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Déliberation - 20210630 DELIBERATIONS
Déliberation - 20241211 DELIBERATIONS
Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's
Déliberation - 20230927 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230927 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
ille
de
Fduard
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023/64
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
— Exercice
2022
N°
2023/65
Attribution
de
subvention
à
Coline
CLAUZURE
-— année
2023
N°
2023/66
Certification
de
la
gestion
forestière
durable
des
forêts
—
PEFC
N°
2023/67
Dénomination
de
voie
— Création
de
l'impasse
Jacques
Prévert
N°
2023/68
Frais
de
fonctionnement
des
écoles
N°
2023/69
Modification
du
tableau
des
effectifs
N°
2023/70
Protocole
sur
le
télétravail
-
modification
N°2023/71
Instauration
du
« forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
publics
de
la
Mairie
de
Frouard ville
de
Froua
rd
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants :
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le 29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
29/09/2023
L'ordonnateur
soussigné,
cerlifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF-
Mme
BALTHAZARD
-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
-—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
—
M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/64
Obijet
:
RAPPORT
D'ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
POMPEY
—
ANNEE
2022
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de Pompey
réalise:tous
les
ans
un
rapport
d'activités
qui
établit
un
bilan
des
actions
engagées
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
Il
s'agit
d’un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
des
actions
conduites
sur
une
année.
La
réalisation
d'un
rapport
d'activités
répond
à
une
obligation
légale
détaillée
à
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cet
article
prévoit
que
le
Président
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
adresse
annuellement
au
maire
des
Communes
membres
de
l'EPCI,
ce
rapport
d'activités.
Conformément
à
cet
article,
il convient
également
que
le
maire
de
chaque
commune
puisse
le présenter
en
conseil
municipal,
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 29/09/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouardl,
le 28/09/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
-
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
—
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-—
M.
FUMEX
—-
M
MANCA
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF-
Mme
BALTHAZARD
-
M
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
— M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/65
Objet
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
—
Coline
CLAUZURE
— ANNEE
2023
Nous
avons
été
sollicités
par
Coline
CLAUZURE,
habitante
de
Frouard
et sportive
de
haut
niveau,
affiliée
à
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
et
tirée
championne
de
France
et
vice-championne
du
monde
XCE
en
2022
pour
une
aide
financière
à
sa
pratique
sportive.
Dans
le cadre
du
label
« Terre
de
Jeux
», la ville
soutient
les sportifs
de
son
territoire.
En
contrepartie
de
cette
subvention,
elle
interviendra
auprès
des
jeunes
frouardais
pour
sensibiliser
à
la
pratique
du
sport,
à
la
place
de
la femme
dans
le sport
de
haut
niveau.
Elle
sera
également
amenée
à
intervenir
pour
aider
au
passage
des
« permis
vélo
» dans
les
écoles
de
la ville,
ainsi
qu'aux
manifestations
sportives
organisées
par
la collectivité. Il est
proposé
de
lui
apporter
une
aide
financière
à
hauteur
de
300
euros,
qui
seront
versés
en
subvention.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le versement
d'une
subvention
à
Coline
CLAUZURE
d’un
montant
de
300
euros. ville
de
Froua
r
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 29/09/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
—
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF-
Mme
BALTHAZARD
-—
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
— M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes : Mme
DUBOIS
- Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/66
Objet
:
CERTIFICATION
DE
LA
GESTION
FORESTIERE
DURABLE
DES
FORETS
/
PEFC La
commune
de
Frouard
est
engagée
au
processus
de
certification
PEFC
de
sa
forêt
pour
431.03
ha
sous
aménagement
forestier,
et
doit
renouveler
son
engagement
dans
cette
démarche
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023,
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Elle
permet
notamment,
de
valoriser
les
bois
de
la
commune
lors
des
ventes,
d'accéder
aux
aides
publiques
en
lien
avec
la
forêt,
de
bénéficier
d'une
meilleure
visibilité
de
la
bonne
gestion
mise
en
œuvre
en
forêt
et
de
participer
à
une
démarche
de
filière
permettant
à
nos
entreprises
locales
d’être
plus
compétitives.
Elle
s'inscrit
également
dans
une
démarche
globale
de
valorisation
du
patrimoine
forestier,
tout
en
garantissant
l'avenir
des
forêts.
