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Arrêté - AR 058 2026 Reglementant la circulation et le stationnement dans lagglomeration pour une campagne de recherches de fuites societe AxEau
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 058 2026 Reglementant la circulation et le stationnement dans lagglomeration pour une campagne de recherches de fuites societe AxEau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
ni
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°058/2026
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
dans
l’agglomération,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-tès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1,
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
et
L 2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
la
publication
du
CERTU
portant
sur
la
signalisation
temporaire
—
voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
Tony
BARJONNET
directeur
adjoint
du
département
Eau
&
Génie
urbain
d'Antelia-
5,
quai
Maréchal
Foch:
77000
Melun
France,
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux. Considérant
que
la
prestation
« campagne
de
recherche
de
fuites
»
sera
menée
par
le
prestataire
AX'Eau
—
7
avenue
de
la
Chaffine
13160
Chäteaurenard Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération.
ARREÈTE
Article
1
: A
partir
du
01/04/2026
et
jusqu'au
31/12/2026,
le
stationnement
et
la
circulation
pourront
entre
modifiés
pour
une
campagne
de
recherche
de
fuites.
Article
2
: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
Ax'Eau,
Article
4:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
Ax'Eau
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
- Madame
Lucile
Cholet
de
l'entreprise
ARTELIA.
Fait
à
Crégy-lès
Par
délégation,
Mme Nathallë Dbj 4%
Adjointe
au
Maÿe
dé
énagement
urbain
Transition
écologi
Gdiversité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Tétérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
mww.telerecours.ft.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès-
77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
— mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux
fr