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Déliberation - 04 Liste deliberations CM 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Liste deliberations CM 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 AVRIL 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le jeudi 16 avril 2026, à 19h30, en la
salle de Conseil de Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses
réunions publiques, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa
convocation portant la date du 10 avril 2026.
Approbation du procès-verbal :
- Séance du Conseil municipal du 31 mars 2026
1- CONSEIL MUNICIPAL – Commissions municipales - Créations et désignation des membres
2- CONSEIL MUNICIPAL – Désignation de délégués du Conseil municipal au sein des associations
3- CONSEIL MUNICIPAL - Commissions municipales - Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID) – Proposition de liste
4- FINANCES - Règlement budgétaire et financier 2026
5- FINANCES - Présentation du rapport d’orientations budgétaires 2026
6- FINANCEMENTS EXTERNES – Travaux de rénovation énergétique du bâtiment 5 / 5bis rue Gambetta - Appel à Projet ACTEE / Fonds CHÊNE (saison 6) - FNCCR
7- FINANCEMENTS EXTERNES – Demande de subvention auprès de la Région Bretagne « Lieux culturels – Spectacle vivant, arts plastiques, cinéma et audiovisuel – Acquisition de matériel »
8- CENTRE SOCIAL- Mise en œuvre de la mission Vieillissement– Conventionnement CARSAT Bretagne – Atelier du 5 Bis
9- AFFAIRES JURIDIQUES – Protocole d’accord transactionnel – Affaire LAFOND
10- AFFAIRES JURIDIQUES - Protection Fonctionnelle - Relevé de prescription
11- DINAN AGGLOMERATION - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’eau potable et de l’assainissement 2024
Les délibérations sont consultables en ligne sur www.dinan.fr
Publié le 17 avril 2026
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