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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 16 2024 Formation BPJEPS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 16 2024 Formation BPJEPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240319-D16-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/03/2024
Rassemblons
Publication
: 19/03/2024
D
toutes
les énergies
DECISION
N°
16/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
AU
BREVET
PROFESSIONNEL
DE
LA
JEUNESSE,
DE
L’EDUCATION
POPULAIRE
ET
DU
SPORT
(BPJEPS)
A
L’UFCV
POUR
UN
MONTANT
DE
5 600,00€
TTC
POUR
1 AGENT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’Enfance-Jeunesse,
Considérant
la nécessité
pour
certains
directeurs
d’accueil
de
loisirs,
au
regard
des
capacités
d’accueil
de
la structure,
de
se former
au
BPJEPS,
Considérant
que
l’organisme
de
formation
UFCV
propose
la formation
du
BPJEPS,
Considérant
que
le montant
de
cette
formation
est de
5 600,00
€ TTC
pour
une
période
du
04/03/2024
au
04/03/2025,
à raison
de
600
heures
théoriques,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
au
Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et du
Sport
(BPJEPS)
pour
un
montant
de
5 600,00
€ TTC,
DE
PRECISER
que
ce marché
public
est conclu
pour une
période
du
04/03/2024
au 04/03/2025,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes
:
-
Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait à Etréchy,
le.19
wmecs
2e24
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
nn:
éancè
de
à présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90