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Arrêté - AR 144 2026 Reglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de forages piezometriques
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h54 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 144 2026 Reglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de forages piezometriques)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Crè
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
Direction des Services Techniques
à
LÉSMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
POI
©
2.
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
travaux
de
réalisation
ou
de
comblement de
forages
piézométriques
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1 et suivants Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des personnes
publiques,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'occupation
du
domaine
public
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Vu le Code de la route Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes et
autoroutes Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
Vu
la
demande
formulée par
courriel
en
date
du
25
septembre
2026
par
la
société
AERYS
—
Agence
d'Orléans,
sise
ZA
des
Pierrelets
—
26
rue
René
Rose -
45380 CHAINGY,
solicitant
l'autorisation
d'intervenir
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Crégy-lès-Meaux
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
ou
de
comblement
de
forages
piézométriques
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Considérant
que
ces
interventions
sont
programmées
sur
la
période
comprise
entre
le
30
septembre
2026
et
le
30
octobre
2026
Considérant
qu'il
convient,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
des
riverains
et
des
personnels
intervenant
sur
le
chantier,
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
le
Stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
aux
différents
emplacements
concernés
Considérant
que
les
branchements
provisoires
sur
puisards
situés
sur
le
domaine
public
communal
sont
soumis
à
l'accord
préalable
de
la
collectivité
gestionnaire
compétente
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
Considérant
que
les
autorisations
relatives
aux
prélèvements
et
rejets
dans
les
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
relèvent
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Considérant
que
les
eaux
issues
des
opérations
de
puisage devront
faire
l'objet
d'un
traitement
approprié,
notamment
pour
permettre
la
décantation
et
la
rétention
des
boues
et
matières
en
suspension,
avant
tout
rejet
dans
les
réseaux
publics ARRÊTE
Artide
1
: La
société
AERYS
—
Agence
d'Orléans,
ZA
des
Pierrelets
—
26
rue
René
Rose
—
45380
CHAINGY,
est
autorisée
à
occuper temporairement
le
domaine
public
communal
et
à réaliser,
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
des
travaux
de
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
e Tribunal
Administratif
de
Melun
43
ru
du Général
de
ace
77008 Melun
cedex.
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tibunal
Administratif
peut
être aussi saisi parl'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Maire
de Greg
les
Meaux
28, rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Où
60
23
4888
=
maiie@crepesmenux
fr réalisation ou de comblement de forages piézométriques sur le territoire de la Commune de Crégy-lès-Meaux. Les
interventions
sont autorisées du
30
septembre
2026
au
30
octobre
2026,
selon
les
besoins du chantier et dans les conditions définies par le présent arrêté. Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect de l'ensemble des prescriptions du présent arrêté et des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux. Article
2 : Les interventions sont prévues aux emplacements suivants :
1. Angle de la rue de Panauti et de l'avenue Magisson (RD330)
+
Emprise prévisionnelle : environ 10 mètres linéaires sur trottoir
+
Durée prévisionnelle :
1 jour
+
La circulation
piétonne devra
être
maintenue dans des conditions
sécurisées ou,
lorsque
cela n'est pas possible, une déviation temporaire devra être mise en place.
2. Chemin Noir, face au n° 2 de la rue du 19 Mars 1962
+
Neutralisation temporaire d'une place de stationnement
+
Travaux réalisés sur une demi-chaussée
+
Durée prévisionnelle : 3 jours
+
Mise en place d'un branchement provisoire sur le puisard situé sur le trottoir opposé,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
3. Rue Émile Zola, à l'angle de l'entrée livraison du Carrefour Market
+
Travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public
+
Durée prévisionnelle : 4 jours
+
L'accès
aux
activités
et
aux
livraisons
devra
être
maintenu
autant
que
possible
et
les
dispositions de sécurité devront être adaptées aux contraintes du site.
4. Allée des Bersonnes, entre les n° 5 et 7
+
Travaux nécessitant une occupation temporaire de la voie
+
Durée prévisionnelle : 4 jours
+
Branchement
provisoire
sur
le
puisard
situé
rue
des
Hautes
Plaines,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement de
la
Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux.
5. Rue Pierre et Marie Curie
+
Travaux nécessitant une occupation temporaire du domaine public
+
Durée prévisionnelle : 4 jours
+
Branchement
provisoire
sur
le
puisard
situé
rue
Condorcet,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération du Pays de Meaux
+
Neutralisation temporaire des places de stationnement situées au fond de l'impasse Jean Dausset.
Les durées
indiquées
sont prévisionnelles. Toute
prolongation
significative ou
modification
des
emprises devra faire l'objet d'un accord préalable de la Commune. Attice 3 : Pendant les périodes d'intervention, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les emprises nécessaires aux travaux, conformément à la signalisation temporaire mise en place. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Melun 43 rue du Général
de
Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte.
Le Tribunal Administratif
peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le si
Mairie
de Crégy-lès-Meaux - 28, rue Jean
Jaurès
- 77124 CREC
O1 60
23
48 88
-
mairie@eregylesmeaux.fr
wnrregylesmeaux.fr
internet.