Délibération
Sur
proposition
de
la
commission
aménagement
de
la
ville
et
des
services
techniques,
:
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE :
e
de
renouveler
son
engagement
dans
la
certification
de
gestion
durable
des
forêts
PEFC
pour
l’ensemble
des
surfaces
forestières
de
la
commune,
e_
de
communiquer
les
le
détail
des
surfaces
forestières
de
la
commune
sous
aménagement
forestier
et
à
respecter
l'article
R124.2
du
code
forestier,
e_
de
respecter
l'ensemble
les
règles
de
gestion
forestière
durable
et
ses
conditions,
e
de
s'acquitter
de
la
contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est,
e_
d'informer
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
21
de
votants
:
27
NOTA :
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 29/09/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le
28/09/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-—
Mme
GENAY
—
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF-
Mme
BALTHAZARD
—-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
—
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
— M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes: Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/67
Objet: DENOMINATION
DE
VOIE
-
CREATION
DE
L'IMPASSE
JACQUES
PREVERT Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d'autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
La
rue
Jean
Cocteau,
à
Frouard,
représente
une
anomalie
d'adressage
car
il existe
deux
rues
Jean
Cocteau
sur
le
ban
communal,
la
première
dans
le
lotissement
« les
Hauts
du
Molmont
»,
la
seconde
dans
la
continuité
de
la
rue
Anatole
France.
La
municipalité
avait
anticipé
la
réunification
des
deux
tronçons
de
rue
Jean
Cocteau
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
lotissement
des
Hauts
du
Molmont,
hors
ce
projet
n’a
jamais
vu
le jour.
Il
convient
de
réparer
cette
anomalie
en
renommant
l’une
des
deux
rues
Jean
Cocteau.
Le
choix
se
porte
sur
la
partie
située
dans
la
continuité
de
la
rue
Anatole
France
car
seul
un
bâtiment
public
sera
impacté
par
le changement
d'adresse,
tandis
-
que
l'autre
rue
Jean
Cocteau
comporte
14
habitations.
Il'est
proposé
de
renommer
la
rue
Jean
Cocteau,
située
dans
la
continuité
de
la
rue
Anatole
France,
en
«
Impasse
Jacques
Prévert
». Le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT.
Cet
arrêté
sera
pris
à
la
suite
de
l'exécution
de
la
délibération.
Pour
information,
il sera
attribué
le
numéro
8
à
l'Espace
Prévert.
Les
numéros
2,
4
et
6
sont
réservés
pour
des
potentielles
constructions
à
l'entrée
de
l’Impasse.
Délibération
CONSIDÉRANT
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
des
voies,
Sur
proposition
de
la
commission
aménagement
de
la ville
et des
services
techniques,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, e
valide
le
nom
«Impasse
Jacques
Prévert»
pour
renommer
la
rue
Jean
Cocteau,
située
dans
la
continuité
de
la
rue
Anatole
France,
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
a
l'exécution
de
la
présente
délibération. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
21
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le 29/09/2023 L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait certifié conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
—
M
MANCA
—
M.
LECERF
—
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF-
Mme
BALTHAZARD
—-
M.
MOUSSOUX
-
M.
DEPARDIEU
-
M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
-—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
-
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
—
M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
-
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'artie
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/68
Objet
:
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
La
circulaire
du
25
Août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement,
prévoit
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
en
application
de
l'article
23
de
la
loi
n°
83-683
du
22
juillet
1983. L'article
L212-8
modifié
par
la
loi
n°
2005-157
du
23
février
2005
prévoit
que
lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence.
Lorsqu'un
enfant
a
fait
l’objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
d'Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS),
cette
décision
s'impose
à
la
commune
de
résidence,
laquelle
est
tenue
de
participer
aux
frais
de
scolarisation
dans
les
conditions
définies
par
l’article
23
de
la
loi
du
22
juillet
1983:
Cette
indication
figure
à
l'article
L
351-2
du
code
de
l'éducation
qui
prend
en
compte
la
loi
sur
le
handicap
du
11
février
2005.
Ainsi,
l'inscription
d'un
enfant
dans
une
classe
d'ULIS
ne
relève
pas d’un
cas
dérogatoire
mais
d’un
cas
spécifique,
il
convient
d'appliquer
la
combinaison
des
articles
L
212-8
et
L
351-2
du
code
de
l'éducation.
Cette
dépense
doit
donc
être
prise
en
charge
par
la
commune
de
résidence
en
raison
de
la
décision
d'affectation
de
la
commission
départementale
qui
s'impose
à
elle,
ainsi
qu'à
la
commune
d'accueil
obligée
de
l'accueillir. De
plus,
sauf
en
cas
de
réciprocité,
la
commune
dont
un
enfant
est
accueilli
dans
une
école
extérieure
sur
dérogation,
est tenue
de
supporter
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
dans
laquelle
l'élève
est
scolarisé. Seule
la
ville
de
Nancy,
pour
le
moment,
a
pris
la
décision
de
facturer
aux
communes
de
résidence
des
élèves
qu'elle
accueille,
c'est
pourquoi
nous
avons
également
calculé
un
coût
de
fonctionnement
en
différenciant
les
écoles
maternelles
et
les
écoles
élémentaires.
Ainsi,
en
cas
de
non
réciprocité,
nous
serons
à
même
de
facturer
en
retour
aux
communes
de
résidence
des
élèves
que
nous
accueillons.
La
méthode
de
calcul
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
sera
la
suivante
:
Coût
de
fonctionnement
annuel
des
écoles
/ Nombre
d'enfants
scolarisés.
Le
calcul
sera
fait en
année
civile
N
pour
l'année
N-1.
IL
est
précisé
que
la
participation
des
communes
extérieures
est
calculée
selon
compte
administratif
de
l’année
N-1)
Pour
l'année
2022-2023,
les
frais
de
fonctionnement
s'élèvent
à
877,17
€
pour
un
élève
d'école
élémentaire
et
2
210,08
€
pour
un
élève
d'école
maternelle
(selon
le
compte
administratif
2022).
La
différence
s'explique
par
le salaire
des
ATSEM
calculé
dans
les frais
des
écoles
maternelles.
Délibération
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
lundi
18
septembre,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
la
participation
des
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
classe
ULIS
ou
avec
lesquelles
il
n'y
a
pas
de
réciprocité,
à
877,17
€
pour
un
élève
d'élémentaire
et
2
210,08
€
pour
un
élève
de
maternelle,
-_
DÉCIDE
d'accueillir
gratuitement
les
élèves
des
communes
extérieures
lorsqu'il
y
a
accord
de
réciprocité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
toute
participation
financière
aux
communes
extérieures
accueillant
des
enfants
de
Frouard
dans
le cadre
des
dispositions
prévues
par
la
loi,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
émettre
les titres
de
recettes
correspondant
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles,
- _ INSCRIRA
les
crédits
nécessaires
au
budget
2023,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes. ville
de
Frouar Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le 29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
29/09/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
Paséal
BARTOSIK
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
—
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
—
Mme
DUN
M.
MOREAU
—
M.
FUMEX
-
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
- Mme
BALTHAZARD
- M.
DEPARDIEU
- M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
-
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
— M.
MOUSSOUX
à M.
GRAFF
— M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
— Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/69
Objet
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
1)
Transformation
des
postes
suite
à
des
demandes
d'intégration
directe
Deux
agents,
assurant
les
missions
d'agent
spécialisé
en
écoles
maternelles,
nommés
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
—
catégorie
C)
ont
sollicité,
par
la
voie
de
l'intégration
directe,
leur
changement
sur
la
filière
social
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
en
écoles
maternelles
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C).
2)
Transformation
de
poste
suite
à
une
modification
de
la
durée
de
travail
.
Pour
faire
suite
à
un
départ
d’un
agent,
occupant
des
fonctions
d'agent
de
propreté
au
sein
des
bâtiments
communaux
au
grade
d'adjoint
technique
(filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
technique
—
catégorie
C),
il
convient
de
diminuer
la
durée
de
travail
de
ce
poste
à
22
h
15
au
lieu
de
26
h 00. 3)
Création
d’un
poste
de
chargé
(e)
de
mission
« microfolies
»
La
mairie
de
Frouard
envisage
l'implantation
d’une
micro-folie
sur
la
commune.
