièrement complexe de mesurer l'impact des actions sur l’état de santé de la population, il conviendra de définir, pour chaque action, des indicateurs de processus.
Articulation avec les programmes :
Liens avec le CPER Occitanie.
Projet Régional de Santé
Troisième Contrat Local de Santé (lorsqu'il sera validé)
Lien avec le Programme Leader et les Approches territoriales Intégrées
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 1
Développer et maintenir l’offre de services à la population
Fiche mesure n° 1.2
Mettre en œuvre une politique publique territoriale cohérente à destination de l'enfance et de la jeunesse
-Contexte général :
L'un des 3 sous-objectifs du « Défi 2 : Faire du bien-être de tous un enjeu territorial » du Projet de territoire est consacré aux politiques de jeunesse Le taux d'indice de jeunesse est 0,94 (pour 0,84 dans l'hérault) dans le cœur d’hérault avec une proportion des 0-14 ans particulièrement importante notamment dans les communes situées le long des infrastructures autoroutières. Le public « jeune » est clairement positionné comme l'un des enjeux principaux pour le projet de territoire et notamment par la possibilité d'offrir des parcours résidentiels complets en intervenant auprès des plus précarisés et d'assurer un accueil adapté aux besoins et en fonction de l’âge. De même, la prise en compte des besoins de santé au plus près des habitants constitue l’autre priorité de ce défi. Il s'agit de travailler sur l'intégration durable des jeunes et des familles avec des enfants en bas-âges en créant des espaces de médiation, de socialisation et d'accompagnement à la parentalité.
La cartographie des acteurs montre à la fois la multiplicité des opérateurs et des dispositifs présents sur le terrain. Cette multiplicité des acteurs et des enjeux liés à la jeunesse justifient de poursuivre la dynamique tout en travaillant la coordination et l'efficience des politiques publiques pour déployer des complémentarités à l'échelle du territoire.
-Objectifs de la mesure :
+ Engager une politique « enfance - jeunesse » à l'échelle du territoire afin d'offrir un service de qualité, homogène, accessible, équitable et diversifié
e Soutenir et accompagner les familles dans leur rôle parental et éducatif
e Replacer l'enfant et le jeune au centre des dispositifs
e Donner un sens à nos actions plurielles en décloisonnant les interventions et en fédérant les énergies par l'innovation d'une part, et en proposant des parcours singuliers à chacun
-Contenu de la mesure : Description synthétique des mesures envisagées e Essaimage des actions existantes dans l'objectif d'initier des actions structurantes en leur donnant une extension à l'échelle du Pays
e Accès à la santé (dans le cadre de la fiche mesure 1) : repérer et soutenir les enfants et les jeunes les plus éloignés des dispositifs existants, développer un programme territorial pluriannuel de prévention santé, favoriser l'accès à des professionnels de santé spécialisés, travailler sur les questions de santé mentale, de sexualité, d'addictions, d'alimentation, de sommeil, de temps d'écran...
e Petite enfance et enfance : 3 axes principaux
o Favoriser le développement équilibré de l'offre collective et individuelle ainsi que le maillage territorial autour d'un projet d'accueil commun
o Favoriser la complémentarité des politiques enfance-jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale entre les 3 intercommunalités et avec l'échelon communal. o Soutenir l'accompagnement à la parentalité.
e Jeunesse : Actions complémentaires et prévisionnelles à développer o Engagement et participation des jeunes (parlement et conseil de développement jeune) o Accès à l'autonomie et à l'emploi (parcours autonomie, espaceinitiatives et partenariat, Sport et Insertion, chantiers d'insertion jeunes, ..)
o Accès à un parcours résidentiel (hébergements d'urgence pour les jeunes, logement et mobilité professionnelle, résidence sociale jeunes ...)
O
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : À définir en fonction des actions - Indicateurs de résultats à l'échéance :
A définir en fonction des actions
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l'évaluation, diffusion de l'évaluation)
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e Diagnostic territoire sur la jeunesse en Région Occitanie
e CPER Occitanie
e Schéma régional de l'enseignement supérieur
° Appels à projets jeunesse - Région Occitanie
e Lien avec le Programme Leader et les Approches territoriales Intégrées Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 1 :
Développer et maintenir l’offre de services à la population
Fiche mesure n° 1.3
Promouvoir la mobilité pour tous
-Contexte général :
Le Pays Coeur d'Hérault a élaboré, à l'échelle de son territoire, un schéma global sur la mobilité. En effet, la mobilité a été identifiée comme l’une des priorités des habitants au moment de l'élaboration du projet de territoire du Coeur d'’Hérault. Cela se traduit par l'une des priorités affichée dans le Défi 6 du Projet de développement du Coeur d’Hérault à l'horizon 2030, « Aménager un territoire à taille humaine »
Ce schéma de mobilité durable vient aussi contribuer à la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial (PCAET) et du SCoT du Coeur d'Hérault.
Ce projet de mobilité durable, qui a impliqué de nombreux acteurs, a débouché sur des solutions adaptées répondant aux objectifs suivants:
e Limiter le développement du tout-automobile sur le territoire grâce à des solutions de mobilité alternatives ;
° Assurer des liaisons structurantes avec les pôles voisins ;
e Desservir plus en profondeur le territoire qui connaît des problématiques à la fois de périurbanisation et de grande ruralité.
Il sera révisé en 2023. De plus, le territoire à élaborer un Schéma Directeur Cyclable.
-Objectifs de la mesure :
°e Actualiser le Schéma territorial de mobilité et le mettre en oeuvre e Mise en oeuvre du Schéma Directeur cyclable
=> Lien de cette mesure avec la mesure 7.1 « Evaluer et mettre en œuvre le Plan Climat Air Energie Territorial »
-Contenu de la mesure : Description synthétique des mesures envisagées °e Actualisation du Schéma de mobilité, évolution éventuelle en « Plan de mobilité rural»
e Mise en œuvre du Schéma et des actions prioritaires (PEM, TC, co-voiturage, mobilité pour tous...)
e Poursuite de l'expérimentation sur le covoiturage avec PichoLines.fr
e Mise en oeuvre du Schéma Directeur cyclable
e Programme d'aides aux mobilités douces écosystème vélo : achat vélo, rack rangement.., autopartage territorial
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
e 2023 : actualisation du PCAET et du Schéma de mobilité
e 2024 - 2028 : réalisation du Schéma directeur cyclable
- Indicateurs de résultats à l'échéance 2021 et valeurs de référence en 2018 : e % de réalisation des actions inscrites dans le Schéma de mobilité
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation quantitative et surtout qualitative :
e__ Tableau de bord annuel de suivi
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e CPER Occitanie
SRADDET / Programme « Région à Energie positive »
Schéma de mobilité territorial
Plan Régional Vélo
Plan Climat Air Énergie Territorial
e Programme Leader et Approches territoriales Intégrées
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 2
Maintenir et préserver la qualité du cadre de vie
Fiche mesure n° 2.1
Développer et améliorer l'accès à l'offre culturelle,
Patrimoniale, sportive et de loisirs à l'échelle du Cœur d’Hérault
-Contexte général :
L'un des 7 défis du projet de territoire du Pays est consacré à la culture et au patrimoine « Défi n°7 : Penser le Coeur d’Hérault comme un territoire à haute valeur culturelle et patrimoniale ».
Le Pays Cœur d'Hérault est doté d’un patrimoine exceptionnel, notamment valorisé par la présence de 3 Grands Sites (dont 2 Grands Sites d'Occitanie), 3 classements au Patrimoine Mondial de l'Unesco, 1 Ville d'Art et d'Histoire, 1 label « Plus beaux villages de France », 2 labels « Villes et Métiers d'art » et plus de trente Monuments Historiques classés. Le territoire du Cœur d'Hérault présente également une vitalité artistique dense, avec une présence importante d'artistes professionnels et une offre culturelle riche et variée. On note l'existence d'équipements culturels structurants et complémentaires, se localisant sur les trois bourgs-centres du territoire : un musée de France à Lodève, une scène de théâtre conventionnée à Clermont l'Hérault, une salle de concert Musiques Actuelles à Gignac. Cette richesse patrimoniale et culturelle participe grandement à l'attractivité importante du Cœur d'Hérault, mais une meilleure mutualisation et organisation stratégique de l'offre à l'échelle du territoire permettrait d'apporter une plus-value importante en termes de lisibilité.
Concernant les pratiques artistiques, le Pays Cœur d'Hérault pilote depuis 2015 un Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle, en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat. Si l'offre est riche et qualitative, il reste à poursuivre un travail de structuration plus affirmé à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault.
Enfin, compte tenu de l'augmentation démographique et des besoins en matière d'équipements sportifs ou de loisirs, on constate encore un décalage avec l'offre en fonction des secteurs géographiques ou des futurs pôles structurant pour le territoire.
-Objectifs de la mesure :
e Structurer, accompagner et valoriser la richesse culturelle et patrimoniale du territoire e Affirmer le Cœur d'Hérault comme une destination culturelle par une coopération renforcée et une mise à niveau des équipements structurants
e Favoriser l'accès à la culture et à la connaissance des patrimoines pour les publics jeunes, éloignés, les habitants ; soutenir la création et la diffusion qualitative en milieu rural e Compléter ou mettre à niveau l'offre en équipements sportifs et de loisirs
-Liste prévisionnelle des projets : Description synthétique des mesures envisagées
e Réalisation ou finalisation des pôles patrimoniaux majeurs : réhabilitation de l'ancienne Abbaye d’Aniane, Château de Clermont l'Hérault, ensemble patrimoniale de Lodève...
e Mise à niveau ou réalisation des équipements culturels structurants : Théâtre le sillon de Clermont l'Hérault, extension du Sonambule à Gignac, …
e Poursuite de la mise en œuvre d'une démarche concertée entre les partenaires compétents dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle
e Soutien aux démarches de labellisation et de qualité existantes et reconnues afin d'optimiser les retombées économiques (Grands Sites d'Occitanie, Pays d'Art et d'Histoire, Unesco...).
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2023-24 : Théatre de Clermont l'Hérault
2024 : labellisation du Grand site de France de Salagou-Moureze
- Indicateurs de résultats :
° Hausse de la fréquentation des équipements culturels et sites patrimoniaux e Réalisation des équipements programmés
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l'évaluation, diffusion de l'évaluation)
Commission Culture du Pays Cœur d'Hérault (1 fois / an), Comité techniques et Comité de Pilotage CGEAC (2 fois par an à minima) Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
CPER Occitanie : Volet Culture et Patrimoine
Stratégie régionale « Culture - Patrimoine »
Approches territoriales Intégrées
Grand Site Occitanie
CGEAC
e Contrat Bourgs Centres d'Occitanie en cours
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 2
Maintenir et préserver la qualité du cadre de vie
Fiche mesure n° 2.2
Diversifier et améliorer l'accès à une offre complète en logements et à un habitat durable
-Contexte général :
Le Pays Coeur d'Hérault est pleinement engagé dans la réalisation de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dont le principal objectif est de structurer le territoire à partir de bourgs et villages aux fonctions clairement identifiées. Ces fonctions comportent également des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière d'habitat. De plus, la réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial renforcera nos actions en matière de précarité et de vulnérabilité énergétique. En effet, le Pays Coeur d'Hérault se compose d'un parc relativement récent : 45% des résidences principales ont été construites avant 1975 (contre 60% en France). Ce parc est très majoritairement individuel (80% des résidences principales et 80% des logements construits entre 1999-2012). 27% des ménages sont concernés par la précarité ou la vulnérabilité énergétique sur le territoire. Ce sont les communes rurales : premières concernées en proportion par la précarité et la vulnérabilité énergétique (surreprésentation de l'habitat individuel, mauvaise qualité thermique, forte persistance du chauffage au fioul ou GPL).
Certaines Communautés de communes sont également fortement engagées. Citons le PLH (Programme Local de l'Habitat) et l'OPAH de la CC Lodévois & Larzac, ainsi que le PLH de la CCVH et son PIG (Programme d'intérêt Général) « Renovissime >» qui incite financièrement les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leurs logements.
-Objectifs de la mesure :
e _Approuver le document SCoT en 2023 et mettre en oeuvre le document
e Couvrir le territoire de PLH approuvés et les mettre en compatibilité avec le SCoT et les PLU(T)
e Lutter contre l'insalubrité et l'indignité des logements ; Lutter contre la précarité énergétique
e Offrir une diversité de modes d'habiter quelque soit la taille de la commune pour un parcours résidentiel fluide ; Produire du logement adapté aux besoins de la population
-Contenu de la mesure : liste prévisionnelle des projets
e Mettre en œuvre les opérations programmées pour l'Habitat: RHI, THIRORI, périls, insalubrité, saturnisme
e Développer le volet rénovation et efficacité énergétique des PLH et autres programmes d'intervention sur le logement
e Elaborer et mettre en oeuvre un programme de financement et d'interventions sur le logement à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault, avec l'intégration des volets rénovation thermique et précarité énergétique (lien PCAET)
e Mettre en place des mesures d'accompagnement et incitatives pour mobiliser le parc vacant et dégradé (propriétaire occupant et bailleur)
Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
e 2023 : Approbation du SCoT
e 2024 : Finalisation et approbation des PLH
Indicateurs de résultats :
e SCoT approuvé
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Evaluation des PLH
e Evaluation du SCoT
Articulation avec les programmes
SCoT PCH / PLH / Bourgs centres d'Occitanie et Petites Villes de demain / SRADDET / Approche territoriales intégrées Objectif stratégique 3
Renforcer l'armature urbaine du Coeur d'Hérault
Fiche mesure n° 3.1
Relancer l'attractivité des bourgs centres par une politique coordonnée à l'échelle du Pays Coeur d'Hérault
-Contexte général :
Le Pays Coeur d'Hérault est pleinement engagé dans la réalisation de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dont le principal objectif est de structurer le territoire à partir de bourgs et villages aux fonctions clairement identifiées. En effet, il s'agit de construire une armature territoriale adaptée à notre contexte géographique composé de 3 villes centres (Lodève, Clermont l'Hérault et Gignac), de pôles secondaires (Saint André de Sangonis et Paulhan), ainsi que de pôles relais et de proximité, puis de villages. Le SCoT permettrait également de travailler ensemble et de manière partagée sur un DAAC (Document d'Aménagement Artisanal et Commercial ambitieux. Cependant, dès à présent, l'ensemble des politiques sectorielles (bourgs Centres d'Occitanie, Petites Villes de demain PVD, AMI/AAP divers) devront s'inscrire en complémentarité et en appui à ce document de planification (art L 141-1 et suivant du code de l'urbanisme), afin de concourir à une armature territoriale équilibrée, cohérente et partagée.
