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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm MDM 14 04 2025 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Budget,
1
PROCÈS VERBAL
du Conseil Municipal
du 14 avril 2025 à 18h00
Le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan s’est réuni salle du Conseil Municipal, le 14 avril 2025 à 18 heures sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Maire, sur convocation du 02 avril 2025.
Ville de MONT DE MARSAN
2 Place du Général Leclerc
40000 MONT DE MARSAN 2
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de conseillers municipaux présents : 26 jusqu’au point 3, 27 au point 4, 28 à partir du point 5.
Nombre de votants : 33 jusqu’au point 3, 34 au point 4, 35 à partir du point 5. Quorum : 18
Date de la convocation : 02/04/2025
Sont présents :
M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Farid HEBA, Mme Nathalie GASS, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, M. Christophe HOURCADE, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Hicham LAMSIKA, Mme Chantal PLANCHENAULT, M. Jean- Jacques GOURDON, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, Mme Claudie BREQUE, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Delphine LEBLANC, M. Mathis CAPDEVILLE, M. Philippe EYRAUD, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE.
Sont excusés avec procuration :
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à M. Mathis CAPDEVILLE,
M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Nathalie GARCIA donne pouvoir à Mme Delphine LEBLANC,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
Mme Jeanine LAMAISON donne pouvoir à M. Charles DAYOT,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN.
Mme Catherine PICQUET est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la séance du 1er avril 2025 (n°1)
Monsieur le Maire : Vous aurez le procès-verbal à la prochaine séance.
- Information – Etat des indemnités des élus (n°2)
La première chose, ce sont les informations sur les états d'indemnité des élus, puis ensuite les délibérations, notamment la partie compte administratif et la partie budgétaire.
Avant cela, j'aurais souhaité, je m'y suis engagé vis à vis de la personne qui l'a envoyé, vous lire un courrier qui m'a été adressé. Ce courrier est adressé par la Présidente de l'Association des Amis du Musée Despiau-Wlérick, qui fut également adjointe à la 3
culture entre 2008 et 2020. Il est également cosigné par les membres du bureau de cette association qui compte 120 adhérents. Je vous le lis puisqu'elle m'a demandé de le faire et que j'ai accepté.
« À l'attention de Monsieur le Maire et des membres du Conseil Municipal. En ma qualité de Présidente de l'Association des Amis du Musée Despiau-Wlérick et forte de mon engagement passé en tant qu'adjointe à la culture de la Ville de Mont de Marsan de 2008 à 2020, je me permets de vous adresser ce courrier que Monsieur le Maire a bien voulu accepter de lire en séance du Conseil Municipal consacré au vote du budget.
L'Association des Amis du Musée Despiau-Wlérick, qui rassemble aujourd'hui 120 adhérents, a pour mission de soutenir le Musée dans son rayonnement, de participer à la vie culturelle et d'accompagner son développement. Son rôle est également de veiller à la transmission du patrimoine exceptionnel que représente ce lieu unique, tant par son histoire que par la richesse des œuvres qu'il abrite. Comme beaucoup d'acteurs culturels et de citoyens engagés, j'avais, durant mes années de mandat, nourri l'espoir que la rénovation et la modernisation du Musée puissent voir le jour avant la fin de mes fonctions.
Ce projet est attendu depuis longtemps et il reste aujourd'hui encore une aspiration profonde partagée par l'ensemble de nos adhérents. La modernisation du Musée Despiau-Wlérick est essentielle pour préserver et mettre en valeur un patrimoine historique remarquable, pour offrir des conditions d'accueil dignes de la qualité des œuvres exposées, mais aussi pour renforcer l'attractivité culturelle et touristique de Mont de Marsan, bien au-delà de notre territoire.
Cette modernisation est également indispensable pour garantir une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent aujourd'hui profiter pleinement de cet équipement culturel. Nous sommes conscients des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités doivent faire face, mais nous voulons rappeler avec force que la culture ne peut pas, ne doit pas être systématiquement considérée comme une variable d'ajustement. Elle constitue un pilier de l'identité d'une ville, un vecteur de lien social, d'éducation et d'émancipation.
Nous formulons donc le vœu que le Conseil Municipal puisse considérer ce projet dans ce qu'il représente de plus profond, une ambition collective porteuse d'avenir. Espérant que notre choix, celui d'une association investie et d'un public fidèle, sera entendu avec bienveillance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, l'expression de mes salutations respectueuses. »
La Présidente Chantal DAVIDSON, adjointe à la culture, et les membres du bureau.
Voilà ce que je me suis engagé à vous lire en préambule, puisque nous aurons forcément un sujet sur le Musée au travers de nos échanges quand nous passerons à l'approbation du budget.
Nous devons prendre connaissance de l’état des indemnités des élus, tel que cela a été fait à l’Agglomération. Vous avez le document. Je considère que vous en avez pris connaissance.
Je vous propose de passer à la partie finance et sans plus tarder, je vais passer la parole à Christophe HOURCADE. L’option qui a été prise est également de vous proposer une présentation un peu similaire à ce qui avait été fait à l’Agglo, avec une 4
projection dans laquelle je crois savoir que le compte administratif et le budget primitif seront dans la continuité et je devrai quitter la salle au moment du vote du CA.
- Délibération N° 2025/04-0072 (n°3)
Objet : Approbation des comptes de gestion 2024 du budget principal de la Ville et des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Document budgétaire
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
M. HOURCADE : Merci Monsieur le Maire. Cette délibération sur le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes issues du comptant public et en tout point similaires avec le compte administratif. Il doit cependant être voté préalablement au compte administratif. Si vous avez des questions, sinon nous pouvons passer au vote.
Monsieur le Maire : Vous avez une page vide…
Mme PIOT : J'avais eu ce problème à l'Agglomération, mais j'étais apparemment la seule.
Monsieur le Maire : D'accord, il faut que l’on regarde cet aspect technique. Est-ce que d'autres personnes ont ce problème ?
Là, c’est le compte de gestion qui est proche du compte administratif.
Je vous propose que l’on soumette au vote le compte de gestion qui est celui du Trésor.
Y a-t-il des voix contre ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous remercie et donc je te laisse rentrer dans la présentation du CA et BP.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1612-12,
Vu l’avis du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale de la Géothermie et du Chauffage Urbain en date du 20 mars 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale du Crématorium en date du 26 mars 2025, 5
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres en date du 26 mars 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Fêtes en date du 20 mars 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie des Parcs de Stationnement en date du 25 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Approuve les comptes de gestion du budget principal de la Ville et des budgets annexes du trésorier municipal pour l'exercice 2024,
Précise que les comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0073 (n°4)
Objet : Approbation des comptes administratifs 2024 – Budget principal de la Ville et budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Document budgétaire
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Comme chaque année, l’ordonnateur doit présenter à l’assemblée délibérante les résultats comptables de l’exercice budgétaire écoulé pour approbation.
Il vous est donc proposé d’arrêter définitivement les comptes administratifs de l’année 2024, conformes aux comptes de gestion 2024, comme détaillés ci-dessous. 6
Les résultats du compte administratif 2024 conformes à ceux du compte de gestion 2024, sont arrêtés comme suit :
Budget principal « Ville » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 34 864 143,49 €
Dépenses réalisées 32 923 247,06 €
Résultat de l’exercice 1 940 896,43 €
Résultat N-1 reporté 3 526 118,58 €
Résultat de clôture fin 2024 5 467 015,01€
Section d’Investissement
Recettes réalisées 10 103 080,79 €
Dépenses réalisées 13 136 455,81 €
Résultat de l’exercice -3 033 375,02 €
Résultat N-1 reporté -798 135,33 €
Apurement du compte 1069 -31 338,50
Résultat de clôture fin 2024 -3 862 848,85 €
Restes à réaliser d’Investissement
Dépenses 4 354 394,55 €
Recettes 3 228 544,58 €
Solde des RAR -1 125 849,97 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 5 467 015,01 €
Section d’Investissement -4 988 698,82 €
M. HOURCADE : Merci Monsieur le Maire. Je vous propose ce soir de visionner l'ensemble des synthèses du CA 2024 et du BP 2025, ainsi que différents états qui sont joints et qui viendront agrémenter les débats de ce soir.
Sur le CA 2024, le résultat de fonctionnement est de 5 467 015 €. Le résultat d'investissement est de - 4 957 360 €, restes à réaliser compris, et le résultat de clôture est donc de 478 316 €. Ce que vous pouvez constater tout d'abord sur le CA, c'est la colonne disponible qui correspond à la différence entre les prévisions et le réalisé 2024. On observe des sommes importantes au niveau des chapitres 011 et 012, qui sont les charges à caractère général et les charges de personnel, puisque ce sont près de 1 300 000 € d'économies qui ont été dégagées sur ces deux chapitres. Un gros effort a donc été réalisé par les services pour gérer au mieux les postes de charges. En particulier, sur les charges à caractère général, une part importante provient de l'économie significative réalisée sur l'éclairage public.
En termes de recettes, on constate que les recettes en général ont été supérieures de plus de 500 000 € par rapport à nos prévisions. Vous avez ensuite la décomposition de nos différentes composantes de fonctionnement, aussi bien en recettes qu'en 7
dépenses où on constate encore une fois que les impôts et taxes et les dotations constituent l'essentiel de nos recettes de fonctionnement.
Quant aux dépenses, ce sont surtout les charges de personnel qui représentent 40%. En termes d'investissements, nous avons réalisé environ 8 000 000 € en 2024. Nous avons contenu le recours à l'emprunt grâce à l'amélioration de notre autofinancement. Le point de vigilance reste cependant la capacité à réaliser dans le temps nos investissements.
Nous avons également fait la décomposition des dépenses d'équipement qui concernent majoritairement la voirie pour 38% et la culture, la vie sociale et le sport pour 32%.
Concernant les comptes administratifs des budgets annexes, le budget annexe PRU a un résultat de clôture de 4 869 €. Le budget ZAC Peyrouat a un résultat de clôture de 11 314 €. Concernant le crématorium, le résultat de fonctionnement est de 467 603 € et le résultat d'investissement de 70 332 €. Le budget annexe PFM a un résultat de fonctionnement de 761 899 € et un résultat d'investissement de 101 373 €. La Régie des Fêtes finit avec un résultat de fonctionnement de 63 390 € et un résultat d'investissement de 7 619 €. Les parcs de stationnement affichent un résultat de clôture de 11 596 €, le self Bosquet, de 2 703 €. Enfin, le budget annexe géothermie clôture avec un résultat de fonctionnement de 271 330 € et un résultat d'investissement de 1 067 000 €.
Nous avons voulu vous retranscrire également l'amélioration des chiffres entre 2023 et 2024 au travers de différents ratios qui s'améliorent tous sur 2024. L'épargne nette était en 2023 à - 589 825 €, elle termine à 818 019 €. Cela a entraîné une capacité de désendettement qui est passée de 14,4 ans en 2023 à 8,8 en 2024 et un ratio d'autofinancement qui s'est amélioré puisqu'il est passé en-dessous du seuil de 1 qui est le seuil d'alerte.
Nous avons également mis un petit focus sur l'état de la dette sur la période 2010-2024.
Si l’on se projette maintenant sur le BP, le BP 2025 met en avant quatre orientations principales : la maîtrise de nos dépenses de gestion qui sera malgré tout contrainte aux mesures de l'État ; pouvoir préserver notre cadre de vie ; construire le futur…
Monsieur le Maire : Alain BACHE veut s’exprimer.
M. BACHE : Nous pouvons discuter du CA et ensuite entamer la présentation du BP.
Monsieur le Maire : Nous pourrons dissocier bien évidemment les deux discussions.
M. BACHE : Il vaudrait mieux peut-être en discuter avant.
Monsieur le Maire : On vous donne la continuité et après, on ne s’arrête que sur le CA bien évidemment.
M. BACHE : Il serait mieux d’en discuter avant parce que les choses vont se dérouler. C'est une bonne façon de noyer le poisson.
Monsieur le Maire : Écoutez, c'est ce que nous avons fait à l'Agglomération et cela a semblé satisfaire tout le monde. Je ne vais pas interrompre mon collègue et promis, après on ne se pose que sur le CA.
M. HOURCADE : Concernant la maîtrise des dépenses de gestion pour 2025, nous prévoyons une augmentation raisonnée de 0,89% des dépenses de gestion courante 8
et une diminution de 1% des dépenses réelles.
Les mesures subies sont d'ordre social avec l'impact des 3 points de la CNRACL qui nous coûteront 183 400 € et l'augmentation des cotisations URSSAF de 61 000 €, soit un total de 244 000 € en termes social.
Ce BP 2025 verra la continuité de projets comme les travaux de l'avenue de Sabres, la modernisation de l'éclairage public, le ravalement des façades, la mise à niveau des équipements sportifs et la vidéoprotection. Mais également des projets nouveaux ou d'autres qui seront amplifiés, en particulier le principal sera le Musée avec le début des travaux de démolition, les fouilles et les réserves, une étude sur la Maison des 1 000 premiers jours et des travaux à l'espace Mitterrand.
Les quatre orientations précisées juste au-dessus peuvent se décliner en plusieurs thèmes. Tout d'abord, le thème du cadre de vie et les « Actions Cœur de Ville ». Nous poursuivrons l' « Action Cœur de Ville » avec le programme de l'Ilot Laulom. Nous investirons dans le mobilier à hauteur de 145 000 €. On constate aussi le lancement de la première tranche du chantier des Nouvelles Galeries NG2 avec la résidence étudiante Clairsienne dont les travaux vont commencer. Nous continuerons les travaux avec les conseils de quartier avec une dotation de 100 000 €. La poursuite des travaux de l'avenue de Sabres à hauteur de 3 700 000 €, subventionnés à 80% par un fonds de concours de Mont de Marsan pour 900 000 €.
En termes de tranquillité publique, nous pouvons flécher 100 000 € pour la vidéoprotection. Il y aura aussi 350 000 € au titre des travaux de la Police Municipale et de la revalorisation des équipements qui seront mis à disposition et la mise en œuvre du pôle de proximité de tranquillité publique.
En termes d'environnement et d'énergie, la poursuite du plan sobriété, comme on l'a vu avec l'Ilot Laulom avec la fin de chantier, des études sur le réseau de chaleur à la piscine, des travaux suite au diagnostic énergétique, un fléchage de 50 000 € sur la mobilité douce et la poursuite de l'éclairage public LED avec le SYDEC. Un projet budgété SYDEC de 900 000 € et une part de la Ville qui s'élève à 600 000 €.
Enfin, la solidarité sera encore présente avec la dotation au CCAS qui sera maintenue à 1 717 000 € et des subventions au tissu associatif de l'ordre de 100 000 €. On note aussi une augmentation de la dotation versée au SDIS en fonctionnement et en investissement.
Sur le sport et les associations, nous terminerons la couverture des terrains de tennis de la Hiroire et nous commencerons ceux de l'Argenté. Nous continuerons l'éclairage de la Plaine des Sports à hauteur de 45 000 €. Nous maintiendrons les subventions aux associations de l'ordre de 780 000 €. Il est également prévu la réfection du sol du gymnase du Beillé à hauteur de 90 000 €.
Enfin, la culture, avec le lancement du projet du Musée, la dotation à l'école de musique pour 365 000 €. Cette année, il y aura un Mont-de-Marsan Sculpture avec une dotation supplémentaire de 100 000 €. Et toujours des subventions au tissu associatif et culturel à hauteur de 110 000 €.
Nous verrons aussi la revalorisation des AP-CP, en particulier avec le crématorium, la géothermie et la clôture de l'AP-CP qui avait été mis en place en 2021 sur les équipements sportifs et également sur le budget de la Ville, les APCP qui concernent les équipements techniques, la rénovation du patrimoine et le Musée. Nous aurons une délibération spécifique là-dessus tout à l'heure. 9
Nous avons récapitulé dans le tableau suivant les principaux investissements que vous aviez dans la note de synthèse du budget.
Enfin, la dernière orientation de ce BP est de préserver le pouvoir d'achat des habitants et cela se fera au travers de la non-modification des taux de fiscalité en 2025 et également le fait de ne pas augmenter les tarifs aux usagers. En synthèse, ce budget 2025 se décomposera en 34 403 000 € de recettes qui, avec 31 484 000 € de dépenses réelles de fonctionnement, permettront de dégager une épargne brute de 2 918 000 €. Cette épargne brute, ajoutée aux recettes d'investissement de 3 400 000 € et un emprunt de 3 450 000 €, permettront de réaliser des dépenses d'investissement de l'ordre de 6 860 000 € et permettront également de rembourser la dette à hauteur de 2 928 000 €. Cela permettra également de constater une épargne nette de 11 390 €.
Vous avez ensuite la décomposition des dépenses réelles de fonctionnement, dont la répartition est quasiment identique à celle du CA, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.
Enfin, sur les budgets annexes, le budget annexe 2025 de la Régie des Fêtes sera avec la même subvention d'équilibre de 600 000 €.
Le budget PFM Crématorium prévoit des travaux de rénovation et d'amélioration des équipements, avec en particulier la livraison de la salle de convivialité et le début de l'étude sur le deuxième four qui sera lancé en cette année 2025.
Pour la géothermie, il est prévu la réhabilitation du forage GMM1 et trois raccordements : la gendarmerie du Baradé, l'ancienne école du Carboué et l’EHPAD de l'Argenté.
Quant au budget annexe parcs de stationnement, il est prévu cette année d'investir 85 000 € dans le changement de l'ascenseur de Saint-Roch. Enfin, nous aurons à délibérer sur les subventions d'équilibre des budgets annexes, c'est-à-dire sur la Régie des Fêtes 600 000 €, sur la ZAC 375 000 €, sur le PRU 230 000 € et sur le CCAS 1 717 000 €.
Enfin, l'affectation du résultat 2024 sera proposée à 478 316 €.
Nous avons également fait un petit focus sur le turnover sur la Ville, uniquement sur le budget principal Ville. Cette étude a été réalisée sur la période 2018-2024 et ne concerne que les catégories A et B. L'étude n'a pas été faite sur les catégories C vu que c'était plus compliqué à réaliser. Il faut savoir que la moyenne des taux de rotation se situe entre 5 et 15. Moins de 5, c’est un turnover très faible et supérieur à 15, c’est un turnover très important. On constate que nous nous situons dans le tunnel et dans la moyenne de ce qui se fait dans les autres collectivités.
Monsieur le Maire : Merci. Peut-être avant de passer au BP, de débattre sur le BP, revenir sur le compte administratif. Est-ce qu'il y a des prises de parole sur le compte administratif et ensuite, il faudra que je sorte de cette salle pour le vote des CA et l'affectation des résultats.
M. BACHE : Quelques demandes d'explications. On vous a dit, chacun à tour de rôle lors des orientations budgétaires, que vous aviez tendance à nous faire des grands mélanges. J'avais qualifié cela de grande mesclagne et j’ai utilisé pour noyer le poisson tout à l'heure, avec la pluie qui tombe. Je souhaiterais avoir des explications parce que si ma mémoire est bonne - vous allez me dire que c'est le fond de concours -, la voirie est de compétence Agglo. Vous faites un tableau où on nous dit qu’il y a 38% 10
de dépenses qui concernent la voirie. Je suis votre tableau, il est logique, mais à mon avis ce n'est pas une présentation très simple pour nous pour la compréhension. On dit que l’on fait alors qu’il y a des choses qui sont ailleurs.
Ensuite, j’ai l'impression que vous comptez des dépenses qui, de mon point de vue, faisaient partie de ce qu'on a budgétisé, voté, utilisé en 2023. Vous revenez sur le terrain de Boniface. Il me semble qu'il a été inauguré en 2023, pas en 2024. C’est la deuxième saison. Je me trompe peut-être. Non, c’est bien la deuxième saison.
Monsieur le Maire : Oui.
M. BACHE : Donc vous nous faites de grands mélanges. Je n’ai pas compris que l’Ilot Laulom, c’était de la voirie. C'était un espace vert. Je sais pas si vous avez compris cela, vous aussi. Je vous interroge parce que j'ai cru comprendre que c'était cela. C'était un poumon vert et on nous compte cela en voirie. J'ai quand même quelques problèmes, je suis peut-être déconnecté des réalités, mais quand même.
Après, sur ce qu’attendent les Montois et les Montoises dans leur quotidien, même dans le rendu, ils passent un peu à l’as. Vous nous dites que les dépenses d’équipement se montent à 248 €/habitant par rapport à la strate. Par rapport aux communes de même strate, je ne me rappelle pas à combien elles sont. À combien sont-elles ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas le chiffre.
M. BACHE : Il serait bien de l’avoir pour qu’on ait la réelle vision de ce que c’est. Je vous fais part de ces interrogations. Je trouve qu’à vouloir faire ce type de présentation et à tout mélanger, cela manque vraiment de clarté. J’ai peut-être une défaillance de mémoire. Je ne sais pas si les autres années, on présentait 2024 mélangé avec 2025, je suis élu depuis quelque temps, mais c’est la première fois que l’on fait cet exercice et j’avoue très humblement que cela me perturbe. Je ne sais pas ce que cela veut dire. À mon avis, on distingue à chaque fois toutes les institutions, ce qui est 2024 et on distingue le compte administratif du budget.
Là on nous présente tout et après, allons-y gaiment : discutez. Je reviendrai dans le débat pour le budget avec mon appréciation.
M. ARA : Merci Monsieur le Maire. Je vais vous parler du compte administratif Ville, on va le voter, et j'aurai des choses à dire sur d’autres comptes administratifs, mais peut-être au fur et à mesure pour débattre d'abord d'un sujet, le voter et passer au sujet suivant, ce qui me paraît plus logique.
Sur le compte administratif de la Ville, vous dites que la situation financière s'améliore puisqu'on repasse en épargne nette positive. Qu'est-ce qu’il s'est passé ? Une seule chose en fait : les impôts ont augmenté. Les Montois ont payé 1 350 000 € d'impôts locaux de plus à la Ville cette année. L'écart est là. On a augmenté les impôts et on a toujours aussi peu investi. C'est-à-dire que quand on augmente les impôts et qu'on n’investit pas, forcément cela s'améliore un peu et j'y reviendrai.
Je prends votre présentation dans l'ordre. Tout d'abord, la dette. Vous nous dites : la dette, 36 715 000 au 31 décembre 2024. C’est 3 140 000 € de plus qu'au 31 décembre 2023. Pour une ville qui se désendette à longueur du discours, c'est quand même un peu particulier. Et vous rajoutez de la dette en 2025 et beaucoup de dette les années d'après pour le Musée. J'y viendrai.
Vous nous dites que vous maîtrisez les charges. Sur les charges à caractère général, on en parlera tout à l'heure, elles vont augmenter en 2025. À part les charges 11
exceptionnelles et les provisions, cela va monter.
Je vous parlais régulièrement des charges de personnel et des Équivalent Temps Plein et vous m'avez dit de commission en commission, de DOB en DOB : « Mais enfin Mathieu, tu ne veux pas l'entendre, les ETP sont à 257. » Page 2 de votre document. Effectif ETP : 281.
Peut-être que je n'avais pas tort quand je vous disais que cela avait augmenté puisque tous vos autres documents le disaient les autres années et cette année vous l'écrivez noir sur blanc après avoir affirmé pendant des semaines le contraire.
Vous dites que les charges de personnel augmentent mécaniquement avec l'ancienneté, le GVT. La dernière fois, je vous ai pris une comparaison avec Dax. Cela ne vous a pas plu. Dax, depuis 2020 aura ses charges de personnel qui auront augmenté de 11,5%. Comme Dax ne vous plaît pas, j'ai regardé d'autres villes de Nouvelle-Aquitaine. De 2020 à 2025, Agen aura augmenté de 13,5% ses charges de personnel. Angoulême, 13,2. Dax, 11,2. Mont de Marsan, 27,8. Plus de deux fois plus. C'est factuel, c'est écrit.
Donc, vous dites que vous maîtrisez les charges. C'est faux parce que les ETP augmentent. Vous recrutez beaucoup. Ce sont les chiffres.
En ce qui concerne les impôts, je l'ai dit, ils augmentent : 1 350 000. C'est pour la Ville. C'est encore beaucoup plus à l'Agglo. En réalité, même sur la Ville j’ai regardé un peu parce que vous nous dites sans rire que vous êtes l'élu qui a le moins augmenté les impôts. Quand on regarde l'augmentation des impôts sur les deux précédents mandats, vous les augmentez nettement plus que sur les périodes précédentes, en volume, en pourcentage, en tout à la Ville. Quant à l'Agglo, vous les augmentez juste neuf fois plus. Mais cela n'a jamais été aussi peu augmenté. Quand même, la différence entre ce que vous dites et ce que vous faites est ahurissante.
Même chose sur l'investissement. Il est très difficile de commenter un budget parce qu'en fait, vous annoncez des choses, mais vous ne les réalisez pas. Vous réalisez – c’est écrit page 5 - 31% de ce que vous avez engagé. C'est-à-dire que l’on vote une somme, mais en fait on n’en fait même pas le tiers. Par contre, il n’est écrit nulle part ce que l'on ne fait pas. 70%, on ne sait pas ce que c’est.
On voit, mais faut vraiment chercher, que sur l'enfouissement de réseaux on fait beaucoup moins que prévu. Sur le Musée, vous vouliez inscrire 2 400 000 l’année dernière et vous avez fait 175 000. Sur les quartiers, 100 000 € par an et je vous rappelle que l'on s'était engagé à faire 300 000 € par an, nous « 100% pour les Montois ». 300 000 € par an. On n'aura même pas fait 300 000 € sur le mandat. L'année dernière, on a fait 16 000 € pour les quartiers. C'est écrit.
En fait, c'est toujours la différence incroyable entre ce que vous dites, entre vos engagements quand on vote un budget et ce qu'on fait à l'arrivée. C’est une différence majeure.
