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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
1
PROCÈS VERBAL
du Conseil Municipal
du 22 avril 2026 à 18h00
Ville de MONT DE MARSAN
2 Place du Général Leclerc
40000 MONT DE MARSAN 2
Liste des présences
Le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni le mercredi 22 avril 2026 à 18 heures sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire de Mont de Marsan.
Nombre de conseillers élus: 39
Nombre de conseillers présents: 36
Nombre de conseillers représentés: 3
Nombre de conseillers absents: 0
Membres présents : Monsieur DUTIN, Monsieur GERBAUD, Madame LAFARGUE, Monsieur LOM, Madame SENSOU, Monsieur BACHE, Madame SAVARY, Monsieur CABANNES, Madame MOREAU, Monsieur BONTE, Madame GARCIA, Monsieur MOURONVAL, Madame FRITSCH, Madame GRAYON, Madame BLAIN, Monsieur CAPDEVILLE, Madame BAILLET, Monsieur FRANÇOIS, Madame COLAS-JALABERT, Monsieur DUPOUY, Madame PUYSSEGUR, Monsieur BROSSILLON, Madame CAPDEVILLE, Monsieur CALLADO, Madame SENSOU, Monsieur ABOU EL FADEL, Madame HARAMBAT, Monsieur LAMSIKA, Madame LEBLANC, Monsieur GORI, Madame POIRIER, Monsieur DUVIGNAU, Monsieur ARA, Madame SALDUCCI, Monsieur LEREGLE, Monsieur LEMAIRE
Procurations : Yann BRETHOUS, Jean-Jacques GOURDON, Cathy GARBEZ 3
Ouverture de séance
Le quorum étant atteint, Frédéric DUTIN ouvre la séance. Le secrétaire de séance désigné étant Quentin MOURONVAL.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Nous avons le quorum. Je voudrais d'abord
accueillir parmi nous M. Thibault LEMAIRE puisque Madame Cindy SEGUIN a
démissionné. On remercie Mme SEGUIN pour son investissement, même s'il n'a
été que de quelques semaines au service de notre collectivité et on vous souhaite
la bienvenue parmi nous.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
On va rentrer dans l'ordre du jour, d'abord par le procès-verbal de la séance du 27 mars qui vous a été transmis. Tout le monde a pu en prendre connaissance. Est-ce qu'il y a des remarques particulières à ce niveau ?
Mme HARAMBAT : Bonjour à tous, merci Monsieur le Maire. En fait, ce n'est pas une remarque sur le compte-rendu du 27 mars qui est tout à fait bien ; c'est juste une remarque un petit peu plus générale. J'ai eu la surprise en ouvrant la presse locale du 10 avril, deux jours après le deuxième conseil municipal, de découvrir un long article sur les adjoints et leurs délégations ainsi que celles des autres conseillers municipaux.
Je trouve tout à fait normal que les Montois soient informés des nouvelles personnalités qui siègent à la mairie, mais il m'aurait semblé correct aussi que l'ensemble des conseillers municipaux aient pu être informés, peut-être par mail, des délégations parce que nous sommes amenés à travailler avec les adjoints et il est bien de connaître exactement leurs délégations pour pouvoir s'adresser à la bonne personne. C’était juste cela.
Monsieur le Maire : D’autres remarques ?
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 08/04/2026.
APPROBATION DES DECISIONS PRISES
On enchaîne concernant le compte-rendu des décisions du maire. Est-ce que là
aussi il y a des remarques ou des observations ?
M. ARA : Oui. Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Vous en avez parlé la
dernière fois, mais on n'avait pas les textes sous les yeux. Sur les décisions, que
dire ? On voit que le 11 mars, à quatre jours des élections municipales, un marché
de 10,5 millions a été signé pour le musée. À quatre jours d'une élection, signer
un marché de 10 millions est irresponsable, irrespectueux pour nos électeurs, en
sachant qu'il y avait quatre listes candidates et trois au moins avaient un avis plus
que réservé sur le sujet. Je trouve cela totalement irresponsable. Je ne sais pas si
cela a déjà eu lieu quelque part, mais enfin, à quatre jours d'un premier tour, en
sachant que le musée est fermé pour la partie principale depuis bientôt cinq ans,
on aurait pu attendre un mois de plus avant de signer une telle décision.
Monsieur le Maire : Je fais chorus. Madame Harambat, j’attendais que vous
preniez la parole. Merci. 4
Mme HARAMBAT : Effectivement, ces dernières décisions que vous nous avez
transmises, et je vous en remercie puisqu'on a pu les consulter, reviennent sur le
sujet du musée. Le projet du musée n'a pas démarré quelques jours avant les
élections. C'est un projet qui a été voté en conseil municipal. Les dates clés des
opérations ont été définies. Le plan de financement a été présenté. Les subventions
sont définies, on les verra dans le budget, elles sont à 49% du montant total.
Subventions que certains d'entre vous ont votées au Conseil départemental et à la
Région et je vous en remercie.
Simplement pour dire que si on reprend l'ensemble des délibérations qui sont la
43 pour le transfert des collections permanentes, la 53 pour l'attribution des
marchés et la 54 pour la police d'assurance pour les dommages-ouvrages du
musée, on reste tout à fait dans le cadre légal des attributions du maire et en fait,
concernant les échéances électorales, c’est à compter du 15 mars que le maire,
les adjoints et les Directeurs qui ont délégation ne peuvent signer que des actes
relatifs à la gestion courante de la collectivité. Donc, ces marchés pouvaient tout
à fait être signés dans les délais où ils ont été signés.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres observations avant que je réponde sur ce
point ? On va vous faire une réponse.
Vous le savez, il y a les textes et il y a l'esprit des textes. C'est à dire qu’au milieu
de décisions qui concernent des concessions de cimetières, on a ça. On est sur un
projet qui marque et qui doit marquer, non seulement cette mandature, mais peut-
être même la mandature qui suivra. C'est à dire qu'on est sur un engagement pour
notre ville et pour notre territoire qui, dans ses proportions, est un engagement
qui n'a pas été pris depuis des années.
Alors effectivement, on avait encore un delta de quatre jours légal pour que le
maire puisse prendre ce type de décision. Je dis que, et personne ne sera dupe, et
en dépit de vos explications, personne ne sera dupe autour et dans cette
assemblée, mais j'espère que personne ne sera dupe dans l'opinion publique.
Grosso modo, c'est quelqu'un qui a voulu avancer à marche forcée, faisant fi de ce
que pouvait être le sort des urnes. Je rappelle que dans cette enceinte - je parlerai
du Conseil départemental si vous le souhaitez -, les débats qui avaient eu lieu
étaient extrêmement mitigés, mais on sait bien que les oppositions n'étaient guère
écoutées. Ils étaient mitigés de la part de notre groupe d'opposition, ils étaient
mitigés de la part du groupe d'opposition et plus que cela, de M. ARA et sur la ligne
de départ des élections, nous étions tous à égalité.
Concernant les subventions qui ont été versées pour le musée dans le cadre
d'autres collectivités territoriales, puisque vous m'amenez sur ce terrain, mais c'est
la dernière fois que je le dis, c'est la dernière fois que j'irai sur un terrain pour
lequel je ne porte pas aujourd'hui la casquette, mais j'y vais d'autant plus à l'aise
que le Département des Landes est un Département qui est bien géré et en
conséquence de quoi, lorsque il y a des investissements à faire pour un sujet qui
peut être un sujet porteur pour un territoire et pour le département des Landes,
le Département, comme il l'a toujours fait, aide et subventionne les collectivités,
mais il est en capacité de le faire.
Sur notre collectivité, il y a une réflexion qui aura lieu en toute transparence. On
parlera tout à l'heure du budget et de l'audit que nous prévoyons et nous verrons
effectivement s'il était opportun, une semaine avant l'élection, qu’il y ait un
passage en force. Y a-t-il d'autres observations ? 5
Donc, on passe à l'état des indemnités des élus pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés.
1 – COMMUNICATION – ETAT DES INDEMNITES POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire : Comme vous le savez, dans un souci de transparence de la
vie publique - c'est la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui nous
en fait l'obligation -, nous avons l'obligation tout simplement de vous communiquer
les indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal et ce, avant
l'examen du budget de la Ville. Ces indemnités vous ont été communiquées.
Y a-t-il des observations ? S'il n'y en a pas, nous entrons dans le vif du sujet.
2 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Une note explicative est par ailleurs annexée à la présente délibération.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné. 6
Pour le CFU du budget principal de la Ville :
M. GERBAUD : Je reprends simplement quelques éléments de ce Compte Financier Unique. En fonctionnement en 2025, le total des dépenses s'est élevé à 33,9 millions d’euros et le total des recettes à 35,437 millions d’euros, donc avec un résultat cumulé de l'exercice de 2,014 millions d’euros. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 1%. La principale hausse vient du chapitre 12, les charges de personnel, alors que les charges générales, elles, ont baissé.
Les principaux postes de dépenses, mais cela vaudra ensuite pour la présentation du budget primitif, sont pour 42% les charges de personnel, pour 23% les autres charges de gestion courante dans lesquelles on retrouve notamment les subventions et diverses contributions, pour 17,5% les atténuations de produits, c'est-à-dire principalement l'attribution de compensation qui est versée à l'Agglomération et pour 16% les charges à caractère général.
Les recettes, elles, ont augmenté en 2025 de 0,94%. Nos recettes proviennent à 90% de l'État. Les produits d'exploitation, eux, représentent 5% de nos recettes.
Voilà pour une brève présentation du volet fonctionnement.
En investissement, le total des dépenses s'est élevé à 10,975 millions d’euros et le total des recettes à 15,631 millions d’euros. Le résultat cumulé à la fin de l'exercice est de 486 000 €. 6,2 millions d’euros de travaux ont été effectués. Ils ont concerné les principaux chantiers : le parc Laulom pour 1,6 million d’euros, des travaux de voirie pour 1,134 million d’euros, des travaux divers d'aménagement pour 1,058 million d’euros, des équipements sportifs pour 890 000 €, dont la couverture des tennis de la Hiroire qui ont représenté sur cette enveloppe 427 000 €, la culture pour 678 000 €, dont 569 000 € liés au musée, des achats d'équipements pour 547 000 €. 7
En 2025, le financement des équipements a été assuré par nos ressources propres à hauteur de 57%, par l'emprunt à hauteur de 26% et par les subventions à hauteur de 17%.
Je conclurai cette brève présentation du Compte Financier Unique sur une note positive puisqu'on constate le report sur le budget 2026 d'un total de 2 500 000 €, 2 014 000 en fonctionnement et 496 000 en investissement.
Monsieur le Maire : Juste une précision. Comme vous le savez, puisque nous sommes dans le cadre d'un changement d'exécutif, le maire a la possibilité de rester dans la salle, de participer au débat et même de voter. C'est la raison pour laquelle cette année, je resterai à ma place. J'ouvre le débat. Y a-t-il des observations sur ce rapport ?
M. ARA : Vous me regardiez, Monsieur le Maire, je me suis dit que vous voudriez que je démarre peut-être.
Très simplement, vous l'avez dit, c'est un budget qui est celui de l'année dernière. Nous avions voté contre ce budget, donc nous nous abstiendrons sur ce compte administratif. Qu'en dire ? On en a parlé un peu au DOB. On est dans des situations extrêmement contraintes avec des charges de personnel qui auront augmenté de 25% sur le dernier mandat, +25%, un endettement qui a augmenté également et finalement, cette année 2025 sort en positif, certes, mais parce qu'on n'a pas réalisé ce qui était prévu. Je pense notamment au musée où il était prévu 2 M€ et il n’y a eu que 500 000 de prévus. Donc, quand vous ne réalisez pas ce que vous avez prévu, forcément il reste un petit peu d'argent. C'est pour cela que, encore l'année dernière, on devait dépenser 2 M€ et on ne dépense que 500 000.
On n’était vraiment pas à quatre jours près pour démarrer le marché ; cela pouvait attendre un petit peu puisqu'on avait déjà attendu quatre ans et même l'année dernière, on a décalé les trois-quarts de ce qui était prévu.
Pour le reste, on a eu un budget qui s'équilibre depuis deux ans parce qu'il y a eu une hausse des impôts forte en 2024. La question va se poser pour l'avenir : qu'est-ce qu'on pourra faire avec ces finances-là ? Et je crois que c'est l'objet du débat suivant, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Oui, c'est l'objet du débat suivant. Je vous vois sourire Madame Harambat, mais je vous donne la parole.
Mme HARAMBAT : Merci beaucoup, Monsieur le Maire. C'est juste pour expliquer notre vote.
Effectivement, ce CFU représente le travail de la dernière année de la mandature en 2025. Nous allons le voter parce que c'est le nôtre et puis parce que le résultat est bon et puis, malgré toutes les allocutions, et M. ARA continue, que nous avons entendues régulièrement, je voudrais mettre trois points en avant.
Le fait que nous avons maintenu nos recettes de fonctionnement et que nous avons fait des économies sur les dépenses en diminuant les charges courantes de 15 %, c'est le chapitre 011, par rapport aux prévisions. Nous avons également maintenu le taux d'épargne nette à peu près à l'identique en 2024, c'est à dire notre capacité d'autofinancement à hauteur de 727 000 € et nous avons également une capacité de désendettement qui est à 10,3 années, qui se maintient au-dessous du seuil de 12 ans et en plus, nous avons baissé les intérêts de la dette de 2,35% par rapport à 2024. 8
Personne ne pourra nous dire que ces chiffres sont faux puisqu'ils sont incontestables et ils sont assermentés par le Trésor public et ils sont quand même loin des commentaires catastrophiques et alarmistes que l'on a entendus récemment et encore tout à l'heure.
Je voudrais également, et M. GERBAUD l'a souligné tout à l'heure, dire que même quand on fait des efforts de gestion et d'économie, on peut quand même réaliser des projets structurants. Il y a eu pendant l'année 2025, comme il l'a souligné, l’îlot Laulom, la couverture des tennis de la Hiroire et l'entrée ouest de la ville, la route de Sabres avec un fonds de concours de l'Agglo, que nous avons tous inaugurée ensemble et je pense que les Montois étaient contents de ces investissements.
Donc, juste pour dire que nous ne laissons pas une situation aussi catastrophique qu'on veut bien le dire. Vous aviez tous les éléments en siégeant au conseil municipal pour connaître cette situation.
Monsieur le Maire : Je vais répondre, mais y a-t-il d'autres observations ? Pardon ? Je n’ai pas compris…
Mme LEBLANC : Je pensais que M. ARA voulait l'apaisement.
Monsieur le Maire : Je me demandais effectivement à titre liminaire si ça allait être ainsi pendant six ou sept ans, pas simplement sur le renvoi de la patate chaude, mais également sur le fait de votre discours, Madame Harambat, où vous nous dites que les Montoises et les Montois ont été satisfaits de ce qu’il s'était passé. S'ils avaient été satisfaits de ce qu’il s'était passé, je ne serais pas à cette place. Tout allait bien à madame la Marquise, mais pas tout à fait quand même.
Ensuite, oui, en responsabilité, on va adopter tout cela, en responsabilité parce que nous savons que nous devons prendre en charge, en responsabilité une situation qui est une situation, je suis désolé de vous le dire et de vous le confirmer, qui n'est pas bonne.
Les chiffres pendant la précédente mandature, à l'occasion de débats qui étaient enflammés, très intéressants, mais enflammés et où chacun faisait dire ce qu'il voulait aux chiffres, je n'en veux plus. Et donc, on va partir d'une page blanche, mais d’une page blanche qui n'aura pas été manipulée par une ardoise magique, comme on en avait dans nos écoles quand on était plus jeunes où on effaçait l'ardoise comme ça, mais on va partir d'une page blanche objective, impartiale dans le cadre d'un audit et là, les chiffres ne seront manipulables par personne. C'est ce que nous ferons. Y a-t-il d'autres observations ou prises de parole ?