Dans le même temps, le Pays coordonne la mise en œuvre du dispositif régional sur la valorisation et le développement des bourgs centres d’Occitanie sur son territoire pour le compte de l’ensemble des communes éligibles à ce dispositif.
-Objectifs de la mesure :
e Finaliser les avenants aux contrats Bourgs centres avec les communes éligibles du territoire et les mettre en oeuvre
e Approuver le document SCoT en 2023 et mettre en oeuvre le document + Mettre en oeuvre les prescriptions en matière de d'attractivité des bourgs centres inscrites dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
e _Sensibiliser les acteurs publics et privés aux outils d'aménagement et d'urbanisme
-Contenu de la mesure : liste prévisionnelle des projets
e Réaliser les actions et investissements définis dans les contrats Bourgs centres
e Au-delà des contrats finalisés, accompagner les investissements favorisant l'attractivité des centres bourgs et PVD dans les autres communes en s'appuyant sur les dispositifs régionaux d'appui aux communes rurales ;
Assurer le pilotage, le suivi, la gouvernance sur cette thématique à l'échelle du Pays ; Développer et valoriser les Bourgs Centres par une gouvernance appropriée et partenariale (SYDEL PCH, EPCI, Chambres Consulaires, Région, ...) permettant d'engager ces acteurs dans une démarche pro-active en matière d'attractivité des bourgs centres
e Conduire une animation et une pédagogie adaptée aux communes, EPCI et autres opérateurs en matière d'attractivité des bourgs centres : urbanisme commercial, espace public, mobilité (stationnement), habitat, ..… qui déclinerait les prescriptions du SCoT.
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : e 2023 : Finalisation des avenants aux contrats « Bourgs centres »
e 2023-2028 : Mise en œuvre des Contrats BC
e 2023 : Approbation du SCoT
Indicateurs de résultats
e Approbation du SCoT en 2023
e % de réalisation des contrats Bourgs centres
Articulation avec les programmes
SRADDET / SRDEII / SCoT PCH / Contrats Bourgs centres Objectif stratégique 3
Renforcer l'armature urbaine du Coeur d'Hérault
Fiche mesure n° 3.2
Créer les conditions d'un accès équitable à des équipements structurants et de proximité
-Contexte général :
Le Pays Coeur d'Hérault est un territoire d'environ 84 000 habitants, avec une dynamique démographique forte d'environ 2%/an depuis plusieurs années. La proximité montpelliéraine et la forte accessibilité du territoire (A750/A75) en sont principalement les raisons. Le foncier résidentiel et économique plus accessible financièrement que sur le littoral, complète cet état des lieux synthétique. Ainsi le territoire se compose d'espaces péri urbain (Bassin de vie de Montarnaud, de la vallée de l'Hérault et du Clermontais), mais également de territoires davantage ruraux, comme le bassin de vie du Lodévois et Larzac (cf.diagnostic du SCoT PCH). Le département a réalisé en 2016 son SDAASP (Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public), dans lequel sont identifiés les typologies de pôles au regard des services et équipements qui le composent. Ainsi, nous constatons que la plaine de l'Hérault entre Clermont l'Hérault, Gignac et Paulhan est bien équipée (cependant ces collectivités doivent répondre à la forte dynamique démographique), tandis que pour le nord de notre territoire, la faiblesse du maillage en équipements, notamment de proximité est un réel enjeu. Le SCoT aura également pour tâche de corriger cet état des lieux.
-Objectifs de la mesure :
e Approuver le document SCoT en 2020 et mettre en oeuvre le document
e Maintenir et rééquilibrer les équipements de proximité sur le nord du territoire e Renforcer le niveau d'équipement en lien avec la dynamique démographique,
e _Sensibiliser les acteurs publics aux modes de financement actuels
Se doter d'une ingénierie de financement
Déployer les outils numériques sur l'ensemble du territoire
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets
e Mettre en oeuvre le SCoT, notamment dans son rôle de Personne Publique Associée
e Créer un groupe projet “équipement” réunissant des acteurs locaux de l'aménagement, ainsi que des financeurs pour répondre aux enjeux d'équilibre en matière d'aménagement entre le Nord et le Sud du Pays. Ce groupe projet sera composé en fonction du territoire concerné
e Se doter d'un programme opérationnel pluriannuel d'investissement, en annexe du SCoT, traduisant les objectifs et orientations structurantes (avec un phasage), pour répondre aux enjeux d'aménagement et réaliser les équipements
e Mettre en place un centre de ressource numérique permettant d'actualiser les connaissances en matière d'outils et de financement
e Mutualiser une ingénierie du financement, en complément du programme Leader et ATI, à l'échelle du Pays
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : e__2023 : Approbation du SCoT
- Indicateurs de résultats :
e Approbation du SCoT en 2023
e Mise en place du centre de ressources
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e évaluation à mi parcours du SCoT (date d'approbation + 3 ans) Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
SRADDET / SDAASP / SCoT PCH Objectif stratégique 4
Créer des liens entre les polarités du Cœur d’Hérault et avec les autres territoires Fiche mesure n° 4.1
Soutenir les coopérations inter-communautaires
et assurer une cohérence territoriale de l’action publique en lien avec les territoires voisins
-Contexte général :
D'une part, les orientations du SCOT Cœur d'Hérault montrent l'importance de travailler et de renforcer l’armature territoriale basée sur une multipolarité du territoire. D'autre part, l'évolution rapide des réglementations donne aux EPCI un rôle croissant en matière d'aménagement, de foncier économique, de services aux habitants ou d'environnement. Cette double problématique doit s'intégrer dans une vision globale à l'échelle du bassin de vie afin de donner un sens à l'action publique dans le respect des compétences et des missions de chacun. Les relations avec les territoires voisins sont elles aussi bien réelles, notamment dans les domaines du tourisme, de la mobilité ou de l'aménagement du territoire par exemple dans le cadre de l'Inter- SCOT. Le territoire a, par exemple, signé un contrat avec la Métropole de Montpellier. Fort de son projet de territoire, le cœur d'Hérault doit maintenant négocier ses priorités dans le cadre de politiques plus contractuelles et pérennes avec les territoires voisins et les structures départementales, régionales ou nationales, en fonction de ses objectifs et problématiques principaux, dans la logique du Défi de la solidarité territoriale établi dans le SRADDET.
-Objectifs de la mesure :
e Renforcer la gouvernance territoriale au sein du Pays
Renforcer les réflexions et les missions inter-communautaires à l'échelle du Pays
Clarifier les domaines et missions partagés à cette échelle
Mettre en oeuvre le SCOT
Formaliser et pérenniser les relations institutionnelles avec l'ensemble des partenaires du Cœur d'Hérault et les territoires voisins.
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnel des projets
e Mise en œuvre du SCOT / Travail de coordination dans le cadre de l'inter-SCOT
e Animation de la gouvernance Pays et des réflexions à cette échelle (évolution en PETR ?) e Conventionnement du Pays avec chaque EPCI membre (clarification des missions partagées)
e Renforcement dans les domaines déjà partagés : mission SCOT / Mission Aménagement / Missions Santé / évolution vers un Office de Pôle intercommunautaire /
e Contractualisation avec la Région, participation à l’'ADT, au Parlement de la Montagne... / Comité local de l'eau, Poursuite du CRTE
Mise en oeuvre des objectifs du Contrat de réciprocité avec la métropole
e Partenariats régionaux et nationaux à formaliser sur les thématiques particulières : tourisme, oenotourisme, Grands Sites, mobilité.
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
e 2023 : Signature d’un contrat cadre avec 3M / du CTO / Approbation du Projet de territoire / Etude prospective sur le positionnement Pays / Approbation du SCOT
e 2024 : conventionnement avec les EPCI
- Indicateurs de résultats :
e Nb de contrats et de partenariats engagés
e 1 Scot approuvé (2023)
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e CPER Occitanie
e SCOT Coeur d'Héraut et SCOT voisins Objectif stratégique 5
Préserver et optimiser les ressources naturelles et foncières
Fiche mesure n° 5.1
Mettre en œuvre des outils de protection et de valorisation des terres agricoles et accompagner la résilience alimentaire
-Contexte général :
Le Pays Coeur d'Hérault est engagé dans la réalisation de son Schéma de Cohérence Territoriale dont le Document d'Orientation et d'Objectifs a permis d'identifier des secteurs agricoles à préserver afin d'y développer une activité agricole durable, au delà de la réduction de la consommation d'espace (article L141-6 du code de l'urbanisme). En effet, un des enjeux forts de la charte de Pays “Le Pays rêvé” à l'horizon 2030 exprime au travers de son défi n°4 cette priorité : “Agir pour une agriculture & une alimentation de qualité accessible à tous". En ce sens, le Pays Coeur d’Hérault porte aujourd'hui un Projet Alimentaire Territorial ambitieux qui s'inscrit parfaitement dans la « Grande Cause » régionale sur l'alimentation.
-Objectifs de la mesure :
e Approuver le document SCoT en 2023 et mettre en oeuvre le document (renforcer la préservation du foncier agricole portant valeur économique forte)
e Renforcement du Projet Alimentaire Territorial (PAT) et réalisation de ses 5 axes
e Encourager le développement et la mise en œuvre du PAEN de la Rouviège
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets concernés
e Mettre en oeuvre le SCoT, notamment dans son rôle de Personne Publique Associée
+ Accompagner la réalisation du PAEN de la Rouvièges,
e Mise en œuvre des actions inscrites dans la Charte Forestière Territoriale : création d'une plate-forme d’approvisionnement en « bois » sur le territoire
e Réalisation des actions inscrites dans le Projet alimentaire territoriale : création d'une plate forme d'approvisionnement local / création d'une cuisine centrale sur la Clermontais / mise au point d'un dispositif d'abattoirs mobiles (petit élevage, volaille) / coordination des acteurs du social
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 :
e 2023 : Approbation du SCOT / relance du PAEN / déploiement du PAT / création de la plate
forme d’approvisionnement
e 2024 : Mise en place de la bourse foncière agricole et circuits courts / Déploiement des abattoirs mobiles
- Indicateurs de résultats :
e Approbation du SCoT en 2023
e Mise en place de la bourse foncière agricole
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
- % de réalisation des actions du PAT
Articulation avec les programmes
SRADDET / SCoT PCH / PAT PCH / Programme LEADER Cœur d'Hérault / Charte Forestière Territoriale
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 5
Préserver et optimiser les ressources naturelles et foncières Fiche mesure n° 5.2
Préserver et gérer durablement les ressources en eau et les milieux aquatiques
-Contexte général :
La nappe de l'Hérault fournit les 3%4 de l'eau potable issue du bassin versant, composé essentiellement des “karsts” du Larzac. Peu exploités, leur réserve est limitée. Ainsi, l'alimentation à partir de la nappe de l'Hérault sera tout juste suffisante, voire même problématique localement (moyenne vallée de l'Hérault) et insuffisante pour tout le bassin de Lodève jusqu'à Clermont-l'Hérault.
Par ailleurs, les événements relatifs à l’aléa inondation, par débordement ou par ruissellement, sont à souligner pour le bassin versant du fleuve Hérault (majeure partie du territoire). Le SAGE, cadre d'orientation de la politique de l'eau, doit permettre de concilier la satisfaction des usages et la préservation des milieux aquatiques en quantité et qualité. Ce cadre constitue la référence réglementaire voulue par les acteurs du bassin. Les Syndicats Mixtes de Bassin coordonnent les actions dans ce domaine et le SCOT intègre ses orientations. Le SAGE entre en révision en 2023. Des contrats spécifiques, portés par les EPTB, concernent ces thématiques (PAPI, contrats de milieux) et font l'objet d'une délibération de la Région ainsi que de la signature de conventions entre les différents partenaires (EPTB, EPCI, communes, agences de l'eau, Etat, partenaires financiers dont la Région). Le Pays Cœur d'Hérault est concerné par deux bassins versants : le bassin du Fleuve Hérault et le bassin Lez Mosson Etangs Palavasiens. Les Communautés de communes ont aujourd'hui les compétences relatives à l'eau et l'assainissement, chacune selon leurs modalités propres complétées par celles de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPTI).
