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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3897 RPQS Dechets 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3897 RPQS Dechets 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 22 septembre 2025
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE DECHETS MENAGERS (RPQS)
EXERCICE 2024.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 septembre 2025 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 septembre 2025.
Eta,ent presents ou representes M. Yves GUIRAUD, Mme N,cole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olrvrer SERVEL, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette
CUTANDA, M. Jean-P,erre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrrce FERNANDO, M. Stephane SIMON, Mme Mart,ne
BONNET, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Dav,d CABLAT, M. Jean-P,erre GABAUDAN, Mme Roxane
MARC, M. Yann,ck VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Mon,que GIBERT, M. Jean-Franc;ois
SOTO, M. Phil,ppe SALASC, Mme Mart,ne LABEUR, M. Chnst,an VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Mane-Agnes
SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-P,erre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Dan,el
JAUDON, Mme Mane-Franc;oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE - M. Jean-Phil,ppe MORESMAU suppleant de M. Robert
SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Dan,el
REQUIRAND.
Procurat,ons M. P,erre AMALOU i M. Claude CARCELLER, Mme Chnst,ne DEBEAUCE i Mme Mart,ne LABEUR, Mme Veron,que NEIL
i M. Dav,d CABLAT, Mme Mane-Helene SANCHEZ i M. 01,v,er SERVEL, M. Phil,ppe LASSALVY i M.Jean-Franc;ois SOTO, M. Marcel CHRISTOL i M. Jean-P,erre GABAUDAN, M. Th,baut BARRAL i Mme Josette CUTANDA, Mme Valene BOUYSSOU i M.Anthony GARCIA, M.Jose MARTINEZ i M.Jean-Marc ISURE.
Excuses Mme Chnst,ne SANCHEZ, M. Gregory BRO.
Absents M. N,colas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L. 2224-17-1 et L./411-/3 en
vertu desquels le President de l'etablissement public de cooperation intercommunale (EPCJ) presente a son
assemblee, publie et communique un rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de prevention
et de gestion des dechets, destine notamment a l'information des usagers ;
VU l'arrete prefectoral n° 2023-/ 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de
la communaute de communes, en particulier sa competence en obligatoire en matiere de collecte et
traitement des dechets des menages et dechets assimiles ;
VU le decret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualite du service
public d'elimination des dechets ;
CONSIDERANT que la collecte des ordures menageres (residuel, dechets alimentaires et emballages)
concerne 18 167 logements et les DMA (dechets menagers assimiles) des professionnels et des
collectivites sur un territoire de 28 communes qui compte 42 053 habitants (source INSEE:
population totale legale au O 1/01/2024) ; ce qui represente environ 30 782 bacs collectes chaque
semaine,
CONSIDERANT que la collecte des recyclables en point tri de proximite (verre, papier, emballage) et non recyclables (ordures menageres residuelles) en point tri de proximite ainsi que la filiere traitement et la gestion des decheteries ont ete delegues au Syndicat Centre Herault,
CONSIDERANT que le present rapport se concentre sur la partie realisee par le service de gestion des dechets menagers Vallee de l'Herault a savoir la collecte des dechets residuels, des dechets alimentaires en porte a porte sur une frequence de I a 2 fois par semaine, la gestion de la dotation des administres et les actions de sensibilisation et de communication qui en decoulent,
CONSIDERANT que ce rapport est articule autour de 4 chapitres :
- La presentation generale du service
- Les actions d'optimisation de prevention et de sensibilisation
- Les indicateurs techniques et financiers
- Les perspectives 2025 CONSIDERANT que les principaux indicateurs pour le service de gestion des dechets rnenagers en
2024 sont les suivants :
Tonnages : des chiffres encourageant avec un inversement des tendances et une baisse
generalisee des tonnages collectes :
■ 6013 tonnes pour le residuel ( -17%) par rapport a 2023 soit l 43kg/hab/an
■ 1039 tonnes pour le dechet alimentaire ( -35%) par rapport a 2023 soit 25kg/hab/an
Des performances satisfaisantes liees a des actions d'optimisation de la gestion des dechets
en rnatiere de :
■ Developpernent d'outils de tri adaptes : composteurs, bioseaux, sacs compostables fournis,
elargissernent de la mise en place de points d'apport controles en dechets alimentaires.
■ D'accompagnement, sensibilisation et responsabilisation des usagers : 1 17 manifestations
soutenues par le service pour faciliter le tri, la gestion et l'evacuation des dechets,
accompagnement des ecoles dans leur dernarche de tri et recyclage.
■ D'optimisation de l'organisation du service : 2300 ordres d'intervention traites pour des
remplacements de bacs ou des nouvelles dotations.
► 160 614 km parcourus par les camions de collecte en 2024.
CoOt du service : Depenses de fonctionnement: 7 005 309.00 €
Depenses d'investissement: 659 029.00 €
Taux de TEOM constant a 17.91 %
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le rapport sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets ci-annexe,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les formalites afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3897
Publication le 23/09/2025
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23/09/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20250922-22750-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON ~ E DE l'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET
LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)
,
SERVICE GESTION DECHETS ,
MENAGERS
2024
Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault
2 parc d'activite le Carnalce
BP 15 - 34150 GIGNAC
04.67 .57 .04.50
Service Gestion Dechets Menaqers
Chemin de l'Ecosite - 34150 GIGNAC
04.67 .57 .65.63
Page 1 sur 33 Sommaire
lntroduction
Presentation Generale du service
Les actions de prevention et de sensibilisation
Les indicateurs
Les perspectives pour 2025
L'Article L2224-17-1 du Code General des Ccllectivites Territoriales precise que « Le maire ou le president de
l'etablissernent public de cooperation intercommunal presente, respectivement, au conseil municipal ou a
l'assernblee deliberante un rapport annuel sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion
des dechets, destine notamment a l'information des usagers »
« Le rapport rend compte de la situation de la collectivite territoriale par rapport a l'atteinte des objectifs de
prevention et de gestion des dechets fixes au niveau national. 11 presente notamment la performance du
service en termes de quantites d'ordures menageres residuelles et sa chronique d'evolution dans le temps.
Le rapport presente les recettes et les depenses du service public de gestion des dechets par flux de dechets
et par etape technique »
Le present document a pour objet de presenter le rapport annuel sur le prix et la qualite du service de gestion
des dechets conformement a l'article L2224-17-1 du CGCT.
Page 2 sur 33 lntroduetion
La CCVH appartient au territoire du « Cceur
d'Herault » qui est cornpose des Comrnunautes
de communes du Lodevois-Larzac, du
Clermontais et de la Vallee de l'Herault
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OLERMONT AIS
La Communaute de communes Vallee de l'Herault, situee dans le departement de l'Herault, se compose de
28 communes.
·· La population au ler Janvier 2024 est de 42 053 habitants (Source DGF).
·· Le territoire est qualifie de rural mixte et presente 3 typologies d'habitats :
- Le pavillonnaire dense represente 76 % des menages
- Les creurs de village et centre-ville representent 18% des menages
- Les ecarts ruraux representent 6 % des menages.
·· La proximite de la metropole de Montpellier, l'accessibilite, le cadre de vie privilegie du territoire et son
developpement economique contribuent a une dynamique demographique forte, largement portee par le solde
migratoire positif.
