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Procès Verbal - PV du 17 septembre
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Ejetrna:
2e de
Home
MAIRIE
D'ODARS
MAIRIE
D'ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2025-06
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
d'ODARS
Séance
du
Mercredi
17
Septembre
2025
l'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
Ouverture
de
la séance
à 20H30
Date
de
convocation :
le 11
septembre
2025
Présents
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
BRETHOUS
Jacques,
DECROIX
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
LUVISUTTO
Alain,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
Absentes
excusées
: CLARET
Laurie
a donné
procuration
à ARSEGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
JULIEN-DELANNOY
Martine
a donné
procuration
à LUVISUTTO
Alain
Absente
: MERLE
Laure
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: DECRONX
Jacques
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
18
juin
2025
Madame
BERTHELOT
Béatrice
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2025
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
=
Abstention
: 0
Page
1 sur
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Délibération
2025-05-01 :
Attribution
de
compensation
2025
Après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
a discuté
et approuvé
à l’una-
nimité,
la
proposition
relative
à
l’attribution
de
compensation
(AC)
pour
l’année
2025.
A
noter
que
les
montants
des
AC
sont
inchangés
par
rapport
à l’année
précédente.
Cette
décision
vise
à valider
les
montants
des
reversements
et
retenues
liés
aux
compétences
trans-
férées
au
Sicoval,
notamment
en
matière
de
voirie,
gestion
des
eaux
pluviales,
et services
communs,
tout
en
stabilisant
les
budgets
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
les
communes.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
janvier
2025
pour
les versements
mensuels
de
l’AC
de
fonctionnement,
et en
septembre
2025
pour
l'AC
d'investissement,
selon
les
modalités
suivantes :
+
_Reversement :
par
douzième
pour
le fonctionnement,
en
une
fois
pour
l'investissement.
e
_
Prélèvements
: en
juin
et
septembre
(fonctionnement)
où
en
septembre
(investissement).
+
Spécificités
voirie
: stabilisation
des
retenues
en
fonctionnement
et
ajustement
des
enve-
loppes
d'investissement
selon
les
besoins,
avec
extinction
des
dettes
antérieures
à 2023
(an-
nexe
6).
+
Services
communs
: retenues
pour
mise
à
disposition
de
personnel,
commande
publique,
et
instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Les
montants
détaillés
(AC
2025,
retenues,
enveloppes
travaux)
figurent
en
annexes
1
à
5
de
la
déli-
bération.
Le
maire
est
autorisé
à
signer
les
documents
nécessaires.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-09-02:
Validation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité,
la
proposition
relative
à
l'évaluation
des
charges
transférées
au
sein
de
la communauté
de
communes,
telle
qu’établie
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT). Cette
décision
vise
à valider
le rapport
du
16 juin
2025,
adopté
à l'unanimité
par
la CLECT,
qui
conclut
à l'absence
de
charges
transférées
pour
2025.
Son
approbation,
requise
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(selon
l’article
L1609
nonies
du
CGI),
permet
de
finaliser
les attributions
de
com-
pensation
intercommunales.
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
est
effective
dès
son
adoption,
avec
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
les
actes
administratifs
nécessaires.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour
:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
2 sur
‘
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Délibération
2025-09-03
: Tarification
sociale
des
cantines
—
modification
du
tarif
de
la
cantine
Monsieur
le
Maire
a
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
les tarifs
de
la cantine,
qui
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2022.
Après
avoir
entendu
son
exposé,
le
Conseil
municipal
a
discuté
et
ap-
prouvé
à
l'unanimité
la
proposition
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire.
Cette
décision
vise
à
ajuster
les
tarifs
des
repas
servis
dans
les
cantines
scolaires
pour
équilibrer
le
budget
2025,
tout
en
respectant
les
obligations
de
la
convention
triennale
signée
avec
l’État.
La
hausse,
alignée
sur celle
du
service
commun
de
restauration
du
Sicoval
(+2
%),
s’appliquera
à compter
du
22
septembre
2025
selon
un
barème
social
à trois
tranches :
+
1€
pour
les familles
avec
un
quotient
familial
<
1 000
€ (inchangé),
e
4,50€
(+7
%)
pour
les
quotients
entre
1 001
€ et 2 000
€,
e
4,75
€
(+8
%)
pour
les
quotients
> 2 001
€.