Et finalement, une fois qu'on a enlevé les 70% des choses que vous ne faites pas, il reste des miettes. Des miettes pour les écoles, on l’a vu à l’Agglo, des miettes pour les quartiers, des miettes pour les travaux de voirie également dans les quartiers. Et que reste-t-il ? Il reste Sabres ; il reste Laulom et demain, peut-être le Musée. Mais si on regarde la situation financière en réalité, on ne s'en sort que parce qu'on ne réalise que 30% de ce que l’on promet. Et encore, on est à la limite.
Cela veut dire une chose simple : on ne peut pas faire le Musée. On le verra au BP, on 12
ne peut pas.
Donc, nous ferons la proposition, et je vous le dis, que si l'équipe que nous représenterons est élue, le projet sera stoppé parce qu'on ne peut pas le payer. Quelle que soit l'hypothèse, il y aura un projet de Musée parce qu’il en faut un, mais celui-là est infinançable, on le voit ici et on le verra encore plus au budget principal où, même en diminuant de 4 000 000 € l'investissement annuel, vous arrivez à peine à une épargne nette positive. Vous ne pouvez pas le faire parce que la situation dans laquelle vous avez mis la Ville est une impasse parce que vous n'arrivez pas à gérer les charges, tout simplement. Elles s'envolent et j'aimerais dire un mot ensuite de la Régie des Fêtes qui n'est qu'un exemple de charges qui s'envolent pour un service qui reste le même. Je vous remercie.
Mme PIOT : Mon intervention est à la fois sur le compte administratif et puis, on peut finalement filer par rapport au budget.
Notre groupe voulait revenir sur les associations. Vous avez affiché le montant des aides que vous donnez aux associations, mais nous voulions savoir si vous mainteniez l'idée de faire payer les locations de salles pour les associations pour la deuxième utilisation de l'année.
J'ai fait un calcul à la louche. Il y a un nombre important d'associations ; toutes n'utilisent pas une salle deux fois par an et toutes ne sont pas sur des grandes salles. On va dire une moyenne de 100 €. Quand bien même il n'y aurait que 100 associations qui utiliseraient au-delà de deux fois une salle et qui auraient besoin de réserver et de payer, pour une association 100 € multipliés par le nombre de réservations, c'est un coût, et finalement, les aides que vous leur donnez repartent à payer la réservation de la salle. 100 €, 100 associations qui doivent payer, cela fait 10 000 € et encore, je suis sûre que je suis sur un calcul fourchette haute.
10 000 € de gain pour la Ville par rapport à toutes les dépenses qu'il y a, est-ce que ce n’est pas un peu dérisoire ? Est-ce qu'on ne pourrait pas faire ce geste pour aider les associations ? Quand on se targue d'aider les associations, on pourrait faire justement ce geste-là.
M. DUTIN : Je vais rester sur le compte administratif. Je repensais au débat que nous avions eu sur le rapport de la DGFIP et combien vous avez pu railler, non pas l'interprétation, mais la lecture que nous avions de ce rapport. Et bien, les chiffres que vous nous présentez valident parfaitement l'analyse qui était celle de la DGFIP. Je serais presque tenté de dire qu’elle a presque fait preuve de divination, mais vu la situation qu'elle analysait, la traduction ne pouvait être que celle-là, c'est-à-dire une augmentation des impôts parce qu'il faut bien financer les choses et vous avez eu recours à cela et oui, en charge des finances de la Ville, vous avez procédé à une augmentation des impôts comme jamais peut-être. Sur ce point, arrêtez de vouloir mettre sur les autres le mistigri que vous avez sur l'épaule et que vous vous êtes mis vous-même sur l’épaule, peut-être avec l'aide d'autres en leur temps.
Et vous avez finalement peu investi, augmenté la dette. C'était le rapport, ce rapport dont vous nous avez dit que nous l'avions mal lu, que nous l'avions mal interprété, qu'il avait été retoqué… C'est toujours pareil, c'est là une espèce de mystification de la réalité. Et votre présentation des comptes administratifs ne nous réjouit pas.
Tout à l'heure, vous nous avez lu le rapport de Madame DAVIDSON, ou plutôt la lettre de Madame DAVIDSON. Je ne doute pas que d'ici la fin de votre mandat, il y ait d'autres prises de parole qui aillent dans le sens de ce qui a été indiqué par Madame 13
DADVIDSON. La Ville étant petite… J'ai cru que vous alliez lire une lettre de Madame la Ministre de la Culture que vous cherchez, semble-t-il, à tout crin à faire venir à Mont de Marsan. Peut-être y arriverez-vous d'ailleurs et nous aurons donc des avis et des appréciations qui iront dans votre sens.
Je ne critique pas, je l'ai toujours dit et nous l'avons toujours dit dans notre groupe, sur la rénovation du Musée, que les choses soient claires. Par contre, ce que nous disons, et sur cela je rejoins parfaitement les amis du Musée, bien sûr que ce Musée est une chance. La question est de savoir à quelle marche nous y allons, et là, vous nous imposez une marche forcée, et c'est ce qu'oublie de dire Madame DAVIDSON dans son courrier, mais elle défend son bifteck et elle a raison de le faire, mais il y a peut-être d'autres personnes qui se disent : on va moins intervenir dans les domaines qui nous concernent et qui voient leur portion tout simplement amputée. Cela a déjà été stigmatisé et indiqué, ce n’est pas rejoindre ceux qui l’indiquent dans leurs idées, c’est tout simplement prendre une lecture littérale de ce qui nous est soumis, c’est le taux de réalisation qui est faramineusement bas par rapport à ce qui était budgétisé. Ce qui veut dire que les choses sont faussées du seul fait de cette situation.
Voilà sur ces comptes administratifs ce que je voulais indiquer.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole sur le CA pour qu'on valide le CA avant de parler de budget ?
Je vais essayer de formuler quelques éléments de réponse en restant plutôt sur le CA, c'est-à-dire sur ce qu'il y a avant, même si ce qui nous intéresse ici, c’est ce qui va se passer après.
Pour les associations, pour vous répondre, mais je pense que Nathalie le fera tout à l'heure, peut-être lors du BP, ce budget prévisionnel est pour permettre aux associations d'avoir 1 000 €, à quelque chose près - je n’ai pas l'enveloppe globale entre le sport et la culture, etc. -, un peu plus que les années précédentes ; de pouvoir également valider des projets qui ont été multipliés. L'enveloppe a dû être multipliée par 4 entre 2017 et aujourd'hui sur les projets.
Donc, on préfère en effet, mais je ne veux pas parler du BP maintenant parce que c'est le CA, miser sur le fonctionnement et c'est ce que l'on entend de la plupart des associations. Vous avez eu raison de souligner le fait que celles qui ont besoin de deux sont très à la marge et souvent, sans s'asseoir sur ce règlement, on arrive, quand on est partenaire de l'association sur une opération qui rejaillit sur le centre-ville ou autre, à s'associer, à trouver des accords intéressants. Mais globalement elles sont très à la marge et on a préféré plutôt renforcer l'aide à ces asso, mais je pense qu'il faut en parler plutôt au moment du BP.
Concernant le CA, la rhétorique, les chiffres sont faux, on la connaît puisque c'est à chaque fois la même chose, mais en fait, les chiffres viennent de la DGFIP et des services. À moins de mettre en cause la DGFIP et les services… Quand cela vous arrange leurs chiffres sont vrais et quand cela ne vous arrange pas, ils sont faux. On n’a pas inventé les chiffres. Vous les avez dans ce qui a été présenté là. Vous les avez dans la note. Vous les avez dans le CA. On a en fonctionnement des dépenses et des recettes.
Donc non, la marge de manœuvre dégagée sur cet exercice 2024 et les ratios qui s’améliorent, ce n’est pas uniquement lié à l’augmentation des recettes contrairement à ce que vous dites. C’est aussi lié, par rapport au BP, à des diminutions de ce que l’on avait prévu au BP, de 960 000 € sur les charges à caractère général et 14
de 224 000 sur les charges de personnel par rapport à ce qui avait été prévu. On a essayé de contraindre les charges financières par rapport à ce qui était prévu. Il y a des recettes qui ont augmenté, certes avec la pression fiscale. Je rappelle encore une fois que sur le siècle qui nous précède, l’équipe que vous avez là est l’équipe qui a le moins appuyé sur la gâchette fiscale. Il ne vous plaît pas de le dire, mais c’est la vérité. On l’a fait une fois. Avant, on l’avait fait deux fois. On ne va pas remonter aux calendes grecques, mais avant 2008, c’était tous les ans.
Donc, ce n’est pas uniquement la fiscalité et je suis le premier à déplorer qu’on ait eu à le faire.
Deuxième chose concernant le taux de réalisation, je peux vous garantir que ceux qui vont au Café Music voient une réalisation. Le taux de réalisation, cela ne leur parle pas.
Sur l’Ilot Laulom demain, qui n’est peut-être pas de la voirie, mais qui est quand même de la mobilité, il ne vous a pas échappé que l’on met des fonds de concours. Ce sont des fonds de concours qui viennent de la Ville. Même chose sur la voirie, quand on fait de la voirie on met des fonds de concours.
Concernant Sabres et Farbos, dans d’autres assemblées, j’entendais des Montois qui défendent Mont de Marsan, mais qui, quand on est avec des ruraux : « On ne va pas faire le Café Music, on ne fait pas Farbos, on ne fait pas tout ça. On attend un peu. » Il serait bien que DAYOT et son équipe ne montrent rien… Vous vous exprimerez après. On s’exprime les uns après les autres.
Il aurait fallu patienter. Ce n’était pas encore le moment. Un peu comme le Musée. Si on attend, on ne le fera jamais. Sur Farbos, etc., il fallait patienter. Patienter parce que, en effet, il faut gérer ou alors patienter parce qu’il vous arrangera peut-être que cette équipe-là n’ait pas grand-chose à présenter en 2026. Non. Il y a des choses qui avancent.
La voirie est une compétence Agglo, mais on alimente l’Agglo par des fonds de concours qui ne sont pas négligeables sur la voirie, sur le Café Music. Laulom est un parc, une aire de jeux, mais c’est également quelque chose qui permet de faire de la mobilité puisqu’on traite aussi la mobilité au niveau des mobilités douces. C’est ce qui va permettre de rejoindre le haut de la ville au bas de la ville sans trop croiser de voitures et en pouvant se garer gratuitement aux Arènes.
J’ai aussi la liste de toutes les voiries qui sont faites. Je ne vais pas en faire une liste à la Prévert, mais si vous me le demandez, on va le faire. Vous occupez un peu l’espace médiatique, moi j’occupe le terrain et sur le terrain, les gens voient qu’il y a des choses qui sont faites. Cela ne va pas assez vite parce qu’on a 165 ou 170 km de voirie, cela ne date pas d’aujourd’hui, mais il y a des choses qui se font. Je vous ferai la liste de toutes les rues qui sont faites. J’essaie de regarder le verre à moitié plein. J’essaie de regarder également les éclairages publics qui sont rénovés.
Sur l’endettement, toujours pareil : « Les chiffres sont faux. » On va remettre ça et après, on arrête le DOB parce que la dernière fois, vous m’avez fait refaire un DOB parce qu’il manquait trois virgules. On y va.
Sur l’endettement, j’entends que la Ville serait plus endettée qu’en 2017, plus endettée qu’avant, que nous aurions surendetté la Ville et l’Agglo. J’entends des affirmations dont celui qui les affirme, en les répétant, pense qu’elles vont devenir des vérités. J’espère que ce sera bien retranscrit dans l’article du journal. 15
Factuellement, chiffres de la DGFIP, chiffres du compte administratif - on est d’accord, la Ville et l’Agglo sont très liées. Quand l’Agglo a moins de sous, si on veut faire avancer les choses, il faut des fonds de concours, etc. En 2008 : 33 000 000 €. La Ville doit 33 000 000 € aux banques. Mathieu, quand vous débarquez de Pessac, en 2008, la Ville doit 33 000 000 € à la banque.
En 2015, elle doit 43 000 000 €. Elle doit 30% de plus. Tout ce que je dis là est vérifiable. Je ne le dis pas sur le ton de la polémique. C’est factuel. C’est parce qu’il a fallu financer des éléments qui nous permettent aussi d’avoir des infrastructures, comme demain le Musée.
Donc, en 9 années, on prend 10 000 000 € en plus, 30% de plus.
Dans le même temps à l’Agglomération - désolé on est obligé de parler de l’Agglomération parce qu’il y a des vases communicants - en 2008 l’Agglomération doit 2 000 000 € aux banques. J’arrive Maire et Président de l’Agglo, il n’y a pas de problème. Cet argent n’a pas été jeté par les fenêtres. Elle doit 27 fois plus. Elle doit 54 000 000 € de plus aux banques. C’est factuel. Vous reprenez les chiffres. Des choses ont été faites et je suis très content d’avoir la médiathèque, le pôle d’échange multimodal, le boulevard Simone Veil, l’école de Saint-Médard, etc. C’est très bien. Je dis simplement factuellement que c’est à cette période que la dette augmente.
Après, qu’est-ce qu’il se passe ? On neutralise le transfert. Il est évident que si on compare l’endettement juste avant le transfert et juste après, il faut neutraliser le transfert. Toutefois, quand on regarde le pic, je suis Président de l’Agglo, ce sont 4 000 000 de plus, 7% de plus. Ce n’est pas 27 fois plus. On n’est pas passé de 2 à 52 000 000. On a pris 4 000 000 de plus.
En ce qui concerne la capacité de désendettement, ce que je vois aujourd’hui, retraitée des 1,5 million d’euros du cinéma – je vais réveiller Madame PIOT, c’est 8 ou 9 ans de capacité de désendettement sur le CA 2024. Ce n’était jamais arrivé avant 2017. Avant 2017, il n’y a jamais eu 8 ans de capacité de désendettement. Je vais même aller plus loin, cela ne veut rien dire, parce que la capacité de désendettement est une photo à un instant T. Bien évidemment, en fonction des décaissements, une année peut être plus que l’autre. Puisque vous jouez avec les chiffres, on peut jouer. C’est arrivé une fois en 2021 ; pas de bol, la comparaison DGFIP se fait entre 2021 et 2023. C’est pour cela qu’elle est à notre honneur. Si on fait une comparaison 2022, 2024 ou 2025, ce sera peut-être différent.
Entre 2008 et 2015, il y a eu des pics de 20 ans de capacité de désendettement. Tout cela est vérifiable, contrôlable. Je peux faire un dossier de presse avec un tampon.
Oui, cette équipe est celle qui a eu le moins recours à la fiscalité, mais c’est toujours trop. C’est factuel et vérifiable. On a fait des efforts de gestion pour se préparer au Musée sans hypothéquer l’avenir. On va en parler après au BP. Cette équipe est celle qui a eu le moins à appuyer sur la gâchette fiscale. Il y a eu des augmentations d’impôts. Il y a eu les bases qui ont augmenté. Moi, j’ai la main sur le taux. Il y a eu deux fois les taux, la fois d’avant et tous les ans, jadis, mais je ne parle pas de jadis, et jadis, l’épargne nette était tous les ans négative. C’était une autre époque. Il y avait des rapports avec l’Agglomération qui étaient compliqués où la Ville de Mont de Marsan s’est un peu fait arnaquer pendant des années et des années.
Il n’y a pas de regret sur le passé. Je veux le dire à la radio et à Sud Ouest, les mêmes que vous avez là, quand ils sont là-bas de l’autre côté, défendent les villages ; il faut refaire tous les bourgs, la voirie, etc., et quand ils sont ici, tout d’un coup ça change, 16
ils défendent la voirie montoise. Les mêmes quand ils sont ici, quand ils votent au Département… Alain Baché, je vous laisse parler après. Vous ne me coupez pas la parole. On n’est pas dans un meeting de la place du Colonel Fabien, on est là. Ecoutez- moi. Je ne vous ai pas manqué de respect. Vous manquez de respect. Laissez-moi terminer. Cela ne marche pas comme ça. Je continue. Ne m’obligez pas à couper le micro. Je ne le fais jamais. Vous m’avez coupé la chique.
Quand vous êtes au Département, quand vous êtes à la Région, vous soutenez nos projets de Musée et merci. Quand vous êtes ici… Vous savez très bien que le retarder, c’est ne jamais le faire.
Il n’y a pas à regretter le passé. Il y a eu la Médiathèque, le Boulevard Nord, les Berges, l’école Saint-Médard., mais cela explique aussi 2 millions d’euros - 54 millions d’euros. C’est factuel. À un moment donné, quand on a cela, on essaie de ne pas trop emprunter et on ne peut pas tout d’un coup revenir à des niveaux d’endettement d’avant. Il y a eu un endettement qui a été multiplié. Ce que je veux dire par là, c’est que vous ne pouvez pas dire tout le temps que l’on a surendetté la Ville, que c’était mieux avant, etc. Vous ne pouvez pas dire cela parce que factuellement, ce n’est pas vrai.
Je me réserve d’autres éléments pour le BP. En ce qui concerne la Régie des Fêtes, je n’y siège pas et Pascale est à l’extérieur, mais il y en a qui siègent à la Régie ici, en effet on a une explosion des coûts et des charges fixes. Oui, le modèle économique est malmené, mais cela ne date pas d’aujourd’hui. On en est entre 455 et 600 000 € de subvention d’équilibre. C’est énorme. On a une explosion sur la sécurité, sur les sanitaires et j’avais un devis que je n’ai pas pris pour payer les forces de l’ordre parce qu’il faut que l’on négocie cela. Ce niveau-là n’a jamais été atteint. Il y a eu en 2011 une subvention d’équilibre de 590 000 €, mais il y a eu en 2010 280 000 €. J’en rêve, c’était bien. Ce n’est peut-être pas parce que c’était mieux géré, mais parce qu’il y a peut-être plus de contraintes maintenant.
On a eu des sommes de cet ordre-là, mais maintenant, on est structurellement sur ce montant-là. Le modèle des fêtes en lui-même mérite une réflexion structurelle. Il ne faut pas que cela continue. Je ne suis pas non plus responsable de la couleur des chars et du nombre d’oreilles que l’on coupe au Plumaçon. Cela dit, on essaie de faire tout ce qui va bien et en charges fixes, que ce soit en sécurité, protection civile, on a eu + 20 000 € pour les conventions Croix Rouge, SDIS et protection civile. Concernant les repas des bandas, on a réajusté le prix réel pour être conformes au prix que nous facturent les cuisines centrales. Donc, c’est un peu plus. L’hébergement des bandas a augmenté.
On essaie de faire des économies. On fait des économies sur la communication, annonces et insertions, 17 000 € de moins. Par contre, on augmente les bandas cette année. On essaie de gérer cela au mieux. Pour les rémunérations des toreros et saisonniers, + 10 000 €. On a eu des cotisations URSSAF, + 8 000 € pour les toreros, + 7 000 € pour les agents titulaires. C’est une augmentation qui est indépendante de notre volonté.
On court après toutes les augmentations. Il faut serrer et on essaie de maintenir des fêtes populaires, ouvertes, intergénérationnelles, accessibles, gratuites et tout ce que vous voulez, mais il y a un sujet de préoccupation sur l’avenir des fêtes. Que l’on n’aille pas me dire que c’est un défaut de gestion. C’est une évolution qui est logique et qui est indépendante de notre volonté, mais on essaie de serrer tout en maintenant la qualité. 17
Vous m’avez interpellé sur les impôts. J’essaie de vous répondre au mieux.
Je pense que vous avez les chapitres qui sont détaillés et vous avez eu le CA. On voit aussi que l’on augmente un certain nombre de sujets. On est au rendez-vous pour le CCAS. J’entends ce que vous dites, Madame Piot et je le respecte, c’est à dire qu’il faut trouver des recettes en plus, mais il faudrait faire des gratuités en plus également. À un moment donné, il faut travailler sur les deux aspects. On ne peut pas raser gratis d’un côté, mais baisser également les recettes. Il faut trouver des solutions. Vous me direz, deux ou trois associations, c’est à la marge. C’est justement parce que c’est à la marge et je n’ai pas beaucoup de plaintes à ce niveau-là. Ils sont plutôt heureux de la progression. On a augmenté certaines associations. Je regardais un peu l’historique des versements aux associations. On a augmenté depuis quelque temps les associations. Parfois, ce sont des petits montants. Les associations y voient plus de bénéfice que la gratuité d’une seconde salle.
Sur le CA, est-ce qu’il y a d’autres remarques ?
Mme PIOT : Par rapport aux associations, il y en a peut-être aussi qui, sachant que la deuxième réservation est payante, vont ailleurs pour pouvoir organiser une assemblée générale ou une réunion. Je ferme la parenthèse.
Vous m'avez interpellée sur la subvention au cinéma. La dernière fois, il y avait des références cinématographiques, mais là, c'est vous qui faites votre cinéma. Il n’y a pas besoin d'une référence de film.
Premièrement, c'est vraiment un jour sans fin, c'est le jour de la marmotte, ce soir encore une fois. Je vous rappelle pour la énième fois que c'est une subvention illégale qui a été retoquée. Donc logiquement, ce n'est pas une subvention que vous redonnez au cinéma puisque celle-ci vous a été interdite par le Conseil d'État. Et là, le fait que vous employiez le mot "subvention" pour parler de la médiation, de la conciliation que vous avez faite l'an dernier pour redonner 1 300 000 au cinéma, donc la subvention de façon déguisée, en fait par le mot que vous avez employé ce soir et par le montant de 1 500 000 alors que c'était censé être 1 300 000, vous confirmez que l'on donne bien la subvention illégale. Bravo.
Monsieur le Maire : Je suis content d'avoir un beau cinéma en Cœur de Ville. Très, très content.
Mme PIOT : Oui, oui, un autre qui est mort, c'est vrai, c'est bien.
Monsieur le Maire : Qui va bientôt revivre sous une autre forme.
M. DUTIN : Je ne sais pas par quoi commencer parce que, très sincèrement, je vais vous le dire, je découvre une personnalité chez vous que je n'imaginais pas. C'est-à-dire que vous avez cet art de dire des choses, d'asséner des vérités qui n'en sont pas, et vous avez cet art de faire dire à votre opposition des choses qu'elle ne dit pas.
Vous m'aviez sorti la dernière fois que j'aurais déclaré - j'ai réécouté les enregistrements - … (échange hors-micro. Vous faites oui, mais je vous dis non. Et là, vous nous indiquez : « Vous étiez opposés à l'avenue de Sabres, vous vous étiez opposés… » Mais qui, « vous » ? Très sincèrement, c’est trop facile.
À l'avenir, dites qui, où et quand et dans quel contexte, et on se comprendra mieux que de dire « vous », parce que comme maintenant vous avez deux oppositions ou trois… Je ne vois pas Monsieur MINDE, il est à mon extrême droite, donc imaginez-vous que je ne peux pas le voir. Même lui en est choqué. Pour que le débat 18
soit fluide, que l'on sache de quoi on parle.
Deuxièmement, vous nous indiquez avec ces petites phrases auxquelles on ne peut pas réagir parce que c'est vrai que le but du jeu n'est pas de se couper la parole, mais vous assénez et vous distillez un certain nombre de choses comme ça : « J'occupe le terrain », mais vous êtes Maire de Mont de Marsan, Monsieur Dayot, je vous le répète et je vous le rappelle. Vous voulez être où ailleurs que sur le terrain ? Vous voulez faire quoi, vous tourner les pouces ? Vous êtes payé pour cela.
Ce qui m'ennuie, c'est lorsque vous dites : « Moi je suis sur le terrain et vous vous êtes ailleurs ». Ce n'est pas bien et il y a un certain nombre de vos adjoints, je pense à Madame BOURDIEU, je pense à Farid HEBA, je pense à Madame HARAMBAT, je pense à Gilles, qui me voient à leurs côtés sur le terrain. Je pense à Monsieur LAMSIKA que j'ai vu l'autre jour au conseil d'administration du Collège Duruy. Vous un peu moins, Monsieur Chauvin… Biarritz est aussi une belle ville, mais puisqu'on parlait de Dax, etc., moi je préfère rester à la plage à la Midouze.
Le terrain, on l'occupe autant que vous, avec d'ailleurs d'autres fonctions qui sont les miennes, mais être sur le terrain, on y est et contrairement à vous, non seulement on est sur le terrain, mais on exerce par ailleurs un métier qui nous occupe un tout petit peu, Monsieur le Maire, plénipotentiaire. Donc, que vous y soyez ne me choque pas et ce serait choquant si vous n'y étiez pas.
Et puis vous nous indiquez : « Quand vous êtes au Département, vous soutenez le projet muséal. » Je ne vais pas recommencer à le dire mille fois, le projet muséal me paraît être un bon projet et il se fera quoi qu'il en soit, quoi qu'il arrive, sauf si d'autres me contredisent, mais en tout état de cause, pour nous, il se fera. Quand on est au Département et qu'on nous réclame pour l'intégralité du projet à peu près 2 000 000 € et qu'on a la possibilité, compte tenu de la gestion qui a été la nôtre, de faire en sorte d'aider à la réalisation de ce projet, on le fait. Cela ne nous met pas dans le rouge. On le fait parce que c'est budgétisé. On le fait parce que c'est envisagé dans l'avenir et donc, je n'ai strictement aucune raison, compte tenu de ce que je sais des finances du Département, de m'opposer au Département sur la subvention des 1 097 000 € qui est réclamée par la Ville de Mont-de-Marsan.
Donc, arrêtez de dire que nous aurions un double discours. Nous avons un discours de cohérence. Il est évident que si la situation du Département était telle qu'il n'y ait pas la possibilité d'aller sur un terrain qui ne relève pas de ses compétences d'attribution, je serais tenté de les appeler comme ça, peut-être que la position ne serait pas la même. Mais pourquoi est-ce que nous sommes capables au Département ou à la Région d'aider ? C'est parce que nous avons bien géré et parce que les choses ont été faites comme il fallait qu'elles soient faites.