En 1998, les communautes de communes composant ce territoire ont confie au Syndicat Centre Herault la
competence « traitement des dechets menagers » pour assurer un service commun et adapte au territoire. La
competence « collecte des ordures menageres » est restee du domaine des trois intercommunalites. La «
collecte par apport volontaire » (points d'apport volontaire, service « decheteries ») est assuree par le
Syndicat Centre Herault.
Page 3 sur 33 Actuellement, la collecte des dechets sur le territoire du Syndicat Centre Herault est reatisee selon l'organisation
suivante:
• Les cornrnunautes de communes assurent la collecte en bacs individuels des ordures rnenaqeres (OM), des
dechets alimentaires (DA) et des emballages rnenaqers recyclables (EMR) sur leur territoire de cornpetences
respectives.
• Le Syndicat Centre Herault collecte en apport volontaire, les flux de dechets des ordures rnenaqeres
residuelles (OMR), des emballages rnenaqers recyclables (EMR) et des verres au moyen de points tri et des
decheteries.
• Les communes restent cornpetentes en rnatiere de nettoiement des espaces publics, et organisent parfois une
collecte de dechets (encombrants, cartons des professionnels ... )
Pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), la collecte est assuree en regie.
17 communes* sont collectees sur les volumes et frequences suivants :
• Les bacs dont le volume est inferieur a 80 litres sont collectes en C2 (2 foislsemaine), sur les flux Ordures
Menageres Residuelles et Dechets Alimentaires ;
• Les bacs dont le volume est egal ou superieur a 80 litres sont collectes en Cl (1 foislsemaine), sur les flux
Ordures Menageres Residuelles et Dechets Alimentaires ;
• Les points d'apports contr61es des Dechets Alimentaires sont collectes 1 a 2 fois par semaine.
Suite au deploiement du nouveau schema de collecte, 11 communes** sont collectees sur les volumes et
frequences suivants :
• Les bacs dont le volume est egal ou superieur a 120 litres sont collectes en C 0.5 (1 fois toutes les 2 semaines),
sur les flux Ordures Menageres Residuelles et Emballages Menagers Recyclables ;
• Les bacs dont le volume est egal ou superieur a 80 litres sont collectes en Cl, sur les flux Dechets Alimentaires ;
• Les points d'apports contr61es des Dechets Alimentaires sont collectes 1 a 2 fois par semaine.
Vos equipements de tri du quotidien
*17 communes : Aniane, Arboras, Argelliers, Aumelas, Gignac, Jonquieres, Lagamas, La Boissiere, Montarnaud,
Montpeyroux, Puechabon, Saint Andre de Sangonis, Saint Guilhem le Desert, Saint Guiraud, Saint Jean de Fos,
Saint Paul et Valmalle, Saint Saturnin de Lucian.
Collei;te en ba~s PO Us! LES SEC l EURS PAVILLONAIRES
· Bc,~ja..-."' mi, on """''°" prog ~ oMMt d" 2023 o 2026 tyt k, t"nitoi,o, En ott.:.ndont qy~I o,rivo chM vO
ytoont inY.-.r do d.;PQ$er vo• omboll,:,9"$ .:.t po pi,o,;. 9n point tn da pro,;imit
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D" hou Ordurol EMbollog~
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colleete oollecle$
11ols par 11ols loules
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11 fo..t lo ;Oitir lo vQilQ
d& k, colleet "
et k, "'nt,,., c,pr;,,,
choqu& ,,1;:nnawoge,
** 11 communes: Campagnan, Belarga,
Le Pouget, Plaissan, Popian, Pouzols, Puilacher,
Saint Bauzille de la Sylve, Saint Pargoire,
Tressan, Vendemian, .
Collecte en points tti de ptoximite
POUR LES CENTRES DEVILLAGES ETAUES 11:TROfl1ES
~...itar'.'""'omb
odolnc: Net d.Ki-11:rottoir -o olimont oir0$ • m enagitfe:; • et paptir.s enverr,g
Dispor,j bkl 24h/24 ot 1j/7
La Communaute de Communes n'a pas d'autre choix que de revoir sa gestion des dechets car le site
d'enfouissement de Soumont a une capacite qui s'amoindrit d'annees en annees avec une date de fin
d'exploitation fixee en 2031. A ce jour, la solution de remplacement n'est pas encore connue. A cela s'ajoute un
coCit de traitement des ordures menageres de plus en plus eleve du fait de la fiscalite appliquee par l'Etat.
Page 4 sur 33 Presentation du
service gestion
des dechets
menaqers
1
~
Le present rapport s'attache a presenter tout
particulierernent les missions conservees par le service de
gestion des dechets rnenaqers de la Cornrnunaute de
communes Vallee de l'Herault,
Page 5 sur 33 Les missions du service
Le service de gestion des dechets rnenaqers de la Comrnunaute
de communes vallee de l'Herault s'articule autour de 4 missions
principales :
PARTIE 1
[&=' Pre-collecte
Dotation, remplacement de bacs, composteurs, badges et livraison de bacs au
domicile des usagers ainsi que la livraison des sacs compostables et pret de
carrefours de tri pour les manifestations du territoire
[W' Relation aux usagers avec un accueil telephonique et des actions de prevention, de contr61e du tri par les ambassadeurs du tri et la gestion de base de donnees des dotations en bac.
[W' Gestion du parc de vehicules du service dechets menaqers (achat, entretien et reparatlon) en reqie.
s'effectue en porte a porte les dechets menaqers des particuliers (Ordures Menaqeres
[W' Collecte Residuelles, Dechets Alimentaires et Emballages Menagers Recyclables), ainsi que les dechets menagers assimiles des professionnels et des collectivites.
11 communes 17 communes
Ordures
menageres
residuelles
Soit en porte a porte
Soit en point tri de
proximite (SCH)
Porte a porte
Dechets
alimentaires
Soit en porte a porte
Soit en point tri de proximite
Emballages
menagers
recyclables
Soit en porte a porte
Soit en point tri de
proximite (SCH)
En point de tri de proximite
(SCH)
Page 6 sur 33 Collecte en point de tri de proxirnite et traitement des
ordures rnenaqeres residuelles,
Collecte en point de tri de proxirnite et traitement des
recyclables (verre, papier, emballage),
Les missions deleguees
Les prestations delequees au Syndicat Centre Herault :
Traitement des dechets alimentaires
Gestion de la plate-forme de compostage d'Aspiran
PARTIE 1
Gestion en decheteries haut de quai et bas de quai. zoom sur le SY.ndicat
Centre Herault (SCH).
11 est ne en 1998 de la collaboration de 3
structures intercommunales les
Cornrnunautes de communes vallee de
l'Herault, du Clermontais et du t.odevois-
Larzac afin d'assurer la cornpetence
commune « traitement des dechets
rnenaqers , points d'apport volontaire et
decheteries» a l'echelle du territoire. Quant
a la competence « collecte des dechets
menagers en porte a porte », elle est restee
du domaine des 3 intercommunalites.
Le SCH compte 76 communes et beneficie
d'une dynamique demographique forte : 83
758 habitants (au ler janvier 2023) sur une
superficie representant 20% du departement
. . - . .
Page 7 sur 33 PARTIE 1 La tygologie des dechets collectes
Le service gestion des dechets rnenaqers collecte en
porte a porte les dechets rnenaqers des particuliers
(Ordures Menaqeres Residuelles,
Dechets Alimentaire, et Emballages Menaqers Recyclables), ainsi que les dechets
menaqers assirniles des professionnels et des collectivites.
Page 8 sur 33
Sont qualifies par ordures menageres, les
dechets non valorisables generes par les
menages ou assimilables dont la liste non
exhaustive est citee ci-dessous :
Litieres d'animaux
Couches jetables
Peti~s objets en plastique
Bris de vitre et vaisselle
Megots
Sacs d'aspirateur
Balayures
Coquilles d'huitres ou
de moules
Les Ordures Menageres
Residuelles
Ces dechets sont a deposer dans un sac ferme, a
l'interieur du bac.
Papiers
Emballages en metal
Briques en carton
Bouteilles et flacons plastique
Pot, barquettes, films, sacs, filets, ...
Ces dechets sont a deposer en vrac directement dans le bac.
Les Emballages Menagers Recyclables
Depuis Novembre 2023
Sont qualifies par emballages menagers recyclables, les dechets
valorisables generes par les menages ou assimilables dont la liste non
exhaustive est citee ci-dessous :
Sont qualltles de dechets alimentaires, la
partie fermentescible des dechets generes
par les menaqes ou assimilables dont la
liste non exhaustive est cltee ci-dessous :
Les Dechets Alimentaires
Ces dechets sont a deposer dans un sac compostable
(disponible dans votre mairie) ferme, a l'interieur du bac.
Restes alimentaires
epluchures de legumes et fruits
Coquilles d'reufs
Sachets de the
Marc de cafe avec les filtres
lnfusettes
Essuie-tout
Serviettes en papier t
PARTIE 1
Une dotation et une freguence de collecte adaP-tees au tY.P-e d'habitat, a la
guantite P-roduite et a la toP-ograP-hie
Les modes de collecte (bacs individuels a roues, modulos bacs, bacs collectifs, points d'apport volontaires)
dependent de la densite de la population, de la quantite de dechets produits et de la topographie du terrain.
L'organisation qenerale distingue : L'habitat pavillonnaire, l'habitat en centre ville, l'habitat collectif et les gros
producteurs.
La dotation des particuliers dependra du lieu d'habitation, de l'accessibilite au domicile par un vehicule de
collecte, de la capacite de stockage du bac de collecte et du nombre d'habitants dans le foyer.
Pour les professionnels et les administrations, une etude est realisee pour ajuster la dotation et la frequence de
collecte aux besoins du demandeur, aux exigences de tri et a la capacite de collecte du service.
11 n'y a pas de redevance speciale sur le territoire.
e Maisons e Appartements
Appartements
14%
Maisons
86%
Residence principale
Logements collectifs
Page 9 sur 33 t~~ •
1 11 .... .:. ... '6
Tableau des volumes et freguences
sur 28 communes
11 communes deployees
PARTIE 1
Type d'habitat Type de collecte Frequence des propose collectes
Habitat pavillonnaire : - Bacs a roues de 120L C0.5 : 1 fois tous les
les maisons - Bacs a roues de 120L ou 360L en OMR et quinze jours pour les
individuelles, isolees, ou EMR
en lotissements (un ou 180L en OMR C1 : 1 fois / semaine - Bacs a roues de 80L OMR et EMR - Bacs a roues de 80L C1 : 1 fois / semaine
immeuble de 5 en DA a 180 L en DA pour les DA
appartements rentre
dans cette cotegorie)
C2 : 2 fois / semaine Accessible 24h/24 et
Habitat en centre-ville en OMR et DA 7J/7 avec acces -Soit en modulos bacs - Points tri de
de 40L en OMR et DA Accessible 24h/24 et proxlrnlte colonne de controles pour les les appartements ou
7J/7 avec acces 5 m3 pour les flux ordures rnenageres et maisons de village sans
controles pour les (OMR, EMR et verres) dechets alimentaires. cour ou situes dans des
dechets alimentaires. et abri-bac 240 L pour Frequence de collecte rues ne permettant pas
- Soit en abri-bac 240 Frequence de collecte les DA. : 1 a 2 fois par l'occes d'un vehicule de semaine suivant les
collecte L pour les DA. : 1 a 2 fois par taux de remplissage. semaine suivant les
taux de remplissage.
-Soit en bacs collectifs C0.5 : 1 fois tous les
de 240L ou 660L en quinze jours pour les
OMR et EMR OMR et les EMR
Bacs collectifs de 80L C1 : 1 fois / semaine
Habitat collectif: - Bacs collectifs de ou 240L en DA pour les DA
les immeubles ou 360L ou 660L en OMR C1 : 1 fois / semaine
residences de 6 - Bacs collectifs de 80L - Soit en points tri de Accessible 24h/24 et
appartements ou plus ou 240L en DA proximite colonne de 7J/7 avec acces
5 m3 pour les flux controles pour les
(OMR, EMR et verres) ordures menageres et
et abri-bac 240 L pour dechets alimentaires.
les DA. Frequence de collecte
- Bacs a roues de C0.5 : 1 fois tous les - Bacs a roues de
180L, 340L ou 660L en quinze jours pour Gros producteurs : 180L, 340L ou 660L en
OMR et EMR les OMR et EMR artisans, commer~ants OMR C1 : 1 fois / semaine
- Bacs de 80L ou 240L C1 : 1 fois / semaine et administrations - Bacs de 80L ou 240L
en DA en DA pour les DA
Page 10 sur 33 P~RTIE 1
Materiel de P-re-collecte
ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
DECHETS ALIMENTAIRES
-
-
• •
EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Page 11 sur 33 PARTIE 1 Derriere un service : une
t.'equtpe encadrante
1 responsable de service
1 assistante de direction
3 chefs d'unite
telier
2 rnecaniciens
__UniJ Unite RelJln Usagers
3 ambassadeurs de tri
1 gestionnaire de base de
donnees
1 gestionnaire logistique
-.... ---_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -_ -::::: :===========================-.-
Un ite oLecte
25 agents titulaires de collecte
12 agents contractuels + 2
saisonniers sur les pertodes de
conqes.
L'unite RELATION USAGERS
• Contr61e la contorrnite des bacs avant la collecte et assure un suivie d'information, de prevention et de
sensibilisation au tri aupres des usagers dont les bacs sont non conformes.
• Assure la gestion de la base de donnees des usagers et des dotations en bacs du territoire.
• Regle les problernatiques de tri.
• Mene des actions de communication et de prevention aupres des usagers et des collectivites.
• Soutien les administrations, les etablissements scolaires et les manifestations dans la gestion du tri par
le pret de materiel et de personnel.
• Assure la livraison des bacs des usagers en porte a porte et des sacs compostables en mairie.
• Assure le suivi des marches et des commandes.
• Gere les stocks de materiels de collecte et de pre collecte.
