Procès Verbal - 3 PV CM 01 04 2025

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Déliberation - Liste des deliberations CM 04 11 2025

Procès Verbal - PV CM MDM 14 04 2025 signe

Déliberation - 2025 04 0060b Convention MAD

Déliberation - Liste des deliberations CM 06 01 2026

Procès Verbal - 3 PV CM 01 04 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV CM 01 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Sommaire

Liste des présences ...................................................................................................................................2

Rappel de du jour ..........................................................................................................................3

Ouverture de séance ................................................................................................................................4

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ........................................................4

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONT DE MARSAN

PROCES-VERBAL de la réunion du mardi 01 avril 2025 à 18h002

Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s'est réuni le mardi 1er avril 2025 à 18h00 sous la présidence de Charles DAYOT,

Nombre de conseillers élus : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers représentés : 5

Nombre de conseillers absents : 0

Membres présents : Monsieur DAYOT, Monsieur BAYARD, Madame BOURDIEU, Monsieur HEBA, Madame GASS, Monsieur CHAUVIN, Monsieur DE MARNIX, Madame PICQUET, Monsieur HOURCADE, Madame HARAMBAT, Monsieur BATBY, Madame BREQUE, Monsieur GOURDON, Madame DARTEYRON, Madame PLANCHENAULT, Madame LAMAISON, Monsieur ROUFFIAT, Madame GAZO, Monsieur EYRAUD, Madame LEBLANC, Monsieur LAMSIKA, Madame BANCON, Monsieur ARA, Monsieur Mathis CAPDEVILLE, Monsieur BACHE, Madame LATRABE, Monsieur DUTIN, Madame PIOT, Monsieur MINDE, Monsieur Jean-Noël CAPDEVILLE.

Procurations : Pascale HAURIE, Geneviève DARRIEUSSECQ, Nathalie GARCIA, Pierre MERLET-BONNAN, Jean-Baptiste SAVARY.3

Rappel de du jour APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES :

DOSSIERS PRESENTES :

Point 1 -DEL20250401-056 Débat d'orientations budgétaires 2025. Point 2 -DEL20250401-057 Acceptation de l'offre de concours formulée par le Stade Montois Omnisports en vue de la réalisation de la couverture de courts de tennis à la Plaine des Sports Camille Pédarré - modification.

Point 3 -DEL20250401-058 Mise à jour du tableau des effectifs. Point 4 -DEL20250401-059 Adhésion au service de "remplacement" du Centre de Gestion des Landes. Point 5 -DEL20250401-060 Adhésion à la convention de mise à disposition d'un travailleur social du Centre de Gestion des Landes.

Point 6 -DEL20250401-061 Signature d'un protocole transactionnel pour la prise en charge de travaux sur réseau d'assainissement.

Point 7 -DEL20250401-062 Consultation menée par la Préfecture sur le dossier ICPE déposé par la société Eco Traitement du Marsan à SAINT-AVIT - avis du Conseil Municipal.4

Ouverture de séance

Le quorum étant atteint, Charles DAYOT ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire : Est-

faut reprendre ?

M. J-N CAPDEVILLE :

intervention sur les vacances commerciales au C Ville. M. CHAUVIN avait conclu ses

propos en disant « je vous assure que je ferai avec M. COUTY quelque chose de très exhaustif et

je vous en enverrai un compte-rendu au prochain Conseil Municipal ».

onseil Municipal donc

Monsieur le Maire : Avant de passer la parole à Gilles CHAUVIN, est-

remarques sur le procès-verbal ?

M. ARA : Oui Monsieur le Maire merci, excusez mon retard. Sur le procès-verbal je ne sais plus

B

dans la barre de recherches « berges

effectivement écrit page je ne sais plus combien.

012-2017, il y avait eu des travaux avant donc le coût total des Berges a été

dont on parlait.

vérité, merci.

Monsieur le Maire : ? Gilles une réponse peut-être ?

M. CHAUVIN :

vacance commerciale lors du dernier Conseil, je vous avais dit que je vous donnerai des chiffres

seil de ce soir

particulier. Moi-

cette jolie ville de Mont de Marsan et de regarder quelle

tout à fait ce que je v on

Et contrairement à ce que certains ont pu dire ou écrire je ne me suis pas pris les pieds dans le

tapis pour vous donner ces chiffres en effet sur le parcours marchand sur 214 locaux on en a 21

-à-dire 9.81%, sur les autres rues de Mont de Marsan 294 locaux 18 vacants,

-à-5

y avoir des travaux,

Commerce qui nous donne ce chiffre, ce sont des chiffres précis. Vous avez par exemple le Crédit

Lyonnais qui avait fermé pendant 15 jours il y a quelques années pour faire des travaux, si vous

précis.

-à-dire 10,21% dans un

-à-dire le centre-ville de Mont de

Marsan Ga

22 vacantes soit un taux de vacances de 10,14%.

sur Mont de Marsan. Donc voilà les chiffres consolidés pour nous trois sources de moi-même,

M. DUTIN :

de vous promener en centre-ville de Mont de M nous nous trouvions

subjectif sur la façon dont on

-être avec

é que -

-Noël CAPDEVILLE de se promener en centre-ville

votre source, Monsieur CHAUVIN, mais peut-

ctives. La vôtre, celle

de Monsieur COUTY, etc., tout cela fait que les chiffres que vous nous donnez, je les conteste.

avez sous les yeux, tout simplement da

peut-

clarté, je suis intimement convaincu que vous satisferez à ma demande.

M. CHAUVIN : Monsieur DUTIN, pour vous répondre sans polémiquer, ce ne sont pas des chiffres subjectifs. Peut-

Monsieur COUTY qui est un agent de la fonction publique territoriale, qui est en devoir de donner

contester la véracité des chiffres. Les miens peut-être, mais ceux de Monsieur COUTY et ceux de Monsieur MALATY, non. Les chiffres que je vous ai donnés ce soir, vous les aurez rue par rue. Je

Monsieur M

le taux global de façon majeure. Vous aurez les chiffres sans aucun problème.

Quant à se promener en ville, je fais mes courses tous les matins. Tous les matins, je me promène en ville et je suis très content de me promener dans cette ville qui est magnifique et que nous

Monsieur DUTIN.6

M. DUTIN : Je ne vous y ai pas croisé beaucoup le week-

ne peut pas contester un certain nombre de chiffres. Encore faut-il que nous ayons les chiffres et encore faut-il que nous ayons précisément connaissance des périmètres qui sont utilisés puisque

Monsieur le Maire : Est- ?

Mme GAZO

Jean-

Noël CAPDEVILLE a posé la question lors du dernier Conseil Municipal. On nous dit : « Je ne vous

t du Musée. On y reviendra,

tranquillement. Je trouve dommage à chaque fois que ce soit fait oralement. En plus, cela peut s de la même façon que si on a le papier écrit.

Monsieur le Maire : Est- ?

Le Conseil Municipal,

A des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04/03/2025.

APPROBATION DES DECISIONS PRISES

Est- ?

M. DUTIN /03- -

?

compris ce qui nous est reproché et pourquoi la Ville de Mont de Marsan a été attraite.

Monsieur le Maire

M. Mathis CAPDEVILLE

s de

M. DUTIN : Je vous remercie, Monsieur CAPDEVILLE, de ces précisions. Nous aurons peut-être un -

Clairsienne met en cause la Ville de Mont de Marsan. Est-ce que cela signifie que les opérations de démolition qui seraient celles de la Clairsienne fragiliseraient des bâtis qui sont contigus ?

Est-

terrains ?

Il est peut-être regrettable, dans le cadre de ces communications -7

des protocoles transactionnels

en début de Conseil parce

-être de comprendre ce dont il

retournait.

M. Mathis CAPDEVILLE

it.

Monsieur le Maire : À

dans une procédure où la Clairsienne veut se couvrir au cas où il y ait des dommages collatéraux.

M. DUTIN est dans le domaine contentieux. On

nombre de difficultés qui se posent. Je ne pense pas que la Clairsienne aurait pris le soin elle-

mondes. Je souhaiterais avoir là aussi communication de ce document.

Monsieur le Maire :

a pas de

contentieux.

M. DUTIN : Est-ce que cela signifie, puisque la Ville de Mont de Marsan est mise en cause et que vous parlez de contentieux privé avec des voisins qui sont des tiers, que si jamais il y avait des difficultés par rapport à ces tiers ou à ces voisins, que la Clairsienne pourrait venir nous reprocher

question.

Monsieur le Maire : A ce stade-

la réponse formelle. Laissez-nous le temps de vous la formuler.

Est- ?

Nous avons pris connaissance des décisions.

it. Il

On a le parcours marchand. 21 locaux sur 214. (00 :19 :11) 18 sur 194 et 40 locaux vacants sur 48.

