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Déliberation - P48 2020 Convent° de mise à dispo de locaux de l'école maternelle de St Sauveur à l'asso Familles Rurales
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P48 2020 Convent° de mise à dispo de locaux de l'école maternelle de St Sauveur à l'asso Familles Rurales)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché 1 19lo8\222e— ——
ID : 050-200067205-20200212-P48_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P48_2020
Date : le 12 février 2020
OBJET : Pôle de Proximité de la Vallée de l’Ouve - Convention de mise à disposition de locaux de l’école maternelle de St Sauveur le Vicomte à l'association Familles Rurales
Exposé
Par courrier du 06 janvier 2020, Madame la Présidente de l'Association Familles Rurales de St Sauveur le Vicomte a sollicité auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin la mise à disposition de locaux de l'école maternelle « Jacqueline Maignan » de St Sauveur le Vicomte pour l'organisation des activités de l'accueil de loisirs les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires de l'année 2020.
Lors de sa séance du 28 janvier 2020, la commission de territoire de la Vallée de l'Ouve a
émis un avis favorable à cette demande.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir au Président — Modification n° 4,
Vu la convention de service commun de la Vallée de l'Ouve signée le 05 février 2019,
Vu l'avis favorable de la Commission de territoire de la Vallée de l'Ouve du 28 janvier 2020,
Décide
- De passer avec l'association Familles Rurales de St Sauveur le Vicomte une
convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux de l'école maternelle de St Sauveur le Vicomte du 1° janvier au 31 décembre 2020, pour l'organisation de
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P48_2020 du 12 février 2020
172 Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le À JR ==
ID : 050-200067205-20200212-P48_2020-AR
l'accueil de loisirs des mercredis et vacances scolaires, conformément aux COndtons ci-dessus,
D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
faut
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P48_2020 du 12 février 2020 22