Mme HARAMBAT : Très brièvement pour dire que les chiffres du compte 2025 sont des chiffres validés, donc qui ne sont pas contestables. Les chiffres que j'ai donnés sont les chiffres que tout le monde a ici.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas dit cela.
Mme HARAMBAT : Non, mais je précise juste, puisqu'on dit que l'on a manipulé les chiffres, que ceux-là sont incontournables.
Monsieur le Maire : Il n'y a aucun souci. Je l’avais indiqué, le micro dans cette salle sera absolument libre et chacun pourra s'exprimer à volonté. Je demande une chose et je vais prendre exemple sur le Président FORTINON, le Président d'audience parle en dernier. Donc, vous aurez le loisir de parler tant que vous 9
voudrez, aussi longtemps que vous voudrez, cela ne me dérange pas de finir tard, mais je clôturerai les débats. Donc, y a-t-il d'autres prises de parole ?
M. LEREGLE : Je vous plains, Monsieur le Maire, d'être dans cette situation. Mais si, quand même.
Monsieur le Maire : Je suis mieux que dans la vôtre, ne vous inquiétez pas.
M. LEREGLE : Je vous plains dans cette situation, mais d'un autre côté, vous avez aussi une chance, c'est d'avoir eu lors de cette campagne deux oppositions qui se sont quand même associées pour vous faire élire. Cela, nous ne pouvons que le constater. Donc, je trouve qu'ils sont relativement mal placés ensuite pour donner des conseils et en effet, les chiffres, on peut leur faire dire ce que l'on veut. Ce qui va compter maintenant, au-delà de l'adoption des chiffres qui sont présentés et qui sont au fond ceux qui ont été pris par M. DAYOT à son époque, c'est de savoir comment vous allez pouvoir, non pas travestir les chiffres, mais, et je compte sur vous là-dessus, les utiliser le plus intelligemment possible pour que nous ne soyons pas l'année prochaine dans une situation de cette nature.
M. ARA : Juste un mot. Les chiffres, on ne leur fait pas dire ce que l'on veut. Je suis désolé, il y a quand même des choses qui existent. Madame Harambat, vous nous dites que l’on fait des économies parce qu'on réalise moins que prévu sur le 011. Oui, mais tous les ans on prévoit plus en charges à caractère général et on réalise moins. Cela existe depuis toujours, tous les ans, c'est normal. On prévoit au cas où. Cela ne change pas la situation financière sur laquelle, ma chère Delphine, pour apaiser, il faut juste dire la vérité et cela se passera très bien. Les chiffres sont ce qu’ils sont.
Arrêtons de dire à tout le monde qu'on peut leur faire dire ce que l'on veut. Ce n'est pas vrai. Il y a des chiffres, il y a des ratios qui existent. Quant au fait que, Monsieur Lerègle, on n’aurait pas de leçon ou autre à donner, il y a eu une élection et les gens ont voté. Il n’y a eu aucune association de qui que ce soit. Il y a eu cinq listes, pardon, j'ai dit quatre tout à l'heure, cinq listes au départ, une a été élue. Cela s'appelle la démocratie et bon courage pour la tâche qui est la vôtre avec la photographie qui est celle-là.
Monsieur le Maire : Je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Est-ce que vous pouvez être plus clair ? Je n’ai pas compris. Très bien. Si vous voulez procéder par signes cabalistiques, on ne va pas avancer. On était donc sur un débat budgétaire et pas politique, d'autant plus si c'est un débat politique avec des sous- entendus que l'on n'arrive pas à comprendre. Vous savez, Monsieur Lamsika, on commence à se connaître. Vous savez l'humour qui peut être le mien, mais aujourd'hui, et dans le cadre de cette assemblée que je présiderai, soit on dira les choses clairement, soit on les taira, parce que cela ne sert à rien, votre V de la victoire. Explicitez-le et peut-être que d'autres y répondront.
Est-ce que, cette fois-ci, on a fait le tour ? Oui.
Je vais vous demander d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville, 10
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité
35 voix pour et 4 abstentions,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal de la Ville,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 11
3 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe du crématorium :
Monsieur le Maire : Même chose, tour de table. Très bien.
Il vous est donc demandé d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du crématorium.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 12
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe du crématorium,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale du crématorium en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du crématorium,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 13
4 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe des pompes funèbres municipales :
Monsieur le Maire : Même chose, tour de table. Pas d'observations concernant
cette approbation ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 14
L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe des pompes funèbres municipales,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale des pompes funèbres en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe des pompes funèbres municipales,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 15
5 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE GEOTHERMIE
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe géothermie :
M. GERBAUD : On y reviendra sans doute ; dans l'examen on aura des
commentaires à faire, mais plutôt dans l'examen du BP pour ce qui me concerne.
Monsieur le Maire : Tour de table. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe du chauffage urbain et de la géothermie,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du chauffage urbain et de la géothermie,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 17
6 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU)
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) :
Monsieur le Maire : Des observations ? Très bien, on passe au vote. 18
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe du projet de rénovation urbaine,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU),
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 19
7 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES FETES ET ANIMATIONS
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif à partir du 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe de la régie des fêtes et animations :
Monsieur le Maire : Des Commentaire ? Non.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? 20
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe de la régie des fêtes et animations,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale des fêtes et animations en date du 13 avril 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de la régie des fêtes et animations,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 21
8 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE SELF BOSQUET
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe du self bosquet :
Monsieur le Maire : Des observations ? 22
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe du self bosquet,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du self bosquet,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 23
9 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif depuis le 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe des parcs de stationnement :
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14,
Vu le CFU 2025 du budget annexe des parcs de stationnement, 24
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe des parcs de stationnement,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 25
10 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET ANNEXE ZAC DU PEYROUAT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire présente annuellement le compte financier unique à l’assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l’un de ses membres. Il est ensuite adopté par celle-ci.
Pour mémoire, le CFU remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif à partir du 1er janvier 2026. Il met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU est débattu sous la présidence de l’un des membres du conseil élu en son sein. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (articles L.1612-31 et L.2121-14 du CGCT).
Toutefois, dans le cas de changement d’exécutif, le Maire nouvellement élu peut rester dans la salle, présider la séance, débattre et prendre part au vote puisqu’il n’est pas l’ordonnateur du budget examiné.
Pour le CFU du budget annexe de la ZAC du Peyrouat :
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-31 et L.2121-14, 26
Vu le CFU 2025 du budget annexe de la ZAC du Peyrouat,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le Compte Financier Unique (FCU) 2025 du budget annexe de la ZAC du Peyrouat,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 27
11 – AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM
Rapporteur : Paul GERBAUD
Suite au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation du résultat pour le budget annexe du crématorium :
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025 CREMATORIUM
Résultat de fonctionnement 2025
A Résultat de l'exercice budget principal 161 766,44 €
B Résultats antérieurs reportés budget principal 467 603,45 €
C Résultat à affecter 629 369,89 €
D solde d'exécution d'investissement 2025 -158 473,55 €
D 001 (besoin de financement) 158 473,55€
E solde des restes à réaliser d'investissement 41 334,30 €
F Besoin de financement 199 807,85€
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement
200 000,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 429 369,89 €
M. GERBAUD : Je vais directement à la conclusion en vous proposant donc
d'affecter en réserve R1068 en investissement, la somme de 200 000 € et de
reporter en fonctionnement la somme de 429 369,89 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ou des prises de parole ? Il vous est
donc demandé d'approuver l'affectation du résultat 2025 du budget annexe du
crématorium, conformément aux tableaux qui vous ont été communiqués et aux
observations qui viennent d'être faites par Monsieur le rapporteur.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°2026/04-0112 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe du crématorium,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale du crématorium en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité, 28
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l’affectation du résultat 2025 du budget annexe du crématorium conformément aux tableaux ci-dessus,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 29
12 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU)
Rapporteur : Paul GERBAUD
Suite au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation du résultat pour le budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) :
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025 PRU
Résultat de fonctionnement 2025
A Résultat de l'exercice 197 341,42 €
B résultats antérieurs reportés 4 869,81 €
C Résultat à affecter 202 211,23 €
D solde d'exécution d'investissement -192 078,76 €
D 001 (besoin de financement) 192 078,76 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
F Besoin de financement 192 078,76 €
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement
192 078,76 €
2) H Report en fonctionnement R 002 10 132,47 €
M. GERBAUD : Dans le cas du projet de rénovation urbaine, il est proposé
d'affecter en réserve R1068 en investissement, la somme de 192 070,76 € et de
reporter en fonctionnement 10 132,47 €.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026/04-0115 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe Projet de Rénovation Urbaine (PRU),
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l’affectation du résultat 2025 du budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) conformément aux tableaux ci-dessus, 30
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 31
13 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE SELF BOSQUET
Rapporteur : Paul GERBAUD
Suite au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation du résultat pour le budget annexe du self bosquet :
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025 SELF BOSQUET
Résultat de fonctionnement 2025
A Résultat de l'exercice 17 097,17€
B résultats antérieurs reportés 289,86 €
C Résultat à affecter 17 387,03 €
D solde d'exécution d'investissement -10 225,81 €
D 001 (besoin de financement) 10 225,81 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
F Besoin de financement 10 225,81 €
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement
10 225,81 €
2) H Report en fonctionnement R 002 7 161,22 €
M. GERBAUD : Là, il est proposé d'affecter en réserve en investissement
10 225,81 € et de reporter en fonctionnement 7 161,22€.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°2026/04-0117 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe self bosquet,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l’affectation du résultat 2025 du budget annexe du self bosquet conformément aux tableaux ci-dessus, 32
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 33
14 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Suite au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation du résultat pour le budget annexe des parcs de stationnement :
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025 Parcs de Stationnement
Résultat de fonctionnement 2025
A Résultat de l'exercice 34 596,44 €
B résultats antérieurs reportés 11 596,86 €
C Résultat à affecter 46 193,30 €
D solde d'exécution d'investissement -8 526,81 €
D 001 (besoin de financement) 8 256,81 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 4 697,00 €
F Besoin de financement 3 829,81 €
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement
3 829,81 €
2) H Report en fonctionnement R 002 42 363,49 €
M. GERBAUD : Affectation en réserve en investissement de la somme de
3 829,81€ et report en fonctionnement de 42 363,49 €.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération n°2026/04-0118 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe parcs de stationnement,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l’affectation du résultat 2025 du budget annexe des parcs de stationnement conformément aux tableaux ci-dessus, 34
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 35
15 - AFFECTATION DU RESULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE ZAC DU PEYROUAT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Suite au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation du résultat pour le budget annexe de la ZAC du Peyrouat :
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025 ZAC du Peyrouat
Résultat de fonctionnement 2025
A Résultat de l'exercice 356 912,10 €
B résultats antérieurs reportés 11 314,55 €
C Résultat à affecter 368 226,65 €
D solde d'exécution d'investissement -380 637,31 €
D 001 (besoin de financement) 380 637,31 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
F Besoin de financement 380 637,31 €
1) G Affectation en réserve R1068 en
investissement
368 226,65 €
2) H Report en fonctionnement R 002 -12 410.66 €
M. GERBAUD : Affectation en réserve en investissement de la somme de
368 226,65 € et report en fonctionnement de – 12 410,66 €.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026/04-0119 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe de la ZAC du Peyrouat,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER l’affectation du résultat 2025 du budget annexe de la ZAC du Peyrouat conformément aux tableaux ci-dessus, 36
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 37
16 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26, 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Concernant le budget principal de la Ville, le budget qui vous est
proposé s'élève au total à 56,2 millions d’euros. En fonctionnement 37,9 millions
d’euros, en investissement 19 millions d’euros, comprenant 10,7 millions d’euros
de dépenses d'équipements, 2,1 millions d’euros de report, 3,2 millions d’euros de
remboursement d'emprunts et 3 millions d’euros d'opérations d'ordre, les restes à
réaliser étant inclus. Voilà pour les chiffres tout à fait généraux.
Avant d'aller un peu plus dans le détail, je voudrais rappeler l'esprit dans lequel
nous présentons ce budget. Ce budget a été préparé en partant des besoins des
services municipaux et en tenant compte des décisions qui engagent la Ville. On
vient déjà de les évoquer, je pense notamment au programme du musée.
Bien que nous ne l'ayons pas préparé, ce budget s'impose à nous. Ce sera notre
cadre de travail pour les mois qui viennent, un cadre contraint. Nous savons qu'il
n'est pas soutenable dans la durée, comme le montre la dégradation de notre
épargne nette. L'audit financier annoncé durant la campagne électorale sera lancé
dès l'adoption du budget, et nous l'avons évoqué devant la commission des
finances, cet audit, je le précise, sera circonscrit aux finances de la Ville.
C'est sur la base de l'audit que dans quelques mois, nous pourrons véritablement
projeter le redressement de la situation financière de la commune. A court terme,
nous exécuterons ce budget de manière prudente et si nous pouvons faire des
économies par rapport aux prévisions, nous les ferons.
Maintenant, si je viens un peu plus dans le détail du fonctionnement et de
l'investissement, d'abord, concernant le volet fonctionnement du budget, on est
donc sur des recettes de fonctionnement prévues à hauteur de 35,939 millions
d’euros et ce sont des recettes qui sont en augmentation de 4%, 4,04 exactement.
Le produit de la fiscalité et des taxes prévues s'élève à 23,7 millions d’euros, en
modeste augmentation de 0,83% et ce produit de la fiscalité représente 66% de
nos recettes.
L'évolution est inférieure à l'évolution réglementaire des bases fiscales. C'est une
explication qui a déjà été donnée. Nous sommes victimes de la réévaluation des
bases de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui avait été largement
surévaluée la première année en 2024.
Les taux de fiscalité, comme il sera proposé plus tard, n'évolueront pas pour cet
exercice.
Les différentes dotations évoluent peu. La DGF prévue est en hausse simplement
de 0,34%. La DSU, la Dotation de Solidarité Urbaine, est revalorisée de 90 000 €.
Son montant est de 1 440 000 €.
En dépenses, les dépenses de fonctionnement courantes, 31 657 000 €,
augmentent de 4%. Les charges de personnel, 13 460 000 €, représentent 41%
de ces dépenses et elles augmentent de 4,29%. La principale source 38
d'augmentation des dépenses des charges de personnel est l'augmentation de la
cotisation CNRACL qui représente à elle seule une augmentation pour l'exercice de
186 000 €.
Les atténuations de produits, 5 293 000 €, comprennent principalement le
reversement à l'Agglomération de l'attribution de compensation qui est en
augmentation de 100 000 € cette année du fait d'une actualisation des coûts de la
mutualisation. Dans les autres charges courantes qui s'élèvent à 7 147 000 €,
celles-ci augmentent fortement, de 14%. Dans ce chapitre, on retrouve les
subventions aux associations à hauteur de 1 155 000 €, le chiffre est stable ; les
participations aux budgets annexes qui seront détaillées un peu plus tard ; la
participation au SDIS, 985 000 € ; la subvention au Conservatoire départemental
de musique, 367 000 €. Et un point particulier sur la subvention au Comité d'Action
Sociale qui est de 1 717 000 €, comme l'an passé, mais elle est augmentée cette
année du produit attendu du legs de M. Francis DOSPITAL. Le legs est estimé dans
le budget à 675 000 €. On sait que dans la réalité, ce sera une somme moindre,
mais cela fait au total une dotation prévue au CAS de 2 392 000 €.
Voilà pour le pour le fonctionnement rapidement.