8
2 300
Livraisons de
materiels de tri
109
Festivites
accompagnees
Balades
citoyennes
accompagnees
Page 12 sur 33 PARTIE 1
t.'unite Collecte
• Organise et qere la collecte des Ordures Menageres Residuelles, des Emballages Menaqers
Recyclables et des Dechets alimentaires sur le territoire.
• Optimise les circuits de collecte,
• Tous les vehicules de collecte sont dotes d'un systerne de qeolocahsation ernbarque qui permet de
localiser les vehicules, de suivre leurs deplacernents en temps reel et de recuperer des informations
afin de permettre :
• La securisation de l'agent,
• L'analyse puis l'optimisation des tournees,
• La protection juridique avec enregistrement de la qeofocalisation horodatee d'un vehicule en temps
differe.
• Gere les points noirs de collecte
• (problemes de stationnement, d'elagage, difficultes d'acces .... )
• Nouveau service: lavage hebdomadaire des PAVC en dechets alimentaires
?,0
Circuits de colle cte de
de chets Ordure s
Me nage re s Re sidue lle s
par se maine
Kilometre s parcourus
par le s ve hicule s de
colle cte par an
1s
Circuits de colle cte de
de chets alime ntaire s par
se maine
430S6
Bacs re pe rtorie s
sur le te rritoire
Circuits de colle cte de
de chets Emball age s
me nage rs Re cyclable s
par se maine
Page 13 sur 33 PARTIE 1
L'unite atelier mecanique
• Assure la reparation et le suivi de la maintenance de l'ensemble du parc de la collectivite soit 72
vehicules dont 3 velos a assistance electrique.
• Certaines interventions sont externalisees comme les reparations, necessitant un outillage specialise,
les visites qenerales periodiques et les contr61es techniques obligatoires.
• Gere les stocks de rnateriels de maintenances et de reparations.
• Participe au choix de renouvellement de la flotte.
• Gere la station service et les commandes de gasoil et AD-blue pour toute la cotlectivite.
• Le plein et le lavage des vehicules s'effectuent sur site. Deux pompes sont en fonctions : gasoil et
ADblue.
Station de lavage
Station service
' m _, •• I!" • lf 1 j1
Page 14 sur 33 L'unite atelier mecanique
PARTIE 1
ve hlcule s sont
pre se nts sur le parc
• 10 vehicules de collecte sillonnent, chaque jour, le territoire :
• 6 bennes a ordures rnenaqeres (BOM) de 19 tonnes
• 4 mini bennes (MB) : 2 MB de 3.5 tonnes et 2 MB poids lourd de 7 tonnes.
Le service de collecte dispose eqalernent de 6 vehicules de reserve pour qerer
les pannes et les entretiens des vehicules :
· 3 BOM
· 3 MB
L'age moyen du parc des vehicules de collecte :
• BOM : 4 ans et 3 mois (Hors vehicule de reserve).
• MB : 6 ans et 1 mois (Hors vehicule de reserve).
• Parc unite collecte : 5 ans et 2 mois (Hors vehicule de reserve ).
Annee
MbJ<,nn,o
Q
s
Page 15 sur 33 PARTIE 1 t.'unlte atelier rnecanique
Evaluation de la moyenne Crit'Air et des ernlssions de C02
• Nos vehicules sont respectueux de la qualite de l'air et de l'environnement.
Moyenne Crit'Air unite collecte :
Moyenne Crit'Air vehicules leqers :
Moyenne Crit'Air du parc du service Gestion des dechets :
Age moyen du parc unite collecte : 5 ans et 2 mois (Hors vehicule de reserve),
Age moyen des vehicules leqers : 4 ans et 9 mois.
Age moyen du parc du service gestion des dechets rnenaqers : 5 ans
Moyenne C02 unite collecte : 286.52 g / Km parcouru
(Cette categorie de venicule ne rentre pas dans le tableau de classement enerqetique des
emissions de C02)
Moyenne C02 vehicules legers : 78 g / km parcouru
Vignettes Crit'Air Cla~ ctnc-,~1 dc-~ voi1ure:s p3r1ieutie,e5 (~ lc,,, IJ nc,,,no Euro ou I;) cra,e oo 1'"" i,nm(l1,ieulation)
VOl"lievlo
ill'l~tricul'6 en1€0'
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et le 31/12/2010
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m hycl rog enas
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J.c
1
Page 16 sur 33 Une reponse face a l'obligation de revoir la
gestion des dechets sur notre territoire
<1071~
n,n
I.IC!o,11 UOt71
n~.1111
Augmentation de la TGAG x 2.5 en 5 ans +
augmentation des coOts d'exploitation.
TGAP +1M€/an entre 2019 et 2025 au niveau
SCH, soit environ +400/+500 K€/an pour la
CCVH
tlil~.GG
Mise en route du deploiernent du
nouveau schema de collecte
Actions de
prevention et de
sensibilisation
PARTIE 2
DECHETS ALIMENTAIRES
= TRIPLE PEINE
•Taxe sur chaque tonne enfouie en hausse
(repercutee sur la fiscalite des rnenaqes)
•A l'origine de la production de lixiviats et de
gaz, coOteux a traiter
•Pourraient enrichir le sol s'ils etaient
cornpostes
Couts dle fonctionnement€HT/hab./an -Comiparatif
Sans clhangement de strategie
Avec nouvelle strategie
SITE DE SOUMONT : UNE CAPACITE
D'ENFOUISSEMENT LIMITEE
capacite d'enfouissement en baisse chaque
annee
Fin de l'exploitation du site en 2031 puis
exportation des ordures rnenaqeres vers un
autre territoire, avec des coOts encore plus
eleves !
01,GC
Ul.l,lro
Annee O Annee 1 Annee 2 Annee 3 Annee 4
Que faire? EPUISEMENT DES RESSOURCES NATURELLES
Nous avons recherche les solutions les
moins coOteuses pour la gestion de nos
dechets tout en maintenant un bon niveau
de service de proximite.
Un imperatif : la diminution significative 'I
des ordures menageres residuelles (OMR) ~
et de l'enfouissement. ~ f
~
Les moyens : reduire a la source et
favoriser le reemploi (prevention) et
ameliorer les performances de tri.
OBJECTIF: DIVISER PAR DEUX EN
SANS
LA QUANTITE DES DECHETS
ENFOUIS SUR NOS TERRITOIRES
Page 17 sur 33 Mise en route du deploiement du
nouveau schema de collecte
PARTIE 2 Une reponse face a l'obligation de revoir la gestion des dechets sur notre territoire Actions de
prevention et de
sensibilisation 3 PILIERS
CADRE DE VIE, PROPRETE
ETSECURITE
Desaturation de l'espace public
Arnelioration de la proprete dans nos villes et villages
Securite des a ents de collecte
MAITRISE DES COOTS DU SERVICE 2024 :
+ 86 € en moyenne sur la TEOM de chaque foyer
si on ne fait rien (3 millions d'euros a l'echelle du
territoire)
BENEFICE ENVIRONNEMENTAL
Enfouissement = rnatiere perdue et ressources gaspillees
70% des dechets de la poubelle grise sont recyclables ou
2 LEVIERS RETENUS
OPTIMISATION
UNE NOUVELLE APPROCHE
AVEC DES MOYENS DE COLLECTE
ADAPTES A CHAQUE TYPOLOGIE D'HABITAli
RESPONSABILISATION
LE DEPLOIEMENTD'UNE TARIFICATION
INCITATIVE
Pour le meilleur rapport qualite du service / coOts de collecte et de traitement
Prise en compte des contraintes d'accesstbittte des vehicules de collecte et de stockage
des bacs individuels
Page 18 sur 33
UN SYSTEME MIXTE DE COLLECTE
Bac individuel ou point d'apport de
proximite
Des avantages respectifs n
0 0
UN SYSTEME MIXTE DE COLLECTE
Bac individuel ou point d'apport de proximite
Des avantages respectifs PARTIE 2 Actions de
prevention et de
sensibilisation Bilan de la phase 1 du deploiement de la
nouvelle collecte
Rencontre avec les 11 communes du deploiernent phase 1 pour faire un bilan a 6 mois, voir
les points positifs et faire des ajustements quand il y en avait besoin.