En ce qui concerne les études, sur une des pages du premier rapport, il y a une étude Codata qui

es dans le cadre des 222

villes moyennes à taille humaine. Dans cette étude qui date de 2023 - que les chiffres peuvent varier très rapidement sur des petits nombres -, on voit que la Ville de Mont de Marsan est dans le Top 10 des villes « Ville » enregistré la plus forte baisse de vacance commerciale sur la période donnée entre 2018 et 2022.

Cette étude- e

vacance commerciale était à 20% et

-dessous de 10, parfois au-dessus.

Cette étude est une étude indépendante qui a été présentée aux 222 villes, à Angers cette année,8

« Ville » qui est complètement neutre.

On vous enverra cela avec dans le secteur la localisation place Jean-Jaurès, Pyrénées, Sadi Carnot, Boulevard de la République, Place Saint-

même temps, ce sera dans un écrit qui sera publié dans le prochain relevé. Après, on peut aller compter un par un les commerces, si vous le voulez. Je suis à votre disposition.

M. Jean-Noël CAPDEVILLE

vous vous souvenez de mes propos, je disais que quand je côtoyais des citoyens montois, ils me disaient : « Le C V plus. » Fort de vos dires, je répondais : « La municipalité annonce 10% de postes vacants », ce qui -être pas un chiffre très inquiétant.

y a peut-être des commerces, et

du parcours marchand, du C Vi différent. Ayons les mêmes bases et on pourra discuter et constater les choses simplement. Merci.

Monsieur le Maire : Si vous avez une étude, on est preneurs, Monsieur CAPDEVILLE.

M. Jean-Noël CAPDEVILLE

se sauvaient dans le nombre grâce à des restaurations rapides, des tatoueurs, etc. Ayons les mêmes bases, ayons des chiffres clairs et à partir de ce moment-là, on pourra avoir une discussion constructive.

M. CHAUVIN : Merci Monsieur CAPDEVILLE. Je ne mets pas du tout en doute votre honnêteté dans le calcul des chiffres. Absolument pas. De ce côté-là, vous avez fait votre job de Conseiller M

-

je vais passer les chiffres que je possède à tous les Conseillers Municipaux. On pourra discuter de

rendez-vous et on se

des deux côtés.

ir.

Monsieur le Maire : Nous avons pris connaissance du PV et des décisions.

Le Conseil Municipal,

A des membres présents et représentés9

1 - DEL20250401-056 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025.

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions Il

doit donc se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et la minorité.

débat pour répondre à deux objectifs principaux. Le premier objectif est de permettre à délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif. Le second objectif est de donner lieu à une information e la collectivité. Ainsi les membres du Conseil

sur la stratégie financière de la collectivité. En outre,

et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » a par ailleurs modifié les dispositions du Code Général des Collectivités

nouvelles dispositions imposent la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une olution

prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

M. HOURCADE : Merci Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. Cette deuxième version du ROB nous a permis d'ajouter des nouveaux documents, avec en particulier les chiffres arrêtés de 2024 et les projections jusqu'en 2026, qu'il s'agisse des chiffres consolidés du budget principal et des budgets annexes, ou de la Ville seule. Vous avez pu également trouver les AP-CP rectifiées pour l'année 2025 et AP-CP, en particulier du Musée avec l'échéancier dont on a discuté en commission des finances sur les deux phases.

Sur la dernière ligne, il y a le reste à charge pour la Ville. Vous avez également pu avoir des éléments d'ordre RH qui n'étaient pas dans la première version.

Je voulais juste préciser que sur les RH, on avait eu des petites différences la dernière fois entre le DOB et le rapport Egalité hommes-femmes. Je voulais juste vous préciser que sur le DOB, les chiffres ne concernent que la Ville et le budget principal de la Ville, et sur le rapport Egalité hommes-femmes, il s'agissait du budget principal et des budgets annexes.

Donc, les RH du rapport Egalité hommes-femmes incluaient les effectifs des PFM, de la Régie des fêtes. C'est pour cela que l'on arrivait à cette différence qui n'était pas concordante entre les deux états.10

On avait également un état qui avait posé problème sur le tableau des recrutements. En fait, il faut lire ce tableau comme étant le nombre de recrutements qui ont été lancés par la cellule recrutement. Par exemple, à la police on recrute un policier une première fois en mars est infructueux et on le relance en juin. C'est infructueux et on le relance en novembre. Cela fait 3 recrutements, peut-être pour 0 poste à la fin de l'année, mais c'est juste pour faire état du nombre de dossiers qui ont été lancés par la cellule RH.

En termes d'atterrissage 2024, on arrive sur le budget principal à une épargne nette de 818 000 té l'année dernière en 2024 qui faisait état d'une épargne nette à - 1 022 000. Cette différence de l'ordre de quasiment 2

des efforts d'économies qui ont été réalisés sur le chapitre 011 et des reports de recrutements qui se sont effectués plutôt sur 2025, ce qui a généré sur 2024 des différences par rapport au budget prévisionnel du 012. Il faut aussi noter que nous avons mené une action de rattachement des dépenses à l'exercice, ce qui nous a permis sur la section de fonctionnement, et en particulier sur les charges à caractère général, d'avoir une vision plus claire des postes qui étaient en jeu.

Concernant les investissements, l'amélioration de l'autofinancement nous a permis de n'emprunter que 4 s sur les 8 qui avaient été budgétés.

Je vais peut-être m'arrêter là parce que je pense que vous avez des questions.

Monsieur le Maire : On peut lancer le débat.

M. ARA vais

vous, rappelez-

Merci Monsieur le Maire, merci Christophe HOURCADE pour ces quelques éléments, notamment sur les RH,

bien.

Je voudrais revenir en un mot sur pourquoi nous sommes là ce soir. On a eu qui

et le moment où ils arrivent en Conseil Municipal. Ils font leur travail comme tous les ans. Les tableaux se mettent à jour automati

À

indiquant que la Ville aurait été endettée

très fortement, puis désendettée de 11 mensonge. Il y

sont -à-

vous allez me remercier, mais si je vous dis que tous les mois, vous devez me verser la somme corre11

désendettement, mais du transfert.

millions

tuel. Trois mensonges.

Le deuxième mensonge est sur les investissements. Vous nous dites : « On a continué à investir plus.

plus cette année. Pourquoi ? Parce que

factuel, mais vous avez continué à dire le contraire.

qui est de dire : « On a réduit les équival

faux. Ils ont augmenté. La masse salariale augmente, les ETP augmentent, les emplois

de la masse salariale qui augmente. Elle a augmenté entre 2020 et 2024 au CA de

GVT, etc. La Ville de Dax à côté de nous : 11%. 5 points de plus chez nous. Vous dites que vous

serait p

e passé.

On a eu le compte rendu sept minutes avant la séance. Il y a plusieurs problèmes sur cet additif.

les dépenses de fonctionnement. Il y a 1 mi

Ensuite, sur le document que vous nous présentez, il y a également des erreurs. Il y a des erreurs

Ce ne sont pas des petites erreurs.

:

7 779 000. Si vous tournez juste la page et que vous additionnez les autorisations de programmes, on arrive à 10 225 000. Pour 2025, il y a 2,5

et la page 4.

même : 4,2

plusieurs .

Ensuite, vous faites des hypothèses. On rappelle à quoi sert un DOB. Un DOB sert à donner des -à-

hypothèses qui sont fausses. Vous nous dites que vous basez vos recettes sur une augmentation des bases fiscales de 4% en 2025. Il se trouve que les bases fiscales en 2025 vont augmenter de

sur une base de 1,68%. Nous, on fait +4%.

Je pourrais égrener la liste, mais en deux mots, quand on fait un budget prévisionnel dans une12

entreprise, une association, un ménage, une mairie, quand vous surestimez les recettes et que vous sous-

avez parlé de « La

Cité de la Peur »

« La Cité de la Peur »

série de meurtres et où les gens disaient : « Tout va bien, il ne va rien se passer », mais on se fait quand même tuer à la fin. À la fin de chaque crime, le meurtrier mettait une lettre O,D,I,L,E et on se demandait ce que cela pouvait bien vouloir dire.

Je vous pose la question, quand on a un rapport de la DGFIP, quand on a les chiffres de la Chambre Régionale des Comptes, quand on a les chiffres du Compte Administratif où tout le monde dit la -ce que cela peut bien vouloir dire ? Peut-être que les chiffres ne sont pas les bons

Mairie. Le Philippe Etchebest des

ès

u sous-estimées sur les

-mail Monsieur BACHE, je ne sais pas si vous -, on a reçu le projet de BP 2025 par la

commission des finances. Là, dans les projections, on a une épargne nette négative de 500

compte a -midi parce que cela fait beaucoup de pages. Dans vos projections budgétaires, même en bidouillant les recettes

-480

compte

a augmente les impôts et

Il y a un an jour pour nous, nous étions ici et vous nous expliquiez, Monsieur le Maire, que pour le M

de vrai. Ev

projections où, au maximum, on aura 50% de subventions. Ce ne sera pas 70. Sur 17 millions -être. On nous

. En fait, ce sera 8,7 au mieux

millions

et les subventions dont on est sûrs sont de 33%. On nous avait dit 6 et

; je les ai

uver les éléments, excusez-13

même compliqué. Et on y va alors que cela va nous coûter deux fois plus cher que prévu, mais

Je suis très inquiet et i qui est : « baguette magique, on ne peut pas faire autrement. » Si, il y a plein de mairies qui font autrement. augmentent pas les

-verbal, mais

sont les prospectives de dépenses de fonctionnement

? Comment va évoluer notre dette ? On va lancer 17 millions

prospectives fiscales

e notre capacité de désendettement ? Ce sont des

plus là. Pourquoi

Je le dis à vous élus, je sais que je vous agace énormément, mais il ne veut pas que vous le sachiez, tout simplement. Ces documents existent. Je les ai demandés en commission des finances. On ne me les donne pas, on ne vous les donne pas. Pourquoi ? Je vous remercie.