LES MEAUX La circulation pourra être réduite ou réglementée ponctuellement en fonction des nécessités du chantier, notamment au Chemin Noir, où les travaux sont prévus sur une demni-chaussée. L'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de limiter la gêne occasionnée aux
riverains,
aux
usagers,
aux
services
publics,
aux
véhicules
de
secours
et aux
entreprises
intervenant
sur
le
secteur.
Les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus autant que possible pendant toute la durée des travaux. Article 4 : La société AERYS sera responsable de la mise en place, du maintien et de la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation des interventions. La signalisation devra être conforme à la réglementation en vigueur et adaptée à la configuration de chacun des sites. Les
zones
de
travaux,
fouilles,
forages,
équipements,
flexibles,
tuyaux
et
autres
installations
devront être protégés de manière à empêcher tout accès accidentel du public. Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
la
sécui
n
et
au
maintien
des
cheminements piétons,
notamment au niveau
de l'intervention située à
l'angle de la
rue de
Panauti
et
de
l'avenue
Magisson.
Attice
5:
Les
branchements
provisoires
prévus
sur
les
puisards
communaux
sont autorisés
uniquement sous réserve de l'obtention préalable de l'accord définitif de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, compétente en matière d'eau et d'assainissement. Le présent arrêté ne vaut pas autorisation de prélèvement, de rejet ou de raccordement au réseau d'assainissement. Aucun branchement sur un puisard ne pourra être réalisé avant validation par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement des modalités techniques du raccordement et du rejet. Article 6 :
Les eaux
issues des opérations de puisage devront obligatoirement faire l'objet d'un
traitement préalable adapté avant tout rejet dans les réseaux publics. Ce traitement
devra
notamment
permettre
la
décantation
et
la
rétention
des
boues,
sédiments et matières en
suspension
susceptibles
d'être
entraînés
lors des opérations
de
forage
ou de
pompage.
Aucun
rejet
d'eaux
chargées
en
boues,
terres,
sédiments
ou
autres
matières
susceptibles
de
provoquer une obstruction, une dégradation ou un dysfonctionnement des réseaux publics ne sera autorisé. Les dispositifs de traitement devront être dimensionnés et entretenus de manière à garantir leur efficacité pendant toute la durée des opérations. La société AERYS devra respecter les prescriptions complémentaires qui pourraient être fixées par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux Article 7 : La société AERYS devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de préserver les revêtements, trottoirs, chaussées, réseaux, mobiliers urbains, plantations et équipements présents sur
le
domaine
public.
Toute dégradation constatée du domaine public du fait des travaux devra être signalée sans délai à la Commune. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif
de Melun 43 rue du Général de
Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de
l'acte.
Le Tribunal Administratif
peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet wwv.telerecours.fr
Mairie de Crégy-lès-Meaux - 28,
rue Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
1
60
23 48
88
—
mairie@eregylesmeaux.fr
nr-eregylesmeaux.fr À l'issue des interventions, les emprises devront être libérées de tout matériel, installation, déchet où résidu lié au chantier et remises dans leur état initial ou dans l'état défini avec les services techniques
municipaux.
Les éventuelles réfections de voirie ou de trottoirs rendues nécessaires
par les travaux
seront
réalisées selon les prescriptions de la Commune. Article
8 : La société AERYS devra maintenir les emprises de chantier dans un état permanent de
propreté. Les boues, terres, matériaux et déchets issus des travaux devront être évacués conformément à la réglementation en vigueur. Toute
salissure
de
la
chaussée
ou
du
trottoir
imputable
au
chantier
devra
être
nettoyée
immédiatement
par
l'entreprise.
Article
9:
La
société
AERYS
demeurera
responsable
de
la
sécurité
de
son
chantier,
de ses
installations, de ses matériels et de son personnel pendant toute la durée des interventions. La présente autorisation ne saurait exonérer l'entreprise de l'obtention de toute autre autorisation administrative, technique ou réglementaire nécessaire à la réalisation des travaux. Article 10:
En
cas
de
nécessité
liée
à
la
sécurité
publique,
à
l'urgence,
à
la
circulation,
à
l'organisation
d'une
manifestation
ou
à
toute
autre
contrainte
d'intérêt
général,
la
Commune
pourra demander la suspension temporaire ou l'adaptation des interventions. L'entreprise devra alors se conformer sans délai aux prescriptions qui lui seront communiquées par les
services
municipaux.
Atide
11 : Le présent arrêté sera affiché en
mairie et pourra être porté à la connaissance des
usagers par tout moyen approprié. La société AERYS devra assurer,
lorsque cela est nécessaire,
l'information et la sécurisation des
emprises avant le commencement de chaque intervention. Article
12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 13 : Monsieur le Maire de Crégy-lès-Meaux, les services municipaux, les agents de la Police municipale et la société AERYS sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à la société AERYS — Agence d'Orléans, à la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
—
Direction
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement, ainsi qu'à tout service concerné. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de
l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif
peut étre aussi saisi par
l'application informatique Télérecours
citoyens accessible sur
le site internet
Mairie
de Crégy-lés-Meaux - 28,
rue
Jean Jaurès - 77124 CREGY LES MEAUX
01 60 23 48 88
- mairie@eregylesmeaux fr
vacregylesmeaux.fr