4 793 cr 6 699 323 JC
FOYERS FOYERS FOYERS NON
DOTES EN ENQUETES DOTES ET
BACJAUNE INHABITES
1583e
FOYERS
DOTES EN
BADGE
Tonnages decembre 2023
Bacs jaunes: 35 t
..J.. Bacs gris et polnts trl: 519 t W- 15 % (100 t) par rapport a 2022
30 poi nts tri de
proxlrnlte deployes
Page 19 sur 33 , 6 699 foyers enquetes et dotes
, 4 793 en pavillonnaire
,1 230 en centre-ville
, 333 en ecart
,14 000 habitants desservis
, Duree de la phase enquete et dotation : 7 semaines
Actions de
prevention et de
sensibilisation
PARTIE 2
~ COURRIERS
7 courriers de contestation
® AMBASSADEURS mobiltses specifiquernent sur la
periode
~ APPELS TELEPHONIQUES
Evol ution du nombre d'appels
1000
800
600
400
200
0 1
50
40
30
20
10
0
- Nbs d'appels/mois -moyenne/jour
Page 20 sur 33 PARTIE 2 Actions de
prevention et de
sensibilisation
Controle de la qualite du tri
Mis en place fin 2023, ces controles ont perdure tout au long de l'annee afin de
rester au plus proche des usagers et expliquer les consignes de tri sur le
territoire. La presence quotidienne des ambassadeurs a permis une diminution
de l'enfouissement de nos dechets et une meilleure qualite de tri.
Sur les zones en hypercentre collectees en apport volontaire, des actions
ciblees ont eqalement ete rnenees pour rappeler les trequences et jours de
collecte ainsi que le reqlernent du service.
Mise en route de la 2eme phase du deploiernent du nouveau
schema de collecte
Des rencontres avec les mairies des communes de Aniane, Gignac et Saint
Andre de Sangonis ont eu lieu sur le dernier semestre 2024.
Ces dernieres ont permis de presenter le projet, de proposer un calendrier de
mise en route. Elles ont ete completes par une serie de plusieurs reunions
techniques par commune.
Page 21 sur 33 PARTIE 2 Actions de
prevention et de
sensibilisation
Participation aux manifestations
Participation a 109 manifestations avec pret de
rnateriels de tri et participation de nos
ambassadeurs afin de sensibiliser et informer sur
les gestes de tri .
Du rnateriel de type pince a dechets, cabas,
gants, ... ont ete pretes a 8 balades citoyennes.
ACCOMPAGNER
Accueil telephonique pour
qerer les dotations, orienter
et conseiller les usagers
Des ambassadeurs de tri
presents sur le terrain lors
d'evenernents et pour
realiser des contr61es des
bacs avant le passage des
camions
SENSIBILISER
Envoi de courriers aux
nouveaux arrivants sur le
territoire et participation a
la soiree d'accueil des
nouveaux arrivants en
vallee de l'Herault.
Developpernent de
nouveaux outils de
communication : affiches,
pack, pour les points
d'apports controles, ...
RESPONSABI LISER
Convention de pret de
rnateriel avec les
organisateur de
manifestations pour fixer
les modalites de pret et
les attentes de la
collectivite
Distribution par les
ambassadeurs de tri et
agents de collecte
d'etiquettes sur les bacs
en cas d'erreurs de tri.
Resorption des points noirs
Marches arrieres , stationnement genant, positionnement des bacs , circulation sur le domaine
prive ou sur des voies degradees, defaut d'entretien de la vegetation, risques de surcharge des
bennes, ...
Grace a un travail realise en lien avec les communes plus de 80 % des points noirs ont ete resolus
(amenagement d'aires de retournement, creation de points de regroupement, reequilibrage des
tournees, elagages realises par les services techniques, ....)
Page 22 sur 33 PARTIE 3 Les indicateurs
techniques et
financiers
Objectifs de la LTECV* qui encadrent la
prospective du Plan a horizon 6 ans (2025) et 12
ans (2031):
• Reduction de 10 % des dechets rnenaqers et
assirniles
(DMA) entre 2010 et 2020
• Reduction des quantites de dechets d'activites
economiques (DAE) par unite de valeur produite
• Recyclage de 55 % des dechets non dangereux non
inertes (DNDNI) en 2020 et 65 % en 2025
• Valorisation sous forme rnatiere de 70% des dechets
du BTP a horizon 2020
• Reduction de 30 % les quantites de dechets enfouis
en 2020 et 50 % en 2025
• Obligation de tri a la source des bio dechets a 2025
• Extension des consignes de tri a l'ensemble des
emballages plastiques en 2022
* L TECV : loi de transition enetqeticue pour la
croissance verte
Le Plan Regional de Prevention et de Gestion des Dechets (PRPGD)
11 presente un programme regional de prevention des dechets qui s'articule autour des 9
orientations suivantes :
Oevelopper la tarification
incitatlve
11rier a la source lles
biodechets pour permettre
leur valorisation et I1eur
retour au .solm:
compostage de proximite
Redu1ire la nocivite des
dechets et ame'llor,er le tr1
des dechets dangereLix
Accom pagin e r I es
entreprises ,et
administrations dans la
reduction de la production
de leurs dechet.s
Reduire le gaspillage
aliimentaire
Repenser la production et
I•usage ,des dechets verts
Accornpagner la m ise en
oeuvre de leur PLPDMA
Limiter la production de
declhets du BTP
Page 23 sur 33 '\ 1 / ✓
' "" LE SAVIEZ-VOUS?
Que dit la loi ?
Les indicateurs
techniques et
financiers
PARTIE 3
Quels sont les 5 axes de la Loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC)?
La loi AGEC, promulquee le 10 tevrier 2020, vise a transformer la gestion des dechets et a encourager un
rnodele econornique plus durable. Elle repose sur 5 axes principaux :
1. Reduction des dechets a la source
2. Reutilisation, recyclage et valorisation des dechets
3. Lutte contre le gaspillage alimentaire
4. Extension de la Responsabilite Elargie des Producteurs (REP)
5. Sensibilisation et information des consommateurs
2021-2025 : un premier quinquennat de mise en application orchestre par le
premier decret 3R
La Loi AGEC est entree en vigueur progressivement, avec des mesures applicables des 2020 et d'autres qui
entrent en vigueur progressivement, par periode de 5 ans, jusqu'en 2040.