La
collectivité
réaffirme
par
ailleurs
son
engagement
à atteindre
les objectifs
de
la loi
EGAlim,
condi-
tion
nécessaire
pour
bénéficier
du
bonus
EGAlim
et
maintenir
le
dispositif
«
/a
cantine
à
1
€
»,
voir
délibération
suivante.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
les
documents
administratifs
afférents.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-09-04
: Reconduction
de
la
convention
de
la
cantine
de
1 € - Renouvellement
de
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
dans
le
service
de
restauration
scolaire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité,
la
proposition
relative
au
renouvellement
de
la
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
dans
le cadre
du
dispositif
national
d’aide
financière
de
l’État.
Cette
décision
vise
à maintenir
l'accès
à des
repas
à coût
réduit
pour
les familles
modestes,
en
appli-
quant
une
grille
tarifaire
progressive
basée
sur
le quotient
familial,
tout
en
bénéficiant
des
aides
de
l’État
(3 €
par
repas
à
1 € et
bonus
EGAlim
de
1 € supplémentaire).
Son
renouvellement
débutera
le
1°" janvier
2026,
avec
les
tarifs
suivants
:
e
Tranche
1
(quotient
<
1 000
€)
: 1 € (éligible
aux
aides)
e
Tranche
2
(1
001-2
000
€)
: 4,50
€
e
Tranche
3
(>2000€):4,75€
Ces
tarifs
s’appliqueront
sans
limite
de
durée,
jusqu’à
une
éventuelle
révision
des
aides
ou
des
règles
nationales.
Le
maire
est
habilité
à signer
la
nouvelle
convention
triennale
avec
l’ASP
(2026-2028)
et
à engager
les
démarches
pour
percevoir
le bonus
EGAlim.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Page
3 sur
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Délibération
2025-09-05 :
Création
d'emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’ac-
tivité Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité,
la
proposition
relative
à
la
création
de
trois
postes
d'agents
contractuels
non
perma-
nents
pour
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
animation
et
entre-
tien
des
locaux.
Cette
décision
vise
à
renforcer
les
effectifs
pour
une
période
d’un
an
(du
1er
septembre
2025
au
31
août
2026),
avec
les
modalités
suivantes :
+
1
poste
à
21,25
h/hebdomadaire,
e
1poste
à
28
h/hebdomadaire,
e
1poste
à
8,5
h/hebdomadaire.
Les
agents,
recrutés
en
catégorie
C
(adjoints
territoriaux
d'animation),
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
(1er
échelon).
Leur
mission
portera
sur
l'animation,
l'accueil
des
enfants,
l’orga-
nisation
des
activités
et l'entretien
des
locaux.
La
mise
en
œuvre
débutera
dès
le 1er septembre
2025,
les
crédits
nécessaires
étant
inscrits
au
budget
2025.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: O0
Délibération
2025-09-06
: Ouverture
de
la Médiathèque
et autorisation
de
signer
la Convention
de
partenariat
avec
le
Département
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité,
la
proposition
relative
à
l'ouverture
d’une
médiathèque
au
premier
étage
de
la
maison
des
associations.
Cette
décision
vise
à
renforcer
l’accès
à
la
culture,
à
la
lecture
et
aux
ressources
numériques
pour
tous
les
publics,
tout
en
transformant
ce
lieu
en
un
espace
de
rencontre
et
d'échange.
La
mise
en
œuvre
débutera
dès
la signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le département,
permettant
de
bénéficier
de
subventions,
de
soutiens
techniques
et
de
prêts
réguliers
de
documents
(livres,
sup-
ports
audiovisuels,
numériques).
La
gestion
opérationnelle
sera
déléguée
au
Foyer
Rural,
sous
la
responsabilité
de
Madame
Céline
Goubeau
(bénévole),
tandis
que
la
commune
conservera
la gestion
administrative
et
financière.
Un
budget
de
1
500
€
en
investissement
et
1
000
€
en
fonctionnement
a
été
prévu
pour
2025.
Les
ho-
raires
d'ouverture
(8h
hebdomadaires
minimum)
et
le
règlement
intérieur
(modalités
d'inscription,
règles
d'emprunt,
etc.)
seront
finalisés
en
collaboration
avec
le Foyer
Rural.
La
commune
à également
accepté
le don
des
livres
précédemment
gérés
par
le
Foyer
Rural.
Page
4sur
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Nombre
de
membres
en
exercice:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
=
Pour:
12
-
Contre
: 0
-
Abstention
: O
Délibération
2025-09-07
: Renouvellement
de
la
convention
avec
le Sicoval
de
la
prestation
de
ser-
vice
des
débits
et
pressions
des
poteaux
d'incendie,
annule
et
remplace
la délibération
n°2024-06-
03
du
26/06/2025
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
d'annuler
la
délibération
du
26
juin
2024
relative
au
renouvellement
de
la convention
avec
le Sicoval
pour
la
prestation
de
services
con-
cernant
les débits
et les pressions
des
poteaux
d'incendie.
En
effet,
lors de
la précédente
délibération,
des
réserves
avaient
été
émises,
mais
celles-ci
ne
peuvent
pas
être
appliquées,
car
la
gestion
des
poteaux
incendie
relève
exclusivement
de
la compétence
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le
Maire,
décide,
à
l'unanimité,
d’an-
nuler
la délibération
du 26
juin
2024
et de
valider
le renouvellement
de
la convention
avec
le Sicoval
en
signant
la convention.
Nombre
de
membres
en
exercice:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: O0
Délibération
2025-09-08
: Solidarité
Sociale
Signature
de
la
Convention
Intercommunale
d'attribution
(CIA)
des
logements
sociaux
entre
le
Si-
coval,
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l'unanimité
la proposition
relative
à la Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
des
logements
sociaux
au
sein
de
la communauté
d'agglomération
du
Sicoval.
Cette
décision
vise
à
concrétiser
les
orientations
stratégiques
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
en
matière
de
mixité
sociale
et
d’accès
prioritaire
aux
logements
pour
les
ménages
précaires,
tout
en
renforçant
les
outils
de
suivi
et
de
coordination
entre
les
communes,
les
bailleurs
sociaux
et
les titulaires
de
droits
de
réservation.
La
CIA,
élaborée
sur
la base
d’un
diagnostic
territorial
partagé,
formalise
les
engagements
des
partenaires
pour
la
période
2025-2030,
conformément
aux
lois ALUR
(2014),
Égalité
et Citoyenneté
(2017)
et Élan
(2018).
Sa
mise
en
œuvre
débutera
après
validation
définitive
par
la
CIL
plénière
le
2
octobre
2025,
suite
à
l'avis
favorable
émis
par
la commune.
Le
maire
est
habilité
à signer
la convention
au
nom
de
la
col-
lectivité.
Page
5 sur
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
.
Abstention
: O
Délibération
2025-09-09
: Convention
de
partenariat
avec
le
Sicoval
Formations
BAFA-BAFD,
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
au
renouvellement
de
la Convention
ter-
ritoriale
globale
(CTG)
2025-2030,
la CAF
a prévu
un
financement
pour
les formations
BAFA-BAFD.
En
signant
une
convention
de
partenariat
avec
le
Sicoval,
celui-ci
prendra
en
charge
le
paiement
des
sessions
auprès
de
l’organisme
de
formation.
La
commune
s'engage
à inscrire
ses
agents
aux
sessions
souhaitées
et
à régler
le reste
à charge,
une
fois
déduite
la
subvention
de
la
CAF
(348,80
€
par
session),
dès
réception
de
la facture
du
Sicoval.
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
signer
la convention
de
partenariat.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: 0
Délibération
2025-09-10
: Convention
de
partenariat
avec
Fourquevaux
pour
le jeu
des
6
clochers
Après
avoir
écouté
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a discuté
et
approuvé
à
l’una-
nimité,
la proposition
relative
à la participation
de
la commune
aux
« Jeux
des
6 clochers
»,
une
ma-
nifestation
intercommunale
organisée
le
20
septembre
2025
en
partenariat
avec
les
communes
de
Belberaud,
Fourquevaux,
Labastide-Beauvoir,
Montlaur
et
Les
Varennes.
Cette
décision
vise
à
renforcer
la
cohésion
territoriale,
la
convivialité
et
les
valeurs
de
l’olympisme
à
travers
un
événement
festif
et
inclusif,
inspiré
par
les
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024.
Elle
s'inscrit
dans
une
logique
de
mutualisation
des
ressources
(humaines,
logistiques
et
financières)
entre
les
six
communes
du
bassin
de
vie.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
la
signature
de
la
convention,
avec :
°
une
contribution
financière
de
950
€
(soit
1 €
par
habitant),
+
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
de
Fourquevaux
(accueil,
animations,
restauration),
+
l'engagement
d’Odars
à respecter
les
locaux,
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabi-
lité
civile,
et
participer
activement
à l’organisation.
