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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Sciez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 12 2025 signe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
>» COMPTE RENDU DU
SCIEZ CONSEIL HUNICIPAL ae DU LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025 Ya ville, ace pan nare
Membres en exercice : 29 | L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de Sciez- Membres présents : 16 |sur-Léman, régulièrement convoqué le deux décembre, s'est réuni en mairie, salle du conseil Membres représentés : 8 | municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire. Votants : 24
Étaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire - Mesdames et Messieurs, Nathalie BROTHIER, Corinne BADAIRE, Dominique MAURE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Hubert DEMOLIS, Maires-Adjoints,
Mesdames, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Héloïse LIOT-YVOZ, Messieurs, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Franck HOUVER,
Absents excusés
Fatima BOUVIER (procuration à Cyril DEMOLIS), Christine MARTINELLI (procuration à Eric ANSART), Taline DUPUPET (procuration à Marie-Christine TORRENTE), Audrey COLIN (procuration à Jason DA COSTA), Noémie BALLY (procuration à Nathalie BROTHIER), David MULLER {procuration à Guillaume LEGRIN), Michel DAVID (procuration à Dominique MAURE), Richard REALE (procuration à Bernard HUVENNE), Fabienne ROZE, Joël GILBERT, Jean-Philippe LAMBERT, Karoline ZAHLER
Absents Cédric PLASSAT
Secrétaire de séance Bernard HUVENNE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 03 novembre 2025 suscite des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 03 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1.1 HUSÉE DE LA PRÉHISTOIRE : TARIFS
Afin d’attirer un public scolaire plus nombreux, de faciliter la réservation de créneaux de visites par les établissements d'enseignements, et de s'approcher des pratiques réalisées par le musée du temps de sa gestion associative, il est proposé d'accorder un tarif spécifique pour les classes sous la forme d'une remise de 5,8 %.
Ce geste commercial est applicable à compter de l’année 2025, et s'applique à titre exceptionnel, en fonction des demandes et en lien avec la période, le nombre d'élèves et la fréquence de visites de l'établissement.
De même, il est aujourd'hui proposé des prestations extérieures de 2h30 au tarif de 250€. Au vu de la demande, il est proposé de créer un nouveau tarif pour les interventions extérieures, pour des prestations d'une heure seulement, qui seraient facturées 100 €.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> VALIDE l'application d’un tarif préférentiel pour les établissements scolaires, sous la forme d'une remise de 5,8 % sur le tarif scolaire ;
> DIT que cette remise s'accorde à compter de 2025 ;
> VALIDE la création d'une prestation d’une heure, en intervention extérieure, pour un tarif de 100 €;
> DIT que cette prestation et le tarif correspondant sont mis en place à compter de 2025 ; > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
1.2 MISE EN PLACE D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE
Il est rappelé au conseil municipal que la poste a souhaité, en 2023, supprimer le bureau qu'elle détenait sur la commune, afin de confier le service à un commerçant sous forme de poste relais. La société « Graines de curieux » a alors accepté de reprendre ce service. Pour différentes raisons, cette
Page 1 sur 14 dernière a informé de son souhaite de rompre le partenariat avec La Poste par courrier daté du 31 octobre 2025. Elle dispose d'un préavis de 4 mois.
Aussi, afin de ne pas voir disparaitre ce service, ou se retrouver dans la même situation d'ici quelque temps si un commerçant acceptait de gérer ce service, il est envisagé la création d'une agence postale communale.
Pour rappel, conformément à la loi du 2 juillet 1990, La Poste souhaite maintenir un réseau d’au moins 17000 points de contact, dont certains présentent un niveau d'activité qui justifie la recherche de nouveaux modes de gestion partenariale.
C'est pourquoi La Poste a proposé aux communes ou aux EPCI à fiscalité propre d'assurer la gestion d'agences postales, afin de proposer les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée par les lois n° 99-533 du 25 juin 1999 et n° 2000-321 du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.
Ce dispositif autorise également la collectivité qui accepte ce mode de fonctionnement à mettre son personnel à la disposition d’une agence postale communale ou intercommunale.
La convention, qui définit la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents, est établie entre La Poste et la collectivité pour une durée librement fixée, comprise entre 1 et 9 ans. En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre une partie de la rémunération des personnels et la part du coût du local affecté à l'agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).
I est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir acter la création d'une agence postale communale.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> VALIDE la création d’une agence postale communale à l'intérieur des locaux administratifs de la mairie ;
> DEMANDE l'aide au financement des travaux d'installation de l'Agence Postale Communale ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec La Poste et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
1.3 THONON AGGLOMÉRATION : RAPPORT D'ACTIVITÉ
La communauté d'agglomération de Thonon regroupe 25 communes, représentées par 54 élus titulaires, dont 14 Vice-Présidents.
