Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2022 057
Déliberation - del2023 057
unknown - del2023 057
Déliberation - delib 2022 048
Déliberation - delib 2022 053
Déliberation - delib 2022 078
Déliberation - delib 2022 080
Déliberation - delib 2022 049
Déliberation - delib 2022 062
Déliberation - delib 2022 063
Déliberation - delib 2022 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-057
VNIINNUNNN
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS:
NINOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
EN
LIEU
ET
PLACE
DE
LA
MAISON
D’ASSISTANTS
MATERNELS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
ne
sera
pas
possible
d’installer
une
maison
d’assistants
maternels
dans
les
locaux
aménagés
à cet
effet
par
la commune
au
rez-de-
chaussée
de
l’ancienne
cure.
En
effet,
il
s’est
révélé
difficile
de
trouver
plusieurs
assistantes
maternelles
qui
soient
intéressées
pour
travailler
en
commun
dans
ces
locaux
et
ce,
malgré
l’organisation
de
réunions
d’information
et de
visite
des
lieux.
Face
à cette
situation,
il est proposé
de
mettre
à disposition
les
locaux
pour
l’installation
d’une
micro-crèche
qui
est
également
un
établissement
d’accueil
des
jeunes
enfants,
de
l’âge
de
10
semaines
à 3
ans
révolus.
La
micro-crèche
pourra
accueillir
12
enfants
simultanément.
Après
contacts
pris
avec
plusieurs
organismes
gérant
ce
type
de
structure,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
les
locaux
à
disposition
de
la
société
«
O
P'tit
Môme
»
dont
le
siège
se
situe
à
SCIONZIER
(Haute-Savoie).
Cette
société
gère
déjà
plusieurs
micro-crèches
sur
la
Haute-Savoie.
Les
conditions
tarifaires
du
bail
seraient
de
7 €/m?.
Délibération
n°
2022-057 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
—
PREND
ACTE
de
l'impossibilité
de
créer
une
maison
d’assistants
maternels
comme
cela
était prévu
initialement
;
APPROUVE
la création
d’une
micro-crèche
en
lieu
et place
de
la maison
d’assistants
maternels
;
DECIDE
de
mettre
à
disposition
de
la
société
«
O
P’tit
Môme
»
sis
à
SCIONZIER
(Haute-Savoie)
les
locaux
prévus à
cet
effet
au
tarif de
7 €/m°
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
|
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-057