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9
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour:
12
-
Contre:
0
-
Abstention
: O
Avant
d’aborder
le
point
n°
11
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a soumis
pour
avis
au
Trésor
public
de
Castanet,
représenté
par
Madame
Sandrine
CASSIS,
ad-
jointe,
le projet
de
délibération
n°
11
relatif
à : « La
désignation
d’une
nouvelle
entreprise
pour
le lot
n°
7 des
travaux
"Repenser
le cœur
d’Odars"
»,
en
remplacement
de
l’entreprise
COUCOUREUX,
pla-
cée
en
liquidation
judiciaire.
À
l'issue
de
cet
échange,
le Trésor
public
a recommandé,
pour
des
raisons
de
sécurité
juridique,
de
diviser
cette
délibération
en
deux
actes
distincts :
1.
L'un
pour
constater
la résiliation
du
marché
initial
(en
application
des
dispositions
du
Code
de
la commande
publique,
notamment
l’article
R.
2191-10
relatif
aux
cas
de
résiliation
pour
défaillance
de
l’entreprise)
;
2.
L'autre
pour
procéder
à la désignation
du
nouveau
titulaire,
conformément
aux
règles
de
passation
des
marchés
publics.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu,
Monsieur
le
Maire,
approuve
cette
proposition
et
décide
de
scinder
le
point
n°
11
en
deux
délibérations
séparées.
Délibération
2025-09-11:
Résiliation
du
marché
lot n°7
de
l’opération
«
Repenser
le cœur
d’Odars
»
suite
à la liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
COUCOUREUX
BÂTIMENTS
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l’unanimité
la
proposition
relative
à
la
résiliation
du
marché
public
du
lot
n°7
—- Menuiseries
exté-
rieures
de
l'opération
«
Repenser
le
cœur
d’Odars
»,
initialement
attribué
à
l’entreprise
COUCOU-
REUX
BÂTIMENTS
pour
un
montant
de
39
000
€
HT.
Cette
décision
vise
à
activer
la
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
conformément
au
Code
de
la
commande
publique
(art.
L.2195-4
et
suivants),
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise,
pro-
noncée
par
le
Tribunal
de
commerce
le
10
juillet
2025.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
par
l’établisse-
ment
d’un
procès-verbal
de
constat
et
d’un
décompte
de
résiliation,
sous
la
responsabilité
de
M.
le
Maire,
qui
signera
les
documents
nécessaires.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-
Pour
:
12
-
Contre
: Q
-
Abstention
: O
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7 sur
S
PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Délibération
2025-09-12:
Remplacement
de
l’entreprise
COUCOUREUX
BÂTIMENTS
lot
n°7
de
l’opération
«
Repenser
le Cœur
d’Odars
»
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
discuté
et
approuvé
à
l’unanimité
la
pro-
position
relative
à l’attribution
d’un
nouveau
marché
public
pour
le lot n°7
- Menuiseries
extérieures
de
l’opération
« Repenser
le cœur
d’Odars
».
Cette
décision
vise
à
assurer
la
continuité
du
chantier,
initialement
confié
à
l’entreprise
COUCOU-
REUX
BÂTIMENTS,
désormais
dans
l'incapacité
de
poursuivre
les
travaux.
Après
un
sourcing
rigou-
reux,
le marché
a été
réattribué
à l’entreprise
ATELIER
TEX
BOIS
pour
un
montant
de
24
286,27
€ HT,
dans
des
conditions
techniques
et financières
comparables.
Sa
mise
en
œuvre
débutera
dès
la
signature
des
pièces
contractuelles
par
le
Maire,
conformément
aux
modalités
adaptées
du
marché
initial.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
=
Pour:
12
-
Contre
: 0
-
Abstention
: 0
POINT
INFO
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’inauguration
des
bâtiments
rénovés
« Cocagne
»
et
«
Pastel
»,
prévue
en
novembre,
sera
décalée
au
mois
de
décembre
(date
à
définir).
