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Arrêté - Arrete Interministeriel du 19 12 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interministeriel du 19 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Pêche et métiers de la mer,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2334289A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ; Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Fait le 19 décembre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aveyron
Conques-en-Rouergue
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/09/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Monastère (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Aveyron
Saint-Victor-et-Melvieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Calvados
Authie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Bessac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Eymouthiers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente
Montboyer
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Bouhet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Charente-Maritime
Jarne (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Jarrie (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Bretigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Gerland
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Semarey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Côte-d’Or
Villebichot
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Doubs
Chevigney-sur-l’Ognon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Barnave
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Manas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Marsanne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Montéléger
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Drôme
Montguers
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Orcinas
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Répara-Auriples (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Roynac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Drôme
Saint-Barthélemy-de-
Vals
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Hébécourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Eure
Saint-Étienne-sous-
Bailleul
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Dingé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Ille-et-Vilaine
Gouesnière (La)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Indre
Vendœuvres
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Jura
Abergement-la-Ronce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Abergement-la-Ronce
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Bois-de-Gand
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
4
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Gendrey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Gendrey
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Ivory
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Montmirey-la-Ville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Ney
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Poligny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Jura
Vadans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Landes
Bastennes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Chambéon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Cleppé
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Loire
Vivans
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Beaulieu
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Laussonne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Loire
Saint-Beauzire
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Cambes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Fourmagnac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Ginouillac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Lot
Laramière
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Meyronne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Lot
Vignon-en-Quercy (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Coudray-Macouard (Le)
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Mazières-en-Mauges
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Montreuil-Bellay
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Maine-et-Loire
Val-du-Layon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Meurthe-et-Moselle
Remoncourt
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Abscon
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Baisieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Cobrieux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Mastaing
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Pérenchies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Rumegies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Saint-Momelin
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Séranvillers-Forenville
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Wahagnies
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Nord
Walincourt-Selvigny
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Conchy-les-Pots
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Oise
Sainte-Geneviève
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Camblain-Châtelain
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pas-de-Calais
Polincove
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mirefleurs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Mirefleurs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/10/2022
31/12/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Sallèdes
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Puy-de-Dôme
Yronde-et-Buron
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
31/12/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Arzacq-Arraziguet
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Mesplède
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Sedzère
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Pyrénées-Atlantiques
Serres-Sainte-Marie
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Pyrénées
Aureilhan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Lacassagne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Hautes-Pyrénées
Séméac
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
31/12/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haut-Rhin
Kingersheim
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haut-Rhin
Kingersheim
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Lays-sur-le-Doubs
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Saône-et-Loire
Reclesne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/06/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Sarthe
Beaumont-sur-Dême
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Andilly
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Arâches-la-Frasse
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Savoie
Sciez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Sevrier
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Sillingy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Thyez
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Viuz-en-Sallaz
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Haute-Savoie
Vougy
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Annet-sur-Marne
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Fublaines
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Meaux
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Seine-et-Marne
Serris
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
3
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Somme
Saint-Blimont
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Carpentras
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Lamotte-du-Rhône
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vaucluse
Savoillan
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/04/2022
30/09/2022
1
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Darnieulles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/01/2022
31/03/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
Vosges
Darnieulles
Mouvements de terrain diffé
-
rentiels
consécutifs
à
la
sécheresse et à la réhydra
-
tation des sols
01/07/2022
30/09/2022
2
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des
données
géotechniques
et
météorologiques.
Les
critères
météorologiques
et
géotechniques
fixés
par
la
circulaire
n o
INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Aube
Saint-Pouange
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Calvados
Saint-Martin-de-la-
Lieue
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/05/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Charente-Maritime
Bois-Plage-en-Ré (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Charente-Maritime
Chambon
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/08/2022
30/11/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Charente-Maritime
Virson
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/07/2022
30/09/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Cher
Germigny-l’Exempt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Cher
Parnay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Cher
Vereaux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Eure
Champenard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Eure-et-Loir
Dreux
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Hérault
Portiragnes
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Ille-et-Vilaine
Cesson-Sévigné
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Ille-et-Vilaine
Plélan-le-Grand
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Haute-Goulaine
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
15/05/2022
01/11/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Nozay
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loire-Atlantique
Quilly
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loiret
Cléry-Saint-André
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
25/08/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loiret
Moulinet-sur-Solin (Le)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Loiret
Ouzouer-des-Champs
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/04/2022
30/06/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Lot
Crayssac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Lacapelle-Cabanac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Léobard
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Sauzet
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Lot
Thédirac
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Nièvre
Bazolles
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Orne
Mortagne-au-Perche
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Rhône
Saint-Julien-sur-Bibost
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Saône-et-Loire
Volesvres
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Sarthe
Saint-Denis-des-Cou
-
drais
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
25/04/2022
23/10/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
demandée
Date de fin de la période
de reconnaissance
demandée
Motivations de la décision
Sarthe
Saint-Jean-d’Assé
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Beautheil-Saints
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Chapelle-la-Reine (La)
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Montereau-Fault-Yonne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Vieux-Champagne
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Seine-et-Marne
Villeneuve-Saint-Denis
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Yvelines
Civry-la-Forêt
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
14/06/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
Deux-Sèvres
Pierrefitte
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01/01/2022
31/12/2022
L’intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère géotechnique fixé par la circulaire n
o
INTE1911312C du 10.05.2019 n’est pas
satisfait.
27 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 147