En investissement, les recettes réelles d'investissement sont prévues à hauteur de
11 567 000 €. Le montant des subventions attendues est de 2 940 000 €,
essentiellement liées au musée qui représente à lui seul 2,8 millions d’euros de
subventions attendues pour cet exercice. On retrouve également en recettes le
FCTVA pour 690 000 €, la taxe d'aménagement, le don de M. DOSPITAL et des
ventes immobilières pour 813 000 €. Les ventes immobilières qui sont prévues
sont celles de l'étage de la Poste et de la Maison des Associations.
Les recettes d'investissement sont équilibrées à hauteur de 5 millions d’euros par
la recette d'emprunt qui est prévue pour l'instant à hauteur de 5 millions d’euros.
En dépenses d'équipements hors report, on atteint une somme de 11,2 millions
d’euros. Je ne vais pas reprendre tout le détail, mais dans la note de présentation
du budget, vous avez un certain nombre d'investissements qui sont listés et
budgétés. Si on les regroupe par grands postes, on a le musée qui représente à
lui seul 6 millions d’euros d'investissement prévu pour cet exercice. Le cadre de
vie et les équipements communaux, 2 millions d’euros, dont 730 000 € de
dépenses d'équipements pour les équipes et 475 000 € de mise en conformité de
bâtiments. Le programme de voirie est à hauteur de 1 million d’euros. Les
équipements sportifs à hauteur de 1 467 000 € et pour le cœur de ville, il est prévu
de 214 000 €. Je ne cache pas que cette liste d'investissements pourra faire l'objet
d'arbitrages en fonction de l'urgence et de la maturation des opérations.
Je reviens sur le chiffre de départ. Le budget primitif qui vous est proposé s'élève
à un montant total de 56 200 000 € et, comme je l'indiquais en introduction, en
attendant de pouvoir adopter une véritable stratégie de redressement de la
situation financière de la commune, avec les enseignements que nous donnera
l'audit financier en particulier, donc avant de pouvoir adopter cette véritable
stratégie, nous commencerons à exécuter ce budget, mais au plus près des
capacités de la Ville.
Monsieur le Maire : Je vous remercie. Le débat est ouvert. On sait que c'est
toujours la première prise de parole qui est la plus difficile. C'est ce que l'on dit
dans les assemblées qui ne sont pas habituées. Pas d'expression ? 39
M. ARA : Je suis le préposé à la première intervention. Je vais le faire avec plaisir.
On a eu une commission des finances lundi soir qui était très intéressante et je
vous en remercie. On a eu effectivement quelques projections financières que l’on
avait déjà dans le DOB puisque cette année, on a eu un vrai DOB.
Vous l'avez dit vous-même Monsieur le premier adjoint, le rythme
d'investissements prévus n'est pas soutenable avec les capacités budgétaires
actuelles de la Ville de Mont de Marsan. Une fois qu'on a dit cela, on a vu lundi
soir, corrigez-moi si je me trompe, que l’on a un budget prévisionnel où on finirait
en épargne nette à - 1,5 million d’euros. C’est – 2, mais retravaillée du don, - 1,5
million d’euros. Cela n'existe pas dans une collectivité. On ne fait pas un budget
avec une épargne nette - 1,5 million d’euros et on l'a vu au DOB, cela se dégrade
au fil des ans.
Donc, il va y avoir des choix à faire. Vous avez fait le choix de ne pas augmenter
les taux de fiscalité. C'est un choix que l'on partage. Maintenant il va falloir faire
des choix. Vous savez clairement ce que nous pensons, nous, du musée. Je vous
pose simplement la question de quand est-ce que vous prendrez la décision.
Puisque les marchés sont signés, il doit y avoir une date prévisionnelle de début
de chantier, j'imagine. Il est peut-être un petit peu tôt pour vous pour le dire, mais
si vous nous dites que l'audit prend quelques mois, il va falloir prendre la décision
avant que l'audit ne prenne quelques mois, sauf si on a le rapport de la CRC avant
qui en parle. Je ne sais pas.
En tout cas, il y a ce vrai sujet.
Autre sujet, notre collègue Jean DUVIGNAU en parlera tout à l'heure, au niveau de
la régie des fêtes où je dénonçais ici depuis des années la dérive de la subvention
d'équilibre de 350 000 € à 520 à 600 et là on est à 726. Elle n'est même pas
sincère puisque ce sont 726 000 € si jamais nous remplissons quatre corridas et
que nous avons 1 620 000 € de recettes pour les corridas. C'était 1 430 000
l'année dernière. On peut toujours espérer. En tauromachie, il faut toujours
espérer, il faut croire au Père Noël tous les soirs à 18h. On y croira, mais parfois il
ne vient pas, donc cela va être un peu compliqué.
Il y a un autre sujet sur lequel je voudrais lancer le débat qui n'est pas simple,
c'est le sport et la réflexion de la piste d'athlétisme. Il se trouve que c'est un sport
que j'ai pratiqué sept ans, que j'aime beaucoup et la piste ne peut pas rester
comme cela. On s'est tous engagés à la refaire. La vraie question, ce sont les
contraintes avec le sport professionnel.
Je digresse un peu. En 2014, quand le choix a été fait d'accueillir Basket Landes,
on a regardé quels étaient les équipements de la Ville et comment on pouvait
accueillir le maximum de personnes tout en ayant un minimum d'investissement.
D'où l'idée qu'il y a eue de faire un dojo sous la nouvelle tribune, de rénover la
deuxième salle de Barbe d'Or, de la libérer pour les autres sports et d'aller chercher
des subventions.
Aujourd'hui, on a un choix à faire sur ce que l'on fait de la piste d'athlétisme : à
cet endroit, ailleurs, combien de couloirs ? Peut-être que la solution est de faire 8
couloirs au même endroit. Je pense que cela mériterait d'être étudié sérieusement.
J'ai regardé un petit peu et sur les trente clubs de rugby professionnel, il n'y en a
plus que deux qui ont une piste d'athlétisme autour du stade : Carcassonne qui a
priori ne restera pas en division, nous, je l'espère, et il y avait Valence Romans, 40
mais ils sont en train de revenir dessus puisqu'ils vont passer à 6 couloirs et enlever
la piste à terme.
Le sport professionnel évolue beaucoup. Sur Basket Landes, c'était la même chose.
Au départ, on pensait que l'on pouvait cohabiter facilement, ne pas faire une
deuxième tribune et finalement, il s'est trouvé que le club fonctionne très bien,
que l’on a besoin de plus de place et la cohabitation est plus difficile.
Je pense qu’il faut regarder cela sérieusement. Vous avez un peu de temps, vous
avez un mandat de sept ans, parce qu’une fois que la piste est faite à 850 000€,
vous ne bougez plus, c'est fait. Peut-être qu'il faut la faire là, mais on a du foncier
sur l'Argenté, on a du foncier à la plaine des jeux. Franchement, je pense que cela
se regarde. Est-ce qu'il n’y a pas une solution, non pas miracle parce qu'elle
coûtera de l'argent, mais qu'est ce qui est le mieux et qu'est ce qui n’obèrera pas
l'avenir ? La différence avec avant, c'est que maintenant, les joueurs de rugby
s'entraînent tous les jours sur le terrain synthétique. Yann BRETHOUS n'est pas là,
mais certains ne sont pas très légers, ils ont des crampons profonds, ils marchent
sur la piste et quand ils vont chercher le ballon, ils marchent dessus aussi. Ils vont
l'abîmer. Est-ce que c'est la bonne solution, oui ou non ? Je pense que cela mérite
une étude rapide parce qu'une fois que ce sera fait, ce sera fait.
Je le fais sans aucune polémique, sachant très bien que l'athlétisme veut son
équipement, que l'on a le club le plus performant des Landes, enfin le mieux classé
en tout cas, avec énormément de jeunes et de moins jeunes d'ailleurs, mais c'est
un vrai sujet à voir, si on le peut sur ce mandat, d’avoir un schéma global des
investissements sportifs en sachant qu'y a des urgences, et j'en termine là, sur la
salle de handball, sur l'Argenté, le foot. Il y a pas mal de choses à voir.
Est-ce qu'on a cette possibilité de se poser et de se dire : quelle est la meilleure
solution avec les finances que l'on a, contraintes, et en allant chercher des
subventions pour essayer d'accueillir tout le monde, en sachant qu'on est une ville
très sportive qui a la chance d'avoir deux clubs pros, mais les recettes d'une Ville
de 30 000 habitants. Merci.
Nous voterons contre le budget parce qu'il reprend, notamment les éléments du
musée pour lequel nous sommes opposés.
M. LOM : C'est vrai, nous avons hérité au niveau du budget de la piste d'athlétisme
que nous avons gardée volontairement, qui était déjà inscrite, mais
malheureusement, les études sont insuffisantes pour pouvoir inscrire la piste avec
un budget dès cette année qui compte avec l'étude des subventions possibles. A
partir d'un devis, je pense que la piste ne peut pas démarrer. Nous avons entamé
les discussions avec le club professionnel pour s'informer par rapport aux normes,
comme vous l’avez précisé, qui sont des normes de plus en plus drastiques surtout
par rapport à un club professionnel. Nous avons aussi rencontré le Président de
l'athlétisme qui nous a alertés.
Les trois programmes pour les élections comptaient la piste. Là aussi, je pense
qu’il y avait unanimité pour avoir une piste. Nous avons aussi à gérer de l'argent
public ; c'est quelque chose que l’on a à retenir. Il faut qu'on le sache.
Les discussions, je pense, doivent continuer pour que la piste voie le jour à un
moment donné parce que c'est vrai qu'il y a eu déjà la troisième tribune qui a été
faite. Avec le synthétique, c'est un écrin quelque part que d'avoir cet outil, mais
effectivement, il y a peut-être une synergie à le réglementer par rapport aux 41
différents utilisateurs. C’est là où l’on doit être vigilant, sachant qu’il y a aussi une
possibilité peut-être pour le club professionnel d'avoir la quatrième tribune, mais
vu les résultats actuels, c’est quelque chose dont on pourra discuter.
En tous les cas, sachez que la piste d'athlétisme qui réunit pas mal de pratiquants
et d'usagers est importante. On a regardé pour faire des études par rapport au fait
que l’on puisse accueillir des rencontres nationales, le niveau de rencontres que
l'on peut avoir par rapport aux lancers qui ont été déplacés sur la plaine des jeux.
On a un peu de temps encore, mais c'est vrai que c'est une question qui nous
préoccupe dès à présent. Voilà ce que je peux dire.
Mme HARAMBAT : Merci Monsieur le Maire. Nous voterons contre ce budget
prévisionnel 2026.
Je voudrais juste dire que ce budget prévisionnel, ce ne sont pas les priorités
politiques de la mandature précédente, mais ce sont plutôt les premiers besoins
remontés des services, sans arbitrage. On a une épargne nette de – 850 000 € si
on enlève le montant de 695 000 € au CCAS, mais il n’y a aucun arbitrage qui est
fait sur ce budget prévisionnel.
J'avais noté quelques petites questions au fur et à mesure de la lecture. C'est un
peu un budget en trompe-l'œil. Vous mettez beaucoup de choses pour dire
qu'après, il faudra en enlever beaucoup. Effectivement, se pose le problème de la
piste d'athlétisme pour 850 000 €, en sachant qu'en 2026, elle ne sera pas faite
et que même si vous aviez signé les travaux, elle ne pourrait pas être faite dans
l'année.
Sur les embauches qui ont été demandées, vous n'avez pas statué non plus. Ce
sont 150 000 € chargés.
Sur le renouvellement de véhicules et de matériel pour 730 000 €, on n'a pas non
plus d'ajustement qui est fait, ni d'arbitrage de votre part dans le budget
prévisionnel.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont à 3,64%. L'année dernière, nous les
avons augmentées de 1%. Je ne sais pas où est la différence, où ont été les
arbitrages.
J'aurais voulu une explication ; vous avez parlé de l'augmentation de la
participation au Festival Flamenco qui était à 90 000 € l'année dernière et qui passe
à 140 000 €. Oui, mais pourquoi et sur quelles recommandations ?
Donc, il y a un certain nombre de choses qui peuvent être arbitrées assez
facilement avant de présenter ce BP prévisionnel. Je n'ai pas une grande
expérience des budgets de la Ville parce que ce n'était pas mon portefeuille et
donc, ce n'est pas moi qui m'en occupais au long cours, mais en tous les cas, au
niveau des bureaux d'adjoints, nous faisions ce travail d'arbitrage avant de
présenter le budget prévisionnel en conseil municipal.
Tout ce travail n'a donc pas été fait. Je veux bien qu'il y ait un devoir d'inventaire,
on y est, vous êtes en train de le faire et la majorité a changé, mais il aurait été
bien de partir sur quelque chose d'un peu plus propre au départ, avec déjà des
arbitrages qui étaient assez faciles à faire.
Monsieur le Maire : D'autres prises de parole ? 42
M. LEREGLE : Une question que vous avez évoquée à plusieurs reprises, le fait de
faire un audit. Qui va s'en occuper ? J’ai également une question sur le CCAS. Est-
ce qu’on attend de passer à ce thème ou pas ?
Dans le CCAS, si j'ai bien lu, il y avait un budget grosso modo de 1,7 million d’euros
qui va être porté à 2,3 millions d’euros puisqu'on ajoute le legs qui a été fait à la
Ville.
Première question, pourquoi l'ajoute-t-on et ne prend-on pas le risque que l'année
prochaine on doive rester sur un trend de 2,3 millions d’euros de budget du CCAS,
puisqu’au fond, si vous donnez à une institution un budget supplémentaire de
600 000 €, je pense qu'elle va le dépenser ? Cela ne va pas être de la dépense one
shot, mais cela risque d'être de la dépense récurrente et donc, il faudra bien les
années suivantes permettre de le gérer. Et pourquoi le choix qui a été fait n'a-t-il
pas été de dire, on diminue la contribution de la Ville du montant de la subvention
ou du legs, ce qui aurait permis de rester sur un montant de 1,7 million d’euros et
d'affecter cette économie - grosso modo 650 000 € - à des projets que vous avez
très bien et très justement évoqués dans vos propos, crématorium ou athlétisme,
pourquoi pas ?
Monsieur le Maire : On note. On va faire une réponse globale.
M. BACHE : Merci de me passer la parole. Avant tout, quelques remarques d'ordre
général. Je n'ai pas voulu intervenir en début de séance, mais la question qui nous
est posée, à nous qui sommes élus, et nous sommes les élus de tous les Montois
et de tous les Montoises, c'est la question de la bonne gestion et de la bonne
utilisation de l'argent dans la transparence et l'honnêteté.
Ce qui a été précisé par Monsieur le Maire en début de séance, si j'ai bien entendu,
et comme je faisais partie de l'ancienne équipe mais pas à la même place, ce que
vous a dit le maire qui était élu avec moi dans l’opposition, c'est que l’on avait
soulevé qu'il y avait un problème de transparence et un problème de bonne
utilisation de l'argent public. C'est ce que vous dites, Monsieur Mathieu Ara. On
peut se rejoindre un peu là-dessus. C'est ce que vous dites ; je n'invente
absolument rien.
Donc, la question qu'il faut se poser au regard des contraintes qui sont les nôtres,
de la situation qui a été laissée que l'on découvre petit à petit - je ne vais pas
mordre le trait, mais après, s'y rajoutent des considérations autres ; je ne vais pas
extrapoler, mais ce qu’il se passe au niveau international aura des répercussions
sur notre gestion avec l'augmentation des coûts, des fluides, etc. On ne peut pas
penser que l'on va passer à côté.