Thonon Agglomération exerce les multiples compétences confiées par les communes à l'issue de la réflexion portée en 2015 sur le projet de territoire, conformément aux préconisations de la loi NOTRe, et suite au pacte politique unanimement voté par ses membres en janvier 2016. A l'occasion du conseil communautaire du 27 juin 2017, les élus ont adopté les statuts de Thonon Agglomération.
Le périmètre d'intervention de l'intercommunalité a ainsi été déterminé à travers notamment les compétences obligatoires suivantes (inscrites dans ses statuts) :
le développement économique
le transports (urbains, scolaires, ferroviaires),
l'aménagement de l'espace communautaire,
l'équilibre social de l'habitat,
la politique de la Ville dans la communauté,
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage (une compétence confiée au SYMAGEV), |
la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, l'assainissement des eaux usées,
la gestion de l'eau potable,
la politique sportive commune (renfort du tissu associatif et organiser de la gestion des principaux équipements sportifs locaux),
la politique culturelle, SOLS
SAS
RAR
RARE
Page 2 sur 14 *_ la gestion des espaces naturels et à la coopération transfrontalière Y_ la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU — depuis janvier 2022)
L'adoption de nombreuses compétences facultatives trace également certains axes forts de la politique communautaire :
*_ action sociale d'intérêt communautaire,
“création et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, Ÿ__ travail sur l'enseignement supérieur,
Y très haut débit
CRE
Thonon Agglomération exerce également ses missions par adhésion à d'autres structures communautaires, associatives.
En termes d'aménagement du territoire, de développement économique, de mobilité, de préservation de l’environnement, voire d'action sociale, ces collaborations permettent de donner plus de pertinence à certaines actions mutualisées et menées ainsi à l'échelle d'un bassin de vie élargi.
Il est présenté, le rapport d'activité de Thonon Agglo pour l'année 2024.
Monsieur le Maire complète cette présentation an mettant en avant la nécessité d'améliorer le lien et la communication entre les élus municipaux et communautaires. Un travail en ce sens devra être mené sur les prochains mandats.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE du rapport d'activité de Thonon Agglomération tel que présenté ; > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
1.k TRANSFERT DE DOMANIALITÉ D'ÉLÉMENTS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ÉTAT À LA COMMUNE
Considérant que l'article L3113-1 susvisé permet à l'assemblée délibérante d'une collectivité de demander un transfert de propriété du domaine public fluvial de l'État, à titre gratuit, et sans la moindre indemnité, droits, taxes, contribution prévue à l'article 879 du Code général des impôts, ou honoraires ;
Considérant l'intérêt pour la commune de demander le transfert de propriété d'éléments du domaine public fluvial tels qu'ils ressortent du plan ;
Ilest proposé au conseil municipal d'accepter la délimitation proposée par les services de l'Etat pour le transfert d’une partie du domaine public fluvial au droit de la commune, Il est précisé que ce transfert est définitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3113-1, Vu la délibération n°2025-05-10 du 05 mai 2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DEMANDER à l'État le transfert de propriété d'éléments du domaine public fluvial tels qu'ils ressortent du plan joint en annexe,
DIRE que ledit transfert se fera à titre gratuit,
AUTORISER Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche. V
Y
2.1 ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET LES CONSORTS MOSCATO
Il est rappelé que, dans le cadre de la requalification et la sécurisation du carrefour entre la route de Perrignier « RD 25 » et l'avenue de Bonnatrait « RD1005 », il avait été prévu, suivant le protocole d'accord entre les parties en date du 11 juillet 2022, notamment l'installation d'un portail électrique
Page 3 sur 14 coulissant sur la copropriété LE MELISSE pour accéder à la nouvelle voie de desserte ainsi que la création d’une clôture de remplacement.
Il s'avère qu'un procès-verbal de bornage et reconnaissance de limites a été effectué par le cabinet CARRIER, géomètres-experts à VETRAZ MONTHOUX, le 09 décembre 2024 et fait apparaître que ce portail a été posé sur la parcelle BH 441 (ancien BH 258) appartenant à la commune. Afin de régulariser cette limite entre les deux propriétés, il est nécessaire de faire un échange entre BH 441 et BH 443.
Ilest précisé que les parcelles échangées ne sont pas de même contenance, savoir : > Valeur de la parcelle échangée BH 441 appartenant à la copropriété « LE MELISSE », soit 14 m2? x 30€/m? = 420€
> Valeur de la parcelle échangée BH 443 appartenant à la commune, soit 10 m2 x 30€/m? = 300 €
Cet échange donnera donc lieu à une soulte à la charge de la copropriété « LE MELISSE » d'un montant de 120 €.
Vu les avis des domaines,
Vu le plan du géomètre,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DONNE son accord pour l'échange des parcelles ci-dessus désignées ; AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires pour effectuer cet échange ;
DIT qu'une soulte de 120 € sera à la charge de la copropriété « LE MELISSE » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique, aux charges et conditions susvisées ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;
AUTORISE le notaire en charge de la rédaction de l'acte de vente à adresser par voie électronique le projet à l'adresse mail suivante : dgs@ville-sciez.fr AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2.2 PORTAGE EPF - OPÉRATION HERA, ROUTE D'EXCENEVEX
La collectivité a sollicité l'intervention de l'EPF74 pour acquérir des biens situés sur la commune de Sciez, désignés ci-après :
VO
VN
Y
Section — N° parcelle Adresse Surface (m°) AN 0387 Route d'Excenevex 2 AN 0388 157 Route d'Excenevex 1 793 AN 0389 157 Route d'Excenevex 10 AN 0390 107 Route d'Excenevex 363 AN 0392 129 Route d'Excenevex 554 AN 0393 129 Route d'Excenevex 61 AN 0394 684 avenue de Sciez 846 AN 0395 684 avenue de Sciez 63 AN 0396 614 avenue de Sciez 636 AN 0399 133 Route d'Excenevex 726 AN 0400 131 Route d'Excenevex 731 AN 030401 866 avenue de Sciez 1 089 AN 0386 Route d'Excenevex _ 590
Acquisition en VEFA
> d'un local commercial d'une surface utile de 150 m? en RDC comprenant une terrasse de 105,5 m° avec local technique au R-1,
> de 6 emplacements de stationnements extérieurs, dont 1 place PMR, > de 23 emplacements de stationnements intérieurs en sous-sol, dont 1 place PMR
La Commune de Sciez a sollicité l'intervention de l'EPF74 en vue d'acquérir un local commercial en rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation (bâtiment A) et d’un local technique en R-1 du même bâtiment en cours de construction, de 23 places de parking souterrain en sous-sol dans le bâtiment C, dont une place PMR et de 6 emplacements de stationnements extérieurs dont une place PMR. Le projet se situe au centre de la commune, à l'arrière de la mairie.
Page 4 sur 14 Cette acquisition dans un secteur stratégique permettra à la commune de créer une brasserie (via un appel à candidatures).
Dans sa séance du 10 octobre 2025, le conseil d'administration de l'EPF74 a donné son accord pour
procéder à ce portage, réalisé sur la base d’un avis du service des domaines, pour la somme totale
de 630 000,00 £uros TTC, soit 525 000,00 €uros HT, avec un taux de portage de 2,70%, sur une
durée de 15 ans (remboursement par annuités).
Vu la délibération n°2022-06-05
Vu la délibération n°2022-06-09
Vu la délibération n°2023-06-07
Vu la délibération n°2023-09-09
Vu l'article R.261-14 du Code de la Construction et de l'Habitation, Vu la délibération n°2024-07-06
Vu la délibération n°2024-12-34
Vu l'avis des domaines,
Vu l'article L324-1 du Code de l'Urbanisme ;
Vu les statuts de l'EPF74 ;
Vu le PPI 2024/2028 ;
Vu le règlement intérieur de l'EPF74 ;
Vu les modalités d'intervention, de portage et de restitution définies dans la convention pour portage foncier entre la collectivité et l'EPF74 ;
Vu la convention pour portage foncier présentée:
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE les modalités d'intervention, de portage et de restitution des biens tels que présentés ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
3.1 POUVOIR DONNÉ AU MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR 2026
Il est rappelé les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37) : « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
Le Maire précise que la présente délibération de prend pas en compte les restes à réaliser (RAR), les APCP, ni la section de fonctionnement.
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FERA APPLICATION de cet article
o Pour le Budget principal, à hauteur maximale de 1 982 021,73 €, soit 25% de 7 928 086,93 €.
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 10, 20, 204, 21, 23 et 27 détaillées comme
suit :
Page 5 sur 14 Chapitre ou Compte BUDGET 2025 | <“tonsaion
Dépenses d'investissement 7 928 086,93 1 982 021,73
10 - Dotations, fonds divers et réserves - à
10226 - Taxe d'aménagement -
20 - Immobilisations incorporelles 18 631,00 4 657,75
2031 - Frais d'études 18 631,00 4 657,75
204 - Subventions d'équipement versées 0 20 824,25
20422 - Sub pers droit privé 3 000,00 750,00
2046 - Attribution de compensation en investissement 80 297,00 20 074,25
21 - Immobilisations corporelles 1 339 788,36 334 947,09
2111 - Terrains nus 385 441,00 96 360,25
2112 - Terrains de voirie 362 713,20 90 678,30
2115 - Terrain Bâtis 9 931,94 2 482,99
2116 - Cimetières - -
2117 - Bois et Forêt - -
2121 - Plantation d'arbres et arbustes 32 500,00 8 125,00
21318 - constructions autres bâtiments publics 12 308,86 3 077,22
2152 -installations de voirie 2 793,60 698,40
21534 - Réseau d'électrification 280 247,26 70 061,82
21568 - Matériel d'incendie et de défense civile - Armement PM 2 500,00 625,00
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 21 440,60 5 360,15
2158 - Autres install matériel et outillages techniques 8 850,00 2 212,50
21828 - Matériel de transport - (transport personne et marchandises) 30 000,00 7 500,00
21831 - Matériel informatique scolaire 10 000,00 2 500,00
2185 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 864,00 2 716,00
21848 - Mobilier 82 418,00 20 604,50
2188 - Autres immobilisations corporelles 87 779,90 21 944,98
23 - Immobilisations en cours 6 260 672,40 1 565 168,10
2313 - Constructions 5 465 455,48 1 366 363,87
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 795 216,92 198 804,23
27 - Autres immobilisations financières 225 698,17 56 424,54
271 - Titres immobilisés 1 000,00 250,00
27638 - Autres établissements publics - (Portages EPF) 224 698,17 56 174,54
o Pour le Budget annexe Port de Plaisance, à hauteur maximale de 67 337,23 €, soit
25% de 269 348,91€.
Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20 et 21 détaillées comme suit :
Chapitre ou Compte BP 2025 autorisation 2026
Investissement - Dépense 269 348,91 67 337,23
20 - Immobilisations incorporelles 7 000,00 1 750,00 2031 - Frais d'études 5 000,00 1 250,00
2051 - Concessions et droits similaires 2 000,00 500,00
21 - Immobilisations corporelles 262 348,91 65 587,23 2135 - Installat’ générales, agencements, aménagements des construct® 232 748,91 58 187,23 2183 - Matériel de bureau et informatique 1 000,00 250,00
2184 - Mobilier 5 000,00 1 250,00
2188 - Autres 23 600,00 5 900,00
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3.2 BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Il est présenté la décision modificative n°2 ayant pour but d'ajuster les crédits budgétaires en fonctionnement comme en investissement, afin de prendre en compte les modifications apportés entre le budget primitif et la fin de l'exercice budgétaire :
> En investissement:
Page 6 sur 14 o Intégration des opérations patrimoniales et des avances forfaitaires qui sont des opérations d'ordre qui s'équilibrent en dépenses et en recettes
o Prise en compte de l'augmentation des travaux en régie constatés o Prise en compte de l'emprunt contracté en 2025
Dépenses d'Investissement
À . : Diminution des | Augmentation Chapitre/Article Libellé Crédits des crédits
(040) 2313 constructions en cours (travaux en régie) 40 000,00
(oa1) 21534 Opérations patrimoniales - réseaux d'électrification (Syane 103 964,23
RD25/1005)
(041) 2313 construction - récupération avances forfaitaires 23 814,51
(041) 2315 installations matériel et outillage 24 044,58
(16) 1641 Emprunts en euros 15 500,00
(23) 2315 installations, matériels et outillages techniques {diminution tx 47 700,00
rouette)
Sous-totai 47 700,00 207 323,32
TOTAL 159 623,32
Recettes d'investissement
. Diminution des | Augmentation Chapitre/Article | Libellé Crédits des Crédits
(040) 28188 Amort autres matériels 7 800
(041) 13258 Subv. Non transf.Autres groupements (Syane RD25/1005} 103 964,23
(041) 238 avances versées - récupération avances forfaitaires 47 859,09
Sous-total - 159 623,32
TOTAL 159 623,32
> En fonctionnement :
Oo Prise en compte de l'évolution des dépenses sur le chapitre 011 => dépense en eau
potable avec intégration des bassins dans la facturation depuis 2025 (compte 60611), dépollution d'un ruisseau (avec recette en compensation suite au remboursement de l'auteur), balayage non prévu suite aux intempéries, prestations diverses non prévues au BP (compte 611), location modulaires bibliothèque sur juillet/août => prévu au BP jusqu'à fin juin (compte 6132), réparations importantes sur les véhicules (compte 61551), prise en compte des frais du nouvel emprunt (compte 627) Prise en compte de l'évolution des dépenses sur le chapitre 012 => ajustement en fonction de l'évolution des effectifs 2025, intégration du contrat lié aux surveillants de baignades (intégré dans la ligne budgétaire liée au personnel extérieur en 2025 car externalisation des recrutements)
Ajustement des dépenses non prévues au BP car inconnues => augmentation du prélèvement SRU et retour du versement au titre du FPIC notifiés en cours d'année, prise en compte de la contribution au SISAM à la suite du passage en DSP en 2025... En recettes => augmentation des recettes liées à la fiscalité, aux droits de mutation, aux travaux en régie ; prise en compte du versement relatif aux titres sécurisés, ainsi que de diverses redevances.