-Objectifs de la mesure :
e Appuyer les structures compétentes
Mettre en œuvre le SAGE et le SCOT
Mettre en œuvre les actions inscrites dans les PAPI et les contrats de milieux
Mettre en oeuvre le PCAET
Renforcer le rôle du SCOT et participer à la gouvernance locale au travers des Commissions Locales de l'Eau
e Intégrer les problématiques de l'accès à l’eau agricole dans le PAT
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets concernés e Réalisation des actions et investissements inscrits dans les documents relatifs à la gestion de la ressource et des milieux aquatiques : SAGE, PGRE, PAPI et contrats de milieux... conduits par les organismes compétents sur le périmètre
e Accompagner les démarches des collectivités territoriales dans leur adéquation aux documents de SAGE, PGRE …
e Réalisation des actions inscrites dans les Approches Territoriales Intégrées (ATI) sur cette thématique (Fonds FEDER)
e Mise en œuvre d'un service (ou atelier) d'aménagement permettant la traduction opérationnel des orientations du SCOT au service des communes et EPCI, et des habitants (sensibilisation)
e Accompagner la compatibilité des documents d'urbanisme au SAGE au travers du SCOT
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : À déterminer
- Indicateurs de résultats :
Voir indicateurs SAGE
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l'évaluation, diffusion de l'évaluation)
- COPIL ATI
Articulation avec les programmes
SAGE, PGRE / Approche territoriale intégrées / SCOT / PCAET / PAPI / contrats de milieux Objectif stratégique 5 :
Préserver et optimiser les ressources naturelles et foncières Fiche mesure 5.3
Rendre opérationnelle la trame verte et bleue du territoire et préserver la qualité des paysages
-Contexte général :
L'érosion de la biodiversité est l’autre enjeu essentiel de ce début de siècle. Compte tenu de son patrimoine naturel, le Pays Coeur d'Hérault possède une responsabilité importante dans ce domaine. Or, même en dehors des périmètres de protection, la biodiversité est un élément à prendre en compte au même titre que le paysage.
Le SRCE Languedoc Roussillon annexé au SRADDET de la Région Occitanie {mise en œuvre du protocole "Eviter, Réduire, Compenser", mise à disposition un outil cartographique en 3D à l'échelle du 1/25 000ème...) a un caractère « opposable » : les collectivités territoriales sont investies d’un rôle déterminant puisqu'elles doivent obligatoirement prendre en compte ce schéma dans l'élaboration de leurs documents de planification (PLU, SCOT) Le SCOT a donc décliné la trame a une échelle plus fine. Ainsi l'analyse fait ressortir tous les éléments supplémentaires tant pour les réservoirs de biodiversité que pour les continuités écologiques. Le patrimoine naturel ne doit plus être perçu comme une entrave au développement mais comme un écosystème aux nombreux services rendus (services d'approvisionnements, de régulation mais aussi socio-culturels) ; aussi l'identification, puis la prise en compte de la «Trame Verte et Bleue» dans les documents d'urbanisme est une priorité.
-Objectifs de la mesure :
e Adapter le développement et l'aménagement aux bons fonctionnements écologiques du territoire (ruissellement, débordements, débroussaillement...)
e Préserver la qualité des paysages, facteur d'attractivité et de développement (oenotourisme, APN, activités économiques liées aux espaces naturels)
Préserver et développer la biodiversité locale (et régionale)
Encourager et accompagner la restauration des continuités écologiques fragmentées
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets concernés
Prendre part à la gouvernance environnementale régionale
e Promouvoir la restauration des continuités / le développement de la biodiversité : outils et dispositifs régionaux, (Région, ARB, CEN …) auprès des communes, agriculteurs... e Mettre en place et en œuvre une agence où service local d'aménagement, au service des communes et EPCI,
o réalisation d'une interface SIG Trames Vertes et Bleues en ligne (cartographie à l'échelle 1/5000:", métadonnées et prescriptions et orientations par secteur) pour une intégration dans les documents d'urbanisme et de planification o sensibilisation et information sur la biodiversité, les fonctions écologiques de l'eau et de la végétation...à destination des élus, des acteurs locaux et des habitants...
° Réalisation d'un plan de paysage à l'échelle du Cœur d'Hérault « du paysage remarquable aux paysages quotidiens » ou « accompagner des paysages en transition »
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : à partir de fin 2023 : rédaction d’un cahier de prescription pour la mise en oeuvre du SCOT - Indicateurs de résultats :
- Mise en place d'une plateforme SIG
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation quantitative et surtout qualitative (fréquence, pilote de l'évaluation, diffusion de l'évaluation)
- COPIL SCOT et tableau de bord annuel
Articulation avec les programmes SCOT Cœur d'Hérault
SRCE LR - SRADDET / Approches Territoriales Intégrées Objectif stratégique 6
Renforcer l'écosystème économique local, l'accompagnement des entreprises et l’attractivité du territoire
Fiche mesure n°6.1
Développer et accompagner les secteurs économiques porteurs et émergents et la qualité d'accueil des entreprises et des porteurs de projets
-Contexte général :
Les services économiques des trois intercommunalités, l'écosystème local et régional travaillent ensemble afin de répondre aux attentes du territoire qui sont à la fois de soutenir un contexte favorable à l'implantation, la création et au développement des entreprises, mais également d'avoir une politique d'aides individualisées nécessaire quelle que soit l'étape de vie de l'entreprise. Même s'il convient d'accompagner l'économie présentielle, les secteurs porteurs et émergents doivent aussi être encouragés. Ils permettront de fournir de l'emploi aux arrivants et ne seront pas sensibles aux fluctuations de la croissance démographique. Il est donc indispensable d'identifier, puis d'accompagner, de consolider et de pérenniser des filières structurantes, innovantes et spécifiques au territoire, susceptibles d'avoir un effet d'entraînement sur l'économie locale (tourisme, production agricole et agroalimentaire, technologie de l'eau, écoconstruction...). Quand on sait qu'un entrepreneur accompagné dans son projet augmente de 70% ses chances de pérenniser son activité, on comprend tout l'enjeu d'une véritable politique de soutien aux entreprises et porteurs de projets.
Fortement impliqué dans le développement économique régional, le Cœur d'Hérault souhaite rester un bassin de vie et résister à la tentation d'une économie strictement présentielle ; sa situation géographique et sa diversité sont des atouts à valoriser et à conforter.
-Objectifs de la mesure :
e Actualisation et mise en œuvre du projet de développement économique du Cœur d'Hérault en lien avec les priorités du Projet de territoire et le DAAC du SCOT Coeur d'Hérault
Renforcement de l'écosystème économique local
e Renforcement de l'accueil et de l'accompagnement des entreprises
Développement de l'attractivité du territoire
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des prcjets concernés e Optimiser l'accueil et l'accompagnement des entreprises et des porteurs de projets par la pépinière et l'incubateur d'entreprises du Cœur d’Hérault, inscription de la démarche dans les Appels à Projets régionaux « Entreprenariat »
e Identification des secteurs économiques forts et/ou émergents et de leur structuration
territoriale (écoconstruction/habitat durable, agroalimentaire, métiers d'art, eau, économie
circulaire, ..….)
e Mise en place d'événementiels sur les territoires (ex : « Petits déjeuners » ou « cocktails » éco) ; Organisation des Assises de la TPE en Cœur d'Hérault
° Aide à la création de liens entre les entreprises, les écoles, les universités et les centres de recherches, création de Clusters, favoriser les mises en réseau
e Emergence et animation d'un réseau de Tiers lieu en Cœur d’Hérault (dont celui de Novel.id)
e Engager une démarche de GPECT pour favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2023 : actualisation du Schéma / mise en réseau des Tiers lieu 2024 - organisation des 3ème Assises de la TPE
- Indicateurs de résultats :
e 1 Schéma économique réactualisé
° Taux de pérennité des porteurs de projet et d'entreprises suivis par la pépinière
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
- Pilotage par la Commission économique du SYDEL (réunion semestrielle) Articulation avec les programmes
SRDEII / SRADDET / Programme LEADER / Approches Territoriales Intégrées / DAAC Objectif stratégique 6
Renforcer l'écosystème économique local, l'accompagnement des entreprises et l’attractivité du territoire
Fiche mesure n° 6.2
Planifier et concrétiser une offre foncière et immobilière d'entreprises diversifiée
-Contexte général :
Le Cœur d'Hérault est aujourd'hui une destination économique car il bénéficie de l'attractivité régionale. Caractérisé par une économie présentielle dynamique avec une augmentation constante de TPE créées, le territoire fait aussi le choix de miser sur l'innovation comme levier de croissance et de création d'emplois durables, tout en s'appuyant sur une qualité environnementale de plus en plus recherchée par les dirigeants. Pour ancrer les activités et permettre l'intégration des entreprises naissantes, le territoire doit se doter des moyens indispensables, faire face à cette croissance et soutenir un contexte favorable à l'implantation, la création et au développement des entreprises.
L'implantation d'entreprises sur leur territoire est l'objectif de toutes les intercommunalités, qui sont toutes investies dans des projets d'aménagement économique (parcs d'activités, hôtels d'entreprises notamment). Elles disposent aujourd'hui de zones d'activités de portée locale, régionale ou nationale telles que positionnées au sein du SCOT. La plupart de ces zones sont mixtes tout en comportant une orientation économique dominante adaptée à la typologie du secteur. Toutefois, le SCOT encourage la relocalisation dans les centres villes des activités le permettant, notamment pour s'engager dans une logique du ZAN.
Au vu du constat de reprise de la demande d'implantation et de la diminution des disponibilités. Les EPCI et l'Agence économique du Pays Cœur d'Hérault ont défini une stratégie de développement économique en partenariat avec la Région Occitanie dans le but de planifier et de concrétiser une offre foncière et immobilière d'entreprises diversifiée.
-Objectifs de la mesure :
Disposer d'une offre immobilière cohérente à l'échelle du Pays, permettra d'une part, d'accompagner et de favoriser la création de nouvelles entreprises et contribuer à assurer leur pérennité et d'autre part, encourager l'implantation d'entreprises tertiaires de services aux entreprises ou aux particuliers. Cela passe par :
e bâtir une offre territoriale immobilière suffisante, attractive, variée, de qualité et adaptée aux entreprises et à leurs étapes de développement
créer un parcours résidentiel des entreprises, pour un accueil performant
e tenir une bourse immobilière et foncière sur des dimensions supra, infra et locale.
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnel des projets concernés
e Réalisation d'un schéma des parcs d'activités (d'intérêt régional ou plus local) e Portage d'une politique d'aide à l'immobilier et au foncier économique. Se reporter aux règlements des aides à l'immobilier dans les EPCI en lien avec la Région Occitanie e Accompagnement aux financements de l'immobilier d'entreprises, à la structuration de la gouvernance, aux structures porteuses d'immobiliers d'entreprises (EPF, SEM, Territoire 34, Caisse des Dépôts...),
Etude du développement de pôles de proximité, hors zones d'activités Renforcer l'offre de services et la politique d'attractivité « choisie »
Construire et promouvoir une marque territoriale pour favoriser l'attractivité d’un territoire avec une identité singulière
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2023 -Approbation du SCOT/DAAC / Réalisation du schéma des parcs d'activité 2024- Accompagnements des EPCI, Bourgs centres et PVD
- Indicateurs de résultats :
e Schéma des parcs
e Nombre d'entreprises concernées
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Commission économique
e Tableau de bord
Articulation avec les programmes
e__SRADDET / Conventions particulières sur l'immobilier d'entreprise Région/EPCI Objectif stratégique 6
Renforcer l’écosystème économique local, l'accompagnement des entreprises et l'attractivité du territoire
Fiche mesure n° 6.3
Faire du Cœur d’Hérault une véritable destination touristique
-Contexte général :
L'un des 6 défis du projet de territoire du Pays est consacré l'accueil touristique, le Défi n°1 « S'’engager dans une accueillance*et une rencontre responsable ». La dynamique touristique du territoire est portée par la présence de 3 Grands Sites (Gorges de l'Hérault, Cirque de Navacelles, Salagou-Mourèze) dont la renommée internationale génère une fréquentation importante (en moyenne 1.200.000 visiteurs par an). Cette richesse paysagère est complétée par la présence de sites culturels et patrimoniaux majeurs : Abbaye de Gellone (2: site culturel le plus visité de l'Hérault), Grotte de Clamouse, Musée de Lodève, Prieuré Saint-Michel de Grandmont, Villeneuvette...
La diversité des paysages offre de nombreux supports de découverte pour les amateurs d'activités de pleine nature (randonnées, VTT, vélo, activités nautiques, parapentes, escalade...), tandis que la structuration du tourisme vigneron autour du label national « Vignobles & Découvertes » vient compléter l'offre touristique de la destination. Malgré tout, il est à déplorer une visibilité encore faible de la destination touristique, et des retombées économiques pour le territoire minimisées par des séjours courts et une offre limitée en hébergements marchands (8.000 lits touristiques marchands). La qualification des professionnels du tourisme est également encore à améliorer. Pour répondre à ces enjeux, le partenariat est essentiel. L'une des forces et réussites du Pays depuis plus de dix années est la volonté commune des trois offices de tourisme de la destination de travailler ensemble. Cette fédération des moyens et des intelligences est sans doute l’une des clefs pour conforter davantage la destination touristique du Cœur d'Hérault. En 2022, les trois OT ont d’ailleurs approuvé une stratégie de développement touristique.