Quant à vos remarques, très sincèrement, je sais bien que je vais reprendre un terme qui vous plaît beaucoup, les échanges de ping-pong entre « quand tu es arrivé de Pessac et quand truc machin, et quand je t'ai pris sur la liste et qu'après… », très sincèrement, j'ai l'impression d'être arbitre. On regarde les claques qui s'échangent d'un côté, de l'autre, affleurées, mouchetées évidemment, parce qu'on est entre gens bien ; toutes vos rhétoriques et vos petits mots sont très agréables, mais par contre la situation… ne venez pas chercher la gauche, ni les uns ni les autres ! Je sais que vous allez nous parler des augmentations d'impôts qui pouvaient exister sous LABEYRIE. On peut remonter à LAMARQUE-CANDO. Sur les 20 dernières années et plus si affinités, ne venez pas nous chercher à nous sur quoi que ce soit. Surtout assumez les uns et les autres ce que vous avez fait, pas fait, mal fait, trop fait, trop 19
rapidement. Balayez devant votre porte avant de renvoyer les déchets et les détritus vers d'autres, parce que nous ne pouvons pas l'accepter.
M. ARA : Merci Monsieur le Maire, je vais être rapide. Monsieur Dutin, je ne fais pas d'attaque personnelle comme ça. Pessac… Vous, vous en faites sur Biarritz aussi. Vous faites des attaques personnelles, pas moi. Je parle du fond des dossiers. Oui, ce sont les weekends que l'on passe à Biarritz. Moi, je ne parle pas de là où vous venez, de là où vous allez. Cela ne m'intéresse pas. Ce qui m'intéresse c'est le fond des dossiers.
Sur le fond des dossiers, Monsieur le Maire, vous nous faites dire des choses que nous ne disons jamais, avec beaucoup d'autorité verbale, mais je n'ai jamais dit que les chiffres de vos tableaux étaient faux. Ce qui est faux, c'est ce que vous en dites, ce que vous écrivez, mais les chiffres sont vrais, évidemment qu'ils sont vrais, je ne vois aucun problème avec cela et je n'ai jamais dit qu’ils étaient faux. Vous me direz lequel j'ai dit qui était faux. Cela n'existe pas.
Vous nous dites que l'on était contre le Café Music, contre Farbos. Quand a-t-on dit cela et à qui ? Par contre oui, vous avez un truc extraordinaire, c'est qu’on est pour ou on est contre, que cela coûte 2, que cela coûte 6, que cela coûte 10, que cela coûte 20, il faut être pour. Excusez-moi, mais quand vous voulez acheter quelque chose, suivant ce que cela coûte, vous êtes pour ou vous êtes contre. C'est assez simple comme logique. Je n'ai jamais dit que vous aviez surendetté la Ville, jamais. Je n’ai jamais employé ce mot. Vous me le mettez dans la bouche.
Je vous redis ce que je vous dis à chaque fois, mais surtout ce que dit la Chambre Régionale des Comptes page 69 de son dernier rapport. Endettement de la Ville de Mont de Marsan au 31 décembre 2017 : 33 322 766 €. Endettement au 31 décembre 2024 : 36 715 036 €.
Après, vous nous faites le coup des transferts, du désendettement. Vous savez que c'est faux. Vous savez que c'est faux. Vous nous dites oui, on neutralise les transferts de l'endettement. Mais combien représentaient les transferts ? 11 000 000 €.
Sur le reste, juste deux mots. Sur le taux de réalisation, vous dites : « Ce n’est pas important. Ce qui est important c'est que l'on fait des choses. » Avec un budget de 38 000 000 € en fonctionnement et de 11 en investissement, effectivement vous faites des choses.
Sur les impôts, je vais être très factuel. Ressources fiscales, c'est-à-dire ce que paient les Montois en impôts locaux qui vont dans la caisse de la Ville de Mont de Marsan, en 2009, c'étaient 12 228 000 € d'impôts payés. En 2017, 15 363 000 €. Cela fait une progression de 25%, soit 3 100 000 €. En 2025, vous êtes à 20 720 420. Cela fait une progression de 35%. C’est 10 de plus à la Ville. À l'Agglo, c'est 9 fois plus.
Je ne peux pas dire autre chose. C'est factuel. Vous dites qu’il y a les taux. Evidemment, mais les taux s'appuient sur des bases et quand les bases augmentent, peut-être que vous pouvez ne pas augmenter les taux. Il y a même des mairies qui, quand les bases augmentent trop fortement, baissent les taux pour compenser l'effet. Mais ce que les Montois paient à l'arrivée, c'est la note. Vous avez eu ces dernières années la chance pour la commune d'avoir des bases qui ont augmenté énormément. Tant mieux, mais cet argent est payé par les Montois et il rentre dans les caisses comme jamais cela n’a été fait.
Et enfin, sur le taux de réalisation, 31%, c'est extrêmement faible. Une commune normale est entre 70 et 80%. C'est factuel. Quand on ne fait que 30%, cela veut dire 20
que ce qu'on vote au BP, on ne sait pas ce qu’il en adviendra à l'arrivée.
Vous nous parlez de la voirie dans les quartiers. Faites-nous la liste s'il vous plaît parce que cela fait trois ans qu'il y a 0 euro pour les travaux des quartiers. Faites-nous la liste. C'est le budget de l'Agglo. C'est marqué. Il y a une opération budgétaire pour les travaux des quartiers qui est à 0.
Est-ce que vous voulez que l'on parle maintenant de la Madeleine ou on vote d'abord ?
Sur la Madeleine, autre exemple, vous m'avez prêté aussi des propos que je n’ai pas tenus. Vous dites : « On a eu une explosion de la sécurité et des sanitaires. » Et puis, vous nous donnez des chiffres parfois, mais pas ceux-là. De combien est-ce que cela a augmenté ? Vous êtes d'une mauvaise foi absolue, vous citez l'année où il y avait le FISE qui coûtait 150 000 € qui se rajoutait aux fêtes. Vous le savez très bien et Gilles CHAUVIN le sait parfaitement. Une subvention d’équilibre normale, c'était 330 000 €. On est à 600 000 € pour les mêmes fêtes.
Oui, la sécurité a augmenté de 80 000 €. Les sanitaires ont augmenté de 16 000 €. Cela ne fait pas 270 000 € d'augmentation. Ces chiffres, vous les avez tous puisqu’en 2022, j'avais demandé à ce qu'on ait les comptes et vos services et Pascale HAURIE nous avaient fait un tableau clair, poste par poste, de 2015 à 2022. Il suffit de rajouter les deux dernières années et vous voyez ce qui monte et ce qui ne monte pas.
Par rapport à 2023, vous devez rajouter 80 000 €, ce qui n’est quand même pas rien. C'est la tauromachie. On vous le dit là aussi, quand en 2022, vous nous expliquiez que c'était une année exceptionnelle, c'était la pire année, et de très loin en termes de remplissage des arènes, mais vous nous disiez que c'était exceptionnel. Cette année, on a eu également une mauvaise billetterie, ce qui fait que l'excédent - les corridas, entre ce que cela coûte et ce que cela rapporte à Mont-de-Marsan, sont excédentaires et heureusement et donc, le contribuable ne paie pas - a diminué en un an de 103 000 €.
Voilà où est le problème. En 2023, vous aviez un résultat de 500 000 € pour les corridas et là, il est de 400 000. 506 000 € en 2023, 402 000 € en 2024. C'est factuel. Pourquoi ? Parce que vous vendez moins de billets, tout simplement. Le nombre de billets n’est pas du tout secret. Il est écrit dans le compte administratif. J'avoue qu'il faut savoir le lire, mais on reverse 50 cts par billet à l’UVTF. Il suffit de multiplier par 2 et vous avez le nombre de billets vendus. On a vendu en 2024 31 217 billets de corrida. C'est - (inaudible) - de moins que sur la période précédente. C'est simple, on vend moins de billets parce que pour les spectacles, on n'a pas eu de chance sur la qualité, mais qu'en plus, ils coûtent plus cher. Là pour le coup, c'est à votre main. Que les afficionados que cela peut intéresser sachent que 2024 est l’année où on a payé le plus cher les taureaux et d'assez loin. Les taureaux en 2024 coûtaient 420 000 €. Une année normale, vous l’avez dans les tableaux qui ont été donnés, c'est 370, 380 000 €. Là, c'était 420 000 € de taureaux. À l'arrivée, avec une billetterie que vous payez plus chère, forcément vous êtes dans le mur. 100 000 € de moins de bénéfices.
Voilà où est le problème, beaucoup plus que les 20 000 de sécurité en plus que vous avez eus l'année dernière. La sécurité, c’est 80 000 par rapport à 2019.
Je crois aussi que le système du prestataire est à revoir parce que cela coûte très cher pour payer ces prix-là en taureaux et en toreros… Franchement, il a eu son utilité. Je rappelle quand même, Monsieur Baché, l’histoire. La Régie des Fêtes est une association et on avait un prestataire sans appel d’offres à qui on faisait un chèque de 21
1,4 million d’euros et on ne savait pas comment il le dépensait. C'était baroque. On a mis un appel d'offres. Je pense que ce modèle-là est aujourd’hui à revoir.
Quant au modèle économique des fêtes, parlons-en. Vous nous dites que c'est exponentiel, que cela coûte beaucoup plus cher, etc. Oui, mais là aussi, d'autres villes font des fêtes et ont des solutions. La Ville de Dax par exemple avait un déficit annuel de 350 000 €, comme nous. Aujourd’hui, elle a un excédent de 500 000 €. La Ville de Bayonne était à – 1,2 millions d’euros et elle est à l’équilibre.
Je pense que cette réflexion mérite d'être menée parce qu’à Mont de Marsan, vous en connaissez comme moi, il y a beaucoup de gens qui ne mettent jamais les pieds aux fêtes, jamais. Par contre, ils paient les 600 000 € avec leurs impôts. En revanche, tous nos amis qui viennent faire la fête, eux ne paient rien. Si on les faisait payer 1 € chacun, avec 600 000 personnes, on n’aurait plus aucun problème. Cela mérite que la question soit posée plutôt que de le balayer d’un revers de main en disant, il faut que les fêtes soient populaires. Elles sont toujours aussi populaires, sauf que les gens qui la paient sont ceux qui la font. S’ils payaient 1 € de plus, cela résoudrait pas mal de problèmes, en plus de gérer de manière rigoureuse, notamment la tauromachie, comme je l’ai exprimé. Merci.
Monsieur le Maire : Il y a un conseil d’exploitation. Il y a des gens ici qui siègent au conseil d’exploitation. Les chiffres sont transparents. Vous savez très bien que ce n’est pas uniquement lié à la tauromachie, qu’il y a une explosion des charges. Vous comparez avec les années précédentes. Certes, les taureaux ont augmenté, mais ils ont augmenté partout. Bien sûr que si, mais vous êtes magicien. La Ville de Bayonne verse une subvention. Attendez… Le mécanisme d’un débat, c’est qu’il y en a un qui parle, les autres écoutent et vice-versa. Vous avez été mal habitué, a priori.
J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait une réflexion à avoir sur le modèle des fêtes. Là, vous prenez en exemple les fêtes de Bayonne. On est en résistance pour essayer d’éviter des fêtes payantes pour plusieurs raisons. D’abord, c’est l’état d’esprit de nos fêtes populaires. Vous n’avez pas connu cela, mais pour les jeunes montois ici, la première sortie, c’étaient les bodegas, etc. Le pouvoir d’achat à l’époque permettait de le faire. C’est le mélange de toutes les couches de la société et pouvoir avoir cette culture de la fête sans trop de danger et avec un peu de pouvoir d’achat.
Ces choses-là se compressent, y compris le tarif des boissons. On essaie de résister. Ensuite, on est en très bonne relation avec les cafetiers. On travaille avec eux en ce moment sur ces sujets-là.
La deuxième chose, notre ville est une passoire, c’est-à-dire que contrairement à Bayonne qui a 5 ou 6 points à surveiller, chez nous il y en a 24. Si on va dans ce système-là, il faudra faire attention à ne pas avoir à payer plus de personnes qui font l’entrée et la sortie, dans une fête qui devra évoluer, mais qui au demeurant est une fête qui ne déverse pas pour le moment, je ne dis pas des hordes, mais des palanquées de touristes de la côte, des palanquées de personnes qui débarquent en TGV, qui s’achètent un foulard et qui vont à la fête. Et c’est très bien. On voit ce que cela représente en rétropédalage pour nos amis bayonnais qui sont plutôt dans une volonté de garder l’esprit de ces fêtes-là.
Vous prenez l’exemple de Bayonne et je peux en parler parce qu’au départ, on passait à l’as. Il y a eu une discussion qui a permis de conserver nos fêtes. Nos fêtes sont appréciées. On a réussi à se parler entre gens intelligents, mais ensuite, vous dire que les fêtes n’évolueront pas, non, elles évolueront. Après, nous donner des leçons sur 22
le fait que l’on n’achète pas bien les taureaux, que l’on ne vend pas assez de billets.. Je ne suis pas dans le mundillo, mais j’écoute ce qui se dit. Vous êtes en train de démarcher des gens du mundillo et de leur dire : « Si Dayot n’est plus là, on te donnera les Arènes. »
M. ARA : Monsieur le Maire, c’est faux et diffamatoire. Vous allez me dire qui j’appelle… J’aimerais vraiment le savoir. Vous êtes un menteur patenté.
Monsieur le Maire : Ils sont passionnés et ils parlent beaucoup. Le modèle qui est celui-là, est-ce qu’il faudra le remettre en question ? Je ne sais pas. Peut-être. Est-ce qu’on est capable d’acheter directement sans intermédiaire ? Je ne le pense pas parce qu’il y a une technicité avec la TVA espagnole et j’ai envie d’être clean par rapport à cela. C’est une préconisation de la Chambre Régionale des Comptes. On peut en faire des caisses sur les fêtes de la Madeleine. Il faut se dire que les fêtes de la Madeleine, ce n’est pas que la Madeleine. Il y a plusieurs manifestations. Le budget dont on parle ne concerne pas que la Madeleine. Les 100 jours en font partie. Noël en fait partie. Carnaval en fait partie.
Sur la voirie : « Il ne se fait rien à Mont de Marsan. » Il y a une parole à l’Agglo qui est différente à la Ville. Dont acte. On ne ferait rien à Mont de Marsan, mais quand on est à l’Agglo, on en donne trop à Mont de Marsan cette année. Il faut en donner plus aux villages. C’est ce que j’ai entendu. J’ai entendu cette petite musique. Sauf que les villages ont tous été refaits et c’est très bien. Vous étiez aux commandes. Cela peut aussi expliquer les montants d’investissements et d’endettement qu’il a fallu mobiliser. Tous les villages ont été refaits à part un seul, le pauvre, qui est Lucbardez pour des raisons que l’on connaît et qu’il a fallu différer. Je ne dis pas que l’on mange par terre dans les villages, mais ici je suis le Maire de Mont de Marsan et je défends aussi une voirie qui est utilisée par tout le monde. Quand on fait l’avenue de Sabres ou de Farbos, ce n’est pas uniquement pour faire plaisir aux gens qui habitent sur l’avenue de Sabres ou l’avenue de Farbos - ils sont très contents, d’ailleurs, y compris dans les quartiers à l’intérieur -, mais c’est aussi pour ceux qui habitent à Saint-Martin- d’Oney, à Uchacq, à Geloux et qui prennent beaucoup plus souvent des rues montoises que des rues de chez eux qui sont moins utilisées.
J’assume complètement d’essayer, non pas de tirer la couverture à Mont de Marsan, mais de défendre notre voirie. Ce ne sera jamais assez parce qu’on a une voirie qui est très étalée
Quand vous dites que l’on ne fait rien, je comprends, Frédéric Dutin, que vous n’ayez pas le temps parce que vous avez un boulot, mais enfin, vous pourriez être psychologue ou psychiatre parce que vous lisez dans ma personnalité. Tout à l’heure, vous étiez en train de décortiquer ma personnalité et c’était intéressant. Il est intéressant d’avoir cette double compétence. Je comprends que vous n’ayez pas le temps de venir avec moi. Vous aurez, je l’espère pour vous, le temps plus tard.
Quand je vais dans les quartiers, quand je vais avenue Le Corbusier qui a été refaite, les gens ne me parlent pas de taux de réalisation et de trucs comme ça. Quand je vais rue Mignot, Jean Dupouy, Avenue Coubertin, avenue du Vignau, quartier de la Madeleine, rue Henri Lacoste, Allée Lubeton, Diderot, quartier Carrère, rue Gobert, Laubaner, Salvador Allende, Marcel Clavé, Guy Leroux, Cherche Midi, je peux vous faire toute une liste, je ne vois pas des gens qui me parlent de taux de réalisation.
Par contre, dans d’autres quartiers, parce qu’on ne peut pas tout faire, ils attendent avec impatience. On est sur le rythme de 80% de changement des éclairages publics 23
qui étaient un vrai problème. La Ville joue un rôle important avec le SYDEC. On assume complètement. Mais dire que rien ne se fait en voirie, je pense que vous n’êtes pas dans le vrai. Il faudrait faire plus, oui, et c’est normal, mais on ne peut pas, d’un côté faire toujours plus, avec toujours moins de recettes. Il faut gérer.
M. MINDE : Votre intervention était un peu longue. Vous citez des temps anciens. Heureusement que vous n'êtes pas remonté à Pétain parce que j'aurais eu peur.
Ce qui nous intéresse, c'est le CA 2024. Vous avez dit qu'il y avait eu un contrôle des charges de personnel. C'est à la fois vrai et à la fois faux parce qu'il y a quand même un effet d'aubaine et on en a d'ailleurs parlé à la commission des finances. Cette maîtrise des charges de personnel est aussi induite par des reports d'embauches, il faut le dire, il faut aller jusqu'au bout. Il y a eu un assainissement des finances, et c'est en commission finances qu'on l'a appris. C'est ce que vous nous avez expliqué, Monsieur Hourcade, avec des vieilles dettes qui subsistaient, qui étaient reportées ou des engagements qui étaient reportés. Il serait plus intéressant de parler de cela que de parler de ce qui s'est fait avant. Il aurait mieux valu parler du travail qui est fait maintenant. Et surtout, cette litanie, répéter sans arrêt ce qui a été fait… En fait, pourquoi ne pas dire ce qui a été fait en 2024, simplement ? Ce qui a été fait en 2022, 2021, 2015, 2016, c'est fait.
Je rejoindrai largement Monsieur BACHE sur le fait que vous noyez le poisson.
Je vais rester à mon petit niveau de père de famille qui gère ses finances, on n'a pas beaucoup de marge de manœuvre avec des choses comme ça. Effectivement, si on ne réalise pas l'investissement, on reporte. Il y a des reports depuis de nombreuses années. Il y a des effets d'aubaine et il y a des reports ; vous avez un résultat cette année qui est nettement supérieur, je l'admets, à l'année précédente, je n'irai pas jusqu'à dire en trompe-l'œil, mais on n'en est pas loin. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont dues à des effets d'aubaine, à des aménagements, à des assainissements d'écritures, à des choses de ce type.
Donc, appelons un chat un chat, on n'a pas grand-chose à reporter cette année encore pour investir au budget 2025.
J'ai apprécié la dernière commission finances puisqu’on s'est dit des choses. On a eu des explications claires, mais on n'a pas les mêmes ce soir et je trouve cela un petit peu dommage. Il y a eu de nouveaux tableaux. J'en reparlerai tout à l'heure sur le BP et sur les AP-CP, j'aurais aimé que l'on parle avec le même langage que celui qui a été tenu à la commission finances.
Monsieur le Maire : Je rebondis et peut-être que Christophe voudra ajouter quelque chose. Il y a deux aspects dans votre intervention : il y a l'aspect RH, les embauches, ou pas, et il y a le fait de fiabiliser certaines écritures comptables qui est d'ailleurs une préconisation régulière de la CRC quand elle passe ou du rapport d’alerte.
Que veut dire fiabiliser ? Cela veut dire qu'il peut y avoir des engagements anciens, très anciens. Je prends un exemple : faire tels travaux ou acheter une manuscopique ; la chose ne se fait pas et l’écriture reste inscrite. Au bout de quelques années, on a fait un peu de ménage pour que ces écritures ne soient plus là, pour améliorer la sincérité comptable de ces engagements. C’est la première chose, mais ce n'est pas essentiellement ce qui fait l'économie.
La deuxième chose concernant les RH, il faut faire la distinction entre un poste vacant, on cherche, on ne trouve pas, cela dure un an et puis, on trouve, et les créations pures et dures. Sur les créations pures et dures, il y a un Monsieur Vélo - 24
on l'appelle comme cela ; je ne sais pas s'il est à temps plein d'ailleurs, qu’il a fallu renouveler. Cela en fait partie. Il est déjà dans la masse salariale, mais il rentre dans les créations. Il y a eu un vaguemestre et un au Musée. Réellement, il y en a eu 3 nouveaux. Pour tout le reste, ce sont, soit des transformations, soit des postes vacants. C'est ma réponse.
Ce qui me réjouit et ce que je retiens, et notamment mes voisins ici, c’est que le projet de musée est un bon projet. Je pense que l'on n'a pas à en douter.
Je vous laisse finir le débat, mais on va peut-être passer au vote.
M. Mathis CAPDEVILLE : Pour compléter les chiffres de Mathieu sur la régie, j’arrive un peu après la bataille, mais je ne voulais pas griller la priorité à Monsieur MINDE, quand tu dis, Mathieu, qu'entre 2019 et 2024 l'augmentation du coût de la sécurité est de 80 000 €, c'est vrai. Lorsque tu dis que l'augmentation du coût des sanitaires est de 16 000 €, c'est vrai, mais tu omets d'intégrer le coût, notamment des secours et d'autres frais divers qui peuvent être intégrés au maintien de la sécurité et salubrité publique. Lorsqu'on intègre ces coûts-là, le total des dépenses réelles en 2019 est de 320 000 € et en 2024 et de 506 000 €. Donc, ce n’est pas 80 000 € en plus pour la sécurité et 16 000 € en plus pour les sanitaires, 96 000 €, mais 185 000 €. Il me semblait important de le préciser puisque cela explique un peu plus le delta qu’il y a entre les subventions d’équilibre de 2019 et de 2024.
M. DUTIN : Puisqu'on est sur la Régie, n'oublions jamais tout de même que la Régie, ce sont les fêtes de la Madeleine, ce sont les fêtes de fin d’année. Je mets le carnaval entre parenthèses, mais pour les fêtes de fin d’année, il y a quand même du boulot. Il faut avoir vraiment l’envie de venir en centre-ville.
Par contre, sur l'histoire des fêtes de la Madeleine, très sincèrement, si j'ai bien compris, Mathieu Ara, votre idée à vous et vraisemblablement de Geneviève DARRIEUSSECQ, je ne sais pas, mais c'est de dire que l’on fait les fêtes payantes. Ne serait-ce l’idée, le fait de se poser la question me choque. Je vous le dis comme je le pense.
En tout état de cause, l'idée de rendre les fêtes de la Madeleine payantes ne m'effleure pas une seule seconde et je n’y ai pas pensé une seule seconde, ou alors il faudrait que j'aie une grave maladie mentale, mais peut-être que Monsieur DAYOT va me conseiller un psychiatre puisqu'il voit que j'ai une appétence en la matière. On n'y pense pas une seule seconde parce que manifestement, cela va à l'encontre de ce que doivent rester les fêtes de la Madeleine, c'est-à-dire une fête foncièrement populaire, une fête foncièrement accueillante et accueillante pour tous et toutes.
Très sincèrement, le jour où autour de cette table un Conseil Municipal devra se poser la question de savoir si pour compléter le budget, il faut faire payer les fêtes de Mont de Marsan, on sera mal. Je pense que l'on a d'autres solutions avant que d'imposer aux jeunes de payer quelques euros qui pour eux sont extrêmement importants. Là-dessus, je suis totalement contre et notre groupe est évidemment totalement contre.
Monsieur le Maire : Merci. Je m’éclipse pour le vote, mais je vous laisse poursuivre.
Mme PIOT : C'est très rapide. Vous êtes franchement extraordinaire. Je vous ai bien entendu pour Bayonne. C'est à cause du TGV qu'il y a énormément de gens qui arrivent aux fêtes. Vous voyez que le TGV, ce n'est pas toujours extraordinaire.
M. MINDE : Je n’avais pas l'intention de parler des fêtes, mais sur les fêtes, il faut 25
quand même se rappeler qu'elles sont déjà payantes. Les bus ont augmenté ; ils ont plus que doublé. Cela représente un budget. Il y a beaucoup de gens qui ne vont plus qu'une fois aux fêtes à cause de cela. Sur la sécurité, je suis d'accord.
Concernant le bus, c'est quand même important. On aurait dû et on aurait pu faire des augmentations différenciées parce que c’était compliqué. Le bus était plein en extrême périphérie et ne s'arrêtait pas aux arrêts. C'était compliqué. Maintenant, il est prohibitif de prendre le bus. Avec une famille, cela revient quand même très cher. C'est quand même très important. C'est encore une part d'accès gratuit aux fêtes qui s'envole. Donc, il faudra peut-être réfléchir à nouveau là-dessus.
Mme BOURDIEU : Je voulais parler des bus. C'est une compétence Agglo. On a en effet augmenté les tarifs, mais on a doublé les bus qui venaient des villages pour la sécurité de tous et donc, cette année, les maires des communes nous ont remerciés en effet parce que leurs concitoyens ont pu enfin prendre le bus. Il y a des maires qui eux-mêmes à l'arrêt de bus ont dû transporter des jeunes qui étaient désœuvrés parce qu'ils ont vu passer le bus et qu’ils n'ont pas pu monter dedans.
