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Déliberation - 251 reprise installations parc aventure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 251 reprise installations parc aventure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
AR Prefecture
006-210600771-20230627-251-DE
Reçu le 29/06/2023
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept juin, le Conseil Municipal
de la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle polyvalente du complexe « 3 en 1», sous la
présidence de Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti,
Mme Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier,
M. Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali,
Etaient représentés : Mme Séverine Canino par M Jean-Louis
Dalloni
Absents : Mme Audrey Varro, M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée
pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12 | | _ .
Monsieur le Maire rappelle que la gestion du Parc de loisirs Votants 13 [ das |
« Peïra Cava Aventure » s'exerce en délégation de service public
Pour 13 par affermage. La Sarl « Accro des Merveille » succède depuis
Contre 0 février dernier à la Sarl « Neige et Mer », bénéficiaire d’une
convention de gestion de 2016 à 2022, période au cours de
laquelle de nombreux investissements ont été réalisés, pour
améliorer les équipements existants et développer de nouvelles
activités.
Ces aménagements durables vont contribuer à la notoriété du
parc et bénéficier à la Commune, qui profitera de leurs
retombées économiques dans les années à venir.
Abstentions 0
Délibération N° 251
Monsieur le Maire propose donc de reprendre ces installations
. en pleine propriété, au coût de leur valeur comptable, estimée
Reprise TU au 31/12/2022. || présente la liste des travaux exécutés et la
en pleine propriété valeur des équipements, attestée par Monsieur Jean-Christophe
des installations Lopez, Expert-comptable à Béziers.
du Parc Aventure | Installations - Aménagements divers | Valeur nette comptable au |
de Peïra Cava L - : | 31/12/2022
Aménagement parcours _2846.22 €
Rénovation système électrique £ ___ 123162€
installation escalier | 516.44 €
| Vert Voltige | 298.47 €
‘ Pose toiture sanitaires | 1149.60 €
Remise aux normes électricité | _2761.73 € MO et création parcours Pioupiou | ___ 1646.00 €
Conception jeu accrobranche . 131154 €
Pack Matrice 1556.06 Valeur totale au 31/12/2022 | 13 299.68 € |
Del 251 du 27/06/2023 Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-210600771-20230627-251-DE
Reçu le 29/06/2023
Del 251 du 27/06/2023
Oui exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la reprise en pleine propriété des
installations réalisées par la Sarl « Neige et Mer »
au vu de l'attestation établie par le comptable de
la société
- _ D’autoriser le comptable de la commune à passer
les écritures d'ordres non budgétaires afin
d'intégrer les biens dans l'actif de la commune
Fait à Lucéram les jour mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
«
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, sait
par voie électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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