Les
"Micro-Folies"
sont
un
réseau
de
lieux
culturels
numériques
en
France
qui
ont
pour
objectif
de
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
à
travers
la
technologie
numérique.
Ces
espaces
sont
conçus
pour
offrir
des
expériences
culturelles
immersives
en
utilisant
des
technologies
telles
que
la
réalité
virtuelle,
la
réalité
augmentée
et des
dispositifs
interactifs.
Les
Micro-Folies
proposent
une
variété
d'activités
culturelles,
notamment
des
expositions
virtuelles,
des
visites
guidées
numériques,
des
performances
artistiques,
des
ateliers
éducatifs
et
plus
encore.
Ils
permettent
aux
visiteurs
d'explorer
des
œuvres
d'art,
des
monuments
historiques
et
d'autres
éléments
culturels
à
travers
des
expériences
numériques
immersives.
Le
projet
des
Micro-Folies
a
été
initié
par
le
ministère
de
la
Culture
en
France
et
s'est
développé
dans
différentes
villes
du
pays,
permettant
ainsi
au
public
de
profiter
de
la
culture
de
manière
nouvelle
et
accessible. Ainsi,
il convient
de
recruter
un
chargé
de
mission
à
temps
complet
pour
assurer
la
médiation
et
l'animation
des
espaces
dédiés
au
musée
numérique.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
où
B
de
la
filière
administrative,
sur
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
attachés
de
la
catégorie
A
(grades
d’attaché
ou
d'attaché
principal)
où
des
rédacteurs
de
la
catégorie
B
(grade
rédacteurs
—
rédacteur
principal
de
2?"°
classe
ou
rédacteur
principal
de
1%
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
coniractuel
relavant
de
la
catégorie
À
ou
B
dans
les
conditions
fixées
à
article
L.
332-8
2°
11 devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
licence
(au
minimum)
dans
un
cursus
socio-culiurel,
d'art
ou
d'histoire.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
dans
la
limite
de
l'indice
brut
terminal
du
grade
et sera
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
Délibération
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Articles
L2121-12,L2121-29, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.318-1
et
L.542-1
à
L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
contre
:
M.
GRAFF,
M.
MOUSSOUX,
M.
DEPARDIEU
et
1
abstention:
Mme
BALTHAZARD), VALIDE
:
=
la
transformation
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(filière
technique
—
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
—
catégorie
C)
en
deux
postes
d'agent
territorial
spécialisé
en
école
maternelle
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(filière
social
— cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisé
en
écoles
maternelles
— catégorie
C),
-
la
transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
26
h
00/semaine
en
Ün
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
22
h
15/semaine
(filière
technique
—
dans
la
note
de
synthèse,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012.
és ville
de
Froua
rm
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
de
présents
:
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
29/09/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
—
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
-
M
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
-
M.
LECERF
—-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
— Mme
BALTHAZARD
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
—
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
- M.
MOUSSOUX
à
M.
GRAFF
— M.
TRANCHINA
à M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
|
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/70
Objet
:
PROTOCOLE
SUR
LE
TELETRAVAIL
- MODIFICATION
Par
délibération
n°
2018/49
en
date
du
30/05/2018,
le
conseil
municipal
a
instauré
le télétravail
au
sein
de
la
collectivité
depuis
le
01/09/2018.
Le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
a
modifié
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature.
Ce
décret
détermine
les
nouvelles
modalités
de
recours
au
télétravail
dans
la
fonction
publique
qui
permettent
le
recours
ponctuel
au
télétravail,
et
prévoit
de
nouvelles
dispositions
relatives
au
lieu
d'exercice
du
télétravail,
à
la
formalisation
de
l'autorisation
de
télétravail
et aux
garanties
apportées
aux
agents.
Il
permet,
en
cas
de
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
site
ou
le
travail
sur
site,
de
déroger
à
la
limitation
de
la
règle
imposant
un
maximum
de
trois
jours
de
télétravail
par
semaine.