La deuxième chose, c'est que viennent se rajouter à cela les annonces du
gouvernement, pas plus tard qu'avant-hier. On nous demande encore de faire 6
milliards d'économies au niveau national. Inéluctablement, les collectivités locales
vont être tapées au portefeuille. A partir de là, il faut avoir l'honnêteté de présenter
les choses tranquillement, comme l'a fait le maire adjoint.
Effectivement, on est parti sur des investissements qu’il fallait peut-être faire, mais
avec beaucoup plus de précautions, ce qui n'a pas été fait, avec des opérations
que nous avons contestées. Il faut que les gens en soient informés ici.
Je ne me rappelle plus le terme exact, mais vous allez peut-être nous le dire,
Madame Harambat, puisque vous n'étiez pas dans la gestion, mais vous étiez dans 43
le cœur nucléaire. Quand on donnait des subventions pour faire des réalisations
qui étaient faites par l'Agglomération, cela avait un nom. On a donné 500 000 €
pour l’avenue de Sabres. Monsieur le Maire, est-ce que vous pouvez m'aider s'il
vous plaît ? Les fonds de concours inversés. Il y a eu tout cela également que nous
payons aujourd'hui.
Ensuite vous êtes venu, Mathieu Ara, et Monsieur Lom vous y a répondu, sur la
question de l'aménagement sportif. Je vais faire remarquer qu'en 2008, quand
Mme DARRIEUSSECQ est arrivée à la municipalité, il a fallu à partir de là engager
de grands investissements sur le stade qui était à l'époque Barbe d'Or pour lequel
les collectivités ont été sollicitées. Les collectivités ont répondu. Il avait été proposé
à l'époque, plutôt que de s'engager vers cela, d'aller vers la construction d'un stade
ou de faire en sorte que la piste d'athlétisme puisse être déplacée à l'époque et la
réponse qui nous avait été faite par Mme DARRIEUSSECQ et votre équipe avait été
non. D'ailleurs, les subventions que vous aviez obtenues avaient été obtenues dans
le cadre d'un réaménagement global à condition que des sections sportives aillent
utiliser les salles de sport, ce qui n'a pas été fait. Non, cela n’a pas été fait, mais
je vous retrouverai les délibérations que l'on avait prises à l'époque. Cela n’a pas
été mené à terme.
Ensuite, les subventions qui ont été sollicitées ont été obtenues, au moins de la
part de la Région que je connais, mais je pense que c'est également le cas du côté
du Conseil départemental. Elles ont été obtenues parce qu’il y avait l'obligation
que ces enceintes sportives soient utilisées par les lycéens ou par les collégiens et
aujourd’hui, on nous dit que cela ne va plus être possible. Cela ne marche pas.
C'est un truc qu'il ne faut pas que l'on mette sur la table. Il aurait fallu peut-être
le trancher à l'époque.
Dernier point sur lequel je souhaite intervenir, c'est la question de M. LEREGLE. Je
sais où vous voulez en venir, vous et votre bon cœur social. Ne m'interrompez pas.
Je ne vous interromprai jamais. Je connais suffisamment votre penseur au niveau
régional, je ne me permettrai pas de vous interpeller, mais par contre, je vous
répondrai politiquement. Les choses sont beaucoup plus complexes que d’annoncer
simplement des choses.
Je vous rassure, d'ici quelques semaines, peut-être d'ici quelques mois, on vous
présentera des projets au niveau du CCAS et certainement du CIAS qui vous
montreront la bonne utilisation de l'argent pour répondre aux besoins des
Montoises et des Montois et pour faire en sorte que le service public puisse
fonctionner avec des femmes et des hommes pour répondre aux besoins des
Montoises et des Montois. C'est comme cela que la gestion se fera. Monsieur le
Maire vous l'a dit en toute transparence, en toute honnêteté, vous aurez tout. Il
n’y aura pas de dépenses superflues. Il n’y aura pas de gaspillage. Il y aura des
dépenses qui seront faites pour le développement de la ville et du territoire. Ne
vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire : M. LEREGLE, M. ARA, Mme HARAMBAT, M. GERBAUD, et je
conclurai.
M. LEREGLE : Premièrement, vous n'avez pas le monopole du cœur. Je n'ai
absolument pas remis en cause la dotation du CCAS. Non ! J'ai remis en cause la
logique qui veut que l'on y ajoute une subvention. Quand vous faites 1,7 million
d’euros + 600 000 €, vous arrivez à 2,3 millions d’euros et la question que je pose
est : est-ce que cela s'inscrit dans le marbre pour les années suivantes et dans ce 44
cas, ce qui est une dotation, un legs aujourd'hui de 600 000 € se traduira dans six
ans ou dans sept ans par un déficit de 2, 3, 4 millions d’euros supplémentaires,
par exemple ?
La question n'est absolument pas la question de s'interroger sur ce que l’on va
faire de cet argent, c'est plus une question de principe. Monsieur le Maire, tout à
l'heure, citait Montesquieu et on est dans cette logique. Vous avez l'esprit et la
lettre. Moi, je m'interroge sur l'esprit.
M. ARA : Très rapidement parce que j'ai oublié de dire quelque chose. Et
deuxièmement, pour répondre à M. BACHE Alain. Effectivement, en 2008, le choix
a été fait de garder cette piste-là, mais en vingt ans, les choses évoluent et même
en douze ans, Monsieur Baché, puisqu’à l'époque de la Tribune de Nogat, la
question se posait également. Les choses évoluent. Je le disais aussi pour Basket
Landes, en douze ans, les choses ont évolué et le sport professionnel va très vite.
Je ne dis pas du tout qu'il ne faut pas le faire là, je dis que cela mérite une réflexion
en tout cas et je crois que l'on est d'accord là-dessus.
Quant à la mise à disposition des équipements pour les collèges et les lycées, je
crois qu'elle existe et il y a aussi dans la nouvelle tribune un dojo qui est mis à
disposition. Il y a beaucoup d'équipements mis à disposition et je n’ai pas
connaissance qu'il y ait eu des problèmes là-dessus.
La question sur le sport c'est que vu l'évolution forte de notre sport, qu'est-ce qu'il
sera dans dix ans ? Vous l'avez dit, je pensais que c'était votre projet, vous dites
que vous avez hérité ces 850 000 € du projet. Par contre 850 000 €, cela ne suffit
pas pour la piste. C'est ce que vous avez laissé entendre. Ce n'est pas suffisant
pour faire l'investissement.
M. LOM : Je pense que le budget risque d’être dépassé en fonction des travaux
qui vont être faits. S’il faut 6 couloirs, cela nécessite quand même une
restructuration. Tout est ouvert et on est en train de bien regarder comment cela
peut être utile et par rapport à la sécurité, il y a d'autres choses qui rentrent en
jeu actuellement. On en a discuté.
M. ARA : Merci beaucoup pour ces échanges. Ce que je voulais dire également sur
l’audit, je l'ai dit en commission des finances, je penserais intéressant qu'il ait lieu
également sur l’Agglomération, d'autant que je pensais que le rapport de la
Chambre Régionale des Comptes était sur la Ville et l'Agglo, et apparemment, il
n’est que sur la Ville.
Il serait intéressant d'avoir également des choses sur l'Agglomération où il y a
énormément d'enjeux. Je pense que ça le mériterait pour voir quelles sont les
pistes possibles et la prospective sur les années à venir.
Quelques suggestions ensuite, si vous me le permettez, sur ce budget puisque j'ai
cru comprendre qu'il y aurait des modifications et s'il y a des choses qui doivent
être enlevées, on ne pourra pas en rajouter autant qu'on en enlève, c’est bien 1,5
million d’euros en incluant le CCAS, Marie-Christine Harambat. Sinon, ce serait 2,5
millions d’euros d’épargne nette négative. C’est bien 1,5 million d’euros avec le
CCAS.
Propositions : peut-être mettre l'accent sur des choses qui peuvent aller plus vite
comme le cœur de ville, la vidéoprotection, les quartiers, éventuellement un peu
de voirie. Monsieur Baché, on peut aussi faire des fonds de concours si 45
l'Agglomération n’en a pas les moyens immédiatement. Ce sont des priorités
relevées par tout le monde et qui peuvent être prêtes à aller rapidement. Voilà les
quelques suggestions que nous voulions vous faire.
Mme HARAMBAT : C'était juste pour apporter une petite précision par rapport au
CCAS puisque c'est quand même un secteur que je connais assez bien. J'étais
contente de voir que M. BACHE nous avait confirmé que M. ARA était passé à
gauche. Je suis contente de savoir que nous sommes la seule opposition.
Ceci dit, pour le CCAS, la subvention et non pas le budget, la subvention de la Ville
est de 1 717 000 €. Elle est la même depuis trois ans puisque depuis trois ans,
nous sommes à l'équilibre au niveau du CCAS. J'ai déjà posé la question la dernière
fois, concernant l'héritage que nous allons récupérer, on nous a expliqué en
commission des finances le fait de le verser en fonctionnement plutôt qu'en
investissement. Je pense qu’il serait quand même plus intéressant de l'avoir en
investissement parce que finalement, le CCAS est plutôt bien équilibré avec des
moyens qui sont constants et avec une demande qui n'a pas augmenté au cours
des trois dernières années, alors que l’on a beaucoup réduit les investissements
pour assurer ce fonctionnement et qu'il y a des investissements au CCAS qui sont
déjà un peu prévus et pas totalement financés.
Donc, je le répète, on sera vigilants sur la façon dont sera répartie cette manne
financière qui arrive.
M. CALLADO : Je voulais juste dire que les questions étaient intéressantes sur les
délais que l'on va avoir pour avoir l'audit et pour pouvoir se retourner
potentiellement sur la question du musée. Cela va être un enjeu assez rapide, mais
je pense qu'on décortiquera cela plus tard.
Je veux surtout réagir sur le CCAS. Il y a un défunt qui a fait un don en disant que
cela devait être alloué pour cela. Si la municipalité décide de diminuer ses aides
en proportion, c'est ne pas respecter la volonté du défunt. Je suis athée, donc il
n’y a pas de sacré, mais d'un point de vue moral, je trouverais cela scandaleux. Je
voulais juste réagir sur ce point-là. Pour moi, c'est moral, la personne a fait un don
qui était alloué pour cela et donc, on l’alloue pour cela. On ne va pas prendre son
argent. Cela m'avait choqué et je voulais réagir. Merci.
Monsieur le Maire : Vous avez raison et tort. On est au-delà de l'aspect moral,
athée ou pas d'ailleurs, c'est un concept juridique.
M. LEREGLE est comme moi juriste et le legs prévoit expressément qu'il doit être
affecté à une œuvre sociale. Donc, on ne peut pas, même si on le voulait, l'affecter
ailleurs. Et je vais vous dire, il me va très bien qu'il soit affecté au social. Il y a
ceux qui ont le discours social, y compris d'ailleurs au niveau national : tout pour
le peuple, tout pour le social, mais qui, lorsqu'on est dans le concret des choses,
viennent vous expliquer : « On aurait peut-être pu les réaffecter ailleurs qu'au
social. »
Finalement, les masques politiques tombent. Il est regrettable qu'ils tombent de
cette manière-là, mais je m'y attendais un peu. Vous ne pouvez pas être les
chantres de la protection du peuple et du social et puis, à la première occasion,
nous dire : « Ecoutez, si on peut affecter ailleurs les 500 000 ou les 600 000, on
va les mettre ailleurs. » Les masques tombent, Monsieur Lerègle, et je vous
remercie d'avoir permis qu'ils tombent, alors même que vous n'étiez pas obligé de 46
faire cette remarque puisqu’une simple étude du dossier vous aurait permis de
conclure en droit que l'on ne pouvait pas faire autrement.
M. LEREGLE : Excusez-moi Monsieur le Maire, je n'ai pas dit que le legs ne devait
pas aller au social. Non, non. Ce que j'ai simplement dit, c'est que le montant de
la dotation au CCAS qui était d'un 1,7 million d’euros pouvait très bien inclure ce
legs de 600 000 €, ce qui permettait de diminuer la contribution de la Ville. Cela
n’a rien à voir. C'est juste une question d'arithmétique. Vous avez deux ingrédients,
vous pouvez modifier les volumes des ingrédients et vous avez la même recette à
la fin. Donc, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit, surtout que nous sommes
le seul parti à avoir autant, si j'ose dire, d'électeurs qui sont dans les classes
populaires et sociales.
Monsieur le Maire : Je vous en félicite. On ne va pas partir sur un débat national.
M. GERBAUD : Sur le legs, j'y reviens brièvement, les explications ont déjà été
données. Je vous rappelle que l'on a examiné cette affaire lors du précédent conseil
et que, à la fois l’objet social, les œuvres sociales dans l’esprit du donateur à la
fois ont été rappelés, et les difficultés du montage pour flécher et donc, la solution
qui a été qui a été trouvée, c'est de flécher ce legs vers le comité d'action sociale.
Je ne pense pas qu'un donateur serait heureux de savoir que l'on fait simplement
des économies par rapport au fonctionnement d'une institution avec son legs. En
général, on s'attend à ce qu'il y ait quelque chose de plus qui soit fait et pas
simplement des économies. C'est pour le legs.
Madame Harambat, sur la préparation du budget, on est le 22 avril. Ce budget
vous a été envoyé il y a une quinzaine de jours. On a jugé que l'on n'avait pas le
temps. Sinon, on le faisait de manière arbitraire, sans connaître les dossiers. Ce
budget que vous ne voterez pas a été à peu de choses près préparé par l'équipe
précédente, ou bien il y a eu des transformations qui se sont produites entre-temps
que l'on ignore. En tous les cas, on le présente en l'état en étant conscients que
les arbitrages, c'est vrai, sont à faire maintenant. Les arbitrages stratégiques, on
ne pourra les faire qu'avec une vue d'ensemble de la situation et de manière
raisonnée, mais sans doute, à court terme, on sera amenés à faire des arbitrages
en fonction de l'état de préparation des dossiers. Mais quand même, on est dans
un délai excessivement contraint.
Cela a déjà été dénoncé, mais la qualité de l'information qui a été donnée sur l'état
financier de la collectivité était quand même tout à fait discutable dans la
mandature précédente.
Sur le l'audit, on est pour l'instant sur un périmètre d'audit Ville que l'on va
engager. On va lancer la consultation dès la semaine prochaine, si possible, dès le
vote du budget, de manière à ce que l'on puisse avoir des consultants qui puissent
travailler le plus vite possible, sans non plus de précipitation extrême pour avoir
un travail de qualité. Ce n'est qu'à la vue de ce travail, avec en plus les informations
que l'on aura des finances publiques et autres, que l'on pourra véritablement
proposer une stratégie de redressement.
Mme HARAMBAT : J'aurais bien voulu avoir la réponse pour le flamenco.
Monsieur le Maire : Je vais vous la fournir. Y a-t-il d'autres prises de parole avant
que je ne conclue ? 47
Je vais commencer par votre dernière interrogation concernant le flamenco. Vous
savez que la subvention municipale était de 90 000 €. Nous avons souhaité la
porter à 100 000 € comme cela a été le cas… J'y viens, n'ayez pas les vieux
réflexes. J'y viens. Je ne vais pas parler comme un de mes prédécesseurs pendant
2 heures pour ne rien dire. Les réponses seront faites, mais j'y viens.
Donc, 90 000 €. Cette subvention a été à un moment donné de 100 000 € et nous
avons souhaité la reporter à ce montant. Les 140 000, c'est parce que, et vous le
savez, il y a un certain nombre de prestations, notamment des employés
municipaux, qui sont valorisées dans le cadre de cette subvention, comme cela se
fait toujours. D'ailleurs, dans le cadre des 90 000, les 90 000 sont une chose et je
me rappelle les débats au niveau du conseil d'administration de l'EPA Flamenco où
l'ancien adjoint à la culture, M. DE MARNIX, savait nous rappeler cela lorsqu’au
Département nous toussions, et notamment lorsqu'il s'était agi que la Ville passe
de 100 000 à 90 000, mais on nous rappelait tous les investissements annexes et
notamment, par les mises à disposition, les personnels et les équipements qui
étaient fournis.