-Objectifs de la mesure :
e Accompagner l'émergence des projets touristiques innovants sur le territoire e Accompagner les acteurs touristiques vers une professionnalisation de leur métier et l'adaptation aux nouvelles tendances
e Promouvoir une destination touristique d'excellence qui s'appuie sur un tourisme durable respectueux des paysages
e Favoriser le travail collectif et les mutualisations pour générer une offre variée et allonger la durée des séjours
+ Développer et renforcer la démarche Qualité Tourisme et qualité Sud de France auprès des professionnels du territoire
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets concernés
e Mise en œuvre des programmes d'actions des Grands Sites de France / Grands Sites d'Occitanie
e Qualification de l'offre et des professionnels du tourisme en développant les échanges, les rencontres et réseaux (formation, information, mise aux normes, labellisation..), et l'entrée dans les marques de qualité (Sud de France, Qualité Tourisme...)
Soutien à la création d’une offre en hébergements de groupes innovants et de qualité Mise en œuvre du Programme d'actions du Label « Vignobles et découvertes » e Accompagnement des professionnels du tourisme sur le tourisme durable (dans le cadre de Destination France)
e Proposition de produits packagés « expérientiels »
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : 2023 : étude de positionnement, définition du packaging
2024 : Refonte du site internet, mise en marché
- Indicateurs de résultats :
e Allongement de la période touristique et des séjours
e Augmentation du nombre de lits touristiques marchands
e Meilleure qualification des professionnels
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Nombre de produits créés e Nombre d'hébergements soutenus
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e CPER Occitanie
Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs de la région Occitanie Programmes pluri-annuel des sites labélisés « Grands Sites d'Occitanie >» (GSO) Programme d'action du Label « Vignobles et découvertes »
Programme Leader Cœur d'Hérault
Programme “Destination France” (appui ADEME) Objectif stratégique 7 |
Accompagner les transitions dans les organisations
Fiche mesure n°7.1
Evaluer et poursuivre la mise en œuvre le Plan Climat Air Energie Territorial
-Contexte général :
Le Pays Cœur d'Hérault a inscrit très clairement dans son projet de territoire sa volonté d'évoluer vers un territoire en transition (Défi 5 « Prendre la bifurcation écologique et énergétique >»). Cette politique affichée se traduit aujourd'hui par plusieurs mesures très concrètes que le territoire a mis en œuvre :
e Elaboration puis approbation d'un Plan Climat Air Energie Territorial à l'échelle de son territoire
e Orientation de son programme LEADER pour appuyer des projets permettant cette bifurcation
e Reconnaissance au titre de Territoire à Energie positive pour la croissance verte (TEPCV)
e Elaboration d'un SCOT « Facteur 4 »
Les EPCI membres du SYDEL du Pays Cœur d'Hérault ont ainsi donné la compétence « Elaboration, animation et évaluation du PCAET » au Pays. Le Cœur d'Hérault a été retenu en 2017 par l'ADEME comme « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie ». Validé en 2018, le PCAET doit être évalué et actualisé dès 2023.
-Objectifs de la mesure :
e Evaluer les premières années de la mise en oeuvre du Plan Climat Air Energie Territorial du Cœur d'Hérault, l’actualiser et poursuivre sa réalisation
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnel des projets concernés e Evaluation du PCAET
e Mise en oeuvre des Conversations Carbone sur le territoire: groupes d'acteurs accompagnés sur le long terme aux changements de comportements: mobilités, alimentation, énergie, modes de vie en général... / animation de la Fabrique de la Transition Territoriale (FETT) /
e Réalisation du programme d'action du PCAET
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2018-2021 :
e 2023 : évaluation du PCAET
e 2023-2028 : Mise en œuvre du PCAET
- Indicateurs de résultats :
e 1 PCAËET actualisé
e Evolution des émissions de CO2, de la consommation énergétique, des émissions polluantes
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Tableau de bord annuel de suivi du PCAET / % de réalisation des actions inscrites dans le PCAET
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e CPER
e SRADDET / Programme « Région à Energie positive »
e Convention avec l'ADEME (lauréat de l'AAP « Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique ambitieuse en région Occitanie »
Caractéristiques particulières de la fiche mesure : Objectif stratégique 7:
Accompagner les transitions dans les organisations
Fiche mesure n° 7.2
Proposer un accompagnement et un soutien aux actions de transition dans les secteurs public et privé
-Contexte général :
L'enjeu territorial de la transition (énergétique et numérique notamment) se pose en Cœur d'Hérault. Il repose d’abord sur une appropriation de cette thématique et des enjeux par les acteurs du territoire dans une perspective de dynamique de projets, porteurs d'emplois et d'activités adaptés aux changements en cours, en parallèle des économies réalisées. Il s'agit à la fois d'adapter nos entreprises et nos collectivités à la transition écologique, énergétique et numérique ainsi que de soutenir les projets et démarches des acteurs locaux favorisant la transition, les nouveaux comportements et la préservation des ressources. Le PCAET souligne la nécessité d'accompagner le changement, de façon généralisée, qu'il soit individuel ou collectif. Cette conscience était autant le fait des habitants que des élus, au travers de la concertation.
Au-delà de cette étape de sensibilisation, la mise en œuvre de la transition, voire de la bifurcation
écologique telle qu'affichée dans le projet de territoire, se doit d'être accompagnée. Même si elle est incontournable à l'échelle de l'entreprise pour rester compétitive, elle va engendrer de nombreux changements organisationnels mais également à l'échelle des ressources humaines.
-Objectifs de la mesure :
e Favoriser l'appropriation de la transition/bifurcation écologique
e Développer des démarches de transition dans les collectivités, les entreprises et les associations
Développer des modes de productions respectueux des ressources naturelles e Favoriser la responsabilité sociale et environnementale des organisations
Développer des nouvelles pratiques numériques, écologiques, sobres
-Contenu de la mesure : Liste prévisionnelle des projets
e Accompagnement des organisations à l'intégration des enjeux écologiques, énergétiques et climatiques dans leurs politiques publiques
e Relayer systématiquement et largement les actions des organismes acteurs de la transition (informations, accompagnements, formations...) et promouvoir les acteurs locaux en transition
e__ Déployer avec ces partenaires une offre locale de formation, d'accompagnement, d'un espace mutualisé d'expérimentation (process, ingénierie, création pour la transition)
e Promouvoir la mise en œuvre collective / mutualisée de la transition dans les organisations
Aides à la rénovation énergétique dans les bâtiments publics e Mise en oeuvre d'un plan de paysage transition énergétique à l'échelle Pays
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : e _2023- actualisation PCAET
e 2023-2028 - mise en Œuvre du PCAET
e 2024-2028 - Démarche collective RSE Entreprises dans le cadre du Programme Leader
e 2023-2028 - Accompagnement à la transition numérique
- Indicateurs de résultats :
e nb d'établissements accompagnés, formés, aidés
e Evolution des émissions de CO2, de la consommation énergétique, des émissions polluantes -Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Tableau de bord PCAET
Articulation avec les programmes
e PCAET / Programme Leader / Partenariats ADEME Dotation spécifique innovation et expérimentation
Fiche mesure n° 8.0
Accélération du Pacte vert Occitanie en Coeur d'’Hérault
-Contexte général :
La Région Occitanie a construit et approuvé en 2020 le Pacte Vert Occitanie qui contribue au fondement des politiques publiques régionales. En cohérence avec les priorités d'aménagement et les mesures de transformation, la nouvelle génération de la politique territoriale régionale sur la période 2022-2028 a vocation à traduire au niveau de chaque territoire de Projet, l'ambition collective de :
e Promouvoir un nouveau modèle de développement, plus sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
e Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
Le Projet de territoire du Pays Coeur d’Hérault “Le Pays rêvé” à l'horizon 2030, parce qu'il offre une vision à long terme du projet politique porté par le territoire, permet la mise en œuvre cohérente et structurée de l’ensemble des politiques contractuelles ou organisationnelles. Ce Projet de territoire porté par le Pays Coeur d’Hérault contribue très largement à la volonté régionale du rééquilibrage territorial ainsi qu'aux 7 objectifs dans le Pacte vert.
La dotation "Innovation-expérimentation" sera mobilisée pour accompagner toutes les actions collectives innovantes afin d'accélérer la réalisation des objectifs du Pacte vert, en particulier dans les domaines de l’économie bas carbone, des modes de vie et de la transition énergétique.
-Objectifs de la mesure :
1. Économie bas carbone : Promouvoir les démarches collectives RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) dans les entreprises et les collectivités et inscrire l'économie locale dans une logique d'excellence environnementale et bas carbone (nouvelles filières économiques, expérimentation sur les filières existantes, tourisme durable...) 2. Transition citoyenne : Assurer le lien social entre habitants par des projets transversaux et participatifs et renforcer l'appui au développement des nouveaux modes de vivre et d'habiter en faveur de la transition
3. Transition énergétique : Accompagner les initiatives et démarches collectives dans le développement des Energies Renouvelables (EnR), l'autonomie énergétique et les mobilités douces et alternatives.
-Contenu de la mesure : Description synthétique des mesures envisagées
1- Économie bas carbone :
e Développer les actions collectives d'expérimentation, de sensibilisation, d'accompagnement, de formation-action ou de coaching territorial en lien avec l'ESS et la
RSE, en faveur de la transition : Coaching des entreprises sur la RSE / appui à l'Hôtel d'entreprises du numérique / étude d'opportunité pour la création d'une marque de territoire / actions innovantes d'entreprises en faveur de la transition / …
e Soutenir la sensibilisation, la valorisation des démarches de planification exemplaires et la formation des acteurs, à une échelle collective
e Accompagner les stratégies innovantes de préservation de l’environnement, de sensibilisation des visiteurs et de gestion des flux visant à réduire les problèmes de surfréquentation : mise en place de formations-actions avec les professionnels du tourisme et le personnel saisonnier / poursuite de la structuration de la filière oenotouristique (label Vignobles & Découvertes) / mise en œuvre de chantiers d'insertion dans le secteur touristique (services solidaires, blanchisserie, conciergerie).. 2- Transition citoyenne :
e Soutenir les projets d'innovation visant à rapprocher les services des citoyens/ bénéficiaires ultimes (« design de service ») et projets innovants et d'envergure intercommunale ou « Pays » : création d’un service bus itinérant des services publics / favoriser l'accès des jeunes aux études supérieures / Développement d'un service de livraison solidaire (par modes doux vers les personnes en perte d'autonomie)
e Accompagner et appuyer les logements collectifs innovants et qualitatifs, intégrant des espaces ou des fonctions mutualisées qui favorisent les liens sociaux :
3- Transition énergétique :
e Soutenir l'accompagnement, l'émergence et l’expérimentation de projets collectifs pour le développement d'Énergies Renouvelables
Favoriser l'émergence et l'expérimentation de projets collectifs d'ampleur interco / Pays
Soutenir les projets favorisant le développement d'équipements dédiés aux mobilités douces et/ou décarbonées avec une dimension supra communale : animation d'ateliers collectifs sur la sobriété / lancement d'études et d'expérimentations sur le stationnement 2.0 / création d'une chaîne logistique du « dernier km »
e Soutenir les solutions de mobilités alternatives à l'auto solisme - études, équipements mutualisés
-Calendrier prévisionnel de mise en œuvre au sein de la période 2022-2028 : e 2023 : lancement d'un AMI “innovation-expérimentation” / détermination des actions collectives ;
2024 - 2028 : lancement des actions et accompagnement
e 2028 : évaluation du dispositif et des actions
- Indicateurs de résultats :
e taux de réponses à l'AMI
e Nb de projets mis en place
-Indicateurs de suivi et mode d'évaluation
e Tableau de bord annuel de suivi
Articulation avec les programmes CPER, CPIER, Programmes Européens, Schémas stratégiques
e CPER / Pacte vert / Programme Leader ANNEXE 2 : PROJET DE TERRITOIRE : « LE PAYS REVE » A L'HORIZON 2030 eg aies! En 2020, l'arrivée à mi-parcours de notre projet de territoire 2014-2025 nous a permis de poser un regard sur ce projet approuvé en 2014.
Le projet de territoire est un document prospectif et stratégique qui permet de
se fixer des priorités et des objectifs pour l'avenir. Il se veut être un projet partagé
par tous, fédérateur et évolutif.
Le Pays Coeur d'Hérault est aujourd'hui l'espace géographique, économique
et social pertinent pour contractualiser avec les institutions chargées de
l'aménagement et du développement des territoires et des entreprises
(Département, Région, Etat, Europe). Le projet de territoire permet d'engager les
partenaires financiers autour d'une vision d'avenir claire, décidée localement.
La Charte de développement du Pays Cœur d'Hérault est la transcription de ce
projet de territoire.
Depuis 2014, les dynamiques de territoire ont fait évoluer celui-ci dans ses différentes composantes et
réalités, les orientations qui guident notre travail devaient être actualisées. Des le printemps 2021, nous
avons commencé à travailler à cette actualisation au sein des commissions de travail du SYDEL ou de
groupes de travail. Ce document est le résultat de plus de 2 ans de concertation et de co-construction. avant-propos à rédiger avant-propos à rédiger Pays
. Cœur d'Hérault
Sommaire
1.Méthodologie
2.Diagnostic de territoire
3.Projet de territoire
Le Pays rêvé !
Projet de
territoire
À L'HORIZON 2030 eS
Se telul- re tl
1. Méthodologie
Le Pays” évé !
Projet de
territoire
À L'HORIZON 2030 ALLER RARE A CUIR METHODOLOGITE :
UN PROJET CO CONSTRUIT !