C'est aussi de la solidarité et je crois que la sécurité n'a pas de prix. Puisqu'on aime bien parler de Dax, en fait on s'est aligné sur les tarifs de Dax et c'est vrai que le tarif du bus n'avait pas été augmenté. Qui dit doubler les bus dit doubler la sécurité pour que les gens puissent monter dans ces bus en toute tranquillité. Cela a un coût, mais je crois que la sécurité n'a pas de prix.
M. ARA : Juste un mot très rapidement pour terminer sur ces comptes administratifs.
N'utilisons pas tout de suite des grands mots. Déjà, les fêtes ne sont pas gratuites. Si vous voulez boire un verre, c'est payant. Si vous voulez voir un spectacle, c'est payant. Tout est payant. Si vous voulez aller au camping, c'est payant. C'est un débat démocratique qui serait intéressant. Je donne mon opinion, mais dire que le fait de demander 1€ par verre une fois par personne rendrait les fêtes totalement différentes et que ce ne seraient plus des fêtes populaires - Monsieur Dutin, vous en souriez -, reconnaissez que la ficelle est très grosse.
Monsieur le Maire me parle de Bayonne. Evidemment, on ne peut pas mettre des bracelets, il y a trop d'entrées. Par contre, on a déjà des verres consignés. Plutôt que de récupérer la consigne, récupérer 1 € par personne, cela ferait 600 000 €. Vous pouvez le balayer d'un revers de main, je pense que le débat mérite d'être posé, c'est tout. On sait très bien que, malheureusement, il y a des jeunes qui arrivent avec leur bouteille et qui ne paient pas de verres.
Tout cela mérite un débat et je le pose tranquillement. Merci Mathis pour tes chiffres. Merci d'avoir dit que les miens étaient vrais. Merci d'avoir donné les tiens. Je suis preneur de voir ce détail-là parce que je ne les ai pas retrouvés dans les nomenclatures comptables. C'est vrai que ce n'est pas évident ; ce n'est pas forcément écrit clairement.
Quant au modèle économique des fêtes, je pense qu'il faut en parler.
Sur les comptes administratifs, une explication de vote. On va s'abstenir sur celui de la Ville.
M. MERLET-BONNAN : J'avais une dernière question. J'ai posé une question en conseil de janvier et on m'a dit qu'on en parlerait au DOB. Au premier DOB qui n'en était pas un, je n'ai pas eu la réponse. Au deuxième DOB, malheureusement, je 26
n'étais pas là.
C'est une question que j'ai à poser à Christophe HOURCADE. Cela concerne les 65% d’augmentation du coût de l'essence en deux ans. C'est dans le rapport de la DGFIP et je n'ai pas eu de réponse. L’augmentation excessive du coût de l'essence. Est-ce que tu pourras me faire une réponse ?
M. CHAUVIN : Je m’excuse, Pierre, mais on en est au stade du vote à l’heure actuelle.
M. MERLET-BONNAN : Non. Excuse-moi Gilles, mais Monsieur le Maire a dit que l’on pouvait encore débattre. J’ai une question importante pour 2024.
M. CHAUVIN : Le Maire n’est pas là ; tu ne peux pas poser une question sans que le Maire soit présent. On a fait 1h30 de débat et tu aurais pu poser ta question auparavant. On en est aux explications de vote. Je ne sais si j’ai tort ou pas du point de vue administratif et organisation de cette séance. Je pense que je suis dans le vrai. Il y a un débat qui a duré 1h30 ; tout le monde a pu s’exprimer de façon extrêmement libre et complète et je pense que l’on est maintenant dans les explications de vote. Je m’excuse Pierre…
M. MERLET-BONNAN : Je te pardonne, Gilles, mais c’est ton opinion. J’ai aussi mon opinion. Nous avons le droit de débattre. Monsieur le Maire nous l’a confirmé.
M. CHAUVIN : Il fallait poser ta question avant, c’est tout.
M. MERLET-BONNAN : Cela fait trois fois que je la pose. Je la poserai au budget, mais je n’aurai peut-être pas de réponse. C’est vraiment dommage parce que c’est sur l’exercice 2024 et c’est dans le rapport de la DGFIP.
M. DUTIN : J’en ai pour deux secondes. Une explication de vote. Nous voterons contre le compte administratif du budget principal et pour le compte administratif des budgets annexes.
Mme BOURDIEU : Nous allons approuver les comptes administratifs 2024, d’abord pour le budget principal de la Ville et par la suite pour les budgets annexes.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 20 voix pour, 7 voix contre (M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Céline PIOT, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Françoise LATRABE, M. Bruno MINDE), 6 abstentions (M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Éliane DARTEYRON, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT),
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu la délibération n°2024/03-0075 du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 pour l’apurement du compte 1069 sur 15 ans, 27
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Régie Municipale des Fêtes et Animations » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 2 516 771,38 € Dépenses réalisées 2 468 179,59 € Résultat de l’exercice 48 591,79 € Excédent reporté 14 798,80 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 6 511,30 € Dépenses réalisées 3 236,82 € Résultat de l’exercice 3 274,48 € Excédent reporté 4 345,22 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 63 390,59 €
Section d’Investissement 7 619,59 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Fêtes en date du 20 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025, 28
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « Régie Municipale des Fêtes et Animations » conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Parcs de stationnement » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 396 510,44 € Dépenses réalisées 387 778,43 € Résultat de l’exercice 8 732,01 € Excédent reporté 5 383,57 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 73 927,89 € Dépenses réalisées 49 006,68 € Résultat de l’exercice 24 921,21 € Déficit reporté -27 439,93 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 14 115,58 €
Section d’Investissement - 2 518,72 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie des « Parcs de Stationnement » en date du 25 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025, 29
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « parcs de stationnement » conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Self Bosquet » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 274 823,38 € Dépenses réalisées 268 814,58 € Déficit reporté - 5 718,94 € Résultat de l’exercice 289,86 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 37 990,69 € Dépenses réalisées 34 788,26 € Excédent reporté 2 711,60 € Résultat de l’exercice 5 914,03 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d’investissement 3 500 € Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 289,86 € Section d’Investissement 2 414,03 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « self bosquet » conformes à ceux du compte de gestion 2024, 30
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Projet de Rénovation Urbaine » (PRU) :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 223 273,54 €
Dépenses réalisées 73 943,98 €
Résultat de l’exercice 149 329,56 €
Excédent reporté 41 125,12 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 204 378,70 €
Dépenses réalisées 206 587,49 €
Résultat de l’exercice -2 208,79 €
Déficit reporté -183 376,08
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 190 454,68 €
Section d’Investissement -185 584,87 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « PRU » conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération. 31
Budget annexe « ZAC Quartier Nord Peyrouat :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 7 857 030,06 € Dépenses réalisées 7 577 386,16 € Résultat de l’exercice 279 643,90 € Excédent reporté 33 384,08 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 7 743 178,14 € Dépenses réalisées 7 783 743,49 € Résultat de l’exercice -40 565,35 € Déficit reporté -261 148,08 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 313 027,98 €
Section d’Investissement -301 713,43 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « ZAC Quartier Nord Peyrouat », conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération. 32
Budget annexe « Pompes Funèbres Municipales » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 2 085 486,07 €
Dépenses réalisées 1 881 825,24 €
Résultat de l’exercice 203 660,83 €
Excédent reporté 558 238,61 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 119 914,86 €
Dépenses réalisées 118 718,80 €
Résultat de l’exercice 1 196,06 €
Excédent reporté 100 177,17 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 761 899,44 €
Section d’Investissement 101 373,23 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres Municipales en date du 26 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « pompes funèbres municipales », conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération. 33
Budget annexe « Crématorium » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 674 512,89 €
Dépenses réalisées 502 474,72 €
Résultat de l’exercice 172 038,17 €
Excédent reporté 295 565,28 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 379 300,78 €
Dépenses réalisées 292 493,60 €
Résultat de l’exercice 86 807,18 €
Déficit reporté - 16 474,78 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 467 603,45 €
Section d’Investissement 70 332,40 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale du Crématorium en date du 26 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « crématorium » conformes à ceux du compte de gestion 2024,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération. 34
Budget annexe « Géothermie » :
Section de Fonctionnement
Recettes réalisées 1 732 072,89 €
Dépenses réalisées 1 565 148,43 €
Résultat de l’exercice 166 294,46 €
Excédent reporté 104 405,68 €
Section d’Investissement
Recettes réalisées 336 181,72 €
Dépenses réalisées 911 404,89 €
Résultat de l’exercice - 575 223,17 €
Excédent reporté 1 320 180,17 €
Solde des restes à réaliser
Dépenses d’investissement 437 544,03 €
Recettes d’investissement 760 000,00 €
Soit résultat cumulé en tenant
Compte des restes à réaliser
Section de Fonctionnement 271 330,14 €
Section d’Investissement 1 067 412,97 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
M. le Maire ne prenant pas part au vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0072 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Vu l’avis du Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale de la Géothermie en date du 20 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve les résultats du compte administratif 2024 du budget annexe « géothermie » conformes à ceux du compte de gestion 2024, 35
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à intervenir à la signature de tous documents ou pièces se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0074 (n°5)
Objet : Affectation des résultats 2024 pour le budget principal de la Ville et les budgets annexes « Projet de Rénovation Urbaine », « ZAC Quartier Nord Peyrouat », « Stationnement ».
Nomenclature Acte :
7.1.2 - Document budgétaire
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Suite au vote du compte administratif 2024 du budget principal et des budgets annexes, il y a lieu de voter l'affectation des résultats suivants :
Budget principal :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
2024
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice budget principal 1 940 896,43 € B Résultats antérieurs reportés budget principal 3 526 118,58 € C Résultat à affecter 5 467 015,01 €
D Solde d'exécution d'investissement 2024 - 3 862 848,85 € dont Apurement 1069 - 31 338,50 €
E solde des restes à réaliser d'investissement -1 125 849,97 €
F = D + E Besoin de financement - 4 988 698,82 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 4 988 698,82 €
2) H Report en fonctionnement R 002 478 316,19 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 28 voix pour, 7 voix contre (M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0073 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024, 36
Vu la délibération n°2024/03-0075 du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 pour l’apurement du compte 1069 sur 15 ans,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget principal conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Budget annexe « Projet de Rénovation Urbaine » (PRU) :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRU 2024
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice budget principal 149 329,56 € B Résultats antérieurs reportés 41 125,12 € C Résultat à affecter 190 454,68 €
D solde d'exécution d'investissement 2024 – 185 584,87 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
F = D + E Besoin de financement – 185 584,87 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 185 584,87€
2) H Report en fonctionnement R 002 4 869,81 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0073 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget annexe « PRU » conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. 37
Budget annexe « Z.A.C. Quartier Nord Peyrouat » :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET Z.A.C
QUARTIER NORD PEYROUAT 2024
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice 279 643,90 € B résultats antérieurs reportés 33 384,08 € C Résultat à affecter 313 027,98 €
D solde d'exécution d'investissement 2024 -40 565,35 €
E solde des restes à réaliser d'investissement -261 148,08 €
F Besoin de financement -301 713,43 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 301 713,43 €
2) H Report en fonctionnement R 002 11 314,55 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0073 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget annexe « ZAC Quartier Nord Peyrouat » conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. 38
Budget annexe « Stationnement » :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PARCS DE
STATIONNEMENT 2024
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice 8 732,01 € B résultats antérieurs reportés 5 383,57 € C Résultat à affecter 14 115,58 €
D solde d'exécution d'investissement 24 921,21 € R 001 - 27 439,93 €
E solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 € F Besoin de financement -2 518,72 €
1) G Affectation en réserve R1068 en investissement 2 518,72 €
2) H Report en fonctionnement R 002 11 596,86 €
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-12 et suivants,
Vu la délibération n°2025/04-0073 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant le compte administratif 2024,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie municipale des parcs de stationnement en date du 25 mars 2025,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve l’affectation des résultats 2024 du budget annexe « Parcs de stationnement » conformément au tableau ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0075 (n°6)
Objet : Adoption du budget primitif 2025 – Budget principal de la Ville et des budgets annexes.
Nomenclature Acte :
7.1.2– Document budgétaire 39
Rapporteur : Christophe HOURCADE
• Budget principal
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.
M. BACHE : Au préalable, je souhaite revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure. C'est le côté le plus détestable de la politique. Ce n'est pas la première fois que vous le faites. Je ne sais pas ce que vous cherchez. Je vous ai dit une fois que je m'étais senti méprisé et j'ai ressenti la même chose tout à l'heure.
Je vous le dis en vous regardant dans les yeux, c'est la dernière fois que vous vous permettez de faire ça. C'est la dernière fois parce que je n'ai jamais manqué de respect vis-à-vis de vous. Je vous ai coupé tout à l'heure parce que ce que vous avez dit m'a blessé. Je vous le dis, c'est la dernière fois que vous le faites. On se connaît depuis suffisamment longtemps, Charles Dayot pour que vous évitiez d'avoir ces propos vis-à-vis de moi et du groupe auquel j'appartiens. Ce que vous avez fait tout à l'heure est inadmissible.
Vous utilisez du mensonge, car à aucun moment nous n'avons prononcé ces propos. Vous avez fait de la manipulation verbale. C'est parfaitement… je n’emploie pas le terme.
Donc, je vous le dis très tranquillement. Je pensais que vous aviez une autre estime des gens qui pouvaient vous affronter politiquement. Je m'aperçois que le vrai personnage, Charles Dayot, est là. Il faut qu'il soit comme quand il était dans le sport où il fallait qu'il écrase ses adversaires. Vous essayez de faire la même chose. Je ne vais pas vous parler de votre parcours, etc. On se connaît depuis longtemps, Charles. D'accord ? Donc c'est la dernière fois que vous le faites.
Monsieur le Maire : Non, mais vous ne me menacez pas là ?
M. BACHE : Non, je ne vous menace pas. Je dis que c'est la dernière fois que vous faites ce mélange et ce propos.
Monsieur le Maire : Il n’y a aucun propos blessant. Vous connaissez l’estime que j’ai pour vous.
M. BACHE : Je me suis senti blessé parce que vous déformez mes propos et vous en faites un mensonge. C’est inadmissible. Je pense qu'on est là pour autre chose que ces choses-là. D'accord ? Je veux que les choses soient claires. Je suis un homme parfaitement respectable, je respecte tout le monde ici, j'essaie de dire bonjour à tout le monde, mais à un moment donné, il y a des choses que l'on ne dit pas. Ce qui a été fait tout à l'heure, ce n'est pas la première fois. Pour la clarté et le respect des uns et des autres, il ne faut pas que l’on s’amuse à cela.
Monsieur le Maire : Je n’ai rien dit de blessant à votre égard.
M. BACHE : Si. C’est peut-être ma sensibilité, mais à un moment donné, stop ! Il n’y a pas des choses que l’on dit ici, que l’on dit là-bas, etc. Personne ne peut me prendre en défaut là-dessus.
Pour éviter d’être long, le budget que vous nous présentez est dans le droit-fil de vos orientations budgétaires. J'avais dit que vous aviez tout mélangé. On l'a refait tout à 40
l'heure. Monsieur MINDE y est revenu comme moi. Il a la même vision des choses. Moi, ce que je ressens dans le budget, au-delà de la prudence que nous appelons par rapport à la construction du budget pour le Musée, d'ailleurs, votre adjoint la dernière fois l’a dit, peut-être qu’il faudra un plan B si, financièrement, les choses ne vont pas. Je rappelle que demain est annoncée une coupe budgétaire de 40 milliards. Je suppose que malheureusement, dans ces 40 milliards, les collectivités vont encore avoir à subir. On a pris 5 milliards cette année, 2,5 milliards sont arrivés. Cela signifie que les collectivités, d'une façon ou d'une autre, vont être impactées. J'ai dit l'autre jour, lors des orientations budgétaires, que la collectivité à laquelle je siège allait comme le Département, mais à condition qu'il y ait le respect des engagements de l'État. À l’heure où nous nous parlons, cet engagement de l'État n'est pas encore complètement acquis. Donc, on ne sait pas. On avait annoncé pratiquement 2 millions de participation de la Région sur le Musée. Aujourd'hui, on ne sait pas si on va pouvoir le faire et chacun doit en avoir conscience.
Donc, le budget correspond à ce qu'on vous a dit sur les orientations budgétaires. Moi, je pense qu'il manque une vision à long terme pour Mont de Marsan sur ce budget, notamment par rapport à ce qui a été dit sur le quotidien des gens. Il faut faire le lien avec l'Agglomération. Ce qui permet des rentrées financières supplémentaires pour les collectivités, c'est le développement économique. On n'a rien ici, rien à l'Agglo, c'est réglé comme du papier à musique. Cela ne va pas bouger, sauf si les taux sont modifiés au niveau de l’Etat.
Il y aurait des explications à avoir. Tout à l’heure, je vous ai interpellé sur des chiffres et sur des choses qui étaient mélangées. Vous ne m’avez pas répondu sur le fond. Non, vous ne m’avez pas répondu. J’ai posé trois questions sur trois thématiques. Personne n’y a répondu.
On nous parle du budget transport dans ce budget. J’ai la faiblesse de penser que le budget transport est de compétence Agglo. On nous dit que l’on va faire des choses, mais je ne sais pas dans quelle mesure.
Je ne vais pas revenir sur ce que j’ai dit lors des orientations budgétaires. Tout est mélangé, il y a de grandes envolées lyriques, mais cela manque de cap et d’avenir pour le Mont de Marsan de 2030.
M. MERLET-BONNAN : Merci Monsieur le Maire. Excusez-moi pour tout à l'heure, j'avais une question à vous poser concernant le compte administratif. J'ai pensé à vous en regardant Turbo dimanche. J'avais posé plusieurs questions concernant l'utilisation des véhicules et notamment, le coût excessif mentionné dans le rapport de la DGFIP depuis deux ans, qui a explosé, passant à 65%.
Ma question était de savoir si vous aviez eu une explication puisqu’on devait en parler lors du DOB. Je voulais juste savoir si les voitures avaient été débridées ou non au niveau des moteurs, ce qui pourrait expliquer cette hausse. Vous n'avez pas la réponse ?
Monsieur le Maire : C’est une blague ? Vous me dites à quel moment on doit rire.
M. MERLET-BONNAN : Quand vous voulez.
Monsieur le Maire : Cela a à peine la moyenne côté humour.
M. MERLET-BONNAN : Peut-être, mais je n'ai pas la réponse depuis quatre mois.
Monsieur le Maire : Sur l’exercice précédent, il y a eu une explosion de tous les fluides. Il me semble que vous aussi vous passez à la pompe à titre personnel. 41
Ensuite, il n'y a pas d'excès sur les véhicules. Nous sommes en renouvellement de marché. On essaie de mettre des véhicules électriques quand c'est possible. Sur le BP, on a revu à la baisse les consommations des fluides globalement. C'est à la page 41 du BP.
Sur l'eau et l'assainissement, dans le BP 2024, nous sommes à 200 000 €. Là, nous sommes plutôt sur 136 000 €. Sur l'énergie électrique, il y a aussi une réduction. On passerait de 1 700 000 € à 1 600 000 € pour le BP 2025. Et sur les carburants, nous espérons diminuer fortement, passant de 195 000 € au BP 2024 à 150 000 €. Voilà ce que je peux vous dire. On essaie de faire au maximum des économies sur tous les éléments de consommation des fluides.
J'essaierai de répondre à Monsieur BACHE tout à l'heure. Y a-t-il d'autres prises de parole ? Monsieur ARA et ensuite, Monsieur DUTIN.
M. ARA : Merci beaucoup. budget primitif Ville, nous sommes bien d'accord. Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le compte administratif, mais quelques points nouveaux.
Tout d'abord, j'ai souri en lisant votre introduction, puisque vous nous avez dit la dernière fois que vous n’aviez jamais dit qu’on avait désendetté la Ville de 11 000 000 €. Là, vous ne l’avez écrit qu’une fois, mais c’est en première page. Désendettement de 10 000 000 € depuis 2017. C’est nouveau. Factuellement, c'est + 3 382 272 €. C'est la Chambre Régionale des Comptes, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Le capital restant dû a baissé.
M. ARA : Non, il a augmenté de 3 300 000. Et le désendettement, vous l'avez reconnu vous-même, ce sont des transferts et c’était avant. Si, vous l'avez dit la dernière fois, 11 000 000 € de transferts. Est-ce que c'était moins de 11 000 000, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : 2 000 000 € en 2008.
M. ARA : Je vous parle de la Ville. 11 000 000 € de désendettement, est-ce que c’est faux ou est-ce que c’est vrai ?
Monsieur le Maire : 33 000 000 € en 2008 et 43 en…
M. ARA : 11 000 000 € de transferts, est-ce que c’est vrai ou faux ?
Monsieur le Maire : Pas la totalité.
M. ARA : 5,5 pour les écoles. 5,3 pour l’eau. Est-ce que c’est faux ? Je vous pose une question : est-ce que c’est vrai ou est-ce que c’est faux ?
Monsieur le Maire : Je vous le redis, l’équipe que vous avez là est celle qui a le moins eu recours à l’endettement. Cela ne vous plaît pas, mais c'est ainsi.
M. ARA : Je vous pose une question.
Monsieur le Président : Vous avez les chiffres. Avant transfert, de mémoire, en 2017 vous devez avoir 38 000 000 € et on va être à 37.
M. ARA : Les écoles, c’était 5,3…
Monsieur le Maire : Je ne vous parle pas du transfert.
M. ARA : Je vous parle des transferts. C’était 11 000 000. À combien se montaient les transferts des écoles et de l’eau ? Je vous écoute. 42
Monsieur le Maire : En 2008, il y a 33 000 000 €.
M. ARA : Ce n’est pas la question.
Monsieur le Maire : Cela vous gêne. Il y a 10 000 000 de plus et là, après transfert, si on neutralise les transferts, ce n’est pas 11 000 000 qui sont uniquement dus à l’action de désendettement, mais on a relativement désendetté la Ville d’environ 1 000 000 €. On doit être à 38 en 2017 et on est à 37 là. Il est probable que dans les années à venir, nous ayons encore recours à l'endettement puisqu’il ne vous a pas échappé que le Musée ne se fait pas de manière lissée toutes les années. Peut-être qu'il y aura une année où il faudra plus s'endetter, une année moins, en fonction de l'évolution des travaux.
M. ARA : Vous venez de nous dire 1, mais vous écrivez 10.
Monsieur le Maire : Factuellement, le capital restant dû a diminué.
M. ARA : Je vous parle du désendettement. Oui, bon d'accord.
Monsieur le Maire : Le capital restant dû, c'est l'endettement. C'est le stock de dettes que vous avez à la banque.
M. ARA : La terre est plate, bien sûr. À partir de là, on ne va pas y arriver.
Sur le budget, quelques questions. Sur les charges de personnel, nous avons une nouvelle augmentation cette année de 3,87. Je ne vous parlerai pas de Dax, je vous parlerai d'Agen : 2,3, Angoulême : 1,6. Périgueux : 1,5. Nous sommes encore deux fois plus que les autres communes sur l'augmentation du 012. Cela pèse 900 000 € par an de plus que les autres communes. Et quand on voit nos capacités à investir, cela mérite que l’on se pose la question.
Page 10 du budget, je pense qu’il y a une petite coquille puisque vous parlez du niveau de subvention versé aux associations, en hausse de 18 500 €. Or, vous écrivez 1 155 000 €, mais en 2024 c'était 1 177 000 €. Il y aurait 22 000 € de moins, mais vous dites que cela monte de 18 500 €. Il y a peut-être une erreur d'écriture. Factuellement, il y a un souci.
Ensuite, sur l'investissement, on a un investissement prévu qui diminue presque de moitié. Est-ce que vous allez le réaliser ? On n’en sait rien. L'année dernière, vous étiez à 11 000 000 € de dépenses d'équipement hors report. Là, nous sommes à 6,8. Ce n'est pas de moitié, mais c'est très fort.
Cela montre un aveu d’impuissance et une incapacité à dégager de l'argent pour investir.
Ensuite, on a des tableaux où à peu près tout diminue mécaniquement. Quand vous enlevez 3,8 millions d’euros d’investissement, forcément, tous les postes diminuent. Tous les équipements du quotidien vont baisser, sauf le Musée. Pour tout le reste, ça baisse. On vous le dit depuis longtemps et encore, on est au tout début du Musée, c’est drastiquement moins partout.
Je me permettrai d’avoir un peu de peine quand je lis page 15 que, alors que nous devions faire 3 événements Mont de Marsan Sculptures sur ce mandat, il n’y en aura qu’un et vous nous écrivez : « le retour de Mont de Marsan Sculptures sur un format réduit ». Nous avions prévu d'en faire 3, nous en ferons un en format réduit. C’est un événement majeur pour la commune.
Les conseils de quartier en baisse. L'équipement sportif en baisse, mais il y a eu 43
beaucoup de choses faites ces dernières années. Je l’ai dit aussi.
Voilà pour le budget principal. Ce que nous vous disons, c’est que nous sommes dans le dur, nous sommes vraiment dans le mur et qu’il n'y a aucune perspective, si ce n’est que si vous voulez faire un musée qui coûte 20 000 000 € TTC, il n'y a pas 10 000 solutions : c’est une très forte augmentation des impôts, une très forte augmentation de la dette. Il n’y a pas d’autre solution puisqu’on n’arrive pas à investir, ne serait-ce que cette année. C’est impossible autrement.
Oui, il faut un projet, mais ce projet-là est infinançable. Donc, il faut le revoir.
Sur les budgets annexes, sur les fêtes je repose la question de la fréquentation de nos arènes. Les arènes du Sud-Ouest ont une fréquentation qui augmente. Chez nous, elle baisse assez fortement. Sur Dax et Bayonne, elle augmente beaucoup. Les chiffres sont publics, ils sont au compte administratif. Je parle des arènes pour les corridas, des arènes de première catégorie.