Le premier Decret 3R (Reduire, Reutiliser, Recycler) est paru le 29 decembre 2020. Ce decret est un
element cle de la mise en CEuvre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire) et vise a
structurer la gestion des dechets dans le cadre de l'economie circulaire en France.
11 precise les modalites de reduction, reutilisation et recyclage des dechets pour la periode 2021-2025.
Trois objectifs y etaient fixes :
• Un objectif de 20% de reduction des emballages plastiques a usage unique d'ici fin 2025, dont au
minimum la moitie obtenue par recours au reemploi et a la reutilisation ;
• Un objectif de tendre vers une reduction de 100% des emballages en plastique a usage unique «
inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d'ici fin 2025 ;
• Un objectif de tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique a usage unique d'ici le ler
janvier 2025 et pour y parvenir un objectif que les emballages en plastique a usage unique mis sur le
marche soient recyclables, ne perturbent pas les cha'i'nes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de
substances ou elements susceptibles de limiter l'utilisation du materiau recycle.
D'autres decrets 3R devraient arriver pour les periodes suivantes : le prochain pour la periode 2025-2030
devrait arriver dans le courant de l'annee. Le gouvernement n'a pas encore communique sur le sujet.
Page 24 sur 33 PARTIE 3 Les indicateurs
techniques et
financiers
LES INDICATEURS
TECHNIQUES
Page 25 sur 33
f'ROOUITS ALIMENTAIRES
NON CO NSOMMES
EMBALLES: 1 %
011
EMBALLAGES ~
VERRE:6% l:iJJ
~ EMBA LLAGES & PAPIERS :
2-4%
Dechets alimentaires
Emballages menaqers
recyclables
2 231 Tonnes
Soit 53 kg/hab/an
1 039Tonnes
Soit 25 kg/hab/an
- 35 % par rapport a 2023
ClECHETSNON
VJ\LO~ISABU:S
~O¾
5
ab/a • • • •
53
kg/hab/an
TEXllLE: 4%
rJ CARTONS: '1'%
11C]
OECHETS ALIMENTAIRES
26 %
DES MARGES DE PROGRES :
70 1 /o DU BAC GRIS ENCORE VALORISABLE
Ordures rnenaqeres
reslduetles
6 013 Tonnes
Soit 143 kg/hab/an
-17 % par rapport a 2023
Verres
1710 Tonnes
Soit 40 kg/hab/an
-2.44 % par rapport a 2023 Ordures rnenageres reslduelles
•
Mise en place des contr61es des bacs au
dernier trimestre 2023, rappel des
consignes de tri et sensibilisation des
usagers.
TECHNIQUES
LES INDICATEURS
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2022 2023 2024
Les indicateurs
techniques et
financiers
2020 2021
- tonnage - performance (en kg/an/hao)
0
2000
4000
6000
8000
PARTIE 3
20
40
50
0
10
2024
f--1
- r
W23
50
2022
-perforn1an
Dechets Alimentaires
,EPTEM BRE OCTOO RE NOVE M BRE ot'CEM SRE
_,ormage
2021
AOOT JUILLET
2020
JUIN
0
500
2000
1000
1500
MAI AVR~ WJ15 H '.VRElt
La mise en place de la collecte des emballages en porte a porte ayant eu lieu en Novembre 2023, il
n'est pour le moment pas pertinent de faire un comparatif annuel
TONNAGE2024
JAW£ft
Depuis Octobre 2023, les veqetaux ne sont
plus acceptes dans les bacs verts, ils
doivent etre deposes en dechetterie
directement. D'ou la baisse sinificative
entre 2023 et 2024.
Page 26 sur 33 Objectif : diviser par 2 en 5 ans la
quantite des dechets enfouis sur nos
territoires
-~ ~~-
EVOLUTION DES DECHETS RESIDUELS
sur4ans
~
1 P.Dffl 2lfi] B31 Tonnage annuel 7 524 7 311 7 000 6013 -20,00%
Population legale au 1 er 40 201 41 014 41 785 42053 6%
janvier annee N (INSEE)
Performance (kg/an/hab.) 187 178 168 143 -15%
Ordures rnenageres residuel les
200
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2022 2023 2024 2020 2021
tonnage perfo rm ancs {@n kg/an/h abl
0
2000
4000
6000
8000
Analyse de la performance du nouveau scherna de collecte
(quantltes d'ordures rnenaqeres reslduelles coltectees en kg/hab/mois)
20
15 15 15 15 16 15 15 14 13 13 14 14
10 8 9 8 7 6 7 7
1 7 7 7 7 5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 dec-23 Janv-24 fevr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24 JUil-24 aoCit-24 sept-24 oct-24 ■ 11 communes deployees soit 14 000 habitants □ 17 communes non deployees soit 28 000 habitants
Page 27 sur 33 ~ TIE 3
Extrait du rapport annuel 2024 du
Syndicat Centre Herault
LA VALORISATION DES DECHETS A
L'ECHELLE DU SYNDICAT CENTRE
HERAULT
· ateurs
ues et
tiililamBiers
Les dechets menagers et ossimiles
SYNTH~.SE DE.S TONNAGE.S COLLECTliS
•••••••••••••••••&A s3 220 8 3 75.S. 85 07 ,8.3 220 U 758 8!S !517 Pop1..1lb1tiorn
0 ua ntrtes col lectees
gn tonnos
Quontites collectees
gn kg/hob.
Calc111I
ankg
par hab.
concarn6*
Ordu rns Me,nag~rns 1Q es,iduelllle s 0 l 114 515
Emlxillagss Mer.iaggrs Rocyclablas
gt Papiers 3 553 3 393 :5196
Vg,rro 34nl 3427 3415
Tg;,:tils, Lings gt Cha11Jssur9s 134 179 248
Total col lsctas gn polnts trl 7157 7 013 7i16
19 437 18 657 11625
16 534 115 856 14 277
12 H0 0 ■50 2
17! ~ .... 173,
21 "!,
212
6 ...... 173 i
u 1..... 50 4
40 1
:s
~ ~ 86 =
50 porfonna nco du nouvoau
4.1 .,, sorvlcodo
i1 collecte
2i
18.
11
10
11
4
a;
2
2
0
0
220
i06
t
48,11
39,5
35,0
20,3
17,0
,0,.4
9,S
9,5
3,8
3,3
2,2
l,l
0,1
0,11
200,3
284
84
223
l.S.9
63
49
42
24
20
13
12
n
4
3
3
11
0
11
248
43
42
2
86
0
234
0
334
199
35 2265
1062 21!4
2 58.S.