Page 7 sur 14 Dépenses de fonctionnement
Chapitre/Article libellé Pre des pr
(011) 60611 Eau et assainissement 10 000,00
(011) 611 Contrats de prestations de services 40 000,00
(011) 6132 Locations immobilières 20 000,00
(013) 61551 matériel roulant 15 000,00
{011} 627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
(012) 6331 Versement mobilité 1 800,00
(012) 6332 cotisations versées au FNAL 3 257,00
(012) 6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 2 054,00
(012) 64111 Personnel titulaire - rémunération principale 26 690,00
(012) 64113 Personnel titulaire - NBI 383,00
(012) 6416 Personnel titulaire - indemnités 510,00
(012) 64118 Personnel titulaire - Autres Indemnités 91 835,00
(012} 64131 Personnel non titulaire - Rémunération 6 100,00
{012) 64132 Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 1 800,00
(012) 64138 Personnel non titulaire - primes et autres indemnités 14 995,00
(012) 6417 Rémunérations des apprentis 2 400,00
(012) 6451 Cotisations URSSAF 23 000,00
(012) 6453 Cotisations caisses de retraites 47 700,00
(012) 6454 Cotisations ASSEDIC 1 800,00
(012) 6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 533,00
(012) 6456 Versement au ENC du supplément familial 1 300,00
(022) 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 25 600,00
{012) 6474 versements aux autres œuvres sociales 1736,00
{012) 6475 Médecine du travail 1 110,00
(012) 6478 Autres charges soclales diverses 22 000,00
(012) 6218 Autre personnel exterieur 41 000,00
{66} 661121 Montant des ICNE de l'exercice 24 400,00
(66) 66111 Intérêts réglés à échéance 11 500,00
(042) 6811 Dot aux amort, Des Immobilisations incorporelles et corporelles 7 800,00
(014) 739116 prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 23 900,00
(014) 7392221 Fonds de péréquation des ressources communale et intercom. 41 063,00
(014} 739211 Attribution de compensation (REJET 412024) 50 400,00
(67) 673 Titre annulé (sur exercices antérieurs) 1 280,00
{65) 65134 aides {DSP cantine} 45 400,00
(65) 65568 autres contributions (sisarn) 112 000,00
(65) 65818 Autres redevances pour concession brevets licences procédés 13 000,00
(65) 65888 autre (indemnité SIJA) 50 000,00
Sous-Total 110 200,00 683 146,00
TOTAL 572 946,00
Page 8 sur 14 Recettes de fonctionnement
Chapitre/Article Libellé ae ges uvre
(042) 722 production immobilisée 40 000,00
(70) 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 000,00
(70) 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 5 000,00
(70) 70388 Autres redevances et recettes diverses 45 000,00
(70) 70841 Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. 20 000,00
(70) 70848 Autres organismes 10 546,00
(70) 70878 par d'autres redevables 5 000,00
(73) 73111 taxe foncière et d'habitation 80 000,00
(73) 73123 taxe additionnelle aux droits de mutations 90 000,00
(73) 73141 taxes sur la consommtion finale d'élecricité 15 000,00
(74) 7485 Dotation pour titres sécurisés 25 000,00
(74) 74888 Autres attributions et participations 70 000,00
752 Revenus des immeubles 15 000,00
755 Dédits et pénalitrés reçues 40 000,00
(75) 75888 Autres produits divers de gestion courante 60 000,00
(77) 773 Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 50 400,00
Sous-Total 572 946,00
TOTAL 572 946,00
TOTAL DM N°2 732 569,32
TOTAL BUDGET PRIMITIF (global) 15 701 204,22
+ Décision Modificative N°1 2 200 000,00
+ Décision Modificative N°2 732 569,32
TOTAL BP2025 18 633 773,54
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif par délibération en date du 17 mars 2025, Vu la commission des finances du 30 juin 2025,
Vu la délibération n°2025-07-19 en date du 21 juillet 2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité .
> APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal telle que présentée, > DIT que les éléments correspondants seront inscrits au budget primitif du budget principal de la commune,
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
COMMANDE PUBLIQUE
2.1 CONCEPTION, RÉALISATION ET EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE - AVENANT N°1
Rapporteur : Didier DE VETTOR, Adjoint au Maire
Par délibération n°2024-12-01, en date du 12 décembre 2024, le conseil municipal a attribué l'autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le gymnase de la commune de Sciez en autoconsommation, sous la forme d'un contrat de concession de service public.
Il est proposé un avenant au contrat permettant une clarification des clauses sur la partie Assurances afin que les 2 parties puissent contracter les assurances adéquates. Les modifications apportées sont indiquées en bleu ci-dessous
> Article 7.2 Obligations de l'Autorité concédante P16
L'Autorité Concédante s'engage à :
Page 9 sur 14 e Effectuer, à sa charge, les réparations relatives à la structure de la toiture, non attachées à la
Centrale telles que les poutres ;
e Entretenir ses propres installations éventuelles ;
e Laisser le Concessionnaire ou son prestataire missionné avoir accès à la Centrale photovoltaïque ainsi qu’au local onduleur lors des visites de maintenance ou lors de toute autre intervention nécessaire au bon fonctionnement des équipements photovoltaïques. (Il est rappelé qu'en cas de travail par point chaud, il sera exigé la mise en place d’un plan de prévention du risque incendie avec ronde à la charge du concessionnaire)
e Signaler tout incident ou fonctionnement suspect de la Centrale photovoltaïque au Concessionnaire, chaque fois qu'il pourra le constater. Etant entendu que seul le concessionnaire disposera des informations de monitoring de l'équipement et que le concessionnaire se chargera de transmettre à l'autorité concédante les éléments d'appréciation des points de surveillance spécifique et accessible pour l'autorité concédante. Cette surveillance par cette dernière ne pouvant être qualifiée de prestation de service intégrant des obligations de moyens ou résultat.