Ce que je n’ai pas dit, c’est que nous avons une augmentation forte des terrasses pour les cafetiers, passant de 100 000 € à 154 000 €, je crois, de recettes, soit 68 000 € de plus en deux ans. Quand on dit que les fêtes sont gratuites, on fait quand même payer beaucoup de gens. Si on n’avait pas eu cela, on aurait été encore plus en difficulté. Je crois comprendre dans votre budget de cette année que vous n’augmenterez pas les tarifs des terrasses. Il y a eu sur deux années une petite et une grosse augmentation. Cette année, non.
Sur la géothermie, nous en reparlerons tout à l'heure. Je vous disais au DOB qu’il manquait 3 000 0000 € d'augmentation d'emprunt. Effectivement, on les retrouve au BP. Il y a + 3 000 000 € d'emprunt global sur la Ville pour la géothermie qui n'avaient pas été marqués au BP. J’imagine que le débat va se poursuivre.
Je donnerai notre position de vote sans grand suspense tout à l'heure.
M. DE MARNIX : Je voudrais préciser quelque chose par rapport à ce que Mathieu a dit. Cela va aller très vite. Par rapport à Mont de Marsan Sculptures, je voudrais rappeler que la notion de réduction du format est toute relative puisqu’on va y affecter un budget de 100 000 €. Sur la dernière édition, on parle de 120 000 €. Ce sera une manifestation assez conséquente qui sera basée sur la thématique de Robert Wlérick, mais qui ira au-delà. Il y aura une exposition aux Halles. Il y aura des expositions dans différents endroits de la ville. Ce sera une belle manifestation. On ne l’a pas faite ces dernières années contrairement à ce qui était prévu pour les raisons qui sont liées à la transformation du Musée, mais on fera quelque chose de très significatif. Merci.
M. DUTIN : J'ai écouté avec un vif intérêt l'échange que vous venez d’avoir avec Mathieu ARA. Nous sommes dans une espèce de polémique où vous vous jetez des chiffres à la figure. Je pense qu’il faut apaiser ce débat que vous avez entre vous, éviter de l’envenimer et avoir un débat qui soit beaucoup plus apaisé que celui que vous entretenez entre vous, membres d’une même et seule équipe.
Je me disais, mon Dieu, lorsque vous avez accepté de prendre ces fonctions, lorsque vous avez mené campagne lors du dernier mandat, je n'ai pas entendu Charles DAYOT dire : « Notre objectif va être de désendetter cette ville. On s’est pris 50 000 000 € d'endettement en si peu de temps. » Je n’ai entendu personne le dire. Bon appétit, Monsieur De Marnix. Chacun amène son petit tupperware. Tout à l’heure, Alain disait que sauf cause de maladie, et j'espère que personne n'est malade ou n'a besoin de 44
s'alimenter dans le cadre de diabète…Tous alors… Monsieur de Marnix que je n’ai jamais vu manger les autres fois a sûrement des soucis. Certains, je ne les ai jamais vus manger depuis le début et maintenant que nous parlons de DOB et du budget, tout le monde mange à qui mieux-mieux. Je ne sais pas, on va se faire livrer des pizzas. Tout cela est très respectueux, bien sûr.
Je suis un peu étonné que personne, au moment des échéances, n'ait porté ces débats entre vous-mêmes puisque, manifestement, vous n'êtes pas d'accord sur la façon dont il fallait gérer, prévoir les choses, être en prévision du désendettement de cette Ville avec ces chiffres qui remontent à 2017. Entre temps, il y a eu des événements électoraux. Je n’ai pas entendu tout cela et je l’entends maintenant. C’est de bonne guerre, je peux le comprendre.
Très sincèrement, ce budget que vous nous présentez, c’est tout pour un seul poste. Je n'ai rien contre la culture, surtout pas, mais je pense à ce qu'attendent peut-être les Montoises et les Montois par ailleurs. Bien sûr qu’ils sont préoccupés par leur musée, par ce que cela peut apporter à leur ville, mais on est en train de discuter de préoccupations qui ne sont peut-être pas les leurs directement, tout de suite. Nous sommes dans une situation économique et financière du pays, une situation économique et financière de plusieurs foyers et de plusieurs familles et je pense qu’ils doivent halluciner quand ils entendent que nous, là, toute de suite, notre priorité à Mont de Marsan, c’est 16 000 000 pour le Musée. Est-ce qu’on n’est pas hors sol par rapport aux préoccupations de certains et de certaines ?
Si l’on reprend les comptes, le poste culture est à 2 166 000 €. C’est plus que ce qui sera consacré à la voirie. Et encore 600 000 pour les travaux de la route de Sabres. Qu’est-ce qu’il reste ? Tout à l'heure, vous nous faisiez un inventaire à la Prévert des rues qui avaient été améliorées. Vous êtes là pour cela aussi. Que pensez-vous qu’il se passerait ? Il pleut beaucoup, mais vous pensez qu’après vous, c’est le déluge ? Vous pensez que les uns et les autres laisseraient les rues des quartiers avec des ornières ? Que Mont de Marsan serait Beyrouth sans Charles DAYOT ? Ce que je sais, c’est que l’affectation qui sera celle pour l’entretien des quartiers se présente plutôt mal après certaines échéances électorales, mais cela, vous ne le dites pas.
Le budget culture, c'est plus que ce qui sera affecté au cadre de vie, 1 620 000 €. 100 000 € pour la vidéoprotection. Je vous l’ai déjà indiqué, Monsieur le Maire, vous n'avez pas le monopole de la sécurité publique. Imaginez-vous qu'il y ait un seul conseiller municipal dans cette ville qui veuille que ce soit Chicago ? Est-ce que vous voulez faire croire aux Montois que si d’autres que vous prenaient les choses en main, ce serait Chicago ? Vous sortez cette formule : « Mont de Marsan, une ville où il fait bon vivre ». Oui, c’était la formule que l’on reprenait sur les petits défilants d’Intervilles. Vous y avez participé. Peut-être que c’est la rhétorique que vous asséniez à l’époque en tant que capitaine de l’équipe de Mont de Marsan. Oui, Mont de Marsan est une ville où il fait bon vivre. Lorsque nous avions Bar-le-Duc, c’est une ville où il fait bon vivre. C’est la rhétorique d’Intervilles. Il fera bon vivre après vous. J’espère qu’il n’y aura pas des gangs à Mont de Marsan.
100 000 pour la vidéoprotection, c’est plus que ce qui sera décidé pour les équipements sportifs, 77 500. Plus que ce qui va être affecté aux espaces verts, 18 400. Pareil que pour la performance énergétique, 100 000. Le pôle culturel, c’est plus que le sport, 351 000 €, avec la mise à disposition des équipements sportifs et la salle Mitterrand. C’est plus que le cœur de ville. C’est énorme. C’est plus que l’urbanisme et le foncier. Vous prévoyez 215 000 pour les acquisitions et les études, 45
190 000 € pour les acquisitions. On plaisante ! Je crois que c’est Alain BACHE qui indiquait : où est l’acquisition de foncier pour l’avenir ? De quoi nous privons-nous pour l’avenir ? De quoi nous limitons-nous pour l’avenir ? Il y a ce focus qui est un focus qui nous plombe de trop.
Vous reprochiez tout à l’heure à demi-mots que cette ville, il fut un temps, avait fait des investissements trop lourds et trop rapidement parce qu’il fallait être dans le fait de montrer les évolutions, je pense aux berges. Il fallait à tout prix montrer pour permettre les réélections. On est exactement dans la même logique que vous poursuivez manifestement.
En regard de cela, je regardais ce qui était affecté aux associations que vous aimez tant. Très sincèrement, il y en a qui vont se contenter toujours de très peu. Le sous-total social Anciens combattants touchera, pour 4 associations, 950 €. Le sous- total social enfance pour 2 associations, 1 200. Le sous-total concernant la culture et l’histoire du patrimoine, 7 950 € pour 8 associations.
Je dis qu’il y a des marges de manœuvre. Il y a des possibilités. Il y a des politiques différentes qui peuvent être menées. Mathieu Ara, vous me faites peur ce soir. Vous nous dites : « On va faire payer la Madeleine. On va matraquer fiscalement. » J’espère très humblement qu’on est en fin de course. « On ne pourra pas y arriver sans augmenter les impôts. », c’est très pessimiste comme objectif. Vous n’êtes pas en capacité de mettre en place des correctifs de cela.
Ce que je dis, c’est que le budget de la Communauté d’Agglomération tel que vous nous l’avez présenté était un budget au ralenti. C’est ce qui a été dit par un certain nombre de personnes autour de l’hémicycle au Conseil Communautaire. Là, on est sur la base d’une situation qui est une situation de blocage, incontestablement, et surtout d’absence de redistribution équitable et surtout dans le cadre des préoccupations qui sont celles des citoyennes et des citoyens.
Puisqu’on est en matière culturelle, je sais que cela va beaucoup vous plaire et que vous allez encore railler, être méprisant, comme le disait Alain BACHE. Chacun a sa propre rhétorique, chacun a sa façon de parler ; j’ai la mienne, alors je vais vous servir une petite citation, comme d’habitude, qui va vous faire rire.
Monsieur le Maire : Punchline.
M. DUTIN : Vous voyez que vous êtes méprisant… Un tout petit peu quand même. Très sincèrement, j’y ai pensé quand j’ai vu cette pluie et je me suis dit, on va parler un peu de Verlaine. « Il pleure dans mon cœur comme il pleut sur la ville. » Il pleure, oui, dans mon cœur de Montois comme il pleut sur notre ville de Mont de Marsan et ce, depuis que vous en avez les rênes.
Monsieur le Maire : C’est très joli. Est-ce que quelqu’un d’autre voulait s’exprimer ?
M. GOURDON : Je pense qu’avec mon discours, on va un peu redescendre car il y a des moments où je suis un peu perdu, mais ce n'est pas grave.
Je veux simplement parler de quelque chose que nous avons fait. Apparemment, nous n'avons pas fait grand-chose. Nous avons mis en place un Conseil Municipal pour les enfants. Peu importe ce que cela coûte, c'est essentiel, Monsieur Dutin, et j'espère que vous en êtes convaincu. Le Conseil Municipal a été mis en place en 2022. Seulement 12% des communes en France ont mis en place un Conseil Municipal des enfants. Cela permet à des enfants de développer leur esprit de citoyenneté, de s'engager sur des projets réfléchis, choisis, argumentés et de les réaliser de A à Z. 46
Les moyens, bien que modestes, mais nécessaires que nous leur accordons, permettent de donner du sens à leur engagement, de prendre en compte leur parole, leurs idées sans les instrumentaliser, dans un climat de confiance, de convivialité et d'écoute mutuelle. Nous nous remercions, nous les élus adultes, de permettre à ces enfants de pouvoir prendre conscience des exigences de la vie démocratique, de la vie citoyenne, de l'écoute des autres.
Cela ne peut se faire sans moyens et le budget qui va être alloué permettra d'atteindre ces objectifs. Ce sont nos objectifs et j'espère qu’ils feront consensus et que nous aurons tous à cœur de soutenir ce budget. Je regrette souvent que des projets soient noyés dans les chiffres et les querelles et que l'on ne se rende pas compte de ce qui est fait. Je vous remercie.
Mme BREQUE : Merci Monsieur le Maire. J'avais envie de reparler un peu de culture. Bien que la Ville fasse un effort financier très important pour la rénovation du Musée, je tenais à rappeler qu'elle continue à soutenir pleinement le conservatoire de musique et de danse des Landes.
En 2025, comme en 2024, 365 483 € seront versés au Conservatoire. Sans compter que la Ville fournit gratuitement ses locaux, les fluides, les services d’un agent d’entretien, le mobilier, les fournitures administratives pour le secrétariat, etc. Bref, elle permet à près de 300 élèves montois de découvrir et de pratiquer la musique et la danse.
De plus, les familles les plus fragiles financièrement sont aidées par des bourses. La culture constitue un atout de premier ordre pour le développement et l'attractivité de la Ville, mais aussi pour l'épanouissement de ses habitants. Bien sûr, je voterai le budget. Merci.
M. LAMSIKA : Merci, Monsieur le Maire. Ce soir, il ne vous a pas échappé que je voterai ce budget. Pourquoi ? Parce que pour moi, il est utile, concret et profondément humain.
Le remplacement de l'ascenseur du marché Saint-Roch, on en parle depuis longtemps et là, on y est. La consultation est faite, l'analyse est bouclée. Dès ce soir, si nous votons ce budget, le marché est lancé. 20 semaines de fabrication, 6 semaines de travaux, mise en service fin octobre 2025. Certes, c'est très long, mais voilà un projet attendu, structurant, prêt à partir. Il ne manque plus qu'un vote, le nôtre.
Plus de 1 million d’euros pour nos associations, ce n'est pas un chiffre, c'est une réalité de terrain. Je parle de ceux qui écoutent, accompagnent : le Don du Sang, la Maison bleue, les Restos du cœur, la Croix Rouge, le Panier Montois, les visiteurs d'hôpitaux, le Secours Populaire et Catholique, et tant d'autres. Elles font le lien, la solidarité, la dignité. Ce budget est un soutien clair à leur engagement.
Trois exemples et chacun mérite notre vote : des studios pour les familles des patients hospitalisés à Layné, le relogement d’Entre Parenthèses pour les enfants gravement malades, le projet « Chacun sa vie, chacun sa réussite » pour les jeunes autistes.
Alors oui, je soutiens ce budget à 100%. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : « Chacun sa vie, chacun sa réussite », grâce aussi au Conseil Départemental. Merci.
Mme PLANCHENAULT : Merci, Monsieur le Maire. Voici pourquoi je voterai ce budget. Parce que, dans la continuité du début de mandat, il y a un soutien fort de la Ville envers le monde combattant et mémoriel. Ce soutien n'est pas seulement 47
financier, mais aussi par le prêt de locaux, de salles, comme l'Auberge Landaise pour les AG, mais aussi de lieux d'exposition comme les Halles de la Madeleine avec les expositions du 80e anniversaire de la Libération de Mont de Marsan et celle des vainqueurs de 1945, plus les frais de personnel, les fluides, etc.
Nous étions encore ce samedi avec Monsieur le Maire à l'AG départementale de l'UNC à l'Auberge Landaise et le représentant local de l'UNC Montoise rappelait le partenariat très important avec la Ville de Mont de Marsan dans les projets à venir. Le budget des subventions et des subventions projets… Monsieur Dutin, vous avez parlé des subventions aux anciens combattants qui sont de 950 €, mais vous n’avez pas parlé des subventions projets qui se rajoutent et qui montrent le soutien de la municipalité envers les associations mémorielles et patriotiques qui œuvrent auprès des jeunes, classes de défense, cadets de l'UNC, l’Union Nationale des Combattants, actions envers les scolaires, comme le parcours mémoriel en ville qui fait régulièrement l'objet de visites organisées par l'Éducation Nationale. Interventions dans les lycées. Toutes les actions et engagements pour le devoir de mémoire et la transmission au cœur des jeunes générations.
La Ville a un soutien fort au Musée du 34e RI, à ces historiens et ces bénévoles qui assurent son ouverture deux jours par semaine avec des opérations pédagogiques envers les scolaires très régulièrement. Le Musée du 34e RI, qui est pleinement engagé dans l’organisation du mois de mai mémoriel, pour les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre Mondiale.
Nous soutenons également le CPRD, le centre pédagogique de la résistance et de la déportation, qui travaille régulièrement avec les écoles, les collèges et les lycées de l'agglomération montoise. Le CPRD est conçu comme un outil ressource, un support pour aider les enseignants et les élèves à aborder l'histoire de la Seconde Guerre Mondiale à partir des événements qui ont marqué le département entre 1940 et 1945.
Je rappelle le fort soutien de la Ville au CPRD, qui s'est largement investi dans la création du mémorial interactif des enfants juifs qui a recueilli un large consensus parmi les associations patriotiques.
Enfin, je voterai pour ce budget car il donne la priorité aux économies et non aux augmentations d'impôts et aux taxes. Par exemple, depuis 2020, nous avons une baisse de 35% du coût de l'éclairage public, ce qui représente une baisse des dépenses pour la Ville de Mont de Marsan de plus de 139 000 € sur la période 2020-2024.
L'équipement massif en LED, les coupures nocturnes, les rénovations, toutes ces actions portent leurs fruits. Clairement, nous avons une baisse de la consommation de quasiment 50% en 8 ans et de 35% sur la période 2020-2024, associée à une baisse de la facturation TTC de 39% en 8 ans, - 164 000 € entre 2016 et 2024 et de 35%, - 139 500 € sur la période 2020-2024.
L'action d'équipement en LED se lit au niveau de la puissance installée qui a chuté de 28% depuis 2020. 1033 kilowatts en 2020 pour 745 kilowatts en 2024, soit - 300 kilowatts, impactant directement une partie de la baisse de la consommation associée.
Ceci, associé aux coupures nocturnes mises en place depuis, traduites par une baisse du temps moyen quotidien d'éclairage de 29% en 8 ans et de 9,4% entre 2020 et 2024. Lors du dernier comité territorial de l'Agglo du SYDEC du 3 avril, 1 350 000 € sont prévus pour continuer la rénovation de l'éclairage public avec des LED. 48
Cela ne vous intéresse pas peut-être… Voici pourquoi je voterai ce budget.
M. CHAUVIN : Merci Monsieur le Maire. Moi aussi je voterai ce budget parce que je pense que c’est un budget qui est équilibré et qui répond aux demandes de nos concitoyens.
Sur les actions concrètes que nous menons en faveur du centre-ville dans le programme « Action Cœur de Ville », ce programme structure notre stratégie de redynamisation depuis plusieurs années et aujourd'hui, les résultats commencent à être visibles. Nous avons mobilisé 180 000 € pour le ravalement des façades afin d'accompagner les propriétaires et d'améliorer l'aspect général du Cœur de Ville. Nous travaillons sur la rue des Arceaux, mais pas uniquement. Nous avons également investi 600 000 € pour l'Ilot Laulom, un nouveau parc public. Tous ces éléments sont extrêmement favorables à l'amélioration de notre qualité de vie en centre-ville.
On pourrait faire mieux, on pourrait faire plus, c'est vrai. Mais au-delà de cette action publique, il faut aussi souligner que les investisseurs privés s'intéressent beaucoup à la Ville de Mont de Marsan. Ce n'est pas pour rien, car s'ils s'y intéressent, c'est qu'il y a un intérêt pour eux. Il y a aussi des personnes qui veulent revenir vivre en ville. Plus de 2 000 personnes sont revenues vivre à Mont de Marsan. C'est une preuve que cette ville est quand même attractive, quoi que l'on puisse penser.
Il y a un discours qui me gêne un peu, c'est vis-à-vis du Musée. Je comprends que l'on puisse argumenter de la sorte, et je parle à Monsieur Dutin, à l'opposition, en disant « Vous allez trop vite, trop fort sur le Musée ; vous investissez trop vite. » Nous sommes d'accord pour le faire. Je pense que tout le monde autour de cette table est d'accord pour faire ce Musée. C'est très important pour la Ville de Mont de Marsan, mais pour moi, ce discours « trop vite, trop fort », je l'entends depuis 10 ans. Je l'ai entendu également à l'Agglo au temps où, avec Geneviève DARRIEUSSECQ, on investissait au niveau de l'Agglomération et où vos prédécesseurs au niveau de l'Agglomération, Monsieur Dutin, Monsieur LAHITETE, pour ne pas le citer, nous disait à chaque Conseil Communautaire : « Vous allez trop vite, trop fort ».
On ne peut pas avoir un discours un jour et dire le lendemain « vous allez trop vite, trop fort ». Non. On va peut-être vite, on va peut-être fort, mais il faut le faire. Si on attend, on risque de se trouver dans des situations budgétaires difficiles avec des diminutions de dotations de droite et de gauche. Il faut vraiment s'engager dans ce projet de façon extrêmement importante, de façon déterminée pour montrer vraiment aux autorités de tutelle, à la Région, au Département, à l'État, que nous sommes derrière cette dynamique, que la Ville de Mont de Marsan est derrière cette dynamique.
Je ne doute pas que tout le monde ici soit d’accord pour ce budget. Nous avons décidé d'y aller et d'y aller fort. Cela va peut-être faire que l’on va moins investir sur d’autres secteurs. Je suis entièrement d’accord avec vous. Cela va peut-être faire que l’on va être obligés de mobiliser quelques emprunts supplémentaires sur 2026-2027. C’est vrai. Monsieur le Maire ne s’est pas caché là-dessus. On ne s’est pas caché derrière notre petit doigt pour le dire.
À mon sens, c'est un budget important pour la Ville de Mont de Marsan, qui investit dans un Musée de 16 millions d’euros, mais c'est un musée qui va attirer énormément de personnes à Mont de Marsan.
Comme beaucoup de personnes ici, nous nous sommes promenés en France, à Rodez, à Lens ou ailleurs, et nous avons vu les effets avant et après musée en termes 49
d'attractivité touristique, commerciale, et de richesse pour le territoire dans lequel il y a un musée important. Pour moi, ce budget qui intègre ce musée est nécessaire pour la Ville. Même s'il n'est pas parfait, il est nécessaire.
Monsieur le Maire : Je vous passe la parole. On a l’impression en vous écoutant, Frédéric Dutin, que l’on va faire le Musée tout de suite, très vite, pour 16 millions d’euros. Non, ne véhiculez pas cette fausse idée, ou alors c’est une posture. Je ne le crois pas ; vous le faites sincèrement. Ce n'est pas 16 millions d’euros tout de suite. J'espère 50% de 16 millions d’euros. Si c'est 45%, c'est 45%. C'est sur une durée. Ce n’est pas tout de suite. Tout d’un coup, la terre ne s’arrête pas parce qu’on va mettre 16 millions d’euros.
Nous allons le faire sur la durée et avec un équilibre qui permettra de ne pas hypothéquer les autres investissements. Vous semblez dire qu'il n'y a rien qui va se faire sur le sport. Sur le sport, je me fais souvent bouger parce qu’on en fait beaucoup sur le sport. Je ne vais pas parler de ce qui a été fait, le Vélodrome, les tennis, la Plaine des Sports, et j'en passe, le synthétique et aussi sur l'escrime récemment. Ne dites pas que nous ne faisons rien pour le sport parce que parfois, on dit que l’on fait trop pour le sport. Le Musée, ce n'est pas 16 millions d’euros tout de suite. D’abord, c’est, je l'espère 50% pour la Ville et c'est dilué sur la durée. Si c’était 16 millions d’euros tout de suite, on ne pourrait pas le faire.
M. J-N CAPDEVILLE : Moi, je vais dire pourquoi je ne vais pas voter ce budget primitif.
J'ai bien entendu tout ce qui a été dit. Tout simplement parce qu'en préparant ce Conseil Municipal, je prenais connaissance de la note de synthèse et en introduction, je lisais : « Quatre choix politiques forts qui nous guident sur ce mandat. Nous sommes là pour parler de la politique au sens noble du terme. Préserver notre cadre de vie à Mont de Marsan, avec une qualité de services aux usagers toujours plus performants ». Mais après, dans la suite, dans le sens de cette politique, je ne voyais pas de choses concrètes qui amènent cela.
« Construire le futur, investir pour l'attractivité de notre territoire, conserver nos atouts en matière culturelle, notamment avec le projet muséal. » C’est sûr, mais au niveau sportif et associatif, nous stagnons. Il n'y a pas de projets. Il y a eu des choses qui ont été faites, mais là, il n'y a rien de nouveau qui apporte des modifications auprès du citoyen pour qu'il apprécie la politique qui est voulue.
« Protéger le pouvoir d'achat en limitant le recours fiscal au maximum. » Là, nous pensons que c'est un vœu pieux, et c'est vrai que nous en revenons toujours à ce musée un peu trop souvent, mais quand même. Et enfin, gérer nos finances de façon responsable.
Tout à l’heure, vous avez mis un peu la pression sur les journalistes pour qu'ils prennent bien en note vos éléments, mais qu'ils prennent aussi en note les nôtres. Cela doit être parfois difficile pour eux de trouver où est le vrai et où est le faux. Mais il y a quand même un souci majeur dans cette enceinte par rapport à l'endettement, par rapport à l'investissement. Si nous n'avions pas d'éléments factuels, je reprends les termes de Monsieur ARA, car il aime bien ce terme, ils y sont quand même. Il y a des interrogations.
Donc, comment, quand nous sommes devant ces choix politiques, nous ne sentons pas qu'il y ait une volonté et une réalité de donner à la Ville un élan.
Ensuite, cela se concrétise par : « Faire voter ce budget primitif, c'est permettre 50
d'avancer sur les réalisations suivantes, mais tout a déjà commencé : travaux à l'entrée de la ville, lancement des travaux du Musée, poursuite du programme « Action Cœur de Ville », poursuite des investissements pour moderniser l'éclairage public et améliorer le dispositif de vidéoprotection.
Où est le véritable projet, où est le véritable élan dans ces propositions ? C'est difficile. Il faut quand même que vous arriviez à entendre que ce Musée pose un problème d'équilibre. En notre âme et conscience, nous pensons, au niveau du Nouvel Elan Populaire, que pour son financement, vous mettez la municipalité en danger. Mais avec vos choix politiques, je pense que vous levez beaucoup le pied sur tout le reste pour ne penser qu'au musée.
C'est une raison majeure pour laquelle nous ne voterons pas ce budget primitif. Merci de m'avoir écouté.
M. MINDE : Merci. Vous vous en doutez bien, Marsan Citoyen ne votera pas le budget, puisque nous n'étions pas d'accord sur le financement du Musée, et cela depuis le début. Moi aussi je vais faire un peu d’histoire.
