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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D131 2024 Formation PSC1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D131 2024 Formation PSC1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241115-D131-2024-CC Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par
le
préfet
:
15/11/2024
toutes
les
énergies
Publication
:15/11/2024
DECISION
N°
131/2024
OBJET:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
PSC1
À DESTINATION
DES
AGENTS
DES
SERVICES
ENFANCE,
RESTAURATION
ET
POLICE
MUNICIPALE,
PRÉVUE
LES
5, 6, 12 et 13 DÉCEMBRE
2024, AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
-
CROIX
BLANCHE
DE
L’ESSONNE,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
810
€
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
former
les agents
des
services
Enfance,
Restauration
et Police
Municipale
de la CCEJR
aux
gestes
de premiers
secours
pour
garantir
leur sécurité et celle du public,
Considérant
que
la
formation
PSCI
(Prévention
et
Secours
Civique
de
niveau
1)
constitue
une
obligation
légale
pour
certains
personnels
en contact
régulier
avec
le public
et particulièrement
avec
des
publics
vulnérables,
comme
les enfants,
Considérant
que
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
- Croix
Blanche
de
l’Essonne
dispose
de
l’expertise
nécessaire
pour
dispenser
cette
formation
PSC1
(Prévention
et
Secours
Civique
de niveau
1),
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur une
prestation
de
formation
PSC1
au Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
- Croix
Blanche
de l’Essonne,
situé
14
rue
des
Eteules
à Mennecy
(91540),
pour
un
montant
forfaitaire
de
810
euros
TTC,
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur le Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de formations
».
Fait
à Etréchy,
le
1$°
move
5e.
2624
Le
Président,
Jean-Marc/Æ6
De
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de la
TS
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l’objet
d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche
prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au
recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90