> Article 9.4 Contrôle par l'Autorité Concédante P24
Ilest entendu que l'autorité concédante peut inviter à l'occasion de cette réunion un représentant de sa police d'assurance en dommage pour la partie de surveillance des actions de prévention et protection prévues aux articles 7.1 et 7.3
> Article 13.3 Assurances souscrites par le Concessionnaire P32 Avant le commencement des travaux, le Concessionnaire sera tenu d’avoir contracté : e Une assurance « tous risques chantier » afin de couvrir les risques accidentels qui pourraient endommager tout ou partie de la Centrale Photovoltaïque en construction jusqu'au jour de sa réception et pendant sa période de maintenance : dommages matériels à l'ouvrage, qu'ils aient pour origine un fait, un événement extérieur ou un défaut de construction (incendie, vol, effondrement, dégâts des eaux, explosions, et autres risques) ;
e Une assurance en dommage aux biens afin de couvrir tous les dommages matériels dont vols/vandalisme subis par la Centrale photovoltaïque en phase d'exploitation et qui seraient la conséquence d'événements imprévisibles, soudains et accidentels. e Une assurance contre les risques civils et professionnels que le Concessionnaire peut encourir à raison des dommages causés aux tiers du fait : des personnes placées sous son autorité/ des biens immobiliers et mobiliers dont elle est propriétaire ou qui sont sous sa garde/ du fonctionnement/ non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement de la Centrale Photovoltaïque. Les polices de ces assurances en dommage devront comporter une clause de renonciation à tout recours contre l'Autorité concédante et ses assureurs. À charge du concessionnaire de transmettre la présence de cette clause à sa police d'assurance.
En cas de résiliation ou menace de résiliation, le concessionnaire sera dans l'obligation d’alerter par tous moyens l'autorité concédante.
Le Concessionnaire transmettra chaque année à l'Autorité Concédante une attestation d'assurance nominative à jour comportant la clause de renonciation à tout recours contre l'autorité concédante et ses assureurs en dommage.
> Article 13.4 Assurances souscrites par l'Autorité concédante P33 L'Autorité concédante devra expressément faire mentionner dans ses conditions particulières d'assurance que la toiture est équipée d’une Centrale photovoltaïque. L'Autorité concédante devra assurer, pour des sommes suffisantes, auprès de compagnies d'assurances notoirement solvables au jour de la souscription :
e Son patrimoine et en ce compris le Domaine Public, hors installations solaires et équipements annexes de tiers, contre tous dommages et notamment contre les risques d'incendie, d'explosion, foudre, électricité, tempêtes, ouragans, grêles, chute d’aéronefs, dégâts des eaux, évènements catastrophes naturelles, etc. ;
e Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il pourrait encourir en qualité de propriétaire du Site comprenant un volet recours des voisins et des tiers. Toute police d'assurances en dommage contractée par l'Autorité concédante et en relation avec le patrimoine de l'autorité concédante devra comporter une clause de renonciation à tout recours contre le Concessionnaire et ses assureurs.
L'autorité concédante s'engage à transmettre la présente convention auprès de ses polices d'assurance afin d'adapter ses contrats en conséquence et s'engage si nécessaire à alerter le concessionnaire de toute difficulté à ce sujet. Cette alerte ne pourrait avoir pour effet une diminution des obligations de l'autorité concédante.
Page 10 sur 14 En cas de sinistre, l'indemnité versée sera employée à la reconstruction où à la remise en état des parties détruites du patrimoine de l'autorité concédante en ce compris le domaine public et sous réserve des dispositions qui suivent.
Le Concessionnaire devra obtenir les autorisations administratives (permis de construire ou autres)
nécessaires à cette reconstruction ou reconstitution.
En cas de difficultés dans l’obtention des autorisations administratives et plus généralement en cas d'impossibilité de reconstruire le ou les bâtiments sinistrés ou de remettre en état les parties détruites, les Parties se concerteront.