Je voudrais revenir sur le budget. Vous êtes avec moi, Madame Harambat ? C'est
à vous que je réponds. Je voudrais revenir sur la façon dont nous avons été amenés
à arbitrer ou, selon votre propos, à ne pas arbitrer. C'est quand même
extraordinaire parce que nous évoquions tout à l'heure en début de séance le fait
de lancer des marchés concernant le musée à une semaine d'un premier tour
d'élection. Vous nous contraignez parce qu’aujourd'hui, et d'ailleurs c'est une
question qui a été posée, quelle est la temporalité ? Jusqu'à quand peut-on lever
le pied ? Les offres de services ne sont pas effectivement lancées, mais on ne peut
pas maintenir le statu quo ad vitam æternam. Cela veut dire que l’investissement
de 6 millions n'est pas une commande des services.
Lorsque nous nous sommes déplacés les uns et les autres dans les quartiers,
qu'est-ce qu’il nous a été dit et quelles étaient les priorités ? La priorité était de
nous dire : « Il y a la voirie qui ne va pas dans nos quartiers. » La priorité était de
nous dire : « Le cadre de vie, ça ne va pas. Le cœur de ville, ça ne va pas. » Et
comment le traduit-on en investissement sur un budget qui a été préparé par
l'ancienne équipe, et non par les services ?
Il est assez extraordinaire de mettre le singe sur l'épaule des services. Vous ne
l'assumez même pas. Je suis d'une tristesse absolue. Votre investissement, c'est
quoi ? L'inverse de ce qu'on nous a dit pendant la campagne, c'est à dire 6 millions
sur le budget dont personne ne nous a parlé. Les seuls qui nous en ont parlé, c'est
la presse parce que cela faisait mousser.
Dans les débats, on évoquait le musée. Dans la rue, personne ne nous en parlait.
6 millions d'investissement. Le cœur de ville, on nous en a parlé : 214 000 €.
6 214 000 euros. La voirie, 1 million, on nous en a beaucoup parlé. Le cadre de
vie, 2 millions, dont 730 000 pour l'équipement des équipes et 475 000 pour la
mise en conformité des bâtiments.
Donc, non, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez indiqué tout à l'heure.
Sur la piste d'athlétisme, Bruno LOM l'a indiqué, cette piste d'athlétisme ne va
autour de cette table effrayer personne. Je ne sais pas si vous la portiez, Monsieur
Lerègle, dans votre programme. Non. C'est dommage. Concernant les autres
listes, nous portions dans nos programmes la possibilité et la nécessité de mettre
en place une piste d'athlétisme, peut-être d'ailleurs parce qu’étant confrontés à 48
une vie quotidienne à Mont de Marsan, nous avions pris la mesure que la piste
d'athlétisme de notre stade et cette piste d'athlétisme Colette Besson, il était
nécessaire d'y faire des choses.
Monsieur Ara, puisque c'est vous qui avez amené cela sur le terrain, Bruno LOM
vous l'a indiqué tout à l'heure, nous avons rencontré tous les acteurs. C'est super
parce que j'ai eu l'impression, après avoir écouté Jean-Robert Cazaux que
j'apprécie tout particulièrement, d’avoir eu le chorus de ce qui m'avait été rapporté
pratiquement mot à mot, c'est à dire que Valence Romans, Carcassonne, nous
sommes un des derniers stades à avoir cela. Sur les 8 couloirs, pas les 8 couloirs,
on va y aller tranquille.
En tout état de cause, sur les 850 000, je ne sais pas si cela a été porté par les
services ou pas, mais en tout état de cause, cela figurait dans le budget tel qu'il
nous a été soumis. Puisque nous l'avions au programme, nous avons souhaité ne
pas l'enlever. Nous verrons dans le cadre de la décision modificative s’il y a des
ajustements en la matière. Il est évident que cette piste d'athlétisme, et compte
tenu du contexte actuel, on ne peut pas la faire sur un claquement de doigts. Elle
présente trop d'enjeux, les enjeux scolaires, les enjeux de fréquentation et l'enjeu
également du club professionnel.
Arrêtons d'opposer… On va me dire que ce n'est pas ce que vous avez voulu faire,
mais y a toujours cette petite musique récurrente : « Basket Landes, on a fait des
trucs pour eux et on en fait moins pour le Stade Montois rugby pro. » Ce n'est pas
vous qui l'avez dit, Madame Harambat, mais je l'ai entendu tellement fort que ça
m'en a bouché l'oreille gauche. Si vous ne le pensez pas, c'est parfait. C'est
sûrement parce que je suis enrhumé. C'est parfait.
Cette piste d'athlétisme ne doit pas être mise en opposition avec le développement
du Stade Montois rugby pro. Et puis patientons pour la piste d'athlétisme et
malheureusement, sur cette fin de saison du rugby parce que les conditions de la
réflexion ne seront pas les mêmes si nous restons dans le cadre d'un statut
professionnel ou pas. Je ne sais pas ce qu’il va se passer. Vous savez très bien où
mon cœur va, mais je ne sais pas ce qu’il va se passer. Ce que je sais par contre,
c'est que si cela ne se passe pas bien, nous devons avoir en responsabilité à l'esprit
que nous sommes caution de la tribune à hauteur, je crois, de 1 million d’euros.
Donc, on verra. On verra après l'audit, on verra après le rapport de la Cour, on
verra après les résultats sportifs et en ayant à l'esprit tout cela, parce que peut-
être que d'aucuns viendront nous chercher sur ce million d’euros, ce qui serait une
catastrophe.
Mais dans le cadre de cette mandature, la piste d'athlétisme se fera. Elle est
absolument indispensable et nécessaire et on ne peut pas continuer comme cela.
Et j'ai à l'esprit, comme tous ici, que s'il y a deux vitrines aujourd'hui pour Mont
de Marsan au niveau sportif, c'est Basket Landes et nous serons tous derrière
Basket Landes samedi, et c'est le Stade Montois rugby Pro.
Concernant le CCAS, j'ai répondu, le Flamenco, j'ai répondu.
Sur l'audit, d'abord il faut que le budget soit voté. Heureusement que la majorité
va voter le budget parce que comment fait-on pour payer les agents ?
Heureusement que l'on va agir en responsabilité. Et donc, dès lors que nous aurons
les moyens de fonctionner, on paiera l'audit. Le pourtour, évidemment, de cet audit 49
est déjà circonscrit et nous mettrons, parce qu’il y a un caractère d'urgence et
c'est tout à fait clausable, une clause de délai de rendu.
Ce que nous souhaiterions, c'est que d'ici fin juin, je sais que cela peut être
compliqué, nous ayons au moins quelque chose de sérieux qui nous soit rendu. En
tout état de cause, c'est l'objectif parce qu'il n'y a pas à attendre et il y a des
décisions extrêmement rapides et des arbitrages extrêmement pressants à faire.
J'espère que nous avons répondu à toutes les interrogations. Est-ce que nous
pouvons clôturer ce débat ? Je vous remercie.
Nous allons passer au vote. Je vous demande donc de vous prononcer sur
l'adoption du budget primitif 2026 du budget principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612- 26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité
27 voix pour, 11 voix contre et 1 abstention,
DECIDE DE,
Article 1 – ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 50
17 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE CREMATORIUM
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du crématorium pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Le budget de fonctionnement du crématorium s'équilibre pour un
montant global de 1 121 869,89 € en fonctionnement et en investissement à
463 642,15 €, soit un montant total de 1 585 512 €.
Je préciserai simplement qu’avec une activité croissante, le crématorium lance une
étude de programmation pour son extension et l'extension du funérarium.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ? Non.
Nous passons au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation du crématorium en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe du crématorium,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 51
18 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe des pompes funèbres municipales pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Pour les pompes funèbres, le budget de fonctionnement s'équilibre
à 2 682 026,24 € et en investissement à 284 995,49 €, soit un montant total de
2 967 021,73 €.
Monsieur le Maire : Même chose, des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation des pompes funèbres municipales en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe des pompes funèbres municipales,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 52
19 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE GEOTHERMIE.
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du chauffage urbain et de la géothermie pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Concernant la géothermie, le budget de fonctionnement s'équilibre
à un montant global de 2 146 607,84 € et en investissement à 3 079 249,95 €,
soit un montant total de 5 225 857,79 €. Sur le budget géothermie, il est prévu la
réhabilitation du forage GMM1 qui avait été retardé en 2025 pour des raisons
techniques. Cela représente un investissement de 1,4 million d’euros, avec y
compris le raccordement et la fourniture d'échangeurs pour l'ancienne école du
Carboué et l'EHPAD de l'Argenté.
Monsieur le Maire : Des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe du chauffage urbain et de la géothermie,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 53
20 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE (PRU)
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Concernant le projet de rénovation urbaine, le budget de
fonctionnement s'équilibre à un montant de 263 232,47 € et en investissement à
504 166,76 € pour un montant global de 767 399,23 €. Cela fera l'objet d'une
délibération ultérieure, mais pour équilibrer ce budget, il est prévu une subvention
de la Ville de 230 000 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU),
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 54
21 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES FETES ET ANIMATIONS
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de la régie des fêtes et animations pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Concernant la régie municipale des fêtes et animations, le budget
s'équilibre pour un montant global, en fonctionnement de 2 670 305,35 € et en
investissement à 11 545,07 €, soit un montant global de 2 681 850,42 €. Et la
subvention d'équilibre de la Ville qui est prévue à ce budget pour l'année 2026
s'élève à 726 000 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
M. DUVIGNAU : Monsieur le Maire, chers collègues, mon collègue Mathieu ARA
l'a évoqué tout à l'heure - et il ne l'a pas évoqué que tout à l'heure, cela fait déjà
des années qu'il évoque le problème de l'augmentation de cette subvention
d'équilibre à la régie des fêtes. D'ailleurs, je constate également que lors du débat
d'orientations budgétaires, vous en avez aussi fait part.
Effectivement, cette augmentation est passée en quelques années de 350 000 € à
726 000 € pour 2026. Cela nous interroge et nous inquiète. Soyons clairs, nous
sommes attachés aux fêtes de la Madeleine et à ses corridas. Il n'y a pas de souci
là-dessus, mais c'est quand même de l'argent public qui est de plus en plus
ponctionné.
Cette augmentation récurrente et permanente provient de deux causes simples :
une baisse des recettes liée à une fréquentation de plus en plus faible des corridas
puisque le principe, d'après ce que j'ai compris, c'est que les bénéfices dégagés
par les corridas permettent de financer les animations. Quand je parle
d'animations, je ne parle pas que des animations des Fêtes de la Madeleine, mais
du carnaval, etc., de tout ce qui concerne la vie montoise. Quand je dis que ces
bénéfices permettent de financer, c'est aussi avec la subvention d'équilibre, on est
bien d'accord. Quand on voit qu'elle passe à 726 000 €, on se dit que ce principe
bat de l'aile.
Pour nous, l'objectif est très clair. Si on regarde la billetterie tauromachie, en 2024
on avait un bénéfice entre les dépenses et les recettes de 141 000 €. Nous
tombons en 2025 à 25 000 €, ce qui est quand même assez inquiétant. Je ne doute
pas de votre sincérité de rétablir, et y compris on a eu une réunion à la régie des
fêtes où on n'est plus trop dans l'opposition, etc. L’objectif est effectivement
redonner aux corridas, et par la même occasion aux Fêtes de la Madeleine, cette
vitrine dont vous parliez pour le sport, mais dont on peut parler aussi pour ces
manifestations.
Nous pensons qu’il va falloir reremplir les arènes. C'est la première chose. Peut-
être avec des cartels qui seront peut-être plus attrayants, mieux équilibrés et que
Mont de Marsan retrouve peut-être une identité taurine puisque je rappelle
qu'aujourd'hui, à l'époque où le pouvoir d'achat, y compris des aficionados, est en
baisse, ils ont tendance à choisir Dax, Bayonne, Mont de Marsan et il faudra que 55
Mont de Marsan devienne un choix important pour les aficionados. Je crois que ce
serait important, mais cela passera aussi à notre avis par une rigueur dans la
gestion des cachets, des contrats, des toreros, des élevages de taureaux, etc. Je
crois que cela passera par là.
Il n'est pas dans mon intention du tout d'accabler la commission taurine
inexistante. On sait que les négociations de contrats taurins sont difficiles. C'est
un milieu où il faut être quand même assez rugueux, mais je pense qu'il faudra
quand même aller sur des négociations très rigoureuses, y compris avec notre
prestataire de services, M. JALABERT.
Je sais que la commission taurine existante sera nommée jusqu'au 31 août 2026.
Je pense qu'il y en aura une nouvelle et qu'elle aura quand même de sacrées
responsabilités.
Nous sommes attachés nous aussi à la gratuité des fêtes, comme vous, le
problème n'est pas là, sauf qu'au bout d'un moment, si la fiscalité sert de plus en
plus à augmenter et à servir la subvention d'équilibre, la gratuité indirectement
s'éloigne. Donc, il va falloir arriver à des sommes raisonnables sur la subvention
d'équilibre.
C'est pour cela que tant que nous n'avons pas encore de perspective claire, nous
abstiendrons sur ce budget en attendant l'avenir.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres prises de parole ?
M. CABANNES : Monsieur Duvignau, mes chers collègues élus, merci d'avoir
souligné que nous étions déjà rentrés dans le travail et effectivement, nous nous
sommes déjà réunis en conseil d'exploitation de la régie des fêtes. La situation
n'est pas satisfaisante. On l'a largement évoqué lors de notre première réunion,
mais on va faire avec. On a deux positions. Soit on est fataliste, on baisse les bras
et puis on laisse la situation se dégrader, ou alors on se retrousse les manches et
on décide de tous travailler ensemble.
Il me semble que notre première réunion du conseil d'exploitation de la régie des
fêtes a plutôt été dans l'autre sens, c'est-à-dire qu'on a tous décidé de travailler
ensemble. On ne dort pas. Encore lundi soir, j'ai réuni la commission taurine extra-
municipale pour proposer des idées.
Il y a plusieurs sujets dans ce que vous évoquez. D’abord, un modèle vieillissant,
effectivement. Il faut savoir que la régie des fêtes de Dax a connu exactement les
mêmes problématiques que nous connaissons actuellement. Ils ont décidé de
changer le modèle économique. Ils sont passés sur un modèle payant de verres
qui a renfloué temporairement les finances. On verra ce qu'il en est dans le futur.
Pour l’instant, nous ne sommes pas du tout sur ce modèle-là et j'ai mis le doigt
dessus en réunion du CE de la régie des fêtes. Nous tenons à ce modèle de fêtes
gratuites et de fêtes populaires. Nous y tenons particulièrement, mais cela ne nous
épargne pas de réfléchir à d'autres solutions.
On a déjà travaillé avec le service com pour redorer l'image de nos fêtes, de toutes
nos animations, du Plumaçon. Ayez la curiosité d'aller voir ce qui se fait à Dax, à
Bayonne, à Vic, partout. Sur les autres places taurines importantes en France,
l'animation, la communication est très importante. À Mont de Marsan, elle est
insuffisante. Pour une ville qui se dit taurine, rien n'a été fait dans ce domaine 56
depuis des années. C'est scandaleux. On ne peut pas dire que l'on veut défendre
la corrida et laisser une communication sans peps.