2027 2022
Habitants Questionnaire en ligne “Grand Public” Approbation
SOÛ PERSONNES SSMSRIMEIQS par le SYDEL CODEV TERRITOIRE et les EPCI
PAYS CŒUR D° HÉRAULT
micro trottoir marchés Clermont-Lodève-Gignac
Partenaires
réappropriation
Travaux sur les grilles AFOM dans les commissions Tourisme-Agri-Eco-Santé n bParles3 EPCI
200 personnes
nm
mO
mm
MMM
MMM
MMM
MMM
MMM
MN
EU
M
EN
me
mn
mn
# Elus NP | COPEV Conseil des Maires séminaire des élu-e-s Groupe des élu-e-s "Facilitateurs"” L'ACTUALISATION DU PROJET DE TERRITOIRE...
… EN QUELQUES DATES Février 22 - Séminaire des élu-e-s du territoire
Mars 2022 Création du
groupe des élus facilitateurs EE
au | ee : 7 = = = Li
. Mars 2022 Séminaire du territoire —- nn 7
SR — Avril 2022 Délibération instituant le rôle des élus facilitateurs
Réunions des élus facilitateurs :
° Juillet 2022 Rencontre avec la CCVH ° avril - juin - juillet - septembre 2022
septembre 2022 avec le PT /
Conseil de Développement ve ru Va reve :
As avenir 2022
février 2023 RON] Pr re
RAT ITS
mars 2023
Approbation de la charte en Comité syndical À L'HORIZON 2030
et dans les EPCI et … mise en oeuvre !
°e Novembre 2022 Rencontre avec la CCC
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. Cœur d'Hérault
2. Diagnostic de territoire
Le Pays rêvé !
Projet de
territoire
À L'HORIZON 2030 Un territoire
dynamique
ESPACES NATURELS & AGRICOLES
69% d'espaces naturels soit 87 552 ha
(dont espaces naturels à usage agricole)
23% d'espaces agricoles soit 29 300 ha
dont 49% de cultures permanentes
Diagnostic de territoire
QUELQUES
CHIFFRES CLES
SUPERFICIE
1274 km2, 85 hab./km2 (190 h3b./km2 pour l'Hérault)
ROUTES & URBANISME
5 400 ha d'espaces urbains (soit 4,3% du territoire)
4 962 ha d'infrastructures routières soit 3,9% du territoire
LOGEMENTS
43 948 logements (INSEE) dont
80% de résidences principales
10,2% de logements vacants
5,7 % de logements sociaux contre 10,1% dans l'Hérault
INDICE JEUNESSE
0,94 contre 0,84 pour l'Hérault
Proximité de Montpellier
Proximité des services et des équipements
Diversité des paysages
POPULATION
85 789 habitants, soit un taux annuel de
+ 1,36%, contre 1,7% entre 2008 et 2018
(CCC : 28 593 habitants, CCLL: 14 947 haGitants,
CCVH : 42 248 habitants)
Qualité des infrastructures routières
Attractivité résidentielle
Taille raisonnable des villes
Situation géographique au centre du département
Les patrimoines bâtis
DES FAIBLESSES
inertie des décisions politiques pour
faire avancer des projets structurants
Urbanisation et artificialisation des sols, mitage
Villes dortoirs, Désertification des villages
Pollution lumineuse et manque d'espaces verts publics
Qualité de l'habitat et de l'urbanisme
Densité de l'habitat, Pression
démographique
Laxisme des réglements sur la
protection des paysages
Concurrence entre communes et EPCI
Logements locatifs insuffisants
Centres anciens fragiles et en
déshérence
Déséquilibres territoriaux, Prix du foncier
Périurbanisation, Banalisation des paysages
BB o
Le ee
ä D À 2er plus r ‘ #
Aménagement - Equipements
Composante paysagère et
territoriale structurante Pngf
Coteau agricole sensible ET 2.
= Garrigue et boisement / + VE =" 1 F7 g 4 ms , ’ ! / : COMMUNAUTE DE COMMUNES Î | Grand Site Le'eayat "a Es Cios D A j QIMTIVIL ] mn! # # ÿ "il Et / CETIAD if” } Fa EE . ut à DU LODEVOIS ET LARZAC
Ge CO nn Un accès aux services et Niveau de polarité de l'armature urbaine RTL etes ® A CNE D) aux équipements qui
re | Plaine de l'Hérault et vallée de la Lergue
QUELQUES QO 2-Pôle secondaire SR a) Sant:Piorté 2 - à Y s IF à © ; desla:Fnan, Le Ce e : ”.
© à-Püe ras Re CO A > EPA s ametiore CHIFFRES CLES DE AE Er RO RA PE tae 0 4-Pôle de proximité at ; # | | MOBILIT É COMMUNES RURALES
®@ S5-Village Li ; a POLES SERVICES INTERMEDIAIRES portées moyennes de déplacement pour leur mobilité
périnäere Inctitutisoné 4 pôles maillent le territoire ne plus importantes HAL Er 20 km
FT Limites des intercommunalités MAISONS SERVICE PUBLICS a oo Limites des communes 4 Maisons France Service : Lodève, le Caylar, CENTRE D'ACCUEIL & PERMANENCES DE SOINS n Clermontais et Gignac 4 établissements hospitaliers dont 1 disposant Etat initial DENSITÉ MÉDICALE d'un CAPS fonctionnant 24h/24
Een + 12 % de la population du Lodévois et Cours d'eau principaux Larzac est située en zone sous dense 17 EHPAD
contre un niveau de 6-8% pour le
reste des bassins de vie
« offre de soins de plus en plus inégale
sur le territoire.
Ratio de 134 places pour 1000 habitants de plus
de 75 ans (ratio plus élevé que la moyenne
départementale qui est de 89 pour 1000)
DES FAIBLESSES
Les territoires peu denses et montagneux
sont éloignés des pôles de services et
DES ATOUTS
Une densité importante de pôles de
proximité le long de la moyenne vallée de
COMMUNAUTE DE COMMU
DU CLERMONTAIS Ps. | ll a ., ” }
: 5 ï XI L l'Hérault et le long des axes routiers d'équipements intermédiaires
3 structurants
L lacec : à Le maillage d'équipements et de services de
| 7e er, WK=- 9 COMMUNAUTE DE COMMUNES Le déploiement de l'accès internet a proximité accentue la différence nord / sud er | DE LA VALLEE DE L HERAUET permis de faire évoluer les modalités en termes d'équipement et fragilisé des d'accès aux services publics catégories de population peu mobile (accentue la précarité des secteurs ruraux)
Réalisation : TERCIA, septembre 2021
Sources : GIGN BD TOPO V2 2015" SCAN 25°
Un maillage de collèges et de lycées
m Wie | | convenable Une offre d'accueil petite enfance mal es + répartie et insuffisante. Une dizaine de
nn NE L'activité associative et l'offre crèches propose une offre limitée à la
— Fri \ EN d'équipements sportifs et de loisirs demande en garderie collective. Ilexiste une couvrent l'ensemble du territoire offre parallèle des Relais d'Assistantes Maternelles
Les équipements sportifs et culturels
sont concentrés sur les villes centres On dénombre d'un seul collège pour desservir le secteur nord du territoire TÉRN - “ < > Le territoire profite d'un vaste réseau
permettant la pratique d'activités de L'offre de formation supérieure reste limitée
pleine nature (randonnées, VTT, sa", hi sur le territoire ÉTHAME , cyclotourisme.)
Pr A : = Les temps d'accessibilité aux équipements et a "4 EM 4 Une bonne couverture de PARA services sont plus importants pour les
nA et de bibliothèques sur le territoire, l'offre habitants des zones peu denses et
24 < coiiège d'équipement culturel haut de gamme ons . i S gneuses ÿ s'organise principalement autour de
SES Lodève, Clermont et Gignac Une offre de soins beaucoup plus limitée et
“ 1 = éloignée pour les zones denses, À : Un maillage de services intermédiaires NUenRes Lens
École maternalle localisés sur les villes centres et complété
" : ; par des Maisons de Services Publics.
École maternelle de API dispersé
3 1 Une économie
dominée par les très
petites entreprises
cATIONS
MEC ENITRE DES ENTRE
DES ATOUTS
TERRITOIRE ATTRACTIF
Connexion aux grandes agglomérations,
bassin de consommation important, tourisme,
secteurs prometteurs (agriculture, viticulture,
maintien de l'industrie et artisanat), cadre de
vie favorable (grands sites, environnement...)
RESSOURCES HUMAINES
Main d'oeuvre disponible,
mais à qualifier
CONDITIONS D'IMPLANTATION
FAVORABLES
Services d'accompagnement et parcs
d'activité
COORDINATION
Des acteurs économiques et collectivités au
service des entreprises du territoire
Nombre d'entreprises
1 000 - 1470
REPARTITION
DES ENTREPRISES
PAR COMMUNE
PAMADI MIC Cr AF L QO135 à
DES FAIBLESSES RESSOURCES HUMAINES
Une main d'oeuvre à qualifier, taux de chômage
élevé, mobilité difficile, offre de formation restreinte
FONCIER
Peu de disponibilité dans les zones d'activité,
désertion des centres-bourgs, coûts élevés
TISSU ECONOMIQUE
Fort taux de TPE et PME,
peu créatrices d'emploi
MOBILITE
Manque de maillage en dehors de l'axe autoroutier,
peu de mobilités douces
Manque d'IDENTITE du territoire
DES ATOUTS
Le tourisme, une
économie forte
NOMBRE DE NUITEES ET RETOMBEES
Diversité de paysages et de
milieux naturels préservés et
ressources patrimoniales
d'exception
+ 2.7 millions de nuitées
- 80 et 110 millions d'euros de retombées
+ 82% des retombées par le « non marchand »
(résidences secondaires)
+ 39€ de dépense moyenne journalière
PATRIMOINE
Économie touristique forte, qui
contribue au développement
local
Offre sports et loisirs de nature
de premier ordre : prestataires
nombreux et impliqués
3 Grands Sites au
très puissant
capital image
+ Concentration de patrimoines remarquables : 3 Grands
Sites de France, 2 Grands Sites d'Occitanie, 2 sites classés
au Patrimoine Mondial de l'UNESCO, 2 Villes et Métiers
d'Art, 1 ville d'Art et d'Histoire, 31 Monuments Historiques
classés, 51 Monuments Historiques inscrits.
OFFRE PLEINE NATURE
QUELQUES
CHIFFRES CLES
FREQUENTATION
-« juillet et août : 37% de la fréquentation
- concentration de la fréquentation sur les sites
majeurs : 6 visiteurs sur 10 ont visité un Grand Site
+ 45% des séjours sont à la demi-journée
HEBERGEMENT
+ Hébergement marchand limité caractérisé par
la moyenne gamme
- Offre éco-labellisée plutôt faible
TOURISME VIGNERON
+ Une offre originale de tourisme vigneron : le label
Vignobles et Découvertes (123 professionnels
labellisés)
+ Offre de randonnée et cyclo riche et diversifiée tous publics (530 km de sentiers, 728 km
de parcours VTT, 549 km de parcours cyclo, 6 oenorando et un offre d'itinérance qui relie les 3 Grands Sites de France (Escapade nature sans voiture)
Des éléments d'image très attractifs avec des
valeurs de convivialité et simplicité reconnues
DES FAIBLESSES Artisanat préservé et valorisé : équipements
dédiés, labels Parc d'hébergement marchand
insuffisant
Des clientèles régionales qui fréquentent le
territoire toute l’année
Forêt Domaniale À ue e L'Escandorgue \ + .
1 \ SES Ë yne Forêt Domaniale \ @c ES FA S de Saint-Guilhem-
Saint gree La Vacquerie Saint Martin le-Désert
a M Domenrde Ferrusue bé “f
Forét Domaniale Gquede nfernet _ NOdeBeleGrèe f
de Notre Dame de Parlatges Saint Guilhem le Désert [} L Abbaye de
Mont Saint Bufilee Golne © ee Forêt
Plus beaux villages de France
Patrimoine historique
Ville et métiers d'Art
Ville d'Art et d'Histoire
Grand Site de France
Grand Site d'Occitanie
Domonialé
de Puéchabon
a
GrandSte de France Vallée de l'Hérault
O Ville et métiers d'art
M hertomout
(or
Cœur d'Hérault |
EE
Sites « secondaires » confidentiels,
dans l'ombre des Grands Sites
Filière APN encore insuffisamment
structurée
Thématique savoir-faire/artisanat qui
manque de notoriété
Difficulté à irriguer le territoire des flux
importants issus des Grands Sites
Communauté de Communes
& a LE | =
Territoire encore mal identifié (absence
de nom évocateur et de destination
unifiée, multiples émetteurs et actions
menées individuellement)
Offre identifiée tourisme durable assez
faible (établissements éco-labellisés...)
Très forte proportion d'excursionnistes
— nombre de nuitées marchandes assez
faible
Saisonnalité encore très marquée, avec
une fréquentation fortement concentrée
en été Le
" Agriculture, forêt et
alimentation,
nouvelles priorités !