En cas de sinistre ayant entraîné la destruction partielle ou totale de la Centrale Photovoltaïque, après la prise d'effet du contrat, dans le cas où aucune solution technique et/ou financière de reconstruction ne pourrait être envisagée, il est convenu entre les Parties que le Concessionnaire pourra demander à l'Autorité concédante la résiliation anticipée du contrat dans les conditions stipulées à l’article 17, ce que l'Autorité concédante, par les présentes, accepte d'ores et déjà. Toutefois, dans le cas où le Concessionnaire aurait constitué des sûüretés ou d’autres droits réels à des tiers, cette résiliation ne pourra intervenir, avant l'expiration de la procédure suivante : e Le Concessionnaire notifiera par lettre recommandée avec avis de réception à ces tiers la survenance du sinistre.
e Si, dans les quatre (4) mois de cette notification, ces derniers ne lui ont pas signifié, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, leur substitution pure et simple (ou celle d’un tiers désigné par eux) dans les droits et obligations du Concessionnaire, la résiliation se produira.
e En cas de substitution, celle-ci sera constatée par l'Autorité concédante par voie d’avenant.
L'Autorité concédante donnera dès la conclusion du contrat son agrément à toute substitution et agrée tout tiers qui se substituerait au Concessionnaire. Le nouveau tiers agréé par l'Autorité concédante s’engagera de fait à la reprise des droits et obligations du Concessionnaire faisant l'objet du présent contrat de concession.
Vu la commission de la DSP du 24/11/2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'avenant au contrat d'autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le gymnase de la commune de Sciez en autoconsommation tel que présenté,
> DIT que le présent avenant n'apporte aucune incidence financière au contrat, > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
h.2 DSP RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT N°2
Le présent avenant fait suite au déménagement du groupe scolaire des petits Crêts dans le nouvel établissement au 1° septembre 2025. Le nouvel établissement est situé au 159-161 route des écoles, 74140 Sciez. La partie restauration est constituée de 2 selfs (élémentaire et maternelle) et d'un office. Les surfaces mises à disposition sont :
m2
Self élémentaire 194,9
local entretien self 6,85
stockage self 15,2
WC et vestiaires personnel SELF 16,5
Circulation 8,6
self maternelles 120,2
Office 34,6
livraison 6,5
local poubelles 6,5
TOTAL 409,85
Le présent avenant a pour but de modifier les informations relatives aux locaux mis à disposition du concessionnaire identifiés dans le contrat dans la première partie-chapitre 3-13e-paragraphe 2ème alinéa comme suit : « Il s'agit de la cuisine centrale attenante au Groupe scolaire Les Petits Crêts et les offices de l’école des Buclines ».
Il convient de lire :
Page 11 sur 14 Il s’agit de la cuisine centrale située au 300 route des écoles, des offices de l’école des Buclines (677 route d'Excuvilly) et du nouveau groupe scolaire des petits crêts (159-161 route des écoles).
Les annexes du contrat n°4 — Inventaire Matériel (onglet crêts uniquement), n°5 — Plan de Maintenance (partie offices uniquement) seront modifiés en conséquence afin d'intégrer ce nouvel office.
Vu la commission de la DSP du 24/11/2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE l'avenant au contrat de Gestion du service public de restauration collective de la commune de Sciez, tel que présenté,
> DIT que le présent avenant n'apporte aucune incidence financière au contrat, > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
4.3 ASSURANCES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES
Il'est rappelé que la collectivité a souhaité reprendre les contrats d'assurances et relancer un marché à procédure adaptée le 10 septembre 2021 pour les prestations suivantes : e Dommages aux biens et bris de machines,
e Flotte automobile et risques annexes,
e Responsabilité civile et risques annexes,
e Protection juridique agents et élus
e Risques statutaires
L'analyse des offres reçues a été restituée à la commission d'appel d'offres du 15 novembre 2021, et les marchés ont été attribués en séance du conseil municipal en date du 22 novembre 2021.
Le conseil municipal, dans sa séance en date du 12 décembre 2024, a signé un avenant avec la
société AXA France pour porter le montant du marché « risques statutaires » à 85 787,42 € annuels pour 2025, dernière année du contrat.
La société PILLIOT, titulaire du lot n°2 « prestations d'assurance pour les garanties en flotte automobile de la commune de Sciez » a annoncé au mois de juin 2024 son souhait de résilier le contrat au 31/12/2024. La commune a donc lancé une nouvelle consultation le 02/09/2024, attribuant le marché « flotte automobile » à la société GBC/AXA, pour une durée de 3 ans, à compter du 1° janvier 2025.
Les lots n°1, 3, 4 et 5 arrivant à terme le 31 décembre 2025, il a été relancé une nouvelle consultation, sur les prestations identiques sur la plateforme AWS, avec une date limite de remise des offres au 02/12/2025 à 12h00. Les lots n°1, 3, 4 et 5 de l'ancienne consultation devenant respectivement les lots n°1,2,3et 4.