On a déjà commencé à travailler là-dessus. Très vite, vous allez voir arriver des
propositions nouvelles sur les tarifs, sur les abonnés. Nous sommes très conscients
qu’il faut reremplir les nos arènes et nous sommes très conscients qu'il faut tenir
nos budgets sur toutes nos animations. Mais pour autant, ayez tous à l'esprit, et
Monsieur Duvignau, vous le savez aussi, que toutes les animations coûtent très
cher à organiser. Oui, les budgets augmentent, oui, la dépense augmente, mais
regardons un tout petit peu dans le détail ce qui augmente. Le budget de la sécurité
augmente. Les prestations que fournissent les services techniques n'ont pas
forcément toutes été chiffrées correctement. Nous avons décidé de tout mettre.
Donc oui, on a un regard un peu compliqué là-dessus, mais au moins, il est franc.
On est sérieux et on va travailler. Je vous remercie.
M. DUVIGNAU : Une petite chose que j'ai oubliée, êtes-vous sûr que 726 000 €
seront suffisants ? J’ai entendu parler de 4 no hay billetes sur 5. Je souhaite me
tromper.
Monsieur le Maire : Je crains que vous n’ayez raison.
M. CABANNES : On est lucides là-dessus. 4 no hay billetes, cela va être
compliqué, mais si on ne travaille pas à atteindre cet objectif-là, on va creuser
encore plus. Ce que l'on souhaite faire, c'est être le plus proche possible de cet
objectif et de mettre des mesures en face. On souhaite y arriver. Ne soyons pas
défaitistes tout de suite.
Monsieur le Maire : Autre prise de parole ? Je vais conclure.
C'est rigolo parce que le fait de dire que l’on vote le budget ou que l'on s'abstient
a des conséquences, vous le savez, pas uniquement d'un point de vue sémantique.
Si nous nous abstenons tous, ce qui est extraordinaire, c'est que finalement ce
n'est pas avec DUTIN qu’il n’y aura plus de corrida, c'est avec Mathieu ARA qu'il
n’y aura plus de corrida. C'est un truc de dingue ! Le raisonnement par l'absurde
vaut pour cela aussi.
Je comprends le raisonnement pour lequel vous nous dites que vous vous
abstenez. Il est évident que le modèle ne peut pas continuer comme cela. Une fois
qu'on a dit cela, on a tout dit et rien dit.
Nous avons décidé d'y réfléchir parce que la courbe et la tendance s'inversent
depuis plusieurs années. Ce qui est regrettable, c’est que sous la précédente
mandature, quelques signaux d'alerte qui existaient n'aient pas été tirés. Sachez
par contre qu’il y aura ces pistes de réflexion qui sont déjà menées et je remercie
Jean-François CABANNES d'y réfléchir avec le conseil d'exploitation de la régie
parce que véritablement, et vous l'indiquiez Monsieur Duvignau, s'il y a tout de
même un endroit où la politique ne doit pas avoir sa place, c'est tout de même au
conseil d'exploitation de la régie. J'y ai « participé » dans l'opposition, mais on est
plutôt dans quelque chose qui se veut constructif et on est tous extrêmement
attachés à la réussite de nos fêtes et de tout ce qui va avec : le carnaval, Noël,
bref. Mont de Marsan, ce n'est pas que la Madeleine, c'est également tout le reste,
et donc, c'est extrêmement important.
Mais il y aura également un autre axe et on doit en tenir compte, c'est que depuis
quelques années, le coût de la sécurité a considérablement augmenté et de 57
l'hygiène et des sanitaires aussi. Cela n'a l'air de rien, mais c'est quelque chose
d'extrêmement important dont nous devons évidemment tenir compte et où il y a
là une part d'incompressible. J'espère que nous n'aurons pas de mauvaise nouvelle
de ce côté-là.
Sur la modification du modèle, oui, je crois que nous devons mettre à profit le fait
que les choses sont bouclées pour cette prochaine Madeleine pour réfléchir en vue
de la Madeleine 2027 à un autre modèle taurin. Je l'avais indiqué, je ne prends
personne en traître. Il y a des réflexions, des discussions avec les différents acteurs
qui vont se mettre en place et je pense qu'il y a des leviers à jouer sur les abonnés.
La difficulté, d'après les premières remontées que nous avons, c'est qu'il y a au
niveau des abonnés une problématique qui est en train de se poser. Il faut redonner
confiance à nos abonnés, tant évidemment sur la qualité de nos arènes, mais là-
dessus, d'autres spécialistes et plus spécialistes que nous en seront chargés, mais
également sur les avantages que le fait d’être abonné pourrait leur procurer.
Donc, nous irons sur des pistes de réflexion. Je n'ai qu'une seule certitude, c’est
que l’on ne peut pas continuer comme cela. Et puis, croisons les doigts sur les no
hay billetes. J'attends prochainement un coup de fil Morante de la Puebla. Le
pauvre est hospitalisé, mais s'il pouvait venir, il nous apporterait une réponse sur
le no hay billetes.
Quand vous évoquez le problème des tarifs des taureaux et des toreros, il faut se
confronter à ce milieu. Le système du prestataire n'est peut-être pas aujourd'hui
le mieux adapté pour être en position de force dans le cadre de ces négociations.
Il s'est passé cela pendant la précédente mandature et on va essayer de modifier
les choses, mais tout à l'heure, vous me demandiez si j'avais des certitudes, et en
la matière, j'en ai tout de même peu. La seule, c'est qu'il ne faut pas que l'on
garde ce modèle et cette inflexion.
Y a-t-il d'autres prises de parole ? On passe donc au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis du conseil d’exploitation de la régie municipale des fêtes et animations en date du 13 avril 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité
35 voix pour et 4 abstentions,
DECIDE DE, 58
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe de la régie des fêtes et animations,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 59
22 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE DU SELF BOSQUET
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe du self bosquet pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Le budget du Self Bosquet, en fonctionnement s'équilibre pour un
montant global de 318 827,86 € et en investissement pour un montant de
40 485,81 €, soit un montant total du budget de 359 313,67 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe du self bosquet,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 60
23 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Le budget des parcs de stationnement s'équilibre en
fonctionnement pour un montant global de 437 663,49 € et en investissement pour
217 178,81 €, soit un montant global de 654 842,30 € et une subvention de la
Ville de 96 633 € est prévue pour des travaux d'investissement.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe des parcs de stationnement,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 61
24 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ANNEXE ZAC DU PEYROUAT
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à l’article L.1612-26 3ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de la ZAC du Peyrouat pour l’exercice 2026.
M. GERBAUD : Le budget de fonctionnement s'équilibre à 8 080 595,40 € et en
investissement à 8 334 541,39 €, soit un total de 16 415 136,79 € et une
subvention de la Ville est prévue de 426 406 € qui permet de rembourser les
emprunts de ce budget.
Monsieur le Maire : Très bien. Y a-t-il des prises de parole ? Non.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-26 alinéa 3 et L.2312-1,
Vu la délibération n°2026/04-0069 du conseil municipal du 8 avril 2026 relative au débat d’orientations budgétaires 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe de la ZAC du Peyrouat,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 62
25 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Paul GERBAUD
Conformément à la réglementation applicable en matière de fixation des taux d’imposition des taxes locales, il appartient à l’assemblée de voter les taux des taxes suivantes :
- taxe sur le foncier bâti,
- taxe sur le foncier non bâti,
- taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Il est donc proposé au conseil municipal de voter les taux pour l'année 2026, comme suit :
Libellé taxe Bases 2025
Bases
notifiées
2026
Taux
2025 Taux 2026
Produit
fiscal 2026
Foncier bâti 42 740 640 43 706 000 38.73 38,73 16 927 334
Foncier non bâti 163 024 160 500 36.87 36,87 59 176
Taxe
d’Habitation
pour résidences
secondaires
2 532 507 1 765 300 21.44 21,44 378 480
Total 17 364 990
Les éléments contenus dans cette délibération seront portés sur l’état 1259, à transmettre aux services de la Préfecture.
M. GERBAUD : Il est proposé de maintenir les taux au même au même niveau
que ceux de l'an passé, à savoir, pour le foncier bâti à 38,73, pour le foncier non
bâti à 36,87 et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 21,44.
Le produit attendu de ces trois taxes s'élève à 17 364 990 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole ? Est-ce que vous approuvez ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-22,
Vu l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes locales pour 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER la fixation des taux d’imposition pour 2026 comme suit :
Taxe sur le foncier bâti : 38,73 % 63
Taxe sur le foncier non bâti : 36,87 % Taxe d’habitation pour résidences secondaires : 21,44 %
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 64
26 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – EXERCICE BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : Alain BACHE
Le budget primitif 2025, approuvé par délibération n°2025/05-0077 du 14 avril 2025, prévoyait le versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 1 717 000 €.
Pour 2026, il est proposé de maintenir le montant de la subvention totale attribuée en 2025, soit 1 717 000 € augmenté d’une part consécutive à un leg accordé à la ville de Mont de Marsan qui doit être affecté aux besoins sociaux. Cette part s’élève à 675 000 € maximum (en attente du montant définitif du don).
M. BACHE : Je vais faire cela de mémoire puisqu'il nous est proposé d'attribuer
une subvention de fonctionnement au CCAS à hauteur de 1 710 000 €. Viendra s'y
ajouter l'objet du débat de tout à l'heure, le legs, qui viendra dans le courant de
l'année. Donc, il nous est proposé d'adopter la proposition d'un versement de la
Ville au CCAS à hauteur de 1 710 000 €. Merci.
Monsieur le Maire : Plus les 675 000, ce qui fait 2 392 000 € maximum.
Y a-t-il des observations ? Il y a déjà eu un débat là-dessus. Est-ce que vous
approuvez ? Est-ce qu’on a noté les 2 abstentions ? Parfait.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026/04-0073 en date du 8 avril 2026 acceptant le leg,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Considérant que les crédits sont prévus à l'article 657363 du budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité
37 voix pour et 2 abstentions,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour 2026 d'un montant de 1 717 000 € + 675 000 € maximum (en attente du montant définitif du don), soit 2 392 000 € maximum,
Article 2 – DIRE que le versement s'effectuera sous forme d'acomptes à la demande du CCAS,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 65
27 - VIREMENT DE SUBVENTIONS D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES – EXERCICE BUDGETAIRE 2026.
Rapporteur : Paul GERBAUD
Afin d’équilibrer certains budgets annexes, il est nécessaire de délibérer sur le versement de subventions d’équilibre provenant du budget principal.
Il est proposé de verser des subventions d’équilibre comme suit :
Subvention d’équilibre vers le budget annexe de la régie des fêtes et animations : 726 700 € maximum ;
Subvention d’équilibre vers le budget annexe de la ZAC Quartier Nord Peyrouat : 426 456,32 € ;
Subvention d’équilibre vers le budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) : 230 000 €.
M. GERBAUD : Je les ai déjà évoquées au moment des budgets annexes. Il est proposé de verser 3 subventions d’équilibre, de 726 700 € maximum à la régie des fêtes et animations, de 426 456,32 € au budget annexe de la ZAC du quartier nord du Peyrouat et une subvention d'équilibre vers le projet de rénovation urbaine de 230 000 €.
Monsieur le Maire : Même chose, y a-t-il des observations ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/04-0125 du Conseil Municipal en date du 22 avril 2026 approuvant les différents budgets primitifs 2026,
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Considérant la nécessité de verser une subvention d’équilibre à certains budgets annexes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le virement en une seule fois de subventions d’équilibre du budget principal vers certains budgets annexes, d'un montant qui sera ajusté, à l'issue de la journée complémentaire de l'exercice 2026, dans la limite des sommes indiquées ci-dessous afin de couvrir les dépenses de fonctionnement propres à ces budgets :
Subvention d’équilibre vers le budget annexe de la régie des fêtes et animations : 726 700 € maximum ;
Subvention d’équilibre vers le budget annexe de la ZAC du Peyrouat : 426 456,32 € ;
Subvention d’équilibre vers le budget annexe du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) : 230 000 € ; 66
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 67
28 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP).
Rapporteur : Paul GERBAUD
Par délibérations n°2021/04-0088 en date du 8 avril 2021 et n°2022/03-0020 du 8 mars 2022, des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP-CP) ont été créés.
Il convient de modifier certains AP-CP.
1. Le programme de rénovation du patrimoine est ajusté également sur la réalisation 2025 et la prévision 2026 :
2. Le budget annexe « géothermie » prévoie un AP-CP pour le développement des réseaux de chaleur et la réhabilitation des forages.
Il convient d’actualiser les montants et la répartition annuelle. Pour rappel, le montant du 1er APCP s’élevait à 3 285 000,00 € HT. L’augmentation du montant s’explique par :
• Le retrait de l’APCP du projet raccordement H2 pour lequel une incertitude demeure quant à sa réalisation : - 870 000 € HT
• Le projet raccordement EHPAD Argenté :
Montant estimé initial : 480 000 € HT,
Montant marché : 280 000 € HT, soit - 200 000 € HT.
• Le projet raccordement ancienne école du Carboué : Montant estimé initial : 185 000 € HT,
Montant marché : 150 000 € HT, soit - 35 000 € HT.
• Le projet raccordement siège XL habitat et résidences Kalley :
Projet non inclus dans l’APCP initial, soit + 320 000 € HT.
• Le projet raccordement gendarmerie Barradé :
Projet non inclus dans l’APCP initial soit + 270 000 € HT ;
• La réhabilitation des forages :
Montant estimé maitrise d’œuvre : 1 500 000 € HT,
Montant marchés et modification programme de travaux : 2 412 000 € HT, soit + 912 000 € HT.
• Plus-values sur maitrise d’œuvre et études diverses : + 41 000 € HT, soit une plus-value totale de 438 000 € HT. 68
3. Le nouveau programme de réhabilitation du Musée est actualisé et re-phasé pour tenir compte des résultats des appels d’offres et des calendriers. Son coût HT n’a pas évolué et s’élève à 16,7 M € avec un taux de subventionnement attendu de 49 %.
M. GERBAUD : On a le programme de rénovation du patrimoine qui est ajusté.
L'ajustement pour cette année, c'est donc d'ajuster les crédits à 400 000 €. Je
simplifie par rapport à la délibération que vous avez.
Concernant l'annexe géothermie, le crédit de paiement pour l'année sera de
1 815 000 €. Ensuite, pour les crédits de paiement, il y a tout le déroulé pour les
années suivantes, mais pour le musée, on a des crédits de paiement pour l'année
2026 pour un montant de 5 910 389 €.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole ? Très bien. Il vous est demandé
de modifier les autorisations de programme et la répartition des crédits de
paiement des opérations du budget Ville identifiées, tel que cela figure dans le
projet de délibération et comme cela vous a été rapporté par Paul GERBAUD.
M. ARA : J'ai appris ce soir que j'étais de gauche et anti taurin, mais ce n'est pas
très grave, on en apprend tous les jours.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas une maladie.
M. ARA : Ni l’un, ni l’autre, mais il se trouve que ce n’est toujours pas le cas. J'ai
toujours eu une seule carte d’un parti politique et je n'en ai jamais changé. Et anti
taurin, il se trouve que je suis client du Plumaçon.
Plus sérieusement, on va s'abstenir. On sait bien que ce sera adopté, Monsieur le
Maire, parce qu'il y a une majorité qui va voter pour et s’il y avait une abstention
générale, on reverrait peut-être notre position, mais compte tenu de notre vote
contre ce budget, on va s'abstenir, Monsieur le Maire. Je ne sais pas ce que vous
allez dire que je suis cette fois, que je suis contre quoi, la géothermie peut-être
cette fois si je m'abstiens… non, je ne suis pas contre non plus. Merci.
