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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P16)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
= \ METZ MÊTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Metz AA | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ‘ 1 47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-16 :
Création de l'Institut de l'Autonomie - Projet de Préfiguration.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la demande formulée par ISEETECH, Institut Supérieur Européen de l'Entreprise et de ses Techniques, pour la préfiguration de la création de l’Institut de l'Autonomie, VU le Budget Primitif 2018,
CONSIDERANT que le projet de création d'un Institut de l'Autonomie constitue un vecteur de développement et qu'il concourt à la visibilité des compétences, à la dynamique d'innovation pour les acteurs scientifiques, les entreprises et le territoire,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 7000 € à ISEETECH au titre de l’année 2015 dans le cadre d'un projet de 31500 € cofinancé par le Pacte Lorraine (Conseil Départemental 57 pour 7 000 €, Etat pour 4 500 € et Conseil Régional pour 13 000 €), DECIDE que cette subvention sera versée sur la base d'un rapport moral et financier de mise en œuvre du projet qui sera communiqué avant fin 2015. Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015 | Metz SV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉERATION # METZ METROPOLE COMMUNAUIÉ D'AGOLOMÉRATION HARMONY PARK | 1 bd Solldarlié| EP 55025$ 57071 METZ CEDEX 3 T. 69 87 29 10 CO| F. 04 87 20 10 29 E www.meirmetrepole.fr
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
ÿ place de la Préfecture — BP 71014 -
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la ccopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lune 2 novembre 20158.
Point 9.1 — Plateau de Frescaly - Convention EPFL :
deuxième phase de démolition.
Annexe : Convention.
Polut 9.2 — Plateau de Frescaty - Convention EPFL :
études environnementales.
Annexe : Gonveniion.
Point 40 — Attribution de subventians "Développement
économique".
Annexe : Tableau des subventions accordées.
Point 11 — Subventions colloques et demandes
exceptionnelles.
Annexe : Enseignement supérieur.
Annexe : Vie étudiante.
Annexe : Demande exceptionnelle.
Point 12 — Soulien à la création du Centre pilate "La
main à la pâte" au sein du centre satellite de la Maison
pour la Science en Lorraine.
Point 13 — Signature d'une convention d'objectifs et de
moyens dans le cadre du partenariat financier pour 2015
avec ICN Business School.
Annexe : Convention.
Point 14 — Appui au laboratoire APEMAC Metz de
l'Université de Lorraine pour la création d'un Cenire
Universitaire de Psychothérapie à Metz — Centre Pierre
Janet.
Point 45.1 - Soutien au projet de recherche SiMCA2 du
LGIPM.
Annexe : Convention.
Point 15.2 -- Projet ImpactE : affectation de l'AP au titre
des exercices 2016 et 2017.
Point 16 - Création de l'Institut de l'Autonomie : Projet
de Préfiguration.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
FLLE
IN.
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
Le Diregteur Général des Services ‘ ( »
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