M. DUTIN : Merci de me donner la parole. Deux propos liminaires avant de formuler quelques observations sur le document que vous nous avez remis. Le premier propos liminaire va faire

extrêmement claires et je ne doute pas une seule seconde que les services de la Mairie aient

ause la dernière fois

nous avions affaire à de la propagande, oui sur des documents qui sont correctement donnés par

: « Je me suis trompé,

vous nous indiquez : «

»

en rond parce que nous avons uniquement demandé à ce que le ROB soit conforme aux dispositions du Code des Collectivités P

Le Code des Collectivités P

Le débat

procéder à une présentation synthétique. Le code des collectivités territoriales vous demande simplement de fournir aux élus que nous sommes les documents qui sont indispensables et

t

bien vous, vous persistez et vous signez en indiquant : « Voilà, non, non, je ne me suis pas trompé. Je voulais uniquement alléger et être synthétique.14

des fin

; je vous crois

Peu importe.

dû nous fournir - - - je vais me fier uniquement aux documents que vous nous avez fournis. Ces documents que vous nous avez -

2 166 411 et explique pour partie cette augmentation.

Par contre, en regard il faut tout de même que les uns et les autres en soient parfaitement conscients -

concernant la voirie, de 1 263 000 en 2025, nous allons la réduire de moitié avec un investissement à 634 000 ville : 1 043 000 en 2025. 180 000 en 2026. Chacun fera les ratios. Urbanisme, foncier, même chose. On a des chutes vertigineuses et considérables concernant ces différents postes.

Pour le Musée, que les choses soient à nouveau dites et claires puisque le PV de débat est un Musée. Nous considérons depuis le début

que notre M

cela, pas à ce rythme et pas avec des investissements qui ne bornent pas le chiffrage au niveau, certes, des investissements, mais surtout au niveau du fonctionnement. Et dans le cadre des

en la matière.

T

étaient attendus, mais tout de même encore à 50%. Vous nous in

subvention à hauteur de 8 200 796

plus la certitude des 50. Ce qui signifie donc que si les

subventions attendues ne venaient pas pour x raison, il y a un risque que nous devions faire face

nous sommes pendus à ce niveau-

ectives : le rapport de la

en

projet du M

techniques, négativement évidemment,

patrimoine de la Ville qui vont diminuer et qui sont sans visibilité au-delà de 2025 pour les premiers et 2026 pour le second à hauteur de 500

En même temps, il y a le problème de la dette. Les documents que vous nous transmettez ne

ne voulez pas le faire et surtout, vous ne mentionnez pas - ce qui est pourtant essentiel en la matière - -là que nous voulions savoir. Est-

pas ? Ce sont ces chiffres-là qui nous auraient permis de nous positionner en connaissance de15

cause. Vous ne nous donnez que les montants du capital et des intérêts à rembourser.

que vous allez faire, mais vous ne

pouvez pas le dire en année préélectorale et vous le savez. Vous ne pouvez pas dire que les choses

En responsabilité, malheureusement, je ne vois pas par quel tour de

passe-passe vous pourriez nous sortir de cette impasse sans avoir recours à ces expédients dont personne ne veut et les documents non communiqués, non transmis, édulcorés avec des omissions sont uniquement destinés, comme un écran de fumée, à masquer la réalité des chiffres qui étaient ceux de la DGFIP que nous validons et ceux que vous ne voulez pas effectivement effrayant.

importants et en même temps et ce, sur plusieurs années. En conscience, vous bloquez et vous

pendant 1 heure en disant

nuls les uns que les autres, mais tout cela est extrêmement facile et en tout état de cause

notamment de ce budget 2025 qui pourtant devait apporter des réponses et un apurement aux documents de la DGFIP.

-

pas tant trompé que cela en indiquant que la précédente mouture de ce DOB était tout de même un peu de la daube.

Comme vous savez que ce plat doit se réchauffer longuement, on y revient une deuxième fois et vous faites rebouillir une marmite qui est une marmite qui ne présente strictement aucun intérêt. -nous

autant des éléments positifs à notre débat.

Mme PIOT : Merci Monsieur le Maire.

Je me tourne, je regarde, je cherche s'il n'y a pas des caméras puisqu'en fait, vous nous servez sur un plateau un budget, ou des décisions d'orientations budgétaires, mais je crois plutôt que c'est un plateau de tournage. Monsieur ARA a fait une référence cinématographique, mais je crois qu'en fait, on est tous les figurants du film - ce n'est peut-être pas « La Cité de la Peur » que vous devez connaître : « Un jour sans fin ». Vous savez, ce film où le personnage revit tous les jours la même journée et c'est un cauchemar.

À quoi sert cette soirée ? Nous avons eu soi-disant un débat, on va dire plutôt des monologues, il y a 15 jours ou 3 semaines, pour finalement quasiment le même document, en tout cas les mêmes orientations budgétaires. Franchement, la dernière fois, vous nous disiez que le document était parfait sur le plan formel et que sur le fond, évidemment, il était formidable. Visiblement, il était pas si parfait que cela sur le plan formel puisqu'il faut recommencer ce soir. Et sur le contenu, l'orientation budgétaire, c'est l'argent des contribuables. Quand on pense aux impôts, ce n'est pas notre argent, c'est l'argent des contribuables. Et « Un jour sans fin », j'ai l'impression qu va continuer, hélas.

Voilà. Je me demande vraiment pourquoi on est là ce soir. On est là, tranquilles, comme si tout allait bien. Logiquement, ce soir on aurait dû décider, voter sur le budget. Visiblement, il y avait un problème. Je suis étonnée que cela ne tracasse pas grand monde, mais moi, cela me tracasse16

et cela nous tracasse dans le groupe, le sérieux du document que l'on a eu la dernière fois. Merci, mais moi, je ne me sens pas figurante.

Monsieur le Maire : Merci à vous.

M. A. BACHE

peut participer à nos orientations budgétaires. Il a beaucoup pleuré sur mon épaule au salon de : « Je regrette de ne pas être là. » Donc, je suis particulièrement content que Monsieur BAYARD participe à nos débats.

Pour être un peu plus sérieux, Mathieu ARA a parlé de vérité, de passé. Je ne sais pas qui a la vérité, mais pour parler du passé, soyons modestes par rapport à ce qui a été la tactique politique que nous avons vécue ici depuis plusieurs années.

j'ai cru sérieusement à un poisson

d'avril tellement vous aviez été persuasif, Monsieur le Maire, sur le fait que vous étiez droit dans vos arguments et qu'il n'y avait pas besoin d'en rajouter.

omme cela que j'ai vécu la dernière réunion où nous avons discuté du débat d'orientations budgétaires. Et effectivement, j'ai cru aussi à un poisson d'avril quand j'ai pris connaissance - et je regrette de ne pas avoir pu participer à la commission des finances ; j'étais à quelques encablures, bloqué par une autre obligation - et j'ai cru là aussi à un poisson d'avril. Notre collègue Frédéric DUTIN ne l'a pas abordé, mais Mathieu bordé puisque vous nous amenez quelques éléments sur le budget aissez-moi terminer, Monsieur le Maire. Soyez indulgent. Vous nous amenez quelques éléments. Au moins, on apprend que cela coûtera 20 . Jusqu'à l'heure, on ne savait pas que cela allait coûter 20 . On ne le savait pas. Et vous nous dites les subventions pas le pourcentage que vous avez annoncé, mais le plus grave là-dedans par rapport au mensonge je le dis très tranquillement -, au moins pour la collectivité que je représente, si mes informations sont bonnes pas le fil coupé avec le Président de la Région il y a aucun engagement qui soit donné sur la subvention régionale à part les 400 qui ont été votés pour les récolements.

Les choses sont claires là-dessus. -t-il pas les millions que vous annoncez ? D'abord parce qu'on est dans une incertitude budgétaire due aux mauvais choix du gouvernement participe pas, Monsieur ARA. Mais oui, la réalité est celle-là. C'est comme ça et on est obligé de parler de cette façon. Et d'autre part, parce que nous aussi collectivité locale régionale dans laquelle j'appartiens à la majorité, sommes confrontés à une situation financière inédite parce que, justement, les dotations augmentent pas mais diminuent, les charges augmentent et on nous fait porter de plus en plus de responsabilités.