Mon prédécesseur, Benoît PIARRINE, avait expliqué pourquoi nous ne votions pas. Je vous avais dit la dernière fois, lorsque j'ai voté contre l’APD, qu’il n’y que les imbéciles qui se trompent quand ils ne changent pas d’avis. Pour l'instant, vous ne m'avez pas fait changer d'avis. En plus, je vois ce que j'ai déjà évoqué. Il y a eu un démarrage à marche forcée et même s'il y a un phasage différent du début, je pense que le phasage n'a pas été assez discuté. De toute façon, le projet n'a pas été du tout discuté, il a été présenté. Je reste là-dessus. Vous avez une idée du participatif très loin de la nôtre. Nous aurions pu en discuter un peu plus.
Vous avez une idée du participatif qui est très loin de la nôtre, du citoyen de base. Il aurait fallu en discuter un peu plus. Il a fallu attendre la commission des finances, juste avant le DOB, pour connaître le phasage financier du Musée. Nous retrouvons ce phasage financier dans les AP-CP. Nous en reparlerons tout à l'heure. Je trouve que ce phasage va obérer gravement tout investissement pour la Ville dans les années à venir. Il va nous embêter lorsqu'il faudra mettre le coup d'accélérateur sur les fonds de concours pour les écoles - je l'ai déjà dit - pour les fonds de concours sur la voirie, parce qu’il y a des endroits où il y a des problèmes importants à régler et qui vont être très coûteux. Il va nous bloquer pour l'investissement du quotidien, pour des renouvellements, pour des choses comme ça.
Vous parliez des fêtes tout à l'heure. C’est vrai que tout augmente, les coûts d'organisation, le retrait de l'État dans beaucoup de ses missions régaliennes, la sécurité, etc., et cela fait augmenter les coûts pour les collectivités car nous sommes obligés d'investir dans de la vidéoprotection, d’investir dans des renforcements de police municipale, d'investir dans plein de choses et de faire appel au privé pour la protection des fêtes.
Tout cela va nous bloquer. Ce Musée Charles Despiau, je n'aimerais pas que cela devienne le fiasco Charles Dayot. Je n'ai pas fait de punchline. J'aurais pu dire le musée Charles Dayot et faire exprès de me tromper, mais je n'ai quand même pas osé. Je sais que vous aimez la culture, je sais que vous aimez la sculpture surtout. Moi, j'aime le figuratif également. Mais là, je trouve que nous allons nous priver de beaucoup de choses pour faire quelque chose de grandiose, peut-être trop vite, sans l'avoir discuté, sans avoir consulté les Montois. Vous avez cité une lettre tout à l'heure d'une association respectable, « Les Amis du Musée », mais les autres habitants, vous 51
ne les avez pas consultés. Où est la consultation publique ?
Mme GASS : Merci Monsieur le Maire. Cela fait un moment que j'entends tout le monde parler des associations. Je suis très surprise puisque c'est la première année, lors du vote du budget où j'entends des réflexions « négatives » sur les associations. C'est la première année où nous augmentons vraiment le budget de fonctionnement. Je ne comprends pas tout.
En ce qui concerne ce que vous avez dit, Madame Piot, pour la deuxième location gratuite, cela existait avant 2023 puisque je rappelle que nous avons changé cette charte en 2023 où la deuxième salle devient payante et cela concerne seulement les grandes salles. Les salles de réunion restent toujours gratuites et à disposition des associations. Je n'ai pas une seule association en deux ans qui est venue me voir en disant : « J’ai un problème, je ne sais pas faire », bien au contraire. D'ailleurs, Monsieur Dutin était présent lors de l'Assemblée Générale d'Amnesty International et a bien précisé : « Merci beaucoup à la Mairie de Mont de Marsan pour la gratuité des salles. Vous êtes les seuls, ailleurs cela ne se passe pas comme ça. » Peut-être que vous ne l'avez pas retenu, mais moi, je l'ai retenu. Vous avez l'air très interrogateur.
M. DUTIN : Vous me montrez du doigt.
Mme GASS : Excusez-moi. Je sais manger avec respect et je sais également parler avec respect. La preuve.
M. DUTIN : Madame Gass, je suis désolé, pas sur ce sujet.
Monsieur le Président : Monsieur Dutin, vous n’avez pas compris le principe. Non, vous n’êtes pas en train de faire un concours d’éloquence. Respectez. Il n’y a pas de sur-élus et de sous-élus. Après, on vous donnera la parole.
Mme GASS : Il y a également ceux qui parlent pendant que les autres parlent et ceux qui ne parlent pas. Je ne parle pas la bouche pleine, merci.
Pour en revenir aux associations et la deuxième location gratuite, je n'ai pas relevé de problèmes.
Monsieur Jean-Noël CAPDEVILLE dit qu'il n'y a rien de nouveau en ce qui concerne les associations, à part le fait, comme l’a rappelé Hicham LAMSIKA, que nous avons tout fait pour accueillir l’association « Entre Parenthèses » dans l’ancienne cantine du Carboué et la mise à disposition également de deux sections de l’atelier de créativité à l’école maternelle du Carboué. C’est nouveau.
En ce qui concerne les subventions, je voulais en parler tout à l'heure lors du vote, mais puisque c'est venu sur le tapis à ce moment-là, pour 2024, c'est 2 373 239 € et je vous fais grâce des centimes. Quand on parle de subventions, on ne parle pas seulement de la subvention de fonctionnement qui est votée tous les ans, mais également de toutes les subventions indirectes. Les subventions directes, c'est le fonctionnement et les projets. Les subventions indirectes, c'est tout ce que nous pouvons prêter : le matériel, les locaux, que ce soient des salles de réunion, du stockage, des salles de danse, le personnel qui met en place tout ce matériel, et pour 2024, c'est presque 1 500 000 €. C’est beaucoup plus que les subventions directes.
Pour 2025, comme je l’ai précisé tout à l’heure, nous avons augmenté la subvention directe pour la passer à 960 000 € afin de pouvoir augmenter les fameuses subventions projets dont parlait ma collègue Chantal PLANCHENAULT tout à l'heure parce que nous nous sommes aperçus que les associations préfèrent avoir une aide - pour les associations un peu spécifiques, pas forcément pérennes ; il y en a qui sont 52
pérennes, je pense à la Route des imaginaires, mais il y en a d’autres pour qui c’est une seule fois ; elles fêtent leur anniversaire ou ont envie d’animer la ville – et donc, préfèrent avoir des subventions projets. C'est pour cela que je vous proposerai cette année de voter une subvention projets de 38 100 €.
Pour information, pour 2024, les associations ont organisé 264 manifestations sur l'année. J'en ai fini.
M. DE MARNIX : Merci Monsieur le Maire. Pour reparler du Musée, qui est un des sujets de la soirée, je voudrais juste attirer votre attention sur le fait que le phasage que nous avons acté ici en Conseil Municipal, qui démarre actuellement, est le fruit de plusieurs années de discussions et d'échanges entre les services de la Ville, la maîtrise d'œuvre, les architectes, les tutelles. Cela a abouti à ce phasage. Je vous rappelle que nous avons revu ce phasage. Nous l’avons passé en deux tranches pour étaler la dépense.
Si on remettait, ce que certains d'entre vous disent, cela à plat, cela signifierait que l’on anéantirait le fruit de plusieurs années de travail et cela coûterait une somme énorme parce que nous avons quand même dépensé un peu d'argent. On gaspillerait peut-être 1 million d’euros.
A mon sens, on mettrait vraiment en danger le projet. Si nous repartons à zéro, nous risquons le désengagement de la maîtrise d'œuvre des architectes. On leur a fait faire un premier phasage, un deuxième et on leur dirait : « finalement, ça coûte trop cher, on n’y arrive pas, donc on remet tout à plat ».
Si nous voulons que ce projet se fasse, il faut y aller. C’est un effort important, on en est tous conscients, cela demande des arbitrages, mais si on ne le fait pas comme on l’a prévu, on prend le risque qu’il ne se fasse jamais. On ne peut pas dire : « On veut le faire, on y croit » et dire qu’on veut le remettre à plat. Si on le remet à plat, on risque de ne jamais le faire. Moi, je dis : il faut y aller.
Par ailleurs, je voterai ce budget qui me paraît équilibré et réaliste.
M. HEBA : Merci Monsieur le Maire. Je vais bien évidemment voter ce budget.
Avec Frédéric DUTIN, nous nous retrouvons souvent dans des assemblées générales sportives. Je sais ce que fait le Département des Landes pour le sport et je sais qu’il est toujours un partenaire important, comme la Région, pour que nous puissions réaliser nos projets. Les gens le savent, comme ils savent ce que l’on fait.
Une politique sportive ambitieuse à destination de toutes et de tous. Elle accompagne près de 8 500 licenciés, voire plus, répartis dans 50 disciplines sportives au sein de 65 associations, 4 omnisports et 2 clubs sportifs professionnels sur un territoire de 32 000 habitants. Avec l'Agglo, c'est 55 000 à 56 000 habitants. Je crois que nous pouvons en être fiers.
Notre politique sportive repose sur trois axes forts : encourager la pratique sportive pour tous les publics, accompagner les clubs dans leur pratique, soutenir l'excellence et la performance sportive. Nous avons environ 117 équipements et lieux de pratiques sportives recensés sur la Ville, ce qui fait de Mont de Marsan la première ville des Landes en nombre d'installations.
Notre Ville affirme son engagement clair et structuré en faveur du sport, avec un rayonnement - nous en sommes conscients parce que nous avons les chiffres des licenciés de Mont de Marsan, des licenciés qui viennent de l'Agglo et au-delà. Grâce à un travail rigoureux de notre service des finances, nous disposons maintenant d'un 53
tableau synthétique qui illustre parfaitement l'évolution du budget sport entre 2020 et 2024.
Je vais donner quelques chiffres. Un budget de fonctionnement soutenu et stable, en moyenne 3,18 millions d’euros par an sont alloués au fonctionnement. Cela représente 12,14% du budget global de fonctionnement de la Ville et en moyenne plus de 101 € par habitant et par an.
Nous avons aussi des investissements significatifs. Le sport représente en moyenne 26,04% du budget d'investissement, avec un pic de 35,38% en 2021. L'investissement par habitant atteint 43,01 € en moyenne avec un maximum de 52,20 € en 2021. Une part importante du budget total, le sport représente en moyenne 14,37% du budget total de la Ville. Ce sont des chiffres qui peuvent parler car dans beaucoup de villes, il y a des compétences qui sont aussi Agglo, mais nous, nous avons la compétence sport uniquement communale. Preuve que le sport n'est pas une variable d'ajustement, mais bien une priorité politique forte avec des sommes importantes qui y sont consacrées chaque année.
Ces dernières années, nous avons livré ou rénové de nombreux équipements structurants : gymnase de Barbe d'Or, la Plaine des Sports Camille Pédarré, le stade Guy et André Boniface, la salle de l'Argenté. Nous avons agi sur le sol, la toiture, l'éclairage LED, le vélodrome Luis-Ocaña, l'aire de lancer, bientôt le skatepark et le Street Workout. Demain, nous avons une dernière réunion pour réceptionner la nouvelle salle couverte du Stade Montois de Tennis avec ses deux sols en résine, sans oublier d'autres travaux conséquents où une enveloppe est consacrée à des travaux en régie qui améliorent le quotidien de nos clubs sportifs et associations.
En 2025, nous poursuivons cet élan, comme l'a souligné Christophe HOURCADE, avec l'entretien et l'amélioration de la piscine, notamment les vestiaires – il y a des joints à refaire et autres travaux -, la rénovation des tennis de l'Argenté, après la pose et l'installation du hangar avec les panneaux photovoltaïques, le nouveau revêtement sportif du gymnase du Beillet, indispensable au collège et au club de basket de Saint-Médard. Nous avons agi par le passé sur le chauffage, l'isolation, les peintures, le bardage. Il nous reste le sol et j'espère que cette année ils seront réalisés à 60 ou 80 %.
La mise en conformité de la plateforme de lavage au golf dans le respect des normes environnementales et d'autres travaux prévus. Sur le golf, nous avons fait un état des lieux et bien évidemment, c'est un équipement qui appartient à la Ville de Mont de Marsan, même s'il est sur la commune de Saint-Avit. Il y a des travaux qui incombent aux propriétaires et nous avons rencontré le Président et ses dirigeants pour acter un plan pluriannuel d'investissements.
L'éclairage LED du terrain de l'Etoile Sportive Montoise. Frédéric, vous avez parlé des 77 000 € de matériel sportif, mais c'est essentiellement du matériel sportif pour nos agents qui s'ajoute à cette somme de 350 000 €.
Enfin, à l’ESM, je crois qu’il y a encore une réunion demain. C’est la création d'une centaine de places supplémentaires. Nous avons enfin le devis définitif. Un réaménagement des espaces. Le lancement d'une étude pour une cuisine au service des deux clubs résidents et d'autres associations qui pourraient organiser d’autres manifestations sportives hors saison de basket.
Merci Monsieur le Maire et j'invite chacun et chacune à voter ce budget qui nous permettra de poursuivre nos engagements en faveur du sport pour toutes et tous 54
dans notre belle Ville de Mont de Marsan. Merci.
Mme BOURDIEU : Merci Monsieur le Maire. Mont de Marsan compte 1 800 habitants de plus ces derniers temps. Lorsque nous recevons les nouveaux arrivants ici en salle du Conseil, toutes ces personnes avec qui nous pouvons échanger trouvent un intérêt à venir à Mont de Marsan. Nous pouvons pratiquer quasiment tous les sports pour pas cher. Nous avons un beau golf qui n’est pas très cher. C’est un bel outil.
Nous avons un cadre de vie. Dans les quartiers, on continue à arborer. Nous avons des vergers participatifs. On a deux projets de conseil de quartier à Barbe d’Or et au Pouy, après concertation avec les habitants. Quand on discute avec les habitants, ils sont bien dans leur quartier, ils aiment leur quartier. Quand on est à Saint-Médard, on aime Saint-Médard. Les habitants de Saint-Jean-d'Août aiment Saint-Jean-d'Août.
Il y a une qualité de vie à Mont de Marsan grâce à tout ce que nous pouvons offrir en matière de culture également. Prochainement à l'Ilot Laulom, il y aura deux statues pour rappeler que Mont-de-Marsan est une ville de sculptures. Quand on recevait des personnes de l’extérieur, notre fierté était aussi ce beau Musée. Il faudra vraiment le développer pour qu’il puisse attirer du monde.
Tout à l’heure, nous avons parlé du budget des conseils de quartier. Certes, au début, il était à 300 000 puis à 150 000 avant 2018 et enfin à 100 000 €. Les conseillers de quartier qui gèrent ce budget savent qu'ils peuvent faire des petites choses, comme installer des bancs à la demande des habitants. Il est important que l’on soit au plus près des habitants dans les quartiers. Ce n'est pas pour faire des gros projets, mais pour être à l'écoute des habitants.
Pour parler de Noël, c’est un mois d'animation. Les services se mettent en ordre de marche pour décorer la Ville. Ils aiment leur ville et ils ont envie de l’embellir. Ce sont les associations qui participent à la parade. On leur a proposé de participer à cette parade et elles ont été partie prenante immédiatement. Elles ont envie d'animer la ville. C'est la course des lutins, ce sont les décorations de Noël qui représentent un budget. Les habitants aiment que leur ville soit belle pour Noël et ce sont aussi les commerçants qui s'impliquent. Les Halles de Mont-de-Marsan et la place du théâtre accueillent le marché de Noël où tous les commerçants souhaitent revenir chaque année.
Je pense que l’on n’a pas à rougir de Noël. Bien sûr, on pourrait faire plus, mais nous y travaillons. Si vous avez des idées, Monsieur Dutin, je suis preneuse.
Et vous dire que Mont-de-Marsan est une belle ville et que nous sommes fiers d'y habiter. Bien sûr, je voterai ce budget.
Mme GAZO : C'était juste une question. Nous avons évoqué deux fois le parking Saint-Roch, l'ascenseur, la peinture. C'est génial. Par contre, il y a eu pendant quelques mois la barrière de la sortie principale qui ne fonctionnait pas. Depuis une semaine, les barrières sont ouvertes. Que se passe-t-il ? Est-ce que les abonnés continuent à payer ?
Monsieur le Maire : Je n’ai pas l’information à l’instant T. Je sais que quand on percute la barrière, elle est souvent hors service.
Mme GAZO : Depuis une semaine, les barrières sont ouvertes.
M. CHAUVIN : J’ai la même information que pour l’ascenseur dont parlait Hicham. Pour avoir des pièces, il faut compter 6 à 8 mois. Pour avoir des réparations, c’est extrêmement long. Les services s'en occupent. Pour avoir des systèmes informatiques 55
qui fonctionnent, à l’heure actuelle, cela fait plusieurs mois que nous n'avons pas le chiffrage du nombre de personnes qui rentrent dans le parking Saint-Roch et il faut plusieurs mois d’attente pour avoir la réparation. C'est une des réponses que j'ai ce soir. Ce n'est peut-être pas la bonne entièrement, mais dès que j'ai la réponse, je vous la donne. Il y a de gros soucis avec les prestataires de services. L'exemple de l'ascenseur est typique : 8 mois d'attente. C'est tout ce que je peux dire.
Mme GAZO : J’entends. Là, c’est open bar sur le parking. Par contre, est-ce que les abonnés vont continuer à régler leur abonnement ? C’est une vraie question.
Monsieur le Maire : Nous allons le noter et regarder ce qu'il en est techniquement.
M. EYRAUD : Pour revenir au budget, la soirée a été longue, mais il est important de détailler tout ce qu'il y a dans ce budget. C'est l'acte fondateur pour la collectivité.
Je voulais donner un dernier éclairage concret. Finalement, on parle très peu souvent d’un aspect qui est la modernisation informatique. Quand vous avez listé les différents points, Monsieur Dutin, à juste titre, vous ne l’avez pas citée. On en parle rarement. Pourtant, on parle d’avenir, on parle de préparer l'avenir, mais jamais de la modernisation informatique. C'est d’autant plus dommage que par rapport aux priorités que l’on a pu donner, par rapport aux arguments où on soulève que l’on diminue le budget, justement, dans le budget qui est soumis à notre vote, il y a une augmentation de cette ligne. Nous avions 130 000 € en 2024 et nous avons 145 000 € cette année, avec plus de la moitié qui sera consacrée aux besoins de la police municipale pour moderniser son installation et également pour tous les services, pour pouvoir offrir de nouveaux services à nos usagers. C'est très positif cette année.
Par rapport à notre fonctionnement interne où on fait des remontées des services, cette année on a pu répondre à l'intégralité des besoins remontés par les services. On parle de l'état civil, de la gestion des contentieux. On modernise notre façon de fonctionner, on est plus efficaces.
Un autre chiffre et je conclurai par là, cet investissement informatique, c’est également tout ce qui est en fonctionnement, soit 360 000 €. Ce n’est pas quelque chose qui est fixe. Cela inclut des mises à jour des logiciels, de nouvelles capacités techniques dans les hébergements cloud, par exemple, la géolocalisation de nos laveuses – si on veut faire sourire un petit peu - des logiciels que l’on paie en licence. Tout cela représente des services en plus pour les habitants.
M. ARA : Une explication de vote, Monsieur le Maire. Juste un mot par rapport à toutes vos interventions. Personne ne dit que l’on ne fait rien. Avec 31 millions de fonctionnement et 7 millions d'investissements, on fait des choses. Bien sûr que l’on fait des choses et il y a des choses qui sont intéressantes. La réduction de l'éclairage public, c'est bien. Le Conseil Municipal des enfants, c'est bien. Nous investissons pour cela.
Sur le budget des associations, je te crois sur parole, mais sur la note, nous avons un budget en baisse. C'est 22 000 € inscrits au budget de moins que l'année dernière. Je te crois sur parole, mais sur le budget, c’est écrit comme cela.
Sur Noël, je pensais en parler au budget principal de la Régie, je trouve que le Noël se dégrade beaucoup. Quand on a des enfants, pour avoir des jeux à bas coût, il n'y a quasiment plus rien. Vous avez des manèges chers, mais pour le reste, plus de jardin des neiges, plus de patinoire, plus de jeux qui ne coûtent pas cher. Cela n’existe plus. 56
Cela coûte 5 €. Cela va vite. Le jardin des neiges coûtait 2 € la demi-heure. Cela coûte plus cher alors que l’on propose moins de choses. C’est ce qui nous pose problème.
Sur la culture, le Conservatoire est aidé et c'est très bien. Je rappelle quand même ce à quoi on s’était engagé sur la culture. J’ai repris le programme : Scène Nationale pour le Théâtre, on s’est engagés à cela tous ensemble. Moderniser le Café Music, ok. Mont de Marsan Sculptures tous les deux ans. Réhabiliter les maisons romanes, on y pense. Créer une maison des cultures locales de l’aficion. Accompagner et développer le Centre d'Art Contemporain. Faire émerger une Académie des arts.
C'était notre programme et voilà ce que l’on en fait : le Musée. Sur le Musée, je ne sais pas comment vous le dire. Tout le monde vous l’a dit, on vous l’a écrit, ce projet n'est pas finançable. Vous le savez, cela vous a été dit et écrit.
Ce n'est pas la question de savoir s'il est bien ou pas, mais est-ce qu’on peut le payer ? On le voit dès cette année. En commençant à peine, on n’investit quasiment plus. On réduit de 4 millions d’euros nos investissements annuels parce qu'il faut le démarrer. Comment allons-nous faire la suite ? Quand vous nous dites « il faut y aller », comment fait-on ? On vous a demandé au DOB d'avoir un plan pluriannuel d'investissements. Comment le finance-t-on ? Vous ne le faites pas. Vous arrêtez l'année prochaine. Comment encaisse-t-on les 20 millions d'euros hors taxe qu'il va falloir payer ? Comment fait-on ? Comment paie-t-on le coût de fonctionnement ? Il faut y aller.
J’étais à l’Agglo la semaine dernière et on nous a dit pour une école très importante, Mistral : « On n’y va surtout pas tant qu’on n’a pas assez de subventions ». Vous vous rendez compte de la différence ? C’est un projet à 600 000 €, sans fonctionnement de plus. Là, nous avons un projet à 20 millions d’euros avec un fonctionnement qui va exploser et on ne se pose pas la question.
Cela me paraît déraisonnable. Si cela se faisait, cela obèrerait la totalité des autres actions. Pour cette raison-là, nous voterons contre ce budget.
M. DUTIN : Le groupe votera contre le budget.
Deux précisions par rapport au débat et je ne reprendrai plus la parole après. J'ai écouté avec grand intérêt toutes les réalisations qui ont été faites. Heureusement que l’on améliore le matériel informatique. Heureusement que l’on s’occupe de réparer les ascenseurs. Vous êtes élus pour cela. Heureusement que nous mettons des bancs dans les quartiers. Vous êtes élus pour cela. Il n'y a rien d'extraordinaire.
Dans le cadre du vote du budget d'une ville préfecture, je pensais que l’on parlerait d'aspects plus visionnaires.
Tout à l’heure, je pense que vous avez très bien compris ce que je voulais dire sur les 16 millions d’euros, qu’on n’allait pas les payer tout de suite. Par contre, ce que j’ai bien compris tout de même dans le prévisionnel, nous avons 2 millions et un peu plus là, 5 millions et un peu plus en 2026, 5 millions et un peu plus en 2027. Tout à l’heure Mathieu ARA avait raison de rappeler que cela paraît difficilement finançable en l'état. Déjà, nous avons fait des coupes franches dans le cadre d’un certain nombre d'autres prérogatives qui sont les nôtres. Je n'ose imaginer où nous allons taper et couper en 2026 avec les 5 millions et en 2027 avec les 5 millions.
Mme PIOT : Je ne comprends pas. Nous avons quelque chose de plus que plein d'autres villes et depuis quelques années, qui est pour Noël une activité vraiment formidable : nous avons notre beau calendrier de l'Avent. Voilà des ampoules que 57
nous pourrions économiser.
Monsieur le Maire : Je suis content parce que tout ce que j'aurais pu vous dire, c'est mon équipe qui l'a dit. Je vais faire court.
Jean-Noël CAPDEVILLE disait que j'avais mis la pression à Madame la journaliste. Je n'ai pas les moyens que d’autres ont de lui mettre la pression de cette manière-là. J'espère que demain, en ouvrant tel et tel organe de presse ou radio – et je les respecte et je les remercie de couvrir ce type d’événement – on verra, certes, les petites parties de ping-pong. Je n’ai jamais écrasé personne au ping-pong, sinon je m’appellerais Lebrun - mais j'espère que l’on verra, au-delà des choses qui nous opposent, et je trouve que la tenue des débats a été correcte et je vous en remercie, qu’il y a des choses qui ont été réalisées. On peut faire des choses.
Tout à l’heure, quand Jean-Noël CAPDEVILLE disait avec beaucoup de respect qu'il n'y avait rien de nouveau, oui parce qu’un musée ne se fait pas en une année, parce que l'éclairage public se fait sur la durée, parce que le ravalement des façades a commencé et est fini. D’ailleurs, j'entends beaucoup de critiques, mais pas toujours des propositions. Il y a une proposition qui m'avait marqué, malheureusement elle n’est plus là – vous avez perdu la meilleure -, c’est Madame CAVAGNE qui nous avait parlé de la rue des Arceaux, Condorcet, etc. On va démarrer la rue des Arceaux. Vous la remercierez de ma part.
