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Déliberation - cms rh Recrut Vacataires
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms rh Recrut Vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Le Publié le
Fa ID : 066-216600247-20241220-2410124-DE
= TT É
Le Bouleu Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
n° 24 10_124 DEL RH RECRUT_VACATAIRES
Séance du 20 décembre 2024
Convocation du 13 décembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 13/12/2024, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 9
Procurations : 8
Mandants Mandataires
Robert Dugnac Hervé Cazenove
Esther Garcia Jean-Claude Faucon
Alain Vignes Aline Mossé
Anne Leclercq Sylvaine Ricciardi-Braem
Claudine Marcerou Jean-Marc Pacull
Jean-Christophe Bousquet Stéphane Grau
Florent Galliez Patrick Frances
Véronique Gandou-Nallet Rolande Loigerot
Secrétaire de séance : Jean-Claude Faucon
Objet : Recrutement de trois vacataires
Rapporteur : François Comes
Ouï l'exposé de l’affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse annexée à la présente
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR - 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
De créer trois emplois de vacataire pour la sécurisation des abords de l'école élémentaire « La Suberaie » du 1er
janvier 2025 au 04 juillet 2025 inclus.
De rémunérer ces vacataires à l'acte après services fait sur la base d'un forfait horaire brut de 21,07 €,
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2025,
23/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
= Publié le Cæ ID : 066-216600247-20241220-2410124-DE
Le Beuleu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
De charger le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet htipYtelerecours.fr
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude FAUCON François COMES Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
1, Publié le
Ce ID : 066-216600247-20241220-2410124-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Boulou .
eee Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 15 Rapport n° 24_10_124 DEL_RH_RECRUT_VACATAIRES Rapporteur : François Comes Séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2024
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Recrutement de trois vacataires
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que le statut de la Fonction Publique Territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de recruter des « Vacataires ».
Les conditions en sont les suivantes :
e Recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
e Recrutement discontinu dans le temps,
e Rémunération à l'acte selon la nature de la tâche.
Aussi, afin de sécuriser les abords de l'école élémentaire lors des entrées et sorties des enfants, il est proposé au conseil de créer trois emplois de vacataire à compter du er janvier 2025 et ce, jusqu'au 04 juillet 2025.
Ilest donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire,