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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 009
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2016-009
PUBLIÉ LE 13 MAI 2016 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS
DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES (CCAPEX) (6 pages) Page 4
58-2016-04-29-008 - ARRETE n°DDCSPP-2016-577 FIXANT LES SEUILS AU-DELA
DESQUELS LES HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE SIGNALER LES
COMMANDEMENTS DE PAYER A LA COMMISSION DE COORDINATION DES
ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone
de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur
la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau (10
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58-2016-05-09-007 - Arrêté modificatif fixant la composition départementale consultative
des gens du voyage (3 pages) Page 25
58-2016-05-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
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58-2016-05-10-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (3 pages) Page 32
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PREF 58
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3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-04-29-007
ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET
FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE
COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION
DES EXPULSIONS LOCATIVES (CCAPEX)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 4 EM A7 Nièvre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Lo - SXC ARRETE PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES
EXPULSIONS LOCATIVES (CCAPEX)
Le Préfet de la Nièvre, Le Président du conseil départemental de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 123-4, L. 211-2 et L. 345-2 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 331-1, L. 331-3 et L. 334-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-5-1, L. 366-1, L. 441 2-3
et R. 351-26 ;
Vu le code pénal, notamment son article 226-13 ;
Vu le code des procédures civiles d'exécution, notamment son article R. 412-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 834-14, D. 542-16 et D. 755-21 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 38 à 40 ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment ses articles 3, 6-2, 7-1 et 7-2 ;
Vu l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, notamment son
article 6 ;
Vu le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 modifié relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment ses articles 30 et 31 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 1er ;
Vu l'avis du conseil national de l'habitat en date du 21 mai 2015 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 juin 2015 ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 4 juin et 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 juillet 2015 ;
Vu le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination de prévention des expulsions locatives ;
ARRETENT
Article 1
Dans le cadre de sa mission de coordination, d'évaluation et d'orientation de la politique publique de prévention des expulsions locatives, la commission de coordination des actions de prévention des
1
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 5 expulsions locatives réalise chaque année et transmet au comité responsable du plan d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées prévu à larticle 2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée :
- un bilan des procédures d'expulsions locatives dans le département au regard des objectifs définis
par ce plan et par la charte pour la prévention de l'expulsion prévue à l’article 7-1 de la même loi ;
- une évaluation de son activité qui comporte notamment un bilan des avis et recommandations et des suites qui y ont été réservées ;
- Un recensement des propositions d'amélioration du dispositif de prévention des expulsions locatives dans le département.
Article 2
I. Dans le cadre de la mission d’examen et de traitement des situations individuelles des ménages menacés d'expulsion prévue par le 2° de l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, la commission peut, pour tout motif, formuler et adresser des avis et recommandations au bailleur et à l'occupant concernés, ainsi le cas échéant qu’à tout organisme ou toute personne susceptible de contribuer à la prévention des expulsions locatives, et notamment :
- à la commission de médiation prévue à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ;
- aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ;
- au fonds de solidarité pour le logement et, le cas échéant, à ses fonds locaux ;
- aux bénéficiaires de droits de réservation de logements sociaux dans le département ;
- aux bailleurs ou à tout organisme ou instance pouvant concourir au relogement des ménages à tout stade de la procédure d'expulsion ;
- aux acteurs compétents en matière d'accompagnement social ou médico-social ou de médiation locative ;
- à la commission de surendettement des particuliers mentionnée à l’article L. 331-1 du code de la consommation ;
- au service intégré d'accueil et d'orientation défini à l’article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles pour les ménages expulsés ou en voie d'expulsion qui notamment ne sont manifestement pas en situation de se maintenir dans un logement autonome ou qui ne peuvent pas être relogés avant l'expulsion ;
- aux autorités administratives compétentes en matière de protection juridique des majeurs ou des mineurs.
Elle peut également, en application de l’article 6-2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, saisir le fonds de solidarité pour le logement et, le cas échéant, ses fonds locaux.
Il. Lorsqu'elle est saisie ou alertée dans les conditions prévues à l'article 7-2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, elle émet son avis ou sa recommandation dans des délais adaptés aux situations d'urgence, fixés dans son règlement intérieur. En tout état de cause, pour les alertes mentionnées aux septième à neuvième alinéas de cet article, le délai fixé par le règlement intérieur est inférieur à trois mois.
La commission est informée par leurs destinataires des suites réservées à ses avis et recommandations selon des modalités prévues par la charte pour la prévention de l'expulsion prévue à l'article 7-1 de la même loi.
Article 3
Sont membres, avec voix délibérative, de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives :
1° Le préfet ou son représentant ;
2° Le président du conseil départemental ou son représentant ;
3° Un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement (CAF de la Nièvre et Caisse Régionale MSA Bourgogne) ;
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 6 4° Le président de Nevers Agglomération ou son représentant, puisque doté d'un programme local de l'habitat.
La présidence de la commission est assurée conjointement par le préfet et le président du conseil départemental.
Article 4
Sont membres, avec voix consultative, à leur demande, de la commission de coordination des actions
de prévention des expulsions locatives, un ou des représentants :
- des maires des communes sur le territoire duquel se situe le logement d’un ménage inscrit à l’ordre du jour de la séance de la commission ;
- de la commission de surendettement des particuliers mentionnée à l'article L. 331-1 du code de la consommation ;
- des bailleurs sociaux: Nièvre Habitat, LOGIVIE, Coopération et Famille, ICF Sud Est Méditerranée, SCIC HABITAT ;
- des bailleurs privés ;
- des organismes collecteurs de la participation des employeurs à Peffort de construction ;
- des centres d'action sociale mentionnés aux articles L. 123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
- des associations de locataires ;
- des associations de propriétaires ;
- des associations dont l’un des objets est le logement des personnes défavorisées ou la défense des personnes en situation d'exclusion par le logement ;
- de l'union départementale des associations familiales mentionnée à l’article L. 211-2 du code de l’action sociale et des familles ;
- des associations d'information sur le logement mentionnées à l’article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation ;
Article 5
Toute personne physique ou morale concernée par l’ordre du jour de la réunion, notamment le ménage et le bailleur concernés, peut être invitée à une réunion de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
Le ménage et le bailleur sont informés de la date d'examen en commission du dossier les concernant et sont invités à présenter leurs observations par écrit avant cette date. L’un ou l’autre peut, le cas échéant, solliciter le maire de la commune pour qu’il y participe.
Article 6
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives adopte, en tenant compte de la charte pour la prévention de l'expulsion prévue à l’article 7-1 de la loi du 31 mai 1990 susvisée, un règlement intérieur qui détermine notamment :
- Son organisation territoriale ;
- les modalités de saisine, d'alerte, d’information ou de signalement de la commission qui peuvent être réalisées par voie électronique ;
- les modalités d'examen, de traitement et de suivi des situations individuelles par la commission.
Le règlement intérieur est publié par le préfet au recueil des actes administratifs du département et par le président du conseil départemental au bulletin officiel ou au registre mentionnés à l’article 31 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
Article 7
Le secrétariat de la commission est assuré par l’une des autorités ou l’un des organismes ou établissements ayant un membre avec voix délibérative au sein de cette commission. À défaut de
3
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 7 candidature pour exercer cette fonction ou d'accord entre les membres, il est assuré par l'Etat.
Par délégation,
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.)
1 Rue du Ravelin,
B.P. 54
58020 Nevers Cedex
Tél. : 03.58.07.20.30
Le rôle de correspondant de la commission de surendettement des particuliers, tel que prévu par l’article L. 331-3 du code de la consommation, est assuré par un représentant de l’une des autorités ou de l’un des organismes ou établissements mentionnés ci-dessus.
Le secrétariat assure le suivi des avis et recommandations et des saisines du fonds de solidarité effectuées en application du dernier alinéa du | de l’article 2. Il inscrit à l’ordre du jour tout dossier nécessitant d’être examiné par la commission.
Article 8
L'instruction par la commission des situations individuelles des ménages menacés d'expulsion est assurée par les services compétents de l'Etat, du département ou des organismes payeurs des aides personnelles au logement.
L'instruction est réalisée sur la base du diagnostic social et financier lorsqu'il existe. À défaut, l’instructeur sollicite l'acteur en charge de ce diagnostic tel que prévu par le plan d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en application du 9° du IV de l'article 4 de la loi du 31 mai 1990 susvisée.
Article 9
Les membres de la commission, les participants à leurs réunions ou à la préparation de celles-ci, ainsi que les personnes chargées de l'instruction des dossiers, sont soumis pour les informations à caractère personnel au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Les informations qui peuvent être utilisées dans l'examen et le traitement des dossiers des ménages en vue de prévenir l'expulsion sont les suivantes :
1° Identification et composition du ménage ;
2° Caractéristiques du logement ;
3° Situation par rapport au logement, notamment données relatives à la procédure d'expulsion, à l'existence d'une demande de logement locatif social ou à un recours au titre du droit au logement opposable ;
4° Situation financière du ménage, notamment montant de la dette locative ;
5° Motifs de menace d'expulsion ;:
6° Actions d'accompagnement social ou médico-social engagées.
Article 10
Le système d’information prévu au dernier alinéa de l’article 7-2 de la loi du 31 mai 1990 susvisée a pour finalité d'améliorer l'efficacité de la prévention et de la gestion de la procédure des expulsions locatives.
Les informations à caractère personnel contenues dans le système d’information sont celles prévues à l’article 10.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s’exercent auprès du secrétariat de la commission.
Le droit d'opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée n'est pas applicable au traitement prévu au présent article.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 8 Article 11
Pour l’application des quatrième et cinquième alinéas du | de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, l'huissier de justice signale le commandement de payer à la commission par courrier simple, soit dans une lettre reprenant les éléments essentiels du commandement, soit en adressant directement une copie du commandement de payer. Ce signalement peut s'effectuer par voie électronique.
Article 12
Cet arrêté est établi pendant toute la durée du PLALHPD, soit jusqu'en 2021.
Article 13
Cet arrêté est publié par le Préfet au recueil des actes administratifs du département et par le Président du conseil départemental au bulletin officiel ou au registre mentionnés à l'article 31 du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
Faità Nevers, le 2 ü AVR. 2016
Le Préfet …
# 5, <
Jean-Pierre Ô
Re
Patrice JOLY
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 9 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-007 - ARRETE 2016-576 PORTANT COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS 10 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2016-04-29-008
ARRETE n°DDCSPP-2016-577
FIXANT LES SEUILS AU-DELA DESQUELS LES
HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE
SIGNALER LES COMMANDEMENTS DE PAYER A
LA COMMISSION DE COORDINATION DES
ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS
LOCATIVES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-008 - ARRETE n°DDCSPP-2016-577 FIXANT LES SEUILS AU-DELA DESQUELS LES HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE SIGNALER LES COMMANDEMENTS DE PAYER A LA 11 EE } /V/Mièvre Liberi£ » Égalité + Fraternité a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL DEPARTEMENTAI
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DDCS 0 _KD\O _ SA
ARRETE FIXANT LES SEUILS AU-DELA DESQUELS LES HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE SIGNALER LES COMMANDEMENTS DE PAYER A LA COMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES
Le Préfet de la Nièvre, Le Président du conseil départemental de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, notamment son article 14 ;
VU l'avis du comité responsable du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées en date du 14 mars 2016 ;
VU l'avis de la chambre départementale des huissiers de justice en date du 08 février 2016.
ARRÊTE
Article 1”: Sur l'ensemble du département, le signalement par l'huissier de justice du commandement de payer délivré pour le compte d’un bailleur personne physique ou d'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est effectué lorsque :
- soit le locataire est en situation d'impayé de loyer ou de charges locatives sans interruption depuis 4 mois d'échéances nettes (loyers et charges dont sont déduites les aides au logement) ;
- soit la dette de loyer ou de charges locatives du locataire est équivalente à 3 fois le montant du loyer brut mensuel hors charges locatives.
A défaut de pouvoir déterminer l'un des deux critères précédents :
- soit la dette de loyer est d’un montant minimal de 700 euros.
Article 2 : Les signalements sont à adresser: soit, en priorité, par courriel, à l'adresse suivante : ddcspp-hl@nievre.gouv.fr;
- Soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.)
1 Rue du Ravelin,
B.P. 54
58020 Nevers Cedex
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-008 - ARRETE n°DDCSPP-2016-577 FIXANT LES SEUILS AU-DELA DESQUELS LES HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE SIGNALER LES COMMANDEMENTS DE PAYER A LA 12 Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et est établi pendant toute la durée du PLALHPD, soit jusqu'en 2021.