SAU 45 320 ha B10-4,658 ha AGE MOYEN DES EXPLOITANTS 1387 EXPLOITATIONS
+ de GS :
Le ; VITICOLE
dé e + 80% production viticole placée en IGP ou AOC
+ 10 appellations viticoles sur le territoire Production agricole
Culture permanente GARRIGUES & FORET :
+ 68 % du territoire
+ 75 % des espaces naturels et forestiers sont privés
+ 80 % des propriétaires privés ont moins de 4ha
- 41% des forêts sont bien desservies et accessibles
Vigne
Arboriculture
Culture annuelle
EM Maraïchage
Prairie temporaire
Le Caylar
Spécificité CC Lodévois Larzac on toceaire | | DES ATO UTS Implication forte d'acteurs et présence
d'outils de protection des espaces agricoles:
Autre terre arable L La SCOT, PAEN, PAT
Vacquerie-at Terroir viticole de plus en plus reconnu porté par
Secret statistique (Effectif < 10}
1 à 10%
11 à 15%
ER ::: 207
Spécificité CC Vallée de l'Hérault et CC Clermontais Sant-Martin-de-Castnes des syndicats dynamiques = . 2 eS -
Grande culture, fourrage et friche La y Y q Les forêts sont un lieu apprécié pour divers sé Yi > loisirs / Potentiel pour le stockage du carbone Part de Espace ouvert et autre espace Filière oenotourisme qui se fortifie la qualité de l’air et la régulation et la bénéficiaire: Estive / lande é i , ss Estive / lande préservation de l’eau
me 2 de Prairie permanente NM es Potentialités des circuits courts et diversification : 5 ; Locaux Sal général sans Pan Û * dev della Irull ch ) . _ , ..
r complément Limites administratives Eee af CNE PRES po IDE PRE MAP ROSES Potentiel de développement d’une filière . dre soté (] Limites des EPCI LŸ Saint Jean Satan + demande en produits locaux autour du bois énergie
_- ER LE Bosc, VÜe:8.Blaquièré us + friches agricoles à valoriser 3 : Fansgmitls Limites communales * ‘Aniane
» l'e ai de la Réseau routier principal
population
en 2016 Due Montarnaui
Assurance Gignac … : s “re 7 Concurrence usage de l'eau Résilience faible du système alimentaire face aux enjeux HOOrE | Ciérmont futurs (changement climatique) : 1 l'Hérault cape ’ . : î : ï : UM Manque d'outils collectifs — agriculture conventionnelle / agriculture bio et-Vaimajle (plateforme de collecte, — monoculture
DES FAIBLESSES CPR conditionnement, distribution — pression foncière : augmentation urbanisation, baisses des | de produits, ateliers de surfaces cultivées et augmentation du prix rteu | rité s Aspiran transformations ….) ul Ts all & dE act eue 1 Risque incendie très présent pi n, aux d t = FR Un morcellement du foncier forestier qui limite is diffici ili £ LUN dus Sources : IGN - RPG 2020, DDTM - Friches, | . q Des volumes de bois difficilement mobilisables (réseau de
ent Occupation du sol 2015, DREAL - Natura 2000 a gestion durable en forêt desserte forestière parfois non adapté) ac érinatalité, alin n, san BD TOPO 2020, RGE ALTI privée D A2S,. S 7,9: 10km
Réalisation : TERCIA, janvier 2022 Pays
. Cœur d'Hérault
3. Projet de territoire
Le Pays rêvé !
Projet de
territoire
À L'HORIZON 2030 “l'accueillance signifie la
disposition à l'accueil ou le
plaisir d'accueillir.
DÉFI ? .
FAIRE DU BIEN-ÊTRE Ée DE TOUS UN ENJEU
S'ENGAGER DANS UNE TERRITORIAL ACCUEILLANCE* ET
UNE RENCONTRE RESPONSABLE
PENSER LE CŒUR
D'HERAULT COMME UN
TERRITOIRE À HAUTE
RAA ARR |
PATRIMONIALE
MALTE
LUE
ERA UNITLS
DÉFI 3 S'ENGAGER POUR
UNE ÉCONOMIE ECORESPONSABLE
ET SOLIDAIRE
DEFI 4 DEF 1
S ENGAGER DANS UNE
ACCUEILLANCE* ET
UNE RENCONTRE
RESPONSABLE “laccueillance signifie la disposition à l'accueil ou le plaisir d'accueillir.
Terre d'accueil et de rencontres, {le
Coeur d'Hérault est un espace ouvert et
hospitalier pour les visiteurs tt pour
ae TRS OUEN Elle
Coeur d'Hérault. Le plaisir d'accueillir, la
cohabitation ACROSS des
AO OR E RE lai eee RTE
à une solidarité active et participative
CCS Ne) delle lol dE 1-10 1-5:
valorisé est le socle de ce premier Défi.
C ab,00 ee To,
Ms 1h -
le Ty. Co, 6 (0) OU
or 7e © So Co
con Et 785 Te y Ue 7 7) D
en, “te, Es En... Ve. 7 a 0, l'y y
y a %e SX ns Ce
Unis fees Tr, ES Les
la tr
og salt e Ulisme ep Culture
&rimoine 4 15 Animerte
territoire pour
assurer le lien entre
les habitants et les
nouveaux arrivants
1.4 - Maintenir et Préserver les sit
ES, paysages et grand Sites afin de maintenir
une qualité Je se
f\UX ton deS
\a S nal d ythentiques isef
ne pr a afin A de ges ee
AS EE ACL" a
, AA
«8%
favoriser une qualité de
vie harmonieuse dans
nos villes et villages
\S
à
$* °
RE e Nate RE AE Le Pre
Lee . . eut Voies
etre Gites 2 AA 1.1 - Privilégier les *
Renforcer la
spective : stique et pro
son d'observation toufl mission d'obs
loisirs et un
tourisme durable et Let de s e e
géber Een té afin d'excellence gvelopper istiques 6€
1.2 - Promouvoir la rs Un
coueil atiracti
qualité d'accueil
nn Mieux accueil;
ill , touristique Nouveaux out S'&PPuyant sur
ge
1.3 - Valoriser et
Préserver nos atouts
patrimoniaux (notamment le à
pastoralisme et l'œnotourism
communiquer sur
notre identité
territoriale Echelle actions actions actions actions
de nouvelles fonctions
Approche de l'étalement
touristique dans espace et
dans le temps
Maisons pour
toutes-tous
ouvertes en
permanence
habitants et les
nouveaux arrivantst
” I :
- C | Citoyennes Pays ! CCVH 1! CCC 1 CCEL :Sioy
[ ; , ee I _. Il
a 11-Privilégierles, + Mettre en œuvre les objectifs y, Sec ce de pe Création d'un sentier depe Ie [
Ç EN GAG É B DANS [) N F loisirs et un inscrits dans la stratégie ER | entre les 2 lacs D - :
tourisme durable et touristique adoptée en 2022 } OBTaP | Hp _ (Avène-Salagou) et - | rues. dendleice y aménagement de la maison j élargir vers identité territoriale 4
+ P P get 1 duGrandSitedeFrance Î y àléchell du coeur Î supports d'information I Navacelles L d'Hérault (suite au
touristiques et de loisirs i , Ï / L e Créer une maison des : ° Investir le projet de 1H schéma)
:
_ activités de pleine nature KE GeoParc ; L I
1.2 - Promouvoir la | | « Soutenir la création y * Rééquilibrer et
qualité d'accueil 2 El le développement 1 d'hébergements(hôtellerie E + Poursuivre la diversifier les offres | touristique . | traditionnelle, HPA et D structuration du To des :
q q [I hébergement de groupes) réseau p 2UTaCtIVItEs :
| y Oenotouristique spécifiques au
I + Soutenir et accompagner - y (territoire (APN,
I les pratiques traditionnelles } GSF...) l: créer.dec
13-Valoriseret … + Élargir et appuyer le réseau des} * Valoriser les métiers d'art et ° Labellisation dusite 1 : : moments de communiquer sur professionnels labellisés y Soutenir la mise enréseau jp Salagou-Moureze au * Identifier les | rencontres entre notre identité "Vignobles et découvertes” des see : | titre de Grand site I emplacements - visiteurs et
Énonale e Accompagnement des y ° Appuia la requalification et 1 de France A y habitants dans
professionnels Lau contrôle de l'habitat : y l'hébergement - les communes
dans les cœurs anciens : I touristiques (hôtels)g
I opérations façades, lutte | l -
: contre l'habitat indigne | Î I
PREMIERES 1.4 - Maintenir et ,:
favoriser une qualité + Créer, PrOMONVON . le Grand Site de France: Plan Î | D Î 2 ; de vieh commercialiser des offres i | Î cheminement doux! * Systématiser
CHIC TRIONIEUSE axnérientiellec thématiques 1 Paysage, insertion dans y + Poursuivre la Mise : L péccueildés Es R ® RIT = NS ET dans nos villes et decor réseau national Label : 1 en récit du I =ItTe le centre de | nouveaux villages L_ avantage "grand site" à mettrq patrimoine des Lodève et les rives M.
ACT @. AN S en commun | caves coopératives pd EE , une politique
y° Projet de développement de I} (Parcours des caves) l de design de
| Abbaye d'Aniane: -le généraliser à I : services dans
| enr y restauration des bâtiments, l'échelle du Pays y les3EPCI
RS EAREnES I des espaces et implantation i 1 | le lien entre les | ï - ° Créer des
[ ; I I I
Il Il DÉFI? FAIRE DU BIEN-ÊTRE
DE TOUS UN ENJEU TERRITORIAL
BASICthe TT RSR RER Te
compte dans toutes les politiques
publiques entreprises sur le Coeur d'Hérault.
Les politiques dédiées à la jeunesse, à
l'aménagement favorable une vie active et
en bonne santé, à la prévention et à
l'appui aux professionnels du social et de
la santé sont mises en place. Le territoire
souhaite promouvoir une société solidaire où
No er Rte) ee EE TL AUTOle
notre action collective.
assurer l'éd u ic qu
prévention à l'usage
2.3 - Renforcer la
politique de
l'enfance et de la
Jeunesse
2.1 - Promouvoir la
santé globale
dynamiques de liens
an à domicile des P maintien à d
Favoriser le
SOuteni . Ir les amé
PISteS cyclables, pe éemen
S
gavorisel rs
ge
2.2 - Développer les
S'écnange
Cultiver les liens des habitants avec le
territoire
et de citoyenneté
Renf et 2, 0!Cer
Yo. actes, .°re } rs 1} Ur. es
a, “er Servic
7e; VE,
e /:
C, Op DÉFI? FAIRE DU BIEN-ÊTRE
DE TOUS UN ENJEU TERRITORIAL
PREMIERES
PRIORITES ET
ACTIONS
2.1 - Promouvoir la
santé globale
2.2 - Développer les
dynamiques de liens
et de citoyenneté
2.3 - Renforcer la
politique de
l'enfance et de la
jeunesse
actions
Pays
Devenir un Pôle “Nature”
Poursuivre la mise en
oeuvre de l'ensemble des
objectifs du Contrat Local de
Santé (CLS)
Maintenir et pérenniser la
commission "Santé"
(ensemble des réseaux pro)
Evaluer et aborder le 3e CLS
Actions du CLS (dont Axes
“Santé environnementale” et
“Santé des mères, des
couples, des enfants et des
jeunes"
Actions du CLS (Axe “Santé
mentale” dont Conseil Local
de Santé Mentale)
+ Doter le Conseil de
développement d'un
agent de
développement local
+ Initier des espaces de
débat et d'échanges
dans les communes
Doter le territoire d'un
conseil de
développement de la
jeunesse
actions
CCVH
Maison des activités de
pleine nature (Bergerie)
Action sport santé du réseau
jeunes
Schéma de développement
des APN
Soutien à l'installation
d'équipements sportifs (halle
des sports, terrains de rugby,
terrain de tambourin)
Activités de pleine nature:
structuration des
équipements, renforcement
de la communication et de
l'animation territoriale
Création d'un pôle santé à
Gignac et implantation d'une
offre de soins diversifiée
notamment de spécialistes+
centre de soins non
programmés et radiologie
Association des usagers lors
de la conception des projets à
travers la mise en place de
démarches de « design de
service public » (TAD,
ecoquartier..)
Création de nouvelles crêches
et extension des crêches
existantes
Création d'un conseil
communautaire des jeunes
actions
CCC
e Poursuivre la
structuturation de l'offre
en Activités de Pleine
Nature dans le
Clermontais
Maison éclatée de
"France Services" sur
l'ensemble de la
Communauté pour
amener les services
auprès de chaque
habitant
Créer une cuisine
centrale facteur de liens
entre générations
Renforcer les lieux et
services d'accueil de la
petite enfance à l'âge
adulte
actions
CCEL
e Assurer et favoriser le
maintien et le
développement du
CAPS au sein de
l'Hôpital de Lodève
Soutenir de l'offre
médicale et la
mobilité des
professionnel de
santé au plus près
des habitants
(dispositifs mobiles)
Contribuer au
renforcement du
Conseil de
développement
e Aider à la création de
lieux fixes ou
éphémères
permettant les
échanges et la
rencontre entre les
habitants
+ Accompagner les
associations
culturelles et
sportives en faveur
de la jeunesse
actions
Citoyennes
e Développer les
Maisons
sports/santé
e Soutenirles
projets d'unités
mobiles de santé 7 Eco L oi
Omie 0e, orie
°
ae eye
ct e80 Sopere en ce
dia UV
S Ë N GAG R PO Ü R U N E
ESS es fières, 9 \a
3.1 - Soutenir et Soon écol0E"1
:
:
ECONOM [E
accroître l'autonomie
du territoire &
ECORESPONSABLE EI com,
l'économie Sociale et et?
