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Déliberation - 01 LIiste deliberations CM 12 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Dinan.
Lien du pdf (Déliberation - 01 LIiste deliberations CM 12 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
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LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, jeudi 12 février, à 19h30, en la salle de Conseil de
Dinan Agglomération (8 bd Simone Veil - Dinan), lieu ordinaire de ses réunions publiques, en vue de
délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 6 février 2026.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025
1- URBANISME - Site Patrimonial Remarquable (SPR) – Avis sur le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
2- URBANISME - Périmètres Délimités des Abords (PDA) – Avis sur le projet de 3 PDA
3- AFFAIRES IMMOBILIERES - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la ville de Dinan en 2025
4- AFFAIRES IMMOBILIERES – Cession d’une parcelle à la SCI Duclos – 1, Place Duclos
5- AFFAIRES IMMOBILIERES – Acquisition de parcelles cadastrales – Chemin de Cocherel
6- AFFAIRES IMMOBILIERES – Vente de l'ex-école du Château au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude - 4, allée du Château (parcelle cadastrée section AE n°101)
7- AFFAIRES IMMOBILIERES – Vente des parcelles communales cadastrées section AH n°97 et AH n°115 (rue du Quai) à la Région Bretagne.
8- ATTRACTIVITE - Adhésion au groupement de commandes piloté par la SPL Dinan Cap Fréhel Tourisme pour la fourniture et la pose de signalétique directionnelle sur la voie verte V 42
9- BATIMENTS - Réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du bâtiment du Centre Technique Municipal (opération d’autoconsommation collective patrimoniale)
10- BATIMENTS ENERGIES - SDE 22 - Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies
11- CULTURE – Participation au financement tripartite d’un emploi au profit de l’association Court vers le large / Festival Films courts de Dinan
12- CULTURE – Renouvellement du financement de l’emploi associatif local pour l’association Fête des Remparts de Dinan
13- VIE ASSOCIATIVE – Subvention au profit de l’association Tour de Bretagne cycliste
1. Approuvée
2. Approuvée
3. Approuvée
4. Approuvée
5. Approuvée
6. Approuvée
7. Approuvée
8. Approuvée
9. Approuvée
10. Approuvée
11. Approuvée
12. Approuvée
13. Approuvée 2
14- RESSOURCES HUMAINES – Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Dinan
15- FINANCES - Achats - Liste des marchés passés en 2025
16- CIMETIERE - Compte-rendu des délivrances et des reprises des concessions funéraires
17- CONSEIL MUNICIPAL – Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal
Les délibérations sont consultables en ligne sur www.dinan.fr
Publié le 13 février 2026
14. Approuvée
15. Approuvée
16. Approuvée
17. Approuvée