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Arrêté - AR 139 2026 Circulation et Stationnement LPVRD Fete de la Pomme
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 139 2026 Circulation et Stationnement LPVRD Fete de la Pomme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Crégy
Mairie de Crégy-lès-Meaux
“ès
| Direction des Services Techniques
Meaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
IPAL
TEMPORAIRE
n°
26
Autorisant la circulation et le stationnement d'un camion de plus de 3,5T
Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 221222, L 2213-1, L 2213-2
et
L
22151,
Vu le code de la voirie routière Vu le Code de la Route et les décrets subséquents, Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire — voirie urbaine, Vu la demande formulée par la société LPVRD pour la circulation et le stationnement d'un camion de plus de 3,57 pour des opérations de manutention dans le cadre de la fête de la pomme.
ARRETE
Article 1 : Du 11 septembre 2026 à 07h00 au mardi 15 septembre 2026 à 07h00, le camion immatriculé FL-842-BZ de la société LPVRD est autorisé
à circuler sur l'ensemble du temitoire
de la Commune.
Article
2 : Pendant toute la durée des opérations, le conducteur et la société LPVRD doivent respecter les règles du
code de la route et mettre en œuvre, si nécessaire, une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur afin d'assurer la sécurité des usagers. Article
3 : Durant cette période, le véhicule concerné est autorisé à stationner rue des Carrouges, dans l'impasse située
entre
le
cimetière
etle
N°1.
Article
4 : Tout stationnement du véhicule concemé en dehors de la zone et des conditions définies à l'article 2, ainsi
que tout stationnement faisant obstacle à
la circulation, sera considéré comme gênant au sens de l'anicle R. 417-10 du
code de la route
et passible des sanctions prévues par la réglementation.
Article 5 : Tout stationnement de véhicules dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de le Route sous peine
de verbalisation et mise de fourrière.
Article 6 : La présente autorisation est accordée à tire personnel.
Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La
présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Article
7 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de police municipale de CREGY LES
MEAUX sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-
Monsieur
le
directeur
général
des
servi
-
La
société
LPVRD
Fait
à
Crégy-lès-Meaux
le
08/09/2026
Par délégation du Maire,
f;
ER
Fe
Le présent arêté peut faire l'objet d'un recours pour
Gi
devant le Tribunal Administratif
de Melun 43 rue du Général de
Gaoe 77008 Melun coder.
dans un lai de deux ms à compter del noication ou de l'afichage de acte.
Le Tribunal Admaisatt
peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur e ile internet
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean Jaurès
- 77124 CREGY LES MEAUX
01
60 23 48 88 - mairie@cregyiesmeaux
fr
ww cregylesmeaux fr