Monsieur le Maire : Merci pour cette explication de vote. Y a-t-il d'autres
observations ?
Initial N° CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 CP 2030 CP 2031
Etat DSIL Musée 1 968 944 € 146 592 € 760 000 € 625 972 € 154 990 € 180 823 € 100 567 €
Etat DSIL Réserves 342 048 € 0 € 342 048 € Etat DRAC Musée 1 000 000 € 300 000 € 299 002 € 365 594 € 35 404 € 0 € 0 €
Etat DRAC Mhisto 274 166 € 80 716 € 102 194 € 23 318 € 27 204 € 40 734 €
Etat DRAC Réserves 480 000 € 144 000 € 336 000 €
CD40 1 970 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 350 000 € 220 000 € CR MUSEE 1 500 000 € 0 € 300 000 € 450 000 € 0 € 450 000 € 300 000 €
CR RESERVES 400 000 € 0 € 200 000 € 200 000 €
Leader 200 000 € 0 € 50 000 € 50 000 € 100 000 € Drac Archéo 121 000 € 0 € 121 000 €
Mécénat 30 000 € 0 € 15 000 € 15 000 €
8 286 158 € 940 592 € 2 803 766 € 2 108 760 € 613 711 € 1 058 027 € 761 301 € 0 €
FCTVA 16,404% 3 203 285 € 107 574 € 93 330 € 969 540 € 1 227 524 € 280 084 € 276 350 € 248 883 € Charge ville 8 586 130 € 307 348 € 240 762 € 655 782 € -479 221 € 3 013 293 € 4 404 774 € -133 823 € 346 537 € 479 561 € -248 883 €
Subventions Musée
5 910 389 € 7 483 074 € 1 707 412 € 1 684 648 € 1 517 212 € 0 € Réhabilitation du Musée 20 075 573 €TTC 16 729 644 € HT 2021-2 307 348 € 240 762 € 655 782 € 568 945 €
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES
MONTANT AP MONTANT CP 69
Je réitère ce que je disais tout à l'heure. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 4
abstentions. C'est adopté à la majorité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu l’instruction codificatrice M57,
Vu délibérations n°2021/04-0088 en date du 8 avril 2021 et n°2022/03-0020 du 8 mars 2022 relative à la modification et la création d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP-CP),
Vu l’avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Considérant la nécessité de modifier des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à la majorité
35 voix pour et 4 abstentions,
DECIDE DE,
Article 1 – MODIFIER les Autorisations de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) des opérations du budget ville identifiées comme suit,
Article 2 - MODIFIER l’Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) des opérations du budget annexe « géothermie » identifiées comme suit, 70
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
MONTANT CP
Initial N° CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
18 848,25 € 593 932,27 € 650 767,85 € 1 815 000,00 € 645 000,00 €
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES
MONTANT AP
Développement du
résau de chaleur, de
la géothermie et le
rechemisage des
forages
3 723 548,37 € 2023-2 71
29 - TABLEAU DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2026
Rapporteur : Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
En application des critères définis dans la charte de la vie associative, adoptée par délibération n°2020/12-0276 en date du 14 décembre 2020, modifiée par délibération n°2023/03-0055 du 2 mars 2023, et en fonction des demandes des associations et de leur analyse, les montants précisés dans le tableau ci-joint sont prévus au chapitre 65 et chapitre 204 du budget principal de la Ville.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les subventions, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1, pour les subventions inférieures à 23 000 €.
Le tableau récapitulatif de l’ensemble des subventions versées aux associations comprenant les subventions supérieures à 23 000 € qui font l’objet de délibérations spécifiques figure en annexe 2.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des prises de parole ? Donc, on vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations montoises dans leurs actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – DECIDER d’attribuer les subventions comme précisé dans le tableau joint en annexe 1,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 72
Mme SENSOU : Vous avez également en annexe 2 le tableau récapitulatif de l'ensemble des subventions versées aux associations comprenant des subventions supérieures à 23 000 € qui font l'objet de délibérations spécifiques qui figurent en annexe 2. Pour ces subventions qui sont supérieures à 23 000 €, il y a des conventions que vous avez en annexe 2.
Je vous demanderai de bien vouloir attribuer les subventions comme précisé dans les tableaux et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : En réalité, c'est une même délibération concernant les tableaux annexés 1 et 2. On n’a voté que sur le 1 tout à l'heure, mais normalement on aurait dû voter sur le 1 et le 2. Pour qu’il n’y ait pas de problème, je remets au vote. Est-ce qu'il est décidé d'attribuer les subventions pour les tableaux 1 et 2 annexés tels que repris par Salima SENSOU ?
30 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'AMICALE DES FETES ET QUARTIERS - EXERCICE 2026.
Rapporteur Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’Amicale des Fêtes et Quartiers est concernée pour un montant de 54 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Mme SENSOU : Pour cette subvention, vous avez un projet de convention
d'objectifs qui est joint en annexe, qui détaille les engagements de l'association au
regard de la subvention allouée. Il vous est donc proposé de délibérer et d'accorder
à l'association une subvention de 54 000 €.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des prises de parole ? Non.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10, 73
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Considérant l’intérêt de soutenir l’Amicale des Fêtes et Quartiers dans ses actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – DECIDER de verser à ladite association une subvention de fonctionnement d’un montant de 54 000€,
Article 2 – APPROUVER les termes du projet de convention joint en annexe,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 74
31 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ORCHESTRE MONTOIS - EXERCICE 2026.
Rapporteur : Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’association Orchestre Montois est concernée pour un montant de 40 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole ? Non. On passe au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Considérant l’intérêt de soutenir l’Orchestre Montois dans ses actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, 75
Article 1 – DECIDER de verser à l’association Orchestre Montois une subvention de fonctionnement d’un montant de 40 000€,
Article 2 – APPROUVER les termes du projet de convention joint en annexe,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 76
32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE D'OEUVRES SOCIALES ET SPORTIVES (COSS) - EXERCICE 2026.
Rapporteur : Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d'objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
Le COSS est concerné pour un montant de :
15 000 € de subvention de fonctionnement ;
38 000 € de subvention au titre de la mise à disposition du personnel.
Le Code Général de la Fonction Publique prévoit que les mises à disposition de personnel donnent lieu à un remboursement. Ce montant sera versé par la Ville puis remboursé par l'association dans les conditions fixées par la convention. Ce montant sera par ailleurs valorisé et annexé au compte administratif.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
M. LAMSIKA : Monsieur le Maire, je ne participerai pas au vote.
Monsieur le Maire : D'accord, on le note. D'autres prises de parole ? Non.
On passe au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs, 77
Considérant l’intérêt de soutenir le COSS dans ses actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité
Monsieur Hicham LAMSIKA n'a pas pris part au vote,
DECIDE DE,
Article 1 – DECIDER de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 15 000 € et une subvention liée à la mise à disposition du personnel municipal d’un montant de 38 000 €,
Article 2 – DECIDER de facturer au COSS un montant de 38 000 € correspondant aux frais de mise à disposition du personnel municipal, trimestriellement,
Article 3 – APPROUVER les termes du projet de convention joint en annexe,
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 78
33 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ETOILE SPORTIVE MONTOIS (ESM) - EXERCICE 2026.
Rapporteur : Salima SENSOU
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’ESM (Etoile Sportive Montoise) est concernée pour un montant de 98 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Monsieur le Maire : Des prises de parole ?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Considérant l’intérêt de soutenir l’ESM dans ses actions,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, 79
Article 1 – DECIDER de verser à ladite association une subvention de fonctionnement d’un montant de 98 000€,
Article 2 – APPROUVER les termes du projet de convention joint en annexe,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 80
34 - CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL).
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission est consultée préalablement à toute Délégation de Service Public (DSP), tout projet de création de service public, qu’il soit exploité en délégation de service public ou en régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics industriels et commerciaux ou de services publics administratifs. Elle examine également les rapports annuels des délégataires de services publics ainsi que les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et d'émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Enfin, l'article L.1413-1 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal, peut, dans les conditions qu'il fixe, charger le Président, par délégation, de saisir pour avis la commission des projets précités.
La CCSPL comprend :
le président de droit : le Maire de la commune ou son représentant, des membres du Conseil Municipal (désignés selon le principe de la représentation proportionnelle),
des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
le cas échéant, en fonction de l’ordre du jour, des personnes qualifiées avec voix consultative.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d'une part, de définir la composition de cette commission et d'autre part, d'en désigner les membres.
Il est proposé de retenir la composition suivante :
Président : Monsieur le Maire de Mont de Marsan ou son représentant, 6 membres titulaires et 6 suppléants issus du conseil municipal désignés comme précisé supra,
6 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Concernant d’abord le collège des élus municipaux, les membres proposés sont les suivants :
TITULAIRES (6) SUPPLEANTS (6)
Alain BONTE Marie-Laure LAFARGUE Stéphanie MOREAU Yann BRETHOUS Julie PUYSSEGUR Quentin MOURONVAL Paul CALLADO Salima SENSOU 81
Jean-Philippe GORI Isabelle POIRIER Jean DUVIGNAU Mathieu ARA
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture au Président.
Concernant ensuite le collège des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, il est proposé de retenir les personnes suivantes :
Usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux (6)
Régine LASSALLE
Delphine SAINT-GERMAIN
Dominique SAVARY
Andrée-Marie LAFFITTEAU
Laurent GARRIDO
Valérie BONNEMAISON
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, c'est
approuvé sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1413-1 et suivants,
Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de fixer la composition de la CCSPL et d’en désigner les membres,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 – FIXER pour la durée du mandat la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
Le président : Monsieur le Maire de Mont de Marsan,
De 6 membres issus du conseil municipal désignés comme précisé supra, De 6 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
Article 2 – DÉSIGNER pour le collège des élus :
TITULAIRES (6) SUPPLEANTS (6)
Alain BONTE Marie-Laure LAFARGUE Stéphanie MOREAU Yann BRETHOUS Julie PUYSSEGUR Quentin MOURONVAL 82
Paul CALLADO Salima SENSOU Jean-Philippe GORI Isabelle POIRIER Jean DUVIGNAU Mathieu ARA
Article 3 – NOMMER pour le collège des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
Usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux (6)
Régine LASSALLE
Delphine SAINT-GERMAIN
Dominique SAVARY
Andrée-Marie LAFFITTEAU
Laurent GARRIDO
Valérie BONNEMAISON
Article 4 – CHARGER, par délégation, Monsieur le Maire de saisir pour avis la commission de l’ensemble des projets listés à l’article L.1413-1 du code précité,
Article 5 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 83
35 - ADOPTION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN.
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Mme LAFARGUE : Est-ce que je vous épargne ou pas la lecture intégrale de ce
règlement ?
Monsieur le Maire : La salle serait climatisée, on souhaiterait que vous le lisiez,
mais là, on va peut-être s’en dispenser.
Mme LAFARGUE : L'essentiel par rapport au fonctionnement précédent consiste
dans l'actualisation de la liste des représentants que nous venons d'approuver,
pour ceux qui la connaissaient dans une vie antérieure.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et d'émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement de la CCSPL de la Ville de Mont de Marsan.
Il vise notamment à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission. Au cas où l’une des dispositions du règlement intérieur viendrait à être en contradiction avec la législation actuelle ou à venir, cette dernière s’appliquerait de plein droit sans qu’il soit besoin d’en délibérer.
Les dispositions générales du règlement concernent :
- La composition de la commission, l’exercice de la présidence, - Les modalités de périodicité, convocations, quorums, déroulement, présences, intervenants, expression, compte-rendu.
Monsieur le Maire : Des débats ? Très bien, on passe au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2026/04-0143 du 22 avril 2026 portant création et désignation des représentants de la CCSPL de la Ville de Mont de Marsan,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER le règlement de la CCSPL de la Ville de Mont de Marsan, 84
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 85
36 - PROPOSITION DE CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D’ETRE DESIGNES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID).
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il doit être institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluations ou de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la composition de la commission est la suivante :
Le maire ou l’adjoint délégué, président ;
8 commissaires.
Les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ;
- Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de leurs droits civils ;
- Être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directeurs locaux dans la commune ; - Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
Les membres de cette commission sont désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques (DR-DFiP) dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Il appartient au conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions posées par le Code Général des Impôts.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le DR- DFiP sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Il est donc proposé à l’assemblée la liste des 32 noms comme suit :
Titulaires Suppléants SAINT MARTIN Mariette ROYER Rémy SALHORGNE Daniel LAFFITTEAU Andrée Marie SCHWARTZ Alexandre LAFORCADE Michel TAMALET Tiphaine SAINT-GERMAIN Delphine CLAUDON Paul LASSALLE Régine ROBIN Gilles BONNEMAISON Valérie SAINT-MARTIN François SAVARY Dominique CORMIS Louis BONTE Céline FELIX Thomas COULOMBEAU Yves BERLAND Candice JUAN Michèle FAVRE Samuel ROUGEOT Michel CAPDEVILLE Philippe DARRACQ Serge ERIZABAL Clément GARRIDO Laurent 86
DACHEUX Anne-Marie THOMAS Jean-Marc DULAU Frédéric LAMOULIE Nathalie LAMOTHE Jean-Philippe LAPEYRE Catherine
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Mme LAFARGUE : J’ai dit Jean-Philippe ? C’est une erreur. C’est Jean-Baptiste.
De toute manière, il sera demandé les pièces d’identité, etc.
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Y a-t-il d'autres candidatures ?
S’il n’y en a pas, c’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 – DRESSER la liste de contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur Régional ou Départemental des Finances Publiques à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 87
37 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES MUNICIPALES - MODIFICATION.
Rapporteur : Marie-Laure LAFARGUE
Lors de sa séance du 8 avril 2026, le conseil municipal a créé 7 commissions municipales à caractère permanent chargées d’étudier les questions soumises au conseil et en a désigné ses membres (délibérations n°2026/04-0074 et n°2026/04-0075).
Suite à la démission de Cindy SEGUIN de son poste de conseillère municipale, Thibault LEMAIRE la remplace au sein du conseil municipal. Il est dès lors proposé que Thibault LEMAIRE intègre les commissions municipales dans lesquelles Cindy SEGUIN.
De plus, il est proposé d’ajouter la thématique « urbanisme » à la commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie », et de modifier les désignations suivantes :
- Commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme » : Marianne SAVARY remplace Paul CALLADO,
- Commission « démocratie locale, relations avec les habitants, sécurité et vie des quartiers » : Stéphanie MOREAU remplace Marianne SAVARY.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Monsieur le Maire : Concernant M. LEMAIRE, il siègera à la commission santé et
solidarité, sport, éducation, jeunesse, transition écologique, aménagement,
travaux, voirie, urbanisme.
Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, c'est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu la délibération n°2026/04-0074 en date du 8 avril 2026 portant création des commissions municipales,
Vu la délibération n°2026/04-0075 en date du 8 avril 2026 relative à la désignation des membres des commissions municipales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE, 88
Article 1 – AJOUTER la thématique « urbanisme » à la commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie »,
Article 2 – DESIGNER Thibault LEMAIRE comme membre des commissions dans lesquelles siégeait Cindy SEGUIN, à savoir :
- Commission « Santé et solidarités » ;
- Commission « Sport, éducation, jeunesse » ;
- Commission « Transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme ».
Article 3 – MODIFIER les désignations suivantes :
- Commission « transition écologique, aménagement, travaux, voirie, urbanisme » : Marianne SAVARY à la place de Paul CALLADO ;
- Commission « démocratie locale, relations avec les habitants, sécurité et vie des quartiers » : Stéphanie MOREAU remplace Marianne SAVARY.