Etre pe Fe se 6 criobe ” s CG brise eng” /0bo Solidaire gere
sa or Une 0 pote" Agente | ÉUrs de Our j'e ne Side
Renforcer Projets 3.2- Développer etrester e" | 6 économique le | À - jer attraclivi itoire S Secte d'act (a quete 3.4 - Proposer un programme attractif pour conserver E attractivité OU terri UX y ù ! I m _— en
des grappes d'accueil et d'accompagnement une main d'œuvre qualifiée
4 Li & || Lé e 0 m a nef es f 3 | a P trs
La rélocalisation d'une économie qu re BFoupements adapté aux entreprises de et des entreprises more Politique d'atractiité | Ù 0 . ”, s'engage en faveur d'un monde ° toutes tailles performantes En ee Gestion Terre TEN . IS ‘ € respectueux de son avenir et «de son GTEC) a COMbétences Commune ” “°MMunication territoire, engagée et innovante pour offrir
des emplois stables et durables pour 3.3 - Equilibrer le tous, forme le projet économique du Coeur en | développement CNRS EP N UE Ro RU EST Tant a PR Tele pe territoire encourage toutes les économique des territoires expériences ndividuelles QU cola ñ ge tes Revitaliser les 0 _. qui investissent dans l'éthique et le | get acouel à Ré, 8 bourses a village durable, et valorisent nos atouts. agen one" AS es mp oer pe conte N ee es ef Dan ve NC Le Testé ds, Uons pe a À e® “artier ” Prof; Co M Qe8
Ten, S Caps 0 es e Etre" "al DÉFI 3 S'ENGAGER POUR UNE
ÉCONOMIE ECORESPONSABLE ET
SOLIDAIRE
AA TER
MAUe) ICE
ACTIONS
actions
Pays
e Poursuivre l'appui et
l'émergence d'un réseau des
espaces de coworking et de
tiers lieux
e Donner de la visibilité aux
produits locaux (artisans
d'art)
+ Se doter d'outils de veille et
d'observation territoriale
e Porter une démarche de
Marketing Territorial
+ Créer la marque collective
ombrelle territoriale
“MonCoeurdHerault”
+ Accompagner la démarche
"Bourgs centre d'Occitanie et
Petites Villes de demain
° Structurer et promouvoir l'Offre
de services du CH (Paniers/Pack
services)
° Mettre en œuvre les orientations
du Document d'Aménagement
artisanal et commercial (DAAQ) et
du Document d'Orientation et
d'Objectifs (DOO)
+ Coordonner le parcours
d'accompagnement global
e Développer l'économie créatrice
d'emplois et de richesses
touristique, agricole, filières
émergentes, l'artisanat de
production et industriel
e Mettre en réseau les entreprises
et les acteurs socio-économiques
actions
CCVH
Aménagement de
tiers-lieux
(Alternateur)
Accompagnement et
valorisation du
commerce local
Abbaye d'Aniane :
installation d'ateliers
de métiers d'art
Création d'un atelier
relai pour aider à
l'installation d'artisans
Mise en place d'un
schéma
d'aménagement
économique
(extension,
densification, friches)
et d'accueil des
entreprises
Créer un hôtel
d'entreprises du
numérique -
Alternateur
Participation au réseau
des Tiers Lieux
actions
CCC
e Accélerer
l'installation des
entreprises dans
les centres
anciens (aides au
loyer) ou dans les
zones d'activités
(immo
d'entreprises) en
lien avec la
Région
+ Doper la filière où
un Cluster de
l'eau autour des
entrevises
innovantes
e Mettre en oeuvre
l'Opération de
revitalisation du
Territoire (ORT)
actions
CCLL
faciliter l'émergence et
l'ancrage de Territoire
Zéro Chômeurs
Valoriser et structurer
l'économie circulaire
sur la filière de
l'écoconstruction et des
matériaux pour le
bâtiment
développer l'économie
de services à la
personne (résidentiel)
Vigilance et politique
d'accueil ciblé sur le
type d'activités accueilli
au PRAE et dans les
autres ZAE
Appuyer le
développement de
formations en
adéquation avec les
filières d'avenir et ceci,
dés le lycée ainsi que
les formations post Bac
Accompagner le
développement des
métiers d'art
(formations,
organisation.)
Développer un esprit
de coopération et de
complémentarité entre
les 3 EPCI (notamment
sur les formations) AU AUN AU 1e
TATATR R ! du
ALIMENTATION DE _...
QUALITÉ ACCESSIBLE A te,
LUI Re ER D TT ES E TS
Soutenir l'accès au foncier POUT
l'agriculture selon la 4.2 - Favoriser l'installation permettre l'installation et la diversification
Notre agriculture vivrière et diversifiée eo nn SE ce EE d'agriculteurs
s'engage vers des modes de praguctions meilleure résilienc:
respectueux de l'environnement. Cela
devient notre priorité et l'attention de sac qurabieme h . | GeTc! ao, U dé Mét
toutes nos politiques publiques, avec LL & . ÉCens) * Cagri
innovation. Ce mode de production repose AS 8 PRO Ur or |
sur le développement d'une agriculture «Ÿ je *ä0h
familiale plus proche du consommateur,
Favoriser et aCCOMpagner
changement climatique ét la création des entreprises l'ANSMISSion es agricoles
qui devient lui-même un acteur de cette
transformation sociétale. DÉFI 4
Echelle
Pays
Créer un observatoire de
l'agriculture et de
l'alimentation
Mise en œuvre des 5 axes
du PAT 3D du Cœur
d'Hérault (à détailler)
Dynamiser les circuits
courts en incitant au
regroupement des
producteurs locaux
Créer un label "Saveurs de
l'agriculture produites
localement en Pays Coeur
d'Hérault”
Impliquer les citoyens
pour la préservation des
terres agricoles
Impliquer les communes
dans l'accès au foncier et
dans la transmission des
exploitations
Développer
l'agroécologie paysanne
Développer
l'agroécologie paysanne
Replacer l'arbre dans nos
paysages et dans
l'agriculture
Optimiser l’utilisation de
l'eau et préserver cette
ressource
Préparer la résilience de
notre agriculture par la
régénération des sols
e Promotion et soutien à la
+ Soutien au foncier agricole
actions
CCVH
commercialisation des
produits agricoles du
territoire (Concours des
vins, Place au terroir...)
(acquisition, baux ruraux,
agriparc), à l'installation
d'agriculteurs
e Expérimentation de
systèmes d'assainissement
et d'utilisation de l'eau
brute innovants
e Réaliser une étude sur la
mobilisation de ressources]
alternatives pour l'irrigationt
actions
CCC
e Créer une cuisine
centrale et
structurer la filière
en amont
e Accompagner
l'installation selon la
ressource en eau et
le changement
climatique en lien
avec le projet de
cuisine centrale
e Modifier les
pratiques en
matière de captages
d'eau en lien avec le
Contrat de rivière
actions
CCLL
+ Adapter la charte des
Marchés de
producteurs (ou de
Pays) afin de les
Ouvrir aUX
producteurs locaux
e Accompagner
l'installation des
agriculteurs en lien
avec les documents
d'urbanisme
Développer le
portage foncier public
en faveur de
l'agriculture (en lien
avec le PAT)
Porter et animer
l'Observatoire de la
ressource en eau du
Lodevois et Larzac DÉFI 5
Engager le territoire dans un virage
écologique et énergétique
permet de relever réellement les défis
de ce siècle pour les générations
futures. L'urgence climatique et la crise
de la biodiversité est saisie résolument
d'Hérault un
territoire exemplaire en matière de
d'excellence
pour faire du Coeur
sobriété et
environnementale.
(incendies, friches agf
vols : : atte\ o\
is Na! Atte: P
No Ne far
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de la prévention
icoles, plantes
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Développer une agriculti NN" anmmnt D CDN TEE
Consommation d'eau
IIrFr « hen a
ture SODre en DÉFI 5
Echelle
Pays Mettre en œuvre des Appels à
Manifestation d'intérêts et des
commandes groupées pour le
photovoltaïque en toitures et
ombrières
Orienter la réponse du territoire
aux Programmes Européens vers la
transition énergétique
Initier et accompagner les projets
de développement d'énergie
renouvelable de manière collective
Mettre en place un espace de
dialogue sur l'eau en lien avec la
CB
Commission locale de
l'environnement
Promouvoir une politique
d'aggradation des sols
Mener des actions pilotes de
réduction des pollutions aériennes,
modélisables et transférables
Rendre lisible les coûts /
impacts des comportements
Sensibiliser tous les publics à
notre ambition de bifurquer par
l'éducation à l'environnement et
des actions médiatiques
e Identifier toutes les filières de
recyclage (Syndicat Centre
Hérault)
e Mener des actions
exemplaires ce lutte comte
les gaspillages
e Atteindre les 120kg/hab/an
e Obtenir le label "Villes et
viilages étoilés"
actions
CCVH
Aménagement d'un Pôle
d'Echanges Muültimodal
et déploiement de
différents services
dédiés à la mobilité et
au tourisme durable
Construction d'un
Ecoquartier
Modernisation des
réseaux d'eau et
d'assainissement
Amélioration des
connaissances sur la
biodiversité et ses
principales menaces
(atlas de la biodiversité)
Installation de points
d'apport volontaire (tri
déchets organiques)
Mise en valeur et
restauration du
patrimoine vernaculaire
(bâti, agricole...)
Elaboration et mise en
oeuvre d'un plan
paysage du Grand Site
de France
actions
CCC
Créer un schéma de
développement des
énergies
renouvelables
communautaire en
autoconsommation
Proposer un batiment
basse conso pour la
régie de l'eau (label
"or" régional) et créer
une micro-forêt sur
site
Mettre une
tarification
vertueuse de l'eau
Programmer la
réduction des fuites
d'eau sur le réseau
Mettre en oeuvre des
actions de
réutilisation des eaux
issues de la station
d'épuration de
Paulhan
Piloter
l'accélération sur
les biodéchets
Réaliser la
renaturation des
gravières de la
Prades
actions
CCLL
Systématiser les
diagnostics
énergétiques des
bâtiments communaux
Accompagner l'AMI du
Pays sur le
photovoltaïque en
toiture
instaurer un prix de
l'eau vertueux
Améliorer le tri des
déchets
Finaliser rapidement le
schéma directeur de
l'eau
Faire vivre le Bien
UNESCO
Accompagner
résolument le plan
d'action du Syndicat
Centre Hérault (objectif
120kg/hab, tarification,
biodéchets...)
Accompagner le
développement des
différentes filières
d'élevage en lien avec la
ressource fourragère et
en eau (CPIE,
chambragri...) DÉFI 6
Le Coeur d'Hérault poursuit son
développement dans ün environnement
préservé et accueillant. Cette politique
d'aménagement du territoire se construit
en harmonie avec les communes et
communautés de communes. La
complémentarité de l'offre en services,
en logements et en mobilités est pensée et
réfléchie à cette échelle pertinente,
connectée à son environnement
régional et national.
Moy Voir ef à ide
à.lé
éner, Vetion vi Etoue 6.1
- Renforcer une PO Gus
politique du LOGEMENT
respectueuse de
l'environnement, du
patrimoine et adaptée à
tous les publics
6.3 - Soutenir un
' _ 6.2 - Généraliser et aménagement du territoire
et un URBANISME
respectueux du vivant, de
massifier les
MOBILITES douces et
l'environnement, du partagées
patrimoine, des paysages
: te caf \a € manne ,
Favorset 1a
Aa nratiques ae pratiq ues
P L 1
nnhriäté at |
SOPTIETE et! Ê
ha
s Chañ DÉFI 6 6.1 - Renforcer une
politique du LOGEMENT
respectueuse de
l'environnement, du
patrimoine et adaptée à
tous les publics
Echelle
Pays
Mettre en œuvre les
objectifs du SCOT en
matière de logement
Mettre en œuvre le
schéma directeur cyclable
Dynamiser une offre de
transports dans et hors
territoire
Développer les aires
dédiées au covoiturage
multifonctionnelles /
places de covoiturage en
centre-ville
Créer une liaison de
transports en commun
entre les grands sites
Soutenir la filière mobilité
douce
e Mobiliser les dispositifs
en faveur de |a
densification urbaine
+ Analyser le potentiel de
mutation des tissus
bâtis
actions
CCVH
Poursuite et renforcement
des actions
d'accompagnement des
publics spécifiques et fragiles
en matière d'habitat :
Renovissime, aire d'accueil
des gens du voyage,
logements d'urgence pour les
victimes de violences intra-
familiales.