Je le dis comme ça pour que chacun comprenne que le budget, en moins cette année. Donc, automatiquement, il y aura des coupes budgétaires. C'est comme ça, c'est automatique parce qu'il y a pas de baguette magique, ni à la Ville de Mont de Marsan, ni à la Région Nouvelle-Aquitaine, mais au moins les choses sont claires.

Ce qui me réconforte dans vos orientations budgétaires, dans les documents, c'est que vous donnez raison aux propos que nous avons eus. Dans les éléments que vous nous donnez, vous confortez les difficultés de la collectivité.

Comme vous l'a dit Frédéric DUTIN, vous ne donnez pas la perspective d'endettement supplémentaire que nous aurons et c'est effectivement cacher une part de la vérité. De là à dire que vous envoyez notre collectivité dans le mur, y compris ceux qui seront en responsabilité en 2026, vous les mettez en difficulté, vous ou peut-

intentions. Peut-être que vous allez les dévoiler17

votre expérience et votre roublardise, que vous êtes à ce point aveugle pour ne pas voir la

Comme on est da

choses-là vont être à discuter. Cela corrobore nos propos.

gnon. Non, un

ce qui est dramatique.

Vous nous parlez de 2025, 2026, etc. On parle du coût du musée. Je ne sais plus qui était à la commission.

depuis très longtemps. On a abordé deux sujets

mais je le traiterai avec mon collègue Frédéric DUTIN qui siège à la Régie, on a eu des avenants

chantiers, des machins, des études, etc. Je ne me rappelle pas avec exactitude, mais on prend déjà sur des petits objet

pas la facture de 1 -être plus. Il faut quand même être,

réalité de ce que va être la réalisation de ce que vous voulez faire, de ce que vous voulez porter. Vous êtes majoritaire et vous êtes en droit de, mais que nous sachions et que les montoises et les montois sachent la réalité de ce que sera cette réalisation en termes de difficultés pour la collectivité pour demain. Merci.

M. MINDE

commission des finances en visio, avec beaucoup de difficultés ; je suis désolé de ne pas avoir pu

M

chantier et avec le déroulé des finances en dessous.

phasage financier puisqu

parties. Cela avait été annoncé.

Au regard des documents qui ont été transmis et expliqués en commission des finances, je18

précédents, le phasage financier qui nous est proposé là va empêcher la Ville de fonctionner normalement. On ne peut pas tenir des engagements comme ceux-là parce que si je fais juste un petit total en 2026, et je peux reprendre le tableau des PPI page 3, 8 260

pour essentiellement de la rénovation bâtimentaire à hauteur de 500

pour 1 227 000 et du musée pour 5 400

De mémoire, il me semble que pour fonctionner été dit dans une autre commission - . Je me trompe peut-être, je ne sais pas.

4 700 000 . Il va être compliqué avec ce petit emprunt de financer autant de dépenses. Je rejoins ce qui a été dit par mes collègues, le phasage financier au nom de Marsan Citoyen tenable réduire

écoles je le redis avec certainement des concours de la Ville de Mont de Marsan pour que

. On

se demande comment on paiera les travaux. Tout cela me paraît un petit peu compliqué.

-projet

dessus, ça va faire mal. Où est- ? On ne sait pas.

on va devoir

être obligé de reporter,

ne les tiendra pas, je ne comprends pas.

-

nettement

années. Merci.

Monsieur le Maire :

répondre à tout. Je vous ai bien laissé parler sans vous interrompre, je vous demanderais juste

Dans 15 jours on va soumettre au vote le budget, le BP 2025, donc je vais rester sur le fond, les

sur le fond.

- -

cinématographiques.19

-on en fonctionnement et en investissement, les recettes ont les a faites évoluer, on

voit sur le DOB de 4 500 000 entre 2019 et 2024, on est à peu près à 34 000 000 de recettes, je

je sais que je peux faire confiance aux personnes qui me fournissent les chiffres.

On a fait évoluer les recettes que vous le vouliez ou non sans actionner le levier fiscal, sans

Il y a eu trois périodes, une période lointaine avant 2007 où sur le mandat avant 2007, il y a eu

stratégie. Il y a eu une pér

, ce qui fait que

é à 2 fois 5%, et il y a la période de 2017 à 2024 et 2025 parce que le budget que

levier de taux, vous pouvez le vérifier dans les comptes administratifs, regarder les chiffres que

Les dépenses ont augmenté dans toutes les collectivités très vite. Je crois que ces débats-là

Elles ont augmenté pour des raisons exogènes, extérieures. Je le redis, elles ont augmenté de 4,1 sur la période 2019-2024. Pourtant, et je le redis, il ne faut pas confondre les recrutements, les effectifs avec les effectifs temps pleins qui sont donnés par notre DRH au sens large du terme, la Direction des Ressources Humaines, qui sont extraits du fichier dans lequel on a des chiffres exacts qui sont au compte administratif.

aire des économies.

Le lendemain de cela, on est 282 effectifs temps pleins.

plus. Pour une moitié, ce sont des transferts Théâtre de Gascogne, compétence jeunesse et Café Music, e - essaie - 10, 12 personnes

à 500 s expliquer pourquoi.

Donc, des recettes qui augmentent, mais pas liées à u

écoles. Sauf que quand même, on a essayé de réduire et on a réduit. On a essayé de réorganiser.

prendre le budget principal. Il y a la géothermie. Il doit y avoir le crématorium. Il y a tous les20

budgets de la Ville.

de dette en 2008. En 2015,

ut pas dire que

: 33. 2025 : 53. Il y a 20 de dette en plus en 7 ans entre 2008 et 2015.

-Médard qui

doit coûter à peu près 4 ou 5 . Il y avait 3 qui avaient été réalisés

: 53. 2024 :

42,6 million de moins entre 2015 et 2024. Je ! On a eu un discours posé. On

d même pas un

troisième DOB. 2008 : 33 . 2015 : 53 . 2024 : 42 .

as emprunté. On rembourse à peu près 3 millions

de Sabres, etc. On ne va pas verser ces fonds de concours à chaque fois.

En 2008 pour - millions

ncontestables.

à 2 de dette à la banque. Début 2018, 57 millions . Il y a eu des choses de faites

médiathèque, etc. Je ne suis pas en train de le contester. La dette est bonne quand elle est là pour financer des choses. Donc, cela représente 55

té ou

stabilisé la dette. Je préfèrerais pouvoir emprunter

pouvez le vérifier, et une fois retraités les transferts de Saint-Médard et compagnie.

erse à la banque. En 2017, on

versait 300 000

critiquer cela.

avait

-y. Vous ne me parlez pas de Pau, par exemple. Pau, en 2014 :

60 : 111 millions e. Pau fait de belles choses, mais personne ne

Pourquoi est-ce que notre préfecture, dans un excès de prudence ou de catastrophisme, ne se développerait pas ? Pourquoi ? On emprunte21

-moi, je ne vous

Musée. Vous comprenez que le M

je

-

de votre côté.

- ? Vous avez le droit de dire que ce sont des contre- : « » Je ne vais pas le faire -là.

On a un compte a

rêté au 31

décembre 2024 La vérité si je mens. On entend beaucoup de contre-vérités, « Peur sur la Ville ».

On va rétablir deux ou trois choses. Ces chiffres- es comptables. Dans ce que vous avez-

-

millions

en 2024 et nous tablons sur 4,3 en 2025 et 4,8 m en 2026. Recettes dépenses, on paie les intérêts à la banque et

ensuite pour continuer.

Pourquoi est- en 2031 ? Vous ne pouvez pas me dire

disposition

: « Qui sera là en 2027 ? » On table sur cette épargne.

en 2024. Avec cette épargne brute recettes dépenses -, on paie les intérêts. Il nous reste des

remboursé cela, cette année il nous reste 1,4 et on table sur une épargne nette de 648

Vous pouvez répéter sans cesse : « Ce ne sont pas les bons chiffres. On est rouge écarlate. On va tous mourir, etc.

paie ses agents. La Ville verse des subventions à ses associations

avec Nathalie GASS sur les prochaines échéances . La Ville a dégagé chaque année depuis le début de ce mandat 2,6

(recettes dépenses les intérêts). 2,6 et 2023. Donc, on ne peut pas dire que22

Où est- ? Pourquoi est- ? Où est- ? : où est- r et comment est- Musée a toute son importance parce que le Musée est un projet majeur.

Le cap est clair, lucide, mais quand même ambitieux. Vous avez fait trainer un peu le débat. Sur

le premier débat, vous étiez contre et que vous serez contre à la fin. Il est bien de débattre et on a le temps.

Ce budget est

surtout un tournant et presque un point de départ pour la future gouvernance. Vous promettez « Du sang et des larmes » : on arrive, on augmente les impôts

radio, écrit, etc. Vous promettez « Du sang et des larmes ». Joli film.

un avenir très clair pour Mont de Marsan. Moi, le

il faudra

- un

Musée qui va rouvrir, de rayonnement a minima national et un Musée unique en France de par ses réserves.

