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Document publié le Mardi 27 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B021115 P15 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Metz MT METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F, 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 36 excusé(s) : 8 ‘ 1
47
Date de convocation : 27 octobre 2015 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 novembre 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2015-11-02-BD-15.2 :
Projet ImpactE : affectation de l'Autorisation de Programme au titre des exercices 2016 et 2017.
Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 15 juin 2015 portant soutien de Metz Métropole au projet ImpactE, Centre d'Innovation et de transfert en qualité environnementale des procédés, produits et milieux, développé par le laboratoire LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux) de l'Université de Lorraine,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT en conséquence l'intérêt pour Metz Métropole d'apporter son soutien à des projets de recherche portés par des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche, projets vecteurs de développement pour le territoire,
CONSIDERANT que le projet ImpactE a pour objectif de consacrer, structurer et développer les fonctions de centre d'expertise et de transfert en qualité environnementale mises en œuvre par le LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux de l'Université de Lorraine) au service de la formation, de la recherche et de l'économie,
CONSIDERANT l'abondement à hauteur de 110 000 € de l'Autorisation de Programme CTES — Subvention Enseignement Supérieur 2015 par délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 pour soutenir le projet ImpactE au titre des exercices budgétaires 2016 et 2017,
AFFECTE l'Autorisation de Programme CTES — Subvention Enseignement Supérieur 2015 ouverte au Budget Primitif 2015 pour un montant de 310 000 € de la façon suivante :
AP Subventions ES 2015 310 000 Montant déjà affecté 190 000 Affectation « Projet ImpactE » 110 000 Affectation totale demandée 300 000 Montant disponible pour affectation future 10 000 Pour extrait conforme
Metz, le 3 novembre 2015 Meiz SV COMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION # 3. 69 87 20 19 QD | £. OA 67 20
BORDEREAU D'ENVOI
METZ METROPOLE COMAAUNAUIÉ D'AGOLGMÉRATIGHN
HARMONY PARK [11 bd Solidorlié| BP 55025| $7071 METZ CEDEX 3
10 29 www,mairmerrepole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 piace de la Préfecture — BP 71014 -
| 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 2 novembre 2016.
Point 9.1 — Plateau de Frescaty - Convention EPFL :
deuxième phase de démolition.
Annexe : Convention.
Polnt 9.2 — Plateau de Frescaty - Convention EPFL :
études envirennementales.
Annexe : Convenilon,
Point 40 — Aïtribuiion de subventions "Développement
écotiomique".
Annexe : Tableau des subventions accordées.
Point 11 — Subventions colloques et demanties
exceptionnelles.
Annexe : Enseignement supérieur.
Annexe : Vie étudiante.
Annexe : Demande exceptionnelle.
Point 12 — Soulien à la création du Centre pilote "La
main à la pâte" au sein du centre satellite de la Maison
pour la Science an Lorraine.
Point 13 — Signature d'une convention d'objectifs et de
moyens dans le cadre du partenariat financier pour 2015
avec ICN Business School.
Annexe : Convention.
Point 14 — Appui au laboratoire APEMAC Metz de
l'Université de Lorraine pour la création d'un Centre
Universitaire de Psychothérapie à Metz — Centre Pierre
Janet.
Point 15.1 — Soutien au projet de recherche SIMCA2 du
LGIPM.
Annexe : Convention.
Point 15,2 — Projet ImpactE : affectation de l'AP au titre
des exercices 2016 et 2017.
Polnt 16 — Création de l'Institut de l'Autonomie : Projet
de Préfiquration.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 6 accompagnéss d'annexes.
Contrôle de légalité
AR,
1 CON TRÔL D IVÉE : DE Lyt
1 LÉGAUE
IA aËbz- A7
Fait à Metz, le 3 novembre 2015
Pour le Président
_Le dde Général des Services