montant 2025
MILA
Raison sociale Montant TTC
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 53 986,70
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES / 550830 17 972,46
Raison ancale Montant TTC montant 2025
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 15 096,92 10 408,72
| Montant TTC montant 2025 Raison sociale
K RE / SOLUCIA SPJ 491,31
SMACL ASSURANCES 412,67 306,73
SARRE ET MOSELLE / PROTEXIA France 374,00
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 1 134,00
Page 12 sur 14 Lot 4 - risques statutaires 1
solution
Raison sociale MÉRITE EC Î alternative / | montant 2025 #0 15
RELYENS SPS / CNP ASSURANCES 56 630,37] 61 706,79
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE /
GROUPAMA GAN VIE / CIGAC OZ 6225841) 404436,24 WILLIS TOWERS WATSON Région RAA / AG2R PREVOYANCE 46 139,09 50 313,04
[TOTAL : | __115596,71] 119770,68 133 124,15]
Le Maire apporte les précisions suivantes :
Le lot 1 subit un fort impact de la conjoncture économique actuelle, mettant en avant que de plus en plus de communes connaissent des difficultés à couvrir leurs biens par des contrats d'assurance. Il précise cependant que la collectivité a bénéficié jusqu'alors de tarifs très avantageux.
Le lot 2 n’a fait l'objet que d’une seule réponse. Celui-ci couvre notamment les recours en matière d'urbanisme.
Le lot 3 correspond à la protection fonctionnelle des agents et des élus, le cas échéant. Le lot 4 couvre la maladie ordinaire. La baisse de cotisation et les couvertures proposées engagent à souscrire à la solution alternative de 15 jours de carence (au lieu de 30).
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la commission d'appel d'offre du 08/12/2025,
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
5 > ATTRIBUE les lots na 2, 3 et 4 comme suit :
Montantsnc.
53 986,70 €
Lot 2- responsabilité civile
GROUPAMA RENE ALPES AUVERGNE 15 096,92 €
374, 00€
TE TOWERS WATSON Région RAA 1 AG2R PREVOYANCE. “5031304 € TOTAL annuel: 119 770,66 €)
> DIT que les montants correspondants seront inscrits au budget primitif du budget principal 2026,
> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.
DECISIONS DU MAIRE
POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.
N° d'Ordre Objet Date Montant
N°50 Tarifs animations — Musée de la Préhistoire — « escape game » 20/10/2025 10€ /personne
N°51 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal — Concession 1327-Caveau A94 10/11/2025 200 € N°52 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1328-Caveau A92 10/11/2025 300€ N°53 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1329-Caveau A92 10/11/2025 200 € N°54 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1330-Caveau B11 10/11/2025 300 € N°55 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1331-Caveau A93 10/11/2025 300 € N°56 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1332-Caveau A71 10/11/2025 300 € N°57 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1333-Emplacement 707 10/11/2025 300 € N°58 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1334-Caveau A65 10/11/2025 300 € N°59 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1335-Caveau A100 14/11/2025 300 € N°60 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1336-Emplacement 238 14/11/2025 300 € N°61 Convention de mise à disposition à titre précaire-Appartement 1°’ étage-300 avenue de l'Eglise 17/11/2025 100 € N°62 Convention d'occupation du domaine public - DUPANLOUP - Vente de sapins 19/11/2025 800€ N°63 Délivrance d'une concession dans le cimetière communal-Concession 1337-Emplacement 153 18/11/2025 300 €
Page 13 sur 14 QUESTIONS DIVERSES
POINT NON SOUFIIS À DÉLIBÉRATION.
Monsieur le Maire présente un point d’information sur les suites de l'incendie volontaire provoqué sur les véhicules de la PM et le bâtiment de la mairie dans la nuit du 31 octobre au 1° novembre. Les responsables ont été appréhendés (5 personnes entre 13 et 18 ans), après une enquête d’un mois et demi, dont il faut remercier la qualité et l'assiduité de la gendarmerie, et facilité par la présence de caméras de vidéo protection. Trois individus ont été déférés. La mairie s’est portée partie civile et reste en attente des décisions de justice.
Il rappelle les dates importantes à venir :
- Repas de Noël du personnel communal vendredi 12 décembre -__ Remise des prix du concours des maisons fleuries le 10 décembre à 19h - Les Eclectik's de Noël du 13 au 21 décembre
- _ Vœux du Maire vendredi 09 janvier
Corinne BADAIRE remercie les élus qui se sont portés volontaires pour distribuer les colis de Noël, et informe que ceux-ci seront prêts dès le 11 décembre prochain.
Elle rappelle également que le repas solidaire est programmé le samedi 20 décembre prochain.
Didier DE VETTOR informe que de nombreux riverains du secteur de Praille ont été victimes de crevaisons, et ce malgré plusieurs opérations de nettoyage par les services communaux. Il est clairement identifié une volonté de nuire par des auteurs aujourd’hui non identifiés. La commune a déjà porté plainte, et les riverains sont invité à la même action. Le Maire informe que des caméras seront bientôt implantées sur le secteur.
Nathalie BROTHIER remercie tous les participants du Téléthon.
Monsieur le Maire remercie tous les élus et souhaite à toutes et tous de belles fêtes de fin d'année.
L'ordre du jour ayant été épuisé, et toutes les questions diverses traitées, la séance est close à 21h35.
Monsieur le Maire le Secrétaire de sé Cyril DEMOLIS Bernard HUVEN
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