En 2032, ce sera la fin du prochain mandat. En 2032, au rythme où nous prenons des habitants, (1 873 en 4-5 ans) on aura peut-être 35 ou 36 500 étudiants. On fait tout pour.

Il y aura 2034- à 35 minutes de Bordeaux, à 2 heures 30 de Paris, aura peut-être à portée de main une métropole comme Toulouse, sera peut-être en direct sur Madrid.

get comme les

autres. Concernant le budget qui, si vous ratez le train de la culture on est tous passionnés de cela, plus ou moins -

ce train-là, à force de dire « On verra plus tard ».

Les mêmes qui me disent : « Vous avez deux ou trois ans de retard, cela aurait dû commencer avant » me disent : « Il ne faut pas commencer tout de suite. comprendre. Vous avez soutenu ce projet, Frédéric DUTIN, Alain BACHE. Vous le soutenez quand

BACHE aussi, y compris dans le contrat de plan Etat-Région qui est en cours, que vous allez voir en commission et que vous allez soutenir. Vous le soutenez dans une autre Assemblée. Je vous laisserai me répondre.

16,5

avez compris les phases. 2025 : des fouilles, du désamiantage, début des réserves. 2026 : on fait le musée, si possible le plus tôt possible. On interroge les entreprises pour savoir si on est dans

-CP des B23

des projets estimatifs à 15,6

on a voté les 15,6

aurais votés est- - être pas les B

Ce Musée sera subventionné à 50%. Les benchmarks nous montraient 60-70% à une période du

la dette a a

simple, vous avez 16,5

de 8 . 8 tractivité

sur 25 ans à 3%, cela représenterait 450 ; je peux me tromper, mais pas de beaucoup.

Est- ou est- : on verra plus tard ?

t que

cela. On ne fait pas quelque chose qui sort du chapeau.

À

et bientôt un préfet qui va vous dire : « -annuellement sur la DSIL. » Il faut aller au combat chaque année.

À

soit actées ou fléchées. Il en reste. Il faut, sur les 8 millions , 2,5 million . Vous savez quoi ? Je vais aller les chercher. Je vais aller les chercher

Plaine des sports, pour le Café Music, pour Saint-Médard jadis, etc. On va y aller.

côté : « Vous allez être en retard sur le musée », mais il ne faut pas accélérer ; il faut encore le

t bien non.

assemblées, vous défendez ces dossiers. Donc, il faut continuer. Je ne vais pas calquer un projet aussi important et structurant sur une période qui semble obnubiler tout le monde, sur un

Musée du 14ème où on a 2 500 sculptures magnifiques qui sont collées les unes aux autres, où on ne peut pas en profiter, où on a 10

a bientôt les

élections.

ives très longues il suffit de rentre un algorithme, je reviens

pour tirer des hypothèses comme vous le faisiez quand vous étiez au Cabinet, et je vous voyais

dit Bruno MINDE, si on fait le

too much24

ne va rien faire à côté. On ne va rien faire à côté mais peut-

stratégie de désendettement il y aura peut-être deux ou trois années où on en empruntera 4 200 000 en 2025, 4 600 000 2026,

comme à Pau il est passé de 60 millions à 111

u donc ce

qui nous intéresse, donc voilà ce que je voulais vous dire.

pas suffisamment ce qui reste à aller chercher, nous avons deux phases, on fera comme pour les

B -être pas au bout, on fera la première phase et puis la deuxième on reverra,

ez où est-

rappelle que pendant très longtemps le Musée

faut 400 à 600 000 euros

En 2028, il faut aller chercher 400 000 euros de fonctionnement pour avoir un Musée qui

fonctionne correctement, on va se retrousser les manches pour le faire, il y a déjà des pistes qui

sont avancées, on travaille sur la gestion pour des emplois et des carrières, on vous a parlé de

reclassement, on vous a parlé du volet RH où peut-

monde à cet endroit-là pour essayer de faire attention de l'autre. Il y a un travail sur la billetterie,

utions intelligentes pour essayer de

-

ne soit pas exclusivement municipal. Pour avoir été visité depuis 2-3 étés des musées de notre

taille dans le Sud de la Fra

raisons. urquoi ils ne

diraient pas oui pour réfléchir à un Musée qui a ce rayonnement-là, le Musée de

Mont de Marsan alors bon il faudra laisser le logo de la Ville mais on pourra partager.

ce Musée on a déroulé les chiffres, peut-être en 2025-2026-2027 mais en empruntant un peu

? Comment font les autres.25

La parole est libre qui veut prendre la parole ?

M. ARA : Simplement, vous nous dîtes des choses factuellement inexactes. Vous nous dîtes « je », v

. ? Je mens ? Merci.

Su

Monsieur le Président : Excusez-moi Mathieu, la parole est vraiment libre, mais est- synthétiser ?

M. ARA : Je sais faire vite. On va être très simples. A la commission d

factuel. La dernière phrase : « Endettement de la Ville budget principal au 31 décembre 2017 : 33 332 », page 66 du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2019.

E

à faire pour les emprunts qui sont co

versé intégralement ou quasiment en 2022 donc là on parle à kilomètre constant 33 332 000 : 33 596 000 euros chiffres de la Chambre

Régionale des Comptes, incontestables.

millions

-là

et vous le savez.

Monsieur le Président : On a perdu la 7ème compagnie, si je puis me permettre.

M. ARA : Vous faites très bien semblant de ne pas comprendre. Je ne vous ai pas interrompu. Donc, je vais reprendre et excusez-

désendettement dans votre politique. Il y a eu transfert de 11 . Vous nous dites « désendettement ».

écrit cinq fois. Enlevez-

de transfert.

Personne ne le conteste. Merci.

blague

vrai.

-ce qu

Vous nous dites ensuite : « Pourquoi est- ? » puisque le

La ville de Dax est moins peuplée.

recettes. Vous pouvez comparer à Bordeaux ou à Paris !26

On

. L pas nous aussi investir ? Et bien parce -ce

H.T. 9

précis. Cela fait deux fois moins que 17.

fonctionnement. Vous rajoutez 600

pour les berges, il y avait 5 tranches et on pouvait dire au fur et à mesure : on continue ou on

pas comparable.

Ensuite, vous nous expliquez des choses. Vous nous dites : « Dans le benchmark, on était bien à 70%. » Non, Monsieur DAYOT.

her 2,5

. Vous irez les chercher. Super ! Moi, je vais résoudre la faim dans le monde. Je vais aller les chercher.

Monsieur le Maire

M. ARA ez que je rappelle souvent notre programme électoral. Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais vous disiez que le programme

r augmenter les impôts et la dette. Personne. La question est : est- ?

Sur le programme, juste une remarque. Nous nous sommes engagés, tous collectivement, à consulter les montois sur 100% des grands projets. Pourquoi est- demande pas aux puisque, manifestement, trois groupes sur quatre disent

? Pourquoi est- ? Ces 20 les concernent. Consultons-les.

Et alors - pas ?

Sur le M

rè

obligatoire pour tout projet au-dessus de 1 . Cela a été confirmé en commission par vos services.

Monsieur le Maire

M. ARA

tes- ? Pourquoi non ? Je ne comprends pas.

Ensuite, vous nous dites : «

page 2 de votre document. Vous partez en 2025 sur une base de 4%. Effectivement, au budget vous ne le faites pas.27

Les services ne font pas d

comprendre.

La question fondamentale est : est- ? On peut le vouloir, mais est-ce que ? Je vous dis que non. Je vous dis que vos projections démontrent le contraire,

soit en consultation, soit par le vote. On ne se lance pas dans un projet aussi lourd avec aussi peu

Le coût a une importance. Le financement a son importance. Vous voulez faire un Musée. Oui. Qu

Monsieur le Maire : Je vous invite à conclure.

M. ARA : Monsieur le Maire, je ne vous ai pas interrompu. Sinon, je peux repartir dans la

Monsieur le Maire : Pour que tout le monde puisse parler.

M. ARA : Tout le monde peut parler et on peut parler longtemps puisque la dernière fois, vous

Je vous le redis, vous présentez une chose erronée. Sur les ETP je vous redis la même chose : il -ce que vous ne rajoutez pas tous les

tableaux qui ont été enlevés

Monsieur DUTIN.