0
2 903
5 258 40·32 4 220
4106 3309 1975
3 507 2 934 i 108
2 oos 1703 1952
5
1635 1426 1501
1 mo, 874 894
1 015 .S.18 876
945 794 888
356 319 HO
268 275 2n
21.S. 183 189
110 91 145
12 12 12
m7 111 12
20 646 16 780 18411
27 803 23793 25 78.5
Porte-a-porte
Decheteries classiques
Points tri
1l,n9rt9S
Vegetaux
Non, rncyclbiblss
Mobili9r
M 9in1Jli,oo,r,i9S (n OUl\/"EO IIJ~
Bois
Meta,u,J<
Carton
O:EEE
DDS
Pl'tltrn
Bois combustibls
Obj9ts reeimp'loyaiblas ~
Polystyr,!:mg ------=:J
Tg;,:tilss lirngg et Chau1ss11Jrgs
Total dechemrigs
Total polntstrl + d6chitarle1
collect:6 par le synd lcat
Ordu ros Menag~rns 1Q es,iduelllle s
Dechgts al i rnantoi rgs
IEmbollaggs Mer.iaggrs Rocyclablas
9tPopiers
Total col lsctas pa r 19s Com.
decommunes
Dechgts m1.mici,pa'llx
s ur lg t9 rrito ire
753
47.993
7411
~
6n 9 I
WiWEI~
9
Page 28 sur 33 LA VALORISATION DES DECHETS A
L'ECHELLE DU SYNDICAT CENTRE
HERAULT
UNIT' DE
TAAliTE ME NT
DES oi::cHETS
aAspimn
(Syndioat Centire Hemullt)
► Dechets allirnenitofres
► Veg1etaux
► BO[IS
INSTALLATION DE
STOCKAGE
DES oi::oHETS
NON DANGEAEUX
0SDND) - silt:e
di'enfoulssement
a Soumont
(Syndioat Centire Hemullt)
► Ordures meIrmg~ires
► Non 1recyola1bles
Capaicite anrn.1elll,e:
23 9001:
Capocite totcle :
463800 mi!i
Extrait du rapport annuel 2024 du
Syndicat Centre Herault
OEKOTiRI~
CENTAE DETAI
DES EMBALLAGES
ET PAPIEAS
a Soint-Thibery
► Ernba1I1oges
► Pqpiers
5a[nlf-1Hb~
Les installations de tri et de traitement,
sur et autour du territoire
Page 29 sur 33 DE D'=CHETS VALORIS~S
49%.
,liN1tst«a~, IDMA
En 2024, la d lml-
~ nutlon des quantl-
Ms de dechets va-
lorlses s'expl lq ue
pa r une balsse des quantlMs
collectees de dechets allmen-
tal res et des wgEH:aux.
54%
DMA + dechets
des preresstennels
27 864t
•
1
IXll!i.;~3a DMA +dE'.:!ohets des prnfe ssf1onnal s
/;\ Depuis 2018, 1-e -ca1cul
<.l.) du tnux de va1l.ori sa-
tion integ1re les inertes.
11 ne peiut dlonc: pa s ~tre oom-
pare aux taux de va'loriso1Uon
cles mpports cmnuels antE'.:!rieurs
01201!8.
Extrait du rapport annuel 2024 du
Syndicat Centre Herault
LA VALORISATION DES DECHETS A
L'ECHELLE DU SYNDICAT CENTRE
HERAULT
WOLUTION DES TONNAGES DE DMA
&T D~.CHGTS PROFGSSIONNG.LS VALORIS~S
ET NON VALORIS~.S DE. 2022 A2024 (TONNES)
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Le taux global de valorisation des dechets
menagers et cssimiles (DMA) et des dechets
de la decheterie professionnelle
Bn 202 4, l,a quamitl:! dle dE'.:!chets non vo1orl1ses 01 enre-
'4 _· g1f1stre une bamsse de 6 % par ropport a 2023, etoellle
des dedhe1:s va1orises a d1mlnu:e de 2,5 %, tand1s que la
popu1atf:ondu terri1:ofre a progressE'.:! de 2,1 %. A ·mre de
oompamisan, l1o1 d~pe:nse de oonsommcrnlon ffnal,e des mE'.:!no:ges
01 augmenM de 1 % -en vol:ume -a ll'rohelte national,e (source: llnsee).
Ce oomraste suggere, 01 l'oohelle du Syndvoat Centre He:rm.1lt, une evollmfon positlve e:n mmfere de preventlon dles drohets et de
1reduotilon a 1101 souroe.
~VOLUTION DES TONNAGES DE DMA VALORISl:S
GT NON VALORIS~.S DE. 2022 A.2024 (TONNGS)
Page 30 sur 33 PARTIE 3 Les indicateurs
techniques et
financiers
LES INDICATEURS FINANCIERS
La competence de gestion des dechets rnenaqers est assuree au niveau du budget qeneral avec une comptabilite analytique.
Les charges de gestion sont equilibrees qrace a la Taxe d'Enlevernent des Ordures Menageres.
Le montant de la TEOM s'eleve a 7 885 463,00 € en 2024
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - CFU 2024 - FONCTIONNEMENT
11 Charges a caractere 556 274.54 € 73 Recettes issues de la 7 908 820.00 € general TEOM
12 Charges de personnels 1 858 678.18 € Dont TEOM 7 885 463.00 € et frais assimiles
65 Autres charges de 4 203 824.80 € 74 Dotations et 722.40 € gestion courantes subventions recues
70 Produits des services 33 206.55 €
66 Charges financieres 20 081.40 € 77 Produits exceptionnels 360.00 €
42 Operations d'ordres 366 450.08 € 13 Attenuation de charges 54222.88€
dont remboursement 54222.88€
lj55
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
FONCTION N EM ENT 7 005 309€ FONCTIONNEMENT 7 997 331.83 €
EXCEDENT DE
FONCTION N EM ENT 992 022.80 €
2023
Page 31 sur 33 PARTIE 3 Les indicateurs
techniques et
financiers
LES INDICATEURS FINANCIERS
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - CFU 2024 - INVESTISSEMENT
16 Remboursement 83 333€ 10 Dotations et subventions 55 849€ emprunts recues
Depenses d'equlpernents 575 696€ Dont FCTVA 31 850€
40 Operations d'ordres -€ 42 Operations d'ordres 366 450€
dont amortissements des dont amortissements des
subventions equipements
TOTAL DEPENSES 659 029€ TOTAL RECETTES 422 300€
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 236 729€
2023
Caracteristiques du budget
• Un budget principalement concentre sur le Fonctionnement, avec neanrnoins un investissement requlier pour le renouvellement du parc de vehicule de collecte.
• Les charges supportees au niveau du fonctionnement sont reparties entre la gestion de la collecte (en reqie, donc chapitre 011 et chapitre 012) et la gestion du traitement des dechets, deleguee au Syndicat Centre Heraut (Chapitre 65). Les charges de traitement representent pres de 60% du budget de fonctionnement
• La TEOM constitue la quasi exclusivite des recettes avec un niveau a 7.8 M€ en 2024 (95% des recettes)
Quelles tendances financieres?
• Les evolutions reglementaires (TGAP : Taxe Generale sur les activites Polluantes) et le contexte local (fermeture du site de traitement fin 2031, construction d'un nouveau centre de tri, nouvelles consignes de tri) sont autant de parametres impactant a la hausse les charges de traitement des dechets menagers pour les annees a venir. Afin d'anticiper ces evolutions et cette pression financiere, il est necessaire d'engager une reflexion approfondie sur la gestion des dechets.
• La loi de Transition Energetique pour la Croissance Verte (LTECV) definit des objectifs de generalisation de la tarification incitative (en lieu et place de la TEOM) pour les annees a venir. A terme, ce mode de financement du service pourrait s'imposer. Une vision prospective claire est necessaire pour anticiper cette eventuelle evolution. A ce titre une etude a ete lancee en 2023 pour eclairer les elu.es sur l'impact de la mise en place d'une tarification incitative.