Article 4: Le Préfet de la Nièvre et le Président du conseil départemental de la Nièvre sont chargés, pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 2 g AVE. 205
Le Préfet Le Président dü Conseil Départemental
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2016-04-29-008 - ARRETE n°DDCSPP-2016-577 FIXANT LES SEUILS AU-DELA DESQUELS LES HUISSIERS DE JUSTICE SONT TENUS DE SIGNALER LES COMMANDEMENTS DE PAYER A LA 13 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-09-013
Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre
sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage
d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de
CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource
en eau
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 14 Ex 5
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires
Service Eau Foret Biodiversité
N° ok. DDT. CIO
ARRETE
Fixant le programme d'actions à mettre en œuvre sur la zone de protection de l’aire d'alimentation du captage d’eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
KKRRKERRREREREE
VU la directive n°75/440/CCE du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les états membres,
VU la directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles,
VU la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, dite Directive Cadre sur l'Eau,
VU la directive n° 2006/118 du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines,
VU la directive n°2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable,
VU le règlement n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,
VU le code de l’environnement et notamment son article L.211-1 à 3 et L.212-1,
VU le code rural et notamment ses articles L.114-1 à 3 et R.114-1 à 10,
VU le code de la santé publique et ses articles R.1321-7, R. 1321-31 à 34 et R.1321-42,
VU l'arrêté ministériel du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles, 1
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 15 VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L.253-1 du code rural,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2006 relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement,
VU l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
VU le plan national ECOPHYTO 2018 du 18 septembre 2008,
VU l'arrêté n° 2012355-0002 du 20 décembre 2012 du préfet coordonnateur de bassin, portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Seine Normandie,
VU le SDAGE Seine Normandie approuvé le 20 décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n° 85-3421 du 21 novembre 1985, modifié par l'arrêté du 16 mars 1998 portant règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral du 3 mars 1987 déclarant d'utilité publique le puits de captage du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et fixant ses périmètres de protection,
VU l'arrêté préfectoral 2010-DDT-1121 du 21 avril 2010, délimitant la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d’eau potable du Sauzay situé sur la commune de CLAMECY,
VU l'arrêté du 19 décembre 2011, modifié par l'arrêté du 23 octobre 2013, relatif au programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,
VU l'arrêté du 19 janvier 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée en région Bourgogne,
VU fFarrêté du 24 juin 2014 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Bourgogne,
VU la circulaire du MEEDDEM du 30 mai 2008 relative à l'application des articles R.114-1 à R.114-10 du code rural,
VU la lettre interministérielle du 26 mai 2009 fixant la liste des captages prioritaires,
VU l'étude des pressions agricoles des bassins d'alimentation des captages du Foulon réalisée en 2014 par la chambre d'agriculture de la Nièvre,
VU l'avis favorable de la chambre d'agriculture,
VU les résultats de la mise à participation du public, qui s'est déroulée du 30 décembre 2015 au 20 janvier 2016 conformément à l’article L 120-1 du code de l'environnement
VU l'avis du CODERST en date du 26 janvier 2016,
Considérant la dégradation de la qualité de l'eau du captage d'eau potable du Sauzay en ce qui concerne les nitrates et les produits phytopharmaceutiques,
Considérant que cette situation a conduit à son classement dans la liste des captages prioritaires pour la protection contre les pollutions diffuses, au titre du Grenelle de l'environnement,
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 16 Considérant qu'une zone de protection de l'aire d'alimentation du captage a été délimitée par arrêté préfectoral conformément à l'article L.211-3-5° du code de l'environnement et de l'article R. 114-3 du code rural en vue d'y appliquer un programme d'actions,
Considérant que la vulnérabilité intrinsèque de l'aire d'alimentation nécessite de définir une zone de protection sur la totalité du bassin d'alimentation du captage,
Considérant que le programme d'actions doit définir les mesures à mettre en œuvre et préciser les indicateurs de réalisation retenus,
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
TITRE I! : PORTEE DU PROGRAMME D'ACTION
Article 1 — Objet
L'objet du présent arrêté est de lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole de façon à reconquérir une ressource dont la qualité est compatible avec la distribution en eau potable issue du captage du Sauzay (Foulon), situé sur la commune de CLAMECY et exploité par la commune de CLAMECY.
Les mesures proposées visent à préserver la qualité de l'eau du captage tout en maintenant l'activité agricole sur la zone de protection et en promouvant des actions auprès des particuliers et des collectivités.
Article 2 : Zone de protection
La zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (AAC) d'eau potable du Sauzay est arrêtée sur la carte fournie en annexe 1, conformément à l'article L.211-3-5° du code de l'environnement et l'article R.114-3 du code rural avec des zones de priorité en fonction de la nature des sols.
Une carte des zones de priorités est fournie en annexe 2.
Article 3 : Application
Le programme d’action défini ci-dessous s'applique
- à l'intégralité des parcelles agricoles situées dans ie périmètre de l’aire d'alimentation du captage et concerne tous les agriculteurs exploitant au moins une parcelle dans ce périmètre. - à tous les espaces non agricoles potentiellement générateurs de risque de pollution des eaux par les nitrates et les produits phytopharmaceutiques (station d'épuration, voiries, surfaces boisées, jardins particuliers).
Le présent arrêté définit le programme d'actions agricoles et non agricoles à mettre en œuvre sur cette zone. |! s'appuie sur les propositions d'actions issues du diagnostic réalisé par la Chambre d'agriculture. Les actions retenues sont énumérées ci-dessous ainsi que les indicateurs de réalisation (articles 6 à 12).
L'application des actions non retenues par le présent arrêté relève uniquement de l'animation du bassin d'alimentation du captage.
Cet arrêté est d'application volontaire. Il peut être rendu obligatoire sur tout ou partie des mesures préconisées dans les trois ans après sa signature au vu des résultats des indicateurs de mise en œuvre du programme d'actions définis à l’article 12 et en regard des objectifs de la qualité de l'eau définis à l’article 1.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 17 Article 4 : champ d’application
Les dispositions suivantes s'appliquent sans préjudice des prescriptions relatives à d'autres réglementations, notamment le règlement attaché à la déclaration d'utilité publique du captage, au 5°" programme d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables, au Règlement Sanitaire Départemental, à la réglementation relative aux Installations Classées pour l'Environnement (ICPE), ainsi qu'aux règles de bonnes pratiques agricoles et environnementales fixées dans le cadre de la conditionnalité des aides directes aux exploitations.
Article 5 : Gouvernance
Le pilotage de l'animation sur la zone de protection est assuré par la commune de CLAMECY. Le suivi de la qualité des eaux est réalisé par la délégation territoriale de l'Agence régionale de la santé et de l'Agence de l'eau Seine Normandie.
L'évaluation du programme d'actions, et le cas échéant, son passage à l'obligatoire, sont de la compétence de la Direction départementale des territoires (DDT). Dans ce cadre les différents intervenants sur les zones (agriculteurs, collectivités, particuliers...) doivent tenir à la disposition de la DDT tous les documents de prévisions et d'enregistrement mentionnés dans le présent arrêté :
Pour les agriculteurs :
- plan prévisionnel de fumure azotée (PPF)
- cahier d'enregistrement des pratiques (azote + phytopharmaceutiques) - les factures des produits achetés
Pour les collectivités :
- un cahier d'enregistrement des pratiques mises en place
- les factures des produits achetés.
Dans le cadre du pilotage de l'animation, un comité technique est constitué afin de : . fixer le programme d'actions,
. suivre son application
.« valider son évaluation technique et administrative,
- faire des propositions pour encadrer son évolution.
Il est constitué du gestionnaire et de l'animateur des captages, de la direction départementale des territoires, de la délégation territoriale de l'Agence régionale de la santé, de l'Agence de l'eau Seine Normandie, de la Chambre d'agriculture, du Conseil départemental, des agriculteurs de la zone concernée, d'un représentant d'instituts techniques agricoles et d'un représentant des organismes stockeurs ou prescripteurs présents sur la zone.
Des outils financiers sont mobilisables pour faciliter la mise en oeuvre du présent programme d'actions.
TITRE II : DISPOSITIF DES MESURES AGRICOLES APPLICABLE A L'ENSEMBLE DE LA ZONE DE PROTECTION
Les objectifs et les indicateurs relatifs à chaque mesure sont précisés à l’article 12.
Article 6 : Mesures relatives à l’équilibre de la fertilisation azotée
Le 5°" programme d'action en zone vulnérable aux nitrates s'applique strictement à l'ensemble du périmètre de protection de l'aire d'alimentation du captage. 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 18 6.1 - Mesures relatives aux cultures
« optimiser le calcul de la dose d'azote en application du plan prévisionnel de fumure
6.2 - Mesures relatives aux prairies
maintien des prairies contiguës au cours d’eau (zone de priorité 1)
Article 7 : Mesures relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
7.1 — Cahier d'enregistrement
Les agriculteurs doivent tenir un cahier d'enregistrement de toutes les pratiques culturales du levier agronomique mis en place. Ce document doit notamment contenir les interventions mécaniques et les traitements en précisant le nom des produits commerciaux, les substances actives correspondantes, la dose appliquée, la surface traitée et la date du traitement II devra être tenu au jour le jour et conservé 5 ans.
Les factures d'achat de produits phytopharmaceutiques doivent être conservées pendant la même durée.
7.2 — Levier agronomique « phyto »
Les agriculteurs doivent mettre en place un levier agronomique « phyto » sur toutes les parcelles de l’aire d'alimentation du captage permettant d'être moins dépendants des produits phytopharmaceutiques de synthèse notamment les herbicides (succession culturale, date de semis, labour, faux semis...) Les leviers « ferti» et « phyto » peuvent être les mêmes (succession culturale, cultures associées.….).
7.3 - Conditions d'application et d'utilisation
Les mesures suivantes, qui s'appliquent en complément de la réglementation fixant les mesures de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ainsi que leur application, sont à respecter sur l'ensemble du périmètre de protection de l’aire d'alimentation du captage :
- L'application de produits phytopharmaceutiques est interdite à moins de 5 mètres de tous cours d'eau, source, mare, puits.
- Les pulvérisateurs doivent être équipés de buses antidérive.
- Les produits phytopharmaceutiques ne doivent pas être utilisés sur prairie sauf désherbage ponctuel
- Le remplissage ne doit pas être réalisé directement à partir du réseau hydrographique (rivière, mare, source...).
- Le lavage externe du matériel de pulvérisation ne doit pas être réalisé sur les parcelles de la zone de protection.
Article 8 : Formation
Tous les agriculteurs de l'aire d'alimentation de captage (chefs d'exploitation et salariés) utilisant des produits phytopharmaceutiques devront suivre une formation sur leur bonne utilisation dans les 3 ans à compter de la date de signature de l'arrêté. Dans le cas où une formation a déjà été suivie, il conviendra de fournir une attestation de stage. La période de formation est valide depuis janvier 2013 et peut être suivie jusqu'au 31 décembre 2018.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 19 TITRE Ill : DISPOSITIF DES MESURES NON AGRICOLES APPLICABLE SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE DE PROTECTION PAR LE GESTIONNAIRE DU CAPTAGE
Article 9 : Veille nitrates
Une veille sur le taux de nitrates au captage est mise en place en réalisant 4 analyses supplémentaires par rapport au programme réglementaire d'analyses.
Article 10 : Veille produits phytopharmaceutiques
3 analyses multi résidus supplémentaires par rapport au programme réglementaire seront réalisées par an sur la base de la liste des matières actives utilisées sur l'aire d'alimentation de captage et notamment en période de recharge de la nappe et d'application des matières actives.
TITRE IV : DISPOSITIF DES MESURES NON AGRICOLES APPLICABLE SUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE DE PROTECTION
Article 11 : Actions non agricoles
11.1 Traitement des espaces publics par les collectivités
- La voirie située sur l'aire d'alimentation du captage sera entretenue sans application de pesticides y compris pour la Direction interrégionale des routes (DIR),le conseil départemental et la SNCF ;
Un cahier d'enregistrement des pratiques d'entretien sera mis en place.
11.2 espaces boisés
- maintien des espaces boisés
- prévoir une surveillance communale
- information des propriétaires par la municipalité, de l'existence de l'aire d’alimentation du captage et des contraintes afférentes.
11.3 particuliers
Une action de sensibilisation sera menée par la cellule animation de l'aire d'alimentation du captage auprès des particuliers (articles de presse dans le bulletin municipal, tracts dans les boîtes aux lettres...)
TITRE V : INDICATEURS DE REALISATION DES MESURES
Article 12 : Indicateurs de réalisation
Le présent article définit les indicateurs de réalisation permettant d'évaluer la mise en œuvre des principales mesures de l'arrêté.
Le délai de mise en œuvre indiqué dans le tableau ci-dessous, s'entend à compter de la date de signature du présent arrêté.
Si l'un des objectifs n'est pas atteint dans le délai correspondant, l'arrêté préfectoral peut être rendu, tout ou en partie, obligatoire par la signature d'un arrêté spécifique.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 20 Mesure Indicateur Objectif Délai de mise en œuvre
Prairies 100% maintien des prairies naturelles Aucun retoumement naturelles contiguës aux cours d'eau
Mesures Mise en place d'un levier 60% des parcelles de l'AAC par 2 ans produits phyto | agronomique « phyto » agriculteur
ue 100 % des agriculteurs de l’'AAC
_ Bonne utilisation des ayant au moins 30 % de leur surface Formation produits agricole utile en grandes cultures sur $ ans phytopharmaceutiques | 9 g l'AAC
NON | Mise en place des mesures |100 % de mise en place 1 an agricoles
TITRE VI : SUIVI ET EVALUATION
Article 13 : Le comité de pilotage est chargé du suivi de la mise en oeuvre des mesures figurant dans ce programme d'actions. Il est chargé du suivi des actions volontaires, contractuelles ou réglementaires mises en place sur la zone de protection et de leurs effets sur la qualité de la ressource en eau.
Article 14: A l'issue d’une période d'un an, une première évaluation du programme sera réalisée. Cette évaluation portera essentiellement sur l'acceptation et la mise en place des mesures par les agriculteurs, les collectivités et les particuliers.
A l'issue d'une période de trois ans, une seconde évaluation sera réalisée, basée essentiellement sur les changements de pratiques opérés, l'atteinte des objectifs fixés à l’article 12, les effets sur la qualité de la ressource en eau ainsi que l'impact économique global des actions.
Si la mobilisation est jugée insuffisante, l'application du présent arrêté pourra être rendue obligatoire.
Des mesures complémentaires pourront être définies afin de renforcer l'efficacité du programme d'actions fixé par cet arrêté, si cela s'avère nécessaire, pour atteindre les indicateurs de résultats prévus.
TITRE VII : EXECUTION
Article 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ll sera affiché dans les mairies des communes concernées par le zonage pendant une durée d'un mois.
ll sera également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée minimale d'un an.
La commune de CLAMECY transmettra l'arrêté aux agriculteurs exploitants sur l'aire de protection.
7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-013 - Arrêté fixant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage d'eau potable du Sauzay (Foulon) situé sur la commune de CLAMECY et visant à préserver la qualité de la ressource en eau 21 Article 17: Le présent programme d'actions continuera de produire ses effets jusqu'à la publication d'un arrêté modificatif. Au terme des trois ans d'application de ce programme et suite à son évaluation, au vu des résultats du suivi des indicateurs de réalisation au regard des objectifs fixés, le Préfet pourra décider de rendre obligatoire, dans les délais et les conditions qu'il fixera par un nouvel arrêté préfectoral, certaines des mesures préconisées par le présent programme.
Article 18: Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Sous Préfet de CLAMECY, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le Délégué territorial de l'Agence Régionale de Santé, M. le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Mmes et MM. les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs et dont copie sera adressée à M. le Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, à M. le Directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, à M. le Délégué régional de l'Agence régionale de santé, à M. le Directeur territorial Seine amont de l'agence de l’eau Seine Normandie, à M. ie Président de la chambre d'agriculture.
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58-2016-05-09-007
Arrêté modificatif fixant la composition départementale
consultative des gens du voyage
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-007 - Arrêté modificatif fixant la composition départementale consultative des gens du voyage 25 x
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Direction Départementale Nevers, le D 3 M À! 016 des Territoires
Service de l'Aménagement du Territoire et de l'Habitat
Dossier suivi par : Catherine JEAUNET
Tél : 03 86 71 71 02
Mél : catherine.jeaunet@nievre.gouv.fr
N° 650 - DDT- Vo16
ARRETE MODIFICATIF
fixant la composition de la commission départementale consultative
des gens du voyage
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté n°2011-P-52 du 12 janvier 2011 modifié fixant la composition de la commission départementale consultative ;
VU la proposition du 15 avril 2016 des deux associations de maires du département ;
VU les propositions des 1% et 2 mai 2016 des associations représentatives des gens du voyage ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ler :
La commission départementale consultative des gens du voyage est présidée conjointement par monsieur le préfet de la Nièvre et par monsieur le président du conseil départemental de la Nièvre, ou par leurs représentants.
Article 2:
Siègent à la commission départementale consultative des gens du voyage les personnes suivantes :
40, rue de la Préfecture
58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-007 - Arrêté modificatif fixant la composition départementale consultative des gens du voyage 26 au titre des représentants des services de l'Etat :
+ Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ou son représentant,
° le directeur départemental des territoires de la Nièvre ou son représentant,
° le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ou son représentant,
° le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Nièvre ou son représentant.
au titre des représentants du conseil départemental de la Nièvre :
TITULAIRES
Mme Stéphanie BEZE
M. Jacques LEGRAIN
Mme Delphine FLEURY
Mme Catherine MER
SUPPLEANTS
Mme Maryse AUGENDRE
M. Alain LASSUS
Mme Joëlle JULIEN
Mme Anne-Marie CHENE
au titre des représentants des communes (Union amicale des maires de la Nièvre / Association des maires
ruraux de la Nièvre) :
TITULAIRES
M. Jean-Pierre GUILLOU
Maire de Corvol l’Orgueilleux
Mme Yolande FREMONT
Maire-adjointe de Nevers
M. Jean-Pierre FREGUIN
Maire de Montapas
M. Alain HERTHELOUP
Maire de Fourchambault
M. Michel VENEAU
Maire de Cosne-sur-Loire
SUPPLEANTS
Mme Claudine BOISORIEUX
Maire de Clamecy
M. Henri VALES
Maire de La Charité-sur-Loire
Mme Maryse PELTIER
Maire de Corbigny
M. René MARCELOT
Maire de Saint-Père
Mme Isabelle BONNICEL
Maire de Varennes-Vauzelles
au titre des représentants des associations des gens du voyage :
TITULAIRES
M. Jacques LIANO
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
Mme Lydie DUPONT
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
M. Claude LOUSSIER
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
SUPPLEANTS
M. Alain MONTABRU
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
M. Grégory ANGLIO
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
Mme Marie-Paule MICHEL
Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-007 - Arrêté modificatif fixant la composition départementale consultative des gens du voyage 27 Mme Marie-Thérèse LARROQUE Mme Jeannette LOUSSIER Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires Association nivernaise des voyageurs, des sédentaires
et leurs amis (ANVOSA) et leurs amis (ANVOSA)
M. Rafa LOREAU M. Jean BAFFIER Association nationale des gens du voyage catholiques Association nationale des gens du voyage catholiques
(ANGVC) (ANGVC)
au titre des représentants de la caisse d'allocations familiales de la Nièvre :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Bérénice BERGER Mme Marie-Christine EYDOUX
Directrice Responsable du développement social
Monsieur Marc BUCHON Mme Christel DE LA TORRE Directeur adjoint Responsable du travail social
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre et dont une copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus.
Fait à Nevers, le fj Q MA! 20
Le Préfet
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-09-007 - Arrêté modificatif fixant la composition départementale consultative des gens du voyage 28 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-10-003
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 29 EE =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
2016-DTT-
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
<><><>
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAR INTERIM
<><><>
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de Préfet de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 4° juin 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-619 du 9 mai 2016 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Estelle RONDREUX, directrice départementale des territoires par intérim et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe | de l'arrêté n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016, à :
- Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son adjointe,
- Mme Brigitte FLORENTIN-GUILLEMET, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat et Mme Marie-Hélène CASTAGNE son adjointe,
- M. Samuel GUILLOU, chef du service sécurité et prévention des risques, M. Richard WOZNIAK son adjoint,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 30 Mme Mauricette GAYET, chef de bureau application du droit des sols, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016 relevant de ses attributions,
M. Vincent POLNY, chef du bureau sécurité routière et réglementation de la circulation pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016 relevant de ses attributions,
M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Odile BERTHELOT son adjointe,
Mme Christine GAZET, chef de bureau milieux aquatiques et Mme Magali JOVER, chef de bureau forêt-chasse-biodiversité, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016, relevant de leurs attributions respectives,
M. Joël PLU, chef du service économie agricole et Mme Céline GAY-MITAULT son adjointe,
M. Luc GUYOT, directeur des agences territoriales et chef de la Mission d'Animation et d'Accompagnement des Territoires, et M. Jean-Michel MADELAIN son adjoint, M. Laurent LEBON chef de l'agence territoriale de Nevers, M. Jean-André KRYS son adjoint, et Mme Frédérique DEGAS, chef de bureau instruction du droit des sols, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016 relevant de ses attributions,
M. Xavier PETIT, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, et Mme Christelle GUILLON son adjointe, Mmes Agnès BERTIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe | - Titre VI- 3.2 de l'arrêté n° 2016-DDT-620 du 9 mai 2016,
M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy par intérim.
ARTICLE 2 :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 3 :
La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers le 10 MA! 016
La Directrice départementale par intérim
Estelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires 31 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-10-004
Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 32 Liberté » Libureé + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
2016-DTT-
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
<><><>
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PAR INTERIM
cPepe>
Vu le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de Préfet de la Nièvre,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 5 mai 2015 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 avril 2016 portant nomination de M. Bernard CROGUENNEC en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1° juin 2016,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-619 du 9 mai 2016 portant nomination de Mme Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-629 du 9 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Estelle RONDREUX pour l'exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation:
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
- Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, Mme Amélie DUCROT, chef du bureau comptabilité marchés publics,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 33 — Mme Brigitte FLORENTIN-GUILLEMET, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat et son adjointe, Mme Marie Hélène CASTAGNE,
— M. Florent MITAULT, chef du service eau, forêt et biodiversité, et son adjointe Mme Odile BERTHELOT son adjointe,
- M. Samuel GUILLOU, chef du service sécurité et prévention des risques,et son adjoint M. Richard WOZNIAK,
- M. Joël PLU, chef du service économie agricole,et Mme Céline GAY-MITAULT son adjointe,
- M. Luc GUYOT, directeur des agences territoriales, et chef de la Mission d'Animation et d'Accompagnement des Territoires,et M. Jean-Michel MADELAIN, son adjoint, M. Laurent LEBON, chef de l'agence territoriale de Nevers,
- M. Xavier PETIT, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, M. Sébastien LAVIGNE, chef de l'agence territoriale de Clamecy par intérim.
ARTICLE 2 : S'agissant des marchés passés suivant la procédure adaptée, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe I.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé pour l'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 3 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 4 : La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 10 MAI 206
La Directrice départementale par intérim,
Estelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 34 ANNEXE I
Unités Agents Montant € HT Tous types de marché
Direction des Agences Luc GUYOT 50 000 Laurent LEBON 3 000
Xavier PETIT 3 000
Sébastien LAVIGNE 3 000
Mission Animation et Luc GUYOT 50 000
d'Accompagnement des Jean-Michel MADELAIN 3 000 Territoires (MAAT)
Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER 50 000 Sylvie POPINEAU 3 000
Amélie DUCROT 3 000
Nathalie DRUOT 3 000
Christelle OUZET 3 000
Service Aménagement du Brigitte FLORENTIN-GUILLEMET 50 000 Territoire et Habitat (SATH) Marie-Hélène CASTAGNE 3 000 Françoise LARONDE 3 000
Francis CLUZEL 3 000
Service de la Sécurité et de la | Samuel GUILLOU 50 000 Prévention des Risques Richard WOZNIAK 3 000 (SSPR) Vincent POLNY 3 000 Matthieu BOTTERO 3 000
Olivier CORNET 3 000
Fabrice THIERRY DE REMBAU 3 000
Service de l'Économie Agricole | Joël PLU 50 000 (SEA) Céline GAY-MITAULT 3000
Service Eau, Forêt et Florent MITAULT 50 000 Biodiversité (SEFB) Odile BERTHELOT 3 000 Christine GAZET 3 000
Magali JOVER 3 000
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-004 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 35 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-11-001
Arrêté relatif à l’application des plans de gestion
cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre
pour la campagne 2016-2017
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-11-001 - Arrêté relatif à l’application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2016-2017 36 Liberté * Liver » Égahié à Fraiorité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction départementale
des territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
N°
ARRÊTÉ
relatif à l'application des plans de gestion cynégétique petit gibier
dans le département de la Nièvre pour la campagne 2016-2017
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre I! du livre IV du code de l'environnement relatif à la faune et à la flore et notamment les articles L. 420-1, L. 424-2 à L. 424-4 et R. 424-1 à R. 424-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-DDT-1371 du 10 septembre 2012 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-DDT-620 9 mai 2016 portant délégation de signature à Mme Estelle RONDREUX, Directeur départemental des territoires de la Nièvre par intérim, VU l'arrêté préfectoral n° 58-2016-05-10-003 du 10 mai 2016 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires,
VU la participation du public qui s'est déroulée du 1° au 23 avril 2016 inclus, conformément aux articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 avril 2016, SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ESPECE LIEVRE
Article 1 : La chasse du lièvre est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités suivantes :
Localisation des plans de gestion Modalités des plans de gestion Communes du GIC du Pays Corbigeois: Corbigny,
Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Magny-
Lormes, Moissy-Moulinot, Ruages
Communes du GIC du Bazois : Châtillon-en-Bazois et
Alluy
Communes du GIC Bourgogne Nivernaise : Alligny-
Cosne et Pougny
+
Le Bois de Avis sur la commune de Donzy
Communes du GIC de la Maloise : Bitry et Saint-Vérain
Communes hors GIC: Billy-Chevannes, Cizely,
Anlezy, Frasnay-Reugny
Communes du GIC du Val de Loire : Sougy-sur-Loire,
Druy-Parigny et Béard
Chaque lièvre prélevé devra être muni, sur le
lieu même de la capture d'un bracelet de
marquage du modèle indiqué à l'article 2.
Toutefois, lorsqu'un lièvre est prélevé en battue
d'au moins cinq tireurs, le marquage peut être
effectué dès la fin de la traque et
obligatoirement avant tout déplacement en
véhicule ou avant tout transport en dehors de la
zone qui vient d'être traquée.
Mesure complémentaire : sur les communes
d'Alligny-Cosne, Pougny et le Bois de Avis sur
la commune de Donzy la chasse du lièvre n'est
autorisée que les dimanches, lundi et jours
fériés.
Atticle 2 : Tout lièvre prélevé doit être marqué par un dispositif fourni par la fédération des chasseurs de la Nièvre comportant :
- LIEVRE 58,
- un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, - _ _etle millésime 2016.
Le dispositif doit être apposé à une patte arrière, de manière inamovible.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-11-001 - Arrêté relatif à l’application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2016-2017 37 FAISAN COMMUN
Article 3 : La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités suivantes :
Localisation des plans de gestion Modalités des plans de gestion
Communes du GIC du Pays Corbigeois: Corbigny,
Pazy, Anthien, Chaumot, Chitry-les-Mines, Magny-
Lormes, Moissy-Moulinot, Ruages
+
La commune limitrophe suivante : Marigny-sur-Yonne
Communes du GIC du Bazois: Châtillon-en-Bazois et
Alluy
+
Les communes limitrophes suivantes: Biches, Brinay,
Montapas, Mont-et-Marré, Ougny, Rouy Tamnay-en-
Bazois et Tintury
Communes du GIC Entre Loire et Puisaye : Saint Loup,
Myennes et la partie nord de Cosne Cours sur Loire
(ancienne commune de Cours)
Communes du GIC de la Montagne : Talon, Asnan,
Taconnay
+ les communes limitrophes suivantes : Grenois, Brinon-
sur-Beuvron, Moraches, Germenay, Challement, Lys,
Tannay, Saint-Germain-des-Bois, Beuvron, Parigny-la-
Rose et Chevannes-Changy _
Communes du GiC de la Maloise : Bitry et Saint-Vérain
Communes du GIC de la Sardolle: Beaumont-
Sardolles, Limon et au sud de la RD 978 sur la
commune de Saint-Benin-d'Azy
Chaque faisan commun prélevé devra être muni,
sur le lieu même de la capture d'un bracelet de
marquage du modèle indiqué à l'article 4.
Toutefois, lorsqu'un faisan commun est prélevé
en battue d'au moins cinq tireurs, le marquage
peut être effectué dès la fin de la traque et
obligatoirement avant tout déplacement en
véhicule ou avant tout transport en dehors de la
zone qui vient d'être traquée.
Mesures complémentaires : la chasse de la poule
faisane est interdite sur le GIC du Pays
Corbigeois, sur la commune de Marigny-sur-
Yonne, sur le GIC de la Montagne, sur le GIC de
la Sardolle et sur les communes limitrophes du
GIC de la Montagne.
La chasse des coqs et poules de la sous espèce
« faisan obscur » ainsi que des faisans issus de
croisement de la sous-espèce obscure est libre et
n'est pas soumise au plan de gestion sur les
communes du GIC de la Maloise, sur les
communes du GIC Entre Loire et Puisaye, sur les
communes du GIC du Pays Corbigeois, sur la
commune de Marigny sur Yonne, sur les
communes limitrophes du GIC de la Montagne et
sur les communes limitrophes du GIC du Bazois.
Article 4 : Tout faisan prélevé doit être marqué par un dispositif fourni par la fédération des chasseurs de la Nièvre comportant :
- FAISAN 58,
- un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, -_ _etle millésime 2016.
Le dispositif doit être apposé à une patte de manière inamovible.
PERDRIX GRISE
Article 5 : La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de gestion cynégétique, selon les modalités suivantes :
Localisation du plan de gestion Modalités du plan de gestion Communes du GIC Bourgogne Nivernaise: Alligny-
Cosne et Pougny
Chaque perdrix grise prélevée devra être munie,
sur le lieu même de la capture, d'un bracelet de
marquage du modèle indiqué à l'article 6.
Toutefois, lorsqu'une perdrix grise est prélevée
en battue d'au moins cinq tireurs, le marquage
peut être effectué dès la fin de la traque et
obligatoirement avant tout déplacement en
véhicule ou avant tout transport en dehors de la
zone qui vient d'être traquée.
Article 6 : Toute perdrix grise prélevée doit être marquée par un dispositif fourni par la fédération des
chasseurs de la Nièvre comportant :
- PERDRKX 58,
- un numéro d'ordre dans la série annuelle ininterrompue propre au département, - _etle millésime 2016.
Le dispositif doit être apposé à une patte de manière inamovible.
Article 7 : Lors d’un prélèvement en battue d'au moins cinq tireurs, le marquage peut être effectué dès la fin de la traque et obligatoirement avant tout déplacement en véhicule ou avant tout transport en dehors de la zone qui vient d'être traquée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-11-001 - Arrêté relatif à l’application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2016-2017 38 Article 8 : Les demandes de bracelets devront être adressées par les détenteurs de droit de chasse à la Fédération départementale des chasseurs avant le 16 juillet 2016. Une notification d'attribution délivrée par la fédération des chasseurs ainsi que les bracelets sont envoyés par voie postale ou remis en main propre aux bénéficiaires avant l'ouverture de la chasse.
Article 9 : En cas de désaccord relatif à la notification d'attribution, un recours peut être formulé par écrit et adressé au Président de la fédération des chasseurs.
Article 10 : Un compte rendu global de réalisation devra être retourné par le bénéficiaire après la fermeture de la chasse du lièvre :
- au Président du GIC si le territoire fait partie d’un GIC
ou
- à la fédération départementale des chasseurs.
Article 11: Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Nevers, le (1 1 05 6
Le Chef du service eau, forêt
et biodiversité
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-11-001 - Arrêté relatif à l’application des plans de gestion cynégétique petit gibier dans le département de la Nièvre pour la campagne 2016-2017 39 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2016-05-10-005
Décision portant délégation de signature aux agents de la
DDT de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-005 - Décision portant délégation de signature aux agents de la DDT de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 40 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision portant délégation de signature aux agents de la DDT de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme
La Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim ,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A :
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,
Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la détermination du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;
Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2015 portant nomination de Madame Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Nièvre :
Vu l'arrêté du Préfet de la Nièvre n°2016-DDT-619 en date du 9 mai 2016 portant nomination de Madame Estelle RONDREUX en qualité de directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim jusqu'au 31 mai 2016 ;
DECIDE
Article 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°, 4° et 5° de l’article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :
- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Sécurité et prévention des risques,
- Madame Mauricette GAYET, chef du bureau Application du droit des sols,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-005 - Décision portant délégation de signature aux agents de la DDT de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 41 Article 2 : La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre
Nevers, le ‘0 MAI 2016
La Directrice départementale
des territoires par intéri
Estelle RONDREUX
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2016-05-10-005 - Décision portant délégation de signature aux agents de la DDT de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 42 PREF 58
58-2016-05-11-002
AP 2016-P-659 portant abrogation de l'arrêté de
surclassement démographique de la communauté
d'agglomération de Nevers
PREF 58 - 58-2016-05-11-002 - AP 2016-P-659 portant abrogation de l'arrêté de surclassement démographique de la communauté d'agglomération de Nevers 43 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Direction de la régtementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Dossier suivi par : À CREUZET
Tél : 03.86.60.71.94
Mél : alain.creuzet@nievre.gouv.fr »
ARRETE
n dns .6Ss Portant abrogation de l’arrêté de surclassement démographique de la communauté d'agglomération de Nevers
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Pordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article R2151-2 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , et notamment le troisième alinéa de l’article 88 ;
VU le décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-P-6348 du 12 décembre 2006 portant surclassement démographique de la communauté d’agglomération de Nevers ;
Considérant que les périmètres des nouveaux quartiers politique de la ville se sont substitués aux anciennes zones urbaines sensibles ;
Considérant qu’ainsi l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2006 est devenu caduc et qu’il y a lieu de l’abroger ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2006-P-6348 du 12 décembre 2006 portant surclassement démographique de la communauté d’agglomération de Nevers est abrogé.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le président de la communauté d'agglomération de Nevers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le { Î M A 2016
Le Préfet,
Peur le Préfat et 5ar délégation,
Le Secrétaire Général,
PREF 58 - 58-2016-05-11-002 - AP 2016-P-659 portant abrogation de l'arrêté de surclassement démographique de la communauté d'agglomération de Nevers 44 PREF 58
58-2016-05-11-003
arrêté de suppléance du Préfet de la Nièvre
PREF 58 - 58-2016-05-11-003 - arrêté de suppléance du Préfet de la Nièvre 45 PE L
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTERIEL ET DES MOYENS
Missions coordination interministérielle et
politique de Ia ville
Affaire suivie par N. BRACHET
TEL. : 03.86.60.72.25
Suppléance-PREFET-JPC-20
2016 .2PMm -08% ARRETE
Portant suppléance du Préfet de la Nièvre
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de Ia Légion d’Honneur,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 45 : VU Je décret du 21 juillet 2014 portant nomination de M. Nicolas REGNY en qualité de Sous-Préfet de Clamecy ;
VU le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jean-Pierre CONDEMINE en qualité de Préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 15 juin 2015 portant nomination de M. Olivier BENOIST en qualité de Secrétaire Général de [a préfecture de la Nièvre ;
CONSIDERANT les absences simultanées de M. Jean-Pierre CONDEMINE, Préfet de la Nièvre et de M. Olivier BENOIST, Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre du samedi 14 maï 2016 à 8h00 au lundi 16 mai 2016 à 22h00 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre.
-ARRÊTE-
Article 1 :
M. Nicolas REGNY sous-préfet de Clamecy, est désigné pour assurer la suppléance du préfet de la Nièvre du samedi 14 mai 2016 à 8h00 au lundi 16 mai 2016 à 22h00.
Article 2 :
Le sous-préfet de Clamecy est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers.
Le Préfet ce d 4
PREF 58 - 58-2016-05-11-003 - arrêté de suppléance du Préfet de la Nièvre 46 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-09-008
AP Boxe à Cosne Cours sur Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-008 - AP Boxe à Cosne Cours sur Loire 47 Liberté « Égalitä + Fraternité
RÉEUBLIQUE FHANÇAISE
PRÉFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 Ÿ 60% Lo,
ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation publique de Boxe à Cosne-Cours-sur-Loire
le samedi 21 mai 2016
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de Ja Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R 331-46 à R 331-52 et A 331-33 à À 331-36 ;
Vu la demande présentée le 21 décembre 2015 par Monsieur Alain BOUQUET, organisateur et président de l'Union Cosnoise Sportive - section Boxe Anglaise, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation publique de Boxe, le samedi 21 mai 2016 à partir de 19 h 30 au COSEC situé Place René et
Marie Curie à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) ;
Vu l'avis favorable en date du 17 décembre 2015 de la Fédération Française de Boxe;
Vu l'avis favorable du maire de fa commune de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 21 avril 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ler: Monsieur Alain BOUQUET, président de Union Cosnoise Sportive - section Boxe Anglaise est autorisé à organiser une manifestation publique de Boxe le samedi 21 mai 2016 à partir de 19 h 30 au COSEC situé Place René et Marie Curie à Cosne-Cours-sur-Loire (58200).
Article 2 : Les boxeurs engagés ne pourront boxer que dans la catégorie de poids qu'ils accuseront lors de la pesée officielle. Par ailleurs, ils ne devront être frappés d'aucune interdiction ou mise au repos. Ils devront être en possession de leur licence valable pour l'année en cours.
Article 3 : Conformément à la règle n° 25 du Code Sportif de la Fédération Française de Boxe, un docteur en médecine devra être présent pendant toute la durée de la manifestation sportive et ne pourra quitter le lieu où elle se déroulera avant la fin du dernier combat, et seulement après avoir vu les participants de ce
combat.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le maire de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le commandant du Groupement de Gendarmerie départemental,
- Je délégué territorial de l'agence régionale de la santé,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-008 - AP Boxe à Cosne Cours sur Loire 48 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre dont copie sera adressée à :
- Monsieur Alain BOUQUET, président de la section Boxe Anglaise de l’Union Cosnoise Sportive- 14 rue du Mardron (58200) Saint Père
- Mme Sophie MORIN, présidente du Comité Régional de Bourgogne de Boxe, 6 avenue Delacroix Résidence Galliéni (89000) Auxerre
Fait à NEVERS, le G MAI 9016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier BENOIST, conan Haas
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-008 - AP Boxe à Cosne Cours sur Loire 49 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-10-007
AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto
à Brassy le dimanche 15 mai 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 50 Liberté * Égalitä » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉÈFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
N°2016 P Ç 5H
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d'une épreuve automobile
intitulée «Championnat de Bourgogne de Sport Mécanique Auto» à Brassy le dimanche 15 mai 2016
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal! ;
Vu le code du sport, et notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril
© 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014133-0001 du 13 avril 2014 portant homologation de la piste de moto-cross et de la piste d'auto-cross du terrain situé au lieu-dit "Le Pré de France" sur Ja
commune de Brassy ;
Vu la demande formulée par M. Edouard BARBOTTE, président de l'association « A.M.B. » en
vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 15 mai 2016 sous l’égide de PUFOLEP, une course de poursuite sur terre intitulée « Championnat de Bourgogne de Sport Mécanique Auto » sur le terrain situé au lieu-dit "Pré de France" à Brassy ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment Île règlement particulier établi par les
organisateurs et certifié par eux conforme aux prescriptions du règlement type de la fédération française automobile ;
Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant la manifestation souscrite par l'organisateur auprès de l'APAC, conforme à la réglementation actuellement en vigueur.
Vu l'avis favorable émis par la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière, section compétente en matière d'épreuves sportives, le 27 avril 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Edouard BARBOTTE, président de l'association «A.M.B.», est autorisé à
organiser une manifestation sportive automobile de poursuite sur terre intitulée «Championnat de Bourgogne de Sport Mécanique Auto», le dimanche 15 mai 2016 de 7 heures à 20 heures environ.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 51 Article 2 : Cette manifestation se déroulera sur le terrain situé au lieu dit "Pré de France",
commune de Brassy, sur la piste spécialement aménagée à cet effet et ayant reçu l’homologation officielle.
Les épreuves se dérouleront en deux manches de cinq tours et une finale, après qualifications réalisées par tours de chronométrage conformément aux dispositions du règlement particulier.
Article 3 : Les contrôles techniques et administratifs commenceront la veille des épreuves et se poursuivront le matin même avec un briefing des pilotes.
Les épreuves accueilleront environ 80 participants et un public de 250 spectateurs.
Article 4 : Les organisateurs devront :
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire de la liaison téléphonique fixe du circuit qui devra être opérationnelle (n° 18 ou 112).
- respecter les prescriptions générales et particulières citées dans l’arrêté d'homologation du terrain.
- prévoir une barrière fermée pour interdire au public de traverser la piste pendant les épreuves depuis l’accès public.
- rendre incaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés.
- assurer, en permanence, une accessibilité des engins d’incendie et de secours sur les voies publiques accédant au circuit.
_- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement.
De plus, les spectateurs ne seront admis qu’aux emplacements qui leur sont réservés. Seuls les pilotes et leur assistance technique, les commissaires de piste et les services de secours y auront accès ainsi que la presse qui ne pourra être autorisée que par l’organisateur.
Article 5 : Les frais du service d’ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous
les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la
sécurité.
Les officiels (directeurs de course, commissaires techniques, chefs de postes, commissaires de piste) devront être en possession des qualifications requises par les règles techniques et de sécurité éditées par la fédération automobile ; une attestation devra pouvoir être présentée par les officiels en fonction sur la manifestation.
Article 6 : Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves, du dispositif prévu au plan de sécurité de la manifestation soit : un médecin, une ambulance privée, quatre
secouristes et 1 VPSP de la Croix Rouge.
Toutes consignes utiles seront données par les organisateurs avant le début de la manifestation à
toute personne ayant à intervenir en cas d’accident.
Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires qui pourront leur être demandées, soit avant, soit pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en 2 place pour assurer la sécurité du public ou des concurrents.
L’organisateur technique devra attester, lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités imposées en retournant l’attestation de conformité ci-jointe à la préfecture avant le lancement des épreuves.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 52 Article 7 : En ce qui concerne la demande de concours du service d’ordre ou des secours, elle sera formulée par les organisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.
Article 8 : L'organisateur devra prendre les dispositions complémentaires suivantes en matière de santé et d'environnement :
- De Peau potable devra être mise à disposition du public.
-Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d'activité de soins à risque infectieux dans des conditions réglementaires.
- Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus.
- L'avis de la direction des services vétérinaires devra être recueilli en cas de restauration effectuée sur place.
- Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution du sol.
Article 9: Le responsable du service d’ordre ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative pourra, au cours des essais et des épreuves, arrêter le déroulement de ceux-ci s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour a protection du public.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- le sous-préfet de Clamecy,
- le maire de Brassy,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'agence régionale de la santé
- la directrice du S.A.M.U.
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Edouard BARBOTTE, président de l'association « A.M.B. », 28, rue Basse - Saint
Brix le Vineux (89530)
- Madame Audrey MINŸY UFOLEP, déléguée départementale du comité UFOLEP — 7/11 rue du commandant Rivière à Nevers (58000)
- Monsieur Lucien BILLARD, représentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156 Impasse Victor Hugo à Garchizy (58600)
Fait à NEVERS, le 49 ki A1 9 > ( {
Le Préfet, Î î AUL
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier RENOUST annexe : attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 —21016 — Dijon cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 53 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 54 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36 -12 - 54 ou par courriel à standard@nievre.pref.gouv.fr
En application de Particle R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté préfectoral N° 201, - ns, — sors CN AAC AU ee sr SONt réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Le
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 55 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-007 - AP Championnat de Bourgogne de Sport Mecanique Auto à Brassy le dimanche 15 mai 2016 56 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-10-006
AP Forges à St Eloi
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 57 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 F GSS
ARRÊTÉ
portant autorisation du déroulement d’une épreuve de motocross
intitulée "Championnat de France de Moto-Cross-MX2 et Espoirs"
le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2016 sur le circuit de Forges à Saint-Eloi
Le Préfet de fa Nièvre
Chevalier de [a Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport ;
Vu je code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-100 0001 du 10 avril 2015 portant homologation du terrain de motocross de Forges situé au lieu-dit « les Terres Blanches » à Saïnt-Eloi ;
Vu la demande formulée par M. Régis MOREAU, président du Moto-Club de Nevers et de [a Nièvre, en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2016, une épreuve de motocross intitulée "Championnat de France de Moto-Cross-MX2 et Espoirs" devant être disputée sur le circuit de Forges à Saint-Eloi ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier établi par les organisateurs et certifié par eux conforme aux prescriptions du règlement type de la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'attestation d’assurance couvrant la manifestation souscrite par l'organisateur auprès de la MMA - IARD assurances - Agence de Nevers, conforme à fa réglementation en vigueur ;
Vu les plans de sécurité joints au dossier ;
Vu l'avis favorable émis par la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière, section compétente en matière d’épreuves sportives, le 21 mars 2016 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1%: M. Régis MOREAU, président du Moto-Club de Nevers et de la Nièvre, est autorisé à organiser le samedi 14 et le dimanche 15 mai 2016, une manifestation sportive de motocross intitulée "Championnat de France de Moto-Cross-MX2 et Espoirs” devant se dérouler sur le terrain de motocross de Forges situé route du Morvan à Saint-Eloi.
Article 2: La manifestation a reçu le Visa d’organisation N° 214 et se déroulera conformément au programme et au règlement particulier annexés à la demande. 150 participants sont attendus dans les catégories suivantes : MX Espoir 85 (entre 11 et 15 ans), Vétérans Ligue Bourgogne (à partir de 38 ans), MX2 (à partir de 13 ans).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 58 Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de [a route conformément aux dispositifs
validés par la section spécialisée de la CDSR et notamment la présence d’un médecin, de 2 ambulances, et la répartition des 12 secouristes et des 18 commissaires de piste.
Un dispositif prévisionnel de secours (DPS) a été mis en place à partir du référentiel national annexé à l’arrêté du 7 novembre 2006 pour une capacité d’accueil du public de 2000 personnes.
Il devra être redimensionné en fonction du nombre de spectateurs présents.
Ne pourront avoir accès aux zones interdites au public que les seules personnes munies d’un
brassard ou d’un insigne officiel.
Les officiels (directeurs de course, commissaires techniques, chefs de postes, commissaires de
piste ) doivent être en possession des qualifications requises par les règles techniques et de sécurité éditées par la fédération de motocyclisme.
Monsieur Gérard COUSSON est désigné en qualité de chef de sécurité et organisateur
technique. I devra remplir et retourner une attestation de conformité, lors du contrôle de l'ensemble du plan de sécurité, indiquant que les moyens prévus et mis en place sous sa
responsabilité répondent bien aux nécessités imposées (Voir annexe).
En cas d’accident ou d’incident survenant au cours du déroulement d’une épreuve et nécessitant
des interventions rapides de personnes non munies de brassards distinctifs (médecins,
secouristes, membres du service d’incendie, etc.) celles-ci ne pourront accéder temporairement
à la piste qu’avec l’autorisation des commissaires spoïtifs responsables ou du directeur de
course.
Article 4: L’organisateur mettra en place une signalisation afin d’orienter les spectateurs vers le parking prévu à cet effet.
La signalisation temporaire est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Le stationnement sera interdit sur la portion de la RD 978 située aux abords du terrain de
Forges. Un arrêté du Conseil Départemental est annexé au présent arrêté,
La gendarmerie exercera une surveillance dans le cadre de son service. L'unité compétente est la COB d’Imphy joignable au 03 86 90 77 30.
Article 5 : Les organisateurs devront être en mesure de renforcer à tout moment les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité du public ou des concurrents et notamment : - être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire d'une liaison téléphonique fixe (n° 18 ou 112). En cas de sinistre ou d'accident, ceux-ci interviendront dans le
cadre normal de leur mission.
- assurer, en permanence, l’accessibilité des secours. Les commissaires de piste devront être informés et faciliter l’intervention des moyens de secours.
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement ;
- rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés ;
- du matériel de lutte contre Pincendie (extincteurs) sera prévu sur la piste, dans le parce coureurs, dans la zone d’attente, dans l’aire de départ et dans la zone de réparation et de signalisation.
Article 6 : L'organisateur devra prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
- De l’eau potable devra être mise à disposition du public
- Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque nfectieux (produits par le dispositif médical) dans des conditions réglementaires
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 59 - Les WC et lavabos seront prévus en conséquence en fonction du nombre de spectateurs attendus
- Les zones réservées au public, ainsi que les sanitaires, devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Article 7: L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit des épreuves ou de leurs essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion des épreuves.
Article 8 : Le responsable du service d'ordre ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative pourra, au cours des essais et des épreuves, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour la protection du public.
Article 9 : Si les clauses du présent arrêté et des textes réglementaires en matière d'épreuves comportant la participation de véhicules à moteur dans les lieux non ouverts à la circulation ne sont pas respectées ou encore en cas d'entrave ou opposition apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification, la présente autorisation pourra à tout moment être retirée sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait à indemnité.
Article 19 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- Le président du conseil départemental de la Nièvre,
- Je maire de Saint-Eloi,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le délégué territorial de l'Agence Régionale de la Santé,
- Ja directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à : - M. Régis MOREAU, président du Moto-Club de Nevers et de la Nièvre, représentant Ja Fédération française du sport motocycliste, 19 rue de l'Orangerie à Saint-Eloi (58000)
Fait à Nevers, le (RL li 16
Le préfet,
Pour le Préfet fat délégation,
Le Secreiane Général,
Olivier BENDISE,
annexes : annexe 1 — Attestation de conformité
annexe 2 - Arrêté départemental
la présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas — BP 61 —- 21016 — Dijon Cédex.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 60 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 61 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif:
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86 - 36 -12 - 54 ou par courriel à standard(@@nievre.pref gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté préfectoral N° 201, - nn, = sr OIL AATE AU ses csrsrsresrssssnrsssss SONT T'ÉAlISÉES.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Le
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 62 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTE EGALITE FRATERMITE
lièvre CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE
es 4-38 ARRÊTE
portant restriction de circulation
sut la R.D.n° 978 - PR 4+760 à PR 5+420
Commune de SAINT ELOI
Hors agglomération
SP D NP
Le Président du conseil départemental
VU Le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interiministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, Signalisation de
ptescription approuvée par attêté interministétiel du 7 Juin 1977,
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Préfet représenté par Monsieur le Directeut
Départemental des Territoires de la Nièvre en date du 26 avril 2016,
VU l'arrêté départemental n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de signature à
Monsieur François KARINTHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transports et Infrastructutes,
Considérant que pour permettre le bon déroulement du championnat de France de moto-cross sut le circuit de Forges, il y a lieu d’imposer des restrictions de circulation sur la R.D.n° 978 - PR
4+760 à PR 54420, route à grande circulation, commune de Saint-Eloi.
ARRÊTE
Article 1er :
Tout arrêt ou stationnement seront interdits sur la R.D. n° 978 du PR 4-+760 au PR 54420, le 14 et 15 mai 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 64 Article 2 :
La signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle - 8%" partie — sera mise en place par les organisateurs.
Atticle 3 :
Le présent arrêté peut faite l’objet d’un recouts contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Génétal des Services du Département,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarinerie de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Monsieut le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secouts
de la Nièvre,
Monsieur le Maire de SAINT ELOI,
‘il À Nevers, le f 4 AVR fin
Le Président du conseil départemental,
Pour le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Infrastructures
\|
buses
Ole CHESNEAO
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-006 - AP Forges à St Eloi 65 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-09-009
AP Foulées de Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-009 - AP Foulées de Nevers 66 Be
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N° 2016 { GS . |
> à ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive pédestre le samedi 14 mai 2016
intitulée "Les Foulées de Nevers"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code pénal ;
Vu je Code de la route et notamment ses articles L 411-7 et R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L 331-1 à L 331-12 et R 331-3 à R 331-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1]
et L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d’athlétisme et la police d’assurance contractée par l’organisateur auprès de la société MAIF assurances à Niort (79018) le couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’il organise ;
Vu la demande formulée par M. André GUILLAUMIN, responsable de l'association "ASF USON Athlétisme", située Maison des Sports, boulevard Pierre de Coubertin à Nevers (58000), à Peffet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le samedi 14 mai 2016, une manifestation sportive de courses pédestres intitulée "les Foulées de Nevers" sur la commune de Nevers.
Vu le règlement annexé à la demande ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des maires de Nevers et de Marzy,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental de la sécurité publique,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-009 - AP Foulées de Nevers 67 - du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFA délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : M. André GUILLAUMIN, responsable de l'association "ASF USON Athlétisme", est autorisé à organiser une manifestation sportive composée de courses pédestres intitulée "les Foulées de Nevers" empruntant des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique sur le territoire des communes de Nevers et de Marzy, le samedi 14 mai 2016.
Le programme comporte 3 courses classantes qui s’adressent aux catégories Cadets à Vétérans.
Les distances proposées sont de 5 Km, 10 Km et 21,1 Km (semi-marathon) sur des parcours en boucles au départ de la rue Henri Barbusse à Nevers.
Les départs sont échelonnés par catégorie à 17 h, 18h et 18h 15.
Le nombre de participants est évalué à 1400.
L’organisateur prévoit un rassemblement du public de 1 000 personnes environ.
Article 2 : Les courses sont ouvertes à tous. Les inscriptions seront enregistrées conformément au règlement particulier.
Les licenciés justifieront de leur affiliation.
Les non licenciés participant à cette épreuve devront être munis d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins de 1 an à la date de l'épreuve.
Les mineurs non licenciés devront également présenter aux organisateurs une autorisation écrite de leurs parents.
Article 3 : Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales en et hors agglomération.
La route des Saulaies sera interdite à la circulation des véhicules le temps de la course. Les riverains seront largement informés de ces dispositions par tous les moyens de publicité.
Cependant le passage des véhicules de secours sera toujours possible sur une moitié de la chaussée qui sera matérialisée par des cônes de Litbeck, la mise en place de barriérage et de signaleurs,
. Les organisateurs veilleront à la bonne information des participants qui utiliseront, à l’aller comme au retour, a partie de la route des Saulaies qui leur est réservée,
Article 4 : Les organisateurs veilleront à la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs tout au long de la manifestation.
Ils devront respecter la charte des courses pédestres sur route,
Les circuits empruntés par les coureurs seront délimités et protégés pour les rendre inaccessibles au public.
LES SPECTATEURS DEVRONT POUVOIR ACCÉDER OU QUITTER LES LIEUX EN TOUTE SÉCURITÉ,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-009 - AP Foulées de Nevers 68 Article 5 : Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.
Le respect de l’environnement est de rigueur; il conviendra d'éviter toute dégradation et de s’abstenir de jeter où abandonner tout déchet ou produit quelconque et d’enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré après la course.
Article 6 : Les signaleurs, reconnaissables par le port d'un gilet de haute lisibilité mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et nommément désignés par les organisateurs dans la liste ci- jointe (annexe 2), sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre.
Ils se placeront à tous les points identifiés du parcours (annexel) et devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de cet arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à l’unité de gendarmerie compétente au BTA Fourchambault : 03 86 90 77 10.
Article 7 : Les moyens de secours, matériels et humains, tels qu’ils ont été prévus avec l'association agréée de sécurité civile Croix Rouge devront être opérationnels pendant toute la durée de la manifestation.
Les organisateurs disposeront notamment à cet effet de 2 postes de secours composés chacun de 4 secouristes. De plus, un médecin et ? Véhicule de Premier Secours à Personnes (VPSP) seront présents.
Une liaison radio avec le service d’urgence ou assimilé devra être mise en place et en mesure
de fonctionner.
Les coordonnées téléphoniques du PC course et du coordinateur secouriste seront transmises au SDIS par l’organisateur.
En cas d'accident ou de sinistre, les sapeurs pompiers alertés par l'intermédiaire du n° 18 ou du n° 112 interviendront dans le cadre normal de leurs missions.
Les organisateurs devront faciliter l'intervention des moyens de secours et notamiment laisser libres la voie de circulation qui leur est réservée. Un des responsables sera chargé d’accueillir et guider les secours sur les lieux d’un éventuel accident.
Article 8 : La signalisation temporaire de Ja manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. Les frais du service d'ordre sont assumés par les organisateurs “ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de
l'ordre et de la sécurité.
Article 9 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- Jes maires de Nevers et de Marzy,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-009 - AP Foulées de Nevers 69 - le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de Ja cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- Monsieur André GUILLAUMIN, responsable du club ASF USON Athlétisme, domicilié 13, impasse le Clos Martin, rue de Volleron à Coulanges-les-Nevers (58660) - Monsieur Michel ANDRÉ, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la Nièvre 15 rue de Loire 58000 Nevers,
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Le Secrétaire Général,
Annexes : annexe | - plan des itinéraires
annexe 2 - liste des signaleurs
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N°2016 £
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portant autorisation du déroulement
d'une course cycliste le dimanche 15 mai 2016
intitulée "La LOOK"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R414-9 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Louis BOURDEAU), directeur de Top Club France - BP 24025 à Villeurbanne Cédex (69615), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation cyclosportive intitulée "La Look" le dimanche 15 mai 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée par l’organisateur auprès du Cabinet Verspieren à Wasquehal (59290) pour le compte de
SERENIS Assurance ;
Vu les avis :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- des maires des communes suivantes : Achun, Anlezy, Aunay en Bazois, Bona, Blismes, Chevenon, Frasnay- Reugny, Imphy, Montigny en Morvan, Nevers, Rouy, Saint-Saulge, Sauvigny les Bois, Sermoise-sur-Loire.… - du commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- du directeur départemental de la sécurité publique,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération FFC délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-010 - AP La LOOK 84 ARRÊTE
Article 1er : M. Jean-Louis BOURDEAU, directeur de Top Club France - BP 24025 à Villeurbanne Cedex (69615), est autorisé à organiser le dimanche 15 mai 2016, une manifestation sportive cycliste de type « cyclosportive » intitulée "La Look"!
Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Elle est composée de trois épreuves distinctes dont deux épreuves classantes et une randonnée selon les
modalités suivantes et les itinéraires joints en annexe.
Départs sur fe Quai de Mantoue à Nevers et arrivées au Parc Roger Salengro à Nevers.
Les départs sont échelonnés :
8 heures 00 : parcours Granfondo (166 km)
8 heures 15 : parcours Mediofondo (90 km)
8 heures 30 : parcours Rando (60 km)
Le nombre de participants attendus est estimé à environ 900 athlètes.
Un public de 200 personnes est attendu au plus fort de la manifestation.
L’arrivée du dernier concurrent est prévue vers 18 heures 30.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement particulier.
Elle est placée sous le régime de la priorité de passage.
Article 4 : Conditions liées à la circulation
Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales.
L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’une circulation à sens unique, les
arrêtés correspondants devront être demandés par l’organisateur aux gestionnaires de voirie concernés qui mettront en place les déviations nécessaires.
Un risque de gravillons roulants est signalé sur l’ensemble des routes départementales.
A noter que la RD 18 est en mauvais état,
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de la route.
M. Jean-Louis BOURDEAU est le responsable sécurité par défaut.
À ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des dispositifs de sécurité et de secours
prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire et notamment la présence des deux médecins, de deux ambulances, des deux postes de secours fixes de l'UDPS
58 et du bon fonctionnement des moyens de communication.
Les secouristes devront assurer les premiers secours dans l’attente d’un vecteur d'évacuation (VSAV sapeurs-
pompiers sur voie publique).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-010 - AP La LOOK 85 En outre, le responsable sécurité veillera à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement.
Il vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus près des
victimes.
Il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Ïi devra fournir le numéro de téléphone du PC course à disposition des services de secours.
Article 6 : Signalisation
L'ouverture de chaque course sera assurée par deux motards de l’'EDSR.
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié,
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la priorité de passage de la compétition devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à
Particle R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections. Ils devront
respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du
dernier concurrent.
L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien : - titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités, - en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation et des arrêtés municipaux et départementaux correspondant à leur position.
Toute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 2) devra être communiquée à l’unité de gendarmerie compétente du secteur :
secteur d’Imphy : 03 86 90 77 30
secteur de Saint-Saulge : 03 86 58 30 15
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au
plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l'épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type
signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-010 - AP La LOOK 86 concerner uniquement annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute
publicité commerciale particulière.
Article _10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- les maires des communes suivantes : Achun, Anlezy, Aunay en Bazois, Bona, Blismes, Chevenon, Frasnay- Reugny, Imphy, Montigny en Morvan, Nevers, Rouy, Saint-Saulge, Sauvigny les Bois, Sermoise-sur-Loire, .
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur départemental des territoires,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- la directrice du SAMU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à:
- M. Jean-Louis BOURDEAU, Top Club France - BP 24025 à Villeurbanne Cedex (6961 5)
- MPaul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme, 17 rue Henri Choquet à Varennes- Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le . MAI 2916
Le Préfet,
Pour le Préfet et nar délégation, Le Secrétaire Général,
à
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Annexes : annexe 1 - arrêtés municipaux, départementaux
annexe 2 - liste des signaleurs
annexe 3 - itinéraires
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
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Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉBUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de ta Réglementation
Et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
Et des Activités Réglementées
N° 2016 P Co >
ARRÊTÉ
autorisant une épreuve sportive
sur le circuit de karting de Nevers Magny-Cours
le dimanche 29 mai 2016 intitulée "Les 10 heures de Magny"
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment l'article R331-27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article R414-19 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014027003 en date du 27 janvier 2014 portant renouvellement de l’homologation de la piste de karting et super-motards située au lieu-dit «Les Comes», et homologation de la piste en terre pour les compétitions, sur les communes de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel ;
Vu la demande transmise par la SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours, située au Technopôle de Magny-Cours (58470), en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 29 mai 2016 de 7 heures à 20 heures environ, un challenge d'endurance de karting-loisir intitulé "Les 10 heures de Magny", sur la piste de karting de Nevers Magny-Couts ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve annexé à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie Allianz IARD située 87 rue de Richelieu à Paris (75002) couvrant la manifestation et conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section compétente en matière d'épreuves sportives, le 15 février 2016 ;
Sur proposition du Secrétaire Générai de la Préfecture de fa Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : La SAEMS du circuit de Nevers Magny-Cours est autorisée à organiser un challenge d'endurance de karting-loisir intitulé "Les 10 heures de Magny" sur la piste de karting de Nevers Magny- Cours, le dimanche 29 mai 2016 de 7 heures à 20 heures environ.
La manifestation est susceptible d’accueillir un public d’une centaine de personnes.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 91 Article 2 : Cette épreuve sera disputée selon les dispositions du règlement particulier établi par les organisateurs avec notamment 2 courses de 5 heures d’endurance en relais par équipe avec un lestage des équipages , puis changement de kart et grille inversée pour la deuxième course,
La manifestation est ouverte aux amateurs à partir de 14 ans sur autorisation parentale préalable et aux licenciés FFSA-Karting.
Le nombre de karts autorisés est limité à 25,
Article 3 :
Les accompagnateurs et visiteurs devront rester à l’extérieur de la zone course et relais. Un fléchage approprié sera mis en place pour diriger le public derrière les lices ou en terrasse panoramique.
L'accès de la piste est limité aux pilotes et à leur assistance technique, aux commissaires de piste et aux services de secours ainsi qu'à la presse sur autorisation expresse des organisateurs,
Les personnels d’encadrement (chef de piste et commissaires de piste) doivent avoir la qualification requise pour la discipline, Cetfe qualification, dans le cadre de la délégation de pouvoir, est validée par la Fédération Française de Sport Automobile, fédération délégataire sur la base d’un référentiel
de compétences qu’elle a élaboré.
Article 4 : Sécurité Piste
Les organisateurs devront veiller à la mise en place, avant les épreuves, du dispositif prévu dans les Règles Techniques et de Sécurité des circuits de Karting qui sera maintenu pendant toute la durée de la
manifestation, À cet effet, le circuit disposera d’au moins une trousse de secours et d’un brancard.
Article 5 : Sécurité du Public
Les organisateurs devront veiller-à la mise en place avant les épreuves, d'un dispositif destiné à assurer la sécurité des personnes présentes aux abords du circuit.
Aucun Dispositif Prévisionnel de Secours n'est prévu pour cette manifestation qui devrait accueiflir un effectif public inférieur à 1500 personnes (inférieur au seuil de mise en œuvre d'un DPS).
Les organisateurs devront :
* assurer en permanence une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les
secours sur les lieux de l'accident ;
* Veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer _ dans la zone d'entraînement ;
* _ Rendre inaccessible au public les réserves de carburants et identifier la nature des produits stockés ; * Etre en mesure de faire appel aux sapeurs pompiers par l'intermédiaire du n°18 ou du n°112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 6 : L'organisateur technique devra attester lors du contrôle de l'ensemble du dispositif prévu
au plan de sécurité, que les moyens mis en place sous sa responsabilité répondent bien aux nécessités imposées en retournant le document ci-joint à la préfecture avant le début des épreuves (voir annexe).
L’organisateur sera tenu de prendre toutes mesures complémentaires qui pourront lui être demandées, soit avant, Soit-pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité du public ou des concurrents.
Toutes consignes utiles seront données avant le début de la manifestation aux commissaires de piste et secouristes, ainsi qu’à toute personne ayant à intervenir en cas d'accident.
Toute demande de concours du service d'ordre ou des secours devra être formulée par les organisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.
Les frais du service d'ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 92 Article 7 : Le directeur du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers devra être avisé par écrit, de la tenue de la manifestation et de la possibilité d'un appel aux moyens de secours d'urgence.
Article 8 : Les organisateurs devront prendre les dispositions suivantes en matière de santé et d'environnement :
- Toutes précautions devront être prises pour assurer la collecte et l’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que des déchets d’activité de soins à risque infectieux ( produits par le dispositif médical) dans des conditions réglementaires,
- Les opérations de mécanique ainsi que le stockage d’huiles et de carburants devront être réalisés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution au sol.
Anticle 9: Les organisateurs ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou de vérification confiée aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Tout représentant de l'autorité administrative est habilité à vérifier avant l'épreuve, avec le responsable de la sécurité, sur le circuit que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de la présente autorisation est
effectivement respecté.
I pourra au cours de l'épreuve ou de ses essais, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour la protection du public.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
- les maires de Magny-Cours et Saint-Parize-le-Châtel,
- le commandant du groupement de gendarmerie départemental,
- le directeur départemental des territoires, :
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - la directrice du S.A.M.U,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée à :
- M. Alain LESAGE, responsable du circuit de karting de Nevers Magny Cours, Technopôle à Magny-Cours (58470)
- M. Serge SAULNIER, président du Directoire de la Société Anonyme d’Economie Mixte Sportive du Circuit de Nevers Magny-Cours, Technopôle à Magny-Cours (58470)
- M. Lucien BILLARD, réprésentant la Fédération Française du Sport Automobile, 156 Impasse Victor
Hugo à Garchizy (58600)
Fait à Nevers, le - & MAI 201
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Olivier RENOIST,
annexe : attestation de conformité
La présente décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61à Dijon (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 93 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 94 Titre de l’épreuve
Organisateur Technique
Organisateur Administratif :
ATTESTATION DE CONFORMITÉ
à adresser à la permanence de la Préfecture de Nevers :
par fax au 03 - 86-36-12 - 54 ou par courriel à standard@nievre.pref.gouv.fr
En application de l’article R331-27 du code du sport portant sur l’organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la participation de véhicules à moteur, j’atteste en qualité d’organisateur technique de cette manifestation sportive, que l’ensemble des dispositions imposées par l’arrêté préfectoral N° 201. -.........,.,.,- ms en date du... Sont réalisées.
Les éventuelles prescriptions ci-dessous énumérées seront impérativement observées :
Fait à
Le
Signature
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 95 Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-011 - AP les 10 heures de Magny 96 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-09-012
AP prix de Montapas
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 97 EE Liberté + Égalité ‘ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Elections, des Associations
et des Activités Réglementées
N° 2016 Ÿ 652) no,
ARRETE
portant autorisation du déroulement
d'une manifestation sportive cycliste le lundi 16 mai 2016
intitulée "Prix de Montapas"
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles KR. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu f'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les
routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu la demande d’autorisation formulée par Monsieur Michel FIEVET, Président de l'association C.C.V.V « Club Cycliste de Varennes-Vauzelles » , dans le but d'organiser une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de Montapas" sur la commune de Montapas le lundi 16 mai 2016 ;
Vu le dossier annexé à la demande et notamment le règlement particulier et l’attestation d’assurance contractée par l’organisateur auprès du Cabinet Verspieren à Wasquehal (59290) pour le compte de SERENTIS Assurance ;
Vu les avis écrits :
- du président du conseil départemental de la Nièvre,
- du maire de Montapas,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur du service départemental d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme (FFC) délégataire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler : Monsieur Michel FIEVET, Président de l'association C.C.V.V «Club Cycliste de Varennes- Vauzelles », est autorisé à organiser une manifestation sportive cycliste intitulée "Prix de Montapas" sur la commune de Montapas, le lundi 16 mai 2016.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 98 Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Elle est organisée sur la voie publique de 9 heures 30 à 18 heures 30 environ.
Elle est susceptible d’attirer un public local inférieur à 1000 personnes.
L'épreuve suit un itinéraire en boucle de 6,2 Km que les concurrents devront parcourir un nombre de fois imposé pour leur catégorie : Poussins, Pupilles, Benjamins, Minimes, Juniors et Seniors.
Les départ sont échelonnés par catégorie entre 10 heures 30 et 15 heures.
L'arrivée du dernier concurrent est prévue vers 18 heures 30.
Article 3 : La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement particulier.
Elle est placée sous le régime du respect du code de la route.
Article 4 : Conditions liées à la circulation
L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales en agglomération sur la RD259, Espeuilles, la RD135, Chevrenot, Le Moulin de Montapas, La Chênaie,
Un arrêté temporaire de circulation sera notamment pris par le conseil départemental pour mettre Le circuit en sens unique pendant le déroulement de l’épreuve.
Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de la circulation, les arrêtés correspondants devront être pris et adressés en préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Article 5 : L’organisateur prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Monsieur Alain SABARD est désigné en qualité de responsable sécurité,
À ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des dispositifs de sécurité et de secours prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire et notamment la présence d’un véhicule dédié aux secouristes pour se déplacer sur le circuit et le bon fonctionnement des moyens de communication.
Il vérifiera la mise en place effective du poste de secours dans le local municipal mis à disposition par la commune, la présence des 2 secouristes et la répartition des signaleurs.
Il devra être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d'accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans Le cadre normal de leur mission.
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus près des victimes. Il assurera en permanence une accessibilité de secours. Un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident. Les signaleurs devront être informés et faciliter Pintervention des moyens de secours.
La zone d’entrafnement sera interdite au public qui devra pouvoir accéder ou quitter les lieux en toute sécurité.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 99 Article 6 : Signalisation
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections conformément au plan ci-annexé (2). Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’ organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien : - titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités, - en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation et des arrêtés municipaux et départementaux correspondant à leur position.
‘Foute modification dans la composition de cette liste de signaleurs agréés (annexe 1) devra être communiquée à Punité de gendarmerie compétente du secteur.
Article 7 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de F’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci ie jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque
titre que ce soit, à la course.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type
signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute
publicité commerciale particulière.
Article 10 : L'autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture,
- le président du conseil départemental de la Nièvre,
- je maire de Montapas,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 100 sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à :
- Monsieur Michel FIEVET, Président de l'association C.C.V.V « Club Cycliste de Varennes-Vauzelles » 12 rue Pablo Neruda à Varennes-Vauzelles (58640)
- Monsieur Paul LEGER, Président du Comité Départemental de Cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes- Vauzelles (58640)
Fait à NEVERS, le = 9 MAI 295
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire (sénéral,
LS ——
1
Olivier BENOIST RE de ER 2 #
Annexes : annexe | - liste des signaleurs
annexe 2 - plan du circuit
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas à Dijon Cédex (21016).
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 101 ”” \? ® CLUB CYCLISTE VARENNES VAUZELLES
Varennes Vauzeuves LISTE DES SIGNALEURS
Course : Prix de MONTAPAS
Date : 16 mai 2016
Nant Pin Numéro de permis de
conduire
GUENOT JOEL 104507
BERGER GILLES 76785
MOULINNEUF MICHEL 159939
TURCK PHILIPPE 760176303338
RAPPENEAU PHILIPPE 78035800458
MATHELY JEAN-PIERRE 751315241
GIRARD JEAN-PAUL 831058300604
FREGUIN JEAN-PIERRE 770258300004
DOREAU DANIEL 100258
LEUZY CHRISTOPHE 841058333430
SIMONIN JEAN-FRANCOIS 125827
HOISNARD VERONIQUE 940360101167
MIELLE FRDERIC 891158300325
MIELLE VALERIE 14A753203
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 102 18/2/2015
ET
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Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 103 GMALESÀ
Arrêté Conjoint
pottant instauration d’un sens unique de circulation sur
RD 259 du PR 1+187 à PR 3+235
RD 135 du PR 4+835 à PR 7+380
Voie communale n° 2
Conimune de MONTAPAS
En et hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
Le Maire de MONTAPAS,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU f'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU Farrêté n° D 2016-151 du 19 février 2016 portant délégation de signature à Monsieur François KARINTEHI, Directeur du Pôle Bâtiments, Transports et Infrastructures,
VU la demande du Club Cycliste Varennes-Vauzelles d'organiser le Prix de Montapas le 16 mai 2016,
Considérant que cette épreuve cycliste nécessite de mettre en place un sens unique de
circulation,
ARRETENT
Article ler :
Le lundi 16 mai 2016 entre 9h30 et 18h30, la circulation de tous les véhicules sera autorisée dans le sens de la coutse cycliste uniquement
e RD 259 du PR 1+187 à PR 3+235,
eo RD 135 du PR 4+835 à PR7+380
+ Voie communale n° 2.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 104 Article 2 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8ème partie de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, mise en place, entretenue pendant la manifestation et supprimée dès la fin de la manifestation par les organisateurs.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4:
+ Monsieur le Directeur Dépattemental des Services du Département de la Nièvre, Monsieur le Maire de MONTAPAS,
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de SAINT-SAULGE, s
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
e Monsieur le Directeur Départemental des Services d'fncendie et de Secours de la
Nièvre.
À Montapas, le 2% | Ô 4 25\6 À Nevers, le
Le Maire, __ Le Président du conseil dépattemental, DE M BY. P/Le Président du conseil départemental et par délégation, EE < Le Directeur Adjoint des Infrastructures,
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 105 Mate
58119 MONTAPAS Tél: 0280883132 + FAX : 0386682005
Adresse mail : mairledemontapas@orangde. it
ARRETE
COURSE CYCLISTE DU LUNDI 16 MAI 2016
Nous, Jean-Pierre FREGUIN, Maire de la commune de Montapas,
Vu le code de la route, uotamment les articles R411.5, R411.7 et R41L.8,
Yu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2122.22, L2122.23,
L2211.1, 12212.2, L2218.1, L2213.3, L2213.5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions et l'Etat,
Vu la demande formulée par Monsieur FIEVET Michel, Président du Ciub.cycliste de Varennes:
Vauzelles domicilié 12 rue Pablo Néruda à Varennes-Vauzelles, en vue d'organiser la course
cycliste dénommée « Prix de Montapas » le lundi 16 mai 2016 de9h30à 18h 30.
Vu le circuit retenu pour le déroulement de la course cycliste, empruntant notamment les RD
259 - RD 135 ot la voie communale n° 2 en hors agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1 En raison de la manifestation susvisée, des restrictions seront apportées à la réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Montapas.
ARTICLE ?
Ces restrictions à la circulation prendront effet le lundi 16 mai 2016 de 9 h 30 à la fin de
l'épreuve sportive soit 18 h 30 au plus tard le même jour,
ARTICLE 3
La circulation des véhicules sur le cireuit prévue à l’article { sera autorisée uniquement dans le
sens de la course. Elle sera interrompue ponctuellement par les signaleurs pendant le passage
des participants.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 106 ARTICLE 4
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la chaussée, sur l’ensemble du circuit
émprunté par les participants à l'épreuve.
ARTICLE 5
Par dérogation, Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
aux véhicules de gendarmerie
aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendis en cours d'intervention
ARTICLE 6 |
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d’uns pré-signalisation et d’une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
La violation des interdictions ou le manquement aux dispositions des décrets et arrêtés de
police sera poursuivie selon les textes en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Dijon pour
excès le pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : Monsieur le Préfet du Département
Monsieur le Directeur Départemental des services du département de [a Nièvre
Monsieur le Colonel, commandant Le groupement de gendarmerie de la Nièvre Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Saulge
Fait à Montapas le 26 avril 2016,
Le Maire, ee of
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-09-012 - AP prix de Montapas 107 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-10-002
Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-002 - Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016 108 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Sous-Préfecture
38, rue Jean Jaurès
BP 119
58500 CLAMECY
Tél: 03-86-27-53-53
Fax: 03-86-27-53-59
sous-prefecture-de-clamecy(@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2016-SPCL-60
portant autorisation du déroulement
d’une manifestation sportive cycliste le dimanche 22 mai 2016
intitulée « Prix de Menou » sur la commune de Menou
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-10, KR. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et R. 331-3 à R.331-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2215-1 et L3221-4 ;
Vu le code de l’environnement et notamment son article R414-9 ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique dans son édition de février 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 129-P-2016 du 25 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet de l’arrondissement de CLAMECY ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses et records de la fédération française de cyclisme et la police d’assurance du 1% janvier 2016 contractée par l’organisateur auprès du Cabinet « Verspieren » agissant pour le compte de la compagnie « Serenis Assurance SA », le couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’il organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
Vu la demande, reçue le 24 mars 2016, de M. Ludovic LAMARRE, président de l’association « Union
Cosnoise Sportive », tendant à obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 22 mai 2016, une
manifestation cycliste intitulée « Prix de Menou » sur la commune de Menou ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-002 - Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016 109 Vu les avis :
- du maire de Menou,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur de l’unité territoriale Bourgogne Nivernaise,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française de cyclisme (FFC) délégataire,
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRETE
Article 1° : M. Ludovic LAMARRE, président de l’association « Union Cosnoise Sportive », est autorisé à organiser le dimanche 22 mai 2016, une manifestation cycliste intitulée « Prix de Menou » sur la commune de Menou :
Article 2 : Cette manifestation sportive est placée sous l’égide de la FFC.
Départ : MENOU, D19, sortie du bourg à 13h30 (Parcours 1, catégories Poussins-Pupilles-Benjamins), 14h45 (Parcours 1, catégorie Minimes), 16h15 (Parcours 2, catégories Pass’Cyclisme D1 et D2) et 16h17 (Parcours 2, catégories Pass’Cyclisme D3 et D4)
Arrivée : MENOU, D19, sortie du bourg à 14h30, 16h et 18h
Itinéraire du parcours : parcours! : Menou D19, à gauche Grande Rue, à gauche rue des champs sous la ville, à gauche chemin du cimetière.
parcours 2 : Menou DI19, route de La Chapelle, 1ère à droite D33
dir. Varzy, Les Perrets, bourg de Menou, 1ère à droite dir. Les Coignets.
Nombre de participants : environ 100
L'épreuve suit un itinéraire en boucle de 1,15 km (parcours 1) que les participants devront parcourir 3 fois (Poussins), 7 fois (Pupilles), 13 fois (Benjamins) et 22 fois (Minimes) et de 6,3 km (parcours 2) que les participants devront parcourir 9 fois (D3/D4) et 11 fois (D1/D2).
Article 3: La manifestation est ouverte aux sportifs justifiant des conditions d’inscription fixées au règlement particulier.
Article 4 : L'épreuve bénéficiera de la priorité de passage. Cependant les organisateurs devront prendre toutes mesures nécessaires pour que la circulation ne soit empêchée durablement sur les routes empruntées par la course.
En cas de nécessité, le président du Conseil Départemental et le maire de Menou prendront, sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Avis du conseil départemental
Présence éventuelle de gravillons roulants sur l’ensemble des routes départementales.
Dans le cadre d’une interdiction de circulation entraînant la mise en place d’un circuit à sens unique et de déviation de la circulation, les arrêtés correspondants devront être pris et adressés en sous-préfecture avant le déroulement de la manifestation.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-002 - Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016 110 Article 5 : L’organisateur agissant en qualité de responsable sécurité, prendra toutes les mesures pour garantir la sécurité des concurrents, des spectateurs et des autres usagers de la route.
A ce titre, il devra veiller à la mise en place avant les épreuves, des moyens de sécurité et de secours prévus, dans le respect des Règles Techniques et de Sécurité imposées par la fédération délégataire.
Indications du SDIS :
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus près des victimes.
Toutes les mesures seront prises pour :
- assurer, en permanence, une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident, les signaleurs devront être informés et faciliter l’intervention des moyens de SeCOUTS ;
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement ;
être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 6 :
Le parcours sera balisé et sécurisé par tout moyen approprié.
La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur.
Les personnes proposées par l’organisateur pour signaler la course devront être identifiables par les autres usagers de la route au moyen d’un gilet de haute lisibilité, mentionné à l’article R416-19 du code de la route.
Ces signaleurs devront se placer au niveau des points sensibles et notamment aux intersections. Ils devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
Les signaleurs et les équipements de signalisation, prévus à l’article A.331-40 du code du sport (piquets mobiles à deux faces modèle K10, barrages de type K2 présignalés) devront être mis en place au moins un quart d’heure avant le passage théorique de la course et retirés une demi-heure au plus après le passage du dernier concurrent.
L’organisateur devra s’assurer avant la mise en place des signaleurs, qu’ils sont bien : - titulaires du permis de conduire et en mesure de le présenter aux autorités, - en possession d’une copie de cet arrêté préfectoral d’autorisation.
Toute modification dans la composition des équipes de signaleurs devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie qui exercera une surveillance dans le cadre normal de son
service.
Article 7: Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le
parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 heures après la course.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-002 - Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016 111 Article 8 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Indications de la gendarmerie :
L’ensemble du dispositif respectera la réglementation concernant la signalisation. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de manière à assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Article 9 : L’organisateur est autorisé à faire précéder l’épreuve par une voiture ouvreuse. Celle-ci devra être surmontée d’un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d’un panneau du même type signalant la fin de la course.
Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 10 : L’autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non-respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 11 :
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- recours gracieux formulé auprès de mes services,
- recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur,
- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, B.P. 61616 —-21016 Dijon Cédex.
Article 12 : Le préfet de la Nièvre,
- le maire de Menou,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur de l’unité territoriale Bourgogne Nivernaise,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- le chef du centre de secours de Clamecy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à:
- M. Ludovic LAMARRE, président de l’association « Union Cosnoise Sportive » - 15, route de Bellevue à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
- M. Paul LEGER, président du comité départemental de cyclisme - 17 rue Henri Choquet à Varennes- Vauzelles (58640).
Fait à Clamecy, le 10 mai 2016
Pour le préfet.et par délégation,
Le sous-préiet\de
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-002 - Arrêté (FFC) Prix de Menou 2016 112 Préfecture de la Nièvre
58-2016-05-10-001
Arrêté Trail Amazy Pentraid 2016
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-001 - Arrêté Trail Amazy Pentraid 2016 113 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA NIÈVRE
Sous-Préfecture
38, rue Jean Jaurès
BP 119
58500 CLAMECY
Tél: 03-86-27-53-53
Fax: 03-86-27-53-59
sous-prefecture-de-clamecy{@nievre.gouv.fr
ARRÊT É n° 2016-SPCL-61
portant autorisation du déroulement
d’une manifestation sportive pédestre le dimanche 22 mai 2016
intitulée « Trail Amazy Pentraid » sur les communes d’Amazy et Tannay
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 et KR. 411-29 à R.411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-12 et KR. 331-3 à R.331-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2215-1 et L3221-4 ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Décret 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation, aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 129-P-2016 du 25 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, sous-préfet de l’arrondissement de CLAMECY ;
Vu les règlements généraux et techniques des courses hors stade de la fédération française d’athlétisme et la police d’assurance contractée par l’organisateur auprès de la compagnie GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne, le couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’il organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tout recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
Vu la demande reçue de M. Romain LAGUIGNER, président de l’association « Pentraid »,
tendant à obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 22 mai 2016, une manifestation sportive pédestre intitulée « Trail Amazy Pentraid » sur les communes d’Amazy et Tannay ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-001 - Arrêté Trail Amazy Pentraid 2016 114 Vu les avis de :
- des maires d’Amazy et Tannay,
- du commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- du directeur de l’unité territoriale Bourgogne Nivernaise,
- du directeur départemental des territoires,
- du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - du directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- du président du comité départemental de la fédération française d’athlétisme (FFA) délégataire, - du directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Clamecy :
ARRETE
Article 1°”: M. Romain LAGUIGNER, président de l’association « Pentraid », est autorisé à
organiser le dimanche 22 mai 2016, une manifestation sportive pédestre intitulée «« Trail Amazy Pentraid » sur les communes d’Amazy et Tannay selon les modalités suivantes :
Départs : AMAZY, place de la mairie à 8h (randonnée de 12km), 9h (trail des sangliers de 20km) et 9h30 (trail des marcassins de 12km)
Arrivée : AMAZY, place de la mairie à partir de 10h20
Nombre de participants : environ 100
Itinéraires du parcours : voir en annexe
Article 2 : Les courses sont ouvertes à tous. Les inscriptions seront enregistrées conformément au règlement particulier.
Les licenciés justifieront de leur affiliation.
Les non-licenciés participant à cette épreuve devront être munis d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins de 1 an à la date de l’épreuve.
Les mineurs non-licenciés devront également présenter aux organisateurs une autorisation écrite de leurs parents.
Article 3 : Cette compétition emprunte un circuit de voies départementales et communales en et hors agglomération.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’à aucun moment la circulation des riverains ne soit empêchée sur les routes empruntées ou traversées par la course.
En cas de nécessité, le président du Conseil Départemental et les maires d’Amazy et Tannay prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Avis du conseil départemental
Présence éventuelle de gravillons roulants sur l’ensemble des routes départementales.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-001 - Arrêté Trail Amazy Pentraid 2016 115 De plus, ils devront détenir les autorisations de passage des différents propriétaires des parcelles empruntées par la course.
Article 4 : Les organisateurs veilleront à la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs tout au long de la manifestation.
Ils devront respecter la charte des courses pédestres sur route.
Indications du SDIS :
En outre, le responsable sécurité vérifiera que le passage des véhicules de secours soit toujours possible pour s’approcher au plus près des victimes.
Toutes les mesures seront prises pour :
- assurer, en permanence, une accessibilité de secours ; un responsable devra accueillir et guider les secours sur les lieux de l’accident, les signaleurs devront être informés et faciliter l’intervention des moyens de SeCOUTS ;
- veiller à ce que le public puisse accéder ou quitter les lieux en toute sécurité et ne puisse pénétrer dans la zone d’entraînement ;
- être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
L’organisateur devra faciliter l'intervention des moyens de secours et notamment laisser libres les voies de circulation réservées à la course pour permettre à l’un des responsables d’accueillir et guider les secours sur les lieux d’un éventuel accident.
Article 5 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Le respect de l’environnement est de rigueur; il conviendra d’éviter toute dégradation et de s’abstenir de jeter ou abandonner tout déchet ou produit quelconque et d’enlever impérativement les déchets après l’épreuve.
Les marquages au sol devront être effacés et le balisage retiré après la course. Le balisage du parcours est interdit sur les arbres au moyen de clous ou de peinture en particulier. Il est interdit de s’écarter des parcours assignés et autorisés ainsi que de pénétrer dans les peuplements forestiers.
Article 6 : Les signaleurs, reconnaissables par le port d’un gilet de haute lisibilité mentionné à l’article R.416-19 du code de la route et désignés dans la liste jointe par les organisateurs, sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre.
Ils se placeront à tous les points identifiés du parcours, et devront respecter la réglementation concernant la signalisation.
De plus, ils devront être en mesure de présenter leur permis de conduire aux autorités et une copie de cet arrêté préfectoral et des arrêtés de circulation.
Toute modification dans la composition des équipes devra être portée préalablement à la connaissance de la brigade de gendarmerie (COB de Clamecy : 03-86-27-02-34).
Article 7 : Les moyens médicaux et de secours matériels et humains tels qu’ils ont été prévus devront être opérationnels pendant toute la durée de la manifestation.
Les organisateurs disposeront notamment à cet effet d’un poste de secours avec un médecin et deux infirmiers à la mairie d’ Amazy ainsi que deux « équipes volantes » de secouristes. Une liaison radio avec le service d’urgence ou assimilé devra être mise en place et en mesure de fonctionner.
Préfecture de la Nièvre - 58-2016-05-10-001 - Arrêté Trail Amazy Pentraid 2016 116 Article 8: La signalisation temporaire de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs. Les frais du service d’ordre sont assumés par les organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité.
Article 9 : L’autorité administrative compétente pourra ordonner l’arrêt des épreuves en cas de non respect des dispositions prévues notamment pour la sécurité du public ou des concurrents.
Article 10 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- recours gracieux formulé auprès de mes services,
- recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l’intérieur,
- recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le tribunal administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, B.P. 61616-21016 Dijon Cédex.
Article 10 : Le Préfet de la Nièvre,
- les maires d’Amazy et Tannay,
- le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, - le directeur départemental des territoires,
- le directeur de l’unité territoriale Nivernais Morvan,
- le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts, - le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- le chef du centre de secours de Clamecy,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à :.
- M. Romain LAGUIGNER, président de l’association « Pentraid » - 18, Grande rue 58190 AMAZY - Monsieur Michel ANDRÉ, responsable des courses hors stade du comité départemental de la FFA dans la Nièvre 15, rue de Loire 58000 Nevers
Fait à Clamecy, le 10 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
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