M. DUTIN : Je souhaite bon appétit à ceux qui mangent. Nous discutons du DOB, mais certains

-là, on mange. De toute façon, on ne peut

pas tacher les documents pui

Plus sérieusement, je vais répondre sur deux ou trois points uniquement parce que je me rends compte que

-à-dire que là

-compte que et on sait pourquoi vous le fait vous êtes -à-dire que pourquoi ? La période LABEYRIE en disant qu

aucun, et vous êtes en train de nous expliquer que les choses ont été mal gérées alors que dans énacles, vous vous faites le chantre de Philippe LABEYRIE qui

-

Ensuite, vous nous indiquez : « Monsieur DUTIN, si vous êtes là, ce sera le coup de bambou. » Vous allez nous refaire le même coup en quelque sorte que celui que vous avez fait à Jean- -à-dire que lors des débats, vous avez asséné à Jean-Baptiste SAVARY

recommencer et vous allez vouloir inculquer dans les esprits que ce qui était finalement un coup gagnant avec Jean-Baptiste SAVARY sera à nouveau un coup gagnant avec nous.28

indiqué que si nous devions être en charge, la gauche collectivement, de la Mairie, nous augmenterions les impôts. Je rejoins le troisième aspect de votre intervention où vous dites : « Vous nous avez reproché de ne pas aller assez vite. » Vous oubliez que ces débats-là, nous les GFIP. Quoi « pfft, pfft » ? Vous ne faites pas de polémique, mais vous faites « pfft, pfft, pfft ».

- ? jet allait aboutir et allait atterrir.

-

et en fonction de cela, comment il allait pouvoir être financé.

Ensuite, nous avons eu le rapport de la DGFIP qui nous explique la situation dans laquelle nous sommes. Là, nous disons : peut-

ce soir que vous nous indiquez : « Attendez, peut- première f

tirons finissent peut-être par avoir un petit écho chez vous, un petit retentissement. Etant tout de même précisé que dans les études phase 1 et phase 2, on nous expli

M

y ait une phase 2 qui intervienne relativement rapidement, ne serait-ce que pour le flux des visiteurs, ne serait-ce que pour leur accueil, ne serait-ce que pour des conditions de facilité des

il ne faut plus en parler. Tout le monde se lève,

Les montois sont non seulement citoyens de la Ville, mais ils sont également citoyens de la -

la fin de savoir si les impôts qui ont été augmentés, ils le doivent à la Ville de Mont de Marsan ?

? En tout état de cause, ils

constatent. Excusez-moi, mais on

soufflerez plus tard. Je pense que le Maire est assez grand pour répondre tout seul sans avoir un souffleur derrière lui. On vous entend jusque-là.

ion cela. Quand vous indiquez que vous, à la Ville de

Mont de Marsan, vous avez été vertueux, il faut prendre la globalité des choses. La globalité des

dget qui est un budget difficile, nous avons eu exactement le même débat à la

Préfecture

mieux, vous avez été le meilleur gestionnaire de ces 25 dernières années. Vous vous auto- félicitez, vous vous auto-congratulez. Tant mieux.

Je vais vous faire un petit cadeau. Peut-

film. Et bien, cher Charles, « » o. Celui-là, vous auriez pu le trouver tout seul.

Mme PIOT

vouliez parler uniquement du fond. Le fond était quand même un peu creux. Victor HUGO disait :29

« est le fond qui remonte à la surface. » Quand la forme est le document que vous nous avez donné la dernière fois et cette fois-

le budget.

M. DE MARNIX : Je ne parlerai pas de cinéma, je parlerai du Musée. C'est plus ma partie, même si le cinéma m'intéresse. Je ne parlerai pas des chiffres parce que Monsieur le Maire a été assez clair à ce sujet.

Je voudrais simplement que tout le monde soit conscient qu'en fait, on ne parle pas simplement d'une rénovation ou d'un agrandissement. On parle de créer un monument remarquable, un nouveau bâtiment, un bâtiment qui n'existe pas et qui, à notre sens, transformera totalement et radicalement l'attractivité de la ville.

Bien sûr, le parallèle pourra vous paraître un peu osé, mais pensez à ce qui s'est passé à Bilbao depuis la création du Guggenheim. Cela peut vous paraître un peu excessif, mais c'est une ville dont la fréquentation a explosé depuis. Avant, Bilbao était une ville dont les gens faisaient le tour. Les gens ne s'arrêtaient pas. Maintenant, les gens viennent depuis la planète entière.

Si on revient à une l'échelle un peu plus modeste, je pourrais vous parler du musée Soulage à Rodez, du Louvre de Lens. On peut aussi parler de la piscine à Roubaix. Avant, qui allait à Roubaix ? rien contre Roubaix, c'est une ville charmante, mais bon

Je pense à des villes dont la fréquentation a explosé parce qu

Musée, mais un monument qui fait venir le monde. Ici, tout le monde en est conscient, nous

de musées importants et prestigieux. Cette collection est sous exploitée. Pour reprendre un terme à la mode, elle est invisibilisée ou à moitié. Elle est présentée avec une muséographie

veux pas

fice le plus

emblématique de notre ville

gagner également en sobriété énergétique.

une certaine prise de risque. Monsieur DUTIN parlait du phasage. On souhaite vraiment aller au bout de la phase 2, mais dans un cas dégradé, le musée pourrait fonctionner uniquement sur la

bout et je suis certain que ît, soyez un peu respectueux, comme vous le souhaitez lorsque vous parlez.

de vision et le jour où on propose quelque chose, dire

jour ça ne va pas assez vite, un jour ça va trop vite. Il faut trouver un équilibre. Bien sûr, il est

travaux démarrent maintenant et on fera tout pour que cela aille jusqu

Monsieur le Maire : Est-ce que je peux vous faire un aveu, Frédéric DUTIN30

mais cela nécessite quand même une écoute et un respect. Je vous respecte, mais je vous

M. DUTIN : Evitez de glousser quand je parle. Ce sera pareil.

Monsieur le Maire :

M. DUTIN : Pareil.

M. A BACHE

-là

pas, comme dans certaines collectivités, coupé dans le gras et tout diminué. Nous avons essayé de trouver des équilibres. Il pourrait y avoir des arbitrages, y compris sur le projet que nous avons ici. Je dis bien pourrait. En vérité, je ne sais pas.

-dessus. Nous sommes pour avec les réserves que nous avons émises et qui ont été confirmées par Monsieur DE MARNIX. Merci, Monsieur DE MARNIX. Ce que vous dites me va. Cela confirme ce que nous disons. Nous appelons à la prudence et nous voulons redire parce que cela va nous arriver dans le museau - que nous aimons notre ville. Nous aimons les montoises et les montois. Nous aimons notre A

de préférence. Je suis montois, je suis landais. Nous aimons notre ville et nous voulons que notre ville ait un certain rayonnement avec des projets.

Nous appelons à la prudence parce que, que nous le voulions ou que nous ne le voulions pas, si on continue comme cela, il va falloir que nous rabattions les projets. Pourquoi - nous dit par rapport à la situation

; il y en a qui

soutiennent cela, pas moi. Les choses sont extrêmement claires.

Ne nous faites pas dire ce que nous ne disons pas. Nous voulons aussi que notre ville rayonne parce que nous sommes de cette ville, parce que nous aimons notre ville, notre territoire et nous

Monsieur le Maire : Je ne vais pas vous refaire la ligne de mire que nous avons. 2028 : ouverture du Musée. Fin du prochain mandat : 36 000 habitants. 2034 : 35 minutes de Bordeaux. Cela peut

M. A BACHE

Monsieur le Maire M s le coup gauche-

DUTIN.

M. MINDE

emprunts. Dans le document, on avait un emprunt de 4,6 . Vous évoquiez un emprunt de 4,9

Pour parler un peu cinéma moi aussi, vous me faites penser au « Livre de la Jungle ». Votre prénom commencerait par un K, « crois en moi ». Je referme la parenthèse.31

Municipal, le projet nous a été simplement

mot à dire sur le projet. On a juste eu : « ? » « Ouais » « ? » « Ouais

avec moi. On nous envoie un projet : « Prenez-le ; soit vous le votez, soit vous ne le votez pas. »

no

Jamais, jamais.

Déjà, quand est-ce que vous nous consultez ? Depuis le début, je vous parle de communication. olument pas de communication sur ce genre

de projet, alors que si on était mis dans la boucle sur le projet, peut-être que dans la discussion - -, peut-

phasage, des moyens de financement. On aurait peut-être pu dégager des marges dans certains -

Le M ésentez, je pense

Monsieur le Maire

Mme PIOT : On es

ntre le Musée. Non,

pas du tout. Ce sera peut-être marqué au PV pour votre prise de parole, mais entendez bien Musée.

Monsieur le Maire

« On a perdu la 7ème compagnie ». On ne comprenait plus rien.

Est- ? Y a-t- débat ait eu lieu ?32

Conformément aux dispositions contenues à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire constitue un élément substantiel lié à l'adoption du budget primitif. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et D. 2312-3,

Vu le rapport joint,

Considérant

communes 3 500 habitants et plus,

Considérant

budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE,

ARTICLE 1 -

Prend acte de la tenue du Débat Budgétaires au titre de l'année 2025 et de

Pour Contre Abstention Non participation au vote

28 0 7 0

ADOPTE

Adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 7 abstentions (M. Bruno MINDE, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Bruno ROUFFIAT, M. Pierre MERLET-BONNAN).

Monsieur le Maire : Je vous remercie. Je donne la parole à Farid HEBA.