Devis
supplémentaires
des
travaux
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
supplémentaires
relatifs
aux
travaux
de
réhabilita-
tion
des
deux
bâtisses,
validés
lors
des
réunions
de
travail
:
-
Ets
SOMOBOS
: fourniture
et
pose
d’un
portillon
laqué
+ bande
aluminium
3143.00
€
HT
-
DEKRA
prolongation
de
la
mission
SPS
449.00
€
HT
-
TP
D'OC
Terrassement
complémentaire
4367.50
€
HT
-
PBS
contact
à clés
364.00
€
HT
-
STDH
pose
kitchenettes
non
réalisées
par
Ets
Coucoureux
500.00
€
HT
Devis
Hors
marché
-
JARDI-ELAG
Abattage
du
gros
tilleul
1 050.00
€
HT
-
JARDI-ELAG
Rognage
de
la souche
du
tilleul
315.00
€HT
Après
avoir
écouté
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
prend
acte
des
devis
ci-dessus.
Arrêt
du
projet
de
révision
du
SCoT
Grande
Agglomération
Toulousaine
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
SMEAT
(Syndicat
mixte
pour
entreprendre
et
mettre
en
œuvre
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Grande
Agglomération
Toulousaine).
En
résumé:
le
SMEAT
a
arrêté
le
projet
de
2°
révision
du
SCoT
de
la
grande
agglomération
toulousaine
(114
communes,
dont
Odars),
visant
un
horizon
2045
avec
des
enjeux
de
préservation
du
territoire,
accueil
démographique,
mobilités
et cadre
de
vie.
Ce
document
stratégique
servira
de
référence
pour
les
PLU(i),
PLH
ou
PCAET
locaux.
En
tant
que
personne
publique
associée,
la
commune
d'Odars
est
consultée
(délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis,
à défaut
réputé
favorable).
Les
documents
sont
accessibles
en
ligne,
avec
un
contact
dédié
pour
assistance.
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PV
du
CM
du
17
septembre
2025 Après
en
avoir
discuté,
Béatrice
BERTHELOT
propose
d'étudier
le
dossier
et
d'en
reparler
lors
des
prochaines
réunions
de
travail
pour
proposer
une
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal.
RGPD
: Mutualisation
avec
le
Sicoval
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Sicoval
propose
un
projet
mutualisé
pour
aider
les
mairies
à se
conformer
au
RGPD
(règlement
européen
sur
la
protection
des
données,
en
vigueur
depuis
2018),
via
la désignation
d’un
délégué
à
la protection
des
données
(DPO).
Le
coût
annuel
total
s'élève
à 41
170
€
(dont
9 850
£ pris
en
charge
par
le Sicoval
pour
un
outil
de
gestion),
avec
une
répartition
des
31
320
€
restants
(36
journées
d'accompagnement)
proportionnelle
à
la taille
des
communes.
Pour
la commune
d’Odars,
le
coût
s’élèverait
à
464
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
contact
avec
Monsieur
Laurent
Ruiz,
responsable
du
projet
au
sein
du
Sicoval,
afin
de
connaître
la
procédure
à suivre
pour
adhérer
à cette
proposition
et en
reparler
lors
des
prochaines
réunions
de
travail.
Droits
de
préemption
urbain :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
droits
de
préemption
suivants.
Après
avoir
entendu
l’avis de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
de
renoncer
aux
droits
de
préemption
mentionnés
ci-après :
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
DATE
DECISION
OBJET
SECTION
|N°PARCELLE
Adresse
SUPERFICIE
t
|
01/04/2025
Vente
AYRAUD/AP
PATRIMOINE
€
179
10H
rue
de
l'Estanque
2085
mi
i
i
ï
Î
27/05/2025
Vente
PLASSON/MATTUIZZi
A
Se
$S2
bis
chemin
de
Sion
292
m°
|
18/06/2025
Vente
MILITON/DURANT
8
344
16
rue
Hugues
de
Palars
2500
mè?
j }
IET/
u
+
FE
io10772075
|"i70te FORMET/DENIAU
A
199
28 rue Bel Horizon
1283
m2
l
RAFFEGEAU
,
566,
567.
;
.
|
05/08/2025
Vante
DAL
COL/SARE
DAL
COL
€
330,
565
L'Estanque
4271
m*
Î
>
;
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
à 22h30
Le
Maire,
Patrice
ARSÉGUEL
Æ
Secrétaire
de
séance,
Jacques
DECROIX
Page9sur
S
PV
du
CM
du
17
septembre
2025