Coordonner et renforcer
l'action de lutte contre
l'habitat indigne (PLH-PIG
Rénovissime)
Mise en place de vélos en
libre service et du Transport à
la Demande
Aménagement de voies
douces et de pistes cyclables
(Passerelle Lycée Gignac,
Liaison douce GSF et
déclinaison du schéma
cyclable du Pays Coeur
d'Hérault)
Mise en place du CHNS (car
haut niveau de service) dans
le cadre du contrat de
réciprocité avec 3M
Accompagnement des
communes pour la Co-
construction de leurs
documents d'urbanisme, leurs
politiques d'aménagement et I
l'évolution des pratiques -
Mise à disposition d'un I
architecte paysagiste conseil A
sur le périmètre du Grand Site]
de France
actions
CCC
+ Mettre en oeuvre le
Plan Local de
l'Habitat
communautaire
Concevoir et
soutenir fortement
un schéma cyclable
intercommunal
Accélerer la mise en
place de liaisons
douces entre les
quartiers et chaque
projet
d'aménagement en
lien avec les Bourgs
centres
Requalifier la ZAE
des Tanes basses
actions
CCLL
Permettre aux
communes de
développer l'habitat pour
les jeunes et poursuivre
et optimiser le PLH
Renforcer « la Draille » en
articulation avec les
mobilités intra lodève en
lien avec le dispositif TZC
Renforcer les liaisons LIO
Entente BezIÈrRs Et
Millau
Travail sur la sécurisation
des usagers de la
mobilité douce (vélo,
piéton)
Faire aboutir et mettre
en oeuvre le PLUI qui
renforce cet objectif
mener des politiques
facilitatrices pour
l'installation des
agriculteurs, façonneurs
de paysager
Charte architecturale
pour le bati vernaculaire
de tous les villages (PLU) a Na Anal . S TNT AL “S
TERRITOIRE À HAUTE TT TR TT
ANT re culturelle Rendre visible l'of à Public auprès du Gran
Le développement culturel se pense lui
aussi à l'échelle de ce territoire qui
permet la pratique et lexérience
artistique et culturelle à tous les âges de
la vie. Le patrimoine est source de Renforcer l'identité du territoire à
développement personnel et collectif et travers la connaissance des ; - 1 patrimoines renforce l'attractivité et Ja visibilité
qualitative du Coeur d'Hérault. Ce projet rise ce . : GC culturel est le support du lien des pgir pour Un M arrimoine VTT
habitants et des visiteurs à ce respecte” 9 a e “+ \S
territoire. est
st” actions actions
CCLL Citoyennes
Echelle actions actions
Pays CCVH CCC
+ Accompagner les acteurs et
porteurs de projet (conseils...)
AE ete) e Créer du lien entre les
Et IC professionnels par des temps
dédiés
"| “a culturel pour favoriser + Soutenir la création et ÉTSENROTES l'animation de réseaux d'acteurs
+ Coordonner des programmes
A de formation
+ Mettre en œuvre les objectifs
et les actions inscrits dans la
PCI Convention de Généralisation
de l'Education Artistique et 1 territoire
JE EMENe US Culturelle (CGEAC) notamment pratique, éducation ï
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RON LT ELLE en lien avec le milieu éducatif A artistique et culturelle) vers + Animer un
e Evaluer, renouveler et - un conservatoire à programme lacions
réorienter la CGEAC I
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I
+ _-Soutien à la création de
nouveaux lieux de
diffusion et de pratiques
culturelles (musique,
cinéma, théâtre)
+ Actualisation de la
scénographie de la
maison de la poterie
e Porter ou soutenir les
scènes associées" en
Coeur d'Hérault
° renforcer l'accès aux
infrastructures
culturelles par une
politique tarifaire, de
mobilité. e Création d'un
festival à l'échelle
du Pays (ou 1
communication
commune
"Festivals en
Coeur d'hérault"
Poursuivre une
programmation du
Sillon au sein du
théatre et "hors les
e Créer une salle de
spectacle
e Développement de l'école I \ . | | I murs" pour irriguer le
de musique (enseignement
e Positionner le musée .. rayonnement dans toutes les notamment dans le milieu —. comme l'épicentre scolaire intercommunal médiathèques dans le
sens du Contrat du Geoparc
7.3 -Faire de la >roduire des d ; territorial lecture e Produire des documents de | |
COUT SSL RE RE arsslonet ° Protection et conservation jp publique Mise en place de valorisati nn Dieter | VE LEUR EAU da con ec ce du au patrimoine historique del + _ Plan de préservation chantiers — la Vallée de l'Hérault : ° Poursuivre et et de mise en valeur “Hatrimoine" patrimoine matériel et patrimoine local Patrimoine projets scientifiques et
culturels de l'Abbaye
d'Aniane et d'Argileum
du patrimoine
naturel, culturel et
vernaculaire
amplifier le Plan
"objets patrimoniaux
et religieux"
participatifs
incluant aussi un
volet insertion
L ol E M | E R E S MEURTRE TS e favoriser un lieu ou un
el UTE ts ete lt projet programme de valorisation du
patrimoine (lieu, chantier
PRIORITES ET Dub
ACT O N S e Mobiliser les habitants dans la création de l'offre culturelle et
touristique
Créer des outils favorisant le
le lien entre tous les maintien du lien avec les
habitants
+ Développer des services et
offres adaptées aux habitants
(offre “privilèges”, tarifs
préférentiels...)
e S'impliquer
davantage sur les
actions liées au Bien
UNESCO et le lien
avec les habitants
e Développement des
évènements culturels :
concerts Ecole Musique
Intercommunale (EMI,
Clapotis, Mots parleurs,
CT
TOUTE STE . °< Constituer un
réseau de Tiers
lIeux LEE UE
e “Organisation des journées
des métiers d'art Il-elles ont participé à l'actualisation du "Pays rêvé".
BELLAS RAYMOND - BESSIERE GÉRARD - BLANC ERIC - BLANC NATACHA - BRUN OLIVIER - FAUSTIN JEAN-FRANÇOIS - SABATIER JEAN-MARIE - VALERO CLAUDE - BELLAS CHRISTIAN -
BENAMMAR KOLY FADILHA - DOCQUIER ANNE-CATHERINE - GOUTELLE ANTOINE - OLIVIER FRANÇOISE - THERY CLÉMENT - BARRAL THIBAUT - CROS JEAN-CLAUDE - DESCHAMPS
SYLVIANE - JOURNET SABINE - GUIRAUD YVES - ISURE JEAN-MARC - MANDRAY JEAN-PIERRE - SANCHEZ MARIE-HÉLÈNE - MUNCH MARION - SONNET BERTRAND - MOUSSOUNI LYLIA -
VAISSE PASCAL - MORERE NICOLE - AGUILAR GUY-CHARLES - LEDERMAN THÉRÈSE - BARDEAU FRANCIS - BARRAL JEAN-LUC - BEAUCLAIR JACQUES - MARECHAL SANDRINE - BEGAUD
MURIEL - BELLET MICHEL-EDOUARD - BERNARD FRANCK - BLANC JEROME - BLANQUET ÉLISABETH - BLUM CATHERINE - FERNANDO BÉATRICE - BONNE MASCHA - BONNET
MARTINE - BOSC DAVID - BOUDET CLARA - BOURG MANON - MADONNA FABIENNE - BOUSQUET CATHY - BERMEJO BEATRICE - RODRIGUEZ JOSEPH - BOUTONNIER-BOUSQUET
JEÉAN-PIÈRRE - LÉVEQUE GAEFLLE - JAHNICH BERNARD - HORVATH MARIA - BRETON JEAN MICHEL - BRISSAUD JACQUES - MORNET-HESS LARA - CAMPREDON ANNICK - CASTANIER
LAURENT - CAUMEIL BERNARD - CEREZUELA JEAN-LOUIS - COMBE MICHEL - CORP NADÈGE - OLLIER JEAN-PHILIPPE - CORREAS ELVIRE - COUGOUREUX GILLES - CUNNAC MONIQUE -
IVORRA MARIE-HELENE - DALBAN ANNIE - BAISSET MARTINE - FABRE DANIEL - DAVIT HELENE - DEHAIL FRANCINE - DESCHAMPS SYLVIANE - DUQUÈNE ANNE-CATHERINE - DORFERS
LINDA - DUMOULIN CLÉMENT - DUPONT EMERIC - ELIAOU JEAN-FRANÇOIS - FAUSTIN JEAN-FRANÇOIS - GOUDAL JOELLE - MAURY CAROLINE - GARCIN EMELINE - FERRY ANNICK -
ARBORE VÉRONIQUE - FLEITH PATRICK - FONTENEAU ELODIE - GENCOURT DIDIER - FULCRAND CHRISTIANE - GROSSET GRANGE PAULINE - AFFRE VALERIE - SAUZEAU OLIVIER -
VALETTE DANIEL - PUJOL MORGAN - GUILLEMOT ROMAIN - BERNARDI OLIVIER - GUIRAUD YVES - BENOIT DELPHINE - HÉTIER VÉRONIQUE - HORVATH MARIA - JAIL JULIE - JAUDON
DANIEL - BONNIN ‘PASCAL - LAHELLEC ALAIN - SALIGNAC VINCENT - LASSALVY PHILIPPE - RIGAUD CHRISTIAN - LAURES VÉRONIQUE - LE BEUZE ARNAUD - VALAT JEROME - LEAL
MICKAEL - LEBOT LAURENT - LEON-PHILIP MAGALI - LHOMME TIMOTHÉE - LLOSE LOÏS - LOMBARD MATHIEU - LUMINET BERNARD -
MASSOL ELODIE - MICO FRANCK - LANIESSE THIERRY - MOUTIER SYLVIANE - BOURREL MARINA - GAIRAUD MYRIAM -
CABLAT DAVID - PUGENS JEAN-PIERRE - MUNICH BERTRAND - GOUJON BERNARD - SEJOURNE EVELYNE - NACHEZ AH NON !
MARIE FRANCOISE - FAVREAU MARIE-PIERRE - CASTANIER LAURENT - SOTO JEAN-FRANÇOIS - NELSON MURRAY - NOUS, C'EST
HELENE CARRAU - OLLIER ERIC - COSTES BERNARD - SALASC PHILIPPE - PAMBOUR SYLVAIN - MARTINEZ JOSE - GIRAUD LE PAYS RÊVE! PAS LE PAYS
SOPHIE - NEIL VERONIQUE - ROUVEIROL VALERIE - PASCAL VAISSE - DELIEUZE PASCAL - PASQUIER FRANCÇOISE - € IMAGINAIRE !
PASSIEUX MARIE - KLINGELSCHMIDT FABIEN - COTTEL LAURIANE - PEREZ STEPHANIE - SCHUEMACHER JÉRÔME - PINEAU JEAN-YVES - GABAUDAN JEAN-PIERRE - PLASSARD ADRIEN - PUGENS JEAN-PIERRE - QUINONERO FLORENCE - RAMBIL MERBOUHA - RENAUD PHILIPPE - MARILYN ELBAZ - REQUI JEAN-LUC - REVEL CLAUDE - CLOUP ALEXIA - FABRE BEATRICE - ROIG FRÉDERIC - CARCELLER CLAUDE - ROUSSELLE EMILIE - KOLOTOUCHKINA IRINA - SAINT UPERY JEAN - SATGER GENEVIÈVE - SAUVAIRE ROMAIN - SCHAEFFER AUDE - SERMAGE JULIETTE - SÉRON SIDONIE - GUIBAL MICHELLE - PORCHIS NUMA - ALLAOUI JEREMY- GARRIGUES SAMUEL - BARCELO LAURE - TRIGO LAETITIA - DA PONTE CORP NADÈGE - BIDAULT FRÉDÉRIC - VIDAL FRÉDÉRIC - AUDOUY MARIE CHRISTINE - LACROIX JEAN-CLAUDE - SUZANNE ERIC - TABET ALEXIS - BOUYSSOU VALÉRIE - TRINQUIER JEAN - TUFFERY FRÉDÉRIQUE - VAISSADE SÉBASTIEN - JAUDON | KL DANIEL - SIEGEL ROBERT - LIGONNIÈRE CHRISTIAN - VAN DER HORST CLAIRE - FABRE CHARLY - VIALA SÉBASTIEN - Ù VIDAL FRÉDÉRIC - CARRENO NOEL - CHASSAGNE VINCENT - … = … et tous les autres anonymes, où pas, habitantes, habitants, acteurs, visiteurs ! Merci à toutes et tous! SANT -LARLPATME- LE-CHPCENT
Communauté de Communes "mm FoRtRES SAINT-PRIVAT du Lodévois et Larzac
AARCRAS
LE SO SAINT-SATURAIN LANT LEA DE-FOS
ANT GUITAR ALID
FOMOURERES LAC AMAAS
Communauté de Communes
du Clermontais
CAUNT-AALUTRLE- ON -LA FYLVE
LE POHAGET
FENONAMLAN
Fe AL CAM
LAN PAM CHAN
Communauté de Communes
de la Vallée de l'Hérault
PURE CA ARC
AAA LL NEA
ANIAMT
LA ECNERNTAE
GC AAC AAC TARN LAC
LABATEPALIE FT MAL LE
ALIMELAS
à (LA l \_f Cœur d'Hérault
ir GE €
9 12 Kilomètres
VA 2
Projet de
erritoire
À L'HORIZON 2030 ANNEXE 3 : LISTE DES SCHEMAS, PROGRAMMES ET CONTRATS OPERATIONNELS EN COURS SUR LE
TERRITOIRE
+ Schéma de Cohérence territorial du Cœur d’'Hérault
+ Plan Climat Air Energie Territorial
+ Contrat de Réussite pour la Transition Ecologique
+ Contrat local de Santé du Coeur d'Hérault
+ Contrat de Généralisation de l'Education Artistique et Culturelle du Coeur d'Hérault
+ Stratégie locale du GAL Cœur d’'Hérault
+ Schéma de mobilité du Cœur d’Hérault
+ Schéma directeur cyclable
+ Schéma stratégique touristique du Cœur d’Héraut
+ Projet alimentaire Territorial « 3D » du Cœur d’Hérault
+ Charte Forestière Territoriale du Cœur d’Hérault
+ Petites Villes de Demain de Clermont l'Hérault
+ Petites Villes de Demain de Gignac
+ Petites Villes de Demain de Lodève
+ Petites Villes de Demain de Saint André de Sangonis
+ Contrat de Ville de Lodève
e Contrat de rivière du Fleuve Hérault