M. HEBA

2010-2025, je ne veux pas revenir sur les années 2010-

ne stabilisation autour

de 2022-2025 et les dernières années montrent une tendance à la stabilisation de la dette, bien

Je

moi reste mesurée et intégrée dans une stratégie de gestion prudente qui permettra de

Monsieur le Maire : Merci Farid.33

2 - DEL20250401-057 - ACCEPTATION DE L'OFFRE DE CONCOURS FORMULEE PAR LE STADE MONTOIS OMNISPORTS EN VUE DE LA REALISATION DE LA COUVERTURE DE COURTS DE TENNIS A LA PLAINE DES SPORTS CAMILLE PEDARRE - MODIFICATION.

Dans le cadre du réaménagement de la Plaine des Sports Camille Pédarré et de l'amélioration des conditions de jeu sur les courts de tennis, la Ville a décidé de couvrir et de rénover la surface de jeu de deux courts de tennis du site de la Hiroire (délibération n°2023/03-0064 du 2 mars 2023 portant approbation du projet et du plan de financement).

Pour ce projet, le Stade Montois Omnisports section tennis a obtenu une subvention de la part de la Fédération Française de Tennis (FFT) d'un montant de 40 000 que le SMO a, avec

participation financière, approuvée par délibération n°2023-09/0194 le 21 septembre 2023.

En 2024, le Stade Montois Omnisports a réussi à obtenir une subvention supplémentaire de FFT et souhaite reverser la somme à la Ville pour la réalisation du projet.

Ainsi, il est demandé à délibérante n°1 à la convention -joint.

M. HEBA -dernière réunion de chantier. Le projet est pratiquement

reste encore quelques détails à régler, notamment le Consuel par

Le Stade Montois tennis paddle, c'est pratiquement 413 licenciés sur la saison 2023-2024. Je crois que c'est en augmentation pour cette saison 2024-2025.

Je voudrais rajouter que le tennis poursuit son développement et cette nouvelle salle permettra d'accueillir de nouveaux licenciés. On le voit dans beaucoup de structures sportives de Mont de Marsan où cet après-JO draine beaucoup de jeunes dans nos sections sportives. Merci.

Monsieur le Maire mette aussi un petit peu. Je vous conseille

il y a un peu moins de courts de tennis, de courts en quick, mais il y a des besoins, notamment

F. HEBA : Je voulais rajouter que ce projet a pu se faire avec la volonté des élus, la concertation

M. Jean-Noël CAPDEVILLE : Puisque vous avez élargi la discussion, je voudrais poser une question. Dans le DOB,

javelot pour 111

Je trouve cela déjà assez

professionnel qui revenait.

Monsieur le Maire34

crois. Il y a un peu de culture, mais il y a du sport, loisirs, etc., avec un peu de compétitions. Il y

la table, et je crois que le Conseil Départemental le souhaite aussi, les différents intervenants de

repose sur un état -vous, même si ces infrastructures leur appartiennent, avec un bail emphytéotique parce que les ASPTT ne sont plus du tout soutenues par la Maison de la -dessus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023/09-0194 en date du 21 mars 2023 du Conseil Municipal portant

Vu le projet n°1 à la convention de financement entre la commune de Mont de

Vu de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A

ARTICLE 1 -

Approuve

couverture de courts de tennis à la Plaine des Sports Camille Pédarré,

ARTICLE 2 -

Modifie le plan de financement de comme suit :35

Financeurs Assiette éligible Pourcentage demandé Subvention demandée

DSIL 2023 550 127 euros 30% 165 038 euros

Fédération Française de

Tennis 742 517 euros 7,4% 55 000 euros

Conseil Départemental des

Landes 500 000 euros 17,2 % 85 888,40 euros

Stade Montois Omnisport 742 517 euros 6,7% 50 000 euros

Ville de

Mont de Marsan

742 517 euros 52 % 386 590,60 euros

ARTICLE 3

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce

Pour Contre Abstention Non participation au vote

35 0 0 0

ADOPTE A

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés36

3 - DEL20250401-058 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.

Il évolue tout au long de l'année, tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.

Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :

Création d'emplois au 1er mai 2025 (iso-effectif)

territorial. Afin de valoriser le parcours de cet agent, des missions complémentaires (catégorie B) vont lui être confiées. Il est donc proposé de créer le poste suivant afin de pouvoir le nommer

- Création emploi dans le cadre des techniciens territoriaux à temps complet.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,

ARTICLE 1 -

Décide de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra

ARTICLE 2 -

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à

Pour Contre Abstention Non participation au vote

35 0 0 037

ADOPTE A

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés38

4 - DEL20250401-059 - ADHESION AU SERVICE DE "REMPLACEMENT" DU CENTRE DE GESTION DES LANDES.

Pour aider les collectivités dans leur recrutement (besoin temporaire ou remplacement), le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

remplacement » délibérée le 5

septembre 2018 est proposée par le CDG40.

Les ajouts sont les suivants :

Article 2 : Les différentes natures des interventions du service remplacement sont précisées (portage de contrats pour le compte des collectivités, recherche simple de candidats, recherche et embauche mis à disposition, aide au recrutement).

Article 4

Article 5 : Les conditions de recrutement et de rémunération des agents devra tenir compte de

Article 6

adressés chaque mois au CDG40, à défaut la paye ne pourra intervenir que le mois suivant.

Article 7 : Les intéressés recrutés pour une durée de 6 mois ou plus se verront

Article 9 dans sa globalité : La facturation du service de recherche de candidats par catégorie. Absence de facturation en

de remplacement.

Les personnes sont recrutées par voie contractuelle et mises à disposition de la collectivité par le CDG. La collectivité fixe les conditions de travail, dirige et contrôle les tâches qui lui sont confiées à la personne recrutée.

La collectivité participe aux frais de gestion engagés par le CDG40. Cette participation est calculée sur la base de la totalité des rémunérations brutes versées aux agents mis à disposition. Son taux est fixé par délibération du Le taux en vigueur à la date de la présente convention est de 8%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu

Landes,39

Vu de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipa

ARTICLE 1 -

Approuve la convention au service remplacement du Centre de Gestion des Landes pour une durée indéterminée, dont le projet est joint en annexe,

ARTICLE 2 -

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à

Pour Contre Abstention Non participation au vote

35 0 0 0

ADOPTE A

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés40

5 - DEL20250401-060 - ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES.

Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités qui le souhaitent la mise à

premier de ce service social non facturé est de garantir un certain bien-être aux agents, en proposant un accompagnement social et des recherches de solutions tout en

Une mise à jour

septembre 2021 est proposée par le CDG40.

Les ajouts sont les suivants :

Article 1

cial par ailleurs (Conseil Départemental, CCAS

auquel cas le travailleur social du CDG ne peut intervenir

complémentarité.

Article 1 A Missions des travailleurs sociaux :

Hébergement

Mobilité

dans le cadre travail de concertation avec l part, dans le

instances, maintien dans PPS, carrières, juridique pour apporter les réponses les plus adéquates aux problématiques rencontrées par les agents.

Les missions collectives ne sont plus intégrées dans la présente convention. Elles avaient pour

sensibilisation en lien avec les services compétents

mis à la disposition des agents).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 341

avril 2025,

ARTICLE 1 -

Approuve la convention de mise à disposition travailleur social du Centre de Gestion des Landes pour une durée de trois ans, dont le projet est joint en annexe,

ARTICLE 2 -

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à

Pour Contre Abstention Non participation au vote

35 0 0 0

ADOPTE A

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés42

6 - DEL20250401-061 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA PRISE EN CHARGE DE TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT.

AJOURNÉE

Par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal de Mont de Marsan a approuvé, après désaffectation et déclassement du domaine public, la cession à Madame LT

(parcelle cadastrée AW 1008).

A la suite de cette acquisition, Madame LT a fait construire une extension de sa maison, un muret permettant de délimiter cette nouvelle partie de terrain et de la séparer du domaine

Au mois 2024, à de travaux réalisés sur la voirie devant chez elle, Mont de Eau Agglo a constaté la présence, sous le terrain de Madame LT (partie

propriété, celle de son voisin. Aucune servitude sur de vente et jamais été informée de la présence de cet ouvrage par les services municipaux lors de la vente.

Ces canalisations, en fibre de béton, se sont avérées poreuses et devaient par conséquent être changées. La partie de terrain située en surface des ouvrages défectueux commençait

de la canalisation desservant la propriété du voisin, une solution technique consistant en la condamnation de canalisation et la création nouvelle a pu être proposée.

Mont de Eau Agglo a donc fait procéder, à ses frais, à la condamnation des deux anciennes

la limite de propriété.

de la propriété de Madame LT, la création canalisation partant de la nouvelle propriété, regard préexistant à la vente (sur domaine privé) a été réalisée par une entreprise privée missionnée par la propriétaire.