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 89
38 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DES FETES ET ANIMATIONS - MODIFICATION
Rapporteur : Jean-François CABANNES
Par délibération n°2026/04-0086 en date du 8 avril 2026, le conseil municipal a procédé à la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie municipale des fêtes et animations.
Il est proposé de remplacer Priscillia GARCIA par Valérie GRAYON pour siéger au conseil d’exploitation.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et sauf disposition législative ou règlementaire contraire, les nominations ou représentations doivent faire l’objet d’un vote à bulletin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au vote à main levée.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
M. CABANNES : Il est proposé de remplacer Priscillia GARCIA par Valérie GRAYON
pour siéger au conseil d'exploitation.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres candidatures ? S'il n'y en a pas, c'est adopté
sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2221-14 et R.2221-5,
Vu la délibération n°2026/04-0086 en date du 8 avril 2026 relative à la désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie des fêtes et animations,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 – DESIGNER Valérie GRAYON à la place de Priscillia GARCIA pour siéger au conseil d’exploitation de la régie des fêtes et animations,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 90
39 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TAURINE EXTRA- MUNICIPALE.
Rapporteur : Jean-François CABANNES
Dans le cadre de son adhésion à l’association des villes taurines, la Ville de Mont de Marsan s’est engagée à appliquer le règlement municipal taurin qui prévoit notamment la création d’une commission taurine extra-municipale (CTEM), conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aussi, par délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014, la commune de Mont de Marsan a approuvé la création de ladite commission qui a pour principales attributions :
- de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines de la ville,
- de veiller à l’application du règlement taurin afin d’assurer la sécurité de tous.
Cette commission doit être composée de membres désignés par le conseil municipal pour leur compétence ou leur appartenance à des associations taurines de la Ville.
Pour rappel, la CTEM, durant les mandatures précédentes, était composée comme suit :
- cinq personnes qualifiées,
- un représentant du conseil municipal,
- deux représentants des peñas montoises désignés, avec renouvellement annuel, sur proposition du collectif des peñas,
- un vétérinaire, membre de l’association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d’être délégué pour garantir l’intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, il convient d’arrêter la nouvelle composition de la CTEM et d’en désigner ses membres.
Aussi, afin de permettre une continuité de service et un tuilage suite au renouvellement des élus municipaux, il est proposé à l’assemblée d’approuver la composition de la CTEM telle que précisée ci-dessous :
- un représentant du conseil municipal,
- six personnes qualifiées,
- un vétérinaire, membre de l’association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d’être délégué pour garantir l’intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Le Maire étant Président de droit, un arrêté municipal sera pris afin de déléguer la fonction si besoin.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote au sein du conseil municipal a lieu à bulletin secret. Le conseil municipal peut toutefois, sauf disposition législative ou réglementaire contraire prévoyant expressément ce mode de scrutin, décider à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent 91
effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
M. CABANNES : Pour faire simple, nous avons décidé de prolonger les membres
de la commission taurine extra-municipale qui était en fonction. Ils ont travaillé
assidument pour monter les corridas de cette année et nous proposons de les
reconduire en y ajoutant la présence de moi-même, Jean-François CABANNES et
de Jean-Jacques GLORIA.
Monsieur le Maire : Comme cela a déjà été signalé, cette composition ne sera
en vigueur que jusqu’au 31 août 2026.
Y a-t-il d’autres candidatures ? S’il n’y en a pas, c’est adopté sans vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2143-2,
Vu la délibération n°32 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 approuvant la constitution de la CTEM,
Considérant la nécessité de désigner les nouveaux membres de la commission taurine extra-municipale,
Considérant qu’une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE DE,
Article 1 – APPROUVER la composition de la CTEM telle que proposée ci- dessous :
- un représentant du conseil municipal,
- six personnes qualifiées,
- un vétérinaire, membre de l’association des vétérinaires taurins français, avec pour mission d’être délégué pour garantir l’intégrité physique des taureaux, notamment par sa présence lors des embarquements.
Article 2 - DESIGNER en qualité de membres de la commission taurine extra- municipale :
- Jean-François CABANNES, membre du conseil municipal,
- Christophe ANDINE, personne qualifiée,
- Pascal DARQUIE, personne qualifiée,
- Romain LABORDE, personne qualifiée,
- Didier GAUDIN, personne qualifiée,
- Olivier LACRAMPE, personne qualifiée,
- Jean-Jacques GLORIA, personne qualifiée,
- Nicolas MIRABEAU (titulaire), vétérinaire, membre de l’association des vétérinaires taurins français, ou Guillaume LEROY (suppléant).
Article 3 – PRECISER que cette composition ne sera en vigueur que jusqu’au 31 aout 2026, 92
Article 4 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 93
40 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Il évolue tout au long de l'année, tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.
Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :
Evolution d'emplois (iso-effectifs)
• L’agent en charge de l’activité « Animation vélo » sur le territoire de Mont de Marsan a été recruté le 1er mars 2023 sur un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (grade : d’ETAPS) à temps non complet (20h hebdo). Afin de répondre aux sollicitations et demandes d’intervention, notamment des groupes scolaires, cet agent réalise régulièrement des heures complémentaires.
Afin de régulariser sa situation, il vous est proposé, à compter du 1er juin 2026, de modifier son emploi : emploi d’ETAPS à temps non complet (24h hebdo).
• Afin de permettre l’intégration du Directeur de la Police Municipale (actuellement au grade d’attaché) dans la filière sécurité, il vous est proposé, à compter du 1er juin 2026, de :
- supprimer un emploi d’attaché territorial, à temps complet,
- créer un emploi dans le cadre d’emplois des directeurs de police municipale à temps complet.
Mme SAVARY : Je vous précise que la grille indiciaire et donc, la classification
indiciaire de cet agent serait la même, de sorte que c’est sans coût supplémentaire
pour la collectivité.
Monsieur le Maire : Merci. Y a-t-il des prises de parole ?
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 20 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE, 94
Article 1 - DECIDER de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. 95
41 - SIGNATURE DE PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Rapporteur : Alain BONTE
M. BONTE : Monsieur le Maire, chers collègues, en guise d'introduction, deux
bonnes nouvelles. Cette délibération est la dernière. Première bonne nouvelle.
Deuxième bonne nouvelle, nous sommes le 22 avril et je vois que cela ne vous fait
pas réagir. Ce n’est pas tellement parce que c'est l'anniversaire de Lénine, même
Mathieu ARA avec son virage à gauche n'en est pas à célébrer Lénine, donc ce
n’est pas du tout cela, mais le 22 avril, c'est la Journée mondiale de la terre.
Monsieur le Maire : Je sens qu’il y a autre chose le 22 avril, Madame Leblanc.
Mme LEBLANC : Oui, c’est également l'anniversaire de Charles DAYOT.
M. BONTE : Comme Lénine.
Monsieur le Maire : Je souhaite un très bon anniversaire à mon prédécesseur
Charles DAYOT. C'est une information que j'ignorais. Nous y penserons les autres
années, Madame Leblanc.
M. BONTE : Le 22 avril, outre les anniversaires, c'est la Journée mondiale de la
terre et je tiens à saluer le sens du timing de Monsieur le Maire d'avoir mis cette
délibération à ce conseil municipal puisque nous allons parler un petit peu
d'écologie et d'énergies renouvelables.
Cette délibération va vous permettre de franchir un pas supplémentaire dans un
processus qui était déjà engagé et qui sera encore un petit peu long. Cela va nous
permettre aussi d'être dans les clous de la loi APER, une loi de 2023 qui imposait
que 50% des parkings soient recouverts d'ombrières.
La Ville de Mont de Marsan, inscrite dans une démarche de transition énergétique, s’engage dans l’objectif de réduction de ses besoins énergétiques, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, mais également en développant l’utilisation d’énergies renouvelables locales.
Le travail a été initié en 2022 avec la mise en place d’un plan de sobriété énergétique qui a permis de réduire les consommations énergétiques.
Dans une perspective d’utilisation des énergies renouvelables, le développement du photovoltaïque sur des terrains artificialisés est privilégié dans un premier temps.
Cette démarche participera à l’atteinte des engagements du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Mont de Marsan Agglomération prévoyant de développer environ 42000m² d’ombrières pour une production souhaitée de 5GWh.
Elle répond par ailleurs aux objectifs fixés par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, d’équiper 50% des surfaces de parcs de stationnement en ombrières photovoltaïques au 1erjanvier 2028 pour les parkings dont la superficie est comprise entre 1500 et 10000m². 96
La délibération n° 2024/12-0327 en date du 12 décembre 2024 a approuvé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt ayant pour objet de porter à la connaissance du public deux parkings susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation temporaire de droits réels relative à l’occupation des parcelles identifiées.
Les sites artificialisés identifiés sur la commune de Mont de Marsan sont : • Le parking du stade Boniface,
• Le parking de l’espace François Mitterrand.
L’appel à manifestation d’intérêt a permis de sélectionner des candidats.
L’analyse des offres a été présentée à la commission ad hoc en date du 15 décembre 2025.
La commission ad hoc a proposé de retenir la proposition du candidat ENERLANDES en fonction des critères suivants :
• Critères techniques et environnementaux : quantité d’énergie produite,
performance de l’installation, évaluation carbone, gestion des eaux pluviales, qualité architecturale : 30 %
• Critères d’aménagement : facilité d’usage, maintien de la bonne pratique du
site, maintien du nombre de places de parking, engagement du nombre de sites,réduction des nuisances sonores pendant le chantier, planning : 30 % • Critères partenariaux : références du porteur de projet : 10 % • Critères financiers : bilan d’exploitation prévisionnel, montant de la redevance, durée d’exploitation, financement participatif : 30 %
La délibération n°2026/01-0014 en date du 06 janvier 2026 a désigné la société ENERLANDES lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de parcs photovoltaïques sur les deux parkings identifiés de la ville de Mont de Marsan, a décidé d’engager les discussions nécessaires pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de la mise à disposition du foncier pour la réalisation du projet avec ENERLANDES, et précisé qu’à l’issue desdites discussions, les projets de conventions d’occupation du domaine public seront soumis pour approbation au conseil municipal.
La commission ad hoc en date du 5 février 2026 a engagé les discussions nécessaires pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de la mise à disposition du foncier pour la réalisation du projet.
Les conditions financières, techniques et juridiques ne peuvent être totalement définies qu’une fois les études lancées. Il est donc nécessaire de s’engager par une promesse de convention temporaire d’occupation du domaine public qui passera à l’état de convention définitive une fois les conditions suspensives suivantes seront levées :
Pour le BENEFICIAIRE :
• Obtention d’une autorisation d’urbanisme
• Obtention d’un contrat d’achat sur 20 ans avec tarif de 8.75 c€/kWh
minimum dans le cadre d’un appel d’offre simplifié de la commission de régulation de l’énergie ;
• Obtention d’une convention de raccordement d’un montant maximum de
50 000 € ; 97
• Obtention d’un coût de construction des ombrières de 0.95 €/Wc
maximum ;
• Obtention d’un prêt sur 20 ans avec un taux maximum de 3.75%.
POUR LA COLLECTIVITÉ :
• Maintien des montants de redevance annuelle et/ou soulte proposés par le
bénéficiaire dans l’offre
• Production minimum d’électricité de
◦ 500 kW pour le parking de la rue de la Ferme du Conte
◦ 470 k W pour le parking de l’avenue du Stade
• Montant des travaux de voirie nécessaires à l’accompagnement du projet
qui devra être validé au budget de la ville
Ces promesses de conventions sont jointes en annexe.
M. BONTE : Vous avez les chiffres qui vous sont fournis. La production est de 500
kW pour le parking de la Ferme du Conte. Dans une étude préalable, on était à
699. Pour vous donner un ordre de grandeur, cela correspond à la consommation
de 127 ménages.
Et puis pour le parking de l'avenue du Stade, 470 kW. Là aussi, dans une étude
préalable, on était à 520, donc la marge est confortable. 500 kW, c'est la
consommation de 95 ménages. Là aussi, pour vous donner un ordre de grandeur,
le coût pour ENERLANDES sera de 1 200 000 €.
En termes de calendrier, il faudra encore au moins cinq ou six mois pour qu’il y ait
tout ce qui est arrêté d'autorisation de permis de construire, appel d'offres de la
commission régulatrice de l'énergie pour le contrat d'achat. D'ici neuf mois, on
devrait voir le chantier et si tout va bien, d'ici une bonne année, ces deux centrales
photovoltaïques pourraient être mises en service.
L'un des intérêts d’ENERLANDES, c'est qu'ils nous promettaient en plus,
contrairement aux autres candidats, une possibilité d'autoconsommation
collective. Autrement dit, on pourra récupérer une partie de cette électricité
produite à un coût légèrement inférieur au coût du marché, globalement 10% de
moins que le coût habituel du marché.
Voilà. C'est un petit pas. Peut-être aussi faut-il rappeler que le renouvelable
représente à peu près 20% de l'énergie sur Mont de Marsan et que dans ces 20%,
le photovoltaïque n'en représente que 2%. Autrement dit, on est à 0,4% du total
de l'énergie, mais comme il y aura d'autres journées mondiales de la terre, on
pourra passer d'autres délibérations pour aller bien plus loin sur le photovoltaïque.
Monsieur le Maire : Merci pour ce rapport, Monsieur Bonte. Y a-t-il des prises de
parole ? On procède au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1311-5,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1-1, L.2122-1-4 et L.2122-6,
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte, 98
Vu la loi n° 2023-175 du10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite APER,
Vu le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l’article 40 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de Mont de Marsan Agglomération approuvé en Conseil Communautaire le 4 juin 2024,
Vu la délibération n° 2024 / 12- 0327 en date du 12 décembre 2024 portant sur l’approbation de mise à disposition du foncier identifié pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de deux parcs photovoltaïques et sur la constitution de la commission ad hoc qui sera chargée d’étudier les offres, négocier avec les candidats et proposer le lauréat de l’AMI,
Vu l’avis de la commission ad hoc en date du 15 décembre 2025 dont le rapport est joint en annexe,
Vu la délibération n° 2026/01- 0014 en date du 06 janvier 2026 portant sur l’approbation de désigner la société ENERLANDES lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance de deux parcs photovoltaïques identifiés de la ville de Mont de Marsan, d’engager les discussions nécessaires pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de la mise à disposition du foncier pour la réalisation du projet avec ENERLANDES, et de préciser qu’à l’issue desdites discussions, les projets de conventions d’occupation du domaine public seront soumis pour approbation au conseil municipal.
Considérant que le Conseil Municipal en date du 12 décembre 2024 a approuvé l’occupation temporaire du domaine public sur les deux parkings identifiés en annexe,
Considérant que les discussions en date du 05 février 2026 pour définir les conditions financières, techniques et juridiques de la mise à disposition du foncier pour la réalisation du projet ont acté la nécessité d’élaborer des promesses de Conventions d’Occupation du domaine public avec conditions suspensives pour le bénéficiaire et la collectivité et consent au bénéficiaire les pouvoirs et autorisations à l’effet de :
• Procéder à toutes études, investigations et diagnostics qui seraient
nécessaires sur les PARCELLES y compris forage et prélèvements du sol et du sous-sol, dans le strict respect des contraintes d’exploitation et obligation de sécurité liées à la proximité d’un aménagement hydraulique classé ; • Etablir toutes promesses servitudes nécessaires à la bonne exploitation de la CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE (accès, passages, réseaux…) ; • Déposer toutes demandes d'autorisations administratives ou toutes autres autorisations nécessaires qu'impliquent la réalisation, la construction et l'exploitation de la CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE ;
• Procéder à l’affichage sur les PARCELLES de l’ensemble des autorisations
administratives nécessaires à la réalisation du PROJET et ce, en conformité avec la réglementation applicable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,