On fait des choses : la mise à niveau des équipements sportifs. On ne va pas faire un vélodrome tous les ans. La vidéoprotection est quelque chose de longitudinal. Cela ne se fait pas une seule fois, mais régulièrement. On n’en a pas parlé, dans le futur on lance une étude sur la parentalité pour la Maison des 1000 premiers jours. A Mitterrand, on est tous supporters de notre équipe de Basket et on va mettre un peu de sous pour qu’il y ait un peu plus de places. Sur les Nouvelles Galeries, c’est un chantier en partenariat avec la Clairsienne, mais cela dit, on travaille avec les services de façon à ce que la première tranche des Nouvelles Galeries côté Clairsienne pour les étudiants démarre. Ils sont en train d’installer les cabanes de chantier. Laulom, vous allez me dire que c’était l’année dernière. Non, Laulom est sur toute une durée. Il y a un jardin public ou un parc de 7 000 m² en Cœur de Ville. Je trouve que c’est quelque chose de positif. L’avenue de Sabres ne se fait pas en une seule fois. Le fonds de concours sert à faire cette entrée de ville. On ne fait pas que le Musée cette année.
Le réseau de chaleur de la piscine pour aller chercher un peu d’économies et de géothermie pour la piscine, c’est pour le futur. Je ne vais pas faire toute la liste. Le Beillet, un club de Saint-Médard qui porte des valeurs avec beaucoup d’équipes, qui reçoit des collégiens. Refaire le sol, ce n’est peut-être pas grand-chose, mais c’est un petit billet de 100 000 € minimum. C’est important.
On parlait tout à l’heure du golf comme d’un outil d’attractivité touristique, au-delà d’être un sport, et un golf qui est accessible au plus grand nombre, qui n’est pas trop élitiste dans son accession, avec des pass qui permettent de démarrer pour pas trop cher. On a un plan pluriannuel avec le golf. Il y a une histoire de plateforme, de station de lavage. On y est sans arrêt parce qu’on a les obligations d’un propriétaire.
On a parlé de l’école de musique. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a que le Musée qui apparaît dans nos investissements. Oui, sur cette année et les deux prochaines années, le Musée est prépondérant. Sans refaire le DOB, je répète ce que j’ai dit. Il vaut le coup de ne pas lâcher le morceau parce que, quoi qu’on en dise, à tergiverser, on ne le fait plus. On perd le CPER, on perd des choses qui sont déjà actées et on 58
remet 1 € dans la machine, et c’est fini, on ne le fera jamais. J’ai vu des programmes où on parlait toujours de refaire le Musée. Et bien voilà, on le fait. Je pense que l’on doit pouvoir y arriver. C’est vrai, il y a deux années où cela va être costaud. Peut-être que l’on aura un recours à l’endettement parce que, contrairement à un peu de fatalisme qui dit que l’on va taper sur les impôts, la première chose que je m’interdis de faire, c’est de prioriser cela. J’essaie de ne pas y penser d’abord. Je pense que l’on doit pouvoir y aller et on a fait ce qu’il fallait pour contenir l’endettement de façon à être armés pour passer ce projet.
Parfois, vous me dites : « Vous n’avez pas de vision » et la phrase d’après : « Il faut régler les problèmes du quotidien… » Il faut faire les deux. Il faut réparer les trous des rues et il faut également essayer d’avoir une vision, dans une ville moyenne qui a un joyau qui est ce Musée qui pourra être une attraction touristique, qui peut-être sera à 2h30 de Paris et à 30 mn de Bordeaux.
Je ne vais pas redire ce que j’ai dit avant. Il faut faire à la fois les choses du quotidien, les bancs, et des projets un peu structurants.
Je soumets au vote ce budget. Je vous remercie encore de la qualité et du respect de nos échanges.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 22 voix pour, 13 voix contre (M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, M. Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Régie des Fêtes et Animations »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Régie des Fêtes et Animations » de la Ville pour l’exercice 2025. 59
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie municipale des fêtes et animations en date du 20 mars 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Régie des Fêtes et Animations » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Parcs de Stationnement »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Parcs de Stationnement » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Parcs de stationnement en date du 25 mars 2025, 60
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Parcs de Stationnement » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Self Bosquet »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Self Bosquet » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Self Bosquet » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Projet de Rénovation Urbaine » (PRU)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « PRU » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité, 61
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « PRU » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « ZAC du Peyrouat »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « ZAC Quartier Nord Peyrouat » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/03-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « ZAC du Peyrouat » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Géothermie »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Géothermie » de la Ville pour l’exercice 2025. 62
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de la Géothermie et du Chauffage Urbain en date du 20 mars 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Géothermie » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Crématorium »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Crématorium » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie municipale du crématorium en date du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025, 63
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Crématorium » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
• Budget annexe « Pompes Funèbres Municipales (PFM) »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « PFM » de la Ville pour l’exercice 2025.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la délibération n°2025/04-0056 du Conseil Municipal du 1er avril 2025 relative au débat d’orientations budgétaires 2025,
Vu l'annexe explicative du budget primitif 2025,
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la régie municipale des Pompes Funèbres en date du 26 mars 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « PFM » de la Ville,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0076 (n°7)
Objet : Budget principal Ville – Taux de Fiscalité 2025.
Nomenclature Acte :
7.2.3 - Vote de taux
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Conformément à la réglementation applicable en matière de fixation des taux d’imposition des taxes locales, il appartient à notre assemblée de voter les taux des taxes suivantes : 64
➢ taxe sur le foncier bâti,
➢ taxe sur le foncier non bâti,
➢ taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux pour l'année 2025, comme suit :
Libellé taxe Bases 2024 Bases notifiées 2025 Taux 2024 Taux 2025 Produit fiscal 2025
Foncier bâti 41 903 182 42 633 000 38,73 % 38,73 % 16 511 761
Foncier non
bâti 181 337 183 100 36,87 % 36,87 % 67 509
Taxe
d’Habitation
pour
résidences
secondaires
4 477 793 3 077 500 21,44 % 21,44 % 659 816
Total 17 239 086
Les éléments contenus dans cette délibération seront portés sur l’état 1259, à transmettre aux services de la Préfecture.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 28 voix pour, 1 voix contre (M. Bruno MINDE), 6 abstentions (M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu l'état 1259 de notification des taux d'imposition des taxes locales pour 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Approuve la fixation des taux pour 2025 comme suit :
➢ Taxe Foncier Bâti : 38,73 % ➢ Taxe Foncier Non Bâti : 36,87 % ➢ Taxe d’Habitation pour résidences secondaires : 21,44 %
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. 65
- Délibération N° 2025/04-0077 (n°8)
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) – Exercice budgétaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.5.3 – Subventions attribuées aux établissements et organismes publics
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Le budget primitif 2024, approuvé par la délibération n°2024/04-0090 du 11 avril 2024 prévoyait le versement d'une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d'un montant de 1 717 000 €.
Pour 2025, il est proposé de maintenir le montant de la subvention totale attribuée en 2024, soit 1 717 000 €.
Mme HARAMBAT : Je voudrais préciser qu’au cours de la mandature, il est arrivé que cette subvention soit plus élevée. On s’adapte en fonction du budget qui est proposé pour le montant de cette subvention.
Je n'ai pas pris la parole tout à l'heure, mais je voudrais simplement dire que parfois, dans un budget, il y a des années qui sont un peu plus difficiles. Monsieur Dutin, je crois que vous aviez pris l'exemple d'une famille avec le budget d'une famille. Quand une famille achète une maison, peut-être que les quelques années qui viennent, elle part moins souvent ou moins longtemps en vacances, ou qu’il y a des choses qu'elle va moins faire ou moins longtemps. C'est un peu dans la même optique et c'est aussi ce qu'on essaie de faire au CCAS, c'est-à-dire de toujours maintenir nos services. On parle habituellement de l'aide que l'on apporte aux plus démunis.
Cette année, je voudrais vous parler aussi de ce que l'on fait par rapport à l’avenir et évoquer la petite enfance, car on n’en parle pas très souvent. On parle des écoles, mais je voudrais parler de ce qu'il y a avant, puisque le CCAS s'occupe des crèches, des assistantes maternelles et des parents. Je le fais aussi parce que notre Directrice du CCAS, Madame VALERO, vient de partir à la retraite. C'était un sujet qu'elle portait. C’est au mois d’août, mais elle n’est plus là. C'est un sujet sur la petite enfance auquel elle croyait beaucoup et je voudrais aussi vous donner des informations sur la Maison des 1000 premiers jours, car c'est un projet qui lui tenait beaucoup à cœur. C'est une façon de lui rendre hommage et de reconnaître tout le travail que l’on a accompli avec elle.
Pour la petite enfance, nous avons réalisé des choses qui coûtent financièrement, ainsi que d'autres qui relèvent de l'organisation et de la volonté des équipes. Par exemple, réunir sous une même Direction le RPE, le Relais Petite Enfance qui appartient au CIAS, qui est rattaché au CIAS, et toute la partie crèche qui est rattachée au CCAS. Nous avons mis en place une Direction commune, car il est logique que lorsqu'on fait une demande pour aller à la crèche, ce soit le même service qui s'occupe de trouver une place, et non deux endroits différents.
Nous avons également développé le LAEP qui est un lieu d'accueil pour la parentalité, qui est une partie prenante du CCAS. Cela signifie que nous avons un peu augmenté l'effectif, mais nous accueillons aussi de plus en plus de familles en demande d'aide et d'information. Nous faisons des conférences qui font salle pleine au cinéma qui 66
sert aussi à faire des conférences, sur l'épuisement parental, le sommeil des enfants, des activités et des ateliers d'éveil qui sont un peu répartis sur l'Agglomération et sur différentes villes de Mont de Marsan. Bien évidemment, nous répartissons les enfants au niveau des crèches et des assistantes maternelles. Il y a 3 crèches à Mont de Marsan pour environ 246 places collectives et 40 places en crèche familiale. Nous avons également environ 120 assistantes maternelles à Mont de Marsan.
La subvention du CCAS que vous allez voter sert aussi à faire fonctionner ces établissements. Cette année, c’est environ 700 000 € de la subvention qui sera donnée cette année pour soutenir les crèches et les autres partenaires qui nous soutiennent, en particulier la CAF, pour accueillir tous les enfants. Cette année, nous accueillons également des enfants en situation de handicap. C’est quelque chose que nous avons mis en place au niveau des crèches.
Pour finir, je voudrais parler de la Maison des 1000 premiers jours. Nous avons répondu à un appel à projet du PGT (Projet Global de Territoire) en décembre 2022, qui était un appel sur une maison de la petite enfance et de la parentalité qui regroupe tous les services et qui est une sorte de guichet d’accueil unique qui regroupe les salles d'activité, les salles de réunion et différents personnels. Le budget prévoyait 30 000 € pour réfléchir sur ce projet. L'étude de faisabilité vient d’être rendue par notre programmiste pour un montant de 14 400 €, en tenant compte des souhaits des personnels et des différents désidératas qui ont été avancés. A ce projet de Maison des 1000 premiers jours devrait être apposée une micro-crèche avec des horaires atypiques puisque c’est quelque chose qui apparaît comment manquant sur la commune de Mont de Marsan, et nous allons pouvoir commencer les discussions avec les différents partenaires pour essayer de monter ce projet et de le structurer correctement au niveau des subventions. Je vous remercie.
M. DUTIN : Même si nous avons débattu pendant 2 heures, Madame Harambat, ce ne sont pas vos 10 minutes qui auraient alourdi le débat. Vous auriez pu prendre la parole au bon moment.
Je vais reprendre votre comparaison. Lorsqu’une famille veut acheter une maison, elle va d'abord se demander quelles sont ses ressources, quelles sont ses dépenses, si elle a déjà des crédits et lorsqu'il va s’agir de savoir si elle achète un château ou une maison plus modeste, en fonction de cela, elle prendra la bonne décision.
Elle ne voudra peut-être pas acheter le château, car cela la priverait de quoi ? Pendant quelques années, vous dites, il va falloir que l’on se prive, et il va falloir que la famille se prive encore plus. Qu’est-ce qu’elle va faire alors ? Comme nous, elle va dire aux enfants : « Tu ne feras plus de sport. » Elle va dire aux enfants : « On ira moins au cinéma. » Par contre, si on avait décidé de prendre la maison un tout petit peu moins chère, on aurait pu continuer à consacrer une part du budget au sport des enfants, peut-être à l'hébergement de la grand-mère, etc.
C'est cela une bonne gestion. Ce n'est pas vouloir, dans deux ans, nous empêcher, avec les 5 millions d’euros que nous devrons mettre sur le budget, de faire cela. Donc non, vous ne gérez pas en bon père de famille, surtout pas.
Mme HARAMBAT : Justement, j'ai pris cet exemple pour dire que c'est exactement le contraire. Que nous avions réfléchi aux dépenses et aux recettes et éventuellement à ce que nous pouvions faire.
Monsieur le Maire : Je vais dire un mot, si vous permettez, Monsieur Dutin, mais d’abord on vote. Sinon, on va faire du ping-pong. J'ai entendu ce que vous m'avez dit 67
et je vais vous répondre.
M. MINDE : Tout à l'heure, vous avez coupé court aux explications de vote pour la fiscalité. J'aurais aimé pouvoir expliquer mon vote, cela prendra 30 secondes. Les bases d'imposition ont augmenté. J'aurais aimé que nous baissions un peu les taux, car pour les petits ménages, on a pris cher l’année dernière. J’ai pris 130 € pour une petite maison, un petit Castor. J'aurais aimé aussi, je l’ai déjà dit, que l’on augmente fortement la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, toujours pour l’explication que j’avais donnée l’année dernière. Merci.
Monsieur le Maire : Nous l'avons déjà fait l'an dernier, je crois, mais nous avons moins de résidences secondaires qu'à Capbreton ou Hossegor et qu’à Biarritz.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Considérant que les crédits sont prévus à l'article 657363 du budget primitif 2025,
Approuve le versement d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour 2025 d'un montant de 1 717 000 €,
Dit que le versement s'effectuera sous forme d'acomptes à la demande du CCAS,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Je suis désolé, je ne peux pas vous laisser dire, Frédéric Dutin, ce que vous dites. C'est trop caricatural. Vous dites qu'en faisant le musée, nos grand- mères ne pourront plus trouver un toit dans les EHPAD, nos enfants ne pourront plus faire de sport. Vous avez dit que l’on va devoir faire de l'endettement, de la fiscalité.
Il ne faut pas vous faire du mal. Vous avez des projets pour l'avenir. Si c'est tellement catastrophique, allez comme Monsieur ARA à Dax. Vous avez un point commun avec moi, vous êtes un vrai Montois, vous êtes natif de Mont de Marsan. Il y a des gens très bien d'ailleurs. Un vrai Montois, ce n’est pas le mot adapté.
Cela dit, là honnêtement, vous n’êtes plus crédible quand vous faites cela. Il faut que j’appelle ma mère. J’espère qu’elle n’écoute pas. Elle ne va plus trouver de toit. Je vais appeler mon fils qui ne va bientôt plus pouvoir jouer au tennis. C'est ce que vous avez dit, Frédéric. 68
- Délibération N° 2025/04-0078 (n°9)
Objet : Attribution de subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes – Exercice budgétaire 2025.
Nomenclature Acte :
7.1.2 – Décisions budgétaires
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Il est nécessaire de délibérer sur le versement de subventions d’équilibre provenant du budget principal afin d'équilibrer certains budgets annexes pour l’année 2025. Celles-ci sont définies comme suit :
• Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Régie des Fêtes » : 600 000 € • Subvention d’équilibre vers le budget annexe « ZAC du Peyrouat » : 375 000 €
• Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Projet de Rénovation Urbaine » (PRU) : 230 000 €
Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole sur cette délibération ? Nous avons déjà un peu parlé de tout cela.
M DUTIN : Juste une explication de vote. Nous voterons contre concernant la subvention d'équilibre au budget principal et pour concernant les budgets annexes.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2313-1,
Vu la délibération n°2025/04-0075 du Conseil Municipal en date du 14 avril 2025 approuvant les différents budgets primitifs 2025,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Considérant la nécessité de verser une subvention d'équilibre à certains budgets annexes,
Approuve le virement en une seule fois de subventions d’équilibre du budget principal vers certains budgets annexes, d'un montant qui sera ajusté, à l'issue de la journée complémentaire de l'exercice 2024, dans la limite des sommes indiquées ci- dessous afin de couvrir les dépenses de fonctionnement propres à ces budgets : – Subvention d’équilibre vers le budget annexe « Régie des Fêtes » : 600 000 € – Subvention d’équilibre vers le budget annexe « ZAC » : 375 000 €
– Subvention d’équilibre vers le budget annexe « PRU » : 230 000 € 69
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0079 (n°10)
Objet : Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (AP-CP).
Nomenclature Acte :
7.1.6 - autres
Rapporteur : Christophe HOURCADE
Aux termes d’une délibération en date du 08 avril 2021, il a été institué des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP-CP).
Il convient de supprimer ou modifier certains AP-CP
1 – Suppression d'AP-CP :
L’AP-CP pour les équipements sportifs était établi pour une durée de 5 ans. Le montant total réalisé s’est élevé à 110 686 € comme ci-dessous.
Le renouvellement de cet AP-CP interviendra dès qu’une nouvelle programmation sera établie.
2 – Modification d’AP-CP :
2-1 Le programme de rénovation du patrimoine est ajusté également sur la réalisation 2024 et la prévision 2025.
2-2 Le programme d’équipements et matériels des équipes est ajusté également sur la réalisation 2024 et la prévision 2025
2-3 Le budget annexe du Crématorium intègre sur 2023 et 2024 et 2025 la réalisation d’un espace de convivialité dont le coût est actualisé à 512 525.97 € (initialement 457 388,31 €). Le surcoût est consécutif à un souci d’humidité sur la construction suite aux fortes pluies de cette hiver qui ont retardé le chantier et nécessité de prévoir un séchage mécanique.
2-4 Le budget annexe Géothermie prévoie un AP-CP pour le développement des réseaux de chaleur et la réhabilitation des forages. Il convient d’actualiser les 70
montants et la répartition annuelle. Pour rappel, le montant du 1er APCP s’élevait à 3 285 000,00 €HT. L’augmentation du montant s’explique par des sous estimations avant-projet ou après consultation :
- Projet raccordement H2 : Montant estimé initial : 870 k€ HT /
Montant estimé maitrise d’œuvre : 1 175 k€ HT soit + 305 k€ HT
- Projet raccordement EHPAD Argenté : Montant estimé initial :
480 k€ HT / Montant estimé maitrise d’œuvre : 760 k€ HT soit + 280 k€
HT
- Projet raccordement gendarmerie Barradé : Projet non inclus
dans l’APCP initial soit + 345 k€ HT
- Réhabilitation des forages : Montant estimé maitrise d’œuvre :
1 500 k€ HT / Montant marchés : 2 269 k€ HT soit + 769 k€ HT
- Plus-values sur maitrise d’œuvre et études diverses : + 16 k€ HT
Soit une plus-value totale de 1 715 k€ HT
2-4 Le nouveau programme de réhabilitation du Musée est actualisé puis phasé différemment et doit donc être ajusté sur plusieurs exercices. Son coût HT s’élève à 16,7 M€ avec un taux de subventionnement attendu de 49%. Ce phasage tient compte :
d’une phase 1 (comprenant la démolition et les fouilles et les travaux
des réserves) qui s’élève à 11,6 M€ HT étalée sur 4 exercices (2025
(pour la partie démolition et fouille) puis 2026/2027/2028)),
d’une phase 2 qui s’élève à 2,6 M€ HT étalée sur 3 ans ( 2029/2030/2031).
Les frais d’étude, révision et dommage ouvrage (2,5 M€ HT) viennent
se rajouter tout le long du projet
Monsieur le Maire : Y a-t-il des prises de parole ?
M. BACHE : J'ai des précisions à vous demander concernant les projets de raccordement à la géothermie. J'ai participé à une réunion où il a été question de l'EHPAD de l'Argenté où je me suis empressé de poser la question : Est-il prévu un 71
raccordement ? On m'a répondu non.
Madame Harambat, j’y étais. J'ai dit que j'étais très surpris de cette réponse puisqu’il y a une volonté de développer la géothermie et on me dit que non. C'était au Conseil de vie de Lesbazeilles. Je ne l’invente pas. J’ai dit : si vous ne faites pas cela, c'est de l'incohérence et de l'incompréhension complète. Je n'ai pas eu l’explication du comment et du pourquoi.
Ensuite, sur les forages où il y a une problématique de surcoûts qui sont liés aux matériaux utilisés, il n’y a pas de concurrence puisqu’il y a très peu d’entreprises. C’est un peu compliqué.
Cette délibération aurait pu être accompagnée des projets de valorisation de la géothermie. On n’a rien sur les AP-CP et je trouve cela dommage au regard de ce qu’on dit par rapport à l’environnement. Pour qu’il n’y ait pas de surprise, nous voterons contre les AP-CP tels qu’ils sont proposés.
Monsieur le Maire : J’essai de retrouver quelques notes qui pourraient éclairer cela.
M. BACHE : Je siège au Conseil de vie social. Je suis tombé des nues quand on m’a dit cela. Ce n’est pas possible, vous ne pouvez pas nous faire un coup comme ça.
Monsieur le Maire : Je n'ai pas l'information comme quoi un recours à la géothermie serait abandonné sur les nouveaux sites de Sainte-Anne. J’ose penser que si cela avait été acté, j’aurais été le premier informé en tant que Président du Conseil de surveillance et Maire de Mont de Marsan en charge de la géothermie. Je n’ai pas cette information.
Ce que je sais, c’est que tout raccordement à la géothermie, quand il faut aller un peu loin chercher des vieux bâtiments, pose un problème de modèle économique. Je n’ai pas cette information. Nous regarderons. Il me semble que nous sommes encore dans des études. Ou ils se raccordent à leur réseau existant, ou ils vont chercher notre géothermie. C'est l'information que j'ai.
M. ARA : Je n’étais pas là. J’étais parti, pas à Dax, mais apparemment, on m'a dit qu'il fallait que je parte à Dax avec vous. Monsieur Dutin, on peut covoiturer, il n’y a aucun problème. Je ne parle pas que de Dax, je parle de Bayonne, Angoulême, Agen, Périgueux qui trouvent des solutions. Je propose que les Montois choisissent quelqu'un qui trouve des solutions.
Sur les AP-CP, il y a des choses qui m’inquiètent. On a là 3 modifications d’AP-CP avec des surcoûts. La première, + 12%. La géothermie, + 52%. On était à 3,2 millions d’euros, on est à 5 millions d’euros parce que les marchés sont plus chers que prévu. Au milieu, on a le musée où en deux ans, on a pris 2,9 M€ de plus d’AP-CP.
Je rappelle les épisodes précédents. On aura 70% de subventions. Puis, on aura 50%. Tout à l’heure, Monsieur le Maire nous dit que ce serait peut-être 45. À chaque fois que l’on rajoute 5%, c’est 850 000 € a minima. Une question simple : jusqu’où la Ville va en montant d’investissement, en montant de subventions et en emprunt ? À combien est-ce qu’on plafonne, ou est-ce qu’il n’y a pas de plafond ?
Monsieur le Maire : Je sais que sur la géothermie, il y a parfois eu des surprises parce qu’on va loin.
Je note, Cher Mathieu Ara, que pour le coup, on investirait trop. Parfois, ce n’est pas assez et là, c’est un peu trop. Vous parlez de Bayonne, je vous invite à aller voir l'AP-CP du Musée Bonnat de Bayonne qui va être un superbe musée. 72
M. HOURCADE : Je vous confirme que pour 2025, le programme, c’est la réhabilitation de GMM1 et le raccordement, c'est-à-dire la pose des conduites, des organes hydrauliques et de la régulation pour trois échangeurs : la gendarmerie du Baradé, l'ancienne école du Carboué et l'EHPAD de l'Argenté. Ce projet de raccordement H2 a entraîné un surcoût de 350 000 €. Celui de l'EHPAD, de 280 000 €. Le raccordement de la gendarmerie, de 345 000 €. La réhabilitation seule des forages, de plus de 760 000 €. Il y a par ailleurs une plus-value sur la maîtrise d'œuvre et les études diverses de 16 000 €. Au total, la plus-value est de 1 715 000 €.
M. MINDE : Sur les AP-CP, pour moi, il en manque un. Nous sommes partis de 1 903 920,42 € et nous sommes à 2 074 en 2025. C’est ce qui est marqué dans le budget page 10. Ensuite, sur la modification de l’AP-CP qui est proposée, il manque le montant initial. Page 10 du projet, il y a le montant initial. Page 30, il y a le montant qui est présent. Pour moi, il manquerait une ligne.
J’avais une autre question. En plus des 2 074 495 € pour 2025, il y a eu au budget 90 000 € d’aménagement du Musée. Ces 90 000 € ne sont pas pris sur l’AP-CP. Ils sont pris sur le budget…
Monsieur le Maire : C’est à part.
M. MINDE : C’est pris où ?
Monsieur le Maire : On me dit que ce sont des équipements d’œuvre, de l’achat d’œuvre.
M. MINDE : Compte tenu de ce que j’ai dit auparavant sur les montants proposés qui, pour nous, ne sont pas tenables, Marsan Citoyen ne votera pas les AP-CP tels qu’ils sont présentés. Merci.
M. ARA : J’ai posé des questions. Vous n’y répondez pas. Tout le monde notera qu’il n’y a pas de réponse à des questions qui sont importantes.
Sur le fonctionnement du Musée, dans le CA, c’est formidable, il y a tout et vous avez autour de la page 64 le coût de fonctionnement annuel du Musée tous les ans. J’ai fait la moyenne de 2020 à 2024 et cela représente 640 953 € de moyenne de coût de fonctionnement. En 2025, on passe à 1 214 000 € de coût de fonctionnement pour le Musée et il est fermé. Demain à combien sera-t-on ?
Quand je pose des questions, je pense qu’elles méritent d’être regardées. Comment finance-t-on les surcoûts ? On n’aura pas de réponse, donc on votera contre les AP-CP.