Par courrier en date du 23 septembre 2024, Madame LT a adressé à la commune un recours gracieux tendant à du préjudice né de la prise en charge de ces travaux dont

En effet, pas été informée par la commune de la présence des canalisations sous sa parcelle acquise en 2016, pas pu, en amont des aménagements opérés sur sa propriété, solliciter les services municipaux ou faire réaliser les travaux nécessaires à la modification de ces canalisations et branchements.

La collectivité a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité, laquelle a engendré un préjudice financier pour Madame LT.

ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de43

vue.44

À titre du préjudice subi, la Ville de Mont de Marsan accepte de prendre à sa charge la quotité des frais de réfection correspondant à la partie de canalisation

propriété au regard le plus proche situé sur le domaine public actuel), qui aurait, si avait été connu lors de la à neuf, préalablement à la vente, par la Commune.

Cette prise en charge à 2 238.13 TTC, correspondant aux deux tiers de la facture définitive. Madame LT accepte quant à elle de prendre à sa charge la quotité restante des frais de réfection, lesquels correspondent à la remise en état de la canalisation sur la partie historique de sa propriété.

Monsieur le Maire : Merci. Avez-vous des questions ou des demandes de précisions ?

M. DUTIN

délibération pour que notre assemblée soit totalement informée sur les tenants et les

prendrait à sa charge une responsabilité puisque manifestement, nous ignorions, nous, alisations. Il appartenait donc à celui qui doit assurer la régularité des

À ce niveau- n, quel est le protocole transactionnel, quelles sont les contreparties, quelles sont les différentes clauses ?

renvoyée.

M. BAYARD

moment

protocole ne soit pas joint et que la convention ne soit pas jointe à la délibération. En effet, émettre un avis simplement sur les éléments qui sont communiqués dans cette délibération peut paraître un peu surprenant. Comme peut paraître surprenant le fait que le nom de la personne

délibérations on fait mention des gens qui, soit font acquisition, soit cèdent un bien, soit font

ravalements de façades.

-à-vis de

Ensuite, reporter la délibération, je ne suis pas certain que cela pose problème à partir du moment où il est important que les élus aient connaissance de tous les éléments leur permettant

Monsieur le Maire : On repousse cette délibération.45

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Civil, notamment les articles 2044 et suivants,

Vu la délibération en date du 25 novembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal de Mont de Marsan a autorisé la cession de parcelle cadastrée AW 1008 à Madame LT,

Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 24 mars 2025,

Considérant la demande formulée par Mme LT en date du 23 septembre 2024 et la facture de travaux du 6

Considérant que Mme LT subi un préjudice financier trouvant sa cause dans un manque de la Ville de Mont de Marsan lors de auprès de celle-ci e 10 rue du Hameau des Pins, au droit de sa propriété,

Considérant que pour mettre fin au litige à naître, les parties se sont rapprochées et ont

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 -

Approuver les termes ci-dessus développés de la transaction permettant de régler à le litige lié au réseau située sous la parcelle de Madame LT,

ARTICLE 2 -

Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif46

7 - DEL20250401-062 - CONSULTATION MENEE PAR LA PREFECTURE SUR LE DOSSIER ICPE DEPOSE PAR LA SOCIETE ECO TRAITEMENT DU MARSAN A SAINT-AVIT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

AJOURNÉE

La société ECO TRAITEMENT DU MARSAN exploite aujourd'hui sur la commune de Saint-Avit une plate-forme de transit soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517 de la nomenclature ICPE (la surface déclarée de la station de transit de produits minéraux est d'environ 7000 m²).

La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose de valoriser et recycler 70% des matériaux de déconstruction en 2020. Afin de se conformer à cette loi, l'entreprise ETM souhaite compléter ses activités par la mise en service d'une activité de recyclage de matériaux inertes.

:

un groupe mobile de concassage (CONCASSEUR KLEEMAN MR110), dont la puissance sera de 372 kW,

un crible renforcé (CRIBLE TEREX 883), dont la puissance sera de 98kW. Soit une puissance totale de 470 kW.

Cette installation de recyclage sera présente sur la plate-forme une à deux fois par an pour des campagnes de 3 à 6 semaines. Ces campagnes permettront de traiter environ 40 000 tonnes d'inertes qui seront commercialisés tout au long de l'année.

Cette nouvelle activité étant soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2515-1 de la nomenclature ICPE, la société a donc a déposé en préfecture un au la

commune de Saint-Avit.

Conformément à -46- consultation du public.

mars au lundi 7 avril 2025.

Pendant la durée de cette consultation, le public a pu prendre connaissance du dossier à la mairie de Saint-

- lundi : de 8h à 12h et de 14h à 18h - mardi, mercredi et jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 17h - vendredi : de 8h à 12h

Le public a pu consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations ont également pu être adressées par correspondance à Madame la : pref-amenagement@landes.gouv.fr avant la

fin du délai de consultation du public fixée au lundi 7 avril 2025 à 18h.

Un avis au public a été affiché à la mairie de Saint-Avit, et aux mairies de Mont de

- 46-11 du code

23

février 2025.47

Le même avis est affiché par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande sur le site

-46-

conseil municipal de Mont de Marsan car la commune est située dans un

M. MINDE

une zone qui nous intéresse beaucoup. Il va y avoir plusieurs questions.

La première, la rue Monge est à la fois sur Mont de Marsan et à la fois sur Saint-Avit. Dans la description, dans la fiche qui est jointe, dans le CERFA de demande, le document officiel, il est juste précisé rue Monge. Où est-ce que cela va être situé exactement ?

Deuxième question, il est précisé aussi dans ce document qu'il y a une notice environnementale qui est jointe. Elle est pas jointe.

Puisqu'on en vient aux questions suivantes qui concernent l'environnement justement, il est bien précisé que ce sont des matériaux inertes et des matériaux de déconstruction, voire de déconstruction de chaussée. Ce qui nous inquiète, c'est que pour éviter les poussières générées par les transports, le concassage et le traitement de ces déchets - parce que sur la zone dite de tri, il va y avoir un passage incessant de véhicules et d'engins de chargement, de gros engins de travaux -, on va arroser en permanence. C'est marqué chapitre 4.1 : arrosage pour éviter les poussières.

Ce qui nous inquiète beaucoup, c'est que le site pas protégé de récupération des eaux qui vont être polluées parce que ces eaux vont laver des poussières ; elles vont laver un sol qui est jonché de débris de chaussée, de matériaux et autres et une zone de tri.

Il est bien marqué dans la notice que l'eau va s'infiltrer dans le sol. Or, un peu plus loin, il est marqué que l'emprise du projet s'infiltre dans le sol sur la surface du projet sur 1,8 hectares. Ce . itué dans une zone de répartition des eaux, comme toute la commune de Saint-Avit, page 5. Quand le projet a été déposé, je pense qu on n'avait pas encore voté le projet de Malage. À Malage , si vous vous rappelez bien, est liée à l'utilisation du puits pour l'arrosage de légumes bio. Elle est liée à l'utilisation du puits et du forage qui est situé derrière la maison qui est actuellement occupée.

Je suis allé voir. J'ai fait comme mon collègue, j'ai pris mon vélo et je suis allé voir. Effectivement, ce n'est pas très loin.

Est-ce qu'il y a eu une étude là-dessus sur l'infiltration qui pourrait aller polluer cette nappe phréatique ? Il pas eu d'étude

On nous demande de nous prononcer sur une demande simplement puisque c'est la demande de projet, mais on n'a pas la notice environnementale et on a pas d'avis d'experts. On a rien du tout. Je ne suis pas contre le broyage. Je ne veux pas empêcher une entreprise de travailler, mais je pense que quand on arrose des gravats et des choses de ce type, il y a forcément une infiltration, une pollution.

Est ce qu'il aurait pas été intéressant de récupérer ces eaux ? On ne peut même pas laver sa voiture chez soi. Donc, je ne comprends pas que l'on aille laver des camions qui passent à côté de futures installations où on va faire pousser des légumes pour nos enfants et nos anciens. J'aimerais bien avoir des éclaircissements là-dessus s'il vous plaît.

Mme BOURDIEU : Monsieur MINDE, vous pouvez déjà émettre des avis auprès de la Mairie de48

Saint-Avit ou en ligne.

Monsieur le Maire -Avit. Ici, on nous

ons qui sont posées. Cela ne me pose aucun problème. On

M. A. BACHE

e donner un avis favorable. Vous nous avez

À ce

moment-là, notre Conseil sera habilité à donner un avis pour ou contre en fonction des éléments

y a une enquête.

Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu 512-46-11,

Vu préfectoral DCPPAT-BAE n°2025-61 prescrivant consultation du capacité de

traitement de matériaux et de déchets inertes sur la commune de Saint-Avit présentée par la société ECO TRAITEMENT DU MARSAN,

Vu le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la pr

Vu la demande pour la « mise en service installation mobile de concassage-criblage sur la commune de Saint-Avit »,

Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 24 mars 2025,

ARTICLE 1 -

Emet un avis favorable/défavorable à la demande au titre des installations

MARSAN relative à la mise -criblage sur la commune de Saint-Avit,

ARTICLE 2 -

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à