Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 06 Pole sante Vielmur Approbation bail Marie Laure LEBAS orthophoniste
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 06 Pole sante Vielmur Approbation bail Marie Laure LEBAS orthophoniste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le PRG L
Publié le 07/02/2024 C
«Ÿ #*Pays 9: ID : 081-200034056-20240206-D2024_06-DE
S k DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAGTAME
: s DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ÈSDS DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Pauae
Séance du 6 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME ARMENGAUD - VALERO -
KAZIMIERCZAK - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - MM ALBERT - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES
- CEBE (Suppléant) - COMBET (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD -
LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - ROMERO (Suppléant) -
SIMIONI (Suppléant).
Mme AJCHENBAUM a donné procuration à Mme VALERO.
N° 2024/06
Objet : Pôle de santé à Vielmur : Approbation du bail professionnel à conclure avec Madame
Marie-Laure LEBAS, Orthophoniste
Monsieur le Président informe de la demande de résiliation de bail de Madame Marie-Laure
LEBAS, orthophoniste, demeurant 4 chemin des Cayrous — 81570 Sémalens et occupant le local
B2 au sein du Pôle de santé intercommunal sur la commune de Vielmur sur Agout depuis son
ouverture et son souhait de louer le local B1, situé à côté et d’une taille supérieure. Sa
collaboratrice, Madame Océane CRESPY, orthophoniste, souhaite à son tour louer le local B2 à
son nom.
Monsieur le Président présente les éléments caractéristiques du bail, à savoir que celui-ci est
conclu pour une durée de neuf années à compter du 1% mars 2024, les locaux sont à usage
exclusif de professionnels de santé, le montant du loyer hors charges est de 125,44 € pour une
surface de 25,39 m?. Le montant prévisionnel des charges est évalué à 3,50 €/m? par mois. Tous
les ans, le loyer sera révisé en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) et le montant des
charges sera refacturé au réel.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'approuver
le bail à conclure avec Madame Marie-Laure LEBAS relatif au bâtiment du Pôle de santé
intercommunal à Vielmur sur Agout.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le bail professionnel à conclure avec Madame Marie-Laure LEBAS relatif au bâtiment
du Pôle de santé intercommunal à Vielmur sur Agout,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en
œuvre du présent bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOU
Le secrétaire de séance,
Evelyne FADDI