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Déliberation - delib 2022 063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 063)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-063
NVNINUNNNVUNN
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-et-un
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 11
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17
novembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie
(arrivée
en
cours
de
séance),
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise ABSENTS
: néant
Madame
QUESTROY
Claudine
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
DES
DEMISSIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
détermination
du
nombre
des
adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
peut
disposer
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre.
Actuellement
le
nombre
d’adjoints
est
de
quatre. Suite
à
la
démission
de
M.
TROMBERT
Fabrice
de
sa
fonction
de
1%
adjoint
et
de
Mme
NINOT
Sophie
de
sa
fonction
de
3°"
adjointe,
ainsi
que
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal,
démissions
acceptées
par
lettres
du
14
novembre
2022
par
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Thonon-les-Bains,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
à
quatre
du
nombre
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
municipal
étant
désormais
incomplet
suite
à
ces
deux
démissions
et
à
une
précédente
démission
intervenue
en
2020,
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
l’organisation
d’une
élection
municipale
complémentaire
si
le
conseil
municipal
décidait
de
pourvoir
à
la
vacance
des
deux
postes
d’adjoint. Le
conseil
municipal
peut
toutefois,
à
l’occasion
de
la
démission
d’un
adjoint,
prendre
une
délibération
afin
d’en
réduire
le nombre.
Il peut
donc,
en
l’espèce,
décider
de
supprimer
un
ou
les
deux
postes
d’adjoint
vacants.
Délibération
n°
2022-063 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(pour
10 — abstention
1) :
-__
DECIDE
de
fixer
à deux
le nombre
de
postes
d’adjoint
au
maire,
-
PREND
ACTE
que
suite
à
ces
démissions
et
au
non-remplacement
des
adjoints
démissionnaires,
M.
TUPIN-BRON
Jean,
actuel
2°"
adjoint
passe
1°
adjoint
et
que
M.
DURIN
Frédéric,
actuel
4%
adjoint passe
2°"
adjoint.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Claudine
QUESTROY
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-063