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Déliberation - delib 2022 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-055
VUNNNNNI
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS:
NINOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: TRAVAUX
DE
RECONQUÊTE
PASTORALE
DE
L’ALPAGE
DU
SAUGIT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
des
travaux
de
reconquête
pastorale
de
l’alpage
du
Saugit.
Ces
travaux
se
dérouleront
par
le biais
d’une
pelle
araignée
et
consisteront
à broyer
les
ligneux
pour
favoriser
le pâturage
des
animaux.
Le
coût
prévisionnel
total
de
cette
opération
est
estimé
à
15
275
euros
TTC,
assistance
de
la
SEA
de
Haute-Savoie
comprise.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
aide
financière
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
ainsi
que
du
FEADER
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
Vallée
d’ Abondance
et Pays
de
Gavot.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
35,00
%
5
313,00
€
e
Subvention
du
FEADER
35,00
%
5
313,00
€
e
Autofinancement
30,00
%
4 649,00
€
Ces
travaux
peuvent
être
portés
par
l’AFP
de
VACHERESSE
dont
la
commune
est
membre.
Pour
cela,
il convient
de
lui
déléguer
la maîtrise
d’ouvrage.
Délibération
n°
2022-055 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
proposés
ci-dessus
pour
un
coût
prévisionnel
de
15
275
€ TIC
;
—
DECIDE
de
déléguer
la maîtrise
d'ouvrage
à l’AFP
de
VACHERESSE
;
—
S’ENGAGE
à verser à
l'AFP
la part
d’autofinancement
restant
à sa
charge
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
montant
des
subventions
attendues
sous
forme
d’avance
de
trésorerie
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l’AFP
de
VACHERESSE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Françoise
MARTIN
EN
Qu
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-055