Déliberation - P059 2023 Convent° de mise à disposit° de l'école Maternelle de La Lande des PIEUX pour l'Association des Parents d'Elèves

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Délégation faite au Président

Réf. : P059_2023

Date : 14/02/2023

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Scolaire - Convention de mise à disposition de l’école Maternelle de La Lande des PIEUX pour l’Association des Parents d’Élèves

Exposé

L’association des Parents d’Élèves de l’école Maternelle de La Lande souhaite disposer des locaux et de la cour de l’école maternelle des Pieux afin de pouvoir y organiser un goûter de carnaval. Cette manifestation aura lieu le vendredi 3 mars 2023. Les locaux seront occupés par l’association de 16h00 à 18h00.

Aussi, elle sollicite une mise à disposition des parties de l’école maternelle de La Lande, situé à Les Pieux.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu la convention de création d’un service commun du Pôle de Proximité des Pieux signée le 28 janvier 2019,

Décide

- De signer la convention avec l’Association des Parents d’Elèves de l’école maternelle de La Lande, pour la mise à disposition d’espaces au sein de l’école pour l’organisation du goûter de carnaval, le 3 mars 2023 de 16h00 à 18h00,

- De dire que les conditions de mise à disposition sont fixées dans la convention,

- De dire que cette convention est conclue à titre gratuit,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P059_2023 du 14/02/2023 1/2

Publié le 21/02/2023- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P059_2023 du 14/02/2023 2/2