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Conseil Municipal - circuit pr oneorando
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - circuit pr oneorando)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
A DU CONSEIL MUNICIPAL
FA, N°2020-102
‘ kx%
PARCS Objet :
nl KW À C Circuit PR Oenorando labellisé FFRandonnée
en coeur Ü d'Hérault « Au pied de l’Arboussas »
Délibération affichée le : L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :Olivier SERVEL — Joëlle SOREL -— François COLOMBIER -— Véronique DURAND — Michel BLANES - Martine LABEUR (18h35)_— Olivier NADAL — Francine DEHAIL - Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA - Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY — Serge FALZON - Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT - Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE — Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l'Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Conformément à la loi du 14 avril 2006 précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Monsieur le Maire informe le conseïl municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.
Dans ce cadre, la FFRandonnée Hérault, la cave coopérative SCAV de Saint-Bauzille-de-la-Sylve et la Communauté
de Communes Vallée de l'Hérault élaborent des itinéraires de randonnée pédestre pouvant servir de support également à la randonnée équestre et vélo tout terrain, qui traversent le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.
Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge de la FFRandonnée Hérault ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.
Si la conformité des itinéraires est constatée, le Conseil départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.IP.R. et FFRandonnée Hérault prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation, la commune restant responsable du respect de cette réglementation.
Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.
Il vous est proposé :
Ÿ_ D’émettre un avis favorable au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault, Ÿ_ D'adopter l'itinéraire « Circuit au pied de l’Arboussas » sur la commune de Gignac destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, et accessoirement équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé, Ÿ_ D'accepter l'inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans cet itinéraire,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-102A-
DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 Ÿ_ D'autoriser FFRandonnée Hérault, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de cet itinéraire appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.
Ces travaux intervenant :
* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à l'exception des véhicules à moteur,
* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger, remise en état des murets..) * sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée.
* De s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord de la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault, gestionnaire de l’itinéraire,
Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.
#’_ D'autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité) > ACCEPTE ces propositions.
TABLEAU RECAPITULATIF DE LA NATURE JURIDIQUE DE L’ITINERAIRE (à intégrer dans la présente délibération + carte IGN de l’itinéraire)
Nature juridique (chemin rural, voie Intitulé
communale, parcelles communales, chemin
de service, ...)
Chemin de Pioch Pelette,
Chemin rural n°19 de Gignac aux Rouiïres,
Chemin rural n°20 du mas de Brunel,
Chemins ruraux Voie communale n°13 de Gignac au Mas de Mazet,
Chemin rural n°24 du mas de Mazet à Pioch Peyrous,
Chemin rural n°24E2,
Voie communale N°9 de Gignac aux bois,
Chemin vieux,
Voie communale n°8,
Chemin des Rouïres,
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François\ SO
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-102A-
DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020