Par
conséquent,
il convient
de
modifier
les
modalités
fixées
par
la
délibération
n°
2018/49.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ; VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médécine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°.2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la
magistrature
;
Vu
le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et la
magistrature
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29/06/2023 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
perrnanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
la
modification
des
critères
et
des
modalités
d'exercice
du
télétravail,
tels
que
définis
dans
le
protocole
annexé
à
la
délibération. ville
de
Frouard Nombre
de
conseillers
en
exercice :
29
de
présents :
20
de
votants
:
27
NOTA
: Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
29/09/2023
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
20/09/2023
Expédiée
en
Préfecture
le
29/09/2023
L'ordonnateur
soussigné,
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
compter
du
29/09/2023
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Frouard,
le 28/09/2023
Le
Maire,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingi-trois,
le
vingt-sept
septembre,
le
Conseil
Municipal
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
BARTOSIK,
Maire
Etaient
présents
:
M.
BARTOSIK
—
M.
BECKER
-
Mme
GERARDIN
-
M.
DUTHIEUW
—
M.
LEBOEUF
Mme
KIPPER
—
M.
MACHADO
-
Mme
GENAY
-
M.
PINA
-
Mme
DUN
M.
MOREAU
-
M.
FUMEX
—
M.
MANCA
—
M.
LECERF
-
Mme
GIRARDOT
M.
GRAFF
— Mme
BALTHAZARD
- M.
DEPARDIEU
— M.
LEICKNER
Mme
ROTA
Ont
donné
procuration
à
:
Mme
BRIARD
à
Mme
GERARDIN
=
Mme
TROTZIER
à
M.
DUTHIEUW
Mme
DEMARD
à
M.
BECKER
—
M.
SCHWING
à
M.
MANCA
—
Mme
AYAD
à
M.
FUMEX
— M.
MOUSSOUX
à
M.
GRAFF
— M.
TRANCHINA
à
M.
LEICKNER
Absentes
:
Mme
DUBOIS
—
Mme
ROLAND
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
Paolo
MANCA,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
DELIBERATION
N°
2023/71
Obijet
:
INSTAURATION
DU
« FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
»
AU
PROFIT
DES
AGENTS
PUBLICS
DE
LA
MAIRIE
DE
FROUARD
Le
«forfait
mobilités
durables»,
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le
vélo
et
l'autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail. Le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu'ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à
l'article
L3261-1
du
code
du
travail,
il
est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis.)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°
2020-1547
et par
la
présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y
prétendre
s'il
bénéficie
déjà
d'un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
graluit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s'il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur. En
pratique,
le
forfait
mobilités
durables
consiste
à
rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et son
lieu
de
travail
:
-
soit
avec
son
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique,
-__
soit-en
tant
que
conducteur
où
passager
en
covoiturage.
Le
montant
maximum
du
forfait
mobilités
durables
est
de
300
euros
par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le
revenu
ainsi
que
de
la
contribution
sociale
sur
les
revenus
d'activité
et sur
les
revenus
de
remplacement.
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
-
100
euros
entre
40
et
59
jours,
-
200
euros
entre
60
et 99
jours,
-
800
euros
pour
100
jours
où
plus.
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilités
durables,
agent
doit
utiliser
l'un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l'agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la
déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d'entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d'un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et sur
l'utilisation
du
vélo.
Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la:
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à
l'employeur
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d'empioyeur.
Si
l'agent
a
plusieurs
employeurs
publics
et
qu'il
a
bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le-total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun.
Enfin,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
le décret
n°2010-676
du
21
iuin
2010.
Délibération
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le
décret
n°
2010-676
du
21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et leur
lieu
de
travail,
Vu
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-5438
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-1557
du'‘13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
juin
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
permanente
du
18
septembre
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
:
-_
l'instauration,
à
compter
du
01/10/2023,
du
forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
mairie
de
Frouard,
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur,
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année,
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
:
-_
soit
avec
leur
propre
vélo,
y
compris
à
assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique,
-
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Le
montant
de
ce
forfait
se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d'utilisation
du
véhicule
:
-
100
euros
entre
30
et
59
jours,
-
200
euros
enire
60
et
99
jours,
-
800
euros
pour
100
jours
ou
plus.
-
l'inscription
au
budget
les
crédits
correspondants. HY €t07/L0/L0 | £z0t/L0/10 eBessqueidde,p 1e4u07 — €9/€707 quoG | €ZO7/20/S0
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