Monsieur le Maire : Même si on gagne au loto 300 millions d’euros, vous voterez contre. C’est dogmatique.
La dernière fois, vous demandiez l’impact financier du Musée. Globalement, pour un musée comme celui-là, le jour où il ouvre en 2028, c’est 450 000 € de plus que ce qu’il nous coûte aujourd’hui. Je l’ai dit, c’est un challenge que relèvera la gouvernance en place, à la fois avec les reclassements – ce sont des arbitrages entre services -, mais aussi aller chercher des économies, aller chercher des partenariats, peut-être des structures qui embarquent d’autres acteurs que la Ville parce que sur un musée comme celui-là, pour en avoir visité quelques-uns pendant deux ans pour essayer de comparer, pour en avoir discuté avec les élus locaux, etc., souvent on est dans une configuration où on ouvre en termes de fonctionnement. On en a parlé également avec la DRAC. La trajectoire est celle-là. 73
Avec un musée comme celui-là qui va, je l’espère, nous faire passer un tournant pour le siècle à venir et nous situer sur la carte des Musées de France, à 2h30 de Paris, près de Bordeaux et en ligne avec Madrid en 2037, j'espère qu’on pourra le faire fonctionner et cela représente 400 à 450 000 € de plus de frais de fonctionnement environ au moment où l’on se parle.
M. MERLET-BONNAN : J'ai une question qui me vient. Je vais peut-être dire une bêtise. Est-ce que les emprunts sont compris dedans ? J’étais absent au DOB la dernière fois. Nous avons entendu qu'il y avait 80% de subventions pour le Musée. C'est passé à 50% la dernière fois. Tout à l’heure, vous avez dit entre 50 et 45% de subventions. Comment allons-nous financer ces 35% de moins ? Est-ce que nous avons déjà rencontré les banques qui vont nous suivre ? Nous avons des aides.
Tout à l’heure, Monsieur DUTIN, concernant le CCAS, parlait du financement du Musée. Ce parallèle m’a fait beaucoup rigoler parce que c’était très clair. En fait, on ne peut pas emprunter si on ne peut pas rembourser.
Ma question est très simple. Il y a peut-être l’emprunt dedans, mais si l’emprunt est modifié et que sur 80% de subventions, nous n’en avons plus que 45%, est-ce qu’on a prévu quelque chose ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire : On est sur la base de 50% de subventions et entre ce que l’on peut mettre de nos deniers et l’emprunt, on a calculé pour faire en sorte que cet emprunt puisse être remboursé. Nous avons une prospective 2025-2026, mais nous devons pouvoir rembourser cet emprunt.
Nous avons redit cela la dernière fois. Vous allez me le faire redire à chaque fois. Il faut que je reprenne le plan de financement du Musée. C’est ce que vous voulez.
L’emprunt représente 8 millions d’euros sur 20 ans, quelque chose comme ça. Cela fait 450 000 € par an. Si nous empruntons la totalité à 3%, cela fait 450 000 € par an. On ne doit pas être très loin. Nous avons redit cela la dernière fois. Vous l’aurez au PV.
M. ARA : On ne pourra plus emprunter autre chose de tout le mandat. On ne pourra rien faire.
Monsieur le Maire : On a compris que nos parents ne pourraient plus aller en maison de retraite et que nos enfants ne pourraient plus faire de sport.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Par 22 voix pour, 13 voix contre (M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean- Baptiste SAVARY, M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Marie-Pierre GAZO, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Bruno ROUFFIAT, M. Bruno MINDE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n°2021/04-0088 du 1er avril 2021 instituant et modifiant les AP-CP, 74
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Considérant la nécessité de modifier des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Décide de modifier l'Autorisation de Programme et la répartition des Crédits de Paiement des opérations identifiées comme suit,
Décide de modifier l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour la création d’un espace de convivialité sur le budget annexe Crématorium,
Décide de modifier l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le développement de la géothermie et le rechemisage des forages,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0080 (n°11)
Objet : Tableau des subventions à verser aux associations – Exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5.2 – Subventions attribuées aux associations. 75
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
En application des critères définis dans la charte de la vie associative, adoptée par délibération n°2020/12-0276 en date du 14 décembre 2020, modifiée par délibération n°2023/03-0055 du 2 mars 2023, et en fonction des demandes des associations et de leur analyse, les montants précisés dans le tableau ci-joint sont prévus au chapitre 65 et chapitre 204 du budget principal de la Ville.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les subventions, dont le détail figure dans le tableau joint en annexe 1, pour les subventions inférieures à 23 000 €.
Le tableau récapitulatif de l’ensemble des subventions versées aux associations comprenant les subventions supérieures à 23 000 € qui font l’objet de délibérations spécifiques figure en annexe 2.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des prises de parole ?
M. J-N CAPDEVILLE : Autant à la commission cela m'avait paru assez simple, autant là, sur les deux tableaux dont vous parlez, est-ce que vous pouvez nous apporter des précisions ? Je suis perdu.
Mme GASS : Il n’y a pas de souci. Dans le tableau 1, il vous manque la première page. Il y a eu un problème dans la transmission des fichiers. Ce premier tableau correspond aux subventions inférieures à 23 000 € ou des associations qui ont une mise à disposition de personnel. Il n’y en a qu’une qui est le COS. Le tableau 2 correspond au total de toutes les subventions, avec également le Stade Montois Omnisports.
M. J-N CAPDEVILLE : Je suis moins bête que je ne le pensais. Merci.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres remarques ?
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, 76
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10- 1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu l'avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir les associations montoises dans leurs actions,
Décide d'attribuer les subventions comme précisé dans le tableau joint en annexe 1,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0081 (n°12)
Objet : Attribution d'une subvention à l'Amicale des Fêtes et Quartiers – exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5. 2 – Subventions attribuées aux associations.
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001- 495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’Amicale des Fêtes et Quartiers est concernée pour un montant de 53 500 € de subvention de fonctionnement.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité, 77
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10- 1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir l’Amicale des Fêtes et Quartiers dans ses actions,
Décide de verser à ladite association une subvention de fonctionnement d'un montant de 53 500 €,
Approuve les termes du projet de convention jointe en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0082 (n°13)
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Orchestre Montois – exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5. 2 – Subventions attribuées aux associations.
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les 78
parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
L’association Orchestre Montois est concernée pour un montant de 40 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir l’Orchestre Montois dans ses actions,
Décide de verser à l’association Orchestre Montois une subvention de fonctionnement d'un montant de 40 000 €,
Approuve les termes du projet de convention joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. 79
- Délibération N° 2025/04-0083 (n°14)
Objet : Attribution d'une subvention au Comité d'Œuvres Sociales et Sportives (C.O.S.S.) – exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5. 2 – Subventions attribuées aux associations.
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d'objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.
Le COSS est concerné pour un montant de :
14 800 € de subvention de fonctionnement ;
38 000 € de subvention au titre de la mise à disposition du personnel.
Le Code Général de la Fonction Publique prévoit que les mises à disposition de personnel donnent lieu à un remboursement. Ce montant sera versé par la Ville puis remboursé par l'association dans les conditions fixées par la convention. Ce montant sera par ailleurs valorisé et annexé au compte administratif.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, 80
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir le COSS dans ses actions,
Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 14 800 € et une subvention liée à la mise à disposition du personnel municipal d’un montant de 38 000 €,
Décide de facturer au COSS un montant de 38 000 € correspondant aux frais de mise à disposition du personnel municipal, trimestriellement,
Approuve les termes du projet de convention joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0084 (n°15)
Objet : Attribution d'une subvention à l'Etoile Sportive Montoise (E.S.M.) – exercice 2025.
Nomenclature Acte :
7.5. 2 – Subventions attribuées aux associations.
Rapporteur : Nathalie GASS
La Ville de Mont de Marsan verse chaque année des subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal.
Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n°2001-495 du 6 juin 2001, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000 €, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.
Le projet de convention d’objectifs, joint en annexe, détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée. 81
L’E.S.M. (Etoile Sportive Montoise) est concernée pour un montant de 98 000 € de subvention de fonctionnement.
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à l’association une subvention dans les conditions précisées ci-dessus.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10- 1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,
Vu la charte de la vie associative de la commune de Mont de Marsan,
Vu le projet de convention d’objectifs,
Vu l’avis de la commission « culture, animation, vie associative, patrimoine, traditions locales » en date du 12 mars 2025,
Considérant l’intérêt de soutenir l’ESM dans ses actions,
Décide de verser à ladite association une subvention de fonctionnement d'un montant de 98 000 €,
Approuve les termes du projet de convention joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. 82
- Délibération N° 2025/04-0085 (n°16)
Objet : Signature d’un protocole transactionnel pour la prise en charge de travaux sur réseau d’assainissement.
Nomenclature Acte :
1.5 – Transactions/protocole d’accord transactionnel
Rapporteur : Gilles CHAUVIN
Par délibération en date du 25 novembre 2015, le conseil municipal de Mont de Marsan a approuvé, après désaffectation et déclassement du domaine public, la cession à Madame Lucie Thibaut d’une partie d’espace vert située 10 rue du Hameau des Pins d’une superficie de 156 m² (parcelle aujourd’hui cadastrée AW 1008).
A la suite de cette acquisition, Madame Lucie Thibaut a fait construire une extension de sa maison, un muret permettant de délimiter cette nouvelle partie de terrain et de la séparer du domaine public et fait réaliser des aménagements paysagers (aménagement d’une allée…).
Au mois d’août 2024, à l’occasion de travaux d’assainissement réalisés sur la voirie devant chez elle, Mont de Eau Agglo a constaté la présence, sous le terrain de Madame Lucie Thibaut (partie anciennement domaine public), de deux canalisations d’eaux usées, l’une desservant sa propriété, l’autre desservant celle de son voisin. Aucune servitude n’apparaît sur l’acte de vente et l’acquéreuse n’a jamais été informée de la présence de cet ouvrage par les services municipaux lors de la vente.
Ces canalisations, en fibre de béton, se sont avérées poreuses et devaient par conséquent être changées. La partie de terrain située en surface des ouvrages défectueux commençait par ailleurs à s’affaisser.
S’agissant de la canalisation desservant la propriété du voisin, une solution technique consistant en la condamnation de l’actuelle canalisation et la création d’une nouvelle a pu être proposée.
Mont de Eau Agglo a donc fait procéder, à ses frais, à la condamnation des deux anciennes canalisations défectueuses, et à la création d’une nouvelle canalisation pour la propriété voisine jusqu’à la limite de propriété.
S’agissant de la propriété de Madame Lucie Thibaut, la création d’une canalisation partant de la nouvelle propriété, jusqu’au regard préexistant à la vente (sur domaine privé) a été réalisée par une entreprise privée missionnée par la propriétaire.
Par courrier en date du 23 septembre 2024, Madame Lucie Thibaut a adressé à la commune un recours gracieux tendant à l’indemnisation du préjudice né de la prise en charge de ces travaux dont le montant total s’élève à la somme de 3 357.20 € TTC.
En effet, n’ayant pas été informée par la commune de la présence des canalisations sous sa parcelle acquise en 2016, alors qu’à cette époque, les réseaux étaient gérés par la régie municipale de l’eau et de l’assainissement, l’acquéreuse n’a pas pu, en 83
amont des aménagements opérés sur sa propriété, solliciter les services municipaux, ou faire réaliser les travaux nécessaires à la modification de ces canalisations et branchements.
La collectivité a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité, laquelle a engendré un préjudice financier pour Madame Lucie Thibaut.
C’est dans ce contexte que les parties ont décidé de recourir à la voie amiable pour mettre un terme définitif à ce différend, solution qui apparaît comme la meilleure à tous points de vue.
A titre d’indemnisation du préjudice subi, la Ville de Mont de Marsan accepte de prendre à sa charge la quotité des frais de réfection correspondant à la partie de canalisation d’assainissement située sous l’ancienne emprise du domaine public (de l’ancienne limite de propriété au regard le plus proche situé sur le domaine public actuel), qui aurait, si l’ouvrage avait été connu lors de la signature de l’acte, été remis à neuf, préalablement à la vente, par la Commune.
Cette prise en charge s’élèvera à 2 238.13 € TTC, correspondant aux deux tiers de la facture définitive. Madame Lucie Thibaut accepte quant à elle de prendre à sa charge la quotité restante des frais de réfection, lesquels correspondent à la remise en état de la canalisation sur la partie historique de sa propriété.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Civil, notamment les articles 2044 et suivants,
Vu la délibération en date du 25 novembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal de Mont de Marsan a autorisé la cession de parcelle cadastrée AW 1008 à Madame Lucie Thibaut,
Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 24 mars 2025,
Considérant la demande d’indemnisation formulée par Mme Lucie Thibaut en date du 23 septembre 2024 et la facture de travaux du 6 février 2025 s’élevant à la somme de 3 357,20 € TTC,
Considérant que Mme Lucie Thibaut subi un préjudice financier trouvant sa cause dans un manque d’information de la Ville de Mont de Marsan lors de l’acquisition auprès de celle-ci d’une partie d’espaces verts située 10 rue du Hameau des Pins, au droit de sa propriété, 84
Considérant que pour mettre fin au litige à naître, les parties se sont rapprochées et ont convenu de concessions réciproques en vue de la conclusion d’un accord amiable,
Approuve les termes ci-dessus développés de la transaction permettant de régler à l’amiable le litige lié au réseau d’assainissement située sous la parcelle de Madame Lucie Thibaut,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0086 (n°17)
Objet : Consultation menée par la Préfecture sur le dossier ICPE déposé par la société Eco Traitement du Marsan à SAINT-AVIT – avis du conseil municipal.
Nomenclature Acte :
8.8.4 – installations classées pour la protection de l’environnement
Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU
La société ECO TRAITEMENT DU MARSAN exploite aujourd'hui sur la commune de Saint-Avit une plate-forme de transit soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2517 de la nomenclature ICPE (la surface déclarée de la station de transit de produits minéraux est d'environ 7000 m²).
La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose de valoriser et recycler 70% des matériaux de déconstruction en 2020. Afin de se conformer à cette loi, l'entreprise ETM souhaite compléter ses activités par la mise en service d'une activité de recyclage de matériaux inertes.
Elle prévoit d’installer :
un groupe mobile de concassage (CONCASSEUR KLEEMAN MR110), dont la puissance sera de 372 kW,
un crible renforcé (CRIBLE TEREX 883), dont la puissance sera de 98kW. Soit une puissance totale de 470 kW.
Cette installation de recyclage sera présente sur la plate-forme une à deux fois par an pour des campagnes de 3 à 6 semaines. Ces campagnes permettront de traiter environ 40 000 tonnes d'inertes qui seront commercialisés tout au long de l'année.
Cette nouvelle activité étant soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2515- 1 de la nomenclature ICPE, la société a donc a déposé en préfecture un dossier d’enregistrement au titre des ICPE relatif à l’augmentation de traitement de matériaux et de déchets inertes sur la commune de Saint-Avit.
Conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, ce dossier est soumis à consultation du public.
La consultation du public s’est déroulée pendant une durée de quatre semaines, du lundi 10 mars au lundi 7 avril 2025. 85
Pendant la durée de cette consultation, le public a pu prendre connaissance du dossier à la mairie de Saint-Avit aux jours et heures d’ouverture au public soit : - lundi : de 8h à 12h et de 14h à 18h
- mardi, mercredi et jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 17h
- vendredi : de 8h à 12h
Le public a pu consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Les observations ont également pu être adressées par correspondance à Madame la Préfète et par voie électronique à l’adresse mail : pref- amenagement@landes.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public fixée au lundi 7 avril 2025 à 18h.
Un avis au public a été affiché à la mairie de Saint-Avit, commune d’implantation de l’ICPE et aux mairies de Mont de Marsan et Mazerolles, communes situées dans le rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet en application des dispositions de l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement, quinze jours avant le début de la consultation du public, soit avant le 23 février 2025.
Le même avis est affiché par les soins du demandeur, dès le dépôt de sa demande sur le site de l’installation classée.
Enfin, conformément à l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, ce dossier est soumis à l’avis du conseil municipal de Mont de Marsan car la commune est située dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet.
Mme BOURDIEU : Vendredi dernier, avec Monsieur le Maire de Saint-Avit, la Vice- Présidente de Mont-de-Marsan Agglomération en charge du développement durable, Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur Michaud, et moi- même (Monsieur MINDE ne pouvait pas venir), nous nous sommes rendus sur le site Éco Traitement du Marsan à Saint-Avit, rue Monge, à côté du SDIS.
Cette société est détenue par la Colas, la société Bernadet, SNB et les carrières Gamma. Ce site existe depuis plusieurs années, avec un intérêt de recyclage de matériaux puisqu’on y stocke des matériaux de démolition. Ils organisent des campagnes de concassage en faisant venir un atelier de concassage mobile, avec deux campagnes par an. Les broyats servent pour les couches de chaussée et évitent l'extraction de matériaux en carrière et les décharges sauvages. C'est un axe majeur de valorisation des matériaux de construction.
Jusqu'à présent, la société ETM faisait une déclaration à la DREAL pour chaque campagne, soit deux déclarations par an. C’est la DREAL qui leur a demandé de passer à un enregistrement ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), ce qui leur permettra une classification permanente et évitera des dépôts et instructions de dossier. C’est pour cela qu’il y a cette procédure qui a été mise en place.
Rien ne change par rapport au processus : le stockage, les deux campagnes de concassage. Cela représente 20 à 30 000 tonnes de broyats par an. Ce sont des matériaux inertes. La DREAL leur a également demandé d'installer un système d'arrosage par asperseur pour fixer les fines poussières du chemin et de la plateforme. Ceci se fera si nécessaire. L'eau sera prise sur le réseau d'eau, mais le volume est minime. Ce sera 160 à 1 870 m3, ce qui équivaut à la consommation d’un 86
foyer. Cette eau n’aura pas le temps de descendre dans les nappes au vu de la faible quantité puisqu’elle va s'évaporer. C’est bien la DREAL qui demande à ce que ce procédé soit mis en place et il n’y aura aucun impact.
M. MINDE : Merci de m’avoir envoyé la notice technique environnementale de 129 pages. Je l’ai reçue à midi. C’est pratique pour l’étudier avant ce soir. Il y a quand même des points intéressants dedans. Quand on regarde le plan cadastral et les photos aériennes, on s’aperçoit que la Maison de Malage et le terrain qui est derrière jouxtent complètement la plateforme. Là, ce sont 7 000 m² déclarés, mais il est bien précisé dans la notice d’impact que c’est 1,9 ha qui sont couverts par l’installation.
Il y avait deux aspects dans ma question : l’aspect zone de tri et d’accès qui va être arrosée avec des écoulements, et l’aspect zone de stockage, une fois les tris faits entre les granulats, les terres, les boues, etc.
Ce qui sort ne doit pas être très propre parce qu’il y a tout le long de la route d’accès un fossé qui a été creusé et c’est par ce fossé que sont introduites les eaux de ruissellement dans le sol, mais également les eaux de pluie parce que c’est lavé dès qu’il pleut. Vous avez vu ce qu’on a ramassé cet après-midi. Ça lave des monticules de terre qui sont aussi haut que le SDIS. Vous n’allez pas me dire que cela ne peut pas s’écouler dans le sol.
Ce qui m’inquiétait, c’était que cette demande ait été faite sans que le pétitionnaire ait connaissance de l’installation de Malage. On fait référence à une zone restreinte et cette zone couvre l’intégralité de cette installation. Je m’étonne que l’on ait autorisé une installation supplémentaire dans cette zone alors qu’il y avait déjà des pollueurs éventuels comme la zone de traitement des déchets, les Bétons Montois qui, eux, ont un process différent parce qu’ils sont sur des zones de rétention intégrale, sans écoulement dans le sol.
J’ai peur que l’on n’ait pas pris en compte le système d’irrigation plutôt vertueux qui va être mis en place sur Malage et je n’aimerais pas apprendre dans deux ou trois ans, quand on aura fini toutes les études, que l’on a fait les travaux sur Malage et que l’on ne peut pas faire de maraîchage bio parce que les sols sont pollués.
Vous avez visité. J’ai visité par l’extérieur. Je ne suis pas rentré dans la zone. On peut y accéder par l’extérieur, par le petit chemin derrière. Je m’étonne que l’on parle des effets sur les captages F1 et F2 en eau de l’ex-régie, maintenant de l’EPIC, et je suis tombé de ma chaise parce qu’il y a quand même une référence sur la régie et sur l’EPIC et c’est l’élu de Saint-Pierre-du-Mont qui est en charge du suivi de tout cela et il n’était même pas au courant de cela.
Il est grave que l’on ait un expert dans les eaux, dans les ruissellements, dans le captage et qu’on ne l’interroge pas.
En l’espèce, on nous demande d’émettre un avis. Au nom de Marsan Citoyen, j’émettrai un avis défavorable parce qu’à la lecture de la notice environnementale, on s’aperçoit qu’il y a quand même un risque d’impact et qu’il y a des choses qui n’ont pas été poussées dans le sens où Malage n’a pas été intégré dans cette enquête publique. Contrairement à ce que Madame l’adjointe au Maire a dit, il y a eu une demande de déposée par le groupe Marsan Citoyen, mais directement à la Préfecture.
M. BACHE : On vous avait demandé lors du précédent Conseil de retirer ce dossier parce que nous le considérions incomplet. Force est de constater qu’il est encore 87
incomplet parce que je pense que la question de fond n’est pas abordée comme elle le devrait.
On ne peut pas dire que l’on ait des problèmes avec la qualité de l’eau, et autoriser un projet qui fera que les eaux seront rejetées directement dans la nature en sachant très bien que ce qui va être concassé contient du poison, est une réalité concrète.
Si vous lisez tout ce que nous disent les experts – nous n’avons pas eu la notice -, nous émettrons, parce que c’est incomplet, parce qu’il n’y a pas assez d’exigences sur le traitement de l’eau, un avis défavorable.
Monsieur le Maire : L’eau est de bonne qualité et il faut qu’elle le reste.
M. BACHE : On va mettre de l’eau sur des produits pour qu’il n’y ait pas de poussière. On sait que ces produits contiennent beaucoup de pollution et que l’eau va aller directement dans le sol.
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 23 voix pour, 7 voix contre (M. Alain BACHE, Mme Céline PIOT, Mme Françoise LATRABE, M. Jean-Noël CAPDEVILLE, M. Frédéric DUTIN, M. Jean-Baptiste SAVARY, M. Bruno MINDE), 5 abstentions (Mme Marie-Pierre GAZO, M. Jean- Jacques GOURDON, Mme Delphine LEBLANC, M. Philippe EYRAUD, Mme Claudie BREQUE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article R. 512-46-11,
Vu l’arrêté préfectoral DCPPAT-BAE n°2025-61 prescrivant l’ouverture d’une consultation du public relative à la demande d’enregistrement concernant l’augmentation de capacité de traitement de matériaux et de déchets inertes sur la commune de Saint-Avit présentée par la société ECO TRAITEMENT DU MARSAN,
Vu le décret n°2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations,
Vu la demande d’enregistrement pour la « mise en service d’une installation mobile de concassage-criblage sur la commune de Saint-Avit »,
Vu l'avis de la commission « aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie » en date du 24 mars 2025,
Emet un avis favorable à la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement déposée par la société ECO TRAITEMENT DU MARSAN relative à la mise en service d’une installation mobile de concassage-criblage sur la commune de Saint-Avit,
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document 88
relatif à l’exécution de la présente délibération.
- Délibération N° 2025/04-0087 (n°18)
Objet : Bail à construction avec l’ASPTT – avenant n°1.
Nomenclature Acte :
3.3.5 – location autres
Rapporteur : Farid HEBA
Le 1er novembre 1982, un bail à construction est signé entre l’ASPTT Mont de Marsan et la Ville de Mont de Marsan. Cette dernière donne à bail à l’association une parcelle de terrain au lieudit « PEMEGNAN » pour une durée de 50 ans à compter du 1er janvier 1984 jusqu’au 1er janvier 2034.
L’ASPTT a construit sur cette parcelle, en 1987, une salle polyvalente dont la toiture présente aujourd’hui des fuites. Des travaux de réfection sont donc nécessaires, pour un montant estimé entre 300 000 et 350 000 €.
Afin de financer ces travaux, l’ASPTT souhaite solliciter des subventions, notamment auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Pour être éligible à cette aide financière, il est nécessaire que le bail à construction ait une durée minimale restante de 10 ans.
Aussi, afin de répondre aux conditions d’éligibilité des aides financières, notamment celle de l’ANS, l’association demande une prolongation de la durée du bail de 10 ans, portant ainsi son terme au 1er janvier 2044.
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’approuver l’avenant n°1 au bail à construction joint en annexe.
M. MINDE : J’avais une petite question. Marsan Citoyen votera pour cette délibération. Dans le budget prévisionnel, il y a une subvention de 50 000 € versée par la Ville. Il y a les 10 000 de fonctionnement qui sont versés, plus les 50 000 € qui sont versés par la Ville. Ce n’est pas dans la délibération.
M. HEBA : C’est un projet pour 2026. Les 10 000 € représentent la subvention de fonctionnement qui est allouée chaque année. Ensuite, il y aura un tour de table qui devrait être prévu prochainement avec des financeurs pour finaliser ce projet et pour voir à quel degré l’ASPTT pourrait financer ce projet pour avoir le moins recours au prêt bancaire.
M. MINDE : C’est une mesure conservatoire. Il a été proposé 50 000 € pour qu’ils puissent budgéter.
M. HEBA : Cela a été un peu discuté, mais à quelle hauteur on pourrait aller, c’est Monsieur le Maire qui décidera du montant. Cela dépendra des autres financeurs. On espère que l’ANS viendra sur ce projet car c’est un club qui fait beaucoup pour la ville et son territoire.