Page 32 sur 33 PARTIEI ~
Evolution et
perspective
Etude de la tarification incitative
- - Mise en route de la phase 2 du nouveau
scherna de co''ecte
Communes concernees :
Gignac, Saint Andre de Sangonis et
Aniane.
Nombre de foyers : 17 000
Reunions techniques et publiques,
enquetes et dotations des particuliers,
dernarraqe de la nouvelle collecte.
Etude de l'apres Soumont
L'objectif de l'etude est de recenser
toutes les possibilites avec leurs
contraintes techniques, financieres,
reglementaires et de perennite
dans une synthese claire pour
permettre une orientation vers un
choix de mode de traitement des
OMR a partir de janvier 2032.
Evaluation de l'impact du nouveau schema
de collecte sur les communes, les usagers et
l'enfouissement des ordures rt1enageres
Analyse des tonnages,
Presentation du bilan de la phase 1 par
commune,
Enquete de satisfaction des usagers,
Reduction de l'apport d'OMR sur le site de
Soumont.
Renforcement de nos actions aupres
des usagers sur a qua ·te du tri
Vers une redevance incitative
(REOMi)
La collectivite etudie la mise en
place de la REOMi a l'horizon
2028.
L'objectif est d'encourager le tri et
de responsabiliser chacun face a
ses dechets,
Contrairement a la taxe actuelle,
tondee sur la valeur cadastrale des
logements, cette redevance sera
calculee en fonction du volume
reel de dechets gris produits par
chaque foyer, tout en tenant
compte de la composition des
familles et du mode de collecte
(point d'apport volontaire ou collecte
en porte-a-porte),
Renforcer le service usagers en augmentant le nombre d'Ambassadeurs de tri,
Augmenter de 50 % les controles des ambassadeurs de tri avant la collecte,
Communiquer regulierement sur les gestes du tri (reseaux sociaux, radios locales, presses, journaux),
Organiser des rencontres sur les communes avec les usagers uour de marches, sorties d'ecoles,
t mairies). Q Q . -~ Q1cce'' .}? ,r'j; ?:~' • ~ C ' '" ~-,> ~> c _ ='= "' =✓ , -'-----, '-=------Jo ' Page 33 sur 33b;\? ~ - - - - - ~ ~ aAi"" nw;. ► 20 vehiirnlEs 1Efi gEstiom
► 1'6 vehirnlES idE rnllE[tE
DIVISER PAR DEUX EN 5 ANS
LA QUANTITE DES DECHETS
ENFOUIS SUR NOS TERRITOIRES
. ®Ji,ii1i1@
1 Respo,nsablE ,dE sErvicE
1 As:sistamtE dE dinEctiom
3 Chiefs d' Lmite
25 Chal.!lffel.!lrs - ripEL!lrs titl.!llairies
12 ChaLJ1ffeL.1rs - ripel.lrs ,mntraid:L.1Els
4 Ambas:s adEL!lrs ,□E tri
1 §estio,mmai ~e b..ae ,de do nneEs l[Ontractl.!lel
1 §ES"I: i o,n nai ~e I ogist i DI l.!I e
1 agE nt ,e ntrieti E n d l.l paric
2 Mecan iciEns
►
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►
Le service Gestia11 Decl'tets Menagers c 'esl aussi:
► 160 614 km parmuru pmir la
rnllecte ,des ,dechets
► 10 vehirnles sill□nnent ,cha,qlle jollr l'unite Parc Vehicule.s
le 1territ,oire
► 117,evenements acc□mpagnes
► 2 300 livrai~□ns de bacs ,et
o□mp□steLJ1rs
L'unite Collecte
L'unite Relation Usagers
Bilan de la phase 1 du deploiement de la nouvelle collecte
6 699 foyers enquetes et dotes
4 793 en pavillonnaire
1 230 en centre-ville
333 en ecart
~™=I L, §!@~ [;.1:00
~ ~
SERVICE GESTION DECHETS MENAGERS
14 000 habitants desservis
Duree de la phase enquete et dotation : 7 semaines
Mise en route de la 2eme phase du deploiement du nouveau schema de collecte
Mis en place fin 2023, ces contr61es ont perdure
tout au long de l'annee afin de rester au plus
proche des usagers et expliquer les consignes de
tri sur le territoire. La presence quotidienne des
ambassadeurs a permis une diminution de
l'enfouissement de nos dechets et une meilleure
quallte de tri.
Sur les zones en hypercentre collectees en apport
volontaire, des actions clblees ont eqalernent ete
rnenees pour rappeler les frequences et jours de
t'J Des rencontres avec les mairies des communes de Aniane, Gignac et Saint Andre de Sangonis ont eu lieu sur le dernier semestre
2024.
Ces dernieres ont permis de presenter le projet, de proposer un calendrier de mise en route. Elles ont ete completes par une serie de
plusieurs reunions techniques par commune. Dechets alimentaires
1039Tonnes
Soit 25 kg/hab/an
- 35 % par rapport a 2023
Emballages menaqers
recydables
2 231 Tonnes
Soit 53 kg/hab/an
~IJJMliWL ~ · SERVICE GESTION DECHETS MENAGERS
53
/hab/
Ordures rnenaqeres
reslduetles
6 013 Tonnes
Soit 143 kg/hab/an
-17 % par rapport a 202
~EE DE L'HERAULT CO M M UNAUTE DE CO M M UNES
;;:~~:nnes J\ n~ Soit 40 kg/hab/an tj T~
-2.44 % par rapport a 2023
La mise en place de la collecte des emballages
en porte a porte ayant eu lieu en Novembre
2023, il n'est pour le moment pas pertinent de
faire un comparatif annuel
D@ch ets Al1me n ta 1r es.
Depuis Octobre 2023, les veqetaux ne sont plus
acceptes dans les bacs verts, ils doivent etre
deposes en dechetterie directement. D'ou la
baisse sinificative entre 2023 et 2024.
500
,.,.
Depenses de fonctionnement 7 005 309 €
Oepenses d'investissement -659 029 €
Service Gestion Dechets Menagers
Chemin de l'Ecosite - 34150 GIGNAC
04.67 .57 .65.63 - service.dechets@cc-vallee-herault.fr
200
,..,
'"' 1->ll
120
100
M
"' 40
20
0
20 11 1023 20 14
- pedormarit:i!' ten q./.ill"!Jhab)
iii
7 885 463.00 €
Montant de la TEOM
2 parc d'activite le Camalce
BP 15 - 34150 GIGNAC
04.67.57.04.50
Communaute de Communes Vallee de l'Herault
TONNAGE2024
Ordures menagerss residuelles
JAA'li'I.R FtvffU MA"5 A""-L MAJ JtJIN JUILU1 df SilPUMMl OCICNl NOW.M!!-Rl olCl~BIU.
111111111111
Mise en place IIOOIJ
des contr61es des
bacs au dernier 6000
trimestre 2023,
rappel des 4000
consignes de tri
et sensibilisation ,ooo
des usagers. 0
1020 2011
- 1001'ilg:e